CONVENTION D’ACCUEIL D’UN PERSONNEL TEMPORAIRE Réf. CNRS :

CONVENTION D’ACCUEIL D’UN PERSONNEL TEMPORAIRE

Réf. CNRS :

ENTRE

Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique, N°SIREN 180 089 013, code APE 7219Z, dont le siège est sis 0, xxx Xxxxxx-Xxxx, 00000 Xxxxx xxxxx 00, représenté par son Président, X. Xxxxxxx Xxxxx, lequel a délégué sa signature pour la présente convention à M. Xxxxxxxxxx XXXXXX, Délégué régional du CNRS pour la circonscription Occitanie Ouest, 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx, XX 00000, 00000 XXXXXXXX XXXXX 0,

Ci-après désigné par « CNRS »,

ET

L’Université de Toulouse Xxxx XXXXXX (UT2J), Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, dont le siège est 0, xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxx, 00000 XXXXXXXX cedex 9, n° SIRET 193 113 834 000 17, code APE 803Z, représenté par sa Présidente, Xxx Xxxxxxxxxx Xxxxxxx

Ci-après désigné par « l’UT2J »,

Le CNRS et l’UT2J (ci-après les « ETABLISSEMENTS ») agissant en leur nom propre et conjointement au nom et pour le compte du Laboratoire « Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés » (TRACES UMR 5608), ci-après dénommée « TRACES », dirigée par M. Xxxxxxx XXXXXXXXX.

Le CNRS ayant reçu mandat de l’UT2J, par la Convention quinquennale de site, pour signer la présente convention en son nom.

ET

NOM Prénom, statut actuel, demeurant « adresse »,

Ci-après désigné par « PERSONNEL TEMPORAIRE »,

PREAMBULE

Exemple de préambule

Les laboratoires TRACES et FRAMESPA travaillent ensemble sur le programme scientifique « DEPART » qui a pour objectif l'élaboration, la création et la mise à disposition des partenaires d'un Système d'Information Géographique collaboratif et international centré autour des découvertes archéologiques des vallées pyrénéennes. Dans le cadre de ce programme, Prénom NOM a été recruté en CDD par le laboratoire FRAMESPA et doit travailler avec Xxxxxx XXXXXXXXXX sur ce Système d'Information Géographique. L’objectif de la présente convention est d’encadrer l’accueil de Prénom NOM , CDD FRAMESPA sur programme « DEPART », dans les locaux de TRACES.

LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er : Objet de la Convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’accueil de “ PERSONNEL TEMPORAIRE » au laboratoire TRACES.

Article 2 : Modalités d’accueil

« PERSONNEL TEMPORAIRE » participe à TRACES à temps partiel (100 %) au projet « Nom du Projet », ci-après dénommé le « Projet ».

Ce Projet est décrit en Annexe 1 à la présente convention.

Dans le cadre de cet accueil, « PERSONNEL TEMPORAIRE » est :

• Rattaché à l’équipe Sigle de l’équipe, placée sous la responsabilité de Prénom NOM et de Prénom NOM,

• Placé sous la responsabilité scientifique de « Prénom NOM du tuteur scientifique » en ce qui concerne le Projet, 

• Placé sous la responsabilité administrative du directeur de TRACES,

Durant son séjour “ PERSONNEL TEMPORAIRE » bénéficiera d’un poste de travail dans le bureau « Numéro de pièce ».

Le « PERSONNEL TEMPORAIRE » doit se conformer :

• Aux règles d’organisation interne de TRACES, ainsi qu’à son Règlement Intérieur,

• Aux règles d’organisation interne de L’UT2J, ainsi qu’à son Règlement Intérieur.

Ces deux documents figurent en Annexe 2 à la présente convention.

En cas de manquement, le directeur de TRACES pourra prendre les mesures qui s’imposent et mettre fin à l’accueil de « PERSONNEL TEMPORAIRE » au laboratoire TRACES.

Article 3 : Responsabilité et assurance

3.1 Dispositions générales

Les parties renoncent mutuellement à se demander réparation des préjudices indirects (perte de production, manque à gagner, etc.) qui pourraient survenir dans le cadre de la Convention.

3.2 Dommages aux biens des Parties

Chacune des parties est responsable des dommages qu’elle cause du fait ou à l'occasion de l'exécution de la Convention aux biens mobiliers ou immobiliers d’une autre partie.

3.3 Dommages aux tiers

Chaque partie supporte en ce qui la concerne toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle encourt en vertu du droit commun, en raison de tous dommages corporels ou matériels causés aux tiers à l'occasion des travaux effectués dans le cadre de la Convention.

3.4 Assurances

Chaque partie, devra, en tant que de besoin souscrire et maintenir en cours de validité les polices l’assurance nécessaires pour garantir les éventuels dommages aux biens ou aux personnes qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution de la Convention. La règle selon laquelle « l'Etat est son propre assureur » s'applique aux organismes publics.

Article 4 : Durée de la convention

Cette convention entre en vigueur à la date de signature de la présente convention pour une durée de « Durée en mois ». Toute modification ou prolongation fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 5 : Confidentialité

Les parties prennent toutes les mesures nécessaires au respect par leur personnel de toute obligation de confidentialité conclue avec des tiers, notamment dans le cas de travaux effectués dans le cadre de conventions de partenariat.

Les Informations Confidentielles restent la propriété exclusive de la partie émettrice.

Chaque partie transmet à l’autre partie les seules Informations Confidentielles qu’elle juge nécessaires à l’exécution du Projet, sous réserve du droit des tiers.

Aucune stipulation de la Convention ne peut être interprétée comme obligeant une partie à divulguer des Informations Confidentielles à l’autre partie, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution du Projet.

La Partie qui reçoit une Information Confidentielle de l’autre partie s'engage, pendant la durée de la Convention et les cinq (5) ans qui suivent la résiliation ou le terme de la Convention, à ce que les Informations Confidentielles émanant de la partie qui les divulgue :

• soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ;

• ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants ayant à les connaître

• soient utilisées uniquement et strictement pour les besoins du Projet dans le cadre de la Convention

• ne soient pas communiquées à des tiers, sans l’autorisation écrite et préalable de la partie qui divulgue les Informations Confidentielles

• ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, totalement ou partiellement, de quelques manières que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de la partie qui divulgue.

Toute autre communication ou utilisation des Informations Confidentielles implique le consentement préalable et écrit de la partie qui les a divulguées.

Toutes les Informations Confidentielles et leurs reproductions transmises par une partie à une autre partie dans le cadre de la Convention restent la propriété de la partie qui les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et doivent être restituées à cette dernière ou détruites immédiatement sur sa demande.

Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations dont la partie qui les reçoit peut apporter la preuve :

• qu’elles sont tombées dans le domaine public préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ;

• qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion de la Convention ;

• qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite

• que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie dont elles émanent ;

• qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la Partie qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces Informations Confidentielles

• qu’elles ont été publiées sans violer les dispositions de la présente Convention

• que la divulgation est faite en application d'une décision de justice ou des pouvoirs publics, sous réserve (i) d’informer la Partie émettrice avant toute communication de ce type et, en tout état de cause, dès que possible après cette communication ; ou (ii) d’obtenir de l’autorité judiciaire ou gouvernementale la garantie écrite qu’elle accordera aux Informations Confidentielles de la Partie émettrice le plus haut degré de protection prévu par la loi, dans la mesure du possible.

Aucune disposition dans cette Convention n’implique :

• une renonciation, pour la partie qui les communique, à la protection de ses Informations Confidentielles par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ;

• une cession, par la partie qui communique les Informations Confidentielles, d’un quelconque droit sur ces Informations Confidentielles.

Article 6 : Publication

Toute publication ou communication d'informations, de résultats ou du savoir-faire issus du Projet, par l'une ou l'autre des Parties, devra recevoir, pendant la durée de la présente convention et les 6 mois qui suivent son expiration, l'accord écrit de l'autre partie qui fera connaître sa décision dans un délai maximum de 2 mois à compter de la demande. Passé ce délai et faute de réponse, l'accord sera réputé acquis.

Les dispositions de la présente convention ne font pas obstacle :

• à l’obligation contractuelle et statutaire de publication incombant aux chercheurs dans le cadre de leur évaluation par les instances compétentes de la Partie dont il relève. Dans un tel cas, le rapport annuel d’activité dudit chercheur est transmis à l’instance scientifique compétente. Cette communication à usage interne ne constituant pas une divulgation au sens des lois sur la propriété industrielle.

• à la soutenance d'une thèse. Les Parties concernées peuvent convenir que la thèse sera soutenue à huis clos, afin qu'il n'y ait pas divulgation, au sens des lois sur la propriété intellectuelle, des résultats susceptibles d'être protégés, par le biais de la publication de cette thèse et/ou de sa soutenance.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 En ce qui concerne les résultats obtenus par l’Agent à l’occasion des travaux visés dans cette Convention, TRACES et l’Agent se concerteront au cas par cas pour déterminer d’un commun accord les dispositions à prendre sur la propriété intellectuelle et industrielle. Un règlement de copropriété est établi entre les parties copropriétaires.

7.2 Chaque partie pourra utiliser librement, gratuitement et sans limitation de durée les résultats des recherches effectuées dans le cadre du Projet pour ses propres besoins de recherche et en dehors de toute exploitation commerciale.

Article 8 : Droit applicable

La présente convention est soumise aux lois et règlements français.

Article 9: Règlement des litiges

En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les Parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours.

Passé ce délai et en cas de désaccord persistant, l’affaire sera portée devant les Tribunaux français compétents.

Article 9: Règlement des litiges

En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les Parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours.

Passé ce délai et en cas de désaccord persistant, l’affaire sera portée devant les Tribunaux français compétents.

Fait en 2 exemplaires originaux, à Toulouse, le jour / mois / année

Signatures :

Personnel temporaire accueillie à TRACES Qualité Prénom NOM	Pour le CNRS, Monsieur Xxxxxxxxxx XXXXXX Délégué Régional
Visas :
Pour l’équipe d’accueil, Qualité Prénom NOM Equipe SIGLE	Pour TRACES, Xxxxxxx XXXXXXXXX Directeur

ANNEXE 1 : DESCRIPTION DU PROJET

Le programme « Nom du programme de recherche » a pour objectif « objectif du programme ». Il regroupe « qualités, prénoms et noms des partenaires et de leurs institutions d’appartenance ».

Prénom NOM est chargé, dans le cadre de ce programme, de « programme de travail en 5 lignes maximum ».

ANNEXE 2 : Règlement intérieur de TRACES

ANNEXE 3 : Règlement intérieur UT2J

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