CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE OSI ET LE PARTENAIRE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE OSI ET LE PARTENAIRE
Entre les soussignés
Ostéopathie Solidarité International OSI association de loi 1901, dont le siège social est situé au 00 xxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxx, représentée par Xxxxxxx XXXXXXXXXXX, en sa qualité de PRÉSIDENTE, dûment habilitée à l’effet des présentes.
d’ une part,
et
Nom de l’entreprise,………………………………………………………………………………
Entreprise dont le siège social est situé
Adresse ,
représentée par Xxx et Prénom , en sa qualité de
Fonction dûment habilitée à l’effet des présentes,
ci-dessous nommé le partenaire,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
1°/ OSI est une association solidaire créée en 2021 qui a pour projet de permettre aux étudiants de l'IO-RB, de réaliser des soins d'ostéopathie auprès de populations locales au niveau international, dans différents pays du monde.
2°/ NOM DE L’ENTREPRISE , implantée à
NOM DE LA VILLE ,
RÔLE DE L’ENTREPRISE………………………………………………………………………..
3°/ Le but de du partenaire étant d’apporter un soutien financier et solidaire afin de pérenniser l’association et augmenter son champ d’action et de visibilité. Le but d’OSI étant d'apporter de la visibilité au partenaire.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en place, par OSI, les objectifs généraux sont :
• Solidarité : réalisation de soins ostéopathiques solidaires par des étudiants de cinquième année d’ostéopathie de l’Institut d’Ostéopathie de Rennes-Bretagne auprès de populations locales vietnamiennes et togolaises
• Formation : Poursuivre notre formation (dans le respect du décret N°2014-1505 du 12 décembre 2014) avec l’acquisition de nouvelles connaissances en se formant à l’étranger aux côtés d’ostéopathes diplômés et de médecins étrangers ainsi que les populations locales. Six étudiants de l’école voyageant au Canada obtiendront le double diplôme ostéopathe français et canadien à l’issu de ces deux semaines sur place et d’une formation à distance au cours de l’année 2022-2023.
• Recherche : promouvoir les collaborations avec les chercheurs évoluant dans les institutions et les laboratoires de recherche en Ostéopathie en France et à l’étranger.
• Diffusion de l’ostéopathie à l’internationale : l’ostéopathie est aujourd’hui reconnue en France malheureusement elle est encore rare à l’étranger
• Mobilité : permettre aux 32 étudiants et aux 6 enseignants de l’Institut d’Ostéopathie Rennes- Bretagne de partir à l’internationale pour favoriser les échanges d’expérience clinique en ostéopathie.
Dans le cadre de ce projet, sera mise en place la visibilité du LOGO DE VOTRE ENTREPRISE sur nos réseaux sociaux, sur la tenue de travail des étudiants partants à l’étranger ainsi qu’une ADHÉSION OFFERTE au centre de consultation de l’école avec des consultations au tarif adhérent (10€) pour tous les employés.
ARTICLE 2 : Engagements du partenaire
2.1 Afin de soutenir OSI dans la réalisation du projet, le partenaire s’engage à lui verser une contribution forfaitaire de €. Cette somme sera versée par virement ou chèque bancaire
à l’ordre d’OSI, à la date de la signature de la présente convention.
2.2 Le partenaire pourra diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente Convention et différentes actualités relatives au Projet sur ses différents supports de communication internes et externes.
2.3 Il est précisé, de convention expresse, que la responsabilité du partenaire est limitée au soutien apporté à OSI dans les conditions définies au présent article. OSI conserve en conséquence l’entière responsabilité de la réalisation du Projet ainsi que, dans cette perspective, de la relation entretenue avec tout fournisseur, partenaire ou tout autre tiers intervenant dans ce cadre.
3.1 OSI s’engage à fournir au partenaire tout document prouvant l’utilisation de son soutien financier, objet de l’article 2.1, conformément à l’objet du Projet ci-dessus décrit (documents de communication, bilan du projet ou de l’opération menée, rapport d’activité de l’exercice concerné...) dans les 12 mois suivant le versement des fonds.
3.2 OSI s’engage à faire état du soutien de au partenaire (en opposant le logo et en citant la marque sur les réseaux sociaux d’OSI) dans toutes publications, au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le Projet.
ARTICLE 4 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le Projet n’aurait pu aboutir à cette date, la présente Convention pourra, d’un commun accord entre les Parties, être prolongée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 8.2
ARTICLE 6 : Evaluation du partenariat
Au terme de la Convention, OSI transmettra au partenaire un rapport de 1 à 2 pages, synthétisant le bilan des travaux menés sur la durée du partenariat et les perspectives que ceux-ci auront ouvertes. Ce rapport fera également le bilan des actions de communication menées dans le cadre du partenariat.
ARTICLE 7 : Confidentialité et secret professionnel
Hormis le cadre des actions de communication réalisées pour le projet, les parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la Convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Elles s’engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et sous-traitants éventuels.
ARTICLE 8 : Résiliation - Révision
8.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties de l’une quelconque des dispositions de Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Convention.
8.2 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties. Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de ... (celui du siège social de la structure qui rédige la convention).
ARTICLE 12 : Droit applicable – Attribution de compétence
La présente Convention est régie par le droit français.
Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de .....................................................................
(celui du siège social de la structure qui rédige la convention).
La présente convention comporte 4 pages. Fait en trois exemplaires originaux.
A lieu, date
Xxxxxxx XXXXXXXXXXX Le partenaire,
Présidente d’OSI