Conditions générales d’utilisation – Mentions Légales
Conditions générales d’utilisation – Mentions Légales
Préambule
L'accès et la consultation du site xxx.xxxxxxxxx.xxx, ainsi que toute commande ou achat de service ou d'une autre manière auprès de Scopic SPRL (PushNPlug) implique l'acceptation inconditionnelle et automatique des présentes Conditions générales d’utilisation – Mentions Légales, qui peuvent être modifiées à tout moment sans aucun préavis.
En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions générales d’utilisation – Mentions Légales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Propriété du Site
Ce site internet xxx.xxxxxxxxx.xxx est la propriété exclusive de la société : SCOPIC S.P.R.L. SCOPIC SPRL (ci-après « PUSHNPLUG » ou le « responsable du traitement »)
Xxx Xxxxxxxxx, 0 - 0000 Xxxxxxxxxxx - Xxxxxxx BCE / TVA : BE0819474311
Mail : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Téléphone : x00(0)000000000
Toute reproduction partielle ou totale du présent site internet (graphismes, icônes, contenus, images, photos, vidéos...) est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Scopic - PushNPlug. De même, il est interdit de reproduire, concéder tout ou partie des contenus proposés et présentés dans le présent site.
L'hébergement du site est effectué par la société OVH.
Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx
Définitions
Les termes suivants désignent :
- Visiteur : internaute non enregistré
- Plugger : Entité économique ayant payé sa cotisation annuelle
- Main Partner : Partenaire - sponsor
- Plug Room : Evénement mensuel réservé aux Pluggers
- BusinessNPlug : Evénement mensuel avec une thématique réservé aux Pluggers
- Event : Evénement, payant ou non, organisé par PushNPlug seul ou coorganisé avec un ou plusieurs Pluggers (notamment Happy Pluggers)
- Plug : Action conjointe entre Pluggers
- Push : service publié par un Plugger
- Membership Plugger : identité Plugger en contrepartie du versement d’une cotisation annuelle
Objectifs du Site et conditions
L’objectif de Scopic - PushNPlug est d’offrir :
- Une affiliation d’un an renouvelable : Membership Plugger
Membership Plugger
Un Plugger est un acteur économique (start up, TPE, PME, asbl, freelance, commerçant, artisan, association) qui adhère au concept de Scopic - PushNPlug, c’est-à-dire qui s’inscrit dans un réseau de membres bienveillants souhaitant collaborer pour accélérer leur Business. Les Pluggers se connectent, se "plug" entre eux pour générer des effets waouw.
Ne peut devenir Plugger, sans un accord préalable de Scopic – PushNPlug, toute entité économique qui représente et/ou organise des activités semblables à celles de Scopic – PushNPlug, c’est-à-dire cercles d’affaires, Business Club, Business Networking, …
Dans ce cadre, nous vous proposons :
• Une rubrique sur le site dans laquelle vous êtes désormais identifié et visible comme Plugger
• Accès aux rencontres mensuelles Plug Room pour vous apprendre à utiliser le réseau de PushNPlug, ainsi que pour découvrir les autres Pluggers et tisser un lien avec eux : se plugger
• Accès aux rencontres mensuelles BusinessNPlug, cercle privé pour les Pluggers avec workshops thématiques, exercices d’intelligence collective afin de révéler les effets waouw de vos produits/services et approfondir votre affinité avec les autres Pluggers : accélérer son Business, les Plugs et trouver une entraide bienveillante
• des events Happy Pluggers pour agrandir son cercle d’affaire
• Une mise en avant de vos Plugs sur l’ensemble de nos réseaux par le biais de la promotion de la rubrique Plug du site et des newsletters.
• Accès aux Pushs mis en avant sur l’ensemble de nos réseaux par le biais de la promotion de la rubrique Push du site et des newsletters.
• L’intégration à deux groupes Whatsapp qui fédèrent la communication entre Pluggers
Conditions :
- 423,50€ TVAC (350€ HTVA)
- via le système de paiement sécurisé prévu par le site.
- Durée : 1 an
Une facture correspondant à cette transaction sera fournie à l’encaissement.
Scopic ne garantit aucun résultat mais organise les conditions pour rendre cela possible. Aucun remboursement n’est possible.
L'ensemble des marques, images, photos, noms de produits, sociétés qui apparaissent sur ce site sont les propriétés de leurs détenteurs exclusifs et ne peuvent être utilisés à titre personnel et/ou commercial sans l'accord express de leurs propriétaires. Scopic - PushNPlug n'est pas responsable des images et contenus publiés par ses utilisateurs.
Paiement et facturation
Les conditions sont payables via le système de paiement sécurisé prévu par le site. Une facture
correspondant à cette transaction sera fournie à l’encaissement. Tout paiement donne droit à une facture.
Les règles concernant la TVA seront appliquées conformément à ce que prévoit la réglementation, selon que le Client est établi en Belgique, dans l'Union européenne ou en dehors de l'Union européenne. Les prix indiqués sont des prix exempts de TVA, il convient donc de la rajouter lors du paiement quand elle est applicable.
Informations personnelles et politique de confidentialité
Cfr rubrique RGPD du site.
Droit d'Accès, de Modification et de Rectification
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, adressez-nous une demande par courrier ou via la page contact du site.
Obligations du Client
Le Client veille à ce que les services soient utilisés conformément aux dispositions des
conditions d’utilisation – Mentions Légales, à la législation nationale et internationale, et en général en bon père de famille, exclusivement à des fins licites et sans enfreindre les droits des tiers.
Fin du membership Plugger
Le membership entre en vigueur au moment du paiement via le système de paiement prévu par le site. Il est pris pour une durée d’un an. En cas de non-respect par le Client de ses obligations, Scopic - PushNPlug peut mettre fin au contrat sans préavis ou, à son gré, décider de suspendre la fourniture du service et donner au Client un délai pour remédier au non- respect de ses obligations. Scopic - PushNPlug veillera à informer le Client dans un bref délai de ce que le membership prend fin ou est suspendu. Le Client peut mettre fin au contrat à tout moment moyennant une notification écrite à Scopic par lettre recommandée à
l’adresse à Scopic SPRL, Xxx Xxxxxxxxx, 0 0000 Xxxxxxxxxxx. Aucun remboursement n’est
Garanties et responsabilités
Le contenu du site PushNPlug est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le contenu soit à jour.
Bien que Scopic – PushNPlug s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site Web, il ne garantit pas que son site Web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et /ou de virus. Scopic - PushNPlug se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications du contenu de son site Web.
Scopic - PushNPlug dégage toute responsabilité concernant les liens proposés sur le présent site à destination de partenaires et autres sociétés, notamment en termes de contenu et de qualité.
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Scopic - PushNPlug met à jour régulièrement son site internet, mais ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexactitude, d'omission, d'informations erronées et/ou non actualisées. Les informations diffusées n'ont aucun caractère contractuel.
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Dans certains cas, il pourra être communiqué à l’utilisateur un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Ainsi, toute connexion au site web ou transmission de données effectuées en utilisant le mot de passe ou l'identifiant de l'utilisateur seront réputées avoir été effectuées par l'utilisateur lui-même.
L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n'étend pas, ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s'appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l'utilisateur et Scopic - PushNPlug .
Scopic - PushNPlug ne pourra pas être tenue responsable de quelques dommages que ce soit résultant de l'usage de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l'utilisateur, même si Scopic - PushNPlug a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
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La responsabilité Scopic - PushNPlug pour tout dommage qui résulterait, pour le Client, des services de Scopic - PushNPlug est plafonnée au montant de l’abonnement payé par le Client durant l'année en cours. La responsabilité de Scopic - PushNPlug est limitée aux dommages matériels directs résultant d'une faute lourde dûment établie dans son chef. En aucun cas, la responsabilité de Scopic - PushNPlug en vertu du contrat n'entraînera une indemnisation des dommages indirects, de nature financière, commerciale ou autre, tels que la perte de temps, perte de clientèle, dommage à la clientèle, perte de données, perte de revenus, perte de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation d'une activité commerciale, action de tiers, dégradation de réputation ou pertes d'économies envisagées. En outre, Scopic - PushNPlug n'accepte aucune responsabilité, sauf faute intentionnelle de sa part.
Ni le Client ni Scopic - PushNPlug ne sont responsables des dommages causés par le non- respect ou le respect tardif des obligations contractuelles en raison d'une force majeure, notamment guerre, émeutes, terrorisme, attentats, grèves, conflits sociaux, accidents,
incendies, inondations ou pannes de télécommunications ou tout fait de tiers (problèmes de transport d'information, pannes de matériel, problème de liaison ou de télécommunications,
...).
La disponibilité des services Scopic - PushNPlug peut être suspendue en cas d'événement échappant au contrôle de Scopic - PushNPlug , tels que notamment des problèmes d'accessibilité du réseau internet ainsi que pour les besoins d'une réparation ou d'un entretien du matériel de Scopic - PushNPlug ou autre. L'interruption et ses conséquences n'entraîneront en aucun cas le droit à une indemnité. Scopic - PushNPlug s'efforcera de signaler les interruptions aux Clients dans un délai raisonnable et tentera d'en limiter la durée.
Modification des Conditions générales d’utilisation – Mentions Légales
Scopic - PushNPlug se réserve le droit de modifier les Conditions générales d’utilisation – Mentions Légales de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions générales d’utilisation – Mentions Légales.
Loi applicable – Litige – Indépendances des clauses
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions générales d’utilisation – Mentions Légales sera régi(e) selon la loi Belge. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions, et à défaut d'accord amiable, ou de médiation, les tribunaux de Mons seront seuls compétents pour connaître du litige. Si n'importe quelle disposition de ces Conditions générales d’utilisation – Mentions Légales est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.