CONTRATS DE LICENCE DE PHOTOGRAPHIE
CONTRATS DE LICENCE DE PHOTOGRAPHIE
Entre : Les Centaures de Grenoble (ci-après dénommés « l’Association »), association régie par la loi de 1901 dont le siège social est situé au 00 xxxxxxxxx Xxxxxxxx à Grenoble, représentée par M.
, agissant en qualité de ,
Et : (ci-après dénommé(e) « le Photographe »), né(e) le / / à
Coordonnées : Tel : / / / / et adresse mail : @
Le Photographe et l’Association seront désignés ensemble « Les Parties », la photographie sera désignée « L’Œuvre ».
D’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de partenariat entre l’Association et le Photographe reposant notamment sur l’échange entre l’Œuvre réalisée par le Photographe et l’exploitation faite par l’Association de cette Œuvre.
Article 2 : Durée
Le présent contrat est conclu pour l’ensemble des matchs joués dans la période 2014 - 2015 par l’Association aux dates des championnats de football américain en France.
Article 3 : Engagement des parties
1.1 L’Association s’engage à fournir une licence « non-joueur », une chasuble de presse et un accès au terrain pour le Photographe.
1.2 En contrepartie, le Photographe s’engage à céder 10 Œuvres sous licence CC BY 3.0 aux matchs auxquels le Photographe est présent, à l’Association, les Œuvres seront prisent lors des évènements sportifs organisés par l’Association et par tout autre organisme lié à cette dernière.
Signature des Centaures :
M
Signature de la Société :
M
Article 4 : Exploitation des Œuvres
4.1 Partage :
L’Association se réserve le droit de reproduire, distribuer et communiquer l’Œuvre.
4.2 Remixer :
L’Association se réserve le droit d’adapter l’Œuvre.
4.3 L’Association se réserve le droit d’utiliser l’Œuvre à des fins commerciales.
4.4 Attribution :
L’Association devra attribuer l'Œuvre de la manière indiquée par le Photographe ou le titulaire des droits, (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils soutiennent l’Association ou approuvent l’utilisation de l'Œuvre)
4.5 Renoncement :
N'importe laquelle des conditions ci-dessus peut être levée si vous avez l'autorisation du titulaire de droits.
4.6 Domaine Public : Là où l'Œuvre ou un quelconque de ses éléments est dans le domaine public selon le droit applicable, ce statut n'est en aucune façon affecté par la licence.
4.7 Autres Droits :
Les droits suivants ne sont en aucune manière affectés par la licence :
Les prérogatives de l’Association issues des exceptions et limitations aux droits exclusifs ou fair use;
Les droits moraux de l'auteur;
Droits qu'autrui peut avoir soit sur l'Œuvre elle-même soit sur la façon dont elle est utilisée, comme le droit à l'image ou les droits à la vie privée.
Ce contrat ne s'applique que dans le contexte légal défini du droits d'image relevant au club, et ne cède notament aucun droit d'exploitation relevant de la Fédération Française de Football Américain.
Article 5. Loi applicable – Attribution de compétence
5.1 Le présent contrat se trouve régi quant à ses conditions de validité, d'interprétation et d'exécution par la loi française. Toute contestation relative à l'interprétation et/ou à l'exécution du présent contrat sera réglée amiablement par les Parties. Dans le cas où aucun accord n'aurait pu être trouvé dans un délai de 1 mois à compter du jour où les Parties se seront réunies ou auront tenté de se réunir par convocation adressée par lettre recommandée avec avis de réception, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes de Grenoble auxquelles les Parties donnent compétence exclusive.
Fait en deux exemplaires,
Le Photographe :
Signataire : M
(Précédée de la mention « lu et approuvé »)
à le
Les Centaures de Grenoble :
Signataire : M
(Précédée de la mention « lu et approuvé »)