Contract

SECTION 1 : Identification de la substance et de la société

1.1 Identificateur de produit

Chaux hydraulique naturelle, NHL, visée par la norme NF EN 459-1. Nom commerciaux : « Nathural », « Crualys ».

	EINECS	CAS	N° Enregistrement Reach
Chaux hydraulique naturelle	000-000-0	00000-00-0	01-2119475523-36-0004

1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance et utilisations déconseillées

Utilisations principales : Enduits, badigeon, mortier, coulis d’injection.

Le tableau 1, en annexe à la présente FDS, présente l’ensemble des utilisations retenues pour l’élaboration des scénarios d’exposition. Toute utilisation non mentionnée dans ce tableau est déconseillée et doit être immédiatement notifiée à Lafarge Ciments.

1.3 Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données sécurité

Nom : LAFARGE CIMENTS

Adresse : 0 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx - 00000 XXXXXXX Téléphone : 00 00 00 00 00

Télécopie Fax : 00 00 00 00 00 Email: xxx@xxxxxxx.xxx

1.4 Numéro d’appel d’urgence

Numéro XXXXXX (INRS) : 00 00 00 00 00

Appel d’urgence européen : 112

S.A.M.U : 15 Pompiers : 18

SECTION 2 : Identification des dangers

2.1 Classification de la substance

Classement conformément au règlement 1272/2008/CE et ses adaptations H 315 Provoque une irritation cutanée

Corrosion / Irritation cutanée – catégorie 2 H 318 Provoque des lésions oculaires graves

Lésions oculaires graves/irritation oculaire – catégorie 1 H 335 Peut irriter les voies respiratoires

Toxicité spécifique pour certains organes cibles – Exposition unique, catégorie 3, irritation des voies respiratoires

2.2 Eléments d’étiquetage Etiquetage conformément au règlement CLP Pictogrammes de danger :

Mention d’avertissement : Danger

Mentions de dangers :

H315 : Provoque une irritation cutanée

H318 : Provoque des lésions oculaires graves H335 : Peut irriter les voies respiratoires Conseils de prudence :

P102 : Tenir hors de portée des enfants

P280 : Porter des gants de protection / des vêtements de protection / un équipement de protection des yeux / du visage. P305+P351+P338+P310 : EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin.

P302+P352+P332+P313 : EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : laver abondamment à l’eau et au savon. En cas d'irritation ou d’éruption cutanée : consulter un médecin.

P261+P304+P340 : Eviter de respirer les poussières. EN CAS D’INHALATION : transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position où elle peut confortablement respirer. Appeler un centre antipoison ou un médecin en cas de malaise.

P363 : Laver les vêtements contaminés avant réutilisation

P501 : Eliminer le contenu / récipient dans un point de collecte des déchets. Au préalable, la chaux hydraulique doit être inertée par durcissement à l’eau et les emballages doivent être vidés complètement.

2.3 Autres dangers

Sans objet : la substance ne répond pas aux critères des substances ou des mélanges PBT et vPvB conformément à l’annexe XIII du règlement REACH.

Pas d’autres dangers identifiés.

SECTION 3 : Composition / informations sur les composants

3.1 Substance

Composants	Concentration	EINECS	CAS
Dihydroxyde de calcium	15 - 65%	000-000-0	1305-62-0
Silicate de calcium	10 - 45%	000-000-0	00000-00-0
Carbonate de calcium	10 - 40%	000-000-0	471-34-1

Impuretés : Pas d’impuretés relevant de la classification et de l’étiquetage.

SECTION 4 : Premiers secours

4.1 Description des premiers secours

Conseil général :

Pas d’effets différés connus. Consulter un médecin dans tous les cas d’exposition sévère et en cas de doute. En cas de contact avec les yeux :

Ne pas frotter, afin d’éviter des atteintes supplémentaires à la cornée d’origine mécanique.

Retirer les lentilles de contact si la personne en porte. Incliner la tête vers l’œil atteint, ouvrir largement les paupières et effectuer un rinçage immédiat et abondant à l’eau claire en maintenant les paupières bien écartées, pendant au moins 20 minutes afin d’éliminer tout résidu particulaire. Eviter d’envoyer des particules dans l’œil non atteint. Si possible, utiliser de l’eau isotonique (0,9% NaCl). Consulter un médecin ou un ophtalmologiste.

En cas de contact avec la peau :

Eliminer toute trace de produit par brossage modéré et soigneux des surfaces du corps affectées. Laver abondamment la zone affectée à l’eau courante. Retirer vêtements, chaussures, montre et autres objets contaminés et les nettoyer à fond avant de les réutiliser. En cas d’irritation ou de brûlures, consulter un médecin.

En cas d’inhalation :

Transporter la victime au grand air. En principe, la gorge et les narines se dégagent d’elles-mêmes. Consulter un médecin.

En cas d’ingestion :

Ne pas provoquer de vomissements. Si la personne est consciente, rincer la bouche à l’eau et faire boire beaucoup d’eau. Faire immédiatement appel à un médecin ou au centre antipoison.

4.2 Principaux symptômes et effets, aigus et différés

Yeux : Un contact des yeux avec de la chaux hydraulique (sec ou humide) peut provoquer des lésions oculaires graves potentiellement irréversibles.

Peau : La chaux hydraulique peut avoir un effet irritant sur la peau humide (par la transpiration ou par l’humidité ambiante) après un contact prolongé.

Un contact prolongé de la peau avec de la chaux hydraulique humide ou du mortier humide peut provoquer de graves brûlures parce que celles-ci se produisent sans que la personne ressente une douleur (ceci peut se produire par exemple en s’agenouillant dans le mortier humide, même au travers d’un pantalon).

4.3 Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires

Aucun soin médical immédiat ni traitement particulier n’est indiqué à ce jour. Suivre les conseils donnés à la Section 4.1 En cas de consultation d’un médecin, emporter la FDS.

SECTION 5 : Mesures de lutte contre l’incendie

5.1 Moyens d’extinction

Moyens d’extinction appropriés

La chaux hydraulique n’est ni inflammable ni combustible. Utiliser une poudre sèche, de la mousse ou un moyen d'extinction dépourvu de CO2 pour éteindre le feu environnement.

Utiliser des moyens d'extinction appropriés aux circonstances locales et à l'environnement particulier.

Moyens d’extinction inappropriés Ne pas utiliser d'eau.

5.2 Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange

Le produit est ni combustible ni explosif. Il ne présente pas de risque particulier en cas d’incendie.

5.3 Conseils aux pompiers

Eviter la dispersion de poussière. Utiliser un appareil respiratoire. Utiliser des moyens d’extinction appropriés aux circonstances locales et à l’environnement particulier.

Eviter le rejet des eaux d’extinction dans l’environnement.

SECTION 6 : Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

6.1 Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence

6.1.1. Pour les non-secouristes

Xxxxxx l’équipement de protection décrit à la Section 8 et suivre les conseils de manipulation et d’utilisation sans danger de la Section 7.

6.1.2. Pour les secouristes

Aucune procédure d’urgence n’est requise.

Cependant, une protection respiratoire est nécessaire en cas d’exposition à des concentrations élevées de poussières.

6.2 Précautions pour la protection de l’environnement

Délimiter le produit déversé. Maintenir le matériau sec autant que possible. Si possible, couvrir la zone de façon à éviter tout danger inutile dû aux poussières. Eviter le déversement de résidus incontrôlés dans les réseaux aquifères et les systèmes de drainage (accroissement du pH). Tout déversement conséquent dans les réseaux aquifères doit être signalé auprès de l'Agence de l'Environnement ou de toute autre autorité compétente.

6.3 Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage Recueillir le produit dans un récipient de secours convenablement étiqueté. Empêcher ou limiter la formation et la dispersion de poussières.

Maintenir le matériau sec autant que possible.

Xxxxxxxx le produit mécaniquement, à sec. Utiliser des méthodes de nettoyage qui ne provoquent pas de dispersion aérienne du produit, telles que l’aspiration ou l’extraction sous vide (systèmes industriels portatifs équipés de Filtres à air à haute efficacité - EPA et HEPA - de la norme NF EN 1822-1:2010 - ou technique équivalente). Ne jamais utiliser d’air comprimé.

6.4 Référence à d’autres sections

Pour des informations plus détaillées sur les contrôles d'exposition/ la protection individuelle ou les mesures d'élimination, veuillez consulter les Sections 8 et 13.

SECTION 7 : Manipulation et stockage

7.1 Précautions à prendre pour une manipulation sans danger

7.1.1. Mesures de protection

Évitez le contact avec la peau, les yeux et les muqueuses. Portez les équipements de protection appropriés (référez-vous à la section 8 de cette Fiche de Données de Sécurité).

Ne portez pas de verres de contact en manipulant ce produit. Il est également recommandé d'avoir du collyre individuel de poche.

Eviter la formation ou la dispersion de poussières. Enfermez les sources de poussière et utilisez des ventilateurs d’extraction (dépoussiéreur aux points de traitement). Inclure également les systèmes de transport.

Respecter la Directive 90/269/EEC lors de la manipulation des sacs de chaux hydraulique.

7.1.2. Conseils d’ordre général en matière d’hygiène du travail

Évitez l'inhalation, l'ingestion et le contact avec la peau et les yeux. Des crèmes « barrière » peuvent être utilisées.

Se laver les mains après toute manipulation.

Des mesures générales d'hygiène de travail sont exigées afin d'assurer une manipulation sûre de la substance. Ces mesures comprennent : les bonnes pratiques personnelles, le nettoyage régulier des lieux de travail, ne pas boire, manger ou fumer sur le lieu de travail.

Prendre une douche et changer de vêtement à la fin du travail. Ne portez pas de vêtements contaminés à la maison. Séparer les vêtements de travail des vêtements de ville. Les nettoyer séparément.

7.2 Conditions nécessaires pour assurer la sécurité du stockage, tenant compte d’éventuelles incompatibilités

Condition d’un stockage sûr :

Stocker hors de la portée des enfants. Stocker à l’abri de l’humidité.

Ne pas utiliser de l’aluminium pour le transport ou le stockage s’il y a des risques de contact avec de l’eau. Le stockage en vrac doit être effectué dans des silos dédiés.

Matières incompatibles :

Les acides forts et les composés azotés. Les matières organiques.

Eviter les contacts avec l’air et l’humidité.

7.3 Utilisation(s) finale(s) particulière(s)

Pas d’information supplémentaire sur des utilisations finales particulières (voir la Sous-section 1.2).

SECTION 8 : Contrôles de l’exposition / protection individuelle

8.1 Paramètres de contrôle

8.1.1. DNEL et PNEC

Recommandations du Comité scientifique en matière d’exposition professionnelle (SCOEL [référence 8]) :

- Effets aigus : DNEL : 4 mg/m3 (poussières alvéolaires),

- Effets long terme : DNEL : 1 mg/m3 (poussières alvéolaires).

Dihydroxyde de calcium (CAS 1305-62-0) :

- PNEC Milieu aquatique : 490 µg/l

- PNEC Sol/eau souterraine : 1080 mg/l

8.1.2. Valeurs limites d’exposition professionnelle

France :

	Type de valeur limite	VME	Unité	Base légale
Chaux hydraulique naturelle	VLEP	5	mg/m3	Article R.4222-10 du Code du Travail
Poussières réputées sans effet spécifique	VLEP Poussières totales	10	mg/m3	Article R.4222-10 du Code du Travail
Poussières réputées sans effet spécifique	VLEP Poussières alvéolaires	5	mg/m3	Article R.4222-10 du Code du Travail

8.2 Contrôles de l’exposition

Pour contrôler les risques potentiels, la génération de poussières devraient être évités. Les équipements de protection appropriés doivent être portés. Des équipements de protection oculaire (lunettes ou visières, par exemple) sont nécessaires, sauf si un éventuel contact avec l'oeil peut être exclue par la nature et le type d'application (processus en circuit fermé). Le cas échéant, une protection du visage, des vêtements de protection et des chaussures de sécurité doivent être portés.

8.2.1. Contrôles techniques appropriés

Si l'utilisation du produit génère des poussières, utiliser des enceintes fermées, une ventilation locale ou d’autres moyens techniques pour maintenir les niveaux de poussières dans l'air en dessous des limites d'exposition recommandées.

Voir tableau au paragraphe 8.2.2.3 reprenant les conditions opérationnelles à respecter en fonction des catégories de processus.

8.2.2. Mesures de protection individuelle, telles que les équipements de protection individuelle

8.2.2.1 Protection des yeux/du visage

Ne pas porter de verres de contact.

Port de lunettes étanches munies d'écrans latéraux ou port de lunettes à large champ de vision. Il est également recommandé d'avoir du collyre individuel de poche.

8.2.2.2 Protection de la peau

Puisque la chaux hydraulique est classifiée comme irritant pour la peau, l'exposition dermique doit être réduite au minimum autant que techniquement faisable.

Port de gants de protection en caoutchouc nitrile (temps de rupture (min) > 480). Les gants utilisés doivent répondre aux spécifications de la directive 89/686/CEE et de la norme correspondante NF EN 374.

Port de vêtements de protection recouvrant entièrement la peau (pantalon long, manches longues, vêtements resserrés aux ouvertures) et des chaussures étanches résistantes aux produits caustiques.

8.2.2.3 Protection respiratoire

S'il existe un risque pour une personne d'être exposée à des concentrations de poussières supérieures aux Valeurs Limites d'Exposition (Cf 8.1), utiliser une protection respiratoire appropriée. Le type de protection respiratoire doit être adapté au niveau de concentration de poussières rencontré et conforme aux normes européennes applicables. (Normes NF EN 143, NF EN 149, NF EN 140 et NF EN 14387, NF EN 1827)

Suivant les catégories de processus, les conditions opérationnelles et les mesures suivantes sont à respecter :

Utilisation	PROC(3)	Exposition	Spécification de l'Appareil de Protection Respiratoire (APR)	Efficacité de l'APR - Facteur de Protection Assigné (FPA)	Contrôles localisés	Efficacité
Fabrication et Utilisations industrielles de matériaux de Construction hydrauliques secs	1	pas de restriction	non exigé	non exigé	non exigé	non exigé
	2, 3	pas de restriction	non exigé	non exigé	ventilation générale	17%
	5, 8b, 9,	pas de restriction	masque FFP2	FPA = 10	système d'aspiration localisé	78%
	8a	<=240 mn	masque FFP2	FPA = 10	système d'aspiration localisé	78%
	4	pas de restriction	masque FFP1	FPA = 4	système d'aspiration localisé	78%
	19	<=240 mn	masque FFP3	FPA = 20	non exigé	non exigé
Fabrication et utilisations industrielles de matériaux de construction hydrauliques en suspension	2, 3	pas de restriction	non exigé	non exigé	ventilation générale	17%
	5, 8b, 9	pas de restriction	masque FFP2	FPA = 10	système d'aspiration localisé générique	78%
	1, 4, 8a, 19	pas de restriction	non exigé	non exigé	système d'aspiration localisé générique	78%
Utilisations professionnelles de matériaux de construction hydrauliques secs	5, 4, 8a, 8b	<=240 mn	masque FFP2	FPA = 10	système d'aspiration localisé générique	72%
	9	<=240 mn	masque FFP1	FPA = 4	système d'aspiration localisé générique	72%
	19	<=240 mn	masque FFP3	FPA = 20	non exigé	non exigé
	1, 2, 3	pas de restriction	masque FFP2	FPA = 10	non exigé	non exigé
Utilisations professionnelles de matériaux de construction hydrauliques en suspension	1, 2, 3, 4, 5, 8a, 8b, 9, 19	pas de restriction	non exigé	non exigé	non exigé	non exigé

(3) PROC : Catégories de processus (utilisations) définies dans la Sous-section 1.2.

8.2.2.4 Dangers thermiques

Le produit ne présente pas de danger thermique.

8.2.3. Contrôles d’exposition liés à la protection de l’environnement

L’air issu des ventilations ou des systèmes d’extraction de poussières devra être filtré avant d’être rejeté à l’atmosphère.

Contenir le déversement. Tout déversement important dans les cours d'eau doit être signalé à l'autorité de régulation en charge de la protection de l'environnement.

SECTION 9 : Propriétés physiques et chimiques

9.1 Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles

Aspect : Etat physique : Poudre

Taille moyenne des particules : 20-30% : < 5 µm

Couleur : blanche ou grise

Odeur : nulle

Seuil olfactif : Aucun

pH : 12-13

Point de fusion / point de congélation : Point de fusion > 1 000°C

Point initial d’ébullition et intervalle d’ébullition : Non applicable

Point éclair : Non applicable (solide non inflammable)

Taux d’évaporation : Non applicable (solide minéral)

Inflammabilité (solide, gaz) : Non applicable (solide non inflammable) Limites supérieures / inférieures d’inflammabilité ou d’explosivité : Non applicable (solide non inflammable) Pression de vapeur : Non applicable (solide minéral)

Densité de vapeur : Non applicable (solide minéral)

Masse volumique apparente : 0,5 – 0,76 g/cm3 à 20°C

Masse volumique réelle : 2,5 – 2,66 g/cm3 à 20°C

Densité relative : 2,6

Solubilité(s) : dans l’eau : 1,5 g/l à 20°C

Coefficient de partage (n-octanol/eau) : Non applicable

Température d’auto-inflammabilité : Non applicable (solide non inflammable)

Température de décomposition : Donnée non disponible

Viscosité : Non applicable (solide)

Propriétés explosives : Non applicable (solide non explosif)

Propriétés comburantes : Non applicable (solide non combustible)

9.2 Autres informations

Aucune donnée relative à la miscibilité, la liposolubilité (solvant-huile) du mélange n’est disponible.

SECTION 10 : Stabilité et réactivité

10.1 Réactivité

Aucune donnée n’est disponible pour la substance.

10.2 Stabilité chimique

Le produit est stable à température ambiante et dans les conditions normales d’utilisation et de stockage.

10.3 Possibilité de réactions dangereuses

Aucune donnée n’est disponible pour la substance.

10.4 Conditions à éviter

Minimiser l'exposition à l'air et l'humidité pour éviter la dégradation.

10.5 Matières incompatibles

La chaux hydraulique réagit de façon exothermique avec les acides pour former des sels.

En présence d'humidité, la chaux hydraulique réagit avec l'aluminium et le laiton, en produisant de l'hydrogène selon la réaction :

Ca(OH)2 + 2 Al + 6 H2O 🡪 Ca[Al(OH)4]2 + 3 H2

10.6 Produits de décomposition dangereux

Aucun produit de décomposition dangereux à notre connaissance.

Informations complémentaires : le dihydroxyde de calcium réagit avec le dioxyde de carbone pour former du carbonate de calcium, qui est un matériau courant dans la nature.

SECTION 11 : Informations sur les effets toxicologiques

11.1 Toxicité aigüe :

Aucune toxicité aiguë n’a été observée pour la chaux hydraulique naturelle. Une étude de toxicité aiguë cutanée ou une étude de toxicité par inhalation avec la chaux hydraulique naturelle est considérée comme scientifiquement injustifiée.

11.1.1. Orale :

DL50 (rat) > 2000 mg/kg (OCDE 425, substance d'essai Ca(OH)2, rat). Par références croisées, ces résultats sont également applicables à la chaux hydraulique naturelle.

11.1.2. Cutanée :

Donnée non disponible

11.1.3. Inhalation :

Donnée non disponible

La classification en « toxique aigu » n'est pas justifiée.

Pour les effets irritants des voies respiratoires voir ci-dessous.

11.2 Corrosion cutanée / irritation cutanée :

Le dihydroxyde de calcium est irritant pour la peau. Par références croisées, ces résultats sont également applicables à la chaux hydraulique naturelle.

Sur la base de résultats expérimentaux d’une substance semblable, la chaux hydraulique naturelle est classée en tant qu’irritant cutané [Corrosion/irritation cutanée, catégorie 2 (H315 - Provoque une irritation cutanée)].

11.3 Lésions oculaires graves / irritation oculaire :

Le dihydroxyde de calcium entraîne un risque de dommages oculaires graves (études d'irritation oculaire in vivo, lapin). Par références croisées, ces résultats sont également applicables à la chaux hydraulique naturelle.

Sur la base de résultats expérimentaux d’une substance semblable, la chaux hydraulique naturelle est classée sévèrement irritante pour les yeux [Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 1 (H318 - Provoque des lésions oculaires graves)].

11.4 Sensibilisation respiratoire ou cutanée :

Pas de données disponibles.

Fondée sur la nature de l'effet (modification du pH) et sur le besoin essentiel en calcium dans le cadre de l'alimentation humaine, la chaux hydraulique naturelle est considérée comme non sensibilisante pour la peau.

Aucun des composés constituant la chaux hydraulique naturelle, à savoir le carbonate de calcium, le silicate de calcium et les minéraux d'argile calcinée, ne sont connus pour entraîner une quelconque sensibilisation.

La classification en « sensibilisant » n'est pas justifiée.

11.5 Mutagénicité sur les cellules germinales :

Essai bactérien de mutation inverse (Ca(OH)2 et CaO, Tests d'Ames, OCDE 471) : négatif. Test mammifères d'aberration chromosomique (Ca(OH)2) : négatif.

Par références croisées, ces résultats sont applicables à la chaux hydraulique naturelle.

Aucun des composés constituant la chaux hydraulique naturelle n’est connu pour être génotoxique.

L'effet du pH de la chaux hydraulique naturelle ne donne pas lieu à un risque mutagène.

Un manque de données épidémiologiques subsiste au sujet du potentiel mutagène de la chaux hydraulique naturelle. La classification en « génotoxique » n'est pas justifiée.

11.6 Cancérogénicité :

Le calcium (Ca administré en lactate) n'est pas cancérigène (résultat expérimental sur le rat). L'effet du pH ne donne pas lieu à un risque cancérogène. Un manque de données épidémiologiques subsiste au sujet du potentiel carcinogène de la chaux hydraulique naturelle.

La classification en « cancérogène » n'est pas justifiée.

11.7 Toxicité pour la reproduction :

Le calcium (Ca administré en carbonate) n'est pas toxique pour la reproduction (résultat expérimental sur la souris).

L'effet du pH ne donne pas lieu à un risque de reproduction. Un manque de données épidémiologiques subsiste en termes de toxicité pour la reproduction de la chaux hydraulique naturelle. Les études cliniques animales et humaines [2], sur divers sels de calcium, n’ont détectées aucun effet sur la reproduction ou le développement.

La chaux hydraulique naturelle n'est pas toxique pour la reproduction et / ou le développement.

La classification en « toxique pour la reproduction » conformément à la réglementation (CE) 1272/2008 n'est pas justifiée.

11.8 Toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique :

A partir des données humaines sur l'oxyde de calcium et le dihydroxyde de calcium, il est conclu par des références croisées que la chaux hydraulique naturelle est irritante pour les voies respiratoires.

Sur la base de données chez l'homme (suivant la recommandation du SCOEL) et par références croisées à partir des substances similaires (oxyde de calcium : CaO et dihydroxyde de calcium Ca(OH)2), la chaux hydraulique naturelle est classée comme irritante pour les voies respiratoires [Toxicité spécifique pour certains organes cibles – Exposition unique, catégorie (H335 - Peut provoquer une irritation des voies respiratoires)].

11.9 Toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition répétée :

La toxicité du calcium par voie orale est déterminée par l'apport maximal tolérable (UL) pour les adultes : UL = 2500 mg de Ca / j pour les adultes au cours de leur existence, ce qui correspond à 36 mg de calcium / kg de poids corporel pour un adulte de 70 kg (données CSAH : Comité scientifique en matière d'alimentation humaine).

La toxicité de la chaux hydraulique naturelle par voie cutanée n'est pas considérée comme pertinente compte tenu de l'absorption insignifiante par la peau et de l’effet primaire de l’irritation locale (modification du pH).

La toxicité de la chaux hydraulique naturelle par inhalation (effet local, irritation des muqueuses) est déterminée d’après le CaO et le Ca(OH)2 par le Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle.

(SCOEL) : DNEL = 1 mg / m³ de poussières respirables (cf. section 8.1) et VLEP (8h) = 1 mg / m³. La classification en « toxique après une exposition prolongée » n'est pas justifiée.

11.10 Danger par ingestion :

En cas d’ingestion en grande quantité : brûlures de la bouche, de l’oesophage, du tractus digestif, nausées, vomissements.

SECTION 12 : Informations écologiques

12.1 Toxicité

Dans l'environnement aquatique et dans le sol, l'exposition à la chaux hydraulique naturelle est réduite à l'exposition au calcium et aux ions hydroxydes.

12.1.1. Toxicité aigüe/chronique sur les poissons LC50 (96h) pour les poissons d’eau douce : 50.6 mg/l LC50 (96h) pour les poissons d’eau de mer : 457 mg/l

12.1.2. Toxicité aigüe/chronique sur les invertébrés aquatiques EC50 (48h) pour les invertébrés d’eau douce : 49.1 mg/l

LC50 (96h) pour les invertébrés d’eau de mer : 158 mg/l

12.1.3. Toxicité aigüe/chronique sur les plantes aquatiques EC50 (72h) pour les algues d’eau douce : 184.57 mg/l NOEC (72h) pour les algues d’eau douce : 48 mg/l

12.1.4. Toxicité sur les micro-organismes tels que les bactéries

A haute concentration, par l'élévation de la température et le pH, l'oxyde de calcium est utilisé pour la désinfection des boues d'épuration.

12.1.5. Toxicité chronique sur les organismes aquatiques NOEC (14d) pour les invertébrés d’eau de mer : 32 mg/l

12.1.6. Toxicité sur les organismes du sol

EC10/LC10 or NOEC pour les macroorganismes du sol : 2000 mg/kg sol sec EC10/LC10 or NOEC pour les microorganismes du sol : 12000 mg/kg sol sec

12.1.7. Toxicité sur la flore terrestre

NOEC (21d) pour les plantes terrestres : 1080 mg/kg

12.1.8. Généralités

Le produit tel quel est susceptible d’être néfaste pour l’environnement aquatique par modification du pH.

Bien que ce produit est utile pour corriger l'acidité de l'eau, un excès de plus de 1 g / l peut être nuisible pour la vie aquatique. Suite à une dilution ou à une carbonatation, un ph > 12 décroit rapidement.

12.2 Persistance et dégradabilité

Sans objet (substance inorganique).

12.3 Potentiel de bioaccumulation

Sans objet (substance inorganique).

12.4 Mobilité dans le sol

Le dihydroxyde de calcium réagit avec l’humidité et/ou le dioxyde de carbone de l’air pour former respectivement du carbonate de calcium, qui est peu soluble et donc présente une faible mobilité dans la plupart des sols.

12.5 Résultats des évaluations PBT et vPvB

Sans objet (substance inorganique).

12.6 Autres effets néfastes

Sans objet.

SECTION 13 : Considérations relatives à l’élimination

13.1 Méthodes de traitement des déchets

Éliminer le contenant et le contenu inutilisé conformément aux exigences des États membres et locales applicables. L'emballage utilisé est exclusivement destiné à l'emballage de ce produit, il ne doit pas être réutilisé pour d'autres fins.

Eliminer le contenu / récipient dans un point de collecte des déchets. Au préalable, la chaux hydraulique naturelle doit être inertée par durcissement à l’eau et les emballages doivent être vidés complètement.

SECTION 14 : Informations relatives au transport

Le produit n’est pas soumis aux prescriptions des règlements de transport internationaux ADR/RID, OMI/IMDG et OACI/IATA.

14.1 Numéro ONU

Non réglementé.

14.2 Nom d'expédition des Nations Unies

Non réglementé.

14.3 Classe(s) de danger pour le transport

Non réglementé.

14.4 Groupe d'emballage

Non réglementé.

14.5 Dangers pour l'environnement

Non réglementé.

14.6 Précautions particulières à prendre par l'utilisateur

Éviter tout rejet de poussière pendant le transport.

14.7 Transport en vrac conformément à l'Annexe II de la convention MARPOL73/78 et au recueil IBC

Non réglementé.

SECTION 15 : Informations réglementaires

15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement

Conformément au Règlement REACH, la chaux hydraulique est un mélange. En tant que tel, il n’est pas soumis à enregistrement. Autorisations: Non requise

Restrictions d’utilisation : Aucune

Autres règlements de l’EU : La chaux hydraulique n’est pas :

- une substance SEVESO,

- une substance appauvrissant la couche d'ozone,

- un polluant organique persistant Réglementation nationale (française) : Code du travail : Articles L4411-1 et suivants.

15.2 Evaluation de la sécurité chimique

Une évaluation de la sécurité chimique a été réalisée pour cette substance.

SECTION 16 : Autres informations

Les données sont basées sur nos connaissances actuelles, mais ne constituent pas une garantie quant aux propriétés du produit et ne donnent pas lieu à un rapport juridique contractuel.

Les mentions de danger, les conseils de prudence et les phrases de risque sont détaillées à la section 2.

16.1 Motif de la révision

Mise à jour de la fiche de données de sécurité conforme à l’annexe II du règlement européen 1907/2006/CE modifié par le règlement n°453/2010 de la commission du 20 mai 2010.

Remplace l’édition de janvier 2015.

16.2 Abréviations et acronymes

OIM : International Maritime Organization IMDG : International Maritime Dangerous Goods IATA : International Air Transport Association

ADR/RID : Agreement on the transport of dangerous goods by road / Regulations on the international transport of dangerous goods by rail SCOEL : Scientific Committee on Occupational Exposure Limits : Comité scientifique en matière d’exposition professionnelle

CSAH : Comité Scientifique en matière d’Alimentation Humaine

EC50 : Median Effective Concentration (ou CE50) : concentration efficace qui cause un effet toxique donné chez 50% des individus exposés LC50 : Median Lethal Concentration (ou CL50) : concentration létale pour laquelle 50% des individus exposés meurent

LD50 : Median Lethal Dose (ou DL50) : dose létale pour laquelle 50% des individus exposés meurent NOEC : Non Observable Effect Concentration : concentration sans effet observable

OEL : Occupational Exposure Limit (ou VLEP) : Valeur Limite d’Exposition Professionnelle PBT : Persistant, Bioaccumulable, Toxique

PNEC : Predicted No Effect Concentration : concentration sans effet prévisible sur l’environnement STEL : Short Term Exposure Limit : Limite d’exposition à court terme

TWA : Time weighted average : moyenne pondérée du temps

vPvB : very Persistent, very Bioaccumulative : très persistant, très bioaccumulable

16.3 Les principales références bibliographiques et sources de données :

Bureau Européen des substances Chimiques (ECB) CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer)

HSDB (Hazardous Substances Data Bank) (National Library of Medicine) INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

IUCLID (International Uniform Chemical Information data Base) RTECS (Registry of Toxic effects of Chemical Substances)

[1] SCOEL : Anonymous, 2008 : Recommendation from the Scientific Committee on Occupational Exposure Limits (SCOEL) for calcium oxide (CaO) and calcium dihydroxide (Ca(OH)2), European Commission, DG Employment, Social Affairs and Equal Opportunities, SCOEL/SUM/137 February 2008

[2] Anonymous, 2006: Tolerable upper intake levels for vitamins and minerals Scientific Committee on Food, European Food Safety Authority, ISBN: 92- 9199-014-0 [SCF document]

16.4 Conseils sur la formation

En plus des programmes de formation sur la santé, la sécurité et l'environnement, les sociétés doivent s'assurer que les travailleurs lisent, comprennent et appliquent les exigences de cette FDS.

16.5 Autres informations

Scénarios d’exposition : voir document séparé en annexe.

16.6 Décharge de responsabilité

Les informations contenues dans la Fiche de Données de Sécurité reflètent l'état actuel des connaissances. Elles sont fiables sous réserve d'utiliser le produit dans les conditions prescrites et conformément à l'application spécifiée sur l'emballage et/ou dans les notices techniques du produit.

Toute autre utilisation du produit, y compris en association avec tout autre produit ou tout autre procédé, est de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Il est entendu que l'utilisateur est seul responsable de la détermination des mesures de sécurité appropriées et de l'application de la législation qui régit ses activités.

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ANNEXE : SCENARIOS D'EXPOSITION

Conformément à la réglementation REACH (Règlement (CE) N° 1907/2006), le présent document inclut tous les scénarios d'exposition (ES) professionnelle et environnementale envisageables pour la produc- tion et l'usage de NHL. L'élaboration de cet ES a tenu compte du règlement et du guide REACH en vi- gueur. Nous avons utilisé, pour la description des utilisations et des processus concernés, le chapitre "R.12 – Système de descripteurs des utilisations", (Version : 2, mars 2010, ECHA-2010-G-11-FR), pour la description et la mise en œuvre des mesures de gestion des risques (RMM) le chapitre "R.13 – Mesure de gestion des risques" (Version : 1.1, mai 2008), pour l'estimation de l'exposition professionnelle le cha- pitre "R.14 – Estimation de l'exposition professionnelle" (Version :2, mai 2010, ECHA-2010-G-09-EN) et pour l'évaluation des risques environnementaux réels, le chapitre "R.16 – Evaluation de l'exposition envi- ronnementale" (Version : 2, Mai 2010, ECHA-10-G-06-EN).

Méthodologie utilisée pour l'évaluation de l'exposition environnementale

Les scénarios d'exposition environnementale ne concernent que l'évaluation au niveau local, ce qui com- prend, le cas échéant, les installations de traitement des eaux usées (STP) municipales ou les installa- tions industrielles de traitement des eaux usées (WWTP), pour les utilisations industrielles et profession- nelles car les éventuels effets envisageables ne devraient se manifester qu'à l'échelle locale.

1) Utilisations industrielles (échelle locale)

L'évaluation de l'exposition et des risques ne s'applique qu'à l'environnement aquatique, ce qui com- prend, le cas échéant les STP et les WWTP, car les émissions au niveau industriel concernent essentiel- lement les eaux (usées). L'évaluation des effets aquatiques et des risques ne porte que sur les effets sur les organismes et les écosystèmes en raison des modifications envisageables du pH liées au déverse- ment d'ions OH-. L'évaluation de l'exposition pour l'environnement aquatique ne porte que sur les modifi- cations possibles du pH dans les effluents de STP et les eaux de surface liés au déversement d'ions OH- au niveau local et consiste à évaluer l'impact résultant du pH : le pH des eaux de surface ne devrait pas dépasser 9 (en général, la plupart des organismes aquatiques tolèrent des valeurs du pH comprises entre 6 et 9).

En ce qui concerne l'environnement, les mesures de gestion des risques ont pour objet d'éviter le déver- sement de solutions de NHL dans les eaux usées municipales et dans les eaux de surface car de tels déversements pourraient entraîner des changements significatifs de leur pH. Un contrôle régulier de la valeur du pH est nécessaire au moment de l'introduction du produit dans les eaux libres. Les rejets doi- vent être effectués de manière à minimiser l'augmentation du pH dans les eaux de surfaces réceptrices. Le pH des effluents est habituellement mesuré et peut facilement être neutralisé comme l'exigent le plus souvent les législations nationales.

2) Utilisations professionnelles (échelle locale)

L'évaluation de l'exposition et des risques ne s'applique qu'à l'environnement aquatique et terrestre. L'évaluation des effets aquatiques et des risques est déterminée par l'effet sur le pH. Quoi qu'il en soit, on calcule le ratio de caractérisation des risques (RCR) classique qui repose sur la concentration prévisible dans l'environnement (PEC) et sur la concentration prévisible sans effet (PNEC). Les utilisations profes- sionnelles à l'échelle locale englobent les applications sur les terres agricoles et urbaines. L'exposition environnementale est évaluée sur la base de données et d'un outil de modélisation. L'outil de modélisa- tion FOCUS/ Exposit (expressément conçu pour les pesticides) permet d'évaluer l'exposition terrestre et aquatique.

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Les scénarios spécifiques précisent les détails et les indications concernant les échelles.

Méthodologie utilisée pour l'évaluation de l'exposition professionnelle

Par définition, un scénario d'exposition (ES) doit décrire dans quelles conditions opérationnelles (OC) et moyennant quelles mesures de gestion des risques (RMM) la substance peut être manipulée en toute sécurité. La manipulation en toute sécurité est considérée comme démontrée lorsque le niveau d'exposi- tion estimé se situe en dessous du niveau dérivé sans effet (DNEL) qui est précisé dans le ratio de carac- térisation des risques (RCR). Pour les travailleurs, la dose DNEL répétée pour l'inhalation ainsi que le DNEL aigu pour l'inhalation s'appuient sur les recommandations du Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle (SCOEL) à savoir 1 mg/m³ et 4 mg/m³, respectivement.

Dans le cas où il n'existe aucune donnée mesurée ou analogue, l'évaluation de l'exposition humaine est effectuée à l'aide d'un outil de modélisation. Au premier niveau de sélection, l'outil MEASE (xxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxx.xxxx) permet d'évaluer l'exposition par inhalation conformément au guide ECHA (R.14).

Sachant que la recommandation du SCOEL porte sur les poussières respirables alors que les estimations d'exposition de l'outil MEASE portent sur la fraction inhalable, les scénarios ci-dessous tiennent compte d'une marge de sécurité supplémentaire lorsque les estimations d'exposition ont été obtenues à l'aide de l'outil MEASE.

Méthodologie utilisée pour l'évaluation de l'exposition des consommateurs

Par définition, un ES doit décrire dans quelles conditions les substances, les préparations ou les articles peuvent être manipulés en toute sécurité. Dans le cas où il n'existe aucune donnée mesurée ou analo- gue, l'évaluation de l'exposition est effectuée à l'aide d'un outil de modélisation.

Pour les consommateurs, la dose DNEL répétée pour l'inhalation ainsi que le DNEL aigu pour l'inhalation s'appuient sur les recommandations du Comité scientifique en matière de limites d'exposition profession- nelle (SCOEL) à savoir 1 mg/m³ et 4 mg/m³, respectivement.

Pour calculer l'exposition par inhalation aux poudres, nous avons utilisé les données de van Xxxxxx (xxx Xxxxxx, 0000: Agricultural pesticide exposure data bases for risk assessment. Rev Environ Contam Toxicol. 126: 1-85.). L'exposition par inhalation pour les consommateurs est estimée à 15 µg/h ou 0,25 µg/min. Pour les travaux plus importants, l'exposition par inhalation devrait être plus importante. On peut envisager un facteur 10 lorsque la quantité de produit dépasse 2,5 kg, ce qui correspond à une exposition par inhalation de 150 µg/h. Pour convertir ces valeurs en mg/m³, nous adoptons l'hypothèse d'un volume respiratoire de 1,25 m³/h dans des conditions de travail non pénibles (van Hemmen, 1992) ce qui donne 12 µg/m³ pour les petits travaux et 120 µg/m³ pour les travaux plus importants.

Nous avons pris l'hypothèse d'une diminution de l'exposition aux poussières lorsque la préparation ou la substance est utilisée sous forme de granules ou de pastilles. Pour tenir compte de cette diminution en l'absence de données sur la répartition des dimensions des particules et l'attrition des granules, nous avons utilisé un modèle de formulation des poudres avec l'hypothèse d'une réduction de 10 % de forma- tion de poussières comme l'indiquent Becks et Falks (Manual for the authorisation of pesticides. Plant protection products. Chapter 4 Human toxicology ; risk operator, worker and bystander, version 1.0., 2006).

Pour ce qui concerne l'exposition cutanée et l'exposition oculaire, nous avons adopté une démarche qua- litative car, en raison des propriétés irritantes de l'oxyde de calcium, il est impossible de calculer un DNEL pour ces voies d'exposition. L'exposition orale n'a pas fait l'objet d'évaluation car, compte tenu des utilisa- tions envisagées, la voie orale ne constitue pas une voie d'exposition prévisible.

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Sachant que la recommandation du SCOEL porte sur les poussières respirables alors que les estimations d'exposition du modèle de Xxx Xxxxxx portent sur la fraction inhalable, les scénarios ci-dessous tien- nent compte d'une marge de sécurité supplémentaire, ce qui signifie que les estimations d'exposition sont très conservatrices.

La réalisation et l'organisation de l'évaluation de l'exposition à NHL pour les usages professionnels, in- dustriels et des consommateurs reposent sur plusieurs scénarios. Le Tableau 1 présente un récapitulatif des scénarios et de la couverture du cycle de vie de la substance.

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Tableau1 :Récapitulatif des scénarios d'exposition et couverture du cycle de vie de la substance

Numéro d'ES

Intitulé du scénario d'exposition

Fabrication

Utilisations identi- fiées

Etape résul- tante du cycle de vie

Lié à l'utilisation identifiée

Secteur de la catégorie d'utilisation (SU)

Catégorie de produit chimique (PC)

Catégories de processus (PROC)

Catégorie d'article (AC)

Catégories de rejet dans l'envi- ronnement (ERC)

Formulation

Utilisation fi- nale

Utilisation par le consomma- teur

Vie utile (pour les articles)

9.1

Fabrication et utilisa- tions industrielles des solutions aqueuses à base de chaux

X

X

X

X

1

3 ; 0, 0x, 0x, 0, 0, 0x, 0x, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

1, 2, 3, 4, 5, 7, 8a, 8b, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 6c, 6d, 7, 00x, 00x, 00x, 00x, 00x, 00x

9.2

Fabrication et utilisa- tions industrielles des poudres / soli- des peu poussiéreux à base de chaux

X

X

X

X

2

3 ; 0, 0x, 0x, 0, 0, 0x, 0x, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27a, 27b

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 6c, 6d, 7, 00x, 00x, 00x, 00x, 00x, 00x

9.3

Fabrication et utilisa- tions industrielles des poudres / soli- des moyennement poussiéreux à base de chaux

X

X

X

X

3

3 ; 0, 0x, 0x, 0, 0, 0x, 0x, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

1, 2, 3, 4, 5, 7, 8a, 8b, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27a, 27b

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 6c, 6d, 7, 00x, 00x, 00x, 00x, 00x, 00x

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Date de révision : décembre 2010 Date d'impression: décembre 2010

Numéro d'ES

Intitulé du scénario d'exposition

Fabrication

Utilisations identi- fiées

Etape résul- tante du cycle de vie

Lié à l'utilisation identifiée

Secteur de la catégorie d'utilisation (SU)

Catégorie de produit chimique (PC)

Catégories de processus (PROC)

Catégorie d'article (AC)

Catégories de rejet dans l'envi- ronnement (ERC)

Formulation

Utilisation fi- nale

Utilisation par le consomma- teur

Vie utile (pour les articles)

9.4

Fabrication et utilisa- tions industrielles des poudres / soli- des très poussiéreux à base de chaux

X

X

X

X

4

3 ; 0, 0x, 0x, 0, 0, 0x, 0x, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

1, 2, 3, 4, 5, 7, 8a, 8b, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27a, 27b

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

1, 2, 3, 4, 0, 0x, 0x, 0x, 0x, 0, 00x, 00x, 00x, 00x

9.5

Fabrication et utilisa- tions industrielles d'objets massifs contenant de la chaux

X

X

X

X

5

3 ; 0, 0x, 0x, 0, 0, 0x, 0x, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

6, 14, 21, 22, 23, 24, 25

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

1, 2, 3, 4, 5, 6a, 6b, 6c, 6d, 7, 00x, 00x, 00x, 00x, 00x, 00x

9.6

Utilisations profes- sionnelles de solu- tions aqueuses à base de chaux

X

X

X

6

22 ; 1, 5, 6a, 6b, 7, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

2, 3, 4, 5, 8a, 8b, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

0, 0x, 0x, 0x, 0x, 0x, 0x

9.7

Utilisations profes- sionnelles de pou- dres / solides peu poussiéreux à base de chaux

X

X

X

7

22 ; 1, 5, 6a, 6b, 7, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

2, 3, 4, 5, 8a, 8b, 9, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 25, 26

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

0, 0x, 0x, 0x, 0x, 0x, 0x

Version : 1.0/FR

Date de révision : décembre 2010 Date d'impression: décembre 2010

Numéro d'ES

Intitulé du scénario d'exposition

Fabrication

Utilisations identi- fiées

Etape résul- tante du cycle de vie

Lié à l'utilisation identifiée

Secteur de la catégorie d'utilisation (SU)

Catégorie de produit chimique (PC)

Catégories de processus (PROC)

Catégorie d'article (AC)

Catégories de rejet dans l'envi- ronnement (ERC)

Formulation

Utilisation fi- nale

Utilisation par le consomma- teur

Vie utile (pour les articles)

9.8

Utilisations profes- sionnelles de pou- dres / solides moyennement poussiéreux à base de chaux

X

X

X

8

22 ; 1, 5, 6a, 6b, 7, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

2, 3, 4, 5, 8a, 8b, 9, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 25, 26

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

0, 0x, 0x, 0x, 0x, 0x, 0x, 0x, 0x

9.9

Utilisations profes- sionnelles de pou- dres / solides très poussiéreux à base de chaux

X

X

X

9

22 ; 1, 5, 6a, 6b, 7, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

1, 2, 3, 7, 8, 9a, 9b, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40

2, 3, 4, 5, 8a, 8b, 9, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 25, 26

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

0, 0x, 0x, 0x, 0x, 0x, 0x

9.10

Utilisations profes- sionnelles de la chaux pour le trai- tement des sols

X

X

10

22

9b

5, 8b, 11, 00

0, 0x, 0x, 0x, 0x, 0x, 0x

9.11

Utilisations profes- sionnelles d'articles ou de récipients contenant de la chaux

X

X

11

22 ; 1, 5, 6a, 6b, 7, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24

0, 21, 24, 25

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 13

00x, 00x, 00x, 00x, 00x

Version : 1.0/FR

Date de révision : décembre 2010 Date d'impression: décembre 2010

Numéro d'ES	Intitulé du scénario d'exposition	Fabrication	Utilisations identi- fiées			Etape résul- tante du cycle de vie	Lié à l'utilisation identifiée	Secteur de la catégorie d'utilisation (SU)	Catégorie de produit chimique (PC)	Catégories de processus (PROC)	Catégorie d'article (AC)	Catégories de rejet dans l'envi- ronnement (ERC)
			Formulation	Utilisation fi- nale	Utilisation par le consomma- teur	Vie utile (pour les articles)
9.12	Utilisation par le consommateur de matériaux de cons- truction (bricolage)				X		12	21	9b, 9a			8
9.13	Utilisation par le consommateur d'absorbeur de CO2 dans les appareils respiratoires				X		13	21	2			8
9.14	Utilisation par le consommateur de chaux ou d'engrais pour le jardinage				X		14	21	20, 12			8e
9.15	Utilisation par le consommateur de substances à base de chaux en tant que produit de traitement des eaux d'aquarium				X		15	21	20, 37			8

Version : 1.0/FR

Date de révision : décembre 2010 Date d'impression: décembre 2010

Numéro d'ES

Intitulé du scénario d'exposition

Fabrication

Utilisations identi- fiées

Etape résul- tante du cycle de vie

Lié à l'utilisation identifiée

Secteur de la catégorie d'utilisation (SU)

Catégorie de produit chimique (PC)

Catégories de processus (PROC)

Catégorie d'article (AC)

Catégories de rejet dans l'envi- ronnement (ERC)

Formulation

Utilisation fi- nale

Utilisation par le consomma- teur

Vie utile (pour les articles)

9.16

Utilisation par le consommateur de cosmétiques conte- nant de la chaux

X

16

21

39

8

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Date de révision : décembre 2010 Date d'impression: décembre 2010

ES N° 9.1 : Fabrication et utilisations industriell es des solutions aqueuses à base de chaux

Format de scénario d'exposition (1) correspondant aux utilisations effectuées par les travail- leurs
1. Titre
Titre libre et court	Fabrication et utilisations industrielles des solutions aqueuses à base de chaux
Titre systématique inspiré du descrip- teur d'utilisation	XX0, XX0, XX0x, XX0x, SU4, SU5, SU6a, SU6b, SU7, SU8, SU9, SU10, SU11, SU12, SU13, SU14, SU15, SU16, SU17, SU18, SU19, SU20, SU23, SU24 PC1, PC2, PC3, PC7, PC8, PC9a, PC9b, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, PC16, PC17, PC18, PC19, PC20, PC21, PC23, PC24, PC25, PC26, PC27, PC28, PC29, PC30, PC31, PC32, PC33, PC34, PC35, PC36, PC37, PC38, PC39, PC40 AC1, AC2, AC3, AC4, AC5, AC6, AC7, AC8, AC10, AC11, AC13 (les PROC et les ERC correspondantes sont données au paragraphe 2 ci-dessous)
Processus, tâches, activités couverts	Les processus, tâches et activités couverts sont décrits au paragraphe 2 ci-dessous
Méthode d'évaluation	L'évaluation de l'exposition par inhalation s'appuie sur l'outil d'estimation de l'exposition MEASE.
2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques
PROC/ERC	Définition REACH	Tâches impliquées
PROC 1	Utilisation dans des processus fermés, exposi- tion improbable	Pour d'autres informations, voir le guide ECHA des exigences en matière d'information et évaluation de la sécurité chimique, chapitre R.12 : Système des descripteurs d'utilisation (ECHA-2010-G-11-FR).
PROC 2	Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée maîtrisée
PROC 3	Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation)
PROC 4	Utilisation dans des processus par lots et d’autres processus (synthèse) pouvant présen- ter des possibilités d’exposition.
PROC 5	Mélange dans des processus par lots pour la formulation de préparations* et d’articles (contacts multiples et/ou importants)
PROC 7	Pulvérisation dans des installations industriel- les
PROC 8a	Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci- pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations non spéciali- sées.
PROC 8b	Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci- pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations spécialisées.
PROC 9	Transfert de substance ou préparation dans de petits conteneurs (chaîne de remplissage spécialisée, y compris pesage).
PROC 10	Application au rouleau ou au pinceau
PROC 12	Utilisation d’agents de soufflage dans la fabri- cation de mousse
PROC 13	Traitement d’articles par trempage et versage
PROC 14	Production de préparations ou d’articles par pastillage, compression, extrusion, granulation
PROC 15	Utilisation en tant que réactif de laboratoire.
PROC 16	Utilisation de matériaux comme sources de combustibles ; il faut s’attendre à une exposi- tion limitée à du produit non brûlé
PROC 17	Lubrification dans des conditions de haute énergie et dans des processus partiellement ouverts

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PROC 18	Graissage dans des conditions de haute éner- gie
PROC 19	Mélange xxxxxx entraînant un contact intime avec la peau ; seuls des EPI sont disponibles
ERC 1-7, 12	Fabrication, formulation et tous types d'utilisa- tions industrielles
ERC 10, 11	Utilisation extérieure et intérieure à grande dispersion d'articles et de matériaux de longue durée
2.1 Contrôle de l'exposition des travailleurs
Caractéristique du produit
Selon la démarche MEASE, le potentiel d'émission intrinsèque à la substance est l'un des principaux déterminants de l'exposi- tion. Ceci se traduit dans l'outil MEASE par l'affectation d'une classe dite de "fugacité". Pour les opérations menées avec des substances solides à température ambiante, la fugacité est fonction de la pulvérulence de la substance en question. En revan- che, dans les opérations sur les métaux chauds, la fugacité est fonction de la température pour tenir compte de la température du processus et du point de fusion de la substance. Dans un troisième groupe, les tâches fortement abrasives, on tient compte du niveau d'abrasion plutôt que du potentiel d'émission intrinsèque à la substance. La pulvérisation de solutions aqueuses (PROC 7 et 11) est assimilée à une émission d'importance moyenne.
PROC	Utilisation en préparation	Contenu dans la pré- paration	Forme physique	Potentiel d'émission
PROC 7	pas de restriction		solution aqueuse	moyen
Toute autre PROC envisageable	pas de restriction		solution aqueuse	très faible
Quantités utilisées
Le tonnage réel manipulé par période de travail n'est pas considéré comme ayant une influence en tant que pour ce scénario d'exposition. En revanche, l'association de l'ampleur de l'opération (industrielle par opposition à professionnelle) et du niveau de confinement ou d'automatisation (tel que décrit par la PROC) est le principal déterminant du potentiel d'émission intrinsèque au processus.
Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposition
PROC	Durée de l'exposition
PROC 7	≤ 240 minutes
Toute autre PROC envisageable	480 minutes (sans restriction)
Facteurs humains non influencés par la gestion du risque
Le volume respiré par période de travail pendant l'intégralité des étapes du processus décrites par les PROC est supposé égal à 10 m³/période de travail (8 heures).
Autres conditions opératoires affectant l'exposition des travailleurs
Sachant que l'on n'utilise pas de solution aqueuse dans les processus métallurgiques à chaud, les conditions opératoires (comme la température ou la pression du processus) ne sont pas considérées comme pertinentes pour l'évaluation de l'exposi- tion professionnelle des processus menés.
Conditions techniques et mesures au niveau du processus (source) pour empêcher le rejet
Aucune mesure de gestion des risques au niveau du processus (comme le confinement ou l'isolation de la source d'émission) n'est généralement nécessaire pour les processus.
Conditions techniques et mesures de contrôle de la dispersion de la source vers le travailleur
PROC	Niveau de séparation	Contrôles localisés (LC)	Efficacité des LC (d'après MEASE)	Autres informations
PROC 7	La nécessité éventuelle d'iso- ler les travailleurs de la source d'émission est mentionnée ci- dessus dans "Fréquence et durée de l'exposition". Il est possible de réduire la durée d'exposition par exemple à l'aide de salles de contrôle ventilées (à pression positive) ou en éloignant le travailleur des lieux de travail où l'expo- sition est importante.	systèmes d'aspiration locaux	78 %	-
PROC 19		non applicable	na	-
Toute autre PROC envisageable		non requis	na	-

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Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter les rejets, la dispersion et l'exposition
Eviter l'inhalation ou l'ingestion. Des mesures générales d'hygiène au travail sont nécessaires pour garantir la manipulation de la substance en toute sécurité. Ces mesures comprennent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle et d'entretien (nettoyage régulier à l'aide d'équipement adaptés), l'interdiction de manger et de fumer sur le lieu de travail, le port de vêtements et de chaussures de travail normalisés sauf mention contraire par la suite. Douche et changement de vêtements à la fin de la période de travail. Ne pas porter de vêtements contaminés à la maison. Ne pas dépoussiérer à l'air comprimé.
Conditions et mesures liées à la protection personnelle, l'évaluation de l'hygiène et de la santé
PROC	Spécification d'équipement respiratoire de protection (RPE)	Efficacité du RPE (coeffi- cient de protection attribué, APF)	Spécification de gants	Autres équipements person- nels de protection (PPE)
PROC 7	masque FFP1	APF=4	Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cutané, le port de gants de protection est obligatoire pour toutes les étapes du processus.	Le port d'équipements de protection oculaire (lunettes, visière, etc.) est obligatoire sauf lorsque tout contact po- tentiel avec les yeux peut être exclu en raison de la nature et du type d'application (proces- sus fermé). De plus, le port de protections faciales, de vête- ments de protection et de chaussures de sécurité est obligatoire en fonction des conditions.
Toute autre PROC envisageable	non requis	na
Les équipements de protection respiratoire (RPE) mentionnés ci-dessus ne doivent être portés que si les principes suivants sont parallèlement mis en œuvre : la durée du travail (comparer avec la "durée d'exposition" ci-dessus) doit tenir compte du stress physiologique additionnel supporté par le travailleur en raison de la résistance respiratoire et du poids du RPE lui-même ainsi que du stress thermique accru en raison de l'enfermement de la tête. De plus, il convient de tenir compte du fait que la capacité du travailleur à manipuler les outils et à communiquer est réduite par le port d'un RPE. Pour les raisons ci-dessus, le travailleur doit donc (i) être en bonne santé (notamment pour ce qui concerne les contre- indications médicales liées à l'utilisation des RPE), (ii) posséder les caractéristiques faciales permettant d'éviter les fuites entre le visage et le masque (cicatrices, pilosité). Les équipements recommandés ci-dessus et qui exigent une bonne étanchéité avec le visage ne peuvent pas garantir la protection souhaitée à moins de s'adapter correctement aux contours du visage. L'employeur et les travailleurs indépendants sont légalement responsables de l'entretien et de la délivrance des équipements de protection respiratoire ainsi que de veiller à leur utilisation correcte sur le lieu de travail. A ce titre, ces personnes doivent définir et documenter une politique adaptée en matière port des équipements de protection respiratoire, ce qui comprend la formation des travailleurs. Le glossaire de MEASE fournit un récapitulatif des APF des différents RPE (tiré de la norme BS EN 529:2005).
2.2 Contrôle de l'exposition environnementale
Quantités utilisées
Les quantités journalières et annuelles par site (pour les sources ponctuelles) ne sont pas considérées comme le principal déterminant de l'exposition environnementale.
Fréquence et durée de l'utilisation
Intermittent (< 12 fois par an ) ou utilisation / rejet en continu
Facteurs environnementaux non influencés par la gestion du risque
Débit des eaux de surface réceptrices : 18000 m³/jour
Autres conditions opératoires affectant l'exposition de l'environnement
Taux de décharge des effluents : 2 000 m³/jour
Conditions techniques sur site et mesures prises pour réduire ou limiter les décharges, les émissions dans l'air et les rejets dans le sol
En ce qui concerne l'environnement, les mesures de gestion des risques ont pour objet d'éviter le déversement de solutions de chaux dans les eaux usées municipales et dans les eaux de surface car de tels déversements pourraient entraîner des chan- gements significatifs de leur pH. Un contrôle régulier de la valeur du pH est nécessaire au moment de l'introduction du produit dans les eaux libres. En règle générale, les rejets doivent être effectués de manière à minimiser l'augmentation du pH dans les eaux de surfaces réceptrices, par exemple par neutralisation. En général, la plupart des organismes aquatiques tolèrent des valeurs du pH comprises entre 6 et 9. Xxxx est également montré dans la description des essais normalisés de l'OCDE sur les organismes aquatiques. Le lecteur trouvera la justification de cette mesure de gestion des risques dans le paragraphe d'intro- duction.
Conditions et mesures liées aux déchets
Les déchets industriels solides de chaux doivent être réutilisés ou rejetés dans les eaux usées industrielles avant d'être si né- cessaire neutralisés.

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3. Estimation de l'exposition et référence à sa source
Exposition professionnelle
L'outil d'estimation de l'exposition MEASE a été utilisé pour l'évaluation de l'exposition par inhalation. Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il doit être inférieur à 1 pour que l'utilisation soit considérée comme sûre. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base d'un DNEL pour NHL (sous forme de poussière respirable) de 1 mg/m³ et de l'estimation correspondante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable) calculée par MEASE. Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité sup- plémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable.
PROC	Méthode utilisée pour l'éva- luation de l'exposition par inhalation	Estimation de l'exposition par Inhalation (RCR)	Méthode utilisée pour l'évaluation de l'exposition cutanée	Estimation de l'exposition cutanée (RCR)
PROC 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8a, 8b, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19	MEASE	< 1 mg/m³ (0,001 – 0,66)	Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cuta- né, l'exposition cutanée doit être minimisée chaque fois que cela est techniquement possible. Aucun DNEL des effets cutanés n'a été établi. Ainsi, l'expo- sition cutanée n'est pas évaluée dans ce scénario d'exposition.
Exposition de l'environnement
L'évaluation de l'exposition de l'environnement ne concerne que l'environnement aquatique, ce qui inclus le cas échéant les installations municipales ou industrielles de traitement des eaux usées (STP ou WWTP), car les émissions de substances à base de chaux aux différentes étapes de son cycle de vie (production et utilisation) touchent essentiellement les eaux (usées). L'évaluation de l'effet aquatique et des risques ne porte que sur les effets sur les organismes ou les écosystèmes en raison des possibles changements de pH liés à la décharge d'ions OH-, sachant que la toxicité de Ca2+ est considérée comme négligea- ble comparée aux effets (potentiels) du pH. Seul le niveau local est étudié, ce qui comprend, le cas échéant, les installations de traitement des eaux usées (STP) municipales ou les installations industrielles de traitement des eaux usées (WWTP), pour les utilisations productives et industrielles car les éventuels effets envisageables ne devraient se manifester qu'à l'échelle locale. La haute solubilité dans l'eau et la très faible pression de vapeur signifient que la chaux se retrouvera principalement dans l'eau. Aucune émission ou exposition aérienne importante n'est à attendre en raison de la faible pression de vapeur de la chaux. Ce scénario n'envisage pas non plus d'émissions ou d'exposition importante pour l'environnement terrestre. L'évaluation de l'expo- sition pour l'environnement aquatique ne portera donc que sur les modifications possibles du pH dans les effluents de STP et les eaux de surface liés au déversement d'ions OH- au niveau local. L'évaluation de l'exposition est abordée par une estimation de l'impact résultant sur le pH : le pH des eaux de surface ne doit pas dépasser 9.
Emissions dans l'environnement	La production de chaux peut entraîner des émissions aquatiques, augmenter localement la concentra- tion de la chaux et augmenter le pH de l'environnement aquatique. Lorsque le pH n'est pas neutralisé, la décharge d'effluents des sites de production de chaux peut avoir un impact sur le pH des eaux réceptrices. Le pH des effluents est habituellement mesuré très fréquemment et peut facilement être neutralisé comme l'exigent le plus souvent les législations nationales.
Concentration d'ex- position dans les installations de trai- tement des eaux usées (WWTP)	Les eaux usées issues de la production de chaux constituent un flux d'eaux usées inorganiques et ne nécessitent donc pas de traitement biologique. Ainsi, les flux d'eaux usées provenant des sites de production de la chaux ne seront normalement pas traités dans des installations de traitement des eaux usées mais peuvent servir au contrôle du pH des eaux usées acides qui sont traitées dans les WWTP biologiques.
Concentration d'ex- position dans un compartiment péla- gique aquatique	Lorsque la chaux est émise dans les eaux de surface, la sorption en matières particulaires et en sédi- ments est négligeable. Lorsque la chaux est rejetée dans les eaux de surface, le pH est susceptible d'augmenter, suivant le pouvoir tampon de l'eau. Plus ce pouvoir est élevé, moins les effets sur pH seront importants. En général, le pouvoir tampon qui empêche la modification de l'acidité ou de l'alca- linité des eaux naturelles est régulé par l'équilibre entre le dioxyde de carbone(CO2), les ions bicarbo- nates (HCO3-) et les ions carbonates (CO32-).
Concentration de l'exposition dans les sédiments	Le compartiment sédiment n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent pour la chaux : lorsque la chaux est émise dans le compartiment aquatique, la sorp- tion en particules sédimentaires est négligeable.
Concentrations d'ex- position dans le sol et dans les eaux souterraines	Le compartiment terrestre n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent.
Concentration d'ex- position dans un compartiment at- mosphérique	Le compartiment atmosphérique n'est pas inclus dans ce CSA car il n'est pas considéré comme perti- nent pour la chaux : lorsque la chaux est émise dans l'air sous forme d'aérosol dans l'eau, elle est neutralisée en HCO3- et Ca2+ par sa réaction avec le CO2 (ou d'autres acides). Les sels (comme le (bi)carbonate de calcium) sont ensuite lavés de l'air, ce qui signifie que les émissions atmosphériques de la chaux neutralisée finissent en grande partie dans le sol et dans l'eau.
Concentration d'ex- position concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)	La chaux ne s'accumule pas dans les tissus des organismes : il est donc inutile d'évaluer le risque d'un empoisonnement secondaire.

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4. Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déterminer s'il travaille dans les limites établies par

le scénario d'exposition

Exposition professionnelle

Le DU travaille dans les limites fixées par l'ES soit lorsque les mesures de gestion des risques proposées et décrites ci-dessus sont satisfaites, soit lorsque cet utilisateur en aval peut prouver par lui-même que ses conditions opératoires ainsi que les me- sures de gestion des risques qu'il a mises en œuvre sont satisfaisantes. Ceci exige de montrer que les expositions par inhala- tion et cutanée sont réduites à un niveau inférieur à celui des DNEL respectifs (sous réserve que les processus et les activités en question sont couverts par les PROC énumérés ci-dessus) donnés ci-après. En l'absence de données mesurées, le DU peut utiliser un outil d'évaluation approprié comme MEASE (xxx.xxxx.xx/xxxxx.xxxx) afin d'estimer l'exposition correspondante. La pulvérulence de la substance utilisée peut être déterminée à partir du glossaire de MEASE. Par exemple, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 2,5 % selon la méthode du tambour rotatif (RDM) sont considérées comme faiblement pulvéru- lentes, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 10 % (RDM) sont définies comme moyennement pulvérulentes et les substances dont la pulvérulence est supérieure ou égale à 10 % sont qualifiées de fortement pulvérulentes.

DNEL par inhalation : 1 mg/m³ (sous forme de poussière respirable)

Note importante : L'utilisateur en aval doit être informé que, en dehors du DNEL à long terme donné ci-dessus, il existe un DNEL pour des effets aigus à 4 mg/m³. Si l'on démontre une utilisation en toute sécurité en comparant les estimations d'exposi- tion avec le DNEL à long terme, le DNEL aigu est également couvert (conformément au guide R.14, les niveaux d'exposition aigus peuvent être obtenus en multipliant l'estimation de l'exposition à long terme par un facteur 2). Lorsque l'on utilise MEASE pour obtenir des estimations d'exposition, il est rappelé que la durée d'exposition ne doit être réduite qu'à une demi-période que

dans le cadre d'une mesure de gestion des risques (ce qui entraîne une réduction de l'exposition de 40 %).

Exposition de l'environnement

Si le site ne respecte pas les conditions stipulées dans le l'ES d'utilisation en toute sécurité, il est recommandé d'adopter une approche fractionnée afin de réaliser une évaluation plus spécifique au site. Pour une telle évaluation, nous recommandons les étapes suivantes.

Partie 1: récupérer des informations sur le pH des effluents et la contribution de la chaux au pH résultant. Si le pH est supérieur à 9 et principalement imputable à la chaux, des actions supplémentaires seront nécessaires pour prouver que son utilisation est sûre.

Partie 2a : récupérer des informations sur le pH des eaux réceptrices en aval du point de décharge. Le pH des eaux réceptrices ne doit pas dépasser la valeur 9 : Si aucune mesure n'est disponible, le pH de l'eau peut être calculé comme ceci :

⎡Qeffluent *10pHeffluent + Qcours d'eau en amont * 10pHamont ⎤

pHcours d'eau = Log ⎢ ⎥

⎣ Qcours d'eau en amont + Qeffluent ⎦

(Eq 1)

où :

Q effluent est le débit d'effluents (en m³/jour)

Q cours d'eau en amont est le débit du cours d'eau en amont (en m³/jour) pH effluent est le pH des effluents

pH amont est le pH du cours d'eau en amont du point de décharge

Il est à noter que, initialement, les valeurs par défaut suivantes peuvent être utilisées :

• débit du cours d'eau en amont : utiliser le 10ème de la répartition des mesures ou la valeur par défaut de 18000 m³/jour

• débit d'effluents : utiliser la valeur par défaut de 2000 m³/jour

• Il est préférable de mesurer le pH en amont. Si cette mesure n'est pas disponible, on peut prendre un pH neutre de 7 lorsque cela peut être justifié.

Cette équation doit être considérée comme donnant le pire scénario, avec un état de l'eau standard et spécifique.

Partie 2b : L'Equation 1 peut servir à déterminer le pH des effluents qui permet d'obtenir un niveau acceptable du pH dans les eaux réceptrices. Pour cela, le pH du cours d'eau doit être fixé à 9 et le calcul du pH des effluents effectué en utilisant le cas échéant les valeurs par défaut telles que préalablement indiquées. Sachant que la température influence la solubilité de la

chaux, il peut être nécessaire d'ajuster le pH des effluents au cas par cas. Une fois déterminée la valeur maximale admissible du pH des effluents, on suppose que les concentrations en OH- ne dépendent que de la décharge de chaux et qu'il n'existe

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aucun autre pouvoir tampon envisageable (ceci est un scénario au pire et non réaliste qui peut être modifié en fonction des informations disponibles). La charge maximale de chaux qui peut être annuellement rejetée sans augmenter de manière inad- missible le pH des eaux réceptrices se calcule sur la base d'un équilibre chimique. On multiplie la quantité d'OH- exprimés en moles/litre par le débit moyen des effluents puis on divise ce résultat par la masse molaire de la chaux.

Partie 3: mesurer le pH des eaux réceptrices en aval du point de décharge. Si le pH est inférieur à 9, on peut considérer l'utili- sation en toute sécurité comme raisonnablement démontrée et l'ES s'arrête ici. Si le pH est supérieur à 9, des mesures de gestion des risques doivent être mises en œuvre : les effluents doivent subir un processus de neutralisation qui garantit l'utilisa- tion en toute sécurité de la chaux pendant la phase de production ou d'utilisation.

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ES N° 9.2 : Fabrication et utilisations industriell es des poudres / so- lides peu poussiéreux à base de chaux

Format de scénario d'exposition (1) correspondant aux utilisations effectuées par les travail- leurs
1. Titre
Titre libre et court	Fabrication et utilisations industrielles des poudres / solides peu poussiéreux à base de chaux
Titre systématique inspiré du descrip- teur d'utilisation	XX0, XX0, XX0x, XX0x, SU4, SU5, SU6a, SU6b, SU7, SU8, SU9, SU10, SU11, SU12, SU13, SU14, SU15, SU16, SU17, SU18, SU19, SU20, SU23, SU24 PC1, PC2, PC3, PC7, PC8, PC9a, PC9b, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, PC16, PC17, PC18, PC19, PC20, PC21, PC23, PC24, PC25, PC26, PC27, PC28, PC29, PC30, PC31, PC32, PC33, PC34, PC35, PC36, PC37, PC38, PC39, PC40 AC1, AC2, AC3, AC4, AC5, AC6, AC7, AC8, AC10, AC11, AC13 (les PROC et les ERC correspondantes sont données au paragraphe 2 ci-dessous)
Processus, tâches, activités couverts	Les processus, tâches et activités couverts sont décrits au paragraphe 2 ci-dessous
Méthode d'évaluation	L'évaluation de l'exposition par inhalation s'appuie sur l'outil d'estimation de l'exposition MEASE.
2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques
PROC/ERC	Définition REACH	Tâches impliquées
PROC 1	Utilisation dans des processus fermés, exposi- tion improbable	Pour d'autres informations, voir le guide ECHA des exigences en matière d'information et évaluation de la sécurité chimique, chapitre R.12 : Système des descripteurs d'utilisation (ECHA-2010-G-11-FR).
PROC 2	Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée maîtrisée
PROC 3	Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation)
PROC 4	Utilisation dans des processus par lots et d’autres processus (synthèse) pouvant présen- ter des possibilités d’exposition.
PROC 5	Mélange dans des processus par lots pour la formulation de préparations* et d’articles (contacts multiples et/ou importants)
PROC 6	Opérations de calandrage.
PROC 7	Pulvérisation dans des installations industriel- les
PROC 8a	Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci- pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations non spéciali- sées.
PROC 8b	Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci- pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations spécialisées.
PROC 9	Transfert de substance ou préparation dans de petits conteneurs (chaîne de remplissage spécialisée, y compris pesage).
PROC 10	Application au rouleau ou au pinceau
PROC 13	Traitement d’articles par trempage et versage
PROC 14	Production de préparations ou d’articles par pastillage, compression, extrusion, granulation
PROC 15	Utilisation en tant que réactif de laboratoire.
PROC 16	Utilisation de matériaux comme sources de combustibles ; il faut s’attendre à une exposi- tion limitée à du produit non brûlé
PROC 17	Lubrification dans des conditions de haute énergie et dans des processus partiellement ouverts

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Date de révision : décembre 2010 Date d'impression: décembre 2010

PROC 18	Graissage dans des conditions de haute éner- gie
PROC 19	Mélange xxxxxx entraînant un contact intime avec la peau ; seuls des EPI sont disponibles
PROC 21	Manipulation à faible énergie de substances intégrées dans des matériaux et/ou articles
PROC 22	Opérations de traitement potentiellement fermées (avec des minéraux/métaux) à haute température Dans un cadre industriel
PROC 23	Opérations de traitement et de transfert ouver- tes (avec des minéraux/métaux) à haute tem- pérature
PROC 24	Traitement de haute énergie (mécanique) de substances intégrées dans des matériaux et/articles
PROC 25	Autres opérations de travail à chaud avec des métaux
PROC 26	Manipulation de substances solides inorgani- ques à température ambiante
PROC 27a	Production de poudres métalliques (processus à chaud)
PROC 27b	Production de poudres métalliques (processus par voie humide)
ERC 1-7, 12	Fabrication, formulation et tous types d'utilisa- tions industrielles
ERC 10, 11	Utilisation extérieure et intérieure à grande dispersion d'articles et de matériaux de longue durée
2.1 Contrôle de l'exposition des travailleurs
Caractéristique du produit
Selon la démarche MEASE, le potentiel d'émission intrinsèque à la substance est l'un des principaux déterminants de l'exposi- tion. Ceci se traduit dans l'outil MEASE par l'affectation d'une classe dite de "fugacité". Pour les opérations menées avec des substances solides à température ambiante, la fugacité est fonction de la pulvérulence de la substance en question. En revan- che, dans les opérations sur les métaux chauds, la fugacité est fonction de la température pour tenir compte de la température du processus et du point de fusion de la substance. Dans un troisième groupe, les tâches fortement abrasives, on tient compte du niveau d'abrasion plutôt que du potentiel d'émission intrinsèque à la substance.
PROC	Utilisation en préparation	Contenu dans la pré- paration	Forme physique	Potentiel d'émission
PROC 22, 23, 25, 27a	pas de restriction		Solide/poudre, fondu	élevé
PROC 24	pas de restriction		Solide/poudre,	élevé
Toute autre PROC envisageable	pas de restriction		Solide/poudre,	faible
Quantités utilisées
Le tonnage réel manipulé par période de travail n'est pas considéré comme ayant une influence en tant que pour ce scénario d'exposition. En revanche, l'association de l'ampleur de l'opération (industrielle par opposition à professionnelle) et du niveau de confinement ou d'automatisation (tel que décrit par la PROC) est le principal déterminant du potentiel d'émission intrinsèque au processus.
Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposition
PROC	Durée de l'exposition
PROC 22	≤ 240 minutes
Toute autre PROC envisageable	480 minutes (sans restriction)
Facteurs humains non influencés par la gestion du risque
Le volume respiré par période de travail pendant l'intégralité des étapes du processus décrites par les PROC est supposé égal à 10 m³/période de travail (8 heures).
Autres conditions opératoires affectant l'exposition des travailleurs
Les conditions opératoires comme la température et la pression du processus ne sont pas considérés comme pertinentes pour l'évaluation du risque professionnel des processus entrepris. Au cours des étapes du processus où la température est particu- lièrement élevée (PROC 22, 23, 25), l'évaluation de l'exposition par MEASE repose toutefois sur le ratio de la température du processus et du point de fusion. Sachant que les températures associées peuvent varier selon les secteurs industriels, l'hypo-

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thèse du pire scénario pour l'estimation de l'exposition s'est appuyée sur le ratio le plus élevé. Ainsi toutes les températures de processus sont automatiquement couvertes pour le présent scénario d'exposition pour les catégories de procédures PROC 22, 23 et PROC 25.
Conditions techniques et mesures au niveau du processus (source) pour empêcher le rejet
Aucune mesure de gestion des risques au niveau du processus (comme le confinement ou l'isolation de la source d'émission) n'est généralement nécessaire pour les processus.
Conditions techniques et mesures de contrôle de la dispersion de la source vers le travailleur
PROC	Niveau de séparation	Contrôles localisés (LC)	Efficacité des LC (d'après MEASE)	Autres informations
PROC 7, 17, 18	La nécessité éventuelle d'iso- ler les travailleurs de la source d'émission est men- tionnée ci-dessus dans "Fré- quence et durée de l'exposi- tion". Il est possible de réduire la durée d'exposition par exemple à l'aide de salles de contrôle ventilées (à pression positive) ou en éloignant le travailleur des lieux de travail où l'exposition est importante.	ventilation générale	17 %	-
PROC 19		non applicable	na	-
PROC 22, 23, 24, 25, 26, 27a		systèmes d'aspiration locaux	78 %	-
Toute autre PROC envisageable		non requis	na	-
Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter les rejets, la dispersion et l'exposition
Eviter l'inhalation ou l'ingestion. Des mesures générales d'hygiène au travail sont nécessaires pour garantir la manipulation de la substance en toute sécurité. Ces mesures comprennent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle et d'entretien (nettoyage régulier à l'aide d'équipements adaptés), l'interdiction de manger et de fumer sur le lieu de travail, le port de vêtements et de chaussures de travail normalisés sauf mention contraire par la suite. Douche et changement de vêtements à la fin de la période de travail. Ne pas porter de vêtements contaminés à la maison. Ne pas dépoussiérer à l'air comprimé.
Conditions et mesures liées à la protection personnelle, l'évaluation de l'hygiène et de la santé
PROC	Spécification d'équipement respiratoire de protection (RPE)	Efficacité du RPE (coeffi- cient de protection attribué, APF)	Spécification de gants	Autres équipements per- sonnels de protection (PPE)
PROC 22, 24, 27a	masque FFP1	APF=4	Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cutané, le port de gants de protection est obli- gatoire pour toutes les étapes du pro- cessus.	Le port d'équipements de protection oculaire (lunettes, visière, etc.) est obligatoire sauf lorsque tout contact potentiel avec les yeux peut être exclu en raison de la nature et du type d'application (processus fermé). De plus, le port de protections faciales, de vêtements de protection et de chaussures de sécurité est obligatoire en fonction des conditions.
Toute autre PROC envisageable	non requis	na
Les équipements de protection respiratoire (RPE) mentionnés ci-dessus ne doivent être portés que si les principes suivants sont parallèlement mis en œuvre : la durée du travail (comparer avec la "durée d'exposition" ci-dessus) doit tenir compte du stress physiologique additionnel supporté par le travailleur en raison de la résistance respiratoire et du poids du RPE lui-même ainsi que du stress thermique accru en raison de l'enfermement de la tête. De plus, il convient de tenir compte du fait que la capacité du travailleur à manipuler les outils et à communiquer est réduite par le port d'un RPE. Pour les raisons ci-dessus, le travailleur doit donc (i) être en bonne santé (notamment pour ce qui concerne les contre- indications médicales liées à l'utilisation des RPE), (ii) posséder les caractéristiques faciales permettant d'éviter les fuites entre le visage et le masque (cicatrices, pilosité). Les équipements recommandés ci-dessus et qui exigent une bonne étanchéité avec le visage ne peuvent pas garantir la protection souhaitée à moins de s'adapter correctement aux contours du visage. L'employeur et les travailleurs indépendants sont légalement responsables de l'entretien et de la délivrance des équipements de protection respiratoire ainsi que de veiller à leur utilisation correcte sur le lieu de travail. A ce titre, ces personnes doivent définir et documenter une politique adaptée en matière port des équipements de protection respiratoire, ce qui comprend la formation des travailleurs. Le glossaire de MEASE fournit un récapitulatif des APF des différents RPE (tiré de la norme BS EN 529:2005).
2.2 Contrôle de l'exposition environnementale
Quantités utilisées
Les quantités journalières et annuelles par site (pour les sources ponctuelles) ne sont pas considérées comme le principal déterminant de l'exposition environnementale.

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Fréquence et durée de l'utilisation
Intermittent (< 12 fois par an ) ou utilisation / rejet en continu
Facteurs environnementaux non influencés par la gestion du risque
Débit des eaux de surface réceptrices : 18 000 m³/jour
Autres conditions opératoires affectant l'exposition de l'environnement
Taux de décharge des effluents : 2 000 m³/jour
Conditions techniques sur site et mesures prises pour réduire ou limiter les décharges, les émissions dans l'air et les rejets dans le sol
En ce qui concerne l'environnement, les mesures de gestion des risques ont pour objet d'éviter le déversement de solutions de chaux dans les eaux usées municipales et dans les eaux de surface car de tels déversements pourraient entraîner des chan- gements significatifs de leur pH. Un contrôle régulier de la valeur du pH est nécessaire au moment de l'introduction du produit dans les eaux libres. En règle générale, les rejets doivent être effectués de manière à minimiser l'augmentation du pH dans les eaux de surfaces réceptrices, par exemple par neutralisation. En général, la plupart des organismes aquatiques tolèrent des valeurs du pH comprises entre 6 et 9. Xxxx est également montré dans la description des essais normalisés de l'OCDE sur les organismes aquatiques. Le lecteur trouvera la justification de cette mesure de gestion des risques dans le paragraphe d'intro- duction.
Conditions et mesures liées aux déchets
Les déchets industriels solides de chaux doivent être réutilisés ou rejetés dans les eaux usées industrielles avant d'être si né- cessaire neutralisés.
3. Estimation de l'exposition et référence à sa source
Exposition professionnelle
L'outil d'estimation de l'exposition MEASE a été utilisé pour l'évaluation de l'exposition par inhalation. Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il doit être inférieur à 1 pour que l'utilisation soit considérée comme sûre. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base d'un DNEL pour NHL (sous forme de poussière respirable) de 1 mg/m³ et de l'estimation correspondante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable) calculée par MEASE. Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité sup- plémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable.
PROC	Méthode utilisée pour l'éva- luation de l'exposition par inhalation	Estimation de l'exposition par Inhalation (RCR)	Méthode utilisée pour l'évaluation de l'exposition cutanée	Estimation de l'exposition cutanée (RCR)
PROC 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27a, 27b	MEASE	< 1 mg/m³ (0,01 – 0,83)	Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cuta- né, l'exposition cutanée doit être minimisée chaque fois que cela est techniquement possible. Aucun DNEL des effets cutanés n'a été établi. Ainsi, l'expo- sition cutanée n'est pas évaluée dans ce scénario d'exposition.
Emissions dans l'environnement
L'évaluation de l'exposition de l'environnement ne concerne que l'environnement aquatique, ce qui inclut le cas échéant les installations municipales ou industrielles de traitement des eaux usées (STP ou WWTP), car les émissions de NHL aux différen- tes étapes de son cycle de vie (production et utilisation) touchent essentiellement les eaux (usées). L'évaluation de l'effet aqua- tique et des risques ne porte que sur les effets sur les organismes ou les écosystèmes en raison des possibles changements de pH liés à la décharge d'ions OH-, sachant que la toxicité de Ca2+ est considérée comme négligeable comparée aux effets (potentiels) du pH. Seul le niveau local est étudié, ce qui comprend, le cas échéant, les installations de traitement des eaux usées (STP) municipales ou les installations industrielles de traitement des eaux usées (WWTP), pour les utilisations producti- ves et industrielles car les éventuels effets envisageables ne devraient se manifester qu'à l'échelle locale. La haute solubilité dans l'eau et la très faible pression de vapeur signifient que NHL se retrouvera principalement dans l'eau. Aucune émission ou exposition aérienne importante n'est à attendre en raison de la faible pression de vapeur NHL. Ce scénario n'envisage pas non plus d'émissions ou d'exposition importante pour l'environnement terrestre. L'évaluation de l'exposition pour l'environnement aquatique ne portera donc que sur les modifications possibles du pH dans les effluents de STP et les eaux de surface liés au déversement d'ions OH- au niveau local. L'évaluation de l'exposition est abordée par une estimation de l'impact résultant sur le pH : le pH des eaux de surface ne doit pas dépasser 9.
Emissions dans l'environnement	La production NHLpeut entraîner des émissions aquatiques, augmenter localement la concentration de NHL et augmenter le pH de l'environnement aquatique. Lorsque le pH n'est pas neutralisé, la dé- charge d'effluents des sites de production de NHLpeut avoir un impact sur le pH des eaux réceptrices. Le pH des effluents est habituellement mesuré très fréquemment et peut facilement être neutralisé comme l'exigent le plus souvent les législations nationales.
Concentration d'ex- position dans les installations de trai- tement des eaux usées (WWTP)	Les eaux usées issues de la production de NHLconstituent un flux d'eaux usées inorganiques et ne nécessitent donc pas de traitement biologique. Ainsi, les flux d'eaux usées provenant des sites de production de NHLne seront normalement pas traités dans des installations de traitement des eaux usées mais peuvent servir au contrôle du pH des eaux usées acides qui sont traitées dans les WWTP biologiques.

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Concentration d'ex- position dans un compartiment péla- gique aquatique	Lorsque NHL est émise dans les eaux de surface, la sorption en matières particulaires et en sédi- ments est négligeable. Lorsque la chaux est rejetée dans les eaux de surface, le pH est susceptible d'augmenter, suivant le pouvoir tampon de l'eau. Plus ce pouvoir est élevé, moins les effets sur pH seront importants. En général, le pouvoir tampon qui empêche la modification de l'acidité ou de l'alca- linité des eaux naturelles est régulé par l'équilibre entre le dioxyde de carbone(CO2), les ions bicarbo- nates (HCO3-) et les ions carbonates (CO32-).
Concentration de l'exposition dans les sédiments	Le compartiment sédiment n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent pour NHL : lorsque NHLest émise dans le compartiment aquatique, la sorption en particules sédimentaires est négligeable.
Concentrations d'ex- position dans le sol et dans les eaux souterraines	Le compartiment terrestre n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent.
Concentration d'ex- position dans un compartiment at- mosphérique	Le compartiment atmosphérique n'est pas inclus dans ce CSA car il n'est pas considéré comme perti- nent pour NHL : lorsque NHL est émise dans l'air sous forme d'aérosol dans l'eau, elle est neutralisée en HCO3- et Ca2+ par sa réaction avec le CO2 (ou d'autres acides). Les sels (comme le (bi)carbonate de calcium) sont ensuite lavés de l'air, ce qui signifie que les émissions atmosphériques NHL neutrali- sée finissent en grande partie dans le sol et dans l'eau.
Concentration d'ex- position concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)	NHLne s'accumule pas dans les tissus des organismes : il est donc inutile d'évaluer le risque d'un empoisonnement secondaire.
4. Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déterminer s'il travaille dans les limites établies par le scénario d'exposition
Exposition professionnelle
Le DU travaille dans les limites fixées par l'ES soit lorsque les mesures de gestion des risques proposées et décrites ci-dessus sont satisfaites, soit lorsque cet utilisateur en aval peut prouver par lui-même que ses conditions opératoires ainsi que les mesu- res de gestion des risques qu'il a mises en œuvre sont satisfaisantes. Ceci exige de montrer que les expositions par inhalation et cutanée sont réduites à un niveau inférieur à celui des DNEL respectifs (sous réserve que les processus et les activités en question sont couverts par les PROC énumérés ci-dessus) donnés ci-après. En l'absence de données mesurées, le DU peut utiliser un outil d'évaluation approprié comme MEASE (xxx.xxxx.xx/xxxxx.xxxx) afin d'estimer l'exposition correspondante. La pulvérulence de la substance utilisée peut être déterminée à partir du glossaire de MEASE. Par exemple, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 2,5 % selon la méthode du tambour rotatif (RDM) sont considérées comme faiblement pulvérulen- tes, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 10 % (RDM) sont définies comme moyennement pulvérulentes et les substances dont la pulvérulence est supérieure ou égale à 10 % sont qualifiées de fortement pulvérulentes. DNEL par inhalation : 1 mg/m³ (sous forme de poussière respirable) Note importante : L'utilisateur en aval doit être informé que, en dehors du DNEL à long terme donné ci-dessus, il existe un DNEL pour des effets aigus à 4 mg/m³. Si l'on démontre une utilisation en toute sécurité en comparant les estimations d'exposi- tion avec le DNEL à long terme, le DNEL aigu est également couvert (conformément au guide R.14, les niveaux d'exposition aigus peuvent être obtenus en multipliant l'estimation de l'exposition à long terme par un facteur 2). Lorsque l'on utilise MEASE pour obtenir des estimations d'exposition, il est rappelé que la durée d'exposition ne doit être réduite qu'à une demi-période que dans le cadre d'une mesure de gestion des risques (ce qui entraîne une réduction de l'exposition de 40 %).
Exposition de l'environnement
Si le site ne respecte pas les conditions stipulées dans le l'ES d'utilisation en toute sécurité, il est recommandé d'adopter une approche fractionnée afin de réaliser une évaluation plus spécifique au site. Pour une telle évaluation, nous recommandons les étapes suivantes. Partie 1: récupérer des informations sur le pH des effluents et la contribution de NHL au pH résultant. Si le pH est supérieur à 9 et principalement imputable à la chaux, des actions supplémentaires seront nécessaires pour prouver que son utilisation est sûre. Partie 2a : récupérer des informations sur le pH des eaux réceptrices en aval du point de décharge. Le pH des eaux réceptrices ne doit pas dépasser la valeur 9 : Si aucune mesure n'est disponible, le pH de l'eau peut être calculé comme ceci :

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⎡Qeffluent *10pHeffluent + Qcours d'eau en amont * 10pHamont ⎤

pHcours d'eau = Log ⎢ ⎥

⎣ Qcours d'eau en amont + Qeffluent ⎦

(Eq 1)

où :

Q effluent est le débit d'effluents (en m³/jour)

Q cours d'eau en amont est le débit du cours d'eau en amont (en m³/jour) pH effluent est le pH des effluents

pH amont est le pH du cours d'eau en amont du point de décharge

Il est à noter que, initialement, les valeurs par défaut suivantes peuvent être utilisées :

• débit du cours d'eau en amont : utiliser le 10ème de la répartition des mesures ou la valeur par défaut de 18000 m³/jour

• débit d'effluents : utiliser la valeur par défaut de 2000 m³/jour

• Il est préférable de mesurer le pH en amont. Si cette mesure n'est pas disponible, on peut prendre un pH neutre de 7 lorsque cela peut être justifié.

Cette équation doit être considérée comme donnant le pire scénario, avec un état de l'eau standard et spécifique.

Partie 2b : L'Equation 1 peut servir à déterminer le pH des effluents qui permet d'obtenir un niveau acceptable du pH dans les eaux réceptrices. Pour cela, le pH du cours d'eau doit être fixé à 9 et le calcul du pH des effluents effectué en utilisant le cas échéant les valeurs par défaut telles que préalablement indiquées. Sachant que la température influence la solubilité de la chaux, il peut être nécessaire d'ajuster le pH des effluents au cas par cas. Une fois déterminée la valeur maximale admissible du pH des effluents, on suppose que les concentrations en OH- ne dépendent que de la décharge de chaux et qu'il n'existe aucun autre pouvoir tampon envisageable (ceci est un scénario au pire et non réaliste qui peut être modifié en fonction des informations disponibles). La charge maximale de chaux qui peut être annuellement rejetée sans augmenter de manière inad- missible le pH des eaux réceptrices se calcule sur la base d'un équilibre chimique. On multiplie la quantité d'OH- exprimés en moles/litre par le débit moyen des effluents puis on divise ce résultat par la masse molaire de NHL.

Partie 3: mesurer le pH des eaux réceptrices en aval du point de décharge. Si le pH est inférieur à 9, on peut considérer l'utili- sation en toute sécurité comme raisonnablement démontrée et l'ES s'arrête ici. Si le pH est supérieur à 9, des mesures de gestion des risques doivent être mises en œuvre : les effluents doivent subir un processus de neutralisation qui garantit l'utilisa- tion en toute sécurité de la chaux pendant la phase de production ou d'utilisation.

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ES N° 9.3 : Fabrication et utilisations industriell es des poudres / so- lides moyennement poussiéreux à base de chaux

Format de scénario d'exposition (1) correspondant aux utilisations effectuées par les travail- leurs
1. Titre
Titre libre et court	Fabrication et utilisations industrielles des poudres / solides moyennement poussiéreux à base de chaux
Titre systématique inspiré du descrip- teur d'utilisation	SU3, SU1, SU2a, SU2b, SU4, SU5, SU6a, SU6b, SU7, SU8, SU9, SU10, SU11, SU12, SU13, SU14, SU15, SU16, SU17, SU18, SU19, SU20, SU23, SU24 PC1, PC2, PC3, PC7, PC8, PC9a, PC9b, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, PC16, PC17, PC18, PC19, PC20, PC21, PC23, PC24, PC25, PC26, PC27, PC28, PC29, PC30, PC31, PC32, PC33, PC34, PC35, PC36, PC37, PC38, PC39, PC40 AC1, AC2, AC3, AC4, AC5, AC6, AC7, AC8, AC10, AC11, AC13 (les PROC et les ERC correspondantes sont données au paragraphe 2 ci-dessous)
Processus, tâches, activités couverts	Les processus, tâches et activités couverts sont décrits au paragraphe 2 ci-dessous
Méthode d'évaluation	L'évaluation de l'exposition par inhalation s'appuie sur l'outil d'estimation de l'exposition MEASE.
2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques
PROC/ERC	Définition REACH	Tâches impliquées
PROC 1	Utilisation dans des processus fermés, exposi- tion improbable	Pour d'autres informations, voir le guide ECHA des exigences en matière d'information et évaluation de la sécurité chimique, chapitre R.12 : Système des descripteurs d'utilisation (ECHA-2010-G-11-FR).
PROC 2	Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée maîtrisée
PROC 3	Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation)
PROC 4	Utilisation dans des processus par lots et d’autres processus (synthèse) pouvant présen- ter des possibilités d’exposition.
PROC 5	Mélange dans des processus par lots pour la formulation de préparations* et d’articles (contacts multiples et/ou importants)
PROC 7	Pulvérisation dans des installations industriel- les
PROC 8a	Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci- pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations non spéciali- sées.
PROC 8b	Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci- pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations spécialisées.
PROC 9	Transfert de substance ou préparation dans de petits conteneurs (chaîne de remplissage spécialisée, y compris pesage).
PROC 10	Application au rouleau ou au pinceau
PROC 13	Traitement d’articles par trempage et versage
PROC 14	Production de préparations ou d’articles par pastillage, compression, extrusion, granulation
PROC 15	Utilisation en tant que réactif de laboratoire.
PROC 16	Utilisation de matériaux comme sources de combustibles ; il faut s’attendre à une exposi- tion limitée à du produit non brûlé
PROC 17	Lubrification dans des conditions de haute énergie et dans des processus partiellement ouverts
PROC 18	Graissage dans des conditions de haute éner- gie

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PROC 19	Mélange manuel entraînant un contact intime avec la peau ; seuls des EPI sont disponibles
PROC 22	Opérations de traitement potentiellement fermées (avec des minéraux/métaux) à haute température Dans un cadre industriel
PROC 23	Opérations de traitement et de transfert ouver- tes (avec des minéraux/métaux) à haute tem- pérature
PROC 24	Traitement de haute énergie (mécanique) de substances intégrées dans des matériaux et/articles
PROC 25	Autres opérations de travail à chaud avec des métaux
PROC 26	Manipulation de substances solides inorgani- ques à température ambiante
PROC 27a	Production de poudres métalliques (processus à chaud)
PROC 27b	Production de poudres métalliques (processus par voie humide)
ERC 1-7, 12	Fabrication, formulation et tous types d'utilisa- tions industrielles
ERC 10, 11	Utilisation extérieure et intérieure à grande dispersion d'articles et de matériaux de longue durée
2.1 Contrôle de l'exposition des travailleurs
Caractéristique du produit
Selon la démarche MEASE, le potentiel d'émission intrinsèque à la substance est l'un des principaux déterminants de l'exposi- tion. Ceci se traduit dans l'outil MEASE par l'affectation d'une classe dite de "fugacité". Pour les opérations menées avec des substances solides à température ambiante, la fugacité est fonction de la pulvérulence de la substance en question. En revan- che, dans les opérations sur les métaux chauds, la fugacité est fonction de la température pour tenir compte de la température du processus et du point de fusion de la substance. Dans un troisième groupe, les tâches fortement abrasives, on tient compte du niveau d'abrasion plutôt que du potentiel d'émission intrinsèque à la substance.
PROC	Utilisation en préparation	Contenu dans la pré- paration	Forme physique	Potentiel d'émission
PROC 22, 23, 25, 27a	pas de restriction		Solide/poudre, fondu	élevé
PROC 24	pas de restriction		Solide/poudre,	élevé
Toute autre PROC envisageable	pas de restriction		Solide/poudre,	moyen
Quantités utilisées
Le tonnage réel manipulé par période de travail n'est pas considéré comme ayant une influence en tant que pour ce scénario d'exposition. En revanche, l'association de l'ampleur de l'opération (industrielle par opposition à professionnelle) et du niveau de confinement ou d'automatisation (tel que décrit par la PROC) est le principal déterminant du potentiel d'émission intrinsèque au processus.
Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposition
PROC	Durée de l'exposition
PROC 7, 17, 18, 19, 22	≤ 240 minutes
Toute autre PROC envisageable	480 minutes (sans restriction)
Facteurs humains non influencés par la gestion du risque
Le volume respiré par période de travail pendant l'intégralité des étapes du processus décrites par les PROC est supposé égal à 10 m³/période de travail (8 heures).
Autres conditions opératoires affectant l'exposition des travailleurs
Les conditions opératoires comme la température et la pression du processus ne sont pas considérés comme pertinentes pour l'évaluation du risque professionnel des processus entrepris. Au cours des étapes du processus où la température est particu- lièrement élevée (PROC 22, 23, 25), l'évaluation de l'exposition par MEASE repose toutefois sur le ratio de la température du processus et du point de fusion. Sachant que les températures associées peuvent varier selon les secteurs industriels, l'hypo- thèse du pire scénario pour l'estimation de l'exposition s'est appuyée sur le ratio le plus élevé. Ainsi toutes les températures de processus sont automatiquement couvertes pour le présent scénario d'exposition pour les catégories de procédures PROC 22, 23 et PROC 25.

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Conditions techniques et mesures au niveau du processus (source) pour empêcher le rejet
Aucune mesure de gestion des risques au niveau du processus (comme le confinement ou l'isolation de la source d'émission) n'est généralement nécessaire pour les processus.
Conditions techniques et mesures de contrôle de la dispersion de la source vers le travailleur
PROC	Niveau de séparation	Contrôles localisés (LC)	Efficacité des LC (d'après MEASE)	Autres informations
PROC 1, 2, 15, 27b	La nécessité éventuelle d'iso- ler les travailleurs de la source d'émission est men- tionnée ci-dessus dans "Fré- quence et durée de l'exposi- tion". Il est possible de réduire la durée d'exposition par exemple à l'aide de salles de contrôle ventilées (à pression positive) ou en éloignant le travailleur des lieux de travail où l'exposition est importante.	non requis	na	-
PROC 3, 13, 14		ventilation générale	17 %	-
PROC 19		non applicable	na	-
Toute autre PROC envisageable		systèmes d'aspiration locaux	78 %	-
Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter les rejets, la dispersion et l'exposition
Eviter l'inhalation ou l'ingestion. Des mesures générales d'hygiène au travail sont nécessaires pour garantir la manipulation de la substance en toute sécurité. Ces mesures comprennent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle et d'entretien (nettoyage régulier à l'aide d'équipements adaptés), l'interdiction de manger et de fumer sur le lieu de travail, le port de vêtements et de chaussures de travail normalisés sauf mention contraire par la suite. Douche et changement de vêtements à la fin de la période de travail. Ne pas porter de vêtements contaminés à la maison. Ne pas dépoussiérer à l'air comprimé.
Conditions et mesures liées à la protection personnelle, l'évaluation de l'hygiène et de la santé
PROC	Spécification d'équipement respiratoire de protection (RPE)	Efficacité du RPE (coeffi- cient de protection attribué, APF)	Spécification de gants	Autres équipements per- sonnels de protection (PPE)
PROC 4, 5, 7, 8a, 8b, 9, 10, 16, 17, 18, 19, 22, 24, 27a	masque FFP1	APF=4	Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cutané, le port de gants de protection est obli- gatoire pour toutes les étapes du pro- cessus.	Le port d'équipements de protection oculaire (lunettes, visière, etc.) est obligatoire sauf lorsque tout contact potentiel avec les yeux peut être exclu en raison de la nature et du type d'application (processus fermé). De plus, le port de protections faciales, de vêtements de protection et de chaussures de sécurité est obligatoire en fonction des conditions.
Toute autre PROC envisageable	non requis	na
Les équipements de protection respiratoire (RPE) mentionnés ci-dessus ne doivent être portés que si les principes suivants sont parallèlement mis en œuvre : la durée du travail (comparer avec la "durée d'exposition" ci-dessus) doit tenir compte du stress physiologique additionnel supporté par le travailleur en raison de la résistance respiratoire et du poids du RPE lui-même ainsi que du stress thermique accru en raison de l'enfermement de la tête. De plus, il convient de tenir compte du fait que la capacité du travailleur à manipuler les outils et à communiquer est réduite par le port d'un RPE. Pour les raisons ci-dessus, le travailleur doit donc (i) être en bonne santé (notamment pour ce qui concerne les contre- indications médicales liées à l'utilisation des RPE), (ii) posséder les caractéristiques faciales permettant d'éviter les fuites entre le visage et le masque (cicatrices, pilosité). Les équipements recommandés ci-dessus et qui exigent une bonne étanchéité avec le visage ne peuvent pas garantir la protection souhaitée à moins de s'adapter correctement aux contours du visage. L'employeur et les travailleurs indépendants sont légalement responsables de l'entretien et de la délivrance des équipements de protection respiratoire ainsi que de veiller à leur utilisation correcte sur le lieu de travail. A ce titre, ces personnes doivent définir et documenter une politique adaptée en matière port des équipements de protection respiratoire, ce qui comprend la formation des travailleurs. Le glossaire de MEASE fournit un récapitulatif des APF des différents RPE (tiré de la norme BS EN 529:2005).
2.2 Contrôle de l'exposition environnementale
Quantités utilisées
Les quantités journalières et annuelles par site (pour les sources ponctuelles) ne sont pas considérées comme le principal déterminant de l'exposition environnementale.
Fréquence et durée de l'utilisation
Intermittent (< 12 fois par an ) ou utilisation / rejet en continu

Version : 1.0/FR

Date de révision : décembre 2010 Date d'impression: décembre 2010

Facteurs environnementaux non influencés par la gestion du risque
Débit des eaux de surface réceptrices : 18 000 m³/jour
Autres conditions opératoires affectant l'exposition de l'environnement
Taux de décharge des effluents : 2 000 m³/jour
Conditions techniques sur site et mesures prises pour réduire ou limiter les décharges, les émissions dans l'air et les rejets dans le sol
En ce qui concerne l'environnement, les mesures de gestion des risques ont pour objet d'éviter le déversement de solutions de chaux dans les eaux usées municipales et dans les eaux de surface car de tels déversements pourraient entraîner des chan- gements significatifs de leur pH. Un contrôle régulier de la valeur du pH est nécessaire au moment de l'introduction du produit dans les eaux libres. En règle générale, les rejets doivent être effectués de manière à minimiser l'augmentation du pH dans les eaux de surfaces réceptrices, par exemple par neutralisation. En général, la plupart des organismes aquatiques tolèrent des valeurs du pH comprises entre 6 et 9. Ceci est également montré dans la description des essais normalisés de l'OCDE sur les organismes aquatiques. Le lecteur trouvera la justification de cette mesure de gestion des risques dans le paragraphe d'intro- duction.
Conditions et mesures liées aux déchets
Les déchets industriels solides de chaux doivent être réutilisés ou rejetés dans les eaux usées industrielles avant d'être si né- cessaire neutralisés.
3. Estimation de l'exposition et référence à sa source
Exposition professionnelle
L'outil d'estimation de l'exposition MEASE a été utilisé pour l'évaluation de l'exposition par inhalation. Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il doit être inférieur à 1 pour que l'utilisation soit considérée comme sûre. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base d'un DNEL pour NHL (sous forme de poussière respirable) de 1 mg/m³ et de l'estimation correspondante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable) calculée par MEASE. Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité sup- plémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable.
PROC	Méthode utilisée pour l'éva- luation de l'exposition par inhalation	Estimation de l'exposition par Inhalation (RCR)	Méthode utilisée pour l'évaluation de l'exposition cutanée	Estimation de l'exposition cutanée (RCR)
PROC 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8a, 8b, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27a, 27b	MEASE	< 1 mg/m³ (0,01 – 0,88)	Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cuta- né, l'exposition cutanée doit être minimisée chaque fois que cela est techniquement possible. Aucun DNEL des effets cutanés n'a été établi. Ainsi, l'expo- sition cutanée n'est pas évaluée dans ce scénario d'exposition.
Emissions dans l'environnement
L'évaluation de l'exposition de l'environnement ne concerne que l'environnement aquatique, ce qui inclut le cas échéant les installations municipales ou industrielles de traitement des eaux usées (STP ou WWTP), car les émissions de NHL aux différen- tes étapes de son cycle de vie (production et utilisation) touchent essentiellement les eaux (usées). L'évaluation de l'effet aqua- tique et des risques ne porte que sur les effets sur les organismes ou les écosystèmes en raison des possibles changements de pH liés à la décharge d'ions OH-, sachant que la toxicité de Ca2+ est considérée comme négligeable comparée aux effets (potentiels) du pH. Seul le niveau local est étudié, ce qui comprend, le cas échéant, les installations de traitement des eaux usées (STP) municipales ou les installations industrielles de traitement des eaux usées (WWTP), pour les utilisations producti- ves et industrielles car les éventuels effets envisageables ne devraient se manifester qu'à l'échelle locale. La haute solubilité dans l'eau et la très faible pression de vapeur signifient que NHL se retrouvera principalement dans l'eau. Aucune émission ou exposition aérienne importante n'est à attendre en raison de la faible pression de vapeur NHL. Ce scénario n'envisage pas non plus d'émissions ou d'exposition importante pour l'environnement terrestre. L'évaluation de l'exposition pour l'environnement aquatique ne portera donc que sur les modifications possibles du pH dans les effluents de STP et les eaux de surface liés au déversement d'ions OH- au niveau local. L'évaluation de l'exposition est abordée par une estimation de l'impact résultant sur le pH : le pH des eaux de surface ne doit pas dépasser 9.
Emissions dans l'environnement	La production NHLpeut entraîner des émissions aquatiques, augmenter localement la concentration de NHL et augmenter le pH de l'environnement aquatique. Lorsque le pH n'est pas neutralisé, la dé- charge d'effluents des sites de production de NHLpeut avoir un impact sur le pH des eaux réceptrices. Le pH des effluents est habituellement mesuré très fréquemment et peut facilement être neutralisé comme l'exigent le plus souvent les législations nationales.
Concentration d'ex- position dans les installations de trai- tement des eaux usées (WWTP)	Les eaux usées issues de la production de NHLconstituent un flux d'eaux usées inorganiques et ne nécessitent donc pas de traitement biologique. Ainsi, les flux d'eaux usées provenant des sites de production de NHLne seront normalement pas traités dans des installations de traitement des eaux usées mais peuvent servir au contrôle du pH des eaux usées acides qui sont traitées dans les WWTP biologiques.

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Concentration d'ex- position dans un compartiment péla- gique aquatique	Lorsque NHL est émise dans les eaux de surface, la sorption en matières particulaires et en sédi- ments est négligeable. Lorsque la chaux est rejetée dans les eaux de surface, le pH est susceptible d'augmenter, suivant le pouvoir tampon de l'eau. Plus ce pouvoir est élevé, moins les effets sur pH seront importants. En général, le pouvoir tampon qui empêche la modification de l'acidité ou de l'alca- linité des eaux naturelles est régulé par l'équilibre entre le dioxyde de carbone(CO2), les ions bicarbo- nates (HCO3-) et les ions carbonates (CO32-).
Concentration de l'exposition dans les sédiments	Le compartiment sédiment n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent pour NHL : lorsque NHLest émise dans le compartiment aquatique, la sorption en particules sédimentaires est négligeable.
Concentrations d'ex- position dans le sol et dans les eaux souterraines	Le compartiment terrestre n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent.
Concentration d'ex- position dans un compartiment at- mosphérique	Le compartiment atmosphérique n'est pas inclus dans ce CSA car il n'est pas considéré comme perti- nent pour NHL : lorsque NHL est émise dans l'air sous forme d'aérosol dans l'eau, elle est neutralisée en HCO3- et Ca2+ par sa réaction avec le CO2 (ou d'autres acides). Les sels (comme le (bi)carbonate de calcium) sont ensuite lavés de l'air, ce qui signifie que les émissions atmosphériques NHL neutrali- sée finissent en grande partie dans le sol et dans l'eau.
Concentration d'ex- position concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)	NHLne s'accumule pas dans les tissus des organismes : il est donc inutile d'évaluer le risque d'un empoisonnement secondaire.
4. Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déterminer s'il travaille dans les limites établies par le scénario d'exposition
Exposition professionnelle
Le DU travaille dans les limites fixées par l'ES soit lorsque les mesures de gestion des risques proposées et décrites ci-dessus sont satisfaites, soit lorsque cet utilisateur en aval peut prouver par lui-même que ses conditions opératoires ainsi que les mesu- res de gestion des risques qu'il a mises en œuvre sont satisfaisantes. Ceci exige de montrer que les expositions par inhalation et cutanée sont réduites à un niveau inférieur à celui des DNEL respectifs (sous réserve que les processus et les activités en question sont couverts par les PROC énumérés ci-dessus) donnés ci-après. En l'absence de données mesurées, le DU peut utiliser un outil d'évaluation approprié comme MEASE (www.ebrc.de/mease.html) afin d'estimer l'exposition correspondante. La pulvérulence de la substance utilisée peut être déterminée à partir du glossaire de MEASE. Par exemple, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 2,5 % selon la méthode du tambour rotatif (RDM) sont considérées comme faiblement pulvérulen- tes, les substances dont la pulvérulence est inférieure à 10 % (RDM) sont définies comme moyennement pulvérulentes et les substances dont la pulvérulence est supérieure ou égale à 10 % sont qualifiées de fortement pulvérulentes. DNEL par inhalation : 1 mg/m³ (sous forme de poussière respirable) Note importante : L'utilisateur en aval doit être informé que, en dehors du DNEL à long terme donné ci-dessus, il existe un DNEL pour des effets aigus à 4 mg/m³. Si l'on démontre une utilisation en toute sécurité en comparant les estimations d'exposi- tion avec le DNEL à long terme, le DNEL aigu est également couvert (conformément au guide R.14, les niveaux d'exposition aigus peuvent être obtenus en multipliant l'estimation de l'exposition à long terme par un facteur 2). Lorsque l'on utilise MEASE pour obtenir des estimations d'exposition, il est rappelé que la durée d'exposition ne doit être réduite qu'à une demi-période que dans le cadre d'une mesure de gestion des risques (ce qui entraîne une réduction de l'exposition de 40 %).

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Exposition de l'environnement

Si le site ne respecte pas les conditions stipulées dans le l'ES d'utilisation en toute sécurité, il est recommandé d'adopter une approche fractionnée afin de réaliser une évaluation plus spécifique au site. Pour une telle évaluation, nous recommandons les étapes suivantes.

Partie 1: récupérer des informations sur le pH des effluents et la contribution de NHL au pH résultant. Si le pH est supérieur à 9 et principalement imputable à la chaux, des actions supplémentaires seront nécessaires pour prouver que son utilisation est sûre.

Partie 2a : récupérer des informations sur le pH des eaux réceptrices en aval du point de décharge. Le pH des eaux réceptrices ne doit pas dépasser la valeur 9 : Si aucune mesure n'est disponible, le pH de l'eau peut être calculé comme ceci :

⎡Qeffluent *10pHeffluent + Qcours d'eau en amont * 10pHamont ⎤

pHcours d'eau = Log ⎢ ⎥

⎣ Qcours d'eau en amont + Qeffluent ⎦

(Eq 1)

où :

Q effluent est le débit d'effluents (en m³/jour)

Q cours d'eau en amont est le débit du cours d'eau en amont (en m³/jour) pH effluent est le pH des effluents

pH amont est le pH du cours d'eau en amont du point de décharge

Il est à noter que, initialement, les valeurs par défaut suivantes peuvent être utilisées :

• débit du cours d'eau en amont : utiliser le 10ème de la répartition des mesures ou la valeur par défaut de 18000 m³/jour

• débit d'effluents : utiliser la valeur par défaut de 2000 m³/jour

• Il est préférable de mesurer le pH en amont. Si cette mesure n'est pas disponible, on peut prendre un pH neutre de 7 lorsque cela peut être justifié.

Cette équation doit être considérée comme donnant le pire scénario, avec un état de l'eau standard et spécifique.

Partie 2b : L'Equation 1 peut servir à déterminer le pH des effluents qui permet d'obtenir un niveau acceptable du pH dans les eaux réceptrices. Pour cela, le pH du cours d'eau doit être fixé à 9 et le calcul du pH des effluents effectué en utilisant le cas échéant les valeurs par défaut telles que préalablement indiquées. Sachant que la température influence la solubilité de la chaux, il peut être nécessaire d'ajuster le pH des effluents au cas par cas. Une fois déterminée la valeur maximale admissible du pH des effluents, on suppose que les concentrations en OH- ne dépendent que de la décharge de chaux et qu'il n'existe aucun autre pouvoir tampon envisageable (ceci est un scénario au pire et non réaliste qui peut être modifié en fonction des informations disponibles). La charge maximale de chaux qui peut être annuellement rejetée sans augmenter de manière inad- missible le pH des eaux réceptrices se calcule sur la base d'un équilibre chimique. On multiplie la quantité d'OH- exprimés en moles/litre par le débit moyen des effluents puis on divise ce résultat par la masse molaire de NHL.

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Partie 3: mesurer le pH des eaux réceptrices en aval du point de décharge. Si le pH est inférieur à 9, on peut considérer l'utili- sation en toute sécurité comme raisonnablement démontrée et l'ES s'arrête ici. Si le pH est supérieur à 9, des mesures de gestion des risques doivent être mises en œuvre : les effluents doivent subir un processus de neutralisation qui garantit l'utilisa- tion en toute sécurité de la chaux pendant la phase de production ou d'utilisation.

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ES N° 9.4 : Fabrication et utilisations industriell es des poudres / so- lides très poussiéreux à base de chaux

Format de scénario d'exposition (1) correspondant aux utilisations effectuées par les travail- leurs
1. Titre
Titre libre et court	Fabrication et utilisations industrielles des poudres / solides très poussiéreux à base de chaux
Titre systématique inspiré du descrip- teur d'utilisation	SU3, SU1, SU2a, SU2b, SU4, SU5, SU6a, SU6b, SU7, SU8, SU9, SU10, SU11, SU12, SU13, SU14, SU15, SU16, SU17, SU18, SU19, SU20, SU23, SU24 PC1, PC2, PC3, PC7, PC8, PC9a, PC9b, PC11, PC12, PC13, PC14, PC15, PC16, PC17, PC18, PC19, PC20, PC21, PC23, PC24, PC25, PC26, PC27, PC28, PC29, PC30, PC31, PC32, PC33, PC34, PC35, PC36, PC37, PC38, PC39, PC40 AC1, AC2, AC3, AC4, AC5, AC6, AC7, AC8, AC10, AC11, AC13 (les PROC et les ERC correspondantes sont données au paragraphe 2 ci-dessous)
Processus, tâches, activités couverts	Les processus, tâches et activités couverts sont décrits au paragraphe 2 ci-dessous
Méthode d'évaluation	L'évaluation de l'exposition par inhalation s'appuie sur l'outil d'estimation de l'exposition MEASE.
2. Conditions opératoires et mesures de gestion des risques
PROC/ERC	Définition REACH	Tâches impliquées
PROC 1	Utilisation dans des processus fermés, exposi- tion improbable	Pour d'autres informations, voir le guide ECHA des exigences en matière d'information et évaluation de la sécurité chimique, chapitre R.12 : Système des descripteurs d'utilisation (ECHA-2010-G-11-FR).
PROC 2	Utilisation dans des processus fermés continus avec exposition momentanée maîtrisée
PROC 3	Utilisation dans des processus fermés par lots (synthèse ou formulation)
PROC 4	Utilisation dans des processus par lots et d’autres processus (synthèse) pouvant présen- ter des possibilités d’exposition.
PROC 5	Mélange dans des processus par lots pour la formulation de préparations* et d’articles (contacts multiples et/ou importants)
PROC 7	Pulvérisation dans des installations industriel- les
PROC 8a	Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci- pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations non spéciali- sées.
PROC 8b	Transfert de substance ou de préparation (chargement/déchargement) à partir de réci- pients ou de grands conteneurs, ou vers ces derniers, dans des installations spécialisées.
PROC 9	Transfert de substance ou préparation dans de petits conteneurs (chaîne de remplissage spécialisée, y compris pesage).
PROC 10	Application au rouleau ou au pinceau
PROC 13	Traitement d’articles par trempage et versage
PROC 14	Production de préparations ou d’articles par pastillage, compression, extrusion, granulation
PROC 15	Utilisation en tant que réactif de laboratoire.
PROC 16	Utilisation de matériaux comme sources de combustibles ; il faut s’attendre à une exposi- tion limitée à du produit non brûlé
PROC 17	Lubrification dans des conditions de haute énergie et dans des processus partiellement ouverts
PROC 18	Graissage dans des conditions de haute éner- gie

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PROC 19	Mélange manuel entraînant un contact intime avec la peau ; seuls des EPI sont disponibles
PROC 22	Opérations de traitement potentiellement fermées (avec des minéraux/métaux) à haute température Dans un cadre industriel
PROC 23	Opérations de traitement et de transfert ouver- tes (avec des minéraux/métaux) à haute tem- pérature
PROC 24	Traitement de haute énergie (mécanique) de substances intégrées dans des matériaux et/articles
PROC 25	Autres opérations de travail à chaud avec des métaux
PROC 26	Manipulation de substances solides inorgani- ques à température ambiante
PROC 27a	Production de poudres métalliques (processus à chaud)
PROC 27b	Production de poudres métalliques (processus par voie humide)
ERC 1-7, 12	Fabrication, formulation et tous types d'utilisa- tions industrielles
ERC 10, 11	Utilisation extérieure et intérieure à grande dispersion d'articles et de matériaux de longue durée
2.1 Contrôle de l'exposition des travailleurs
Caractéristique du produit
Selon la démarche MEASE, le potentiel d'émission intrinsèque à la substance est l'un des principaux déterminants de l'exposi- tion. Ceci se traduit dans l'outil MEASE par l'affectation d'une classe dite de "fugacité". Pour les opérations menées avec des substances solides à température ambiante, la fugacité est fonction de la pulvérulence de la substance en question. En revan- che, dans les opérations sur les métaux chauds, la fugacité est fonction de la température pour tenir compte de la température du processus et du point de fusion de la substance. Dans un troisième groupe, les tâches fortement abrasives, on tient compte du niveau d'abrasion plutôt que du potentiel d'émission intrinsèque à la substance.
PROC	Utilisation en préparation	Contenu dans la pré- paration	Forme physique	Potentiel d'émission
PROC 22, 23, 25, 27a	pas de restriction		Solide/poudre, fondu	élevé
Toute autre PROC envisageable	pas de restriction		Solide/poudre,	élevé
Quantités utilisées
Le tonnage réel manipulé par période de travail n'est pas considéré comme ayant une influence en tant que pour ce scénario d'exposition. En revanche, l'association de l'ampleur de l'opération (industrielle par opposition à professionnelle) et du niveau de confinement ou d'automatisation (tel que décrit par la PROC) est le principal déterminant du potentiel d'émission intrinsèque au processus.
Fréquence et durée de l'utilisation ou de l'exposition
PROC	Durée de l'exposition
PROC 7, 8a, 17, 18, 19, 22	≤ 240 minutes
Toute autre PROC envisageable	480 minutes (sans restriction)
Facteurs humains non influencés par la gestion du risque
Le volume respiré par période de travail pendant l'intégralité des étapes du processus décrites par les PROC est supposé égal à 10 m³/période de travail (8 heures).
Autres conditions opératoires affectant l'exposition des travailleurs
Les conditions opératoires comme la température et la pression du processus ne sont pas considérés comme pertinentes pour l'évaluation du risque professionnel des processus entrepris. Au cours des étapes du processus où la température est particu- lièrement élevée (PROC 22, 23, 25), l'évaluation de l'exposition par MEASE repose toutefois sur le ratio de la température du processus et du point de fusion. Sachant que les températures associées peuvent varier selon les secteurs industriels, l'hypo- thèse du pire scénario pour l'estimation de l'exposition s'est appuyée sur le ratio le plus élevé. Ainsi toutes les températures de processus sont automatiquement couvertes pour le présent scénario d'exposition pour les catégories de procédures PROC 22, 23 et PROC 25.

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Conditions techniques et mesures au niveau du processus (source) pour empêcher le rejet
Aucune mesure de gestion des risques au niveau du processus (comme le confinement ou l'isolation de la source d'émission) n'est généralement nécessaire pour les processus.
Conditions techniques et mesures de contrôle de la dispersion de la source vers le travailleur
PROC	Niveau de séparation	Contrôles localisés (LC)	Efficacité des LC (d'après MEASE)	Autres informations
PROC 1	La nécessité éventuelle d'iso- ler les travailleurs de la source d'émission est men- tionnée ci-dessus dans "Fré- quence et durée de l'exposi- tion". Il est possible de réduire la durée d'exposition par exemple à l'aide de salles de contrôle ventilées (à pression positive) ou en éloignant le travailleur des lieux de travail où l'exposition est importante.	non requis	na	-
PROC 2, 3		ventilation générale	17 %	-
PROC 7		systèmes d'aspiration locaux inté- grés	84 %	-
PROC 19		non applicable	na	-
Toute autre PROC envisageable		systèmes d'aspiration locaux	78 %	-
Mesures organisationnelles pour empêcher/limiter les rejets, la dispersion et l'exposition
Eviter l'inhalation ou l'ingestion. Des mesures générales d'hygiène au travail sont nécessaires pour garantir la manipulation de la substance en toute sécurité. Ces mesures comprennent les bonnes pratiques d'hygiène personnelle et d'entretien (nettoyage régulier à l'aide d'équipements adaptés), l'interdiction de manger et de fumer sur le lieu de travail, le port de vêtements et de chaussures de travail normalisés sauf mention contraire par la suite. Douche et changement de vêtements à la fin de la période de travail. Ne pas porter de vêtements contaminés à la maison. Ne pas dépoussiérer à l'air comprimé.
Conditions et mesures liées à la protection personnelle, l'évaluation de l'hygiène et de la santé
PROC	Spécification d'équipement respiratoire de protection (RPE)	Efficacité du RPE (coeffi- cient de protection attribué, APF)	Spécification de gants	Autres équipements per- sonnels de protection (PPE)
PROC 1, 2, 3, 23, 25, 27b	non requis	na	Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cutané, le port de gants de protection est obli- gatoire pour toutes les étapes du pro- cessus.	Le port d'équipements de protection oculaire (lunettes, visière, etc.) est obligatoire sauf lorsque tout contact potentiel avec les yeux peut être exclu en raison de la nature et du type d'application (processus fermé). De plus, le port de protections faciales, de vêtements de protection et de chaussures de sécurité est obligatoire en fonction des conditions.
PROC 4, 5, 7, 8a, 8b, 9, 17, 18,	Masque FFP2	APF=10
PROC 10, 13, 14, 15, 16, 22, 24, 26, 27a	masque FFP1	APF=4
PROC 19	Masque FFP3	APF=20
Les équipements de protection respiratoire (RPE) mentionnés ci-dessus ne doivent être portés que si les principes suivants sont parallèlement mis en œuvre : la durée du travail (comparer avec la "durée d'exposition" ci-dessus) doit tenir compte du stress physiologique additionnel supporté par le travailleur en raison de la résistance respiratoire et du poids du RPE lui-même ainsi que du stress thermique accru en raison de l'enfermement de la tête. De plus, il convient de tenir compte du fait que la capacité du travailleur à manipuler les outils et à communiquer est réduite par le port d'un RPE. Pour les raisons ci-dessus, le travailleur doit donc (i) être en bonne santé (notamment pour ce qui concerne les contre- indications médicales liées à l'utilisation des RPE), (ii) posséder les caractéristiques faciales permettant d'éviter les fuites entre le visage et le masque (cicatrices, pilosité). Les équipements recommandés ci-dessus et qui exigent une bonne étanchéité avec le visage ne peuvent pas garantir la protection souhaitée à moins de s'adapter correctement aux contours du visage. L'employeur et les travailleurs indépendants sont légalement responsables de l'entretien et de la délivrance des équipements de protection respiratoire ainsi que de veiller à leur utilisation correcte sur le lieu de travail. A ce titre, ces personnes doivent définir et documenter une politique adaptée en matière port des équipements de protection respiratoire, ce qui comprend la formation des travailleurs. Le glossaire de MEASE fournit un récapitulatif des APF des différents RPE (tiré de la norme BS EN 529:2005).
2.2 Contrôle de l'exposition environnementale
Quantités utilisées
Les quantités journalières et annuelles par site (pour les sources ponctuelles) ne sont pas considérées comme le principal déterminant de l'exposition environnementale.

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Fréquence et durée de l'utilisation
Intermittent (< 12 fois par an ) ou utilisation / rejet en continu
Facteurs environnementaux non influencés par la gestion du risque
Débit des eaux de surface réceptrices : 18 000 m³/jour
Autres conditions opératoires affectant l'exposition de l'environnement
Taux de décharge des effluents : 2 000 m³/jour
Conditions techniques sur site et mesures prises pour réduire ou limiter les décharges, les émissions dans l'air et les rejets dans le sol
En ce qui concerne l'environnement, les mesures de gestion des risques ont pour objet d'éviter le déversement de solutions de chaux dans les eaux usées municipales et dans les eaux de surface car de tels déversements pourraient entraîner des chan- gements significatifs de leur pH. Un contrôle régulier de la valeur du pH est nécessaire au moment de l'introduction du produit dans les eaux libres. En règle générale, les rejets doivent être effectués de manière à minimiser l'augmentation du pH dans les eaux de surfaces réceptrices, par exemple par neutralisation. En général, la plupart des organismes aquatiques tolèrent des valeurs du pH comprises entre 6 et 9. Ceci est également montré dans la description des essais normalisés de l'OCDE sur les organismes aquatiques. Le lecteur trouvera la justification de cette mesure de gestion des risques dans le paragraphe d'intro- duction.
Conditions et mesures liées aux déchets
Les déchets industriels solides de chaux doivent être réutilisés ou rejetés dans les eaux usées industrielles avant d'être si né- cessaire neutralisés.
3. Estimation de l'exposition et référence à sa source
Exposition professionnelle
L'outil d'estimation de l'exposition MEASE a été utilisé pour l'évaluation de l'exposition par inhalation. Le ratio de caractérisation du risque (RCR) est le quotient de l'estimation affinée de l'exposition et du niveau dérivé sans effet (DNEL) respectif ; il doit être inférieur à 1 pour que l'utilisation soit considérée comme sûre. Pour l'exposition par inhalation, le RCR est calculé sur la base d'un DNEL pour NHL (sous forme de poussière respirable) de 1 mg/m³ et de l'estimation correspondante de l'exposition par inhalation (sous forme de poussière respirable) calculée par MEASE. Ainsi le RCR tient compte d'une marge de sécurité sup- plémentaire car, selon EN 481, la fraction respirable est une sous partie de la fraction inhalable.
PROC	Méthode utilisée pour l'éva- luation de l'exposition par inhalation	Estimation de l'exposition par Inhalation (RCR)	Méthode utilisée pour l'évaluation de l'exposition cutanée	Estimation de l'exposition cutanée (RCR)
PROC 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8a, 8b, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27a, 27b	MEASE	< 1 mg/m³ (0,01 – 0,96)	Sachant que NHL est classé en tant qu'irritant cuta- né, l'exposition cutanée doit être minimisée chaque fois que cela est techniquement possible. Aucun DNEL des effets cutanés n'a été établi. Ainsi, l'expo- sition cutanée n'est pas évaluée dans ce scénario d'exposition.
Emissions dans l'environnement
L'évaluation de l'exposition de l'environnement ne concerne que l'environnement aquatique, ce qui inclut le cas échéant les installations municipales ou industrielles de traitement des eaux usées (STP ou WWTP), car les émissions de NHL aux différen- tes étapes de son cycle de vie (production et utilisation) touchent essentiellement les eaux (usées). L'évaluation de l'effet aqua- tique et des risques ne porte que sur les effets sur les organismes ou les écosystèmes en raison des possibles changements de pH liés à la décharge d'ions OH-, sachant que la toxicité de Ca2+ est considérée comme négligeable comparée aux effets (potentiels) du pH. Seul le niveau local est étudié, ce qui comprend, le cas échéant, les installations de traitement des eaux usées (STP) municipales ou les installations industrielles de traitement des eaux usées (WWTP), pour les utilisations producti- ves et industrielles car les éventuels effets envisageables ne devraient se manifester qu'à l'échelle locale. La haute solubilité dans l'eau et la très faible pression de vapeur signifient que NHL se retrouvera principalement dans l'eau. Aucune émission ou exposition aérienne importante n'est à attendre en raison de la faible pression de vapeur NHL. Ce scénario n'envisage pas non plus d'émissions ou d'exposition importante pour l'environnement terrestre. L'évaluation de l'exposition pour l'environnement aquatique ne portera donc que sur les modifications possibles du pH dans les effluents de STP et les eaux de surface liés au déversement d'ions OH- au niveau local. L'évaluation de l'exposition est abordée par une estimation de l'impact résultant sur le pH : le pH des eaux de surface ne doit pas dépasser 9.
Emissions dans l'environnement	La production NHLpeut entraîner des émissions aquatiques, augmenter localement la concentration de NHL et augmenter le pH de l'environnement aquatique. Lorsque le pH n'est pas neutralisé, la dé- charge d'effluents des sites de production de NHLpeut avoir un impact sur le pH des eaux réceptrices. Le pH des effluents est habituellement mesuré très fréquemment et peut facilement être neutralisé comme l'exigent le plus souvent les législations nationales.
Concentration d'ex- position dans les installations de trai- tement des eaux usées (WWTP)	Les eaux usées issues de la production de NHLconstituent un flux d'eaux usées inorganiques et ne nécessitent donc pas de traitement biologique. Ainsi, les flux d'eaux usées provenant des sites de production de NHLne seront normalement pas traités dans des installations de traitement des eaux usées mais peuvent servir au contrôle du pH des eaux usées acides qui sont traitées dans les WWTP biologiques.

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Concentration d'ex- position dans un compartiment péla- gique aquatique	Lorsque NHL est émise dans les eaux de surface, la sorption en matières particulaires et en sédi- ments est négligeable. Lorsque la chaux est rejetée dans les eaux de surface, le pH est susceptible d'augmenter, suivant le pouvoir tampon de l'eau. Plus ce pouvoir est élevé, moins les effets sur pH seront importants. En général, le pouvoir tampon qui empêche la modification de l'acidité ou de l'alca- linité des eaux naturelles est régulé par l'équilibre entre le dioxyde de carbone(CO2), les ions bicarbo- nates (HCO3-) et les ions carbonates (CO32-).
Concentration de l'exposition dans les sédiments	Le compartiment sédiment n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent pour NHL : lorsque NHLest émise dans le compartiment aquatique, la sorption en particules sédimentaires est négligeable.
Concentrations d'ex- position dans le sol et dans les eaux souterraines	Le compartiment terrestre n'est pas inclus dans ce scénario d'exposition car il n'est pas considéré comme pertinent.
Concentration d'ex- position dans un compartiment at- mosphérique	Le compartiment atmosphérique n'est pas inclus dans ce CSA car il n'est pas considéré comme perti- nent pour NHL : lorsque NHL est émise dans l'air sous forme d'aérosol dans l'eau, elle est neutralisée en HCO3- et Ca2+ par sa réaction avec le CO2 (ou d'autres acides). Les sels (comme le (bi)carbonate de calcium) sont ensuite lavés de l'air, ce qui signifie que les émissions atmosphériques NHL neutrali- sée finissent en grande partie dans le sol et dans l'eau.
Concentration d'ex- position concernant la chaîne alimentaire (empoisonnement secondaire)	NHLne s'accumule pas dans les tissus des organismes : il est donc inutile d'évaluer le risque d'un empoisonnement secondaire.
4. Guide destiné à l'utilisateur en aval pour déterminer s'il travaille dans les limites établies par le scénario d'exposition
Exposition professionnelle
Le DU travaille dans les limites fixées par l'ES soit lorsque les mesures de gestion des risques proposées et décrites ci-dessus sont satisfaites, soit lorsque cet utilisateur en aval peut prouver par lui-même que ses conditions opératoires ainsi que les mesu- res de gestion des risques qu'il a mises en œuvre sont satisfaisantes. Ceci exige de montrer que les expositions par inhalation et cutanée sont réduites à un niveau inférieur à celui des DNEL respectifs (sous réserve que les processus et les activités en question sont couverts par les PROC énumérés ci-dessus) donnés ci-après. En l'absence de données mesurées, le DU peut utiliser un outil d'évaluation approprié comme MEASE (www.ebrc.de/mease.html) afin d'estimer l'exposition correspondante. La pulvérulence de la substance utilisée peut être déterminée à partir du glossaire de