LES VILLAS AUX CERISIERS

LES VILLAS AUX CERISIERS

Entre les soussignés :

Monsieur Xxxxx XXXXXX demeurant 68 chemin de la Station 30500 Saint‐Ambroix, dénommé ci‐après le propriétaire d’une part,

Et M…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………..demeurant………………………………………………………………………………….………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………… dénommé ci‐après le locataire d’autre part.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Monsieur Xxxxx XXXXXX, propriétaire, donne par les présentes, à loyer,

à M… locataire, qui accepte, à titre de location saisonnière, les locaux

meublés ci‐après désignés sis 157 chemin de la Station 30500 Saint‐Ambroix et lui appartenant, aux conditions particulières ci‐après et aux conditions générales énoncées au verso.

DESIGNATION DES LIEUX LOUES

* VILLA BASILIC : 4/5 personnes

* VILLA LAVANDE : 5/6 personnes

* VILLA ROMARIN : 6/7 personnes

Composition de la famille :

Adultes : ……..

Enfants de 2 à 14 ans : ……..

Enfants de moins de 2 ans : ……..

Durée de la location et prix :

Cette location est consentie et acceptée pour une durée de… qui commencera à

courir le…………………………………. à partir de 16 h 00 pour se terminer le… à 10 h 00 de plein

droit et sans autre formalité moyennant le prix de. euros

payable à la signature du contrat euros au titre d’acompte de 30 %

et le solde soit. euros à l’arrivée dans les lieux.

Cette location prendra effet si nous recevons à notre adresse avant le… * un

exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le locataire), au‐delà de cette date, la location sera annulée et nous disposerons de la villa à notre convenance. En outre, pour garantir l’exécution des présentes et pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux lieux loués, ainsi que de différentes charges et consommations précisées aux conditions générales de location, il verse à titre de cautionnement une somme de six cents euros, somme non productive d’intérêt. Cette somme sera restituée au départ du locataire après état des lieux.

Fait en 2 exemplaires, à……………………………………….. le………………………………...

Le propriétaire, Le locataire,

(faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci‐après que le preneur s’oblige à exécuter sous peine de tous dommages‐intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble au bailleur, et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer :

1° Obligation d’habiter les lieux, personnellement et bourgeoisement ; le preneur s’interdisant d’y exercer toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle, s’interdisant de prêter ou sous‐louer les lieux loués à des tiers, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, le preneur reconnaissant que cette location ne lui a été consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition sans laquelle le présent engagement n’aurait pas eu lieu.

2° Obligation de veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble et du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur, de sa famille ou des gens à son service et de n’introduire, sous aucun prétexte, des animaux dans les locaux loués sans autorisation spéciale du propriétaire.

3° Obligation de souscrire toutes polices d’assurance consécutives au présent engagement et à en justifier préalablement à l’entrée dans les lieux.

4° Obligation d’occuper les lieux personnellement sans dépasser le nombre d’occupants indiqué dans la désignation des lieux loués, de les habiter en « bon père de famille », de les entretenir, notamment les installations sanitaires, électriques, et de chauffage central pour lesquelles il devra prendre toutes précautions, notamment contre le gel et contre la surcharge. Toutes ces installations sont livrées en bon état de marche et toute réclamation les concernant, survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance, ne pourra être admise, et les réparations, après ce délai, devront être supportées par le preneur. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur. Le propriétaire ne peut garantir la régularité des services publics d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, ou même la privation de jouissance de l’ascenseur et du monte‐charges, s’il en existe, quelle qu’en soit la durée, si elle provient d’un chômage imposé à cet ou ces appareils pour les mettre en bon état d’entretien ou pour effectuer des réparations par avance imprévues, ou si l’arrêt est provoqué par un cas de force majeure indépendant de la volonté du propriétaire ; ce dernier décline donc toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait.

5° Les locaux sont loués avec meubles, literie, matériel de cuisine, verrerie, argenterie, sans linge, conformément à l’inventaire contradictoirement dressé en même temps qu’un état des lieux, à l’entrée en jouissance, et qui seront annexés au présent contrat ; ils seront à nouveau pointés par les deux parties en fin de location.

Le propriétaire sera en droit de réclamer au preneur à son départ :

a) la valeur totale, au prix de remplacement, des objets mobiliers et matériels cassés, fêlés ou ébréchés ou simplement détériorés et de ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location ;

b) le nettoyage des couvertures rendues sales ou tâchées ;

c) une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les papiers, tentures, parquets, plafonds, tapis ou moquettes, vitres, literie, etc.

Le preneur affirme que lui‐même et les personnes qui habiteront avec lui sont exemptes de toute maladie contagieuse. Si le propriétaire l’exige, tous certificats médicaux utiles, contresignés par un médecin de la station, devront être fournis ; en cas de maladie, le preneur serait tenu de payer les frais de désinfection des lieux loués.

6° Interdiction de mettre des poêles dans les lieux loués. Au cas où, malgré cette interdiction, le preneur ferait installer d’autres appareils de chauffage que ceux qui existaient dans les lieux loués, il serait seul responsable de toutes les conséquences de cette installation.

7° Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

8° En cas de non‐paiement des loyers aux dates convenues, ou du coût des consommations (électricité, eau, gaz, téléphone et taxes de tous ordres) consécutives à la présente location, ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du contrat, et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, le propriétaire pourra exiger la résiliation immédiate des présentes, sans qu’il soit nécessaire de s’adresser aux tribunaux, l’expulsion pouvant être ordonnée sur simple ordonnance du Juge des Référés. Le propriétaire reprendra la disposition des locaux sans qu’il soit besoin d’autres formalités légales et sans préjudice des loyers dus et de tous dommages‐intérêts. Le versement d’arrhes n’engagera le propriétaire que jusqu’à la date prévue pour l’entrée en jouissance ; si, à cette date, la location n’a pas été régularisée par le versement total de la somme prévue aux conditions particulières, le présent engagement sera considéré comme nul et non avenu et les arrhes versées resteront acquises au bailleur à titre de dédit.

9° Les frais des présentes, droit de timbres, enregistrement ou autres sont à la charge du preneur. Pour l’exécution du présent bail, les parties font élection de domicile : le loueur en son domicile sus‐indiqué et le preneur dans les lieux présentement loués, même après son départ desdits lieux.