Contrat pour la fourniture d’électricité verte

Cadre réservé à COCITER sc

Réf. Agent : Numéro Client : Numéro Contrat :

FR 15.06.2022 Page 1/3

Contrat pour la fourniture d’électricité verte

Contrat COCITER pour la fourniture d’électricité 100% verte pour un raccordement avec relevé annuel, conclu pour une durée de 1 an, renouvelé tacitement tous les ans, sauf préavis d’un mois (de la part du client) ou de deux mois (de la part de COCITER) avant échéance de la période contractuelle en cours.

Une entreprise

Vos coordonnées

Je remplis ce contrat pour Un particulier

Mme Mr Xxx Xxxxxx

Date de naissance

Téléphone Autre téléphone E-mail

Je bénéficie du tarif social N° registre national

! Vous devez nous envoyer l’attestation prouvant votre statut de client protégé valable pour l’obtention du tarif social pour l’électricité.

Contrat professionnel

Société

Forme juridique

N° d’entreprise Non assujetti TVA

Si votre consommation est supérieure à 50 MWh/an d’électricité, nous vous invitons à vérifier auprès de votre ancien fournisseur l’éventuelle période de préavis à respecter afin d’éviter tout frais de rupture.

Adresse de fourniture

Boîte

Adresse Numéro

Code postal Ville

Nombre de personnes domiciliées à l’adresse du point de fourniture

ou (contrat professionnel) nombre d’employés travaillant à l’adresse du point de fourniture

Adresse de facturation (si différente de l’adresse de fourniture)

Adresse			Numéro		Boîte
Code postal			Ville
Pays

Statut de coopérateur/trice ou membre

Si les membres de votre ménage (personnes vivant à la même adresse) possèdent conjointement minimum 250 € de parts dans une ou plusieurs des coopératives associées de COCITER, une réduction sur le prix de l’énergie et/ou l’abonnement vous est accordée. Les réductions et les conditions de leur application sont disponibles dans les conditions particulières de la carte tarifaire du mois de la conclusion de votre contrat.

! Je suis coopérateur/trice. Vous devez nous envoyer le certificat de votre coopérative prouvant votre statut de coopérateur/trice.

Champs d’Energie

Clef

Condroz Energies Citoyennes

Emission Zéro Eole-Lien Xxxxxxxx

Xxxxx Moulin Vents du Sud WattArdenne

AltERCoop Bocagen

CoopERLiC Courant d’Air

HesbEnergie Lucéole

Mon numéro de coopérateur/trice est

Je suis membre d’autres coopératives ou partenaires

J’accepte que COCITER et l’organisation patenaire que j’ai renseignée vérifient mes données de coopérateur/trice ou membre

Votre fourniture d’électricité

Variable

Je souhaite un contrat

Un an

D’une durée de

Code EAN 54 Numéro du compteur

Le code EAN est un code administratif unique de 18 chiffres qui identifie votre raccordement et qui ne doit pas être confondu avec le numéro de votre compteur. Vous trouvez ce code, qui commence toujours par 54, sur la facture d’électricité de votre fournisseur actuel.

Compteur monohoraire

Index heures totales

Consommation annuelle totale

Compteur bihoraire

Index heures pleines

Conso. annuelle heures pleines

Index heures creuses Conso. annuelle heures creuses

Compteur intelligent monohoraire administratif

Compteur intelligent bihoraire

Index consommation heures pleines 1.8.1 Index injection heures pleines 2.8.1 Conso. annuelle heures pleines

Je dispose d’un compteur exclusif nuit

Index consommation heures pleines 1.8.1 Index injection heures pleines 2.8.1 Conso. annuelle heures pleines

Numéro du compteur exclusif nuit Index exclusif nuit

Index consommation heures creuses 1.8.2 Index injection heures creuses 2.8.2 Conso. annuelle heures creuses

Index consommation heures creuses 1.8.2 Index injection heures creuses 2.8.2 Conso. annuelle heures creuses

Consommation annuelle exclusif nuit

! La moyenne wallonne de consommation d’électricité est de 2.000 kWh. Si vous êtes en-dessous de cette moyenne, veuillez nous fournir une copie de votre dernier décompte. Si vous avez des difficultés à estimer votre consommation annuelle, contactez-nous par téléphone au 080/68 57 38.

Je déménage Date de prise des index

! Vous avez 30 jours après le déménagement pour renvoyer le contrat et le document de reprise des énergies. L’important est de bien entrer les index signés et acceptés par l’ancien utilisateur. Ces index sont d’habitude indiqués dans le document de reprise des énergies que vous devez nous envoyer.

Maison vide

Le compteur doit être activé (ou ré-activé)

Installation

J’ai / je vais avoir des panneaux photovoltaïques Date Nombre de kVa

Un changement de fournisseur s’accompagne toujours d’un relevé d’index supplémentaire pour permettre à l’ancien fournisseur d’établir sa facture de clôture. Si vous avez des panneaux photovoltaïques, vous devez donc bien faire attention à la date à laquelle vous faites commencer votre nouveau contrat. Il est important que vous choisissiez une date de début de fourniture qui se situe dans une période où votre consommation et votre production s’équilibrent ou une date de début qui se rapproche de la date de relevé périodique de votre compteur par votre gestionnaire de réseau. Si vous n’êtes pas certain du meilleur moment pour effectuer le changement de fournisseur, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations ! Les acomptes vont inclure le tarif prosumer.

J’ai / je vais avoir une pompe à chaleur Date

Fourniture par COCITER

Mon fournisseur actuel est

Je souhaite que ma fourniture par COCITER débute Le plus vite possible A la date Remarques éventuelles sur le début de la fourniture

Facturation et paiement
Factures d’acompte Je souhaite recevoir mes factures d’acompte		Par voie électronique			Par courrier postal
Je souhaite être facturé		Tous les mois			Tous les 3 mois			Tous les 6 mois
Je souhaite payer mes factures d’acompte		Par domiciliation			18 jours après date de facture			7ème jour du mois
		Par virement
Factures de régularisation

Je souhaite recevoir mes factures de régularisation

Par voie électronique

Par courrier postal

Je souhaite payer mes factures de régularisation

Indiquez votre n° de compte bancaire (IBAN) pour les remboursements éventuels

Par domiciliation (18 jours après date de facture)

Par virement

Remarques supplémentaires

Si vous avez encore des remarques, vous pouvez le faire ici.

Termes et conditions

Je souhaite recevoir les informations sur l’actualité énergétique et la newsletter de COCITER scrl.

Les données personnelles mentionnées sur le présent contrat seront traitées par COCITER sc qui les utilisera exclusivement dans le cadre de ses services aux clients et pour les besoins des vérifications nécessaires auprès des coopératives et structures associées dans COCITER sc. J’ai toujours le droit de consulter et de rectifier mes données.

!

J’accepte les termes et conditions générales et particulières (en annexes).

Le consommateur résidentiel (contrat pour particulier) et le consommateur professionnel qui a une consommation annuelle d’électricité de maximum 50 MWh a, à tout moment, le droit de renoncer au présent contrat de fourniture moyennant le respect d’un délai de préavis de 1 (un) mois, sans paiement d’amende et sans motif. Il lui suffit de choisir un autre fournisseur d’électricité qui se chargera des formalités. L’énergie déjà consommée reste due. Le client professionnel dont la consommation annuelle d’électricité est supérieure à 50 MWh doit respecter sa date d’échéance.