CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

ENTRE :

La Société (Nom de la Société), …… (Forme juridique),

Inscrite au RCS de ……………… (lieu d’immatriculation) sous le numéro ,

Dont le siège social est (Adresse du siège social),

N° SIREN : ………………….., Code APE ,

Représentée par...................….. (Nom du représentant), (Titre du représentant), dûment habilité(e)

à cet effet,

Ci-après désignée par la « SOCIETE ».

D’une part,

ET

L’UNIVERSITE DE CAEN BASSE-NORMANDIE,

Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Dont le siège est Xxxxxxxxx xx xx Xxxx, 00000 XXXX Xxxxx,

Xx XXXXX : 191 414 085 000 16 - Code APE : 8542 Z,

Représentée par sa Présidente, Madame le Professeur Xxxxxxx XXXXXXX, Ci-après désignée par « l’UNIVERSITE ».

Agissant pour le compte du Centre Interdisciplinaire de Réalité Virtuelle (CIREVE) dirigée par Ph. Fleury

D’autre part,

L’UNIVERSITE et la SOCIETE sont ci-après désignées individuellement par « la partie » et collectivement par « les parties ».

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de mise à disposition, de la SOCIETE par l’UNIVERSITE, de l’amphithéâtre de l’Université de Caen Basse-Normandie équipé pour de la visualisation stéréoscopique (ancien bâtiment Sciences 1er cycle) ci-après désignée par

« l’Amphithéâtre ».

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’UTILISATION

2.1 - L’UNIVERSITE met à disposition de la SOCIETE l’Amphithéâtre de 9h à 16h, le ….. (date), pour

……………………………………….. ( manifestation organisée).

2.2 - La description de l’Amphithéâtre figure dans une annexe technique, laquelle est jointe au présent contrat pour en faire partie intégrante.

2.3 - La SOCIETE reconnaît avoir pris connaissance des règles de sécurité et de l’interdiction de fumer dans l’Amphithéâtre.

2.4 - Les effectifs accueillis simultanément ne pourront excéder 180 personnes.

2.5 - Le personnel ainsi que les membres de la SOCIETE devront se conformer aux règles de sécurité de la salle mise à disposition.

2.6 - La SOCIETE s’engage à donner les instructions nécessaires à son personnel pour la bonne application des dispositions qui précèdent et de celles qui découlent du présent contrat.

ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIERES

3.1 - Montant

En contrepartie des engagements pris par l’UNIVERSITE dans le cadre du présent contrat, la SOCIETE s'engage à verser à l’UNIVERSITE la somme de trois cent euros Euros Hors Taxes (300 € H.T.), TVA en sus au taux en vigueur à la date de facturation.

3.2 - Modalités de versement

La SOCIETE s’engage à verser la somme visée à l’article 3.1, sur présentation de facture établie par l’UNIVERSITE, et sera adressée au nom de Monsieur l’Agent Comptable de l’UNIVERSITE, par virement bancaire ou par chèque, à quarante cinq (45) jours date de facture, sur le compte suivant :

Compte CAEN TRESORERIE GENERALE

Code Banque 10071

Code Xxxxxxx 00000

Compte n° 00001000230 RIB 68

ARTICLE 4 - RESPONSABILITE

4.1 - La SOCIETE s’engage à rembourser les dommages causés aux installations et matériels de l’Amphithéâtre mis à disposition.

4.2 - La SOCIETE reconnaît avoir souscrit une assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées à l’occasion de l’utilisation de l’Amphithéâtre mis à disposition.

4.3 - En cas de vol, l’UNIVERSITE ne saurait être tenue pour responsable.

4.4 – L’UNIVERSITE ne saurait être tenue pour responsable du contenu diffusé et présenté par la SOCIETE, notamment au regard des lois sur la propriété littéraire et artistique en termes de contrefaçon.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE - LITIGES

5.1 - Le présent contrat est régi par les lois et règlements français.

5.2 - En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

5.3 - En cas de désaccord persistant, les tribunaux de la juridiction de la partie défenderesse seront seuls réputés compétents.

Fait en deux (2) exemplaires originaux, dont un (1) pour chacune des parties.

A………………….. A…………………..

Le ………………… Le …………………

Pour l’UNIVERSITE Pour la SOCIETE

Xxxxxxx XXXXXXX (Prénom + Nom)

Présidente (Fonction)

Visa du Directeur du CIREVE

M. Ph. Fleury

Annexe technique

• Caractéristiques de la salle mise à disposition :

- Adresse : Université de Caen Basse-Normandie, Ancien bâtiment « Sciences 1er cycle », Xxxxxxxxx xx xx Xxxx, 00000 Xxxx xxxxx 0.

Superficie : 210 m2

- Nombre de places : 220 dont 180 places utilisables en stéréoscopie.