Contrat de fourniture d’énergie
Contrat de fourniture d’énergie
pour l’achat d’énergie électrique
Partenaires contractuels
entre AGROLA SA, Xxxxxxxxxxxxxx 00x, 0000 Xxxxxxxxxx et
Nom de la société Adresse
Numéro de téléphone * Adresse e-mail *
Consommation d’énergie annuelle * Exploitant du réseau *
Point de mesure n° 1* Point de mesure n° 2 Point de mesure n° 3 Point de mesure n° 4 Point de mesure n° 5
Les points marqués d’un * doivent être obligatoirement remplis; en cas d’informations incomplètes, AGROLA SA n’est plus liée par son offre.
voir feuille complémentaire
Objet du contrat – approvisionnement complet
Renouvelable Suisse
100 % d'énergie renouvelable – majoritairement d'origine suisse.
Renouvelable Europe
100% d'énergie renouvelable – principalement en provenance d'Europe.
Budget
Majoritairement de l'énergie nucléaire – complétée par d'autres qualités.
cts / kWh *
Période de fourniture:
bis
* hors TVA
cts / kWh *
Période de fourniture:
bis
* hors TVA
cts / kWh *
Période de fourniture:
bis
* hors TVA
cts / kWh *
Période de fourniture:
bis
* hors TVA
cts / kWh *
Période de fourniture:
bis
* hors TVA
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Offre valable jusqu’au Durée du contrat
du au
Si l’offre signée ne parvient à AGROLA SA qu’après ce délai, celle-ci n’est plus liée par son offre. Une nouvelle offre est sys- tématiquement soumise. AGROLA SA est toutefois libre, même après l’expiration de ce délai, de signer le contrat et celui-ci entre alors en vigueur. Le contrat est conclu à la signature des deux parties.
Le contrat est valable pour la durée indiquée dans l’offre. Ensuite, le contrat est automatiquement prolongé de la durée initiale,
à moins qu’il ne soit résilié par écrit par l’une des deux parties au moins 3 mois avant son expiration.
Résiliation pour justes motifs
AGROLA SA se réserve un droit de résiliation extraordinaire, sans préavis, pour de justes motifs. Sont notamment considérés comme de justes motifs le non-respect répété du délai de paiement et l’insolvabilité du client.
Prix
Le prix correspond, pour la durée fixe du contrat, au prix fixe défini pour les offres présentées dans l’objet du contrat. Lors de chaque prolongation selon le présent contrat, AGROLA SA propose un nouveau prix de fourniture d’énergie au plus tard 4 mois avant la fin de la prestation.
Pleins pouvoirs
En concluant le contrat, le client donne les pleins pouvoirs à AGROLA SA pour effectuer pour lui toutes les procédures
de changement nécessaires à la fourniture et à la facturation de l’énergie et, le cas échéant, demander l’accès au réseau nécessaire.
CGV
Les «CGV électricité» d’AGROLA SA s’appliquent à cette offre. Celles-ci font partie intégrante du contrat de fourniture d’énergie entre AGROLA SA et le client. En signant le contrat de fourniture d’énergie, le client confirme qu’il a lu et compris les «CGV électricité» et qu’il les accepte sans réserve. Vous trouverez la version actuellement en vigueur des «CGV électricité» sur: xxx.xxxxxx.xx/xx
Signature du contrat
Date Date
Lieu Lieu
Signature du client Signature d’AGROLA
Contrat de fourniture d’énergie
pour l’achat d’énergie électrique
Feuille complémentaire
Numéro de point de mesure | Société | Rue | NPA | Lieu | Exploitant du réseau |
Client
Feuille complémentaire uniquement en combinaison avec le contrat original
Nom société
Adresse
Date
Signature
E-mail NPA, Lieu