« THE VOICE, LA PLUS BELLE VOIX »
« THE VOICE, LA PLUS BELLE VOIX »
Saison 8 ET
« THE VOICE KIDS »
Saison 6
APPELS A CANDIDATURES
PREAMBULE
La société ITV STUDIOS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 868.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° 519 024 442 dont le siège social est situé 00 Xxxxxxxxx xxx Xxxx- 00000 Xxxx Xxx Xxxxxxxxxx (ci-après dénommée « la Société ») envisage de produire et réaliser deux concours télévisés consistant en une compétition de chant provisoirement ou définitivement intitulés,
- « THE VOICE, LA PLUS BELLE VOIX » Saison 8,
- « THE VOICE KIDS » Saison 6,
(ci-après ensemble dénommés « les Concours », ou, individuellement « l’un des Concours », « THE VOICE LA PLUS BELLE VOIX » ou « THE VOICE KIDS »), destinés, notamment, en cas d’aboutissement du projet, à être diffusés sur les chaînes de télévision du Groupe TF1 (ci-après dénommée « le Diffuseur ») ainsi que sur tout réseau de communication électronique et/ou services de médias audiovisuels à la demande, sur des supports de téléphonie fixe et mobile, par voie d'exploitation radiophonique, etc.
A cette occasion, la Société lance deux appels à candidatures (ci-après dénommés ensemble « Appels à Candidatures » et individuellement « l’Appel à Candidature ») à destination des personnes physiques désireuses de participer aux Concours.
Le présent règlement a vocation à régir les Appels à Candidatures de ces deux Concours dans l’hypothèse
où ces derniers seraient effectivement organisés, produits, réalisés et diffusés.
L’inscription à l’un de ces deux Appels à Candidatures emporte l’acceptation sans réserve des termes du présent règlement par les participants majeurs, par les participants mineurs et le cas échéant leurs représentants légaux.
Article 1 : PARTICIPATION AUX APPELS A CANDIDATURES
1.1 Conditions et modalités spécifiques à la participation au concours « THE VOICE KIDS » ou « THE VOICE, LA PLUS BELLE VOIX »
Il est précisé que l’âge du candidat est déterminant de son éventuelle intégration au Concours de « THE VOICE KIDS » ou à « THE VOICE A PLUS BELLE VOIX ».
L’Appel à Candidatures, au concours « THE VOICE, LA PLUS BELLE VOIX » est ouvert exclusivement aux personnes physiques âgées d’au moins 16 ans à la date du 01 janvier 2019.
L’Appel à Candidatures, au concours « THE VOICE KIDS » est ouvert exclusivement aux personnes physiques
âgées de moins de 16 ans à la date du 01 janvier 2019.
Les mineurs participant à ces deux Appels à Candidatures seront réputés participer sous le contrôle et avec
le consentement de leurs représentants légaux titulaires de l’autorité parentale.
1.2 Conditions et modalités communes à la participation au concours « THE VOICE KIDS » et « THE VOICE, LA PLUS BELLE VOIX »
Le dépôt des candidatures aux concours « THE VOICE, LA PLUS BELLE VOIX » et à « THE VOICE KIDS » pourra être effectué à compter du 1er février 2018 et se poursuivra en tout état de cause jusqu’à la fin des auditions à l’aveugle du concours auquel la personne physique a participé.
Les deux Appels à Candidatures, aux concours « THE VOICE KIDS » et « THE VOICE, LA PLUS BELLE VOIX » sont ouverts exclusivement aux personnes physiques remplissant toutes les conditions suivantes :
• ayant la possibilité de résider légalement en France, en cas de sélection, pendant une durée d’au
moins 1 (un) an à compter du 01 janvier 2019 ;
• n’étant membres du personnel ou membres de la famille (foyer fiscal) d’un employé de la Société
et/ou du Diffuseur ;
• ne collaborant pas à l’organisation des Appels à Candidature et/ou du Concours ;
• n’étant pas liées par un contrat dont il résulterait l'impossibilité de participer aux Appels à Candidatures et/ou, en cas de sélection au Concours, d'autoriser la Société et ses cessionnaires à exploiter, notamment, l’image, les noms, prénom, pseudo et voix ;
• n’étant pas liées par un contrat dont il résulterait l'impossibilité, en cas de victoire au Concours, de
conclure avec une maison de disques un contrat d’enregistrement exclusif ;
• libres et disponibles afin de participer aux différentes épreuves du Concours ;
• titulaires d'une Assurance Responsabilité Civile ;
• titulaires d'un casier judiciaire vierge ;
• n’ayant jamais fait l’objet et/ou ne faisant pas l'objet de poursuite judiciaire pénale. Concernant les mineurs, ceux-ci ne devront pas avoir fait ou faire l’objet d’aucune mesure de protection, d’assistance, de surveillance et d’éduction au sens de l’ordonnance n°45-174 du 02 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;
Les personnes physiques majeures et les personnes physiques mineures ainsi que le cas échéant leurs représentants légaux, répondant aux Appels à Candidatures autorisent toutes vérifications concernant, notamment, leur identité, leur domicile, outre celles relatives aux conditions fixées ci-dessus. Toute fausse déclaration pourra entraîner l'élimination et/ou la suspension de la participation de l’intéressé aux Appels à Candidatures.
Les personnes physiques répondant aux Appels à Candidatures garantissent qu’elles sont majeures ou dans le cas contraire, qu’elles répondent audits Appels à Candidature avec leurs représentants légaux et leur accord.
Article 2 : DEROULEMENT DES APPELS A CANDIDATURES
2.1 Les personnes physiques répondant à l’un des Appels à Candidatures devront renseigner le formulaire mis en ligne à cet effet sur le site « xxxx://xxx.xx0.xx/xxx-xxxxx » et, le cas échéant, joindre une vidéo au format mpeg, avi ou mov, de leurs prestations vocales.
2.2 À partir de l’ensemble des éléments ainsi fournis, la Société sélectionnera les meilleures prestations au regard des critères des Concours. Les personnes physiques majeures et les personnes physiques mineures régulièrement autorisées par leurs représentants légaux, ainsi sélectionnées seront averties par la Société et seront invitées à confirmer leur souhait de participer à la première étape de pré-sélection des Concours.
En cas d'impossibilité pour l’une ou l’autre des personnes physiques, majeures ou mineures, présélectionnées de participer à la suite des sélections à l’un des Concours, elle ne pourra se faire substituer par un tiers, sa participation étant strictement personnelle. La Société désignera elle-même son remplaçant.
Les Concours faisant l’objet d’une diffusion télévisée, la participation aux Concours implique l'enregistrement et la diffusion de l’image, de la voix et autres attributs de la personnalité dans le cadre du programme audiovisuel reproduisant les Concours, dans le monde entier et pendant la durée d'existence desdits droits et l'acceptation par les participants et, pour les mineurs, de leurs représentants légaux, de leur cession à la Société à titre gracieux.
Toute personne physique sélectionnée par la Société devra, préalablement à sa participation effective à la première épreuve des Concours, avoir remis à la Société, dument complété et signé par elle-même et, pour les mineurs, leurs représentants légaux, l’ensemble des documents indispensables à cette participation. Le
défaut de remise de l’un ou l’autre des documents requis pour participer aux Concours pourra entraîner
l’élimination.
2.3 Les personnes physiques répondant à l’un des Appels à Candidatures seront libres de rétracter leur participation à tout moment.
2.4 La participation à l’un des Appels à Candidatures n’est qu’une étape de la pré-sélection des candidats des Concours. Seules les personnes physiques définitivement sélectionnées pourront participer à la première étape du Concours.
Article 3 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation à l’un des Appels à Candidatures sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par le règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/279 du 27 avril 2016.
Les données à caractère personnel ainsi collectées directement par la Société ou via ses prestataires techniques sont nécessaires à la prise en compte de la participation à l’un des Appels à Candidatures et à la détermination des personnes physiques présélectionnées, à défaut de quoi, la participation ne pourra être prise en compte. La Société ne fera aucun autre usage des informations nominatives communiquées que celui visant à sélectionner les personnes physiques majeures et les personnes physiques mineures régulièrement autorisées par leurs représentants légaux, à l’occasion des Appels à Candidatures.
Conformément aux dispositions légales contenues dans les textes mentionnés ci-dessus, les personnes physiques répondant à l’un des Appels à Candidatures et/ou les Représentants légaux des personnes physiques mineures répondant à l’un des Appels à Candidatures :
• Sont informées par les présentes que des données nominatives ainsi que des vidéos et/ou photographies, à caractère personnelles les concernant peuvent être collectées, traitées et stockées par la Société et le Diffuseur qu’avec leur consentement libre, informé et exprès.
• Acceptent expressément en validant le présent règlement et en acceptant de répondre à l’un des Appels à Candidature, que la Société ainsi que le Diffuseur puissent recueillir les données personnelles les concernant, les traiter et les stocker, ce aux fins exclusives mentionnées à l’article précédent, sans toutefois que la durée totale de conservation, laquelle commence à courir dès la collecte par ITV et TF1 desdites données, ne puisse excéder 5 (cinq) ans à compter de la première diffusion du Concours auquel il avait candidaté.
• disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Pour exercer ce droit, elles devront adresser leur demande à la Société, soit par courrier électronique à l’adresse xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxx@xxx.xxx, soit par courrier postal à la Société.
Article 4 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
La Société ne souscrit à l’égard des personnes physiques majeures et des personnes physiques mineures régulièrement autorisées par leurs représentants légaux, répondant à l’un des Appels à Candidatures aucune obligation de sélectionner ces dernières pour l’un des deux Concours ni de produire, réaliser et/ou diffuser ces Concours, en tout ou partie, et ne saurait donc être inquiétée à cet égard.
La Société ne saurait être responsable en cas de survenance de :
- tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure ;
- tout fait d’un tiers et/ou faute d’une personne physique répondant à l’un des Appels à Candidatures causant un préjudice à un tiers ou à lui-même ;
- tout fait d’une personne physique répondant à l’un des Appels à Candidatures s’inscrivant en contradiction avec les règles issues des présentes et de ses avenants éventuels et/ou perturbant le bon déroulement et/ou l’intégrité des Appels à Candidatures ;
- toute défaillance technique, logistique et/ou matérielle ;
- de dommage causé aux équipements informatiques ou aux données des personnes physiques répondant à l’un des Appels à Candidatures.
Chaque personne physique majeure ou mineure, régulièrement autorisée par ses représentants légaux, répondant à l’un des Appels à Candidatures devra s’assurer, avant sa participation à l’un des Appels à
Candidatures, que cette participation ne contrevient pas et ne porte pas préjudice aux droits de tiers. Xxxxxx assumera, à cet égard, toutes les conséquences de ses choix et décisions.
La Société et/ou ses cessionnaires ainsi que TF1 et ses filiales ne garantissent pas que les Appels à Candidatures fonctionnent sans interruption, défaillance, dysfonctionnement, ou pertes de données, ni en l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que les personnes physiques répondant à l’un des Appels à Candidature reconnaissent expressément.
La mécanique des Appels à Candidatures via les services de communications électroniques implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par les candidats et s’ils sont mineurs, par leurs représentants légaux, des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment, en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont ni la Société, ni les cessionnaires de la Société ni TF1 et/ou ses filiales ne pourront être tenues responsables.
La Société et/ou ses cessionnaires ainsi que TF1 et ses filiales ne pourront être tenues responsables notamment
(i) si les personnes physiques majeures et les personnes physiques mineures régulièrement autorisées par leurs représentants légaux, répondant à l’un des Appels à Candidatures ne parviennent pas à accéder au site dédié à cet effet ou à transmettre leur vidéo, ou à recevoir des informations suite à l’envoi de leur vidéo ou si elles reçoivent des informations erronées ou tardivement, ou (ii) si la Société et/ou ses cessionnaires et/ou ses prestataires et/ou TF1 et ses filiales reçoivent des informations inexactes ou incomplètes, ou si les données relatives à l’un des Appels à Candidature, y compris les vidéos, ne parvenaient pas à la Société et/ou ses cessionnaires et/ou à leurs prestataires et/ou TF1 et ses filiales ou leur arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas d’anomalies techniques ou autres affectant le bon fonctionnement des Appels à Candidatures, et liés, notamment mais non limitativement, à l’encombrement des réseaux de communications électroniques, aux systèmes informatiques, à une coupure de courant électrique, à l’environnement logique ou matériel opérant les Appels à Candidatures.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative à l’un des Appels à Candidatures, les dispositions des présentes prévaudront.
Article 5 : SUR LA FRAUDE
Les personnes physiques répondant à l’un des Appels à Candidatures ayant fraudé ou tenté de le faire perdront immédiatement et sans recours possible tout droit de participer à l’un des Appels à Candidatures et/ou aux Concours.
La Société ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 6 : DISPOSITIONS GENERALES
6.1 Les personnes physiques répondant à l’un des Appels à Candidatures prendront exclusivement à leur charge les frais générés par leur participation. Les Appels à Candidatures ne faisant nullement appel au hasard pour déterminer les personnes présélectionnées, la Société rappelle qu'elle n'est à ce titre nullement tenue de procéder à un quelconque remboursement.
La participation à l’un des Appels à Candidatures est strictement volontaire et ne saurait entraîner aucune
forme quelconque de rémunération et/ou d’indemnisation.
6.2 Les personnes physiques répondant à l’un des Appels à Candidatures reconnaissent et acceptent qu’elles sont seules et uniques responsables des vidéos reproduisant leurs prestations vocales et scéniques qu’elles communiquent à l’occasion de leur participation à l’un des Appels à Candidatures.
6.3 Les personnes physiques répondant à l’un des Appels à Candidatures déclarent et garantissent, sans réserve, qu’elles disposent de tous les droits, licences, consentements et autorisations de la part de tous tiers permettant l’exploitation paisible par la Société de leur vidéo (images et sons) dans les conditions envisagées aux présentes. Sauf à obtenir les autorisations et accords préalables nécessaires à cet effet, les personnes
physiques répondant à l’un des Appels à Candidatures s’engagent à ne pas soumettre à la Société de vidéo sur laquelle des tiers pourraient détenir des droits, en ce compris le droit de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image.
En conséquence, les personnes physiques répondant à l’un des Appels à Candidatures s’engagent à ne pas adresser à la Société une vidéo qui porterait atteinte aux droits de tiers. Dans un tel cas et si la Société en a connaissance, cette dernière aurait alors la possibilité de disqualifier la personne physique de ces Appels à Candidature.
Les personnes physiques répondant à l’un des Appels à Candidatures ne devront pas faire parvenir à la Société des vidéos de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violentes, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Dans un tel cas et si la Société en a connaissance, cette dernière aurait alors la possibilité du disqualifiée la personne physique des Appels à Candidature.
6.4 La Société est seule et unique décisionnaire des vidéos qu’elle souhaiterait exploiter, notamment, sur le site web de l’Emission. Ses choix ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, réclamation ou demande d’explication d’aucune sorte. En conséquence, la Société ne souscrit à l’égard des personnes physiques répondant à l’un des Appels à Candidatures aucune obligation d’exploitation des vidéos enregistrées par ces dernières, ce que lesdites personnes reconnaissent et acceptent, renonçant ainsi à tout recours contre la Société à ce titre. De même, les personnes reconnaissent et acceptent que la non exploitation de leur vidéo n’est de nature à leur causer aucun préjudice d’aucune sorte.
6.5 La participation à l’un des Appels à Candidatures emporte acceptation des présentes et autorisation pour la Société et/ou toute autre personne physique ou morale qu’elle se substituerait et/ou à laquelle elle transférerait le bénéfice des présentes, à titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier, pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle, sans limitation de nombre, en intégralité ou en partie, avec utilisation des images et des sons ensemble ou séparément, de procéder à la fixation, la reproduction et la représentation des vidéos fournies, et ce par tous moyens de diffusion et/ou d’exploitation, connus ou inconnus à ce jour et, notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
- diffusion télévisuelle et radiophonique, notamment en numérique et/ou en analogique, par tous procédés inhérents à la télédiffusion et à la radiodiffusion pouvant être utilisés ensemble ou séparément, et par tout moyen et/ou traitement d’images et/ou du son connu ou inconnu à ce jour, notamment par ondes hertziennes en ce compris, notamment, la télévision mobile (DVB-H, T-DMB, etc.), câble, y compris par tous réseaux téléphoniques au travers, notamment, de la technologie XDSL, satellite, ainsi que par tout réseau de communications électroniques assimilable à ces derniers
;
- exploitation non linéaire dans le cadre de services de communication au public en ligne et/ou services de médias audiovisuels à la demande (notamment Replay ; VOD…), quels qu’en soient les procédés et moyens, en accès gratuit ou payant, à destination de tout terminal de réception fixe ou mobile, connus ou inconnus à ce jour (téléchargement, streaming en accès gratuit ou payant, fixe ou mobile, I-mode, etc.) ;
- exploitation par voie télématique et téléphonique comprenant notamment les supports Audiotel, SMS, MMS, i- mode, services de personnalisation de mobiles (messages vocaux, téléchargements de logos), Wap, etc. et à destination de tout terminal fixe et/ou mobile (et notamment ordinateurs, téléphone mobile, lecteur de fichier mp3 et mp4 dont notamment Podcast, PDA, iPod, iPhone, iPad, etc.) ;
- exploitation de photographies et plus généralement des images issues des vidéos dans des publications, notamment, dans le cadre des services de communication au public en ligne et/ou services de médias audiovisuels à la demande édités par la Société et/ou par les diffuseurs et plus généralement sur tous supports notamment sur support presse-magazine, dans tous ouvrages en lien avec les Concours, sur Internet, etc. ;
- exploitation sous forme de vidéogrammes (vidéocassette, DVD, DVD-HD, Blu-Ray, UMD, CD-Rom, DVD- Rom, mini-disc, etc.);
- exploitation par représentation publique dans tout marché, festival, manifestation de promotion et
d’une manière générale dans tout lieu public ;
- exploitation sur tous supports pour la promotion des Concours.
Pour la bonne exploitation des vidéos, les personnes physiques répondant à l’un des Appels à Candidatures
acceptent que l'ensemble des droits concédés aux présentes ainsi que les exploitations envisagées par la Société, notamment, sur les nouveaux supports de communication (tels que les téléphones portables, PDA et/ou autres, etc.) pourront nécessiter, entre autres, des coupures, montages, reformatages et/ou recadrages des vidéos ainsi que d'autres modifications nécessitées, notamment, par des contraintes techniques et/ou graphiques.
6.6 La participation à l’un des Appels à Candidatures emporte autorisation pour la Société d’exploiter les vidéos, en tout ou en partie, sur tous supports, modes d’exploitation et en tous formats, à des fins de promotion des activités de la Société et/ou de celles du groupe auquel elle appartient et/ou des partenaires de la Société.
Article 7 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT
La Société se réserve la possibilité de modifier le présent règlement dans sa version consolidée en cas de besoin, de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles dans l’application et l'interprétation du règlement sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre les Appels à Candidatures, de les proroger, de les écourter, de les modifier, de modifier à tout moment les moyens permettant de postuler à l’un ou à l’autre des Appels à Candidature, de les annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les participants aux Appels à Candidatures ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Des avenants pourront être apportés au présent règlement et feront l’objet d’un dépôt auprès de la SCP
XXXXXXX, LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 00 xxx Xxxxxxxx 00000 XXXXX.
En cas de situation non envisagée dans le cadre des présentes, la Société décidera seule de la décision à prendre. Article 8 : LOI APPLICABLE
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement dans sa version consolidée, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
Le présent règlement dans sa version consolidée est soumis à la loi française. Article 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent Règlement dans sa version consolidée est déposé auprès de la SCP XXXXXXX, LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 00 xxx Xxxxxxxx 00000 XXXXX.