Convention de Partenariat 2014 Entre
Convention de Partenariat 2014 Entre
L’association « Compagnie la Gigogne » Et
La Communauté de Communes du Saulnois et la Commune de
• Vu les compétences de la Communauté de Communes du Saulnois en matière culturelle;
• Vu le projet de développement territorial de la Communauté de Communes du Saulnois présenté au sein du Volet Territorial du Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013 et en particulier son volet culturel ;
• Vu le vote du Budget Primitif 2014, en séance du 28 avril 2014, inscrivant la participation financière de la Communauté de Communes du Saulnois à l’article 6574 ;
• Vu la délibération du Bureau de la Communauté de Communes du Saulnois en date du
• Il est convenu ce qui suit,
Entre
La Communauté de Communes du Saulnois,
Sise 14 Ter Xxxxx xx xx Xxxxxx, 00 000 Xxxxxxx-Xxxxxx représentée par Monsieur Xxxxxx XXXX, Président
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Et
L’association « Compagnie la Gigogne» sise 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx-xxx-Xxxxx 06 84 49 57 32 xxxxxxxxx@xxxxxxx.xx
représentée par , Président.
Et la commune de………………………., représentée par , Xxxxx.
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de sa compétence « Culture », la Communauté de Communes du Saulnois met en place 3 ateliers de découverte des « Arts vivants – Arts du Cirque » pour les habitants du Saulnois en 2014 avec l’association « Compagnie la Gigogne» et ses communes membres. Chaque atelier est organisé avec le concours d’une commune du Saulnois et une association/syndicat de cette même commune. Les ateliers « Arts du Cirque »sont proposés gratuitement aux habitants du territoire.
Cette volonté de développer le spectacle des arts vivants a pour objectifs de :
• Proposer une action culturelle qui rayonne sur le territoire du Saulnois pour tous les habitants.
• Faire connaître aux habitants du territoire les pratiques du spectacle vivant.
• Tisser du lien entre l’activité artistique de la compagnie et le public résidant à proximité.
• Stimuler les pratiques amateurs.
• Soutenir les initiatives artistiques locales.
La mise en place des ateliers « Arts vivants » n’a pas vocation à intégrer un projet scolaire ou périscolaire. Ces ateliers sont destinés à tous les habitants. Cependant en fonction de l’atelier et du projet, une limite d’âge des participants pourra être fixée.
L'objet de la présente convention est de fixer les obligations réciproques des 3 parties et d'encadrer les modalités administratives, financières et contractuelles du partenariat.
ARTICLE 2. ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS
La Communauté de Communes du Saulnois attribue à l’association « Compagnie La Gigogne», une subvention permettant la bonne réalisation des ateliers définis dans la présente convention.
La participation financière de la communauté de communes est fixée à 2000 € par atelier.
Dans le cadre de cette opération, la Communauté de Communes du Saulnois s’engage également à :
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• coordonner l’opération avec l’association Compagnie La Gigogne
• à promouvoir l’opération par un soutien à la communication (Site Internet de la collectivité, bulletin communautaire, affiches, flyers…)
• à accompagner l’association « Compagnie la Gigogne» dans la préparation de la programmation avec les communes membres
• à mettre en place une réunion de bilan avec l’ensemble des partenaires
Envoyé en préfecture le 23/10/2014 Reçu en préfecture le 23/10/2014 Affiché le
ID : 057-245701206-20141020-CCSBUR14051A-AU
ARTICLE 3. ENGAGEMENT DE LA COMMUNE ACCUEILLANT L’ATELIER
La commune accueillant l’atelier s’engagera à :
• fournir gratuitement une salle ou un lieu adéquat aménagé de façon à assurer des conditions satisfaisantes de fonctionnement (chauffage, aération, éclairage, accessibilité, accès à des sanitaires dans le respect des normes de sécurité) pouvant accueillir la mise en place de l’atelier et de la représentation artistique, le cas échéant ;
• désigner une association locale ou syndicat co-organisateurs de l’atelier en vue d’assurer avec sérieux et dynamisme le déroulement de l’atelier ; cette association ou syndicat ne pourra nullement demander une adhésion ou participation financière aux stagiaires
• faire figurer le logo ou le soutien de la Communauté de Communes du Saulnois sur les supports de communication qu’elle mettra en place ;
• veiller à la sécurité des biens et des personnes ;
• demander une attestation de responsabilité civile aux participants;
• souscrire une assurance afin de couvrir les bénévoles, les adhérents de l’association ou syndicat co-organisateurs et le public fréquentant l’atelier ;
• communiquer sur l’atelier qui sera mis en place auprès de sa population et gèrera les inscriptions à cet atelier dans la limite des places disponibles et âges fixés préalablement avec l’association « Compagnie la Gigogne».
ARTICLE 4. ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION « COMPAGNIE LA GIGOGNE»
3 ateliers seront mis en place. L’association « Compagnie la Gigogne» s’engage à :
• prendre contact avec la commune et l’association ou syndicat co-organisateurs suite à la transmission de leur coordonnées et pré-projet par la Communauté de Communes du Saulnois ;
• réfléchir et définir un projet d’atelier avec la commune et l’association ou syndicat co- organisateurs ;
• rechercher et engager les intervenants pour animer les ateliers « arts vivants » définis ;
• indiquer sur tous documents inhérents à cette opération à savoir, rapport d’activité, programmation annuelle, articles et dossiers-presse, le soutien financier de la communauté de communes par la mention suivante « l’association « Compagnie la Gigogne» bénéficie du soutien financier de la Communauté de Communes du Saulnois ».
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Les ateliers comprendront les frais des intervenants, les décors, costumes, frais de déplacements, meubles et accessoires et, d'une manière générale, tous les éléments nécessaires à sa représentation.
L'association « Compagnie la Gigogne» s’engage à prendre toutes les autorisations nécessaires au bon déroulement des spectacles.
L’association « Compagnie la Gigogne» s’engage à souscrire une police d'assurance contre tous ses risques professionnels mais aussi contre des pertes et vols pouvant survenir aux objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
ARTICLE 5 : MONTANT ET OBLIGATIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE LA SUBVENTION
Envoyé en préfecture le 23/10/2014 Reçu en préfecture le 23/10/2014 Affiché le
La participation financière de la Communauté de Communes du Saulnois IDes: t05f7i-x2é45e70à126006-020014€10(2s0ix-CmCSiBllUeR14051A-AU
euros) soit 2000 € par atelier.
La Communauté de Communes du Saulnois s’engage, en contrepartie des obligations contractuelles imposées par la présente convention et sous la condition expresse que l’association « Compagnie la Gigogne» les remplisse, à soutenir financièrement les objectifs et opérations visées aux articles 1 et 4.
L’association « La Gigogne » remettra à la Communauté de Communes du Saulnois et selon l’échéancier déterminé ci-dessous :
• le rapport d’activité 2013 de l’association;
• les comptes et résultats certifiés de l’année 2013 ;
• les factures acquittées, comptes, et résultats certifiés concernant l’opération « Ateliers Arts Vivants dans le Saulnois » 2014 Ce compte rendu financier attestera de la conformité des dépenses effectuées par l’association « Compagnie la Gigogne»
Cette subvention sera créditée sur les comptes de l’association selon les procédures comptables en vigueur, en plusieurs versements selon la répartition et l’échéancier suivants :
• Le versement de 2 000 € sera réalisé après la réalisation de chaque atelier. L’association « La Gigogne » fournira l’ensemble des factures acquittées, concernant l’atelier accompagnés de son bilan qualitatif et quantitatif.
• Pour chaque versement, les pièces demandées ci-dessus seront étudiées, au préalable, au sein de la Commission Tourisme et Culture de la Communauté de Communes du Saulnois. Par conséquent, l’association « Compagnie la Gigogne» se mettra en capacité de fournir les pièces à la Communauté de Communes du Saulnois dans des délais permettant cette étude.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
L’association « Compagnie la Gigogne» s’engage à :
• affecter la subvention versée exclusivement à la réalisation des missions telles que définies dans le projet culturel et artistique annexé à la présente convention ;
• tenir sa comptabilité conformément au plan comptable des associations;
• veiller, dans la mise en œuvre de son projet, aux emplois (artistiques, techniques et administratifs) et aux conditions de ceux-ci : recours approprié aux emplois permanents, ponctuels et intermittents, respect de l'ensemble de la législation et de la réglementation, contribuant ainsi au développement de l'emploi dans le domaine du spectacle vivant ;
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L’utilisation de cette subvention à des fins autres que celles définies par la présente convention entraînera l’annulation et le remboursement de la subvention.
ARTICLE 7. DUREE, RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une période d’une année.
Toutefois chaque partie se réserve le droit de dénoncer la convention à tout moment, sur préavis de 2 mois dans les cas suivants :
- non-respect des clauses de la convention ;
- motifs d’intérêt général.
Envoyé en préfecture le 23/10/2014 Reçu en préfecture le 23/10/2014 Affiché le
ID : 057-245701206-20141020-CCSBUR14051A-AU
ARTICLE 8. ANNULATION
En cas de l'annulation des ateliers du fait de l’association « Compagnie la Gigogne» découlant de sa responsabilité, la présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte.
En cas d’annulation du fait de la commune, celle-ci s’engage à retrouver une commune qui pourrait être intéressée par son atelier.
ARTICLE 10 : CONTROLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à se soumettre à tout contrôle exercé par la Communautés de Communes ou les mandataires désignés par elle à cette fin.
ARTICLE 11 : SANCTIONS
La Communauté de Communes pourra suspendre ou diminuer le montant des versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention dès lors que les conditions d’exécution de la convention par l’association « Compagnie la Gigogne» ne seront pas remplies, notamment en cas de non-exécution des objectifs dont l’association s’assigne la réalisation prévue à l’article 1, de retard significatif ou de modification substantielle de ceux-ci.
ARTICLE 11. COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de rechercher d'abord une solution amiable. En cas d'impossibilité de celle-ci, elles s'en remettront à l'appréciation du tribunal administratif de Strasbourg.
Fait à Château-Salins le, , en 4 exemplaires originaux
Pour l’association Compagnie la Gigogne Le Président,
Pour la Communauté de Communes du Saulnois
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Le Président, Xxxxxx XXXX
Pour la Commune co-organisatrice
Le Maire
Envoyé en préfecture le 23/10/2014 Reçu en préfecture le 23/10/2014 Affiché le
ID : 057-245701206-20141020-CCSBUR14051A-AU
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