CONTRAT - LOCATION DE SALLE
CONTRAT - LOCATION DE SALLE
ENTRE Nom de l’entreprise/organisation : Personne responsable :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
Cellulaire :
Partie de première part, ci-après nommée « LOCATAIRE »
ET Nom de l’entreprise/organisation : Personne responsable :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
Cellulaire :
No de TPS et de TVQ (si le PROPRIÉTAIRE y est assujetti) No T.P.S. : No T.V.Q. :
Partie de seconde part, ci-après nommée « PROPRIÉTAIRE »
OBJET DE L’ENTENTE
1. Le PROPRIÉTAIRE loue au LOCATAIRE la salle et le matériel suivant selon les spécifications suivantes :
Nom du lieu :
Adresse :
La location début le (date) à (heure) et se termine le (date) à (heure). Horaire détaillée de l’événement :
Description détaillée du matériel inclus dans la location :
COÛTS
2. Le LOCATAIRE s’engage à verser le montant de (montant) $ au PROPRIÉTAIRE.
3. La réservation sera effective à partir du moment où le LOCATAIRE aura versé un acompte de (25) %, soit un montant de (montant) $, exigible à la signature du présent contrat.
4. Le LOCATAIRE devra s'acquitter de la balance du montant total de la facture au plus tard le premier jour de la location.
INSTALLATION TECHNIQUE
5. Le PROPRIÉTAIRE se laisse un droit de regard et de supervision en ce qui concerne la manipulation et le prêt de matériel lui appartenant ainsi que pour l'intégration de tout autre matériel en location.
6. Toutes demandes supplémentaires d'équipement, de matériel ou de personnel au
PROPRIÉTAIRE seront facturées en sus au LOCATAIRE. OBLIGATIONS
7. Le LOCATAIRE devra utiliser les lieux et les équipements de manière attentive et adéquate.
8. Le LOCATAIRE se doit de maintenir les lieux en sécurité, sanitaires et confortables durant l'activité, incluant les périodes de montage et de démontage. Ceci inclut le respect de la capacité maximale de la salle, soit (nombre) personnes. Tout dépassement de la capacité des lieux relève de la responsabilité du LOCATAIRE.
9. Dans le cas où le LOCATAIRE offre un service de bar, le permis de boisson est commandé et défrayé par le LOCATAIRE.
10. Le LOCATAIRE devra vider les lieux, les laisser propres et dans le même état que celui dans lequel ils étaient au début de la location et ce, au plus tard le (date) à (heure).
11. Le LOCATAIRE sera tenu responsable du matériel brisé ou endommagé pendant la durée de la présente entente. Une fois le LOCATAIRE avisé, le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de facturer au LOCATAIRE les coûts reliés aux réparations nécessaires.
(précisez les autres obligations s’il y a lieu)
ASSURANCES
12. Le PROPRIÉTAIRE doit souscrire à une assurance pour responsabilité civile pour un montant adéquat, mais jamais inférieur à un million de dollars, pour indemniser, si le cas se présente et si la responsabilité du PROPRIÉTAIRE est en cause, tout client ou tout prestataire direct ou indirect de service.
13. Le LOCATAIRE doit posséder une assurance personnelle couvrant tout son matériel.
ANNULATION
14. La présente entente pourra être annulée ou résiliée pour cause de force majeure. Dans une telle situation, chacune des parties assumera ses propres frais encourus jusqu'au moment de l'annulation ou de la résiliation.
15. Toutes modifications des conditions contenues dans la présente entente doivent, pour être valides, être ratifiées par écrit par les deux parties.
16. Le dépôt versé à la signature du contrat n'est pas remboursable en cas d'annulation.
CONVENTION INTÉGRALE
17. Les parties déclarent que la présente entente contient l’intégralité de l’accord passé entre elles et qu’elle ne pourra être modifiée que par une entente écrite portant la signature de chacune des parties.
En foi de quoi les parties ont apposé leurs initiales sur chaque page et signé cette entente à (ville) le (date), en deux (2) exemplaires originaux.
SIGNATURE DU PROPRIÉTAIRE SIGNATURE DU LOCATAIRE