CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES

CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES

DES SERVICES CLOUD SAP ARIBA ET FIELDGLASS

Le présent Supplément fait partie du Contrat relatif aux produits et services SAP conclu entre SAP et le Client, et s’applique aux Services Cloud SAP Ariba et Fieldglass souscrits par le Client et définis dans les présentes (le « Service Cloud »). Les termes débutant par une majuscule utilisés mais non définis dans le présent Supplément ont la signification qui leur est donnée dans le Formulaire de commande ou la Documentation applicable. Sauf référence à un autre document de Conditions complémentaires dans le Formulaire de commande des Services Cloud applicable, le présent Supplément s’applique à tous les Services Cloud SAP Ariba et Fieldglass définis dans les présentes, qu’ils soient spécifiquement mentionnés ou non dans le présent document.

PARTIE 1 – CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX SERVICES CLOUD SAP ARIBA ET FIELDGLASS

1. SERVICES-CONSEILS

L’abonnement initial du Client à chaque Service Cloud comprend un ensemble de Services-conseils standard pour le déploiement initial du Service Cloud, le cas échéant1. Lesdits ensembles de Services-conseils ne sont pas inclus dans le cadre d’un formulaire de commande supplémentaire, de remplacement ou de renouvellement pour un Service Cloud déjà souscrit par le Client, sauf dispositions contraires du Formulaire de commande.

Les Services-conseils standard relatifs au déploiement initial des Services Cloud applicables souscrits par le Client dans un Formulaire de commande conclu avec SAP référencé dans le présent Supplément sont décrits dans les descriptions de déploiement mises à disposition en ligne par SAP, ou fournies par SAP sur demande. SAP fournit lesdits services de déploiement pour la période indiquée dans les descriptions de déploiements ou la/les annexe(s) correspondante(s) ou, si aucune période n’est précisée, la Durée d’abonnement initiale. L’ensemble des services de déploiement inclus, ou autres Services-conseils inclus dans un Formulaire de commande des Services Cloud convenu entre SAP et le Client faisant référence au présent Supplément, sont réputés être intégrés aux Services Cloud aux fins des garanties de conformité et de compétence du Service Cloud dans les CG. L’ensemble de Services-conseils standard inclus dans l'abonnement du Client à chaque Service Cloud applicable exclut expressément tout service d'intégration personnalisé et autre effort de développement personnalisé. Le Client peut acquérir des Services-conseils supplémentaires en dehors du périmètre identifié dans la ou les description(s) de déploiement pour le déploiement initial qu'il a souscrit avec les Services Cloud en vertu d’un Formulaire de commande de services distinct convenu avec SAP. Le Client s’engage à rembourser à SAP tous les frais de déplacement et autres dépenses associées documentés de façon appropriée qui sont engagés par SAP lors de la prestation de Services-conseils.

2. DONNÉES

À titre de précision, la présente Section 2 doit être considérée comme une Politique SAP. Le Client ne peut pas, et doit s'assurer que ses Utilisateurs autorisés font de même, enregistrer les renseignements suivants dans le cadre du Service Cloud ou demander lesdits renseignements aux partenaires commerciaux: (i) les numéros d'identification nationaux non publics ou numéros de compte financier associés à des personnes physiques (tels que le numéro de sécurité sociale américaine, le numéro d’assurance sociale national, le numéro de permis de conduire ou le numéro de carte de crédit ou de compte bancaire), (ii) les dossiers médicaux ou renseignements de santé associés à des personnes physiques, y compris les demandes de paiement ou de remboursement pour tout type de soin médical pour une personne physique, (iii) les renseignements régis par la Règlementation sur le commerce international des armes (« ITAR »), (iv) sans le

1 Les abonnements aux Services Cloud suivants ne comprennent pas de pack de Services-conseils standard pour le déploiement initial du Service Cloud: SAP Ariba Buying, add-on site supplémentaire; SAP Ariba Buying and Invoicing, add-on site supplémentaire; Buyer Membership (Open Adapter); Services de conversion de factures; Services Invoicing for Brazil; Ariba Network, facturation fiscale pour le Mexique; Ariba Network, facturation fiscale pour le Chili; SAP Ariba Strategic Sourcing, add-on site supplémentaire; SAP Ariba Procurement, add-on site supplémentaire; SAP Signature Management par DocuSign; SAP Signature Management par DocuSign, Fieldglass; SAP Fieldglass Contingent Workforce Management (Trans.); SAP Fieldglass Services Procurement (Trans.).

consentement explicite écrit de SAP, les données techniques visées par une restriction de la législation américaine ou allemande en matière d’exportation, et (v) les données désignées comme « Sensibles » ou « de catégorie spéciale » ou les mesures extra-protectives de niveau d’exigence équivalent en vertu de la Loi relative à la protection des données (telle que définie dans le Contrat de traitement des données). Toutes les Données client doivent être considérées comme des Renseignements confidentiels client, étant entendu que rien dans le présent Contrat ne saurait empêcher SAP d’utiliser, de reproduire, de partager, d’incorporer, d’exploiter et/ou de commercialiser de quelque autre manière un commentaire partagé par le Client, sous quelque forme et à quelque fin.

3. UTILISATION AGRÉGÉE

Pour tout Service Cloud identifié ou marqué dans le Formulaire de commande comme étant une Limite de métrique de consommation « agrégée » sur la Durée d’abonnement (ou 2 années ou plus comprises dans ladite durée), SAP a défini une Métrique de consommation agrégée pour le Service Cloud correspondant sur la Durée d’abonnement initiale uniquement. Aucun escompte, remboursement ou crédit, ni aucune réduction, ne seront accordés si la Limite de métrique de consommation n’est pas atteinte au cours d’une année quelconque ou sur la Durée d’abonnement. Pour tout renouvellement d’une durée de douze (12) mois, la Limite de métrique de consommation applicable au Service Cloud devra être annualisée (toujours sous réserve d’une utilisation excessive telle qu’indiquée dans le Formulaire de commande) pour la Période de renouvellement, sauf accord contraire écrit et signé avec SAP. Les Limites de métrique de consommation annualisées peuvent être définies dans le Formulaire de commande à titre de référence.

4. DISPONIBILITÉ LIMITÉE DES FONCTIONNALITÉS SÉLECTIONNÉES

Occasionnellement, sous réserve des exigences présentées par SAP, le Client peut choisir de participer à un programme de disponibilité limitée permettant d’utiliser une nouvelle fonctionnalité pour le Service Cloud avant qu’elle ne soit disponible de façon générale en mode productif. SAP peut choisir, à son entière discrétion, de retirer une fonctionnalité à disponibilité limitée et/ou de ne pas publier une version dans le Service Cloud.

PARTIE 2 – CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX SERVICES CLOUD SAP FIELDGLASS UNIQUEMENT

1. MÉTRIQUES DE CONSOMMATION

Les Métriques de consommation pour les Services Cloud SAP Fieldglass, dans la mesure où elles sont référencées dans le Formulaire de commande, sont définies comme suit:

1.1. Le terme « Dépenses » revêt différentes significations suivant le Service Cloud SAP Fieldglass auquel il s'applique: (i) Pour (a) SAP Fieldglass Contingent Workforce Management, (b) SAP Fieldglass Contingent Workforce Management, édition pour SAP ERP, (c) SAP Fieldglass Assignment Management et (d) SAP Fieldglass Assignment Management, édition pour SAP ERP: le montant en numéraire total des transactions du Client enregistrées sur les feuilles de temps approuvées ou les justificatifs de services approuvés traités via le Service Cloud; (ii) Pour (a) SAP Fieldglass Services Procurement et (b) SAP Fieldglass Services Procurement, édition pour SAP ERP: le montant en numéraire total des transactions du Client enregistrées dans les conditions de règlement ou factures précisant l’énoncé des travaux approuvées (ou objets à coûts fixes similaires).

Sauf obligation contraire pour déterminer le volume de consommation, les « Dépenses » sont enregistrées dans les feuilles de temps ou les conditions de règlement/factures précisant l'énoncé des travaux du mois associé qui sont approuvées dans le Service Cloud, et sont ajustées par des notes de débit/crédit dans le mois si lesdites notes sont approuvées dans le Service Cloud.

1.2. La Métrique « Personnes suivies » désigne des personnes uniques gérées par le Service Cloud ou qui utilisent la console de communication d'information du Service Cloud. Ladite métrique peut également être désignée « Profil du travailleur ». À des fins de clarification, la présente Métrique de consommation correspond à une allocation mensuelle, sauf spécification contraire dans le Formulaire de commande.

2. DESCRIPTION DU SERVICE CLOUD

Le Client a souscrit un ou plusieurs des Services Cloud décrits ci-dessous dans un Formulaire de commande faisant référence au présent Supplément.

2.1. SAP Fieldglass Contingent Workforce Management. SAP Fieldglass Contingent Workforce Management fournit des fonctionnalités pour l’approvisionnement, l’engagement et le paiement de travailleurs temporaires (par exemple, offres d’emploi, approbations, envoi de candidature, intégration, départ, factures et évaluation des travailleurs).

2.2. SAP Fieldglass Assignment Management. SAP Fieldglass Assignment Management fournit des fonctionnalités permettant d’assurer le suivi des ressources externes pour l’affectation à un ou plusieurs projets, de recueillir et traiter les heures de chaque ressource et d’allouer les heures aux objets de coûts pour prendre en charge la facturation.

2.3. SAP Fieldglass Services Procurement. SAP Fieldglass Services Procurement fournit des fonctionnalités pour l’approvisionnement, l’engagement et le paiement de prestataires de services (par exemple, demandes de projet, réponses de fournisseurs, intégration, départ, facturation et évaluation de projet).

2.4. SAP Fieldglass Worker Profile Management. SAP Fieldglass Worker Profile Management permet aux Clients de suivre et de gérer tous les travailleurs temporaires n’ayant pas de feuille de temps et n’étant pas associés à une offre d’emploi ou à un énoncé des travaux dans le Service Cloud pour les tâches de comptage d’effectifs, de reporting et d’intégration/départ.

2.5. SAP Fieldglass SOW Worker and Documentation Tracking. SAP Fieldglass SOW Worker and Documentation Tracking permet aux Clients de suivre et de gérer tous les travailleurs temporaires n’ayant pas de feuille de temps et n’étant pas associés à une offre d’emploi ou à un énoncé des travaux dans le Service Cloud pour les tâches de comptage d’effectifs, de reporting et d’intégration/départ et de suivi de documents. Il ne permet aux clients de suivre la gestion financière relative à l’approvisionnement en services, comme les livrables, les redevances, les relevés d’activité, les notes de frais et les factures.

3. SUPPORT

Le support du Service Cloud est fourni conformément à la Politique de support des Services SAP Cloud référencée dans le Formulaire de commande. Les niveaux de support disponibles pour SAP Fieldglass sont SAP Enterprise Support ou SAP Preferred Success. SAP Preferred Care n'est pas disponible. SAP Fieldglass Enterprise Support fournit des services de support pour des questions d'ordre général, des demandes de navigation système, des problèmes de dépannage général et la gestion des escalades de type P1. En outre, SAP Fieldglass Enterprise Support fournit des mises à jour de version, des conseils concernant des programmes de haut niveau, des notes de version standard et des mises à jour de feuilles de route de produit générales.

4. CONDITIONS DU FOURNISSEUR

Avant d'accéder au Service Cloud, les Fournisseurs sont tenus de: (i) s’enregistrer sur le Service Cloud; (ii) conclure un contrat avec SAP; et, le cas échéant, (iii) obtenir une autorisation, sous réserve des conditions d'utilisation applicables, pour utiliser le réseau régional désigné par SAP pour transmettre les documents entre le Client et les Fournisseurs. Le terme « Fournisseur » désigne un travailleur indépendant ou une agence engagée par le Client via le Service Cloud.

PARTIE 3 – CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX SERVICES CLOUD SAP ARIBA UNIQUEMENT

1. GUIDE DE DESCRIPTION DES SOLUTIONS SAP ARIBA

Les fonctionnalités technologiques incluses dans chaque Service Cloud SAP Ariba sont énumérées dans le Guide de description des solutions SAP Ariba (tel que mis à jour périodiquement).

2. SAP ARIBA PAYABLES

Le Service Cloud SAP Ariba Payables (y compris les services de paiement, de financement de la chaîne d’approvisionnement et d’escompte) est limité au niveau régional, peut nécessiter la signature de contrats avec des fournisseurs de services tiers et est régi, en outre, par les Conditions complémentaires de SAP Ariba Payables disponibles à l’adresse suivante: xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxxxx-xxxxxxxxxx-xxxxx-xxxxxxxx (tels que mis à jour périodiquement).

3. MÉTRIQUES DE CONSOMMATION DE SAP ARIBA

Les Métriques de consommation applicables aux Services Cloud SAP Ariba sont définies ci-après.

3.1. Le terme « Documents » désigne des objets identifiés de façon unique traités par le Service Cloud au cours d'une année contractuelle.

3.2. Le terme « Dépenses » revêt différentes significations suivant le Service Cloud spécifique auquel il s’applique:

(i) Pour chaque Suite de produits d’approvisionnement: le montant en numéraire total de toutes les commandes d’achat et factures sans bon de commande traitées par le Client via la Suite de produits d’approvisionnement durant la Durée d’abonnement correspondante, le montant en numéraire des transactions dérivant d’un service Cloud SAP Fieldglass et/ou de la Fonctionnalité SAP Ariba Spot Buy durant ladite Durée d’abonnement étant exclu; (ii) Pour SAP Ariba Catalog: le montant en numéraire total des transactions du Client durant la Durée d’abonnement correspondante enregistré via le protocole de message « submitted shopping cart » (panier envoyé) du Service Cloud SAP Ariba Catalog; (iii) Pour SAP Ariba Supply Chain Collaboration: le montant en numéraire total des transactions traitées par le Client via le Service Cloud durant la Durée d’abonnement correspondante à l’aide des fonctionnalités de la solution, calculé en ajoutant le montant en numéraire total de toutes les commandes d’achat et/ou les factures sans commande d’achat/basées sur des SAR reçues par ou via Ariba Network™ à l’aide du Service Cloud; (iv) Pour SAP Ariba Spend Analysis: le terme « Dépenses » ou

« Données de dépenses » désigne chaque ensemble, sur une période de douze (12) mois, de données de comptes fournisseurs, de frais de déplacements professionnels et/ou de cartes d'achat, fourni par le Client à SAP pour procéder à l'enrichissement des données via le Service Cloud, y compris les données de transaction et les données permettant d'identifier les fournisseurs du Client; (v) La signification du Service Cloud SAP Ariba Payables est celle qui lui est donnée dans les Conditions complémentaires de SAP Ariba Payables. (vi) Pour SAP Ariba Discount Management: montant en numéraire total traité par le Client pour l’analyse des conditions de paiement et l’application d’escomptes, hors paiements traités via le Service Cloud pendant la Période d’abonnement correspondante. Le terme « Suite de produits d’approvisionnement » désigne les Services Cloud compris dans le portefeuille de SAP Ariba Procurement dédiés à la création, à l’approbation et au traitement des commandes d’achat et demandes d’achat. L’ensemble de détermination des sources d’approvisionnement et d’approvisionnement pour SAP Ariba est considéré comme une « Suite de produits d’approvisionnement ».

3.3. Le terme « Fournisseur » désigne un fournisseur auprès duquel le Client acquiert des biens ou des services pour son propre compte via le Service Cloud.

3.4. Le terme « Utilisateur » désigne les individus autorisés à accéder au Service Cloud, à l’exception de ceux qui ne sont que des Membres d’équipe. La Métrique de consommation de l’Utilisateur n’est pas mesurée en tant que nombre global sur une Période d’abonnement, mais plutôt en tant que limite à ne jamais dépasser au cours de la Période d’abonnement, auquel cas un tel dépassement serait considéré comme une utilisation excessive. Le terme « Membre d’équipe » désigne un individu qui est autorisé à accéder au Service Cloud mais dont l’adhésion aux groupes est limitée aux groupes associés aux autorisations « Membre d’équipe » pour le Service Cloud.2

3.5. Le terme « Système » désigne une instance du Service Cloud spécifique au Client.

4. CONDITIONS ARIBA SUPPLÉMENTAIRES

4.1. Automatisation des devis. L’utilisation par le Client de Ariba Network et du Service Cloud SAP Ariba Discovery, tel que mis à disposition par le biais de la fonctionnalité Automatisation des devis (si incluse dans l’abonnement du Client) est limitée à l’utilisation nécessaire pour utiliser pleinement la fonctionnalité, et telle que décrite dans la Documentation. Pour utiliser la fonctionnalité Automatisation des devis, le Client est tenu de s’enregistrer sur le site SAP Ariba Discovery et d’accepter les Conditions d’utilisation (Acheteurs) – SAP Ariba Discovery relatives aux fonctions de la fonctionnalité Automatisation des devis qui sont exécutées sur le site SAP Ariba Discovery.

2 Ces autorisations sont disponibles dans le tableau de référence de l’octroi d’autorisations pour les groupes dans les descriptions des portefeuilles de SAP Ariba Strategic Sourcing et SAP Ariba Supplier Management, dans la documentation SAP Ariba.

4.2. Ariba e-Archiving. Ariba e-Archiving, une fonctionnalité facultative dans le Service Cloud SAP Ariba Commerce Automation, permet l’archivage des factures provenant de tout pays pris en charge et répertorié dans la Documentation (chacun étant désigné comme un « Pays pris en charge ») pendant la période de conservation indiquée pour ledit Pays pris en charge (« Période de conservation obligatoire ») et pendant la Durée d’abonnement du Client.

4.3. Service Cloud et Fonctionnalité SAP Ariba Spot Buy Catalog. Par son utilisation du Service Cloud SAP Ariba Spot Buy Catalog ou son utilisation de la Fonctionnalité SAP Ariba Spot Buy, le Client accepte de participer au Programme SAP Ariba Spot Buy conformément aux conditions des acheteurs, disponibles sur le Site du programme SAP Ariba Spot Buy, telles que mises à jour périodiquement (actuellement disponibles à l’adresse xxxxx://xxxxxxx.xxxxx.xxx/XxxxxXxxxXxx).

4.4. Service Cloud SAP Ariba Supply Chain Collaboration for Buyers (« SCC for Buyers »). Au cours de la Durée d’abonnement alors en vigueur pour SCC for Buyers, SAP ne facturera pas aux fournisseurs du Client les redevances de transaction ou les redevances d’adhésion annuelles liées au service Ariba Network Fulfill: Orders and Invoices sur Ariba Network résultant de leur relation ou des transactions entre le Client et lesdits fournisseurs dérivant de SCC for Buyers. L’utilisation d’Ariba Discovery sera facturée aux fournisseurs s’ils choisissent d’utiliser ledit service ou d’autres services facultatifs mis à disposition par SAP.

4.5. API, outils d’extension et logiciels d’intégration SAP Ariba. Certains des Services Cloud offrent la possibilité d’utiliser des interfaces de programmation d’applications, des logiciels permettant l’adaptation à l’intégration, des fonctionnalités d’extension et des codes d’autorisation aux systèmes (désignés collectivement par le terme « API ») mis à la disposition par SAP pour la création d’applications permettant l’intégration aux Services Cloud par le Client (une « Application client »).

i. L’utilisation des API est soumise à des restrictions indiquées dans la Documentation, et l’accès à et le test de certaines API utilisent le Portail de développeurs de SAP Ariba applicable au centre de données SAP Ariba que le Client choisit d’utiliser (voir xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxx.xxx/xxx). Le Client doit accepter des conditions distinctes présentées lors du téléchargement de ou lors de l’accès à la plateforme régionale pour utiliser le portail et les API.

ii. Les API constituent des Renseignements confidentiels et exclusifs de SAP, que le Client ne peut pas modifier.

iii. SAP est en droit d’exiger une certification, des garanties de sécurité ou d’autres étapes de validation raisonnables concernant la ou les Solution(s) client développée(s) avec l’API avant d’autoriser le Client à utiliser ladite application en mode productif pour échanger des informations avec les Services Cloud.

iv. La compatibilité et l’interopérabilité de l’Application client au Service Cloud relèvent de l’entière responsabilité du Client. Elle ne doit pas en outre dégrader ou réduire de manière déraisonnable les performances ou la sécurité du Service Cloud.

v. Le Client s’engage à assurer la défense de SAP contre toute action en justice intentée à l’encontre de SAP, SAP SE, ses Sociétés affiliées et ses sous-traitants par un tiers en relation avec l’Application client en vertu de son intégration au Service Cloud. Le Client remboursera à SAP tous les dommages-intérêts que SAP, SAP SE, ses Sociétés affiliées et ses sous-traitants seront tenus de verser en dernier lieu (ou le montant de tout accord juridique accepté par le Client) au titre desdites actions en justice. Si la concession de licence des Services Cloud par Client a été effectuée au Royaume-Uni ou est régie par les lois du Royaume-Uni, l’intégralité de la présente Section v. du présent Supplément est remplacée par la Section v suivante:

Le Client s’engage à assurer la défense de SAP contre toute action en justice intentée à l’encontre de SAP, SAP SE, ses Sociétés affiliées et tout sous-traitant des entités susvisées par un tiers en relation avec l’Application client. Le Client remboursera à SAP tous les dommages-intérêts que SAP, SAP SE et ses Sociétés affiliées et tout sous-traitant des entités susvisées seront tenus de verser en vertu d’une décision de justice rendue en dernier ressort (ou le montant de toute transaction conclue par le Client) au titre desdites actions en justice en relation avec l’Application client. SAP est autorisé à recouvrer les pertes au nom de toute protection ou indemnité accordée à toute partie en vertu de la présente Section. Cependant, les Sociétés affiliées de SAP, SAP SE et ses Sociétés affiliées et les sous-traitants des entités susvisées sont autorisés à faire appliquer les clauses de la présente

Section v pour leur propre avantage en vertu de la Loi de 1999 sur les Contrats (Droits des tiers) (aucun double recouvrement de pertes ne sera autorisé). »

vi. L’ANS relatif à la Disponibilité du système s’applique aux API, sauf indication contraire mentionnée dans la Documentation d’une API spécifique.

vii. Pour fins de clarifications, les données soumises aux Services Cloud via une API ou un flux de données d’un service tiers autorisé, émanant du Client ou fourni dans le cadre d’un contrat conclu entre le Client et un fournisseur de base de données tiers, sont considérées comme des Données client en vertu du Contrat.

4.6. Éléments DaaS (Data-as-a-Service). Les conditions suivantes s’appliquent au Service Cloud SAP Ariba Spend Analysis, à SAP Ariba Contract Management, à SAP Ariba Sourcing et au Service Cloud SAP Ariba Supplier Risk relativement aux renseignements fournis au Client par SAP, qui peuvent inclure des articles d’actualité ou des informations d’entreprise du fournisseur (les « Renseignements relatifs aux bases de données »). Tous les Renseignements relatifs aux bases de données fournis au Client sont des renseignements exclusifs de SAP ou de ses fournisseurs d’informations tiers. Ils ne peuvent être ni concédés sous licence ni revendus et font l’objet de restrictions supplémentaires définies dans la Documentation. Les Renseignements relatifs aux bases de données sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte concernant, notamment, leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence et SAP recommande au Client de procéder à une vérification indépendante desdits Renseignements relatifs aux bases de données. SAP et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité en cas de préjudice résultant des ou lié aux Renseignements relatifs aux bases de données. Les Fournisseurs de SAP sont les tiers bénéficiaires visés par les présentes conditions. SAP et ses Fournisseurs (i) déclinent toute responsabilité vis-à-vis du Client en cas de perte ou de préjudice résultant des ou lié aux Renseignements relatifs aux bases de données et (ii) ne sauraient être tenus responsables pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif.

4.7. Services add-on facultatifs. Le Client peut s'abonner à certains services ou programmes add-on facultatifs, comme « Ariba Network, add-on pour les redevances fournisseurs payées par l’acheteur pour les commandes et les factures » et Ariba Discovery Advantage Block Purchase. Le cas échéant, les Métriques de consommation ou les conditions non précisées dans le présent Supplément seront définies dans le Formulaire de commande ou la Documentation.

4.8. Conservation de données: Ariba Network. Les Données client traitées sur Ariba Network peuvent être conservées sur Ariba Network, sous réserve des politiques de SAP, étant entendu que SAP Ariba supprimera, ou rendra inaccessibles en lecture, les Données client stockées sur Ariba Network après l’expiration ou la résiliation de l’abonnement du Client, sur demande écrite du Client. Les données conservées sont régies par les clauses de confidentialité du Contrat et par les obligations établies dans le cadre du Contrat de traitement des données.

4.9. Services de traitement pour le paiement et le financement de la chaîne d'approvisionnement.

4.9.1. Fournisseur tiers. Si le Client active une ou plusieurs des fonctionnalités de paiement définies ci-dessous dans Ariba Network (à l'exception d'AribaPay), lesdits services de paiement sont fournis par des processeurs de paiement tiers dans le cadre de contrats distincts conclus entre le Client et lesdits tiers. SAP n'effectue pas et n'est pas responsable des services de traitement des paiements, ni des actes ou omissions des processeurs de paiement tiers en vertu des contrats distincts. Le Client convient que l'utilisation par le processeur tiers de paiement des Données client est régie par un contrat distinct et par les politiques de confidentialité et d'utilisation des données du processeur de paiement tiers. En activant les services de paiement fournis par des processeurs de paiement tiers, le Client donne l'ordre à SAP de transférer les Données client (y compris les données à caractère personnel) au processeur de paiement tiers. Les obligations de SAP pour le Service Cloud, services de traitement des paiements exclus, sont conformes au Contrat. SAP et les processeurs de paiement tiers ne sont pas tenus par l'obligation d'aider à la résolution des conflits ou de résoudre les conflits entre le Client et les fournisseurs du Client à propos des transactions de paiement.

4.9.2. Services de traitement des paiements. Pour les services de traitement des paiements autres qu'AribaPay:

• Si le Client active les fonctionnalités de paiement, alors le terme « services de traitement » désigne les services de traitement des paiements permettant de régler les paiements entre le Client et les fournisseurs du Client, notamment toute fonction des fonctionnalités de paiement liée au traitement ou à la transmission des paiements ou des fonds, la fourniture de tout service lié à un intermédiaire de paiement, le débit ou le

crédit de comptes bancaires, la détention de fonds, le traitement des paiements, l'émission de chèques, la détention de numéros de compte, et/ou sinon agissant à titre de processeur de paiement.

• Le Client est chargé de fournir des renseignements exacts dans toute instruction de paiement.

• Une fois activées, le rôle de SAP en ce qui concerne les fonctionnalités de paiement est de transmettre les renseignements de paiement du Client au processeur de paiement et de retourner les renseignements sur le statut des paiements au Client.

4.9.3. Traitement des taxes. En ce qui concerne les redevances dues par le Client à SAP pour l'utilisation des fonctionnalités de paiement, le Client est considéré par SAP comme le payeur des impôts et des taxes, nonobstant les services de traitement des paiements fournis par le processeur de paiement ou le processeur de financement de la chaîne d'approvisionnement. Cela n'inclura pas les fonctionnalités convenues par le Client dans le cadre de son contrat conclu avec le processeur de paiement et qui sont payées directement au processeur de paiement.

4.10. Service cloud groupé. Lorsque le Service Cloud est inclus avec SAP Qualtrics for Supplier XM en contrepartie d’une redevance unique (collectivement, le « Service Cloud SAP Qualtrics groupé »), les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent audit Service Cloud SAP Qualtrics groupé:

4.10.1. Limitations et Métrique de consommation pour SAP Ariba Strategic Sourcing Suite. Les abonnements au Service Cloud SAP Qualtrics groupé, qui inclut SAP Ariba Strategic Sourcing Suite, sont mesurés par Utilisateurs et incluent 50 Fournisseurs par Utilisateur par bloc de 25 Fournisseurs.

4.10.2. Limitations et Métrique de consommation pour l'adhésion à SAP Ariba Commerce Automation. Les abonnements au Service Cloud SAP Qualtrics groupé, qui inclut l'adhésion à SAP Ariba Commerce Automation, incluent 1 000 Fournisseurs par blocs de 25 Fournisseurs (pour un total de 40 blocs de 25 Fournisseurs).

4.10.3. Limitations et Métrique de consommation pour SAP Ariba Supply Chain Collaboration for Buyers. Les abonnements au Service Cloud SAP Qualtrics groupé, qui inclut SAP Ariba Supply Chain Collaboration for Buyers, sont mesurés par blocs de 10 millions de dollars de Dépenses et incluent 25 Fournisseurs pour chaque bloc de 10 millions de dollars de Dépenses.

4.10.4. Accès UE. L'option d'Accès UE n'est pas disponible pour le Service Cloud SAP Qualtrics groupé.

4.10.5. Suppression des Données client. Il incombe au Client de supprimer toutes les Données client de SAP Qualtrics for Supplier XM à la résiliation. Afin de l'aider à effectuer ladite suppression, SAP fournira au Client les instructions nécessaires.

4.10.6. Support. En ce qui concerne SAP Qualtrics for Supplier XM, la plateforme de communication privilégiée pour le support est xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/. Si SAP venait à modifier la plateforme de communication, SAP en informera le Client via la page xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/. Tous les autres aspects du support sont fournis conformément à la Politique de support pour les Services Cloud.