CONVENTION DE PARTENARIAT
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
L’Association Atelier Bleu, labellisée CPIE COTE PROVENCALE, dont le siège social est situé Xxxx xx Xxxxx 00 000 Xx Xxxxxx, déclarée à la Préfecture des Bouches du Rhône le 04 avril 1984, représentée par Xxxxxx XXXXXXX, son président,
ci-après dénommée L’ASSOCIATION,
et
La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, dont le siège est situé 0, xxx Xxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxx
représentée par Xxxxxxx Xxxxxxx, son président
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
L’ASSOCIATION se prévaut d’une expérience spécifique en matière d’environnement. Elle met notamment en place des opérations de sensibilisation.
Elle porte le dispositif « Sport Mer Territoire », qui invite les pratiquants à s’engager dans la préservation de leur site de pratique aux côtés des gestionnaires du littoral.
Le concours photo « Sportif : Ambassadeur du littoral ?» a pour objectif de valoriser l’engagement des pratiquants en tant qu’ambassadeurs du littoral agissant pour sa préservation. Les photos gagnantes viendront alimenter une exposition photo présente sur le stand animé par l’équipe de Sport Mer Territoire à l’occasion des manifestations nautiques auxquelles l’équipe participera en 2016 et 2017. Ce concours se déroule du 1er Juin au 31 Août 2016 à l’attention de tout pratiquant de sport nautique de la région PACA.
Le CPIE Côte provençale est coordinateur régional en PACA de Sport Mer Territoire, sur une opération pilote. Il lui a été confié un rôle stratégique dans la formation des encadrants de sport nautique et la sensibilisation de la communauté du sport nautique pour les enjeux du sport de nature et de l’environnement.
Il bénéficie du soutien de la Région PACA et de l’agence des aires marines protégées.
Les parties se sont rapprochées pour définir les conditions et modalités de ce partenariat.
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat de partenariat est établi afin de définir les obligations respectives des parties dans le cadre du concours-photo « Sportif : Ambassadeur du littoral ? ».
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-200036077-20160719-20160000102-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2016 Publication : 26/07/2016
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Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
* ACTIONS
L’ASSOCIATION s'engage à organiser le concours-photo.
* COMMUNICATION ECRITE, RELATIONS PRESSE ET INSTITUTIONNELLES
L’ASSOCIATION s’engage :
- À insérer le logo de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT TROPEZ sur tous les supports de communication (affiche, flyer, site internet) dans le cadre du concours-photo
« Sportif : Ambassadeur du littoral ? »
- A rédiger une publication sur nos réseaux sociaux dédiée à notre partenaire, sous la forme d’une mini-interview montrant leur implication en tan qu’ambassadeur du littoral (sous réserve d’acceptation du représentant de la communauté de communes du golfe de Saint- Tropez dans le cadre du concours-photo).
- A associer la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLE DE SAINT TROPEZ dans toutes les opérations de relations publiques du concours-photo « Sportif : Ambassadeur du littoral ? » et dans le jury du concours-photo.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT TROPEZ
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT TROPEZ s’engage à offrir plusieurs LOTS à vocation sportive et environnementale d’une valeur de 100 euros aux gagnants du concours-photo
« Sportif : Ambassadeur du littoral ? »
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT TROPEZ s’engage à relayer les logos de l’ASSOCIATION et de Sport Mer Territoire en lien avec le concours-photo lors des communiqués dédiés à cette opération.
Le COMMUNAUTE DE COMMUNES s’engage à tenir l’ASSOCIATION informée des actions qu’elle organise pour relayer le concours-photo « Sportif : Ambassadeur du littoral ».
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS GENERALES
4.1 COMMUNICATION ET AUTORISATIONS RECIPROQUES PROVISOIRES D’UTILISATION DES SIGNES DISTINCTIFS.
L’ASSOCIATION déclare être titulaire exclusif des droits d’auteur relatif à Sport Mer Territoire dont l’opération du concours-photo « Sportif : Ambassader du Littoral ? ». L’ASSOCIATION autorise la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ à utiliser le logo et la charte graphique sur les supports qu’elle édite en lien avec le concours-photo.
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ autorise L’ASSOCIATION, dans les
conditions définies aux présentes à citer « Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez »,
083-200036077-20160719-20160000102-DE
à l’exclusion de toute autre dénomination, pour toute communication relative à sa participation à l’opératAioccnuesné xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxXxxxxxxxxxxxxxxx.xx l'Intérieur
ChacuneAcdceussépacretriteifsiése'exnécguatgoeireà n'adopter aucun comportement ou émettre des propos de nature à nuire à l'image de l’autre ou aux relations de partenariat objet des présentes.
Réception par le préfet : 26/07/2016
Publication : 26/07/2016
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
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4.2 RESPECT DE LA REGLEMENTATION
Pour l’exécution de leurs obligations relatives à Sport Mer Territoire, les parties s’engagent à ce que toutes les obligations légales, réglementaires et conventionnelles notamment sociales et fiscales leur incombant soient respectées. A ce titre, elles s’engagent à procéder à toutes les vérifications utiles.
ARTICLE 5 - ANNULATION DE L’EVENEMENT
En cas d’annulation du concours-photo, les lots offerts par le partenaire lui seront restituées.
ARTICLE 6- DUREE
Le contrat prend effet à compter de sa signature et sera applicable pendant toute la durée de l’opération jusqu’à la remise du lot et la réalisation de l’activité offert au(x) gagnant(s).
ARTICLE 7- CESSION DU CONTRAT
Les droits et obligations de L’ASSOCIATION ne pourront en aucun cas et pour quelques raisons que ce soit, être transférés ou cédés, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, sans l'accord des deux parties.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leurs adresses respectives telles qu'elles figurent en tête de convention.
ARTICLE 9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
S'agissant d'une convention ne comportant aucune clause exorbitante du droit commun, les parties conviennent expressément que les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l'application, l'exécution ou l'interprétation de celle-ci, seront soumises à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire de Marseille.
En deux exemplaires (signature précédée de la mention lu et approuvé)
Pour le CPIEAcCcOuTséE dPeROréVceEpNtiCoAnL-EMinistère de 083-200036077-20160719-201600001 Marcel BONATcOcuUsXé, cPerrétisfiiédeenxétcutoire Réception par le préfet : 26/07/2016 Publication : 26/07/2016 Pour l'"autorité Compétente" par délégation La Ciotat, le ……………… | l'IntPéroieuurr Xx Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx xx Xxxxx xx 00-XXXxxxx-Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxx, Président Cogolin, le ……………… |
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