CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
Entre :
La Ville de Brive, représentée par son Maire,
Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXX, ci-après dénommée la Ville de Brive, D’une part,
Et :
La Société Festival Production, représentée par son Président Xxxxxxxxxx XXXXX, D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La couverture médiatique dont bénéficie le Brive Festival contribue à favoriser et renforcer l’attractivité culturelle de la Ville de Brive.
En conséquence, la Ville de Brive et la société Festival Production ont décidé de formaliser une convention de prestation de services pour l’édition 2017 du Brive Festival.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les services fournis par la société Festival Production pour lesquels la Ville de Brive versera la somme indiquée à l’article 3 de la présente convention.
ARTICLE 2 – DÉFINITION DES SERVICES
1) Pack partenaire associé
• La Ville de Brive présente sur tous les supports de communication en haut de l’affiche.
• Présence sur le plan média, tous les supports print et digitaux
• 1 pleine page dans le programme de l’événement
• Visibilité sur site aux entrées et abords
• Logo sur le fronton de scène
• Diffusion de 3 spots écran par soir lors des changements de plateau
Coût : 84 000,00 € HT soit 100 800,00 € TTC TVA = 20 %
2) Achats de places
• Achat de 150 places pour les soirées de concerts payants du Brive Festival soit 30 places par soir à un tarif de vente de 49 € TTC (tarif de vente sur site) soit 46,45 € HT.
Coût : 6 967,50 € HT soit 7 350,00 € TTC TVA = 5,5 %
3) Accès à l’espace partenaires
• Achat de 70 pass donnant l’accès aux animations partenaires pour 70 invités de la Ville de Brive. Coût d’un pass pour une soirée : 140.28€ HT
Coût pour 70 pass pour 5 soirs : 49 098€ HT.
Coût : 49 098,00 € HT soit 51 798,40 € TTC TVA = 5,5 %
4) Droit d’utilisation de la marque
Droit d’utiliser l’image et des contenus produits lors du Brive Festival pour la promotion du territoire de la Ville de Brive (photos, vidéos).
Coût : 17 338,06 € HT soit 20 805,67 € TTC TVA = 20 %
COÛT TOTAL : 157 403,56 € HT – 180 754,07 € TTC
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES
La Ville de Brive s’engage à verser à Festival Production la somme de 157 403,56 € HT soit 180 754,07 € TTC en contrepartie des services définis à l’article précédent. Le versement s'effectuera 2ème trimestre 2017.
ARTICLE 4 – DURÉE ET TERME DE LA CONVENTION
Les dispositions de la présente convention sont valables pour l’édition 2017 du Brive Festival.
ARTICLE 5 – CONTRÔLE
La Ville de Brive se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
ARTICLE 6 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention relève du régime des contrats administratifs et les litiges nés de son exécution seront de la compétence du Tribunal Administratif de Limoges.
ARTICLE 7 – REPRÉSENTATION ET ÉLECTION DE DOMICILE DE LA SOCIETE
La société Festival Production élit domicile en son siège social 00 xxx, xxxxxx Xxxxx - 00000 pour toutes les correspondances, notifications, exploits qui lui seront adressés en ce lieu.
Fait à Brive-la-Gaillarde, le