Woolsocks AG
Woolsocks AG
Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.1 – Mai 2023
1 CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») s'appliquent à l'ensemble de la relation commerciale entre vous en tant que client (« Vous » ou « Votre ») et Woolsocks AG ayant son siège social à Xxxxxxxxxxxxx 0X, 0000 Xxxxxxx, Xxxxxx, immatriculée au Registre du commerce du Canton de Lucerne sous le numéro CHE-328.679.380 (« Woolsocks »), en tant que fournisseur d'une application mobile (« Application Woolsocks
») et d'un site Web xxx.xxxxxxxxx.xx (ensemble la « Plateforme Woolsocks »).
2 LES SERVICES
2.1 Les services suivants (les "Services") sont disponibles via la Plateforme Woolsocks :
● L'accès aux services d'informations de compte ("Services d'Informations de Compte") fournis par BudgetBakers s.r.o., ayant son siège social à Radlická 180/50, Xxxxxxx, 000 00, Xxxxxx 5, République tchèque, immatriculée au Registre public tchèque sous le numéro 02882957 et agréée en tant que fournisseur de services d'informations de compte par la Banque nationale tchèque sous le numéro 48136450 ("BudgetBakers"). Les Services d'Informations de Compte consistent à récupérer des données de paiement à partir de comptes financiers, tels que des comptes de paiement, que vous avez décidé de connecter via BudgetBakers. Ces données sont partagées avec Woolsocks avec votre consentement, puis traitées et affichées uniquement pour vous par Woolsocks pour vous fournir des informations financières.
● L'accès aux services d'annulation ("Services d'Annulation") fournis par GoCancel B.V. ayant son siège social à Xxxxxx Xxxxxxxxxx 0000, 0000 XX Xxxxxxxxx, Xxxx-Xxx, immatriculée à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 83708847 ("GoCancel"). Les Services d'Annulation consistent en des services qui vous permettent d'envoyer une demande d'annulation à des entreprises proposant des abonnements en cours.
● L'accès aux services bancaires ("Services Bancaires") fournis par Solarisbank AG ayant son siège social à Xxxxxxxxxxxx 00, 00000, Xxxxxx, Xxxxxxxxx, immatriculée au tribunal d'instance de Charlottenburg sous le numéro HRB 168180 B et agréée en tant qu'institution de crédit par la BaFin sous le numéro 10143626. Les Services Bancaires consistent en des services qui vous permettent d'économiser de l'argent en le déposant sur un compte bancaire Solaris. Comme vous conclurez un accord direct avec Xxxxxxxxxxx, y compris en acceptant leurs conditions générales, ces conditions prévaudront en cas de conflit avec les présentes conditions générales.
● L'accès à différents services de remises/réductions ("Services de Cashback"). Les Services de Cashback consistent en des récompenses et des offres personnalisées pour l'achat de biens et de services auprès de commerçants utilisant la Plateforme Woolsocks. Chaque récompense ne sera accordée que sur la base de conditions spécifiques par offre. Les achats sont identifiés à l'aide de technologies de suivi de liens d'affiliation ou en identifiant les transactions à l'aide des Services d'Informations de Compte. Les Services de Cashback comprennent également une fonctionnalité de don où vous pouvez donner vos futures récompenses à un objectif de votre choix, ainsi qu'une fonctionnalité de paiement instantané où vous pouvez recevoir directement vos cashback. Xxxxxxxxx accorde également des récompenses automatiques pour les achats chez les commerçants, identifiés à partir des données de paiement de votre compte bancaire connecté.
● L’accès à des offres de produits ("Offres de produits") proposées par des commerçants et d'autres entreprises (les "Commerçants") via la Plateforme Woolsocks. Les Offres de produits sont proposées avec une remise que vous pouvez recevoir directement du Commerçant sur place. Pour activer certaines des Offres de
produits, vous devrez peut-être autoriser Xxxxxxxxx à partager vos informations de localisation géographique et vous devrez peut-être être présent sur place pour activer l'Offre et la confirmer en magasin.
● L’accès au panel d'opinions ASK, qui offre une opportunité de gagner des vignettes. En vous inscrivant en tant que membre du panel ASK, les membres Woolsocks peuvent participer à des enquêtes et recevoir des bons de réduction et/ou des remises en argent sur la plateforme Woolsocks. Le service est fourni par ASK-Opinions B.V..
● Woolsocks peut offrir des services supplémentaires sur la Plateforme Woolsocks.
2.2 Les présentes CGV sont complétées par les conditions générales d'utilisation applicables à chacun des Services fournis par des tiers, tels que BudgetBakers, Go-Cancel et Solarisbank ou toute autre entreprise ou partenaire proposant ses produits ou services via la plateforme Woolsocks. En cas de conflit entre les dispositions des présentes CGV et les conditions générales d'utilisation de BudgetBakers et/ou de Go-Cancel, les présentes CGV prévaudront.
3 COMPTE WOOLSOCKS
3.1 Vous devez avoir 18 ans ou plus pour vous inscrire sur la plateforme Woolsocks et ne pas être sous tutelle ou curatelle qui vous empêcherait de conclure des relations contractuelles.
3.2 Vous devez être un consommateur pour vous inscrire sur la plateforme Woolsocks.
3.3 Vous devez résider ou être établi dans l'Espace économique européen et disposer d'un compte bancaire (afin que vous puissiez percevoir votre cashback).
3.4 Vous ne pouvez pas avoir plus d'un compte Woolsocks.
3.5 Vous devez vous inscrire sur la plateforme Woolsocks avec votre adresse e-mail personnelle.
3.6 La plateforme Woolsocks n'est pas destinée aux personnes résidant dans des juridictions où la fourniture des Services n'est pas autorisée. Les personnes qui se trouvent dans de telles juridictions ne doivent pas utiliser la plateforme Woolsocks.
3.7 Bien que Woolsocks fasse de son mieux pour assurer une disponibilité ininterrompue de la plateforme Woolsocks, Woolsocks ne peut pas garantir que cela sera toujours le cas.
3.8 Woolsocks peut modifier ou interrompre la plateforme Woolsocks ou certaines de ses parties. En particulier, Woolsocks peut modifier le format et le contenu de la plateforme Woolsocks et/ou les exigences relatives aux appareils par lesquels vous accédez à la plateforme Woolsocks de temps à autre. Cela peut signifier que Woolsocks peut interrompre le service pour les versions obsolètes d'un système d'exploitation et les versions obsolètes de la plateforme Woolsocks.
4 RÉCOMPENSES AUTOMATIQUES
4.1 Les récompenses automatiques sont une méthode permettant de gagner automatiquement du cashback lors de l'achat d'un produit chez l'un des marchands sélectionnés à l'aide d'un mode de paiement lié à votre compte bancaire connecté.
4.2 Vous avez droit à une récompense automatique pour un montant indiqué pour ce marchand sur la plateforme Woolsocks si :
● Vous connectez votre compte bancaire via la plateforme Woolsocks avant un achat;
● Vous donnez votre consentement au partage des données personnelles nécessaires relatives à vos transactions de paiement par BudgetBakers avec le réseau d'affiliation et le traitement ultérieur de celles-ci comme indiqué dans sa politique de confidentialité avant un achat ; et
● Vous effectuez un achat à l'aide d'un instrument de paiement (par exemple, une carte de débit ou de crédit) directement lié au compte bancaire connecté ; si vous n'utilisez pas un mode de paiement directement lié (par exemple, un bon ou une carte-cadeau d'un tiers ou l'utilisateur d'un service de paiement d'un tiers) à
votre compte bancaire connecté, vous pourriez être dans l'incapacité de recevoir des récompenses automatiques.
4.3 Woolsocks peut décider de vous accorder rétroactivement une récompense automatique.
4.4 Woolsocks se réserve le droit de limiter le montant de la récompense automatique par achat, marchand et/ou mois civil.
4.5 Certaines offres peuvent être conditionnelles, elles peuvent être disponibles pour une durée limitée et l'offre peut varier en fonction de l'utilisateur. Certaines offres doivent être activées par vous avant que vous ne soyez éligible pour gagner la récompense. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer et être affichées sur la plateforme.
4.6 Woolsocks peut vous accorder une récompense supplémentaire à sa seule discrétion.
4.7 Woolsocks se réserve le droit d'annuler et/ou de ne pas accorder de récompenses automatiques dans le cas où l'une des conditions n'est pas remplie ou si Woolsocks soupçonne une fraude ou un abus du service.
5 CASHBACK EN LIGNE
5.1 Le cashback en ligne est une méthode pour gagner du cashback lors de l'achat en ligne sur un site Web ou une boutique en ligne.
5.2 Vous avez droit à un cashback en ligne seulement si :
● Vous visitez la boutique en ligne depuis la plateforme Woolsocks ;
● Vous ne visitez aucune autre boutique en ligne pendant l'achat en ligne ;
● Vous activez tous les cookies de la boutique en ligne pertinente pour permettre au site Web de suivre l'achat en ligne ;
● Vous utilisez un navigateur sans bloqueur de publicités ;
● La boutique en ligne approuve la transaction ;
● La boutique en ligne paie le cashback correspondant et toute autre redevance due par la boutique en ligne en relation avec cet achat en ligne spécifique - soit directement, soit indirectement par le biais d'un réseau de marketing affilié - à Woolsocks ;
● L'achat en ligne n'a pas été annulé ou retourné en totalité ou en partie par vous ; et
● Vous n'êtes pas soupçonné de fraude ou d'abus en ce qui concerne les services de cashback.
● Xxxxxxxxx se réserve le droit d'annuler et/ou de ne pas accorder de cashback si l'une des conditions n'est pas remplie.
5.3 Si une transaction de cashback n'est pas enregistrée dans votre compte de cashback 72 heures après un achat en ligne, vous pouvez soumettre une demande pour signaler l'achat en ligne non détecté. Cette demande doit inclure les détails de commande et la preuve d'achat. Cela doit être fait dans les 30 jours suivant l'achat en ligne. Xxxxxxxxx tentera de découvrir pourquoi l'achat en ligne n'a pas été détecté et si le cashback peut être accordé. Woolsocks n'est pas obligé de traiter les achats en ligne non détectés datant de plus de 30 jours.
6 CARTES CADEAUX MAGIQUES
6.1 Woolsocks et/ou l'un des partenaires de la plateforme Woolsocks peuvent vous délivrer des Cartes Cadeaux Magiques à leur seule discrétion et dans les conditions qu'ils pourraient définir de temps à autre.
6.2 Une Carte Cadeau Magique peut être attribuée aux utilisateurs qui remplissent les conditions définies dans la plateforme Woolsocks et Woolsocks peut également rendre des Cartes Cadeaux Magiques disponibles à l'achat dans la plateforme Woolsocks.
6.3 Une Carte Cadeau Magique n'est pas un instrument de paiement et ne peut pas être utilisée à un point de vente.
6.4 La valeur d'une Carte Cadeau Magique est créditée sur votre Compte Remises Automatiques après que vous avez effectué un achat en utilisant un instrument de paiement lié à votre compte bancaire connecté.
6.5 Par conséquent, une Carte Cadeau Magique ne peut être utilisée qu'avec un compte bancaire connecté sur la plateforme Woolsocks.
6.6 Les Cartes Cadeaux Magiques font partie du service Remises Automatiques. Les termes applicables du service Remises Automatiques s'appliquent en conséquence.
7 REMBOURSEMENT SUR LES COURSES
7.1 Le remboursement sur les courses peut être proposé sur la Plateforme Woolsocks.
7.2 En téléchargeant une photo d'un reçu éligible au remboursement sur les courses, vous êtes éligible à un remboursement spécifique après l'achat d'un produit particulier. Le droit à ce remboursement sur les courses peut être soumis à d'autres conditions, qui peuvent être indiquées sur la Plateforme Woolsocks et que vous devrez accepter pour participer au remboursement sur les courses. Les conditions d'une promotion peuvent dévier de ces Conditions Générales. Si nécessaire, en cas de contradiction, les termes d'une telle promotion prévaudront sur ces Conditions Générales, dans la mesure où ils s'appliquent à une promotion à laquelle ces termes s'appliquent.
7.3 Pour bénéficier du remboursement sur les courses, vous devez d'abord acheter le produit en question. L'achat peut être effectué dans n'importe quel magasin qui propose le produit promotionnel dans la gamme mentionnée sur la Plateforme Woolsocks et/ou dans les conditions spécifiques de la promotion. Pour participer au remboursement sur les courses, vous devez ensuite télécharger une photo du reçu du produit en question sur la Plateforme Woolsocks. La date et l'heure du téléchargement du reçu sur la Plateforme Woolsocks sont le moment de la soumission concernant l'éligibilité au remboursement sur les courses ou à la promotion, pour laquelle les données sur la Plateforme Woolsocks sont considérées comme preuve contraignante, sauf si vous pouvez démontrer que les données sont incorrectes et/ou que vous avez téléchargé le reçu à un autre moment.
7.4 Sauf indication contraire, un reçu ne peut être utilisé qu'une fois par promotion, par numéro de compte et par personne. Sauf indication contraire, un reçu peut être utilisé jusqu'à deux fois par foyer.
7.5 La photo du reçu doit au moins répondre aux exigences suivantes et contenir les informations suivantes:
● Il doit être original, lisible et net (photographié) et de bonne qualité ;
● Une description du produit acheté tel que spécifié dans l'offre ;
● Le prix d'achat du produit et toute autre promotion de réduction doivent être clairement lisibles ;
● Le nom (de l'entreprise) du (web)magasin où le produit a été acheté ;
● Le lieu (d'emplacement) du magasin où le produit a été acheté ;
● La date et l'heure d'achat du produit ;
● Les reçus (imprimés sur A4) obtenus au guichet de service du supermarché ne comptent pas comme des reçus originaux et ne sont pas traités ;
● Lors de l'achat d'un produit sur un site web, les détails de la commande doivent également être envoyés en plus d'un reçu.
7.6 Xxxxxxxxx a le droit de rejeter une photo d'un reçu à tout moment, en partie parce que, selon Xxxxxxxxx, elle ne répond pas aux exigences énumérées dans cet article, la photo est floue ou illisible, le reçu contient des ajustements (manuel) ou Xxxxxxxxx doute de la légalité du reçu pour quelque raison que ce soit.
7.7 Vous garantissez que les données fournies en vertu de cette disposition sont correctes, complètes et à jour. Xxxxxxxxx n'est pas responsable des dommages résultant d'informations incorrectes, incomplètes ou non à jour fournies par Vous.
7.8 Le paiement du Cashback Vous est toujours subordonné à l'acceptation du reçu par Xxxxxxxxx et au paiement par le fournisseur du Cashback à Woolsocks. Xxxxxxxxx n'est jamais obligé de payer tout Cashback à Vous, dans la mesure où Xxxxxxxxx n'a pas reçu le montant (complet) du fournisseur et Xxxxxxxxx n'accepte également aucune responsabilité à cet égard.
7.9 Lorsque le reçu a été accepté par Xxxxxxxxx et que Xxxxxxxxx a reçu le montant du fournisseur, Woolsocks paiera le montant du Cashback à Vous dans les deux jours ouvrables sur votre Cashback Sock dans la plateforme Woolsocks.
7.10 Si Vous retournez ou annulez un produit ou un service qui vous permet de participer à une Offre, le droit de participer expire et Vous êtes obligé de fournir et/ou de retourner tout avantage, retour de cashback et/ou de remise à Xxxxxxxxx.
7.11 Xxxxxxxxx a à tout moment le droit de compenser les montants, provenant de toute source, contre les montants que Woolsocks Vous doit. Vous n'avez pas le pouvoir de compenser.
7.12 Vous devez conserver les reçus originaux pendant 4 semaines après la fin de l'Action.
7.13 Si Vous avez utilisé une réduction dans le magasin (en ligne), Woolsocks calculera le Cashback sur le montant total (moins la remise de détail) de tous les produits promotionnels achetés, tels que:
● Avec une promotion 1+1 dans le magasin (en ligne), Vous recevez un Cashback de 50% sur le montant total de 2 pièces. Par exemple: 2 produits de 5,00 € pour 2,50 €. Woolsocks donne un Cashback de 50% = 1,25 € sur ce montant total.
● Avec une promotion 2+1 dans le magasin (en ligne), Vous recevez un Cashback de 33,33% sur le montant total de 3 pièces.
● Avec une promotion « le deuxième à moitié prix » en magasin, Vous recevez un Cashback de 50% sur le montant total de 2 pièces.
7.14 La remise maximale sur les boissons alcoolisées est légalement limitée dans certaines juridictions et peut également être limitée dans votre pays de résidence. Le Cashback maximal sur les boissons alcoolisées est donc limité à ce maximum légal, calculé à partir du prix recommandé. Lorsque Vous achetez le produit promotionnel à un prix inférieur, la différence du montant de Cashback sera déduite.
8 AUTRES PROMOTIONS
8.1 Woolsocks peut offrir d'autres promotions sur sa plateforme, qui sont définies dans les Conditions spécifiques de promotion et peuvent consister en une offre, limitée dans la durée et/ou dans le nombre disponible. Vous ne pouvez participer et utiliser une promotion spécifique que si vous agissez conformément à ces Conditions générales et aux Conditions spécifiques de promotion. Les inscriptions tardives, incomplètes ou incorrectes ou, le cas échéant, lorsque le nombre total de Cashbacks disponibles pour une promotion spécifique a été atteint par vous au moment de la soumission, ne seront pas traitées.
8.2 La participation à une promotion spécifique d'un Fournisseur est soumise aux conditions générales suivantes :
• Le cas échéant, vous achetez le produit spécifique de la promotion dans un magasin (web) de votre choix et conservez le reçu.
• Vous activez la promotion spécifique de la manière indiquée sur la plateforme Woolsocks. Cela nécessite presque toujours le téléchargement d'une photo du reçu, le reçu doit au moins répondre aux exigences incluses dans ces Conditions.
• Vous, le cas échéant, pouvez également scanner le code-barres du produit à l'aide de l'application.
• Vous, le cas échéant, choisissez la promotion spécifique correcte en la vérifiant.
• Dans certains cas, le reçu peut être utilisé pour plusieurs promotions en même temps.
• Vous remplissez toutes les données (personnelles) demandées et complétez la demande. La Déclaration de confidentialité en vigueur fait partie intégrante de ces Conditions générales; lorsque vous utilisez une promotion spécifique, vous les acceptez également expressément (à nouveau).
• Vous garantissez que les informations fournies sont correctes, actuelles et complètes. Xxxxxxxxx n'est pas responsable des dommages résultant d'informations incorrectes.
• La participation à une promotion spécifique et/ou la soumission d'un reçu n'est possible que jusqu'à 23h59 le jour de la fin de la promotion spécifique.
• Les demandes sont traitées dans l'ordre d'entrée sur la plateforme Woolsocks. Lorsqu'une promotion spécifique a des nombres limités et que tous ces nombres disponibles (limités) ont été utilisés, aucune demande ne peut être faite et/ou ne sera pas traitée par Xxxxxxxxx, même si le produit a déjà été acheté par vous.
9 PAIEMENT DU CASHBACK ET DU PAIEMENT INSTANTANÉ
9.1 Si vous avez un compte bancaire connecté à la plateforme Woolsocks, vous pouvez choisir d'activer la fonction de paiement instantané pour un paiement plus rapide du cashback en attente.
9.2 Le montant du cashback disponible pour le paiement est déterminé par Xxxxxxxxx et peut varier selon l'utilisateur.
9.3 Tout cashback est disponible pour le paiement s'il est indiqué comme tel dans la plateforme Woolsocks.
9.4 Woolsocks peut effectuer le paiement de tous les cashbacks disponibles pour le paiement tels qu'ils sont visibles dans le Cashback Sock si les conditions suivantes sont remplies :
• Le montant est d'au moins 1 euro ;
• Vous avez effectué une demande de paiement ;
• Vous avez saisi un IBAN valide, le nom du titulaire de compte correspondant et la date de naissance.
• Vous avez agi conformément à ces Conditions Générales.
9.5 Woolsocks peut restreindre l'utilisation de la fonction de paiement instantané en considérant, par exemple :
● Vous n'avez pas de compte bancaire actif connecté à nos services d'information sur les comptes ;
● Votre utilisation et votre historique des services de cashback ;
● Le taux de rejet des paiements par le magasin où l'achat en ligne a eu lieu auprès de Woolsocks ; et
● Votre probabilité de défaut calculée sur la base de vos données de paiement.
9.6 Vous devez fournir un mandat valide pour un prélèvement direct SEPA via la plateforme Woolsocks et ne pas révoquer ce mandat tant que toutes les demandes de paiement instantané n'ont pas été satisfaites.
9.7 Woolsocks fera des efforts raisonnables pour que le paiement instantané ait lieu dans les deux semaines suivant la demande.
9.8 Le paiement sera effectué sur le IBAN fourni.
9.9 Xxxxxxxxx peut demander des informations supplémentaires pour traiter le paiement vers le compte indiqué, telles que, mais sans s'y limiter, le nom du titulaire du compte, le nom de famille, la date de naissance ou le domicile.
9.10 Si le Cashback est annulé conformément aux conditions générales après l'utilisation de la fonction Instant Pay-out, Woolsocks réglera sa créance avec tout montant dû à vous, exécutera le prélèvement SEPA direct accordé par vous, ou entamera une procédure de recouvrement.
9.11 Lorsqu'une procédure de recouvrement est nécessaire, Woolsocks peut vous facturer :
• des intérêts, dès que la créance est due et ne peut être réglée avec un montant disponible dans votre vue d'ensemble personnelle ou débitée après la première tentative de prélèvement SEPA direct infructueuse, selon les lois obligatoires ou, à défaut, un taux d'intérêt de 5 % par an ; et
• tous les coûts associés à la procédure de recouvrement, tels que, mais sans s'y limiter, les frais de recouvrement hors tribunal et les frais de recouvrement judiciaire dans la mesure maximale autorisée par la loi obligatoire.
9.12 Xxxxxxxxx peut compenser toutes les créances, dettes ou responsabilités que vous devez rembourser contre les montants que Woolsocks vous doit. Cependant, vous ne pouvez pas compenser les créances, dettes ou responsabilités que Xxxxxxxxx doit rembourser contre les montants que vous devez à Woolsocks.
9.13 Woolsocks peut transférer l'un quelconque de ses droits et obligations relatifs au recouvrement de sa créance à un tiers, tel qu'une plateforme partenaire ou tout autre tiers.
9.14 La fonction Instant Pay-out ne peut pas être utilisée pour les paiements à destination de collectes de fonds.
9.15 Xxxxxxxxx ne traitera qu'une demande de paiement à la fois. Une nouvelle demande de paiement ne peut être soumise qu'après que la demande de paiement précédemment soumise a été traitée par Xxxxxxxxx.
9.16 Le Cashback n'est pas transférable à un autre utilisateur ou vue d'ensemble personnelle, à l'exception des dons à des collectes de fonds ou à d'autres tiers indiqués sur la plateforme Woolsocks.
9.17 Tout Cashback peut être annulé par Xxxxxxxxx si vous enfreignez les conditions générales, si les conditions de réception du Cashback ne sont plus remplies ou si vous avez demandé la suppression de votre compte.
9.18 Tout Cashback non payé après la suppression de votre compte et/ou si vous ne vous connectez pas à votre compte pendant une période de 12 mois expirera et vous ne pourrez plus le réclamer ni le payer.
10 CARTES CADEAUX
10.1 Woolsocks revend des cartes cadeaux provenant de différents fournisseurs de cartes cadeaux dans la boutique de cartes cadeaux Woolsocks. Woolsocks n'est pas l'émetteur de ces cartes cadeaux et des conditions supplémentaires, selon l'émetteur, peuvent s'appliquer. Les conditions supplémentaires seront disponibles sur la plateforme Woolsocks.
10.2 L'achat d'une carte cadeau peut être récompensé par un Cashback dans votre Cashback Sock.
10.3 Woolsocks peut mettre à disposition différents prestataires de services de paiement pour traiter vos paiements dans la boutique de cartes cadeaux de Woolsocks. Dans ce cas, vous pourriez être redirigé vers un tiers pour le traitement du paiement et des conditions supplémentaires pourraient s'appliquer.
11 PAYER PLUS TARD
11.1 Woolsocks offre un service de facturation qui vous permet de payer vos achats sur la plateforme jusqu'à 30 jours après l'achat. Xxxxxxxxx décide de rendre ce service disponible pour les utilisateurs à sa propre discrétion et peut le restreindre comme il le juge approprié.
11.2 Pour pouvoir utiliser cette fonction, vous devez :
• Avoir un compte bancaire connecté actif sur la plateforme Woolsocks
• Avoir un numéro de téléphone vérifié enregistré sur la plateforme Woolsocks
• Avoir complété votre profil sur la plateforme Woolsocks, y compris, par exemple, votre nom et adresse, entre autres.
11.3 À la seule discrétion de Xxxxxxxxx, vous pourriez avoir à fournir un mandat valide pour un prélèvement SEPA direct via la plateforme Woolsocks et ne pas révoquer ce mandat jusqu'à ce que toutes les réclamations liées à la fonction Pay Later aient été satisfaites.
11.4 La fonction Pay Later est offerte sans frais ni frais supplémentaires si elle est payée à temps et selon les termes et conditions supplémentaires.
11.5 Dans le cas où vous ne respectez pas toutes ou une partie de vos obligations de paiement selon les termes applicables, vous tomberez, sans rappels supplémentaires, en défaut et serez obligé de payer un intérêt de défaut de 5 %. Woolsocks vous enverra gratuitement un rappel avant l'expiration du délai de paiement. De plus, Woolsocks est en droit de facturer des frais de rappel pouvant aller jusqu'à 25 EUR ainsi que d'autres frais, spécifiquement pour les coûts des processus de recouvrement éventuels.
11.6 Si une procédure de recouvrement est nécessaire, Woolsocks peut vous facturer :
• À partir du moment où la réclamation est due et ne peut pas être réglée avec un montant disponible dans votre aperçu personnel ou débité après la première tentative infructueuse de prélèvement SEPA direct, l'intérêt tel que défini par la loi obligatoire ou, en l'absence de celle-ci, un taux d'intérêt de 5 % par an ; et
• Tous les coûts associés à la procédure de recouvrement, tels que, mais sans s'y limiter, les coûts de recouvrement extrajudiciaires et les coûts de recouvrement judiciaires dans la mesure maximale permise par la loi obligatoire.
11.7 Woolsocks peut transférer tous ses droits et obligations relatifs au recouvrement de sa créance à un tiers, tel qu'une plateforme partenaire et/ou tout autre tiers.
11.8 Woolsocks peut compenser toutes les réclamations, dettes ou responsabilités que vous devez contre tout montant que Woolsocks vous doit. Cependant, vous n'aurez pas le droit de compenser les réclamations, dettes ou responsabilités que Xxxxxxxxx doit contre tout montant que vous devez à Woolsocks.
11.9 Le non-respect de vos obligations, par exemple, le règlement de votre facture à temps, peut entraîner des restrictions de service supplémentaires sur la plateforme Woolsocks.
12 PROMOTIONS GAGNANTES ET CONDITIONS DE JEU
12.1 Des promotions gagnantes peuvent être proposées sur la plateforme Woolsocks. En participant à la promotion gagnante, vous avez une chance de gagner un prix.
12.2 La participation à une promotion gagnante est exclue pour les employés de Woolsocks, ainsi que pour toute personne impliquée de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, dans l'organisation de la promotion gagnante.
12.3 D'autres conditions peuvent être attachées à la participation à la promotion gagnante, par exemple au moyen de conditions de promotion spécifiques, qui sont indiquées sur la plateforme Woolsocks et doivent être acceptées par vous pour participer à la promotion gagnante.
12.4 Les conditions de promotion peuvent inclure des informations sur le nom du fournisseur, le produit ou le service à extraire, sa valeur et comment vous pouvez participer, la durée de la promotion, quand l'annonce du ou des gagnants sera faite, comment vous serez informé et tout frais de participation.
12.5 Les prix ne sont pas échangeables contre de l'argent ou d'autres prix et ne peuvent être échangés contre d'autres services/produits de Woolsocks ou du fournisseur. Il n'y a pas de valeur de remplacement pour un prix refusé par vous. Si le prix est refusé ou non collecté/reçu dans les 3 mois, il reviendra au fournisseur concerné.
12.6 Sauf indication contraire dans les conditions de promotion spécifiques, le gagnant de la promotion gagnante sera sélectionné par tirage au sort immédiatement après la période de promotion et sera informé dès que possible. La remise d'un prix est réservée aux participants âgés de plus de 18 ans.
12.7 Vous garantissez que les données personnelles fournies pour la promotion gagnante sont correctes, complètes et à jour. Xxxxxxxxx n'est pas responsable des dommages résultant d'informations incorrectes, incomplètes ou non à jour fournies par vous.
12.8 Woolsocks n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation d'un prix ou des frais supplémentaires découlant de la participation à une promotion gagnante.
13 PROGRAMME D'ÉCONOMIES DE WOOLSOCKS
13.1 Woolsocks peut offrir des promotions d'économies qui vous récompensent avec des timbres pour une carte de fidélité qui, une fois complétée, peut être échangée contre une récompense sur Woolsocks.
13.2 Si vous n'avez pas connecté votre compte bancaire en utilisant la plateforme de Woolsocks, les conditions suivantes s'appliqueront :
• Vous recevrez un timbre pour chaque reçu téléchargé pour un achat jusqu'à 20 €.
• A partir de 20 €, vous obtiendrez 2 coupons, à partir de 30 €, 3 coupons, et ainsi de suite.
13.3 Avec une carte d'économies complète, vous aurez accès à une boutique sur la plateforme de Woolsocks pour acheter différents produits, billets et plus encore à un prix réduit.
13.4 Si vous avez un compte bancaire connecté, vous pouvez télécharger une photo du reçu pour recevoir un timbre sur votre carte d'économies.
13.5 Vous recevrez un cashback sur votre Cashback Sock pour chaque carte d'économies complète.
13.6 Chaque timbre que vous recevez vous donnera une opportunité de "Spin-and-Win". Les termes spécifiques de cette fonction sont affichés sur la plateforme de Woolsocks.
13.7 Chaque carte d'économies complète sera éligible pour participer au Super Cashback Friday, où des prix supplémentaires sous forme de produits et/ou de cashback seront attribués à certains utilisateurs. Les termes spécifiques du Super Cashback Friday sont affichés sur la plateforme de Woolsocks.
14 PAQUETS DE PRODUITS ET AUTRES PROMOTIONS D'ÉCONOMIES
14.1 Si une promotion concerne la livraison d'un produit ou d'un service à Vous, les conditions suivantes s'appliquent.
14.2 Si la promotion vous renvoie vers un fournisseur qui conclut un accord directement avec Vous - Woolsocks n'est pas partie à cet accord.
14.3 Outre les conditions générales du fournisseur, ces conditions générales s'appliquent.
14.4 Sauf disposition contraire de la loi, les conditions de retrait établies en vertu de ce paragraphe s'appliquent. Des conditions supplémentaires peuvent être définies dans les conditions de promotion spécifiques applicables.
14.5 Lorsqu'une promotion implique la livraison de produits, vous avez un droit de rétractation dans les cas suivants:
• Lors de l'achat de produits, Vous avez la possibilité de dissoudre le contrat sans donner de raison pendant 14 jours. Le délai commence le lendemain de la réception du produit par Xxxx ou par un représentant désigné à l'avance par Xxxx et communiqué à Xxxxxxxxx.
• Lorsque Xxxx achetez un service à distance, Vous avez uniquement le droit de dissoudre le contrat sans donner de raison pendant 14 jours après la conclusion du contrat.
• Pendant la période de réflexion, Vous manipulerez le produit et l'emballage avec soin. Vous ne déballerez ou n'utiliserez le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer si vous souhaitez le conserver. Si Vous exercez votre droit de rétractation, Xxxx retournerez le produit avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à Woolsocks, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Xxxxxxxxx. En cas d'utilisation excessive (pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit), Vous êtes responsable de la dépréciation.
• Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes tenu de le faire dans les 14 jours suivant la réception du produit ou de l'accord relatif au service. Vous devez faire la notification via le formulaire de retour qui peut être demandé à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx. Après avoir indiqué que Xxxx souhaitez
exercer votre droit de rétractation, Xxxx devez retourner le produit sans délai et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la notification de la déclaration de rétractation. Vous devez prouver que les marchandises livrées ont été retournées en temps voulu, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
• Si vous n'avez pas indiqué que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pendant la période applicable, ou que vous n'avez pas retourné le produit à Woolsocks, l'achat est définitif.
• Frais en cas de rétractation :
x.Xx vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour seront à votre charge.
xx.Xx vous avez payé un montant, Woolsocks remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la rétractation. La condition est que le produit ait déjà été reçu par Xxxxxxxxx ou que la preuve concluante d'un retour complet puisse être soumise.
• Exclusion du droit de rétractation :
i.Woolsocks peut exclure votre droit de rétractation pour des produits et services. L'exclusion du droit de rétractation s'applique uniquement si Xxxxxxxxx l'a clairement indiqué dans les Conditions de promotion spécifiques, au moins au moment de la conclusion de l'accord.
ii.L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
• Qui ont été créés par Xxxxxxxxx selon vos spécifications. Des articles manufacturés, qui ne sont pas préfabriqués, et qui sont fabriqués sur la base de votre choix ou décision individuelle, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.
• Qui sont clairement personnels (par exemple, des marchandises avec votre nom) ;
• Qui, par leur nature, ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison (par exemple, des auto-testeurs) ;
• Qui ont une durée de conservation limitée et peuvent se gâter ou vieillir pendant la période de réflexion légale ;
• Dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles Woolsocks n'a aucune influence ;
• La fourniture de journaux, magazines ou revues, à l'exception d'un accord pour la livraison régulière de ces publications ;
• pour des enregistrements audio et vidéo et des logiciels informatiques dont vous avez brisé le sceau.
iii.L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
• Concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une date spécifique ou pendant une certaine période ;
• Dont la livraison a commencé avec votre consentement exprès avant l'expiration du délai de réflexion ;
• Concernant des jeux de hasard tels que des paris et des loteries.
14.6 Pendant la période de validité d'une promotion ou d'une offre acceptée par vous, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf pour les éventuelles modifications résultant de modifications des taux de TVA.
14.7 Nonobstant le paragraphe précédent, Xxxxxxxxx peut proposer des produits ou services à prix variable dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquelles Xxxxxxxxx n'a aucune influence. Cet engagement en matière de fluctuations et le fait que tout prix mentionné soit un prix cible seront indiqués dans l'offre.
14.8 Price increases within 3 months after the conclusion of the agreement are only permitted if they are the result of statutory regulations or provisions.
14.9 Price increases from 3 months after the conclusion of the agreement are only permitted if Woolsocks has so stipulated it and:
• these are the result of statutory regulations or provisions; or
• You have the right to terminate the agreement with effect from the day on which the price increase takes effect.
14.10 The prices stated in the offer of products or services include VAT.
14.11 The (indicative)value of products and/or services indicated in the promotion or offer is based on the consumer price.
14.12 The price or offer of products and services, such as grocery packages, is based on the consumer price of the products minus a discount rate. This discount rate applies to all products in the package.
15 PANEL ASK-OPINIONS
15.1 Woolsocks peut rendre l'accès au Panel ASK-Opinions disponible.
15.2 Le programme d'économies du Panel ASK-Opinions est détenu et exploité par ASK-Opinions B.V.
15.3 L'adhésion au programme d'économies du Panel ASK-Opinions est obtenue en fournissant en ligne son nom, son adresse e-mail, son sexe, sa date de naissance et ses domaines d'intérêt.
15.4 Les membres du Panel ASK-Opinions peuvent gagner des timbres d'économies en s'inscrivant en tant que membre du Panel ASK-Opinions sur la plateforme Woolsocks. Les membres du Panel peuvent ensuite enregistrer des cartes d'économies sur la plateforme Woolsocks en participant à des enquêtes. Après qu'une carte d'économies a été enregistrée, un membre du Panel est récompensé par le paiement d'un cashback.
15.5 ASK-Opinions se réserve le droit d'envoyer des e-mails informatifs dans le cadre du programme d'économies. Ces e-mails transactionnels peuvent concerner l'information sur les questionnaires complétés et l'obtention de timbres d'économies, la confirmation des cartes d'économies complètes et la confirmation des paiements prévus.
15.6 ASK-Opinions garantit la confidentialité des participants au programme d'économies du Panel ASK-Opinions et ne rendra disponible aucune information à des tiers. Une explication détaillée de la politique de confidentialité du Panel ASK-Opinions est incluse dans la politique de confidentialité de la plateforme Woolsocks.
15.7 Les panélistes garantissent l'exactitude et l'exhaustivité des informations et des données fournies lors de l'inscription et pendant leur adhésion au Panel.
15.8 Il n'est pas permis à un participant de s'inscrire à plus d'une adhésion au Panel. ASK-Opinions accepte jusqu'à une adresse e-mail active par individu par adhésion au Panel.
15.9 Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus, résidant aux Pays-Bas et possédant un compte bancaire domicilié dans un pays de l'UE, peuvent participer au programme d'économies du Panel ASK-Opinions. Les entreprises et/ou entités juridiques (BVs, NVs, Fondations, Associations, etc.) sont exclus de la participation.
15.10 Toute tentative d'un panéliste de manipuler le système ou le programme d'ASK-Opinions, en fournissant des informations incorrectes ou autrement, peut entraîner la perte complète de ses timbres d'économies et la résiliation immédiate de son adhésion au Panel.
15.11 Les timbres d'économies ne peuvent être échangés que sur la plateforme Woolsocks et dans les conditions stipulées sur celle-ci.
15.12 Les timbres d'économies ne sont pas transférables et expirent à la mort du membre.
15.13 ASK-Opinions a le droit de résilier l'adhésion du panneau du programme d'épargne si un membre du panneau n'a pas utilisé le programme d'épargne (membres inactifs) pendant 12 mois consécutifs. Cela inclut: ne pas visiter la plateforme Woolsocks, ne pas lire les e-mails envoyés, ne pas maintenir le profil personnel complet et à jour, ne pas participer aux enquêtes, etc.
15.14 ASK-Opinions informera le membre du panneau à ce sujet avant de résilier l'adhésion au panneau et donnera toujours au membre du panneau la possibilité, voire l'encouragera, à redevenir actif.
15.15 La participation au programme d'épargne est aux risques et périls du membre du panneau ASK-Opinions.
15.16 ASK-Opinions ne garantit pas que le programme d'épargne est ininterrompu, d'une durée illimitée et exempt de défauts ou d'erreurs. ASK-Opinions ne garantit également pas les résultats que les membres du panneau peuvent obtenir en participant au programme d'épargne du panneau ASK-Opinions.
15.17 La responsabilité d'ASK-Opinions pour les dommages subis par un panéliste en raison de l'inexécution de ses obligations en vertu du programme d'épargne ou de la commission d'un acte illicite dans le cadre de sa mise en œuvre est exclue, sauf si les dommages résultent d'une intention ou d'une négligence grossière de la part d'ASK-Opinions ou de son personnel de direction.
15.18 ASK-Opinions n'est pas tenue de remplir ses obligations en vertu du programme d'épargne en cas de circonstances qui ne lui sont pas imputables, telles que (mais sans s'y limiter) les conflits internationaux, les actions violentes ou armées, les mesures prises par tout gouvernement, les catastrophes naturelles, les intempéries, la foudre, l'incendie et l'explosion, les accidents du travail parmi le personnel d'ASK-Opinions ou de tout tiers fournissant des services à ASK-Opinions, les actions de boycott, les retards ou autres imperfections de la part de tiers dont ASK-Opinions dépend de quelque manière que ce soit, les pannes du réseau téléphonique des sociétés de télécommunications concernées, l'occupation totale des lignes d'accès, les pannes de courant et autres perturbations indépendantes du contrôle d'ASK-Opinions, les liens de communication ou les équipements d'ASK-Opinions ou de tiers fournissant des services à ASK-Opinions.
15.19 ASK-Opinions est autorisée à résilier le programme d'épargne du panneau ASK-Opinions en cas de force majeure. ASK-Opinions dispose également de ce pouvoir décisionnaire en cas de force majeure temporaire.ASK Opinions is not liable for damage to the Panel member as a result of claims and charges from third parties, including governments and authorities, in connection with the services and benefits provided by ASK-Opinions.
15.20 ASK-Opinions BV et le membre du panel peuvent, à tout moment et sans raison, résilier l'adhésion individuelle au programme d'épargne ASK-Opinions Panel. Les droits des membres du panel expirent lorsque l'adhésion est résiliée.
15.21 La résiliation de l'adhésion par ASK-Opinions est effectuée par notification au membre par e-mail. La résiliation de l'adhésion par un membre du panel est effectuée en soumettant une demande de résiliation via la plateforme Woolsocks ou le service clientèle d'ASK-Opinions. La résiliation par un membre du panel ne prendra effet qu'à partir du moment où le membre aura reçu une confirmation d'ASK-Opinions.
16 FRAIS
Les services sont fournis gratuitement, sauf indication contraire. Woolsocks générera les revenus nécessaires pour maintenir la plateforme Woolsocks en fonctionnement en recevant des frais des marchands pour vous rediriger vers le cashback et d'autres services.
Le compte bancaire Solarisbank est gratuit, d'autres services peuvent être soumis aux frais et charges de Solarisbank, conformément à leurs conditions générales.
17 COMMUNICATIONS
17.1 Les communications entre vous et Woolsocks en relation avec les services et la plateforme Woolsocks seront sous forme électronique. Woolsocks vous informera par des notifications et/ou en vous envoyant des e-mails à votre adresse e-mail personnelle, sauf si la loi l'exige autrement.
17.2 En ce qui concerne les services d'information de compte, chaque fois que vous décidez de retirer votre consentement pour que BudgetBakers accède à votre compte de paiement, vous pouvez le faire sur la plateforme Woolsocks ou en informant directement BudgetBakers.
18 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
18.1 Woolsocks (ou un partenaire avec qui Woolsocks coopère spécifiquement à cette fin) est exclusivement responsable de et conserve tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre) dans toutes les informations et contenus (y compris toutes les informations, images, vidéos, bases de données et programmes informatiques) disponibles sur la plateforme Woolsocks ("Contenu Woolsocks") et dans les logiciels sous-jacents à l'application Woolsocks ou à la plateforme Woolsocks ou aux services Woolsocks ("Logiciel Woolsocks").
18.2 Aucune autorisation donnée par Xxxxxxxxx pour utiliser ou accéder à la plateforme Woolsocks ne confère de droits de propriété ou de propriété sur le Contenu Woolsocks ou le Logiciel Woolsocks. Vous ne devez pas tenter de modifier, traduire, désassembler, décompiler, copier ou inverser l'ingénierie du Contenu Woolsocks ou du Logiciel Woolsocks ou créer un produit dérivé basé sur ceux-ci.
18.3 Toute utilisation de la plateforme Woolsocks qui va au-delà de l'utilisation normale, en particulier la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage privé et commercial d'informations ou de fichiers, en particulier de textes, de parties de textes, d'images et de films, nécessite le consentement exprès et écrit préalable de Woolsocks. Cela s'applique également à l'inclusion dans des bases de données électroniques et à la reproduction sur DVD, clé USB, etc. ou toute autre forme de médias sociaux, d'applications ou sur Internet, ainsi qu'à la modification, la distribution ou toute autre utilisation abusive. En téléchargeant ou en envoyant le code source, vous n'acquérez aucun droit de propriété sur l'application ou la plateforme Woolsocks. Aucun droit d'auteur ou autre droit connexe ne sera transféré. Si le service est interrompu, vous êtes obligé de supprimer immédiatement le logiciel fourni. Dans tous les autres cas, les limites légales découlant du droit d'auteur et d'autres dispositions légales applicables s'appliqueront.
19 RESPONSABILITÉ DE XXXXXXXXX
19.1 Xxxxxxxxx ne sera responsable que des pertes prévisibles. La responsabilité pour les dommages indirects, en particulier les dommages consécutifs, les dommages imprévisibles ou atypiques ainsi que la perte de profit sera exclue. Il en va de même pour les conséquences des conflits industriels, des dommages accidentels et de la force majeure.
19.2 Xxxxxxxxx n'accepte aucune responsabilité pour les dommages causés à vous en raison de l'utilisation des services fournis ou du contenu publié par Woolsocks.
19.3 Woolsocks ne sera pas tenue responsable du dysfonctionnement ou de la perturbation des services fournis par des tiers via ou dans la plateforme Woolsocks.
19.4 La plateforme Woolsocks peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui peuvent contenir des informations produites ou divulguées par des personnes indépendantes de Woolsocks, telles que, mais sans s'y limiter, OrangeBuddies et BudgetBakers ou des organisations de collecte de fonds, des associations caritatives, des clubs sportifs, des théâtres, des écoles et d'autres communautés et organisations à but non lucratif qui cherchent à obtenir des fonds pour leurs objectifs. Xxxxxxxxx n'est pas responsable de ces informations.
19.5 Chaque marchand, entreprise ou partenaire offrant une quelconque offre via la plateforme Woolsocks peut imposer ses propres termes et conditions quant à l'utilisation et/ou à la rédemption de l'offre. Le marchand, l'entreprise ou le partenaire est seul responsable de l'offre.
19.6 La limitation de responsabilité mentionnée ci-dessus ne s'applique pas :
• en cas de comportement intentionnel ou gravement négligent de la part de Woolsocks ou de l'un de ses agents mandataires ;
• pour tout dommage résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé résultant d'une violation du devoir par Xxxxxxxxx ou l'un de ses agents mandataires ; et
• pour la violation de toute obligation dont l'exécution appropriée est essentielle à la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez raisonnablement compter.
20 MODIFICATION
20.1 Woolsocks vous informera de toute modification apportée aux CGV.
20.2 Les modifications seront réputées avoir été approuvées par vous, sauf si vous signalez votre désapprobation avant leur date d'entrée en vigueur. Dans ce cas, vous pouvez mettre fin immédiatement à la relation commerciale avec Woolsocks. La désapprobation des modifications des CGV de votre part peut entraîner l'incapacité de Woolsocks à vous fournir les Services et donc la résiliation de la relation commerciale avec vous le jour précédant l'entrée en vigueur des modifications des CGV.
20.3 Woolsocks sera autorisé à ajouter de nouveaux services à l'offre existante à tout moment.
21 TERMINAISON
21.1 Vous pouvez mettre fin à l'ensemble de la relation d'affaires avec Xxxxxxxxx, ou à des Services individuels sur la plateforme Woolsocks, à tout moment sans observer de période de préavis. Xxxxxxxxx peut mettre fin à l'ensemble de la relation d'affaires avec vous, ou à des Services individuels sur la plateforme Woolsocks en donnant un préavis d'au moins un mois. Pour les Services bancaires, un préavis d'au moins deux mois est requis.
21.2 Votre droit et celui de Xxxxxxxxx de mettre fin à la relation d'affaires pour un motif grave sans observer de période de préavis reste inchangé. Des exemples de résiliation pour motif grave sont des violations répétées des CGU, une violation grave unique des CGU, la résiliation du contrat pour les Services ou la révocation de votre consentement à la collecte et à l'utilisation de données par Woolsocks nécessaires pour la fourniture du Service en question.
21.3 Votre droit d'accéder aux Services Cashback via la plateforme Woolsocks cesse lorsque vous ou Woolsocks avez mis fin à la relation d'affaires. Tout Cashback restant dans votre Cashback Sock doit être transféré sur un compte bancaire à votre nom. En cas de résiliation sans observation d'un délai de préavis, votre droit d'accès aux Services Cashback expire immédiatement.
21.4 Le Service d'Information de Compte fourni par BudgetBakers via la plateforme Woolsocks est conclu pour une période limitée et doit être renouvelé régulièrement. Woolsocks vous informera avant l'expiration du Service pour que vous le renouveliez, sinon vous ne pourrez plus accéder au Service. De plus, votre droit d'accéder aux Services d'Information de Compte via la plateforme Woolsocks cesse lorsque vous ou BudgetBakers avez mis fin à la relation d'affaires entre BudgetBakers et vous. En cas de résiliation ordinaire, votre droit d'accéder aux Services d'Information de Compte prend fin à l'expiration du délai de préavis applicable. En cas de résiliation sans observation d'un délai de préavis, votre droit d'accès aux Services d'Information de Compte expire immédiatement.
21.5 Votre droit d'accéder aux Services d'annulation via la plateforme Woolsocks prend fin lorsque vous ou GoCancel avez mis fin à la relation commerciale entre GoCancel et vous. En cas de résiliation normale, votre droit d'accès aux Services d'annulation prend fin à l'expiration de la période de préavis applicable. En cas de résiliation sans observation d'un délai de préavis, votre droit d'accès aux Services d'annulation expire immédiatement.
21.6 Votre droit d'accéder aux Services bancaires via la plateforme Woolsocks prend fin lorsque vous ou Solarisbank avez mis fin à la relation commerciale entre Solarisbank et vous. En cas de résiliation normale, votre droit d'accès aux Services bancaires prend fin à l'expiration de la période de préavis applicable. En cas de résiliation sans observation d'un délai de préavis, votre droit d'accès aux Services bancaires prend fin immédiatement.
22 RÉCLAMATIONS
Si vous n'êtes pas satisfait des services, vous pouvez déposer une réclamation à l'adresse xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx.
23 TRANSFERT ET CESSION
23.1 Woolsocks a le droit de transférer ou de céder tous ses droits et obligations en vertu de ces termes et conditions à tout tiers. Un tel transfert de droits ou de cession ne se fera que s'il n'affecte pas de manière significative vos droits en vertu des présentes conditions générales ou s'il est nécessaire pour des raisons juridiques ou réglementaires.
23.2 Vous ne pouvez pas transférer de droits ou d'obligations en vertu de cet accord à des tiers.
24 DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGV est jugée inapplicable, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.
25 DROIT APPLICABLE
25.1 Les CGV sont régies par le droit suisse, sauf disposition contraire de la loi.
25.2 Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant des CGV sera le tribunal compétent du canton de Lucerne, sauf disposition contraire de la loi.