Contrat de Location Meublée Saisonnière
Merci de nous retourner les 2 exemplaires du contrat de location complétés et signés. Accompagnés de l’acompte de 35 %.
Nous vous renverrons ensuite un exemplaire signé par nos soins.
Dany et Xxxxxxx XXXXX
0000 xxxxx xx Xxxxxxxx
00000 XXXXX XXXXX XXXXX Tel. : 00 00 00 00 00
Port. : 06 89 89 80 66
xxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx xxxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx
Contrat de Location Meublée Saisonnière
Entre les soussignés : M et Mme MANET, ci-après désignée, “ le bailleur ” et M………………………………………………………………………………………..
demeurant : ……………………………………………………………..……………
…………………………………………………………………………………………. N° de téléphone : …………………………………………………………………… N° de téléphone portable : ………………………………………………………… E-mail : ……………………………………………………………………………….. Nombre d’adultes : ……….
Nombre d’enfants : ………. Age des enfants : ………………………………..
ci-après désigné, « le preneur »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur donne à loyer au preneur, qui accepte, les locaux meublés situés à :
0000 xxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx Xxxxx
et sa désignation suit :
Désignation et description : Maison individuelle sur 2 niveaux comprenant (WiFi gratuit)
Niveau du bas :
3 chambres : 1 chambre avec 1 lit de 140 avec douche + 1 lit bébé
1 chambre avec 1 lit 140
1 chambre avec 2 lits de 90
un séjour salon avec téléviseur 55 cm, un canapé, 2 fauteuils, un bar en bois, une table et 6 chaises, une table de salon et un buffet de rangement
cuisine équipée avec lave-linge., lave-vaisselle., réfrigérateur/congélateur, four et four MO, grille-pain, cafetière
une xxxxx x’xxx xxxx xxxxxx, xxxxxx et wc.
Un wc indépendant
salle de sport (rameur, 2 vélos et un banc de musculation)
Niveau du haut :
3 chambres : 1 chambres avec 1 lit de 140 + 1 lit bébé
1 chambre avec 1 lit 140
1 chambre avec 2 lits de 90
un séjour salon avec téléviseur écran plat 106 cm, canapé,
cuisine équipée avec lave-vaisselle, réfrigérateur/congélateur, four et four MO
une salle d’eau avec baignoire, lavabo, lave-linge, table à langer.
Un wc indépendant
Une terrasse véranda avec plancha
A l’extérieur :
Une cour non fermée avec un salon de jardin, un barbecue et un parasol.
Une piscine octogonale 4.20 x 9.40 et 1,30 m de profondeur avec transats.
Les locaux sont loués à titre de résidence provisoire de vacances et toutes activités à caractère professionnel ou commercial y sont interdites.
Location de la MAISON ENTIERE (les 2 niveaux) pour 8 à 12 personnes
Location du NIVEAU DU HAUT uniquement : jusqu’à 6 personnes
(Lorsque les locataires louent le niveau du haut uniquement, le niveau du bas reste vide et inaccessible ; les locataires ne partagent pas la piscine avec d’autres personnes, ils sont seuls dans la maison.)
Durée de la location
La location est consentie pour une période de …. semaine(s) commençant le samedi à 14heures
et se terminant le samedi à 10heures.
Le preneur ne pourra prolonger son séjour dans les locaux loués sans l’accord préalable du bailleur.
La réservation ne sera effective qu’après encaissement par le bailleur de l’acompte de 35 %
déterminé plus bas et le renvoi d’un exemplaire signé dudit contrat.
La remise des clefs s'effectue à partir de 14h00 le jour de l’arrivée. Ces clés doivent être rendues entre 7h00 et 10h00 le samedi du départ.
Le preneur est invité à contrôler attentivement l'inventaire en signalant immédiatement les anomalies qui seront rectifiées. Le preneur est également invité à signaler au bailleur tout dysfonctionnement ou désordre éventuel pouvant survenir dans l’appartement pendant le séjour afin que le bailleur puisse prendre toutes dispositions nécessaires pour y remédier.
MENAGE : L'appartement ou la maison est mis à la disposition du preneur en parfait état de propreté. L’entretien de la location est à la charge du preneur durant son séjour et doit être rendu en ordre et en parfait état de propreté. Le locataire peut toutefois choisir de payer un forfait pour le ménage s’il le souhaite.
Je ne souhaite pas prendre le forfait ménage et m’engage à rendre la location propre.
Je souhaite prendre le forfait ménage de 80 € pour le niveau du haut
Je souhaite prendre le forfait ménage de 120 € pour la maison entière
Le ménage sera facturé s’il n’est pas fait, ou mal fait xx xxxxxx xx x’xxxxxxxxxxx (xx xxxxx de 80€ ou 120 € euros sera prélevé sur la caution).
LINGES DE MAISON : La location ne comporte pas de linge de maison, mais il est possible de les demander en option. Les linges de maison ne sont pas fournis (draps, taies oreillers ; serviettes, essuie-vaisselle …) Sont fournis : les oreillers et protections+ housses de protection matelas + couvertures.
Kit N°(1) : complet pour 1 lit de 140 = 15 € ..…. X 15 € = €
Kit N°(2) : complet pour 1 lit de 90 = 10 € ..…. X 10 € = €
Kit N°(3) : 1 drap de bain + 1 serviette = 4 € ..…. X 04 € = €
Kit N°(4) : 1 torchon + 1 essuie main = 3 € ..…. X 03 € = €
TOTAL LINGE DE MAISON = €
PRIX A PAYER
Loyer €
+ Ménage €
+ linge de maison €
TOTAL : €
Nous acceptons les règlements en chèque, espèce ou chèque-vacances
Le montant de la location (loyer + ménage + linge) pour la période ci-dessus est de :
….…………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………€uros (en toutes lettres).
L’acompte à verser à l’inscription est de 35 %, soit :……………………………………………
…………………………………………………………………………….. €uros (en toutes lettres).
Le solde est payable impérativement à votre arrivée ; soit un montant de :………………….
….......................................................................................................€uros (en toutes lettres).
Le % de la taxe de séjour est de 5,50 % par jour et par personne (gratuit : enfants < 18 ans). Le calcul de cette taxe est détaillé sur notre site sur la page tarif : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx Cette taxe sera à régler en même temps que le solde.
Conditions Générales
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s’oblige à exécuter et accomplir:
1- Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux, sauf accord écrit du bailleur.
2- Dégager toute responsabilité du bailleur pour toute valeur laissée dans l’appartement par le preneur.
3- S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers … des objets de nature à obstruer les canalisations faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
4- Ne réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes apparaîtraient en cours de location, qu’elles incombent au preneur ou au bailleur.
5- De la date de versement de l’acompte jusqu'au 61ème jour inclus précédant le début du séjour, le preneur bénéficie d’une faculté de dédit. Dans le cas où il en userait, le montant de l’acompte lui sera restitué, après déduction de 30 Euros de frais de dossier. L’engagement du preneur devient donc définitif dès le 60ème jour précédent le début du séjour. L’intégralité du prix de la location et éventuellement du forfait ménage est exigible 30 jours avant le début du séjour, ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute.
En cas d'inscription à moins de 61 jours précédant le début du séjour, le bailleur ne sera plus en mesure de faire bénéficier le preneur de la faculté de dédit prévue ci-dessus, l’engagement du preneur sera définitif dès versement de l’acompte ou, en cas de réservation de dernière minute, de la totalité du prix.
6- Si, pour quelque raison que ce soit (maladie, accident ou événement imprévu…), le preneur ne prend pas possession des lieux, le solde de la location est dû dans son intégralité.
7- Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés pendant la période de location. Ceux qui à l’expiration du présent contrat seront manquants ou auront été mis hors service devront être remplacés à l’identique par le preneur ou payés selon le barème fourni avec l’inventaire. Cette clause
s’applique également aux peintures et revêtement de sol de l’appartement et à l’immeuble en général.
Il sera retenu le cas échéant la valeur des objets cassés ou fêlés, le prix des lavages ou nettoyages des couvertures, matelas, literies…qui auront été tachés.
PISCINE
C’est une piscine privée non surveillée.
L’entretien de la piscine sera effectué par le propriétaire qui pourra donc venir sans prévenir.
(Bien entendu nous nous efforcerons de venir à des heures qui dérangent le moins).
En aucun cas les propriétaires ne seront tenus responsables en cas d’accident. La piscine est interdite aux enfants de moins de 10 ans sans surveillance.
La piscine et l’accès à la plage sont interdits aux animaux.
En aucun cas il ne sera effectué de remboursement en cas d’impossibilité de se baigner dû à un problème technique ou à une météo défavorable.
Dépôt de garantie
Le preneur devra verser au bailleur le jour de prise de possession des lieux une somme de Trois Cents Cinquante euros en chèque à l’ordre de « M et Mme MANET » à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués.
Ce dépôt de garantie ne peut en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera pas encaissé.
Avant le départ du preneur, aux dates et horaires prévus selon la réservation, l'inventaire et la propreté de l'appartement feront l'objet d'un contrôle en présence du preneur.
L’état des lieux de départ est réalisé le samedi entre 9 heures et 10 heures, l’horaire étant précisé au moment de l’état des lieux d’entrée.
Le chèque de dépôt de garantie sera restitué le jour du départ contre paiement des sommes dues par le preneur au titre des charges, des objets manquants (selon le barème mentionné plus haut), des détériorations, des frais de ménage éventuels.
Responsabilité et assurance
La responsabilité du bailleur ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effet personnel dans la résidence, tant dans l’appartement que sur le parking ou les locaux communs.
D’autre part le preneur devra produire au bailleur, avant la remise des clés, une attestation de son assurance démontrant la couverture pour la location de villégiature. Il s’agit en général d’une extension gratuite au contrat couvrant l’habitation principale.
Résiliation
A défaut de paiement aux échéances fixées ou d’inexécution quelconque d’une clause du présent contrat, le bailleur sera fondé à ne pas procéder à la remise des clés et le preneur ne pourra se prévaloir d’aucun droit d’occupation de l’appartement. La totalité des sommes versées resteront la propriété du bailleur.
Election de domicile
Pour l’exécution du présent contrat les différentes parties font élection de domicile à, xxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx Xxxxx pour le bailleur et pour le preneur et conviennent que le tribunal compétent sera celui de la circonspection dans laquelle se trouvent les lieux loués.
Fait à Saint Xxxxx Xxxxx Le Bailleur Le Preneur le …/…./ 20…