CONTRAT DE BENEVOLAT
CONTRAT DE BENEVOLAT
Nom/prénom du Bénévole: ………………………………………………………………………………………………………………………………….
I - INTRODUCTION
L’accompagnement social de jeunes majeurs en difficulté psychologique et matérielle demandant une rigueur et une déontologie sans faille, le Contrat de Bénévolat se propose d'en fixer le cadre.
Ce document n’est pas un engagement salarié et ne suppose aucune rémunération de quelque sorte que ce soit, si ce ne sont les frais engagés dans le cadre d’actions menées pour lesquelles le bénévole est expressément mandaté.
Le présent contrat de bénévolat est valable pour une période de 1 an à compter de la date de signature par les 2 parties. Il doit être signé annuellement.
II - ENGAGEMENT DES PARTIES
D’UNE PART, L’ASSOCIATION NATIONALE LE REFUGE - DELEGATION DE S’ENGAGE:
Article 1 : Actions envers le bénévole :
à fournir les moyens et la formation (théorique et pragmatique) nécessaires à l’exercice de l’activité bénévole;
à informer sur l’ensemble de son action et partager les orientations définies lors des assemblées;
à proposer avec le délégué départemental un bilan régulier personnalisé avec une redéfinition de l’engagement dans l’association et les actions menées
Article 2 : Modalités de remboursement et responsabilité civile :
à indemniser des frais engagés en accord avec le Délégué départemental dans le cadre des activités menées par le bénévole au sein de l’association
pour lesquelles le bénévole est expressément mandaté;
à fournir tout justificatif nécessaire à la déduction fiscale de frais engagés dont l’indemnisation n’aurait pas été demandée à l’association;
à garantir la couverture d’une assurance responsabilité civile, indemnisation des dommages corporels, dommages aux biens dans le cadre des activités confiées.
D’AUTRE PART, LE BENEVOLE S’ENGAGE:
Article 3 : Engagement vis-à-vis de la structure :
à fournir un extrait de casier judiciaire (bulletin 3)
à adhérer à l’association dans la première semaine de son activité
à effectuer une période provisoire de formation d’une durée minimum de trois mois d’intervention;
à effectuer toute formation proposée par l’association nécessaire aux actions relatives aux accompagnements;
à participer à la vie de l’association et au travail en équipe;
à participer si besoin aux tâches administratives de l’association;
à ne pas communiquer dans les médias, auprès des partenaires ou sur les réseaux sociaux en tant que membre de l’association ou responsable, ou interprétable comme tel sans autorisation préalable.
à être loyal envers la structure, respecter et partager publiquement la ligne de conduite définie par les orientations de la structure, par le Conseil d’Administration, par son ou ses représentants.
Article 4 : Envers le public accompagné :
à être régulier et ponctuel dans ses engagements;
à ne pas se rendre aux appartements-relais sans autorisation préalable;
à effectuer aucune action envers ou avec les jeunes accompagnés qu’en étant mandaté par l’association;
à se conformer aux décisions prises par l'équipe éducative ;
à avoir un comportement professionnel de par son attitude et dans sa relation avec le public accompagné et de distinguer scrupuleusement ses sorties et sa vie privée des sorties d’accompagnement auprès des jeunes (notamment avec Facebook) ;
à ne pas héberger à titre personnel un jeune qui ne serait plus en suivi ou qui serait susceptible de ne plus l'être, ni à aider financièrement un jeune en suivi, ou susceptible de l'être à titre personnel.
à accueillir, écouter et soutenir et accompagner les personnes accueillies et hébergées avec respect et sans distinction d’origine, de religion, d’orientation sexuelle ou d’appartenance à un parti politique ;
à observer, par respect des personnes, les règles de la confidentialité.
Cet engagement vaut non seulement pour la durée du bénévolat mais également après son expiration;
Le bénévole prend l’engagement de n’utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues, pour en faire l’objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable. Cet engagement vaudra non seulement pour la durée du présent contrat, mais également au- delà de son expiration, le droit de réserve étant d’une rigueur absolue.
III - MODALITES DE CESSATION D’ACTIVITES
Le bénévole peut décider librement de cesser son activité au sein de la structure. Il doit, dès lors, en informer le délégué départemental, 1 mois à l’avance afin que l’association prenne ses dispositions afin de garantir la continuité des actions menées.
Il peut être exclu de l’association pour manquement avéré quant au respect du contrat de bénévolat et/ou du règlement intérieur. Auquel cas, la décision lui sera notifiée lors d’un entretien avec le délégué départemental.
En cas d’absence non justifiée supérieure ou égale à un mois, le bénévole est considéré comme démissionnaire d’office.