Références

Convention

de Gestion Déléguée

portant sur les contrats d’assurance vie ou sur les contrats de capitalisation

Juin 2023

Références

Nom du contrat : Numéro du contrat : souscrit le : / / auprès de Cardif Assurance Vie Nom : , numéro d’immatriculation ORIAS : , Mail : et coordonnées du courtier en assurances :

(ci-après désigné le « Courtier »).

Si le Courtier est une personne morale :

Dénomination sociale : , capital social : , Adresse du siège social : et Numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de : : .

Mise en place

En cas de mise en place à la souscription ou lors d’un versement complémentaire :

Montant du versement (brut de frais sur versements) correspondant à la Gestion Déléguée au titre de la présente Convention de Gestion Déléguée :

euros

En cas de mise en place en cours de vie du Contrat à l’occasion d’un changement de répartition entre les différentes poches : le montant exact de la part de la valeur de rachat affectée à la Gestion Déléguée, résultant notamment des opérations de désinvestissement éventuellement nécessaires, sera notifié dans les meilleurs délais par l’Assureur au Mandant (par écrit).

La part de l’épargne constituée correspondant à la Gestion Déléguée au titre de la présente Convention de Gestion Déléguée doit respecter le montant minimum prévu dans les dispositions contractuelles.

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Choix de la Société de Gestion /du Conseiller en Investissement Financier (CIF) et de l’Objectif de Gestion

Le Mandant choisit la Société de Gestion/le Conseiller en Investissement Financier (CIF) dans la Liste des Sociétés de Gestion Agréées/des Conseillers en Investissement Financier Agréés par Cardif Assurance Vie pour son contrat et l’Objectif de Gestion en renseignant le tableau ci-dessous.

Société de Gestion/Conseiller en Investissement Financier (CIF)	Objectif de Gestion

Modification de l’Objectif de gestion

Le Mandant souhaite modifier son Objectif de Gestion. Sur les indications de son Xxxxxxxx, il choisit son nouvel Objectif de Gestion au sein de la Société de Gestion actuelle/du Conseiller en Investissement Financier (CIF) actuel en renseignant le tableau ci-dessous :

Société de Gestion/Conseiller en Investissement Financier (CIF)	Objectif de Gestion actuel	Nouvel Objectif de Gestion

Cet Objectif de Gestion figure parmi ceux énumérés, pour la Société de Gestion sélectionnée/le Conseiller en Investissement Financier (CIF) sélectionné par le Mandant, dans la Liste des Sociétés de Gestion Agréées/des Conseillers en Investissement Financier (CIF) Agréés par Cardif Assurance Vie pour le contrat.

Ce changement d’Objectif de gestion entre en vigueur immédiatement, dès la signature de cet Avenant par le Mandant et le Mandataire.

Résiliation

Le Mandant souhaite résilier la Convention de Gestion Déléguée en renseignant le tableau ci-dessous :

Société de Gestion/Conseiller en Investissement Financier (CIF)	Objectif de Gestion

1/7

Entre

Identité du Mandant personne physique (données obligatoires)

Mandant

M. Mme

Nom : Nom de naissance : Prénom : Né(e) le : à : Dépt :

Pays de naissance (si autre que France) : Nationalité (s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner) :

Co-Mandant

M. Mme

Nom : Nom de naissance : Prénom : Né(e) le : à : Dépt :

Pays de naissance (si autre que France) : Nationalité (s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner) :

Adresse : Code postal : Ville : Pays : Pays de résidence fiscale : Téléphone :

Le Mandant peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage télé- phonique sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. Toutefois, il pourra toujours être appelé par les professionnels avec lesquels il a un contrat en cours, à condition que cette sollicitation soit en rapport avec l’objet du contrat.

Email :

J’autorise Cardif Assurance Vie à utiliser mon adresse électronique dans le cadre de l’exécution de mon contrat. Toutefois, je reconnais que certains documents doivent être obligatoirement envoyés en ori- ginal ce dont Xxxxxx m’informera si le cas se présente. Je prends acte que ces données (adresse électronique) ne seront pas utilisées à des fins de sollicitation commerciale, sauf si j’y ai expressément consenti par ailleurs. Je dispose de la faculté de m’opposer à tout moment aux échanges par courrier électronique en adressant ma demande à BNP Paribas Cardif - DPO – 0, xxx xx Xxxx – 00 000 Xxxxxxxx Xxxxx.

Adresse : Code postal : Ville : Pays : Pays de résidence fiscale : Téléphone :

Le Co-Mandant peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. Toutefois, il pourra toujours être appelé par les professionnels avec lesquels il a un contrat en cours, à condition que cette sollicitation soit en rapport avec l’objet du contrat.

Email :

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Ci-après dénommé(s) individuellement ou collectivement le « Mandant » d’une part,

Identité du Mandant personne morale (données obligatoires)

Personne morale

Raison sociale : Adresse du siège social : Code postal :

Ville : Pays : Pays de Résidence fiscale : Téléphone : Forme juridique : Date de création : / / Paru au journal officiel le : / /

Numéro d’annonce : N° SIRET ou RCS :

Identité du Mandant personne morale (données obligatoires) (suite)

Personne(s) habilitée(s) à représenter la société

Nom : Nom de naissance : Prénom : Né(e) le : / /

à : Dépt : Pays de naissance (si autre que France) : Nationalité(s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner) :

Nom : Nom de naissance : Prénom : Né(e) le : / /

à : Dépt : Pays de naissance (si autre que France) : Nationalité(s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner) :

Fonction : Téléphone :

La personne habilitée à représenter la société peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv. fr. Toutefois, il pourra toujours être appelé par les professionnels avec lesquels il a un contrat en cours, à condition que cette sollicitation soit en rapport avec l’objet du contrat.

Email :

Fonction : Téléphone :

Email :

Adresse : Code postal :

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Ville : Pays : Résidence fiscale : Ci-après dénommé(s) individuellement ou collectivement le « Mandant » d’une part,

Et

Cardif Assurance Vie, une entreprise d’assurance constituée sous la forme de société anonyme au capital de 719 167 488 euros, ayant son siège social au 0 xxxxxxxxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx dont l’adresse de correspondance est au 0 xxx xx Xxxx, 00000 Xxxxxxxx Xxxxx, et immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732028154 RCS Paris, représentée par Xxx Xxxxxxxx Xxxxx, dûment autorisé à signer la présente Convention de Gestion Déléguée,

Ci-après dénommée, selon le cas, le « Mandataire » ou l’ « Assureur » d’autre part.

Le Mandant a souscrit un contrat d’assurance vie ou de capitalisation (ci-après dénommé le « Contrat »), auprès de l’Assureur, dont les références sont précisées ci-dessus.

Compte tenu des besoins et des exigences exprimés par le Mandant en matière financière, le Courtier a proposé au Mandant de déléguer au Mandataire le soin de gérer l’allocation financière du Contrat.

En cas de mise en place de différentes poches au sein du Contrat, ce mode de gestion peut également être mis en place au titre d’une ou plusieurs poches du Contrat. La poche mentionnée ci-dessus sera affectée à une « Gestion Déléguée ».

Compte tenu du profil du Mandant, tel qu’il résulte de sa situation, ses connaissances et expérience en matière financière, ses objectifs et horizon d’investissement et de son profil de risque, le Mandant a choisi un Objectif de Gestion sur les indications du Courtier. Cet Objectif de Gestion est mentionné au début de la présente Convention de Gestion Déléguée.

Afin de gérer au mieux l’allocation financière du Contrat, le Mandataire a conclu une convention de conseil en investissement (ci-après dénommée la

« Convention de Conseil en Investissement ») avec le Conseiller.

Aux termes de la Convention de Conseil en Investissement, le Conseiller fournira au Mandataire des recommandations et des conseils sur la sélection de Supports en Unités de Compte ou des arbitrages entre différents Supports en Unités de Compte en fonction de l’Objectif de Gestion choisi par le Mandant.

En conséquence, le Mandant souhaite déléguer au Mandataire sa faculté de sélection et d’arbitrage entre les Supports en Unités de Compte proposés dans le cadre du Contrat, ou de la poche du Contrat correspondant à la Gestion Déléguée, dont les références sont précisées ci-dessus, aux termes de la présente convention (ci-après dénommée avec ses Annexes la « Convention de Gestion Déléguée »). Le Mandataire, quant à lui, gérera les alloca- tions financières du Contrat ou de la poche du Contrat en Gestion Déléguée en fonction des recommandations et des conseils fournis par le Conseiller.

■ IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

Définitions

Assuré désigne, pour les contrats d’assurance vie, le Mandant ou les co-Mandants, c’est-à-dire la personne dont le décès déclenche le versement par l’Assureur d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès. Sauf indication contraire exprimée lors de la souscription, et acceptée par l’Assureur, le premier décès survenu parmi les Assurés met fin au Contrat.

Gestion Déléguée désigne, selon le cas, le Contrat ou, en cas de mise en place de poches au sein du Contrat, la poche désignée ci-dessus et concernée par la présente Convention de Gestion Déléguée.

Objectif de Gestion désigne l’orientation de gestion choisie par le Mandant sur les recommandations de son Courtier et indiquée au début de la présente Convention de Gestion Déléguée.

Supports en Unités de Compte désignent les actifs servant de sous- jacents aux unités de compte proposées dans le cadre du Contrat, éligibles conformément à la réglementation applicable, et notamment l’article R.131-1 du Code des assurances, et agréées par l’Assureur. Ces supports en unités de compte sont décrits dans la liste des supports remise lors de la souscription du Contrat et telle que mise à jour périodiquement.

La présente Convention de Gestion Déléguée est conclue dans le respect des dispositions contractuelles et des avenants les complétant le cas échéant.

La Convention de Gestion Déléguée ne peut pas être souscrite par un incapable majeur, ni par ses représentants légaux.

En cas de co-souscription, toute mention au Mandant dans la présente Convention de Gestion Déléguée sera interprétée comme faisant référence aux co-Mandants.

ARTICLE 2

Objet

Le Mandant donne pouvoir au Mandataire, qui l’accepte, de procéder en son nom et pour son compte, aux opérations limitativement énumérées ci-après, conformément aux stipulations du Contrat et à l’Objectif de Gestion choisi par le Mandant :

(1) conformément aux recommandations et aux conseils fournis par le Conseiller, sélectionner les Supports en Unités de Compte et répartir chaque versement effectué sur le Contrat ou la poche du Contrat en Gestion Déléguée, étant entendu que les Supports en Unités de Compte sélectionnés par le Mandataire immédiatement après un versement pourront être des supports monétaires d’attente pendant une durée

maximale de trois (3) mois ; à l’issue de cette période, l’épargne investie en Gestion Déléguée devra l’être sur les Supports en Unités de Compte correspondant à l’Objectif de Gestion ;

(2) procéder à tout arbitrage entre les différents Supports en Unités de Compte en Gestion Déléguée ; et

(3) accomplir au nom et pour le compte du Mandant toutes les diligences nécessaires pour l’exécution des arbitrages demandés.

Les avenants au Contrat dont l’objet exclusif est de prendre en compte les arbitrages ainsi réalisés seront mis à disposition du Mandant et du Courtier par l’Assureur.

Tous les autres droits attachés au Contrat ne sont pas délégués au Mandataire. Le Mandant reste donc la seule personne à pouvoir les exercer.

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ARTICLE 3

Objectif de gestion

Si le Mandant souhaite modifier l’Objectif de Gestion, il choisira, le cas échéant, sur les indications du Courtier, un autre Objectif de Gestion. Dans ce cas, le Mandant remplit la partie «Modification de l’Objectif de Gestion» de la présente Convention de Gestion Déléguée afin de prendre en compte ce changement. Dès la signature de la demande de modifications de la Convention de Gestion Déléguée, le Mandataire pourra procéder aux arbitrages nécessaires suite au changement de l’Objectif de Gestion.

ARTICLE 4

Obligation et responsabilités

à la charge du mandataire

Le Mandataire s’engage à informer régulièrement le Courtier des arbi- trages effectués au titre de la Gestion Déléguée.

Les Supports en Unités de Compte sont choisis parmi les Supports en Unités de Compte qui sont (1) éligibles aux termes des dispositions législatives et réglementaires applicables, et notamment l’article R. 131-1 du Code des assurances, et (2) que l’Assureur a préalablement agréés. Les Supports en Unités de Compte correspondant à des actions ou des obligations ne sont pas accessibles dans le cadre de la Gestion Déléguée.

Le Mandataire s’engage à agir au mieux des intérêts du Mandant en fonction des recommandations et des conseils fournis par le Conseiller. Il est entendu que le Mandataire et le Conseiller ne sont tenus qu’à une obligation de moyens et non de résultat. En conséquence, le Mandataire ne pourra pas, notamment, être tenu pour responsable :

■ des risques financiers pouvant découler de l’exécution des opérations

initiées dans le cadre de la présente Convention de Gestion Déléguée ou de la sélection des Supports en Unités de Compte, dans la mesure où l’allocation financière entre les différents Supports en Unités de Compte au titre de la présente Gestion Déléguée est conforme à l’Objectif de Gestion du Mandant ;

■ de toute conséquence découlant de la survenance, sans que cette liste soit limitative, d’une grève, une interruption ou un dysfonctionnement intervenant sur les marchés, un incident informatique ou une panne de matériel de communication, une guerre, un tremblement de terre, ou encore tout autre événement imprévisible, irrésistible et insurmontable, qu’il soit assimilable ou non à un cas de force majeure.

ARTICLE 5

Durée

5.1 Date de prise d’effet

La présente Convention de Gestion Déléguée ne comporte pas de durée minimale, elle est conclue pour une durée indéterminée sans pouvoir excéder la durée du Contrat.

La présente Convention de Gestion Déléguée entre en vigueur au jour de sa signature par le Mandant et le Mandataire.

5.2 Résiliation automatique

de la Convention de Gestion Déléguée

La présente Convention de Gestion Déléguée prendra fin automatiquement et sans préavis lors :

■ de la renonciation au Contrat pour les personnes physiques ;

■ de l’arbitrage à 100 % de la poche du Contrat en Gestion Déléguée vers un autre mode de gestion ;

■ du rachat total de la poche du Contrat en Gestion Déléguée ;

■ du dénouement du Contrat par rachat total ;

■ du dénouement du Contrat par le décès de l’Assuré pour les contrats d’assurance-vie ou du Mandant pour les contrats de capitalisation ;

■ de la mise sous tutelle ou du décès du Mandant ;

■ de la constitution par le Mandant d’un nantissement de créance ou la signature d’un acte de délégation au sens des articles 1336 et suivants du Code civil au titre du Contrat ;

■ en cas de procédure émanant d’une autorité judiciaire ou administrative à l’encontre du Mandant qui entraînerait l’indisponibilité du Contrat ;

■ en cas de résiliation de la Convention de Conseil en Investissement ;

■ en cas de sanction disciplinaire prononcée à l’encontre du Conseiller entraînant l’interdiction temporaire ou non d’exercer certaines activités, le retrait d’agrément partiel ou total par son autorité de tutelle, ou en cas de dissolution volontaire ou de liquidation administrative, d’ouver- ture à son encontre d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, ou en cas de tout autre changement de circonstances rendant l’exécution par le Conseiller de ses obligations au titre de la Convention de Conseil en Investissement impossible ou illégale, que ce soit temporairement ou non.

5.3 Résiliation de la Convention de Gestion Déléguée à l’initiative d’une des parties à la Convention de Gestion Déléguée

Le Mandataire pourra en outre décider de résilier immédiatement et sans préavis la présente Convention de Gestion Déléguée si la valeur de rachat correspondant à la Gestion Déléguée devient inférieure au seuil imposé par la Société de gestion/le Conseiller en Investissement Financier (CIF) dans l’Annexe « Liste des Sociétés de gestion agréées/Conseillers en Investissement Financier (CIF) agréés ». Dans ce cas, le Mandataire en informera sans délai le Mandant.

Le Mandant pourra à tout moment résilier la présente Convention de Gestion Déléguée en remplissant la partie « Résiliation » de ladite

Convention. Le Mandant n’aura pas à indiquer les motifs de sa décision. Cette résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai maximum de quinze

(15) jours calendaires suivant la date de réception de l’avis de réception par le Mandataire (ce jour étant exclu du décompte).

Le Mandataire pourra également à tout moment résilier la présente Convention de Gestion Déléguée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Mandant sans avoir à motiver ni justifier cette décision. Cette résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la date de dépôt de cette lettre.

À compter de la date d’effet de la résiliation, le Mandataire ne sera plus autorisé à réaliser une quelconque opération sur le Contrat au titre de la présente Convention de Gestion Déléguée ; le Mandant assurera lui-même la gestion des opérations à la date d’effet de la résiliation de la présente Convention de Gestion Déléguée.

5.4 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation de la présente Convention de Gestion Déléguée conformément aux stipulations de l’Article 5.2 ou 5.3 ci-dessus, la part de l’épargne correspondant au Contrat ou à la poche du Contrat en Gestion Déléguée sera dès lors en Gestion Libre suivant la même allocation finan- cière que celle prévalant au moment de la résiliation de la Convention de Gestion Déléguée, sauf instructions contraires du Mandant.

Toutefois, les opérations initiées par le Mandataire avant cette résiliation et non encore exécutées seront, le cas échéant, valablement réalisées par le Mandataire.

Le Mandataire s’engage à informer dans les meilleurs délais le Courtier de la résiliation de la présente Convention de Gestion Déléguée.

ARTICLE 6

Relations avec le Mandant

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Le Mandant déclare qu’il n’a constitué aucun nantissement ni consenti aucune délégation au sens de l’article 1336 du Code civil au titre du Contrat et qu’il a la pleine capacité et tous les pouvoirs pour signer la Convention de Gestion Déléguée.

Le Mandant s’engage, pendant toute la durée de la présente Convention de Gestion Déléguée, à ne pas procéder à des sélections de Supports en Unités de Compte ni à des arbitrages entre Supports en Unités de Compte dans le cadre du Contrat ou de la poche du Contrat en Gestion Déléguée, et plus généralement à ne plus exercer les prérogatives qui ont été déléguées au Mandataire conformément à l’Article 2 de la présente Convention de Gestion Déléguée.

Dans le cas où le Mandant souhaite effectuer une demande d’arbitrage de sa propre initiative au titre du Contrat ou de la poche du Contrat en Gestion Déléguée, le Mandant devra préalablement dénoncer la Convention de Gestion Déléguée dans les conditions fixées à l’Article 5.3 ci-dessus.

ARTICLE 7

Information du Mandant

Le Mandataire adressera, régulièrement et au minimum tous xxx xxx

(6) mois (ou tous les trois (3) mois sur demande écrite du Mandant au Mandataire à cet effet), un compte rendu de gestion retraçant la situation de la Gestion Déléguée au Mandant.

Le Document d’Informations Clés (DIC)/le Document d’Informations Spécifiques (DIS) de chaque support en unités de compte sélectionné par le Mandataire dans le cadre de la Gestion Déléguée seront, sur demande écrite de sa part, remis au Mandant ou mis à disposition.

Le Mandataire mettra en outre ce compte rendu à la disposition du Courtier à titre d’information.

5/7

ARTICLE 8

Frais

Au titre du contrat seront appliqués les frais suivants :

■ Frais sur versements.

■ Frais sur opération financière.

■ Frais de gestion annuels sur la part des droits exprimés en unités de compte.

Les frais de gestion réels dépendent de l’Objectif de Gestion choisi. Ces frais sont précisés dans les Dispositions contractuelles.

ARTICLE 9

Correspondance

Tout document devant être envoyé au Mandataire en vertu de la présente Convention de Gestion Déléguée doit être adressé à l’adresse suivante et à l’attention du service indiqué ci-dessous :

Cardif Assurance Vie - Service Clients Épargne - 8, xxx xx Xxxx -00000 Xxxxxxxx XXXXX.

ARTICLE 10

Législation protégeant

les données personnelles

Dans le cadre de la conclusion et l’exécution de la Convention de Gestion Déléguée, le Mandataire, en tant que responsable de traitement, est amené à recueillir auprès du Mandant des données à caractère personnel protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’infor- matique, aux fichiers et aux libertés, et par le Règlement (UE) général sur la protection des données n° 2016-679.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard du Mandant d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Les données à caractère personnel collectées par le Mandataire lui sont nécessaires :

a. Pour se conformer à ses différentes obligations légales ou réglementaires

Le Mandataire utilise les données à caractère personnel du Mandant pour se conformer aux réglementations en vigueur afin de :

■ contrôler les opérations et identifier celles qui sont anormales/inha- bituelles ;

■ gérer, prévenir et détecter les fraudes ;

■ surveiller et déclarer les risques (de nature financière, de crédit, de nature juridique, de conformité ou liés à la réputation, de défaillance, etc.) auxquels le Mandataire et/ou le Groupe BNP Paribas est/sont susceptible(s) d’être confronté(s) ;

■ enregistrer, si nécessaire, les conversations téléphoniques, les discus- sions via messagerie instantanée, les courriers électroniques, etc. nonobstant toute autre utilisation décrite ci-dessous ;

■ prévenir et détecter le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et se conformer à toute réglementation en matière de sanc- tions internationales et d’embargos dans le cadre de la procédure de connaissance des clients (KYC) (pour identifier le Mandant, vérifier son identité, vérifier les informations le concernant par rapport aux listes de sanctions et déterminer son profil) ;

■ détecter et gérer les demandes et les opérations suspectes ;

■ contribuer à la lutte contre la fraude fiscale et satisfaire ses obligations de notification et de contrôle fiscal ;

■ enregistrer les opérations à des fins comptables ;

■ prévenir, détecter et déclarer les risques liés à la Responsabilité Sociale

de l’Entreprise et au développement durable ;

■ détecter et prévenir la corruption ;

■ échanger et signaler différentes opérations, transactions ou demandes ou répondre à une demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, fiscale ou financière locale ou étrangère dûment autorisée, un arbitre ou un médiateur, des autorités chargées de l’appli- cation de la loi, d’organes gouvernementaux ou d’organismes publics.

b. Pour exécuter la Convention de Gestion Déléguée auquel le Mandant est partie ou pour exécuter des mesures précontractuelles prises à sa demande

Le Mandataire utilise les données à caractère personnel du Mandant pour conclure et exécuter la présente Convention de Gestion Déléguée ainsi que pour gérer sa relation avec le Mandant, notamment afin de :

■ sélectionner les Supports en Unités de Compte et répartir chaque verse- ment effectué sur le Contrat ou la poche du Contrat en Gestion Déléguée ;

■ réaliser des arbitrages entre ces différents supports ;

■ accomplir toutes les diligences nécessaires pour l’exécution de ces opérations ;

■ assister le Mandant en particulier en répondant à ses demandes.

c. Pour servir ses intérêts légitimes

Le Mandataire utilise les données à caractère personnel du Mandant, y compris les données relatives à ses opérations, aux fins suivantes :

■ gestion des risques :

– gérer, prévenir et détecter les fraudes ;

– contrôler les opérations et identifier celles qui sont anormales/ inhabituelles ;

– procéder à un recouvrement ;

– faire valoir des droits en justice et se défendre dans le cadre de litiges ;

– développer des modèles statistiques individuels afin d’améliorer la gestion des risques ou afin d’améliorer les produits et services existants ou d’en créer de nouveaux ;

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■ personnalisation de l’offre du Mandataire ainsi que de celle des autres entités du Groupe BNP Paribas envers le Mandant pour :

– améliorer la qualité des produits ou services ;

– promouvoir des produits ou services correspondant à la situation et au profil du Mandant ;

– déduire les préférences et les besoins du Mandant pour lui présenter une offre commerciale personnalisée ;

Cette personnalisation peut être obtenue grâce à :

• la segmentation des prospects et clients du Mandataire ;

• l’analyse des habitudes et préférences du mandant sur les divers canaux de communication proposés par le Mandataire (courriers électroniques ou messages, visites sur les sites Internet, etc.) ;

• le partage des données du mandant avec une autre entité du Groupe BNP Paribas, en particulier si le Mandant est client de cette autre entité ou est susceptible de le devenir, principalement afin d’accé- lérer le processus de mise en relation ;

• l’analyse des traits de caractère ou des comportements chez les clients actuels et la recherche d’autres personnes qui partagent les mêmes caractéristiques à des fins de prospection.

■ activités de recherche et de développement (R&D) consistant à élaborer des statistiques et des modèles pour :

– optimiser et automatiser les processus opérationnels (par exemple la création d’un chatbot pour les FAQ) ;

– proposer des produits et services permettant de répondre au mieux aux besoins du Mandant ;

– créer de nouvelles offres ;

– prévenir les incidents de sécurité potentiels, améliorer l’authentifi- cation des clients et gérer les accès ;

– améliorer la gestion de la sécurité ;

– améliorer la gestion du risque et de la conformité ;

– améliorer la gestion, la prévention et la détection des fraudes ;

– améliorer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

■ objectifs de sécurité et de gestion des performances des systèmes informatiques, et notamment :

– gérer les technologies de l’information, y compris l’infrastructure (par exemple les plates-formes partagées), la continuité de l’activité et la sécurité (par exemple l’authentification des internautes) ;

■ plus généralement :

– informer le Mandant au sujet des produits et services du Mandataire ;

– réaliser des opérations financières telles que les ventes de porte- feuilles de créances, les titrisations, le financement ou le refinan- cement du Groupe BNP Paribas ;

– réaliser des enquêtes d’opinion et de satisfaction ;

– améliorer l’efficacité des processus ( formation du personnel du Mandataire en enregistrant les conversations téléphoniques dans les centres d’appels et améliorer les scénarios d’appel) ;

– améliorer l’automatisation des processus notamment en testant des applications, en traitant les réclamations de manière automatique, etc.

Dans tous les cas, l’intérêt légitime du Mandataire reste proportionné et il s’assure, grâce à un test de mise en balance, que les intérêts ou droits fondamentaux du Mandant sont préservés.

Les données à caractère personnel du mandant peuvent être regroupées au sein de statistiques anonymes qui peuvent être fournies à des entités du Groupe BNP Paribas pour les aider dans le développement de leur activité.

Le Mandant dispose des droits suivants :

■ droit d’accès : le Mandant peut obtenir les informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel, et une copie de celles-ci ;

■ droit de rectification : s’il considère que ses données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, le Mandant peut demander qu’elles soient modifiées en conséquence ;

■ droit à l’effacement : le Mandant peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, dans la limite autorisée par la loi ;

■ droit à la limitation : le Mandant peut demander la limitation du trai- tement de ses données à caractère personnel :

■ droit d’opposition : le Mandant peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Le Mandant bénéficie par ailleurs d’un droit d’opposi- tion absolu concernant les traitements de ses données à caractère personnel aux fins de prospection commerciale, et y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;

■ droit de retirer son consentement : lorsque le Mandant a donné son consentement pour le traitement de ses données à caractère personnel, il a le droit de retirer son consentement à tout moment ;

■ droit à la portabilité des données : lorsque la loi l’autorise, le Mandant peut demander la restitution des données à caractère personnel qu’il a fournies à Mandataire, ou lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers ;

■ droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des données à caractère personnel du Mandant, applicables après son décès.

Pour exercer l’un des droits listés ci-dessus, le Mandant doit adresser un courrier postal ou électronique à l’adresse suivante :

BNP PARIBAS CARDIF - DPO

8, xxx xx Xxxx, 00000 Xxxxxxxx Xxxxx- Xxxxxx ; ou

xxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxx.xxx

Le Mandant doit accompagner sa demande d’une photocopie/scan de sa pièce d’identité, lorsque cela est nécessaire, afin que le Mandataire puisse avoir une preuve de son identité.

Si le Mandant souhaite avoir plus d’informations sur le traitement de ses données à caractère personnel par le Mandataire, il peut consulter la Notice d’information relative à la protection des données disponible directement à l’adresse suivante :

xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxx-xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxxx

Cette Notice contient l’ensemble des informations relatives aux traite- ments des données à caractère personnel que le Mandataire, en tant que responsable du traitement, doit fournir au mandant, en ce compris les catégories de données à caractère personnel traitées, leur durée de conservation ainsi que les destinataires éventuels des données à caractère personnel.

ARTICLE 11

Élection de domicile

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Pour les besoins de la présente Convention de Gestion Déléguée, le Mandant et le Mandataire font élection de domicile en leur adresse respective indiquée ci-dessus. En cas de changement d’adresse, la partie concernée notifiera sans délai à l’autre partie sa nouvelle adresse et confirmera l’élection de domicile à cette nouvelle adresse.

ARTICLE 12

Droit applicable

La présente Convention de Gestion Déléguée est soumise au droit français et sera interprétée conformément au droit français.

Fait à , le / / trois exemplaires originaux, dont un exemplaire sera conservé par le Courtier.

Le Mandataire

Le Mandant

Le co-Mandant

Xxxxx Xxxxxx

Liste des sociétés de gestion agréées et des conseillers en investissement financier agréés pour la Gestion Déléguée du contrat Xxxxx Xxxxxx au 22 avril 2024.

Cette liste est susceptible d’évoluer.

Gestion Déléguée Xxxxx du Conseiller en Investissement financier XXXXX

Pour cette gestion déléguée le montant minimum d’investissement est de 5 000 euros.

Les frais de gestion maximum sur la part des droits exprimés en unités de compte applicables à la Gestion déléguée sont précisés au sein de chaque objectif de gestion dans le paragraphe « Frais de gestion ».

LUCYA

Créée en 2002 par Xxxxxxx Xxxxxx, XXXXX est une société de courtage en assurance de personnes et un

établissement de conseil en investissements financiers, spécialisée dans la gestion du patrimoine des entre- preneurs et des familles, comme des institutionnels.

CONSEIL ET PATRIMOINE

Dirigée par son fondateur entouré de collaborateurs expérimentés, XXXXX est une structure indépendante et inscrite sur le long terme.

Afin de devenir une identité à part dans le monde du Family Office, le groupe s’est développé au fil du temps et a donné naissance à différentes entités, chacune étant spécialisée dans un domaine (assurance vie et épargne, immobilier, retraite individuelle ou collective…).

Grâce à l’expertise de ses filiales et aux relations privilégiées qu’elle a su construire avec les meilleurs intervenants du marché, XXXXX donne accès à un panel large et différenciant de solutions financières et patrimoniales.

L’analyse financière s’articule autour « d’une stratégie TOP DOWN » qui va orienter l’équipe dans ses choix d’investissements en proposant une information de qualité, fidèle et indépendante.

Elle s’articule autour de 3 étapes : un point de conjoncture macro et micro-économique, le suivi d’une analyse sectorielle et la sélection d’OPCVM, d’Obligations de Titres de valeurs Small et Mid cap répondant aux critères de sélection Mandat CIF (cohérence de la stratégie, qualité du manage- ment, solidité du bilan), et enfin une pondération des classes d’actifs et étude de nos positions moyen long terme et court terme.

Au travers de ses différentes entités, le groupe est présent en Europe et plus particulièrement en France et en Suisse. Ces implantations nous per- mettent d’accompagner également les non-résidents fiscaux.

Objectif de gestion : « MODÉRÉ »

La gestion modérée s’inscrit sur une durée supérieure à 24 mois avec pour objectif la valorisation du capital assortie d’une exposition limitée sur les marchés.

La stratégie d’investissement consiste en une allocation d’actifs majoritairement prudentiels à partir d’une sélection d’OPCVM et d’ETF à faible vola- tilité. La stratégie est déployée et validée par le comité stratégique Mandat CIF et fait l’objet de révisions consensuelles fréquentes.

Les critères ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) sont des critères extra-financiers qui permettent d’évaluer concrètement les démarches RSE des entreprises. Initialement créés pour faciliter la transition des grandes entreprises, ces critères font aujourd’hui partie intégrante de l’analyse des membres du comité Mandat CIF.

Les sous-jacents usités dans le cadre du Mandat CIF « Gestion Déléguée Lucya - Modéré » sont principalement des produits monétaires/obligataires et OPCVM multi stratégie et diversifiés en expositions géographiques. Le marché action ne dépassera pas 35 %.

Indice de référence : MSCI WORLD 35 % ; 65 % FRA Benchmark 3Y

Facteurs de risque :

À risque plus faible À risque plus élevé

Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé

POL7099A Annexe Xxxxx Xxxxxx - 04/2024 - N° ADEME : FR200182_01XHWE

Cette échelle de risque est indicative et peut changer en fonction des différentes allocations.

Nous vous rappelons que moins le produit est risqué, moins le gain est potentiellement important. Inversement, plus le risque accepté est élevé, plus le gain est potentiellement élevé. La proportion du patrimoine financier qu’il est raisonnable d’investir peut correspondre à une partie de la diversification de votre patrimoine, mais ne doit pas constituer la totalité de cette diversification.

Le capital investi n’est pas garanti. Il existe un risque de perte pouvant aller jusqu’à la totalité du montant investi.

L’allocation d’actifs top/down est une méthode d’investissement qui implique l’analyse des facteurs macroéconomiques pour déterminer les grandes tendances du marché, puis la sélection de classes d’actifs spécifiques pour y investir en fonction de ces tendances.

Frais de Gestion :

	Frais de gestion administrative annuels du contrat sur la part des droits exprimés en unités de compte	Frais de gestion liés à la Convention de Gestion Déléguée	Total des frais de gestion annuels
Xxxxx Xxxxxx	maximum 0,50 %	0,25 %	0,75 %

Objectif de gestion : « ÉQUILIBRE »

L’objectif de la gestion équilibre s’inscrit dans une gestion de moyen terme supérieure à 48 mois.

Vous recherchez une valorisation modérée voire élevée de vos investissements en contrepartie d’une prise de risque cohérente avec votre objectif de performance.

La stratégie d’investissement consiste en une allocation d’actifs diversifiés à partir d’une sélection d’OPCVM et d’ETF. La stratégie est déployée et validée par le comité stratégique Mandat CIF et fait l’objet de révisions consensuelles fréquentes.

Les sous-jacents usités dans le cadre du Mandat CIF « Gestion Déléguée Lucya - Équilibré » sont principalement des produits monétaires/obligataires et OPCVM multi stratégie et diversifiés en expositions géographiques. Le marché action ne dépassera pas 55 %.

Indice de référence : 55 % MSCI WORLD + 45 % FRA Benchmark 3Y

Facteurs de risque :

À risque plus faible À risque plus élevé

Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé

Cette échelle de risque est indicative et peut changer en fonction des différentes allocations.

Le capital investi n’est pas garanti. Il existe un risque de perte pouvant aller jusqu’à la totalité du montant investi.

Frais de Gestion :

	Frais de gestion administrative annuels du contrat sur la part des droits exprimés en unités de compte	Frais de gestion liés à la Convention de Gestion Déléguée	Total des frais de gestion annuels
Xxxxx Xxxxxx	maximum 0,50 %	0,25 %	0,75 %

Objectif de gestion : « DYNAMIQUE »

L’objectif de la gestion Dynamique s’inscrit dans un horizon de placement compris entre 60 et 120 mois.

Vous recherchez une valorisation élevée de vos investissements en contrepartie d’une prise de risque cohérente avec votre objectif de performance. Xxxx acceptez ainsi de prendre un risque très élevé de perte en capital pour aller chercher un potentiel de performance très significatif.

POL7099A Annexe Xxxxx Xxxxxx - 04/2024 - N° ADEME : FR200182_01XHWE

Les sous-jacents usités dans le cadre du Mandat CIF « Gestion Déléguée Lucya - Dynamique » sont principalement des produits obligataires et OPCVM multi stratégie et diversifiés en expositions géographiques/ thématiques. Le marché action ne dépassera pas 75 %.

Indice de référence : 75 % MSCI WORLD + 25 % FRA Benchmark 3Y

Facteurs de risque :

À risque plus faible À risque plus élevé

Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé

Cette échelle de risque est indicative et peut changer en fonction des différentes allocations.

Le capital investi n’est pas garanti. Il existe un risque de perte pouvant aller jusqu’à la totalité du montant investi.

Frais de Gestion :

	Frais de gestion administrative annuels du contrat sur la part des droits exprimés en unités de compte	Frais de gestion liés à la Convention de Gestion Déléguée	Total des frais de gestion annuels
Xxxxx Xxxxxx	maximum 0,50 %	0,25 %	0,75 %

POL7099A Annexe Xxxxx Xxxxxx - 04/2024 - N° ADEME : FR200182_01XHWE

Cardif Assurance Vie

SA au capital de 719 167 488 €

R.C.S. Paris 732 028 154 Entreprise régie par le Code des assurances

Siège social : 0, xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Bureaux : 0, xxx xx Xxxx, 00000 Xxxxxxxx Xxxxx - Xxxxxx

Tél. 00 00 00 00 00

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