Contrat De Location Saisonnière

Motif

Contrat De Location Saisonnière

Il est convenu d’une location saisonnière pour l’appartement situe à l’adresse suivante :

Maison Iturraldea, 64120 Bunus

Entre les propriétaires : Pessans Jean-Xxxxxxxx et Maialen

Adresse : maison Iturraldea, 64120 Bunus

Et le preneur à compléter

par vos soins

Description du bien

Appartement pour 4 personnes en rez-de-chaussée, créé en 2002 dans une ancienne ferme rénovée dans le petit village de BUNUS au cœur du PAYS BASQUE. Il est composé d’une salle de séjour avec salon (canapé, TV couleur) coin cuisine (vaisselle complète, frigo congélateur, gazinière avec four, micro-onde, lave-linge) de 2 chambres (1 lit 2 places, 2 lits en 110) et d’une salle d’eau avec douche. Vous disposerez d’un terrain clos avec salon de jardin, balançoire, parking.

Plan du gîte

Environnement

Loisirs	Mer Plage	Lac	Montagnes	Forêts	Randonnées
Kms	60	20	Sur Xxxxx	Xxx Xxxxx	Xxx Xxxxx
Equipements	Cinéma	Equitation	Golf	Tennis	Piscine
Kms	20	20	50	20	20
Services	Serv. Médicaux	Clinique	Boulangerie	Alimentation	Gare
Kms	5	20	0,200	0,200	20

Loyer et charges

La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de à compléter euros

Le prix comprend l’eau et le xxx.Xx consommation d’électricité est à régler directement au propriétaire après relevé des compteurs à l’arrivée et au départ.

Possibilité de - location de draps : 7 euros la paire

- ménage : 11 euros l’heure.

Attention : si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires ou demander un supplément de prix.

Durée de la location

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de……jours à compter du…… à compléter

……... à 14...heures pour se terminer le….…..… à compléter ………..à…10 heures

En aucun cas, elle ne pourra être prorogée sauf accord préalable et écrit du bailleur.

Dépôt de garantie

A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de

..……………108 euros ……………………………………………………………………………………

Cette somme non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que :

- l’ensemble des consommations, dont il devait s’acquitter (et dont la liste figure au paragraphe « Loyer et charges »), a bien été intégralement réglé ;

- aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenue avec le bailleur qui l’a accepté ;

- les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre

Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.

Echéancier de paiement

- Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur la somme de 25% du

montant constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.

- Le jour de la prise de possession des lieux, le preneur s’oblige à verser, en complément des arrhes : Le loyer à compléter selon la période

Le dépôt de garantie 108 euros

Conditions générales

La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à :

Ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, etc.…) Ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles

Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessite apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.

Clauses

A défaut de paiement aux échéances fixes ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement et dans les cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du Code Civil pour conserver les arrhes à titre de premiers dommages-intérêts.

Il est convenu qu’en cas de désistement : le locataire perdra les arrhes s’il se désiste moins de trois semaines avant la prise d’effet du bail ; il versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux loués.

Fait à …………………… le à compléter …en…2……exemplaires

Les propriétaires bailleurs les preneurs

Signature précédée de la mention « lu et approuvé » Signature précédée de la mention « lu et approuvé »