CONTRAT DE LOCATION MOBIL-HOME

CONTRAT DE LOCATION MOBIL-HOME

00, Xxxxxxxxx xx Xxxxx 00000 XXXXXXXX Tel / Fax: 00 00 00 00 00

RCS Saintes : 818 860 611 00016 APE : 5530Z TVA Intra : FR 50 818770158

NOM :…………………………………..Prénom :…………………………Pays :…………….

Adresse :…………………………………………………………………………………………

Code postal :………….Ville :…………………………..Tel :…………………...……………...

Comment nous avez vous connu ?……………………………………………………………....

° Je désire louer un mobile home :

Pour les mois de juillet et aout, seules les semaines complètes du samedi au samedi seront prisent en compte, Sauf en cas d’accord de la direction.

Date d’arrivée :…………………..……….Date de départ :………………………….………….

(En haute saison, les locations vont du samedi au samedi, avec arrivées à partir de 16 h et départs Entre 8 h et 10 h)

Nombre d’adultes :……………Nombre d’enfants :…………..Nombre d’animaux :……………

Année de naissance des enfants…………………………………………………………………...

Montant total de ma location (en euros) :……………………………………………...………….

Afin de vous confirmer votre réservation, adresse E mail :……………………………………….

Montant total de mon séjour euros, (hors taxe de séjour).

Dans tous les cas, pour officialiser ma réservation, je verse un acompte de 25% du montant total de mon séjour.

. Conditions générales de location

1. Conditions de location : La location ne devient effective qu’avec notre accord, et après réception du contrat de location dûment complété et accompagné du versement d’un d’acompte de 25% du montant total du prix du séjour.

2. Mise à disposition de la location : Mobile-home :

La location est disponible le jour de l’arrivée prévu par le contrat de location, à partir de 16 h jusqu’à 20 h, jusqu’au jour de départ prévu par le même contrat entre 8 h et 10 h.

Les draps, taies d’oreillers, housses de traversins, lit et chaise haute bébé ne sont pas inclus dans le prix.

°Toute modification du nombre ou de l’identité des personnes initialement prévues par le contrat de location devra être obligatoirement signalée le jour même à notre service d’accueil. Toutes les locations sont nominatives et ne peuvent en aucun cas être sous-louées ou cédées.

3. Caution : Une caution de 250 € par chèque bancaire, vous sera demandé dès votre arrivée et vous sera restituée dans les plus brefs délais si aucun dégâts n’est constaté si la propreté est identique au jour de votre arrivée..

(Un état des lieux et un inventaire détaillés seront faits lors du départ).

4. Annulation : ° En cas d’annulation de votre part, il vous sera retenu ou vous resterez devoir, à titre d’indemnité de rupture du contrat :

-Un montant égal à 25% du coût intégral du séjour si vous annulez plus de 15 jours avant la date prévue de votre

arrivée,

-Un montant égal au total de votre séjour si vous annulez moins de 16 jours avant la date prévue de votre arrivée, ou si vous ne vous présentez pas à cette date.

° En cas d’annulation pour des raisons incombant à la société gérant le camping, le client obtiendra le remboursement intégral de toutes les sommes versées.

° En l’absence de message écrit du client précisant qu’ il a dû différer la date de son arrivée, l’emplacement ou la location deviennent disponibles 24 h après la date d’arrivée prévue par le contrat de location, et le paiement intégral des prestations prévues demeure exigé. Les messages téléphoniques ne sont pas admis.

° Pour les séjours retardés ou écourtés, aucune réduction ne sera consentie.

5. Assurance : Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation qui vous permettra d’être remboursé en cas d’événements vous empêchant d’effectuer votre séjour.

6. Règlement du séjour : Le règlement de la taxe de séjour s’effectue avec le règlement de votre location, celle-ci s’élève à 0,22 € TTC, par nuitée et par personne majeur.

Les locations de mobil- homes doit être soldées le jour d’arrivée, avant l’entrée en jouissance de la location.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : espèces, chèques bancaires ou postaux, chèques vacances, carte bancaire.

1. Recourt à la médiation : Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du code de la consommation, notre partenaire de médiation est : MEDICYS, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx. Tel : 00 00 00 00 00.

2. Règlement intérieur :

Tout client est tenu de respecter le règlement intérieur arrêté du 17/02/2014. Extraits du règlement intérieur…

Les enfants : Ils devront être sous la surveillance des parents, même sur l’aire de jeux et le boulodrome.

-Animaux : Les animaux sont acceptés sur présentation du carnet de vaccination (vaccination antirabique obligatoire).

Ils doivent être tatoués, tenus en laisse et ne pas représenter un quelconque danger pour les autres occupants du camping. Leurs souillures doivent être enlevées par leurs maîtres. Ils ne peuvent être laissés seuls, sur l’emplacement, dans les voitures, les caravanes et encore moins dans les mobile homes. De même les couchages doivent être prévus à l’extérieur des mobiles homes.

-Visiteurs : Ils sont autorisés, sous la responsabilité de leurs hôtes, après avoir signalé leur présence à l’accueil. Dans tous les cas leurs véhicules devront stationner à l’extérieur du camping.

-Silence : La circulation des véhicules à moteur est limitée à 5 km/h et est interdite dans le camping entre 22 h et 8 h 00 du matin (les portes d’accès sont fermées entre ces horaires).

L’usage des appareils sonores ne doit pas être perçu au-delà du périmètre de chaque emplacement. A partir de 22 h, il est obligatoire que chacun respecte le droit au repos de ses voisins.

Nota : les gestionnaires se réservent le droit de pénétrer sur l’emplacement du mobil-home dit, pour y effectuer des opérations d’entretiens « tonte des pelouses arrosages des fleurs etc…

3. Mention légale. (Règlement général sur la protection des données)

Nous vous informons que les données personnelles écrites sur ce contrat, ne serons ni utilisées à des fins commerciales ni revendue.

Ces données personnelles, seul les deux gérants du camping Les OMBRAGES, y ont accès, et ne servirons uniquement à renseigner le logiciel de gestion propre au camping (NAXI.gestion), de correspondance entre les propriétaires du terrain de camping et les locataires de Mobil-homes ou en cas de désaccords importants, aux services de magistratures compétentes.

Je, soussigné(e), déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de location stipulées et les tarifs du camping ci joints.

Je vous transmets les deux exemplaires du contrat, remplis entièrement, auxquels je joins un chèque de euros (correspondant à l’acompte de 25%), à l’ordre du camping.

Votre réservation vous sera confirmé par E mail dès réception de ce contrat.

Fait à :………………………..Le ,

Signature du locataire Signature et tampon du camping (Précédée de la mention « lu et approuvé »).