CONTRAT DE PRET DE VELO
CONTRAT DE PRET DE VELO
Préambule
L’Université d’Orléans, le Crous d’Orléans-Tours, Orléans Métropole et la TAO se sont associés pour promouvoir l’utilisation du vélo auprès des étudiants.
Ils proposent d’en faciliter l’utilisation pour leurs déplacements par un système de prêt longue durée évitant l’acquisition d’un vélo. Cependant, ce prêt engage la responsabilité de l’emprunteur. L’objectif est aussi de sensibiliser les étudiants aux bonnes pratiques et de les initier à l’entretien d’un vélo.
Par ce dispositif les prêteurs ne font pas que favoriser l’accès au vélo, ils souhaitent accompagner les étudiants vers une utilisation responsable du vélo.
Numéro du dossier :
Nom du représentant de l’Université :
1° L’emprunteur
Nom:
Prénom:
Date de naissance: Composante :
Année d’étude : Diplôme préparé :
Adresse 1 (pendant les études) : Adresse 2 :
Numéro de téléphone : Adresses mail :
2° Le vélo
Numéro du vélo :
Etat du vélo et des pièces annexes prêtées :
Prise en main du vélo | ||||||
Eléments de sécurité | Manquant ou cassé | usagé | moyen | bon | neuf | |
Freins Av | ||||||
Freins Ar | ||||||
Phares Av | ||||||
Phare Ar | ||||||
Sonnette | ||||||
Catadioptre | ||||||
Casque | ||||||
Ecarteur | ||||||
Eléments annexes | ||||||
Antivol | ||||||
Clé(s) antivol | ||||||
Casque | ||||||
Flocage UO | ||||||
Peinture | ||||||
Propreté | ||||||
Structure du vélo | ||||||
Cadre | ||||||
Roue Av Dynamo | ||||||
Roue Ar Moyeu nexus3 | ||||||
Fourche | ||||||
Pédalier | ||||||
Guidon | ||||||
Vitesses | ||||||
Poignées | ||||||
Embouts de guidon | ||||||
Pédales | ||||||
Carter | ||||||
Chaîne | ||||||
Béquille | ||||||
Chambre à air | ||||||
Pneu Av | ||||||
Pneu Ar | ||||||
Selle | ||||||
Tige de selle | ||||||
Jupe | ||||||
Porte bagage | ||||||
Garde boue | ||||||
3° Documents transmis par l’emprunteur
Copie de responsabilité civile
Copie de la carte d’étudiant
Dépôt de garantie de 80 €
RIB
4° Document remis à l’emprunteur
Exemplaire du contrat de prêt et d’engagement à respecter les règles de bonne pratique signé
Reçu de dépôt de garantie
5° Conditions de prêt et engagements de l’emprunteur
1) Bénéficiaire du prêt - Le vélo ne peut être prêté qu’à un étudiant de l’Université d’Orléans régulièrement inscrit. Un seul vélo est prêté par étudiant.
2) Durée du prêt et renouvellement - Le vélo ci-dessus référencé est mis gratuitement à disposition de l’emprunteur pour une durée de :
1 semestre année universitaire
Le prêt ne peut excéder la période de validité de l’inscription universitaire. Il est renouvelable une fois pour une durée d’un ou de deux semestres, à condition que l’étudiant soit inscrit à l’Université jusqu’au terme de la durée du prêt.
Tout renouvellement implique la signature d’un nouveau contrat de prêt, établi sur rendez-vous, au cours duquel l’état du vélo sera vérifié.
3) Restitution du vélo - La restitution du vélo et de l’ensemble de ses accessoires se fait sur rendez- vous, parmi les dates proposées dans le « calendrier de restitution » joint en annexe. Tout retard entrainera une non restitution du dépôt de garantie. Si le vélo est dans un état très dégradé, le dépôt de garantie ne sera pas restitué.
4) Propriété, responsabilité du vélo et assurance - Le matériel emprunté – le vélo et ses accessoires – reste la propriété de l’Université d’Orléans pendant la durée de l’emprunt. Toutefois, l’emprunt opère le transfert de la garde juridique du vélo et engage l’assurance « responsabilité civile » de l’emprunteur en cas de vol et pour l’intégralité des dégâts qu’il pourrait causer à l’occasion de l’utilisation et de la détention de celui-ci. Une copie de l’attestation de responsabilité civile doit être fournie au moment du prêt.
L’emprunteur est donc responsable à titre personnel de la garde et de l’usage du dit vélo à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à sa restitution.
Il est tenu personnellement responsable de toute infraction au code de la route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer à l’occasion de l’utilisation du vélo dont il a la garde.
Le prêt du vélo étant personnel, celui-ci ne peut être prêté à un tiers. Le vélo ne peut en aucun cas être loué.
Afin d’éviter les vols, l’emprunteur s’engage lors de chaque immobilisation du vélo, à l’attacher systématiquement à un point fixe en utilisant l’antivol prêté.
En cas de vol ou d’accident, le référent de l’Université assurant la mise en œuvre du prêt doit être prévenu. Une déclaration doit être faite par l’emprunteur dans un délai de 48h aux services de Police ; il doit également le signaler à son assurance.
Tout vol déclenche la non restitution du dépôt de garantie.
5) Conduite responsable - L’emprunteur s’engage notamment à :
- utiliser le vélo dans le respect du code de la route et des conditions de sécurité,
- à porter le casque prêté,
- à ne transporter aucun passager.
6) Entretien du vélo - L’emprunteur s’engage à entretenir le vélo, notamment à :
- Le nettoyer régulièrement ;
- Vérifier périodiquement le bon fonctionnement des éléments de sécurité ;
- Remplacer les pièces soumises à usure (freins, pneus, chambre à air, etc.) comme il le ferait pour un vélo personnel ;
- Prévenir le référent de l’Université pour toute autre altération du vélo.
Dépôt de garantie – Celui-ci sera encaissé et intégralement reversé au moment de la restitution du vélo, sauf dans les cas suivants :
- Retard de la restitution ;
- Perte ou vol du vélo ;
- Manque de pièces ou des accessoires annexes ;
- Restitution en mauvais état ;
- restitution d’un vélo sale.
Je, soussigné(e) :
Déclare avoir pris connaissance des conditions de prêt et des engagements de l’emprunteur, de les accepter.
Reconnais avoir emprunté le vélo mentionné dans le présent contrat et considère comme sincère et véritable l’état qui en est fait lors de sa remise, décrit dans le tableau de la page 2.
Déclare avoir versé une caution de 80€ par :
Chèque bancaire ou postal
Espèces
M’engage à n’exercer aucun recours à l’encontre de l’Université d’Orléans ou de son personnel pour tout ce qui relève de ma responsabilité propre telle qu’elle résulte de la loi, des règlements et du présent contrat.
Faire précéder la signature de l’emprunteur de la mention «lu et approuvé » Fait à Orléans, le
Signature de l’emprunteur :
Signature du représentant de l’Université :
Fait en deux exemplaires originaux, l’un pour l’emprunteur, l’autre pour l’Université
Documents annexes
1° Association « 1-Terre-Actions »
L’association est partenaire de l’Université d’Orléans pour ce dispositif. Elle propose un prix étudiant à 10€ pour adhérer à l’association.
L’adhésion vous permet notamment d’accéder aux ateliers d’autoréparation et de conseil pour la réparation et l’entretien de votre vélo
• de La Source (2 rue Stendhal) le jeudi de 15 h 00 à 20 h 00
• de l’Xxxxxxx (00 xxx xx xxxxx Xxxxxxxx) le mercredi de 18 h 00 à 22 h 00
Pour plus d’informations : xxxx://xxx.0xxxxxxxxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxx-xxxx-xxxxxxxxxx/
2° Tarification des pièces du vélo (pour information)
Coût unitaire TTC 2018 | Phare avant | 14.95 | |
Cadre | 200.00 | Phare arrière | 9.95 |
Fourche | 30.00 | Dynamo | 9.00 |
Guidon | 20.00 | Câble de frein | 2.95 |
Poignée du guidon | 4.50 | Frein avant | 4.95 |
Poignée de frein | 10.00 | Frein arrière | 4.95 |
Tige de selle | 25.00 | Chambre à air | 6.95 |
Selle | 19.00 | Pneu | 20.00 |
Pédalier | 25.00 | Dévoilage roue | 8.00 |
Chaine | 10.00 | Remplacement roue | 75.00 |
Carter chaine | 20.00 | Refaire la peinture | 200.00 |
Pédale | 10.00 | Jupe | 35.00 |
Garde-boue | 20.00 | Phare avant | 14.95 |
Porte bagage | 25.00 | Antivol | 24.95 |
Sonnette | 5.00 | Catadioptre | 5.00 |
3° Périodes de restitution du vélo
Entre le 20 avril et le 29 mai
Les restitutions se font sur rendez-vous