ENTRE LES SOUSSIGNES :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
………………………………………………
Raison sociale : ……………………………………………
Dont le siège social est sis ,
Représenté(e) par M (Nom/Prénom/Fonction), domicilié en cette qualité audit
siège, dûment habilité(e) aux fins du présent contrat,
Ci-après dénommé(e) « L’employeur »
ET
M (Nom/ Prénom/Fonction)
Demeurant …………………………………………………………
De nationalité…………………………………………………
Né(e) le ……………………… A …………………………………
N° de sécurité sociale : …………………………………
Ci-après dénommé(e) « Le salarié »
D’UNE PART,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
DATE D’EMBAUCHE ET NATURE DU CONTRAT
L’employeur engage le salarié à compter du (date) dans le cadre d’un contrat de travail à
durée indéterminée à temps partiel.
PERIODE D’ESSAI
Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de ………… mois, soit du ……………
au……………, durant laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou de l’autre des parties à tout moment sans préavis, ni indemnité.
La période d’essai, conformément à la Convention collective nationale du sport, pourra être renouvelée. Ce renouvellement sera motivé et signifié par écrit.
CLASSIFICATION DU SALARIE
L’employeur engage le salarié en qualité de (dénomination du poste occupé) avec
la qualification …………………… (employé, technicien, cadre) correspondant au groupe …………………
(préciser le groupe) de la Convention collective nationale du sport.
FONCTIONS
Le salarié exercera les fonctions de …………………………… sous l’autorité et selon les directives de
………………………………………………………………………… (Nom /Fonction) auquel il rendra compte de son activité.
Dans le cadre de ses fonctions, le salarié et sans que cette liste soit limitative, sera chargé d’assurer :
– …………
– …………
– …………
LIEU(X) DE TRAVAIL
Le contrat de travail s’exécutera à (adresse exacte).
Dans le cadre de ses fonctions, le salarié sera amené à se déplacer dans (indiquer une zone
géographique).
DUREE DE TRAVAIL
La durée hebdomadaire (ou mensuelle) de travail du salarié est fixée à heures.
La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (ou le cas échéant les semaines du mois) sera la suivante :
– …………
– …………
– …………
Les horaires de chaque journée travaillée seront communiqués …………………………………. (indiquer les modalités de communication par écrit : comme la remise d’un planning de manière hebdomadaire).
L’employeur pourra, à condition du respect d’un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, modifier la répartition des horaires de travail précédemment définie (préciser impérativement les cas et la nature de ces modifications…exemples…
- en cas d’accroissement ou baisse d’activité indépendante de la volonté de l’employeur,
- d’organisation de stages ou autres événements sportifs non prévisibles,
- d’évènements liés à l’activité de la structure se déroulant le dimanche (si dimanche non travaillé habituellement)…
Le salarié pourra dans les conditions prévues à l’article L.3123-14 du Code du travail, refuser cette modification
Le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires, conformément aux dispositions légales et conventionnelles, qui ne pourront excéder 10% de la durée hebdomadaire (ou mensuelle) prévue au contrat, soit heures par semaine (par mois), sans toutefois que la durée hebdomadaire
de travail n’atteigne 35 heures.
REMUNERATION
En contrepartie de l’exécution de ses missions, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de Euros (indiquer en lettre).
Le salarié est informé par le présent contrat qu’il bénéficie également au prorata de sa durée du travail
:
- d’une prime d’ancienneté conformément à l’article 9.2.3 de la Convention collective nationale du sport,
- ………………………… conformément à l’accord d’entreprise ou l’usage.
La mention de ces primes et gratifications n’emporte pas leur contractualisation. Elle a une simple valeur d’information à l’égard du salarié.
AVANTAGES EN NATURE
Prévoir les avantages en nature (voiture de fonction, téléphone, logement) : conditions d’utilisation et sort à la rupture du contrat.
REPOS HEBDOMADAIRE
Option 1 : travail régulier le dimanche
Compte tenu de la nature de l’activité de ………………………… et de l’emploi du salarié, le jour de repos hebdomadaire ne sera pas fixé le dimanche.
En contrepartie, il sera accordé au salarié : (un choix doit être fait dans le contrat)
- 11 dimanches non travaillés par an hors congés payés. Son jour de repos hebdomadaire est le
………………………………… (déterminer un jour de la semaine).
- deux jours de repos consécutifs par semaine, le ………………………………………… et le …………………………………
Option 2 : travail exceptionnel le dimanche
Le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche.
Le salarié pourra cependant être amené à travailler de manière exceptionnelle le dimanche.
Les heures effectuées seront alors rémunérées ou récupérées conformément à l’article 5.1.4.2 de la Convention collective nationale du sport.
SUJETIONS PARTICULIERES
Prévoir les conditions particulières de travail (accompagnement de groupe lors de stages, de week- end, astreintes, formations…).
PROTECTION SOCIALE
Le salarié sera assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées), au régime de retraite complémentaire de (Nom + Adresse),
ainsi qu’au régime de prévoyance (Nom + Adresse).
CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE
Le présent contrat est régi par la Convention collective nationale du sport, étendue le 21 novembre 2006 et consultable (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS) ;
et par………………………………………………………… consultable au (indiquer
l’existence d’un accord d’entreprise éventuel et son lieu de consultation).
FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX DONT UN REMIS A CHACUNE DES PARTIES
Le …………………………., A ………………………………..
Signature de l’employeur Signature du salarié
Faire précéder la signature de la Faire précéder la signature de la
mention « lu et approuvé » mention « lu et approuvé »