CONCOURS PRIX ATOMIUM – SPIROU EDITION 2020 RÈGLEMENT
CONCOURS PRIX ATOMIUM – SPIROU EDITION 2020 RÈGLEMENT
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
LES ÉDITIONS DUPUIS, Société Anonyme de droit belge, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Charleroi sous le numéro d’entreprise 0429 160 563, dont le siège social est établi au 00, xxx Xxxxxxx x 0000 Xxxxxxxxxx, dûment représentée par Xxxxxx Xxxxxxxx en sa qualité d’Administrateur Délégué (ci-après dénommée « DUPUIS »), organise un concours à l’occasion du Prix Atomium – Spirou Edition 2020 dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Concours »).
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
1. Ce Concours est ouvert à toute personne physique. Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe du Concours (les membres de la société DUPUIS).
2. Pour les personnes mineures souhaitant participer, les parents ou le tuteur légal déclarent, par le fait de la participation au Jeu Concours, qu’ils en approuvent le règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit, lors de la désignation des gagnants, de faire approuver le présent règlement par un parent ou un tuteur légal si une personne mineure a été choisie parmi les gagnants.
3. Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la société organisatrice, DUPUIS.
4. Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de participation ne seront pas prises en considération.
5. En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ce Concours.
ARTICLE 3 : ACCÈS ET DURÉE
1. Le Concours est ouvert du 22 juin 2020 à 00h01 au 31 août 2020 à 23h59.
2. Ce Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
3. Il est annoncé via :
- Une annonce dans le Journal Spirou
- Les réseaux sociaux du Journal Spirou
- La newsletter des Editions Dupuis
- Des annonces réalisées par l’office du tourisme de Bruxelles (xxxxx.xxxxxxxx)
4. La société DUPUIS se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le Concours et la dotation mise en jeu si les circonstances l’exigeaient, notamment si les projets soumis par les participants à la société organisatrice (DUPUIS) ne sont pas suffisamment qualitatifs pour une publication dans les supports de DUPUIS (hebdomadaire Spirou, Recueil Spirou, magazine Méga Spirou ou site xxx.xxxxxx.xxx). En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU CONCOURS
1. Le but du Concours est de créer une histoire courte de bandes dessinées (dans un format de maximum 4 planches) mettant en scène les personnages de Spirou et Fantasio. Le concours se décline en deux catégories distinctes :
− la catégorie JUNIOR est ouverte au moins de 18 ans ;
− la catégorie JEUNE AUTEUR est ouverte aux participants de plus de 18 ans, ayant publié au maximum trois albums.
2. Les projets lauréats seront publiés sur l’un des supports de DUPUIS (hebdomadaire Spirou, Recueil Spirou, magazine Méga Spirou ou site xxx.xxxxxx.xxx). Ces planches devront constituer un récit court d’aventure humoristique (ci-après dénommée la « BD »).
3. Pour pouvoir être sélectionné, les participants devront envoyer leur projet de BD sous forme électronique ou papier.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DÉSIGNATION DU GAGNANT
1. Pour participer au Concours, le participant doit envoyer son projet de BD avant le 31 août 2020 à 23h59 à la rédaction du Journal Spirou (Xxx Xxxxxxx xx00 x 0000 Xxxxxxxxxx, Xxxxxxxx) ou à l’adresse mail xxxxxx@xxxxxx.xxx.
2. Le participant devra communiquer, lors de l’envoi de sa BD selon les modalités prévues ci- dessus, ses coordonnés complètes (adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone). Il ne sera pas donné suite au présent Concours si les coordonnées transmises par le participant lors de l’envoi sont incomplètes.
3. La période d’inscription est ouverte du 22 juin 2020 à 00h01 au 31 août 2020 à 23h59.
4. Un jury, composé de membres de la rédaction de l’hebdomadaire Spirou, désignera les participants dont le projet de BD mérite d’être publié ultérieurement dans un des supports de DUPUIS (hebdomadaire Spirou, Recueil Spirou, magazine Méga Spirou ou site xxx.xxxxxx.xxx).
Le jury désignera les lauréats des deux catégories du Prix Atomium Spirou 2020 et décernera des mentions pour les projets de la catégorie JEUNE AUTEUR jugés publiables. La sélection des BD gagnantes aura lieu entre le 1 septembre 2020 et le 8 septembre 2020 parmi tous les participants dont la BD aura été valablement envoyées dans le cadre du présent Concours.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
1. Les lauréats des catégories JUNIOR et JEUNE AUTEUR seront publiés sur l’un des supports de DUPUIS (cf. ci-dessus) dans les conditions décrites ci-après. Il en est de même pour les participants à la catégorie JEUNE AUTEUR qui auront reçu une mention.
2. Dans la catégorie JUNIOR, en contrepartie de la réalisation de la BD (de maximum quatre planches scénarisées, dessinées et mises en couleurs) et de la cession des droits d’exploitation cédés par le gagnant (cf. ci-après), le gagnant remportera un abonnement d’un an à l’hebdomadaire Spirou, ou dix albums du catalogue Tous Publics de DUPUIS (si le lauréat est déjà abonné).
3. Dans la catégorie JEUNE AUTEUR, en contrepartie de la réalisation de la BD (de maximum quatre planches scénarisées, dessinées et mises en couleurs) et de la cession des droits d’exploitation cédés par le gagnant (cf. ci-après), le gagnant percevra une rémunération forfaitaire de 350 euros HTVA par planche. Les projets qui se verront décerner une mention seront rémunérés suivant le même tarif.
4. Ces planches devront avoir été acceptées au préalable par DUPUIS. Il appartient à DUPUIS seul de décider si la qualité requise pour une publication dans un de ses supports est bien atteinte. Si DUPUIS estime que ces planches ne sont pas de qualité suffisante pour être publiées, DUPUIS se réserve le droit de ne pas les publier. Dans le cas de la catégorie JEUNE AUTEUR, le gagnant et les participants qui auront reçu une mention ne seront pas rémunérés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
5. En contrepartie de sa participation au présent Concours, le lauréat de la catégorie JUNIOR cède à DUPUIS, à titre exclusif, les droits d’exploitation pour publier sa BD dans l’un des supports de DUPUIS (hebdomadaire Spirou, Recueil Spirou, magazine Méga Spirou ou site xxx.xxxxxx.xxx), version papier et numérique et ce, pendant toute la durée d’exploitation de ces supports.
6. En contrepartie de leur participation au présent Concours et de la rémunération prévue ci- dessus, le lauréat de la catégorie JEUNE AUTEUR et les éventuels participants qui auront reçu une mention cèdent à DUPUIS, à titre exclusif, les droits d’exploitation pour publier leur BD dans l’un des supports de DUPUIS (hebdomadaire Spirou, Recueil Spirou, magazine Méga Spirou ou site xxx.xxxxxx.xxx), version papier et numérique et ce, pendant toute la durée d’exploitation de ces supports.
7. Ces publications mentionneront le nom des gagnants ou le pseudonyme qu’ils auraient choisi ainsi que, le cas échéant, celui de ou des coauteurs(s) si les gagnants ne réalisent pas seul l’intégralité de la BD. Il en est de même pour les participants à la catégorie JEUNE AUTEUR qui auront reçu une mention.
8. En outre, le gagnant de la catégorie JEUNE AUTEUR ou les participants ayant reçu une mention cèdent à DUPUIS un droit de priorité pour publier leur BD en album. DUPUIS informera les gagnants de sa décision dans les 6 mois après la publication de la BD sur l’un des supports de DUPUIS (cf. ci-dessus). Dans ce cas, un contrat d’édition sera conclu entre le gagnant ou le participant ayant reçu une mention et DUPUIS précisant les conditions et modalités de cette publication en album.
ARTICLE 7 : GARANTIE DES PARTICIPANTS
1. Les gagnants ou les participants ayant reçu une mention certifient que la BD est inédite et ne reprend pas tout ou partie d’un ouvrage dont il est l’auteur ou qui est l’œuvre d’un tiers.
2. Ils garantissent à DUPUIS la jouissance des publications mentionnées ci-dessus contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
3. En cas de manquement aux assurances et garanties données ci-dessus, les gagnants ou les participants ayant reçu une mention seront tenus d'indemniser entièrement DUPUIS du préjudice que celui-ci aura subi, ainsi que de toutes sommes, dommages et intérêts, et frais que DUPUIS aurait à supporter, ainsi que ceux qu'il serait contraint de payer à des tiers plaignants.
ARTICLE 8 : GARANTIE DE DUPUIS
DUPUIS s’engage à ne pas utiliser tout ou partie de la BD transmise par les participants de quelque manière que ce soit en dehors de la BD des gagnants et des participants ayant reçu une mention sans l’accord préalable et écrit des participants.
ARTICLE 9 : AVERTISSEMENT DE LA DOTATION
1. Les gagnants et les participants ayant reçu une mention seront avertis personnellement par e- mail, par courrier ou par téléphone, au plus tard pour le 10 septembre 2020. L’annonce des lauréats sera faite en avant-première lors de la remise des prix Atomium qui aura lieu à la Fête de la BD du 11 au 13 septembre 2020 à Bruxelles.
2. Du seul fait de sa participation au Concours, les gagnants et les participants ayant reçu une mention autorisent la société organisatrice (DUPUIS) à reproduire et utiliser ses coordonnées, d’une part sur le sites xxxxxx.xxx, xxxxxx.xxx et l’hebdomadaire Spirou, et, d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Concours, sans que cette utilisation puisse leur conférer un droit à rémunération ou un avantage quelconque.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
1. La société DUPUIS est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » lors de l’envoi de la BD par mail ou de problème d’acheminement de la BD par La Poste lors de l’envoi de la BD par courrier empêchant le bon déroulement du Concours, notamment dû à des actes de malveillances externes.
2. La société DUPUIS ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie et / ou des dysfonctionnements techniques qui pourraient empêcher l’envoi des e-mails et / ou le bon déroulement du présent Concours.
3. DUPUIS décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état de la dotation du gagnant de la catégorie JUNIOR à la livraison. En cas de retour de la dotation à DUPUIS, le gagnant perde le bénéfice de leur cadeau.
4. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 11 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
1. DUPUIS est amenée à traiter des données à caractère personnel relatives aux participants ou communiquées par ces derniers, à l'occasion de leurs participations au présent Concours et de la communication autour de celui-ci ainsi que dans le cadre des dotations.
2. Les données à caractère personnel ainsi recueillies ou produites seront utilisées principalement à des fins :
(i) de gestion administrative, par exemple : information des gagnants, envoi des dotations,...
(ii) de communication autour du Concours sur les sites et les réseaux sociaux de DUPUIS.
3. Les données à caractère personnel des participants ainsi collectées par DUPUIS seront utilisées :
(i) par DUPUIS dans le cadre du présent Concours ;
(ii) par tout partenaire de DUPUIS ;
(iii) par tous tiers autorisés par les textes réglementaires, législatifs...
4. Les participants concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel disposent d'un droit d'accès à celles-ci et peuvent également demander à ce que les données inexactes, incomplètes ou périmées soient rectifiées, mises à jour ou supprimées et s'opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement. Les participants reconnaissent qu'ils ne pourront s'opposer au traitement de leurs données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire à l'exécution des obligations figurant dans le présent règlement.
5. Les données personnelles des participants sont stockées et conservées par DUPUIS elle- même et/ou tout sous-traitant de son choix pour toute ta durée nécessaire à la stricte exécution de ses obligations visées au présent règlement et au minimum pour toute la durée du présent Concours et de sa communication.
6. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : DUPUIS « Concours Prix Atomium Spirou 2020 » - 00, xxx Xxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx.
ARTICLE 12 : CONSULTATION DU RÈGLEMENT
1. Le règlement complet sera adressé, à titre gratuit, à toute personne sur simple demande adressée par courrier uniquement, à l’adresse suivante : DUPUIS – « Concours Prix Atomium 2020 » - 00, xxx Xxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx.
2. Il est également possible de consulter le règlement sur le site Internet du Concours accessible à l’adresse url xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx à la rubrique « règlement ».
3. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Concours.
4. DUPUIS se réserve le droit de modifier le présent règlement, toute modification sera consultable sur le site internet xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx.
ARTICLE 13 : LITIGES
1. Le simple fait de participer au Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
2. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
3. Le présent règlement est soumis à la loi belge. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société DUPUIS. Tout litige né à l’occasion du présent Concours sera soumis au tribunal de Charleroi.