CAHIER DES CHARGES

CONDITIONS DE LIVRAISON

PREAMBULE

Les présentes Conditions de Livraison Entrepôts Cdiscount déterminent les règles essentielles propres à assurer la bonne réception aux entrepôts désignés par Cdiscount des produits appartenant au Vendeur, dans le cadre du service Cdiscount Fulfilment.

Elles sont applicables à l’ensemble des Vendeurs pour les livraisons aux entrepôts désignés par Cdiscount, des produits inscrits au service Cdiscount Fulfilment.

TABLE DES MATIERES

Article 1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Durée

1.2 Terminologie Cdiscount / glossaire

1.3 Principes de fonctionnement de la livraison en Entrepôts Cdiscount

Article 2. PRISE DE RENDEZ-VOUS Article 3. DOCUMENTS DE LIVRAISON Article 4. TYPES DE LIVRAISON

4.1 Livraisons Colis

4.2 Livraisons Colis sur palette

4.3 Livraisons Colis en Vrac

Article 5. COLIS ET CONDITIONNEMENTS DES PRODUITS

5.1 Colis

5.2 Conditionnements des produits

Article 6. OBLIGATION DE CONFORMITES DES LIVRAISONS

6.1 Non-conformités des produits par rapport à la CDA

6.2 Non conformités des livraisons aux Conditions de Livraison Entrepôts Cdiscount

Article 7. INTEGRALITE ET PORTEE DES CONDITIONS DE LIVRAISON ENTREPÔTS CDISCOUNT

ANNEXE I CONDITIONS SPECIFIQUES DE LIVRAISON ENTREPÔTS CANEJAN

ANNEXE II CONDITIONS SPECIFIQUES DE LIVRAISON ENTREPÔTS ANDREZIEUX LES SOURCES ANNEXE III CONDITIONS SPECIFIQUES DE LIVRAISON ENTREPÔT SAINT MARD

Article 1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Durée

Les Conditions de Livraison Entrepôts Cdiscount dans le cadre du service Cdiscount Fulfilment, sont conclues pour toute la durée de la relation entre Cdiscount et le Vendeur relative à ce service.

1.2 Terminologie Cdiscount / glossaire

Les termes et expressions suivants, lorsqu’ils sont employés avec une lettre majuscule, au singulier comme au pluriel, ont la signification suivante.

Pour la bonne exécution des prestations, ces notions doivent impérativement être comprises par le Vendeur. A ce titre, il incombe au Vendeur de signaler à Cdiscount et se faire expliquer les notions incomprises.

Terme

Définition

Bon de Livraison (BL)

Désigne le document, établi par le Vendeur lors de la préparation de la livraison, accompagnant les produits et comportant les informations essentielles sur la livraison.

Call Center

Désigne la plateforme d’appel à contacter par le Vendeur ou son transporteur pour :

- convenir d’un rendez-vous de livraison ;

- informer Cdiscount de toute modification portant sur la livraison (par exemple : date de livraison, quantités livrées…) ;

Chaque Entrepôt Cdiscount a un numéro de téléphone spécifique précisé au moment de l’inscription au service Cdiscount Fulfilment et rappelé lors de la création des commandes d’approvisionnement.

Commande d’Approvisionnement (CDA)

Xxxxxxx l’attribution d’un numéro de commande par Cdiscount au Vendeur pour autoriser la livraison des Produits (références et quantités) dans les entrepôts Cdiscount. Elle sert à identifier les Produits du Vendeur et l’entrepôt qui sera désigné par Cdiscount.

Echange de données informatisées (EDI)

Désigne un mode de communication possible entre le Vendeur et Cdiscount dans le cadre du service Cdiscount Fulfilment.

Entrepôts Cdiscount

Sont les entrepôts désignés par Cdiscount comme adresse de livraison sur sa CDA. L’entrepôt désigné par Cdiscount peut être ; à la convenance de Cdiscount ; un site exploité directement par Cdiscount ou un site dont l’exploitation est externalisée chez tout tiers du choix de Cdiscount.

L’Entrepôt Cdiscount désigné dans la CDA dépend de la typologie de produit concerné par la CDA.

Lettre de Voiture

Désigne le document dans lequel sont indiquées les modalités du transport et précisant notamment :

- la nature, le poids et la contenance des objets à transporter ;

- l’adresse de la livraison.

Service Coordination des Flux Cdiscount

Désigne le service Cdiscount en charge de la coordination des flux, service à contacter notamment pour se faire expliquer les notions incomprises :

Le Service Coordination des Flux peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx

Sellerstore

Désigne l’interface logistique du Vendeur mise à disposition par Cdiscount. Cette interface devient accessible lorsque le Vendeur est inscrit au service Cdiscount Fulfilment

1.3 Principes de fonctionnement de la livraison en Entrepôts Cdiscount

Le Vendeur est libre de confier toute ou partie des obligations mises à sa charge par les présentes Conditions de Livraison Entrepôts Cdiscount dans le cadre du service Cdiscount Fulfilment, à tout transporteur de son choix. Le Vendeur restera seul responsable des actes ou omissions du transporteur mandaté par le Vendeur. L’utilisation du terme Vendeur dans le corps des Présentes Conditions de Livraison Entrepôts Cdiscount désigne indistinctement le Vendeur ou le transporteur que ce dernier aurait mandaté.

Les CDA seront adressées par CDISCOUNT directement au Vendeur par email, EDI ou toute autre modalité prévue entre les parties.

Dans les CDA il sera mentionné, soit la date de livraison renseignée par le Vendeur lors de sa demande adressée à Cdiscount, soit la date à partir de laquelle la livraison dans les entrepôts Cdiscount est possible (généralement J+2).

CDISCOUNT attire l’attention du Vendeur sur le fait que le numéro de CDA doit impérativement apparaître dans les documents remis par le transporteur à CDISCOUNT au moment de la livraison. A défaut CDISCOUNT pourra refuser la réception des Produits.

Les produits livrés devront être conformes aux références et quantités figurant dans la CDA, et un conditionnement adéquat à la vente à distance.

Cdiscount attire l’attention du Vendeur sur le fait qu’il est seul responsable du respect des dates limites de consommation des Produits qu’il confie à Xxxxxxxxx, étant précisé que le Vendeur ne pourra confier des Produits avec une date limite de consommation inférieure à 12 (douze) mois.

Le Vendeur doit impérativement respecter les conditions de livraison et logistiques convenues avec Cdiscount (ex. créneaux horaires dédiés, respect de la prise de rendez-vous par le Vendeur auprès du Call Center etc.).

Cdiscount pourra en cas de non respect par le Vendeur, refuser la livraison des produits du Vendeur sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Le Vendeur en tant que seul responsable du transport de ses produits aux entrepôts Cdiscount, prendra les mesures qu’il considère nécessaires à la sécurisation des moyens de transport, sans que Cdiscount ne puisse être inquiété ou recherché à ce sujet.

Les sites et adresses de livraison sont communiqués par Cdiscount au Vendeur sur le Sellerstore ou par e-mail. Le Vendeur s’engage à respecter l’Entrepôt Cdiscount désigné.

Certains Entrepôts Cdiscount disposent de plusieurs bâtiments, le Vendeur doit impérativement communiquer à son transporteur le numéro de bâtiment et de cellule ainsi que les autres informations nécessaires à la bonne livraison des CDA. Ces informations sont communiquées par Cdiscount lors de la prise de RDV.

Dans tous les cas, toute inexécution grave ou répétée de ses obligations de livraison par le Vendeur pourra entraîner une résiliation anticipée de la relation entre CDISCOUNT et le Vendeur dans le cadre du service Cdiscount Fulfilment.

Cdiscount rappelle que le Vendeur doit expédier les Produits selon l’Incoterm DDP (lieu de destination). Les entrepôts Cdiscount n’étant que des lieux de stockage temporaires avant acheminement des Produits aux clients destinataires, Cdiscount ne saurait apparaitre comme destinataire des marchandises sur les documents de transport du Vendeur. Le Vendeur est seul responsable du paiement du transport, droit des douanes et taxes et toute autre charge.

Article 2. PRISE DE RENDEZ-VOUS

La prise de RDV par le Vendeur est obligatoire préalablement à toute livraison. Les livraisons sans RDV ne seront pas acceptées.

En cas de livraison simultanée de plusieurs CDA :

- les CDA n’ayant pas fait l’objet d’une prise de RDV par le Vendeur seront refusées,

- les CDA ayant fait l’objet d’une prise de RDV seront acceptées sauf si elles ne sont pas identifiables

Lors de la prise de RDV, le Vendeur a l’obligation de communiquer les informations suivantes au Call Center :

- Le nom du Vendeur,

- Nom du transporteur

- Le(s) numéro(s) de CDA objet de la livraison,

- Le type de livraison : palettisé ou vrac,

- Le nombre d’unité de manutentions en réception et le nombre de références

o livraison palettisée : unité de manutention = palette

o Livraison en vrac : unité de manutention = colis

- Le numéro du container s’il y a lieu,

Il est primordial que le Vendeur respecte les règles de ponctualité afin d’éviter une désorganisation et des dysfonctionnements opérationnels.

Les transporteurs se présentant avant l’heure du RDV pourront ne pas être réceptionnés avant l’heure prévue. Les transporteurs se présentant après l’heure de RDV convenue ne seront plus jugés prioritaires et seront réceptionnés selon la disponibilité de l’Entrepôt Cdiscount.

Sauf accord contraire des parties le Vendeur ne peut pas livrer antérieurement à la date de livraison mentionnée sur la CDA.

En tout état de cause, le Vendeur doit informer sans délai le Call Center de l’Entrepôt Cdiscount concerné de toute demande de modification ou d’annulation ou de tout retard sur un RDV convenu.

En cas de non-respect d’un RDV de livraison, CDISCOUNT sera fondé à émettre des demandes d’indemnités dans les conditions suivantes, étant précisé que le Vendeur aura été mis en mesure au préalable de contrôler la réalité du grief correspondant conformément à l’article L.442-6 I 8° du Code de commerce.

En cas d’annulation du RDV par CDISCOUNT, CDISCOUNT s’engage à en informer par écrit (courriel, fax) le Vendeur au minimum deux (2) jours ouvrés avant ledit RDV.

Il est expressément convenu que si le Vendeur ne se présente pas au RDV fixé entre lui et CDISCOUNT et à défaut d’information remise par le Vendeur à CDISCOUNT par écrit (courriel, fax) au minimum deux (2) jours ouvrés avant le dit RDV, CDISCOUNT pourra facturer de plein droit au Vendeur une indemnité d’un montant forfaitaire de deux cent (200) euros HT correspondant à une partie des coûts engagés par CDISCOUNT au titre de la désorganisation de sa logistique.

A titre de réciprocité, en cas de non-respect des RV fixés imputables à CDISCOUNT, le Vendeur pourra demander une indemnisation correspondant au préjudice éventuellement subi.

Les horaires de réception en vigueur à la date du présent Cahier des charges Conditions de Livraison Cdiscount Fulfilment, par bâtiment et les coordonnées téléphoniques du Call Center pour la prise de RDV sont définis aux annexes des présentes Conditions de Livraison Cdiscount Fulfiment, et dépendent de l’Entrepôt Cdiscount à livrer.

Article 3. DOCUMENTS DE LIVRAISON

i. A son arrivée sur les Entrepôts Cdiscount, le Vendeur en charge de la livraison doit obligatoirement signer le protocole de sécurité qui lui est présenté.

ii. Les produits livrés doivent impérativement être accompagnés de la Lettre de Voiture, qui doit obligatoirement être présentée par le Vendeur avant ouverture de la remorque et/ou du conteneur. CDISCOUNT n’agira et ne doit apparaître dans aucun cas comme importateur, consignataire, commissionnaire ou destinataire des produits du Vendeur. CDISCOUNT se réserve le droit de refuser la réception des produits si dans les documents fournis par le transporteur du Vendeur une telle mention apparaît.

iii. Toute livraison doit impérativement être accompagnée d’un ou plusieurs Bons de Livraison (ci- après BL) indiquant le détail des produits livrés.

Tous les documents remis à la logistique Cdiscount (notamment BL, Lettre de Voiture, …) doivent être rédigés en français. Les documents rédigés en anglais peuvent toutefois être tolérés.

Les informations essentielles devant figurer sur le BL sont les suivantes :

- Numéro de CDA,

- Nom du Vendeur,

- Gencod de la référence produit,

- Références produit Vendeurs et / ou références internes Cdiscount (SKU),

- Quantités livrées par référence,

Lors de la livraison, le BL doit :

- soit être présenté par le Vendeur avant ouverture de la remorque et/ou du conteneur

- soit être visible et accessible à l’ouverture de la remorque et/ou du conteneur

Le Vendeur ou son transporteur doit émettre un BL par CDA. Dans le cas où une CDA nécessite plusieurs camions, le Vendeur ou son transporteur doit présenter un BL par camion.

Toute CDA livrée sans BL sera refusée. En particulier les documents tels qu’une packing list, une facture ou une CDA ne pourront en aucun cas remplacer un BL.

Toute CDA livrée accompagnée d’un BL ayant fait l'objet de modifications manuscrites sera refusée.

Article 4. TYPES DE LIVRAISON

4.1 Livraisons Colis

Autorisée uniquement dans le cas d’une livraison de 20 colis maximum avec un poids maximum de 30kg par colis.

4.2 Livraisons Colis sur palette

- La palette ne doit pas être cassée et doit être filmée fermement (produit et support compris) afin de garantir la stabilité des produits au moment du défilmage.

- Elle doit être entourée d’une bande de garantie pour assurer l’intégrité du produit livré.

La palette doit être sans débord : les colis ne doivent pas dépasser du gabarit de la palette. Les produits et/ou conditionnement hors norme feront l’objet d’une négociation entre les parties au cas par cas.

- Les palettes sont nécessairement :

✓ Ignifugées ;

✓ aux normes européennes 80x120 (EUR, CHEP, etc.) : toute demande de livraison sur palette différente (100x120, plastique, sans valeur, etc.) devra obligatoirement faire l’objet d’un accord préalable écrit du Service Coordination des Flux ;

✓ avec une hauteur inférieure à 1.80m (support compris).

o Si la hauteur est comprise entre 1.80 et 2.40m => acceptation avec devis logistique pour couvrir les frais de dépotage (Cf contrat).

o Toutes palettes d’une hauteur > 2.40m seront refusées.

- Les informations suivantes doivent figurer sur l’étiquette d’identification de chaque palette :

✓ N° de CDA Cdiscount correspondant,

Schéma : palette Vendeur :

Bande de garantie

Étiquette identification

180 cm

Film

80 cm

120 cm

Les palettes doivent être mono-référence chaque fois que la volumétrie le permet.

L’utilisation de palettes multi -références est tolérée uniquement si :

✓ les références sont regroupées entre elles au sein d’une même palette ;

✓ une même référence ne se retrouve pas disséminée sur plusieurs palettes (sauf si le volume le nécessite).

Schéma : organisation des colis d’une CDA répartis sur plusieurs palettes :

Ref 1	Ref 1	Ref 1
Palette 1

Ref 1

Palette 1

Ref 1

Palette 2

Ref 1

Palette 3

Ref 1

Palette 1

Ref 1

Palette 2

Ref 1

Palette 3

Ref 1 Ref 1 Ref 1

Palette 1

Ref 1 Ref 1 Ref 1

Palette 1

Ref 1

Palette 2

Palette 1

Palette 3

Ref 1

OK NON

- Au choix de CDISCOUNT, les palettes ne respectant pas l’une quelconque des règles mentionnées au présent article 4.1 pourront donner lieu à un refus de la livraison, ou à la proposition par CDISCOUNT d’un devis de mise en conformité (voir article 6.2 des présentes Conditions de Livraison Entrepôts Cdiscount).

4.3 Livraisons Colis en Vrac

La livraison en vrac est acceptée mais fera l’objet d’une facturation spécifique liée aux opérations palettisation (Cf documents de tarification)

Dans le cas d’une livraison en vrac le Vendeur s’engage à :

- Veiller à ce que le plan de chargement respecte les contraintes de déchargement : colis lourds à l’avant de la remorque et légers à l’arrière afin d’éviter l’affaissement donc un déchargement rendu difficile voire impossible,

- Charger référence par référence ; ne pas mélanger les colis,

- Respecter les pictogrammes de stockage des colis

- Laisser un espace entre la dernière couche et le toit pour pouvoir attraper les colis,

- Ne pas charger les colis plats sur le champ afin d’éviter l’éventration des colis,

- Caler les colis en fin de conteneur pour éviter les chutes lors de l’ouverture

- Attacher les produits si le chargement n’est pas complet,

- Veiller à ce que les obstruassions conteneur ne soient pas fermés,

Article 5. COLIS ET CONDITIONNEMENTS DES PRODUITS

5.1 Colis

Les colis doivent être mono-référence chaque fois que la volumétrie le permet. L’utilisation de colis multi -références est tolérée uniquement si une même référence ne se retrouve pas disséminée sur plusieurs colis (sauf si le volume le nécessite).

Exemple :

Chaque colis doit être identifié à l’aide d’une étiquette comportant la mention :

- « Mono référence » si le colis ne contient qu’une seule référence ;

- « Multi-référence » si le colis contient plusieurs références.

5.2 Conditionnements des produits

Le conditionnement des produits doit garantir la non détérioration du produit jusqu’à la livraison chez le client final par des protections suffisantes pour supporter les nombreuses manipulations et éventuelles ruptures de charges entre les entrepôts du Vendeur, les Entrepôts Cdiscount et le domicile du client final.

Le conditionnement doit être identique pour un même produit et doit être adapté au poids et à la taille du produit afin de permettre la livraison jusqu’au client final :

✓ le respect du pictogramme et des préconisations constructeur,

✓ le transport,

✓ les ruptures de charge transports,

✓ le stockage,

✓ la manutention.

Le conditionnement du produit doit notamment être adapté pour que le produit ne bouge pas à l’intérieur du conditionnement et que ce dernier ne s’affaisse pas. Il doit également comporter des protections intérieures solides préservant, le cas échéant, les parties fragiles et/ou saillantes du produit de toutes éventuelles détériorations dues aux nombreuses manipulations du produit.

CDISCOUNT pourra effectuer des contrôles qualité aléatoires sur les conditionnements des produits lors des livraisons. Dans le cas où les conditionnements ne seraient pas adaptés à la vente à distance et ne garantiraient pas la non détérioration du produit jusqu’à la livraison chez le client de Cdiscount. CDISCOUNT pourra refuser la livraison.

Chaque produit doit présenter un code barre respectant les standards GS1 sur son emballage produit. Le code barre doit être placé de manière visible sur l’emballage produit. Les produits doivent être emballés individuellement (boîtes, films, …).

Article 6. OBLIGATION DE CONFORMITES DES LIVRAISONS

6.1 Non-conformités des produits par rapport à la CDA

Le Vendeur s’engage à livrer les références et les quantités par référence conformément à la CDA en une seule fois et à la date de RDV convenue.

Les cas de non-respect des quantités dans la CDA sont les suivants :

- les produits en quantité supérieure par rapport à la quantité définie dans la CDA : ci-après

« Surplus »,

- les produits non compris dans la CDA : ci-après « Non Commandés »,

- les produits non livrés de la CDA: ci-après « Manquants »,

Le Vendeur doit se reporter aux Conditions Générales du Service Cdiscount Fulfilment applicables pour vérifier les conséquences d’un tel dysfonctionnement.

6.2 Non conformités des livraisons aux Conditions de Livraison Entrepôts Cdiscount

Toute non-conformité de livraison entraîne une désorganisation de la logistique (temps de réception allongés, frais supplémentaires de réception).

Ci-après, une liste non exhaustive de cas de non-conformité des livraisons :

- Absence ou erreur d’étiquetage,

- Colis endommagés, mouillés, déchirés,

- Livraisons sur palettes cassées ou trop hautes (> 1,80m et < 2,40m),

- Support de manutention non adapté ou abîmé,

- Tout écart entre le référencement du produit communiqué par le Vendeur et le produit réellement livré (dimensions, poids…),

- …

Cdiscount se réserve le droit de refuser :

• Les produits en avarie transport (chargement mal fixé, ayant bougé pendant le transport ou ayant été victime d’un vol…),

• Les palettes sans bande de garantie (ou avec bande de garantie défectueuse).

En fonction des cas de non-conformité, Cdiscount pourra éventuellement proposer un devis de mise en conformité de la livraison non conforme et dont le montant correspondra aux frais logistiques engagés par CDISCOUNT.

Conformément aux Conditions Générales du Service Cdiscount Fulfilment, CDISCOUNT se réserve le droit de refuser la livraison non-conforme.

Article 7. INTEGRALITE ET PORTEE DES CONDITIONS DE LIVRAISON ENTREPÔTS CDISCOUNT

Les présentes Conditions de Livraison en Entrepôts Cdiscount sont complétées par toutes autres dispositions stipulées dans les Conditions Générales du Service Cdiscount Fulfilment.

Les présentes Conditions de Livraison Entrepôts Cdiscount ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français.

En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions de Livraison Entrepôts Cdiscount, les parties s'engagent en tout premier lieu à rechercher une solution amiable.

EN CAS DE DIFFICULTE, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE, PROCEDURES D’URGENCE OU PROCEDURES CONSERVATOIRES.

ANNEXE I. CONDITIONS SPECIFIQUES DE LIVRAISON ENTREPÔTS CANEJAN/CESTAS

Les produits livrés sur cet Entrepôt sont les produits dont le poids est inférieur à 30 kg ET dont la somme des dimensions est inférieure ou égale à 2m.

1- PRISE DE RENDEZ-VOUS

Le Vendeur doit prendre RDV le plus tôt possible et au plus tard 48 heures avant la date de livraison mentionnée sur la CDA. CDISCOUNT et le Vendeur conviendront d’un RDV en fonction des disponibilités du calendrier concerné.

Les contraintes de dimensions des colis fixées par CIDSCOUNT sont détaillées à l’article 4 de la présente annexe.

2- COORDONNEES POUR PRISE DE RDV ET ADRESSE DE LIVRAISON

Entrepôt Cdiscount Fulfilment 0 xxxxxx xx Xxxxxxxx

Xxxx xxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXX

Entrepôt Cdiscount Fulfilment Batiment E – cellule A2 Zone d’activité Pot au pin Xxxxxx xx Xxxxxx Xxxxxx

00000 XXXXXX

XXXXXXXXX.XX CEM- XXXXXXXX X

Xxxxxx xx Xxx xx Xxx 00000 XXXXXX

XXXXXXXXX.XX CEM- XXXXXXXX X

Xxxxxx xx Xxx xx Xxx 00000 XXXXXX

CDISCOUNT communiquera au Vendeur dans la CDA toute précision sur le nom/numéro du bâtiment où le transporteur du Vendeur doit se rendre pour le déchargement de produits du Vendeur.

CDISCOUNT rappelle au Vendeur qu’il doit prendre RDV par téléphone ou par mail conformément aux informations qui seront transmises par CDISCOUNT.

Les horaires indicatifs de réceptions sont les suivants : du lundi au vendredi de 8h à 13h.

Afin de réduire le temps d’attente, CDISCOUNT met en place une gestion de la file d’attente des chauffeurs.

Représentation schématique des règles définies

Transporteur « à l’heure»

Avance ou retard < 1/2 heure par rapport à l’heure de RDV prévue

Transporteur en avance

Avance > 1/2 heure par rapport à l’heure de RDV prévue

Transporteur en retard

Retard > 1/2 heure par rapport à l’heure de RDV prévue

Prise en charge du déchargement en priorité

Prise en charge du déchargement à l’heure du RDV prévue

(plus tôt si disponibilité dans les plages horaires de réception)

Prise en charge du déchargement selon disponibilité dans les plages horaires de réception de la journée , dans l’ordre d’arrivée

3- TYPES DE LIVRAISON

A l’exception des livraisons de CDA grand import ou d’accord spécifique formulé par écrit par le Service Coordination des Flux, le standard de livraison est la livraison par camion de produits palettisées.

La palette ne doit pas dépasser une hauteur de 1,80m (support compris). Toute livraison de palettes entre 1,80m et 2,40m fera l’objet d’un devis pour mise en conformité.

La livraison vrac n’est acceptée que dans le cadre de CDA grand import ou avec l’accord express du Service Coordination des Flux, et fera systématiquement l’objet d’un devis pour re-palettisation dans le cas.

4- CONDITIONNEMENTS COLIS

Le poids d’un colis pour une référence commandée doit être inférieur ou égale à 30 Kg et la somme de ses dimensions (hauteur, longueur, largeur) ne doit pas excéder 2 m.

5- RESTRICTIONS STOCKAGE

CDISCOUNT attire l’attention du Vendeur sur le fait que seulement certaines catégories de produits peuvent être stockées dans les entrepôts Cdiscount Fulfilment.

C’est la raison pour laquelle le Vendeur doit suivre la procédure établie par CDISCOUNT pour inscrire tout nouveau produit au service Cdiscount Fulfilment.

CDISCOUNT pourra refuser à tout moment la réception de certains produits, sans avoir à motiver son refus, notamment si CDISCOUNT estime qu’il existe un risque de santé, de sécurité, ou de responsabilité pour CDISCOUNT, son personnel ou des tiers.

Si le Vendeur souhaite stocker des produits chimiques, le Vendeur devra transmettre au préalable à CDISCOUNT, l’ensemble des fiches de données de sécurité (FDS), pour vérification par CDISCOUNT. CDISCOUNT informera le Vendeur si les dits produits peuvent, ou non, être stockés par CDISCOUNT.

A titre d’exemple (liste non limitative) CDISCOUNT n’accepte pas la réception des produits suivants :

- Inflammables (solides ou liquides – parfums par exemple - ) ;

- Comburants (chlore en pastilles par exemple) ;

- Aérosols (y compris avec gaz propulseur non inflammable) ;

- Matières explosives ou explosibles (feux d’artifices) ;

- Toxiques (certains produits d’entretien) ;

- Phytosanitaires ;

- Acides et bases (produits ménagers – destop par exemple - ) ;

- Bouteilles de gaz ;

- Pneus ;

- Boissons alcoolisées de titre supérieur à 40% en volume ;

- Huiles (alimentaires ou non) ;

- Certains produits alimentaires et d’hygiène/beauté pour des questions de sécurité produits).

ANNEXE II. CONDITIONS SPECIFIQUES DE LIVRAISON ENTREPÔTS ANDREZIEUX LES SOURCES

Les produits livrés sur cet entrepôt sont les Produits pour lesquels le poids est compris entre 30kg (strictement supérieur) et 180 kg (strictement inférieur) OU les Produits pour lesquels la somme des dimensions est supérieure à 2m.

1- PRISE DE RENDEZ-VOUS

Le Vendeur doit prendre RDV le plus tôt possible et ce, au plus tard 48 heures avant la date de livraison mentionnée sur la CDA. CDISCOUNT et le Vendeur conviendront d’un RDV en fonction des disponibilités du calendrier concerné.

2- COORDONNEES POUR PRISE DE RDV ET ADRESSE DE LIVRAISON

« Entrepôt Easydis Cdiscount Fulfilment Les Sources ZAC de L’Orme

Xxx xxx Xxxxxxx

00000 XXXXXXXXXX XXXXXXXX »

CDISCOUNT communiquera au Vendeur dans la CDA toute précision sur le nom/numéro du bâtiment où le transporteur du Vendeur doit se rendre pour le déchargement de produits du Vendeur.

CDISCOUNT rappelle au Vendeur qu’il doit prendre RDV par téléphone ou par mail conformément aux informations qui seront transmises par CDISCOUNT.

Les horaires indicatifs de réceptions sont les suivants : du lundi au vendredi de 6h à 16h30. 3- TYPES DE LIVRAISON

La livraison de type « Colis » n’est pas acceptée sur cet entrepôt.

Les livraisons « Colis en Vrac » sont acceptées dans le cadre de la livraison vers cet Entrepôt et feront systématiquement l’objet d’un devis pour mise en conformité.

La palette ne doit pas dépasser une hauteur de 1,80m (support compris). Toute livraison de palettes entre 1,80m et 2,40m fera l’objet d’un refus ou en cas d’accord préalable du Service Coordination des Flux, un devis pour mise en conformité sera proposé au Vendeur.

4- PLAN DE CHARGEMENT TRANSPORT

Le plan de chargement doit respecter les contraintes de déchargement : colis lourds à l’avant de la remorque et légers à l’arrière afin d’éviter l’affaissement donc un déchargement rendu difficile voire impossible.

Dans le cadre d’une livraison composée d’une référence multi colis, le chargement doit être effectué afin de permettre une reconstitution immédiate de l’ensemble A+B. Par conséquent le chargement doit alterner les produits A et B. Exemple : colis A à droite et colis B à gauche.

Concernant les livraisons de Télévisions et de produits de la catégorie Gros Electroménager (GEM), le plan de chargement suivant doit être impérativement respecté:

- les produits doivent être chargés par référence,

- il est nécessaire de laisser 5 cm d’espace utile sur chaque côté pour permettre le déchargement du véhicule par l’arrière et par « pincée ». Cette marge doit être sécurisée par des dispositifs de calage amovibles (air bag en quantités non excessives),

- le sens des pictogrammes des colis doit être respecté,

- il est interdit de livrer des colis couchés,

- si nécessaire les colis doivent être arrimés,

- le sens de pinçage doit être respecté (le produit doit pouvoir être pincé en accédant par les portes arrières du camion).

Le camion doit être suffisamment haut pour pouvoir se mettre à quai et pour rendre le déchargement possible avec les appareils de manutention classiques de type chariots à pince. Il est interdit de livrer les produits dans un camion col de cygne (avec une plate-forme plus haute à l’intérieure). S’agissant des produits de la catégorie GEM, les tasseaux de bois permettant de consolider l’emballage ne doivent pas dépasser du conditionnement.

5- RESTRICTIONS STOCKAGE

CDISCOUNT attire l’attention du Vendeur sur le fait que seulement certaines catégories de produits peuvent être stockées dans les entrepôts Cdiscount Fulfilment.

C’est la raison pour laquelle le Vendeur doit suivre la procédure établie par CDISCOUNT pour inscrire tout nouveau produit au service Cdiscount Fulfilment.

A titre d’exemple (liste non limitative) CDISCOUNT n’accepte pas la réception des produits suivants:

- Inflammables (solides ou liquides – parfums par exemple - ) ;

- Comburants (chlore en pastilles par exemple) ;

- Aérosols (y compris avec gaz propulseur non inflammable) ;

- Matières explosives ou explosibles (feux d’artifices) ;

- Toxiques (certains produits d’entretien);

- Phytosanitaires;

- Acides et bases (produits ménagers – destop par exemple - ) ;

- Bouteilles de gaz ;

- Pneus ;

- Boissons alcoolisées de titre supérieur à 40% en volume ;

- Huiles (alimentaires ou non) ;

- Certains produits alimentaires et d’hygiène/beauté pour des questions de sécurité produits).

ANNEXE III. CONDITIONS SPECIFIQUES DE LIVRAISON ENTREPÔT SAINT MARD

Les produits livrés sur cet Entrepôt Cdiscount sont les Produits pour lesquels le poids est compris entre 30kg (strictement supérieur) et 180 kg (strictement inférieur) OU les Produits pour lesquels la somme des dimensions est supérieure à 2m.

1- PRISE DE RENDEZ-VOUS

Le Vendeur doit prendre RDV le plus tôt possible et ce, au plus tard 48 heures avant la date de livraison mentionnée sur la CDA. Cdiscount et le Vendeur conviendront d’un RDV en fonction des disponibilités du calendrier concerné.

2- COORDONNEES POUR PRISE DE RDV ET ADRESSE DE LIVRAISON

« Entrepôt FPLP / ID Logistique Dossier Cdiscount Fulfilment XXX xx xx Xxxxxxxx xx Xxxxxx Xxx xxx Xxxxxxxx

00000 XXXXX XXXX »

CDISCOUNT communiquera au Vendeur dans la CDA toute précision sur le nom/numéro du bâtiment où le transporteur du Vendeur doit se rendre pour le déchargement de produits du Vendeur. CDISCOUNT rappelle au Vendeur qu’il doit prendre RDV par téléphone ou par mail conformément aux informations qui seront transmises par CDISCOUNT.

Les horaires indicatifs de réceptions sont les suivants: du lundi au vendredi de 6h à 16h30. 3- TYPES DE LIVRAISON

La livraison de type « Colis » n’est pas acceptée sur cet entrepôt. Les livraisons « Colis en Vrac » sont

acceptées dans le cadre de la livraison vers cet Entrepôt et feront systématiquement l’objet d’un devis pour mise en conformité.

4- PLAN DE CHARGEMENT TRANSPORT

Concernant les livraisons de Télévision et de produits de la catégorie Gros Electroménager(GEM), le plan de chargement suivant doit être impérativement respecté:

- les produits doivent être chargés par référence,

- le sens des pictogrammes des colis doit être respecté,

- il est interdit de livrer des colis couchés,

- si nécessaire les colis doivent être arrimés,

- le sens de pinçage doit être respecté (le produit doit pouvoir être pincé en accédant par les portes arrières du camion).

Il est interdit de livrer les produits dans un camion col de cygne (avec une plate-forme plus haute à l’intérieure). Le camion doit être suffisamment haut pour pouvoir se mettre à quai et pour rendre le déchargement possible avec les appareils de manutention classiques de type chariots à pince. S’agissant des produits de la catégorie GEM, les tasseaux de bois permettant de consolider l’emballage ne doivent pas dépasser du conditionnement.

5- RESTRICTIONS STOCKAGE

CDISCOUNT attire l’attention du Vendeur sur le fait que seulement certaines catégories de produits peuvent être stockées dans les entrepôts Cdiscount Fulfilment.

C’est la raison pour laquelle le Vendeur doit suivre la procédure établie par CDISCOUNT pour inscrire tout nouveau produit au service Cdiscount Fulfilment.

A titre d’exemple (liste non limitative) CDISCOUNT n’accepte pas la réception des produits suivants :

- Inflammables (solides ou liquides – parfums par exemple - ) ;

- Comburants (chlore en pastilles par exemple) ;

- Aérosols (y compris avec gaz propulseur non inflammable) ;

- Matières explosives ou explosibles (feux d’artifices) ;

- Toxiques (certains produits d’entretien) ;

- Phytosanitaires ;

- Acides et bases (produits ménagers – destop par exemple - ) ;

- Bouteilles de gaz ;

- Pneus ;

- Boissons alcoolisées de titre supérieur à 40% en volume ;

- Huiles (alimentaires ou non) ;

- Certains produits alimentaires et d’hygiène/beauté pour des questions de sécurité produits).

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CAHIER DES CHARGES

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