A T T E S T A T I O N
Papier à l’en-tête de la société
Identifiant compte exploitant : N° figurant sur votre PV
A T T E S T A T I O N
Je soussigné(e) M , (Xxxxxx, nom et
statut), atteste que la société …………………………(Raison sociale) exploite des
réseaux (préciser les catégories de réseaux. Par exemple : réseaux de gaz, d’électricité, d’ eau, d’assainissement, d’éclairage public, …)
En foi de quoi, la présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit
Fait à……………………………..., le ………………
Signature du déclarant | Cachet société |
Prénom et nom du signataire : Signature : |