CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES

Le loueur : Sioule Loisirs N° Siret : 441602851 Code APE : 9329 Z

À remplir par le locataire

Nom :………………….. Prénom : ................................ Date de naissance : ..........................................................................

Adresse principale : ..............................................................................................Code postal ville: ......................... .

Courriel : ...............................................................................................Tél............................

Personne à prévenir en cas d’urgence : Nom : …………………… Prénom :…………………….. N° de téléphone : ……………….

	ADULTES	ENFANTS moins de 12ans	COMBINAISONS	CHAUSSURES
NOMBRE
TARIFS
SOUS TOTAL
TOTAL A REGLER

	CANOE 3 PLACES	CANOE 2 PLACES	KAYAK 1 PLACE	GILETS	PAGAIES	BIDONS
NOMBRE

HEURE DE RETOUR Tout dépassement du lieu d'arrivé et de l heure de retour donnera lieu à facturation de 50 euro par personne Dépôt de garantie : Carte Nationnale d'identité/ permis de conduire ou clefs de voiture

Attestation d’aptitude à la natation

J’atteste de mon aptitude à la natation, et à celle des navigants :

- pour les moins de seize ans à s’immerger et à nager 25 mètres au moins

- pour les plus de seize ans à plonger et à nager 50 mètres au moins

Signature et nom / prénom de tous les participants. Pour les personnes mineures, signature de la personne responsable

Condition de location Le locataire

Reconnaît qu’il est majeur ,reconnaît qu'il est responsable juridiquement du matériel loué, dès la prise en charge du matériel auprès du personnel de SIOULE LOISIRS et ce jusqu’à la fin du temps de location. Les dommages pour accidents corporels ou matériels causés par et à l'utilisateur, ou par et à des tiers, ne sont pas pris en charge par notre structure. · S'engage à rembourser au loueur le montant du matériel perdu / et ou détérioré, selon les tarifs en vigueur.

CANOE ou KAYAK………500 € PAGAIE ……30.€ XXXXX ………50.€ BIDON........30€ COMBINAISON.....50€ CHAUSSURE 20€

Reconnaît que le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Respectera en cas de conditions météorologiques particulières, ou en cas de conditions particulières relatives à la qualité de l’eau, le fait que le loueur peut sans préavis refuser l'enlèvement des embarcations réservées par le locataire, sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.

S’engage en cas de conditions météorologiques particulières à rentrer au point de location au plus vite ou à défaut à se mettre à l’abri hors de portée des eaux et des arbres. S’engage à restitué le matériel dans les délais définie plus haut. Passé ce délai, le temps dépassé sera facturé au tarif horaire de location.

S’engage en cas de perte de matériel, à rembourser celui-ci dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 3.jours.

Le loueur

Se réserve le droit d’interdire le départ en promenade ou randonnée à tout client qu’il estimera en incapacité d’effectuer le parcours réalisé.

Recommande aux pratiquants de s’équiper de vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment. Le loueur invite le locataire à se munir, le cas échéant, des protections solaires adéquates.

Décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol. Les portables, appareils photo ainsi que tout matériel ou objet craignant l'eau doivent impérativement être protégés par une housse adéquate. Se réserve le droit à utiliser des images représentant le locataire ou son enfant mineur, à titre d’information et d’illustration pour ses supports de communication

Obligations et Interdictions faites du locataire

Porter le gilet de sauvetage ferme du début à la fin de la location.

Respecter la zone de navigation. Le locataire doit être particulièrement vigilant aux autres usagers de la rivière, baigneurs, pêcheurs

Avoir les connaissances et l'expérience nécessaires à la navigation qu'il projette de réaliser. N’avoir aucune contre-indication médicale à la pratique des activités nautiques S’informer des dangers, difficultés et réglementation relatifs au parcours sur lequel il va naviguer ainsi que des conditions de location.

Utiliser le matériel confié dans les conditions normales au regard des règles de navigation. S’engage à respecter la faune et la flore.

Être assuré en responsabilité civile.

Ne pas Naviguer avec un enfant de moins de 6 ans, et des peronnes ne sachant pas nager. Se débarrasser de ses déchets sur ses rives.

Ne pas Naviguer sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant. Abandonner son matériel nautique.

FAIT A LE ……………………………

Le locataire reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de location jointes aux présentes conditions particulières Signature du LOCATAIRE, précédée de la mention « bon pour accord » Signature/cachet du loueur

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Article 1 - Objet du contrat

La location avec ou sans Accessoires, doté des équipements de base fournis par SIOULE LOISIRS , ci-dessous dénommée « le loueur ». Les matériels de loisir nautique, canoës, paddle et pédalos, leurs accessoires et leur équipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés, Biens Loués.

Article 2 - Equipement de base des matériels nautiques

Chaque bien loué est équipé de gilet(s) de sauvetage (sauf le pédalos)

Article 3 – Conditions d'utilisation:

Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des Biens Loués, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. Le locataire atteste de son aptitude à la nage. Tout mineur doit être accompagné par une personne

majeure responsable, et xxxxxxx xxxxx. Le transport des enfants de moins de 6 ans ne sachant pas nager est interdit. Le locataire s’engage à utiliser lui-même les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement interdite. Le locataire s’interdit d'intervenir sur les Biens Loués en cas de panne ou de détérioration sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille.

Il est gardien des Biens Loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l'égard des Biens Loués eux- mêmes qu'à l'égard des tiers. Le locataire s'engage à respecter le règlement du plan d’eau, ainsi que les règles d’utilisations rappelées dans les conditions particulières.

Article 4– Prise d’effet, mise à disposition et restitution:

La location prend effet au moment où le locataire prend possession des Biens Loués qui lui sont livrés. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve les biens loués au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat. Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins. Le locataire s'engage à restituer les Biens Loués dans l'état dans lesquels il les a loués, excepté l'usure normale.

Article 5– Paiement et modes de règlement de la prestation:

L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes: - au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des Biens Loués - au moment de la commande en cas de réservation sur place ou par internet.

Les modes de règlement acceptés sont: Chèque, espèces et Chèques Vacances. Dans tous les cas le dépôt de garantie est prise au moment de la mise à disposition des Biens Loués.

Article 6 – Responsabilité - Dommages aux Biens Loués – Vol

Le locataire dégage le loueur de toute responsabilité découlant de l'utilisation des Biens Loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des Biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés.

Sous réserve de ce qui est dit en article 9 ci-après, le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par les Biens Loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol. Les dommages subis par les Biens Loués, le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur fixé dans un document remis au moment de la location.

Article 7– Restitution:

La restitution des Biens Loués se fera à l’échéance contractuelle .

Pour les locations à l’heure, en cas de dépassement de l’heure prévue, tout quart d’heure entamé sera facturé. En aucun cas le locataire n’est autorisé à continuer à utiliser le matériel de nuit, ou en cas de réduction conséquente de la visibilité.

Article 8– Eviction du loueur

Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Article 9– Médiation

Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, peuvent être soumis à la médiation à la demande du consommateur.

Le médiateur agréée par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), est nommé en qualité de médiateur de la consommation, pour faciliter la résolution des litiges entre Sioule Loisirs et ses consommateurs, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2016.

Le site internet du médiateur décrit le processus de médiation employé et permet aux consommateurs de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs.

Le litige ne peut notamment être examiné par le médiateur si :

-le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de XXX par une réclamation écrite,

-la demande est manifestement infondée ou abusive,

-le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

-le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Sioule Loisirs,

-le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert). Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.

La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.

Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.

Article 10– Litige

En cas de contestation quelconque relative à l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Article 11– Donnees personnelles

Les renseignements recueillis à l'aide de ce formulaire pourront être centralisés sur un support informatique à usage interne. Conformément à la loi du 06/01/78, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant auprès de sioule loisirs. Il suffit de faire la demande par mail à xxxxxxxxxxxxx@xxxxxx,fr en indiquant les noms, prénom et adresse