Wealthsimple Investments Inc.
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Convention relative au compte Crypto
1. Introduction
a. Compte Crypto
La présente convention est intervenue entre vous et Wealthsimple Investments Inc. (la
« Société », « WSII », « nous », « notre » ou « nos »). Avec votre Convention de gestion de compte client et tous les autres documents ou conditions supplémentaires qui y sont expressément inclus par renvoi, la présente convention régit votre accès à un compte (un « compte Crypto ») auprès de WSII et votre utilisation de celui-ci dans le but d’acheter, de vendre, de transférer, de détenir ou d’immobiliser (staker) des actifs numériques (des « cryptomonnaies », chacune, une « cryptomonnaie ») et le contenu, les fonctions et les services offerts par l’intermédiaire du compte Crypto (ce contenu, ces fonctionnalités et ces services étant désignés par le terme « services »). La présente convention doit être lue et interprétée conjointement avec la Convention de gestion de compte client.
Si vous présentez une demande d’ouverture de compte Crypto, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les modalités énoncées dans la présente convention.
b. Autorisation
Vous nous donnez l’autorisation de gérer les processus d’achat, de vente, de détention, de transfert et d’immobilisation de cryptomonnaies en votre nom. Nous avons l’autorisation d’ouvrir ou de fermer votre compte Crypto, d’annuler ou de modifier des ordres (terme défini ci-après), d’échanger directement des fonds ou des cryptomonnaies avec les fournisseurs de liquidités (terme défini ci-après) ou les dépositaires (terme défini ci-après), d’envoyer et de recevoir des transferts de cryptomonnaies entre votre compte Crypto et des portefeuilles externes (terme défini ci-après) et de prendre toute autre mesure raisonnable pour exécuter vos instructions. Toutes les opérations seront effectuées uniquement selon vos instructions, sauf dans les situations expressément décrites dans la présente convention.
Sans limiter la portée de ce qui précède, en utilisant les services, vous nous autorisez à communiquer, selon ce que nous jugeons nécessaire à notre entière discrétion, vos renseignements personnels et vos données aux dépositaires, aux fournisseurs de liquidités et à tout autre fournisseur de services (collectivement, les « fournisseurs de services »). Nous pouvons également communiquer à une ou des autorités canadiennes en valeurs mobilières ou à l’Organisme canadien de réglementation des investissements certains renseignements personnels et données sur les opérations, dont le nombre et le prix des cryptomonnaies que vous achetez ou vendez à l’aide des services.
2. Cryptomonnaies et services pris en charge
a. Cryptomonnaies prises en charge
WSII peut périodiquement ajouter ou supprimer des cryptomonnaies pour lesquelles les services sont fournis (les « cryptomonnaies prises en charge », chacune étant une
« cryptomonnaie prise en charge »). Pour éviter toute ambiguïté, sauf annonce expresse de notre part, il est entendu que les services excluent tous les autres protocoles ou toutes les autres fonctionnalités qui complètent les cryptomonnaies prises en charge ou qui interagissent avec elles (collectivement, les « protocoles supplémentaires »). Les protocoles supplémentaires comprennent, sans s’y limiter, les
« metacoins », les pièces colorées, les chaînes secondaires ou les autres protocoles, jetons ou pièces dérivés, améliorés ou ayant fait l’objet d’un embranchement et toute autre fonctionnalité, telle que l’immobilisation, la gouvernance du protocole ou la prise en charge de contrats intelligents susceptibles de compléter une cryptomonnaie prise en charge ou d’interagir avec elle.
b. Services pris en charge
Nous pouvons en tout temps, à notre entière discrétion et sans préavis ou responsabilité à votre égard, altérer, amender, restreindre, modifier ou cesser de fournir les services et fonctions, en tout ou en partie. Pour éviter toute ambiguïté, il est entendu que WSII peut en tout temps limiter, modifier ou résilier les services relatifs à une cryptomonnaie prise en charge, notamment en limitant votre capacité à accéder à une partie ou à l’ensemble des services. Vous comprenez qu’aucune garantie ne peut être donnée quant au fait que les services ou qu’une partie ou les fonctionnalités des services continueront d’être offerts ou demeureront disponibles au cours d’une période donnée. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute portion des services concernée, en tout temps et sans préavis, mais confirmons que nous n’avons pas l’obligation de le faire.
Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que la fourniture des services est soumise aux conditions de la dispense accordée à WSII par les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ou l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »), aux lois sur les valeurs mobilières applicables, aux règles établies par l’OCRI et aux autres lois, règlements, règles ou ordonnances qui peuvent s’appliquer à WSII. De plus, vous reconnaissez et acceptez que WSII peut modifier, amender, restreindre, modifier ou résilier les services afin de se conformer à ce qui précède.
c. Cryptomonnaies non prises en charge ou sans valeur
Si nous déterminons que nous ne fournirons plus de services en ce qui concerne une cryptomonnaie prise en charge, nous pouvons, à notre seule et entière discrétion et sans préavis, liquider la cryptomonnaie et vous verser le produit par tout moyen de notre choix.
Vous reconnaissez et acceptez également que WSII est en droit de considérer, à sa seule discrétion exercée de manière raisonnable, qu’une cryptomonnaie est devenue sans valeur. Lorsque c’est le cas, WSII peut, sans préavis, retirer cette cryptomonnaie de votre compte Crypto, et ce, à une valeur nulle ou nominale. Aux fins de la présente
convention, une cryptomonnaie sans valeur est une cryptomonnaie dont on ne peut raisonnablement démontrer qu’elle a une valeur.
3. Négociation de cryptoactifs
a. Passation d’ordres
Vous pouvez utiliser les services pour acheter ou vendre des cryptomonnaies en passant des ordres pris en charge, tels que des ordres au marché et les ordres à cours limité (individuellement, un « ordre »), sous réserve des limites de cadence ou autres que WSII peut imposer à sa seule discrétion. Les services ne peuvent être utilisés pour passer des ordres d’achat sur marge. Il n’est pas permis de passer un ordre d’achat de cryptomonnaies sans avoir suffisamment de fonds ou autres cryptomonnaies dans votre compte Crypto pour le traiter. De plus, il n’est pas permis de passer un ordre de vente de cryptomonnaies si nous ne détenons pas suffisamment de cryptomonnaies dans votre compte Crypto. Vous avez la responsabilité de vous assurer d’avoir suffisamment de fonds ou de cryptomonnaies dans votre compte Crypto pour
régler les opérations que vous à l’aide de ce compte. Si vous passez un ordre sans avoir suffisamment de fonds ou de cryptomonnaies pour ce faire, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler l’ordre ou de l’exécuter partiellement.
b. Exécution des ordres
Avant que vous confirmiez un ordre au cours du marché, nous obtenons en votre nom auprès d’un tiers fournisseur de liquidités (le « fournisseur de liquidités ») un prix estimatif auquel nous intégrons les frais de négociation (terme défini ci-après). Le montant qui en résulte vous est ensuite présenté comme les frais et le prix estimatifs auxquels le fournisseur de liquidités et nous vous proposons d’exécuter votre opération. Avant que vous confirmiez certains types d’ordres, tels que des ordres à cours limité, postdatés ou récurrents, nous vous fournissons une estimation raisonnable des frais qui s’appliqueront au moment où votre ordre sera exécuté. Les prix des cryptomonnaies peuvent être présentés en dollars canadiens, en dollars américains, dans une autre monnaie fiduciaire prise en charge ou en unités d’une autre cryptomonnaie. Une fois exécuté, un ordre est jugé définitif, et vous ne pouvez plus le contre-passer. Vous comprenez que le montant de cryptomonnaies ou de fonds que vous recevez après
l’exécution d’un ordre peut être différent des montants estimatifs qui vous ont été présentés, surtout lors des périodes où le marché est marqué par des volumes d’opérations élevés, un manque de liquidités, de grandes fluctuations ou de la volatilité, et vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables d’une telle différence.
c. Services d’exécution personnalisé
Sous réserve de l’admissibilité en vertu de nos politiques et procédures, nous pouvons vous fournir des facilités d’obtention de cotations et de passation d’ordres par téléphone, par messagerie instantanée ou par toute autre fonction semblable (les
« services d’exécution personnalisé »). Les ordres passés par l’intermédiaire de services d’exécution personnalisé peuvent être soumis à des exigences
supplémentaires, y compris en matière de valeur minimale de l’ordre, que nous établissons de temps à autre à notre seule discrétion. Vous reconnaissez que WSII peut, à sa seule discrétion, comprendre que vous avez accepté les modalités d’un ordre passé par l’intermédiaire de services d’exécution personnalisé si vous faites une déclaration analogue aux suivantes : « ok », « fait », « j’achète », « acheté », « je
vends » ou « vendu ». Un ordre passé par l’intermédiaire des services d’exécution personnalisé n’est pas confirmé tant que WSII ne vous a pas fourni une confirmation d’opération. Sous réserve du respect du paragraphe 5c) de la présente convention, vous pouvez nous demander de livrer les cryptomonnaies achetées au moyen des services d’exécution personnalisé à un portefeuille externe dont vous avez le contrôle. Pour éviter toute ambiguïté, il est entendu que tous les ordres passés à l’aide des services d’exécution personnalisé sont soumis à l’ensemble des autres modalités prévues dans la présente convention.
d. Règlement des opérations
Vous nous autorisez et nous demandez de régler les ordres exécutés avec les fournisseurs de liquidité en transférant ou en livrant à ces derniers vos fonds ou cryptomonnaies, selon le cas, dans un délai de deux jours ouvrables suivant l’exécution de l’ordre. Malgré que les ordres soient exécutés par les fournisseurs de liquidité, nous pouvons, si nécessaire pour exécuter toute instruction de votre part reçue après
l’exécution d’un ordre et à tout moment avant le règlement, choisir de régler les ordres exécutés en transférant des fonds ou en vous livrant des cryptomonnaies à partir de nos fonds ou stocks de société, auquel cas vous acceptez et ordonnez que nous soient transférés ou livrés les fonds ou les cryptomonnaies à recevoir en votre nom lors du règlement et de la part du fournisseur de liquidité qui a exécuté l’ordre. Vous reconnaissez et acceptez que tant que le règlement d’un ordre exécuté n’a pas lieu, vous demeurez responsable du paiement du prix et des frais applicables ou de la
livraison de cryptomonnaie, selon le cas.
e. Erreurs et corrections
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes découlant d’une saisie erronée ou d’autres situations entraînant la passation d’ordres erronés. Malgré ce qui précède, si nous déterminons, à notre entière discrétion, qu’un ordre n’a pas été exécuté de façon à refléter la juste valeur du marché d’une cryptomonnaie en raison d’une erreur technique, nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier cet ordre.
f. Annulation d’ordres
Vous reconnaissez et convenez que nous ou les fournisseurs de liquidités nous réservons le droit d’annuler, en tout ou en partie, tout ordre passé lors d’une période d’indisponibilité (prévue ou non prévue), qui enfreint les dispositions de la présente convention ou toute autre limite ou exigence prévue par un fournisseur de liquidités ou qui s’avère non négociable. Aux fins des présentes, un ordre « non négociable » est un ordre d’achat dont le cours limite est inférieur au cours vendeur ou un ordre de vente dont le cours limite est supérieur au cours acheteur. Nous avons le droit de décider, à notre entière discrétion, d’accepter ou non un ordre ou des instructions visant votre
compte Crypto. Nous ne sommes pas responsables des pertes découlant de notre décision ou de la décision d’un fournisseur de liquidités d’annuler un ordre, en tout ou en partie, ou de refuser d’exécuter un ordre que vous avez passé.
4. Garde et propriété des cryptomonnaies
a. Désignation
Vous convenez par les présentes de nous nommer dépositaire des cryptomonnaies que vous achetez ou déposez afin que nous les détenions en fiducie pour votre bénéfice, conformément à la présente convention, et nous acceptons cette nomination de même que les obligations et responsabilités prévues à ce titre dans la présente convention.
b. Modalités relatives à la garde
Les cryptomonnaies que vous avez achetées et déposées sont détenues en fiducie dans un ou plusieurs comptes de dépositaire collectifs de WSII, auprès de tiers dépositaires de cryptomonnaies (les « dépositaires », chacun étant individuellement un
« dépositaire ») ou dans des portefeuilles de « stockage à chaud » en ligne administrés par nous ou par un dépositaire, afin de faciliter le transfert des cryptomonnaies entre les portefeuilles externes (terme défini ci-après) et les fournisseurs de liquidités. Chaque dépositaire inscrit les cryptomonnaies appartenant en propriété bénéficiaire à la clientèle de WSII en tant qu’actifs séparés et distincts de tous les autres actifs dont il a la garde.
c. Titre et propriété
Les cryptomonnaies détenues en fiducie dans votre compte Crypto sont des actifs entièrement libérés dont vous avez la propriété bénéficiaire, et non WSII. WSII inscrira les cryptomonnaies que vous avez achetées dans ses registres de façon à ce qu’elles soient séparées des cryptomonnaies appartenant à d’autres personnes et des actifs appartenant à WSII. Nos registres assureront en tout temps une identification distincte des cryptomonnaies dont chacun des clients et clientes a la propriété. Ni WSII les dépositaires ne pourront prêter, hypothéquer, mettre en gage ou grever d’une charge
l’une ou l’autre des cryptomonnaies détenues dans votre compte Crypto, à moins d’instructions contraires de votre part. Ni WSII ni aucun dépositaire ne peuvent utiliser les cryptomonnaies détenues dans votre compte Crypto dans l’exercice de leurs activités.
5. Transfert de cryptomonnaies à partir de votre compte Crypto
a. Prise en charge des transferts
Pour certaines cryptomonnaies prises en charge, WSII vous offre une fonction (la
« fonctionnalité de transfert ») qui vous permet d’effectuer des transferts de cryptomonnaies prises en charge entre votre compte Crypto et des portefeuilles ou des adresses des réseaux de cryptomonnaies qui ne sont pas contrôlés par WSII (les
« portefeuilles externes », chacun étant individuellement un « portefeuille externe »). Vous reconnaissez et acceptez que WSII peut offrir la fonctionnalité de transfert
uniquement pour certaines cryptomonnaies prises en charge, traiter les dépôts ou les retraits de certaines cryptomonnaies prises en charge et ne pas fournir la fonctionnalité de transfert pour l’ensemble des réseaux de cryptomonnaies sur lesquels une cryptomonnaie prise en charge est accessible.
b. Dépôts
Lorsque vous transférez (ou lorsqu’un un tiers agissant en votre nom transfère) des cryptomonnaies vers votre compte Crypto à partir d’un portefeuille externe, la responsabilité de la bonne exécution de l’opération, y compris le paiement de frais de réseau, de frais de gaz, de frais d’opération ou de frais de mineur suffisants (les « frais de réseau ») incombe entièrement à vous (ou au tiers qui lance l’opération sur réseau de cryptomonnaies en votre nom). Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des retards attribuables à une erreur dans le lancement d’une opération sur un réseau de cryptomonnaies. Lorsque vous transférez des cryptomonnaies vers votre compte Crypto, vous devez vous limiter aux cryptomonnaies prises en charge et utiliser l’adresse de dépôt que nous vous fournirons et qui est propre à chaque transfert. Les adresses ou autres instructions de dépôt que nous fournissons sont destinées à un seul dépôt; nous ne pouvons garantir que nous recevrons ou accepterons des transferts multiples et distincts envoyés à la même adresse de dépôt ou selon les mêmes instructions de dépôt. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des pertes attribuables au transfert de cryptomonnaies non prises en charge, au transfert vers des adresses de dépôt incorrectes ou selon des instructions de dépôt incorrectes ou à l’utilisation d’une même adresse ou de mêmes instructions de dépôt pour des transferts multiples.
Nous examinons tous les transferts prévus de cryptomonnaies vers votre compte Crypto avant de les accepter et de les créditer à celui-ci pour nous assurer qu’ils sont conformes aux lois applicables et à nos politiques et contrôles internes. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des retards attribuables à cet examen. Tant qu’il ne figure pas sur votre compte Crypto, un transfert de cryptomonnaies vers votre compte Crypto n’est pas considéré comme ayant reçu notre acceptation, et ce, même si l’opération sur réseau de cryptomonnaies correspondante apparaît comme étant confirmée ou terminée. Nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de contre-passer tout transfert vers votre compte Crypto pour quelque raison que ce soit, notamment si nous soupçonnons que le transfert est lié au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, à la fraude ou à toute autre activité criminelle ou à tout autre produit de la criminalité ou si une loi ou une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité à laquelle nous sommes soumis l’exige, que le transfert de cryptomonnaies soit déjà accepté et affiché sur votre compte Crypto ou non. Une fois qu’un transfert de cryptomonnaies a été accepté sur votre compte Crypto, nous pouvons temporairement placer une retenue ou restreindre autrement votre capacité à effectuer des opérations sur votre compte Crypto, telles que l’achat, la vente, le transfert de cryptomonnaies ou le retrait de fonds. Vous reconnaissez et comprenez que nous n’avons aucune obligation de vous expliquer pourquoi un transfert est refusé, annulé ou contre-passé ou pourquoi votre compte Crypto fait l’objet de retenues ou de restrictions limitant votre capacité à effectuer des opérations.
Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas utiliser votre compte Crypto pour recevoir des paiements ou des transferts de cryptomonnaies de tiers, sauf si ces derniers
agissent en votre nom. Chaque fois que vous transférez des cryptomonnaies d’un portefeuille externe vers votre compte Crypto, vous déclarez et garantissez : a) que vous, ou le tiers agissant en votre nom, contrôlez le portefeuille externe; et b) que vous êtes et demeurez le propriétaire bénéficiaire des cryptomonnaies transférées.
c. Retraits
Lorsque vous nous demandez de transférer des cryptomonnaies de votre compte Crypto vers un portefeuille externe, il vous incombe de vérifier tous les renseignements liés à l’opération, y compris les adresses de retrait. Vous devez vous abstenir de transférer des cryptomonnaies directement vers un contrat intelligent, une application décentralisée ou toute autre forme de protocole supplémentaire, car nos systèmes ne sont pas configurés pour détecter, sécuriser ou traiter de telles opérations. Les tentatives d’effectuer de tels transferts pourraient se solder par la perte de vos cryptomonnaies. Les transferts à partir de votre compte Crypto ne peuvent pas être contre-passés lorsqu’ils ont été envoyés dans le réseau de la cryptomonnaie visée. Nous ne pouvons être tenus responsables si vous inscrivez une adresse de portefeuille externe erronée aux fins du retrait, si vous nous fournissez des renseignements inexacts en lien avec l’opération ou si vous transférez des cryptomonnaies vers un contrat intelligent, une application décentralisée ou tout autre protocole supplémentaire. Les transferts de cryptomonnaies sont assujettis aux frais de réseau que reçoivent les mineurs, valideurs ou autres entités non liées à WSII. Par conséquent, lorsque vous transférez des cryptomonnaies à partir de votre compte Crypto vers un portefeuille externe, le montant reçu dans le portefeuille externe pourrait être inférieur au montant envoyé de votre compte Crypto.
Lorsque vous achetez des cryptomonnaies, une limite ou une retenue de fonds peut s’appliquer aux transferts de votre compte Crypto vers des portefeuilles externes. Conformément à nos autres politiques ou contrôles internes ou si la loi l’exige, nous sommes également autorisés à retenir les fonds destinés à un transfert de votre compte Crypto pour une durée illimitée. Nous pourrions refuser de traiter un transfert en attente à partir de votre compte Crypto pour quelque raison que ce soit, y compris lorsque nous soupçonnons qu’un transfert est lié à des activités de blanchiment d’argent, au financement d’activités terroristes, à de la fraude, ou à toute autre activité criminelle ou produit de la criminalité; dans les situations où la loi, l’ordonnance d’un tribunal ou toute autre autorité dont nous relevons l’exige; ou si le montant du transfert surpasse les limites établies conformément à nos politiques et procédures. Nous n’avons pas de contrôle sur les réseaux de cryptomonnaies, et nous ne pouvons garantir le traitement ou la confirmation d’un transfert de cryptomonnaies à partir de votre compte Crypto ni garantir le traitement ou la confirmation d’un tel transfert dans un délai raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des retards affectant le traitement ou la confirmation des transferts à partir de votre compte Crypto. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité à l’égard de vos cryptomonnaies une fois qu’elles sont transférées à un portefeuille externe. Vous reconnaissez et comprenez que nous n’avons aucune obligation de vous expliquer le retard ou notre refus d’un transfert demandé.
Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas utiliser votre compte Crypto pour envoyer des paiements ou des transferts de cryptomonnaies à des tiers, sauf si ces derniers agissent en votre nom. Chaque fois que vous transférez des cryptomonnaies de votre
compte Crypto vers un portefeuille externe, vous déclarez et garantissez : a) que vous, ou le tiers agissant en votre nom, contrôlez le portefeuille externe; et b) que vous demeurez le propriétaire bénéficiaire des cryptomonnaies transférées.
d. Non-responsabilité pour les biens ou services de tiers
Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité à l’égard de la livraison, de la qualité, de la sécurité, de la légalité ou de tout autre aspect lié aux biens ou services achetables ou accessibles avec les cryptomonnaies que vous achetez à l’aide de votre compte Crypto ou que vous transférez à partir de celui-ci. Nous n’avons pas la responsabilité de nous assurer qu’un tiers ou un protocole auquel vous avez recours exécute l’opération ou à l’autorisation de le faire. En cas de problème avec des biens ou des services achetés auprès d’un tiers ou vendus à un tiers au moyen de cryptomonnaies transférées par l’intermédiaire de nos services, ou en cas de différend avec un tel tiers, il vous incombe de régler ce différend avec ce tiers directement.
6. Immobilisation (staking)
a. Fonctionnalité d’immobilisation
Pour certaines cryptomonnaies prises en charge, WSII vous permet d’accepter d’immobiliser ou de déléguer vos cryptoactifs, auquel cas WSII vous fournira les services suivants (collectivement, la « fonctionnalité d’immobilisation » ou
« fonctionnalité de staking ») :
● WSII prendra des dispositions en votre nom pour engager vos cryptoactifs à titre de garantie pécuniaire de bon fonctionnement d’un ou de plusieurs nœuds de validation responsables de valider les opérations, d’ajouter des opérations aux grands livres distribués publiquement, de tenir ces grands livres ou d’en permettre l’accès (les « nœuds de validation »);
● au besoin et en votre nom, WSII pourra prendre des dispositions avec des exploitants de nœuds de validation (des « exploitants de nœuds ») pour exploiter, en votre nom, des nœuds de validation ou d’autres ressources
informatiques semblables.
b. Autorisation
En acceptant la fonctionnalité d’immobilisation, vous demandez à WSII (et, le cas échéant, à ses dépositaires) de prendre les mesures raisonnables pour exécuter vos instructions visant à immobiliser ou à déléguer vos cryptoactifs, conformément au
paragraphe 6a). Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de la fonctionnalité d’immobilisation, WSII peut, à sa seule discrétion, planifier le déroulement des étapes nécessaires à l’exécution de vos instructions et sélectionner des nœuds de validation et des exploitants de nœuds.
c. Périodes de blocage
En tout temps, vous pouvez demander à WSII de faire le nécessaire pour désimmobiliser vos cryptoactifs immobilisés, sous réserve de toute période de blocage,
de décautionnement ou de refroidissement applicable au cours de laquelle le transfert de vos cryptoactifs peut être limité en vertu des règles du protocole de la chaîne de blocs sous-jacente (les « périodes de blocage »). Pour certains cryptoactifs, WSII peut déployer des efforts commercialement raisonnables pour vous permettre de retirer vos cryptoactifs immobilisés de la fonctionnalité d’immobilisation avant l’expiration de toute période de blocage. Vous reconnaissez et acceptez que WSII n’a aucune obligation de le faire pour tous les cryptoactifs pris en charge par la fonctionnalité d’immobilisation et que WSII peut, à sa discrétion, suspendre ce service et limiter votre capacité à retirer
les cryptoactifs immobilisés de la fonctionnalité d’immobilisation jusqu’à ce que les périodes de blocage applicables se soient écoulées.
d. Primes d’immobilisation
Par l’intermédiaire de votre compte Crypto, WSII vous informera en détail des primes qu’elle a reçues dans le cadre de l’immobilisation de cryptoactifs pour assurer le bon fonctionnement des nœuds de validation (les « primes d’immobilisation » ou
« primes de staking »). WSII vous distribuera les primes d’immobilisation dès qu’elle les reçoit en portant celles-ci au crédit de votre compte Crypto. Le pourcentage et les délais de ces distributions seront déterminés par WSII, conformément à ses politiques
et procédures, et soumis aux frais et aux taxes applicables. De plus, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
● ni WSII ni aucun des exploitants de nœuds ne déclare, ne promet, ni ne garantit que vous recevrez des primes d’immobilisation;
● les exploitants de nœuds peuvent fixer des frais ou des commissions, qui seront déduits des primes d’immobilisation que vous gagnez et qui peuvent changer à tout moment;
● les taux de primes d’immobilisation fournis par WSII à l’égard d’un cryptoactif en particulier sont estimatifs, non garantis et peuvent changer à tout moment;
● il est possible que vous ne receviez aucune prime d’immobilisation; les primes d’immobilisation sont assujetties à de nombreux facteurs, dont certains échappent au contrôle de WSII et des exploitants de nœuds;
● vous n’avez droit à aucune prime d’immobilisation tant qu’elle n’est pas reçue par WSII;
● la responsabilité quant à l’impôt sur le revenu, aux taxes de vente ou à tout autre impôt ou à toute autre taxe à payer sur les primes d’immobilisation ou dans le cadre de la fonctionnalité d’immobilisation n’incombe qu’à vous.
e. Pénalités d’immobilisation
Vous reconnaissez qu’une partie ou la totalité de vos cryptoactifs immobilisés ou de vos primes d’immobilisation peuvent être réduits, diminués ou autrement perdus en raison de l’imposition de pénalités par un réseau de chaîne de blocs à la suite d’une violation des règles du protocole par un nœud de validation (une « pénalité d’immobilisation »
ou « pénalité de staking »). Toute perte attribuable à une pénalité d’immobilisation vous est imputée conformément aux politiques et procédures de WSII. Si un exploitant de nœud verse un dédommagement pour la pénalité d’immobilisation à WSII, cette dernière vous distribuera votre part de ce dédommagement.
f. Absence de garantie et autres limites
XXXX NE FAIT AUCUNE PROMESSE ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE
VOUS RECEVREZ DES PRIMES D’IMMOBILISATION. WSII ne peut garantir que la fonctionnalité d’immobilisation sera exempte d’erreurs ou d’interruptions ou qu’elle saura ou que les exploitants de nœuds sauront corriger tous les défauts ou empêcher
les perturbations ou l’accès non autorisé par des tiers. Advenant de telles perturbations, vous pourriez ne pas obtenir de prime d’immobilisation et faire l’objet de pénalités d’immobilisation. WSII peut limiter votre capacité à utiliser la fonctionnalité d’immobilisation, notamment en ce qui concerne le montant que vous pouvez
immobiliser.
g. Gouvernance et vote
Dans le cas de certains cryptoactifs, les protocoles sous-jacents permettent aux détenteurs de cryptoactifs immobilisés de voter sur des questions de gouvernance liées au protocole. XXXX peut prendre en charge la fonctionnalité de vote pour ces actifs et cesser de le faire en tout temps à sa seule discrétion. Dans certains cas, WSII ou les exploitants de nœuds peuvent voter en votre nom.
h. Relation avec les exploitants de nœuds
Vous reconnaissez et acceptez que WSII puisse recevoir des exploitants de nœuds un montant pour les dispositions qu’elle prend pour immobiliser vos cryptoactifs ou les déléguer à des exploitants de nœuds afin d’assurer le bon fonctionnement des nœuds de validation.
7. Frais
a. Frais de négociation
Pour chaque ordre exécuté, WSII ajoute tous les frais applicables que nous facturons pour l’opération, moins les remises ou autres réductions de frais qui peuvent s’appliquer (collectivement, les « frais de négociation »), au prix facturé par le fournisseur de
liquidités qui exécute votre ordre. Le montant estimatif des frais de négociation vous est présenté lorsque vous passez un ordre d’achat ou de vente de cryptomonnaies. Les frais de négociation réels applicables à votre ordre peuvent être plus ou moins élevés, en fonction des fluctuations du prix des cryptomonnaies.
b. Frais de réseau
Lorsque vous demandez un transfert de cryptomonnaies en provenance de votre compte Crypto, nous pouvons facturer un montant pour payer les frais de réseau nécessaires au traitement et à la confirmation des transferts par le réseau de
cryptomonnaies.
c. Frais d’immobilisation
WSII facture des frais pour la fonctionnalité d’immobilisation; à cette fin, elle déduit un pourcentage de vos primes d’immobilisation à mesure qu’elles sont gagnées.
d. Barème des frais
Les autres modalités régissant les frais, y compris les frais de compte, sont énoncées dans le barème des frais de WSII, qui est accessible sur le site Web de la Société à
l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxx/xxxxxx.
8. Embranchements et parachutages
a. Embranchements
Vous reconnaissez et convenez que les protocoles sous-jacents des réseaux de cryptomonnaies sont sujets à des modifications de leurs règles d’exploitation (chaque modification étant un « embranchement ») qui peuvent se traduire par la création de nouvelles versions de ces réseaux (chacune étant individuellement un « réseau issu d’un embranchement ») et faire en sorte que nous ou les dépositaires détenons un montant identique à celui des cryptomonnaies que vous avez achetées pour chacun des réseaux issus d’un embranchement. Vous reconnaissez et convenez en outre que les embranchements peuvent avoir une incidence importante sur la valeur, la fonction ou le nom des cryptomonnaies que vous avez achetées.
En cas d’embranchement, vous reconnaissez et convenez que nous devrons déterminer quels réseaux issus d’un embranchement seront pris en charge, en consultation avec les dépositaires, et que nous pourrions suspendre les services (avec ou sans préavis) jusqu’à ce que cette décision soit prise. Vous reconnaissez et convenez que les dépositaires ou nous pouvons décider de ne pas prendre en charge un réseau issu d’un embranchement (chacun étant un « réseau issu d’un embranchement non pris en charge »), et que vous n’avez aucun droit, motif de réclamation ou autre privilège concernant les cryptomonnaies d’un réseau issu d’un embranchement non pris en charge. Suivant la création d’un embranchement, nous vous informerons dans un délai raisonnable de notre décision prise conjointement avec le dépositaire à cet égard. Vous reconnaissez et convenez que si vous souhaitez vendre les cryptomonnaies liées à un réseau issu d’un embranchement non pris en charge, vous devez le faire avant la création de l’embranchement.
b. Parachutages
Vous reconnaissez et convenez que des entités ou personnes qui n’ont pas de lien avec WSII peuvent transférer, ou tenter de transférer, des cryptoactifs aux titulaires actuels d’une cryptomonnaie (un « parachutage ») et que nous ou les dépositaires pourrions, par conséquent, détenir des cryptoactifs supplémentaires transférés dans le cadre d’un parachutage ou obtenus en lien avec une telle opération (les « actifs parachutés »).
En cas de parachutage, vous reconnaissez et convenez que les actifs parachutés ne
constituent pas une cryptomonnaie prise en charge et que nous devrons décider, en consultation avec les dépositaires, de prendre ou non en charge les actifs parachutés. Vous reconnaissez et convenez que les dépositaires ou nous pouvons décider de ne pas prendre en charge des actifs parachutés, et que vous n’avez aucun droit, motif de réclamation ou autre privilège concernant quelque actif parachuté que ce soit. Si les dépositaires ou nous décidons de prendre en charge les actifs parachutés, nous vous informerons de notre décision en temps et lieu.
c. Distribution d’actifs à la suite d’un embranchement ou d’un parachutage
Vous reconnaissez et convenez que si nous décidons, en consultation avec les dépositaires, de prendre en charge des actifs parachutés ou un réseau issu d’un embranchement non pris en charge et de rapprocher vos comptes à cette fin, nous pourrions conserver ou vendre une partie des actifs parachutés et des cryptomonnaies du réseau issu d’un embranchement non pris en charge afin que les dépositaires et nous obtenions un dédommagement raisonnable pour les coûts engagés et les efforts déployés pour ce faire.
9. Utilisations interdites
Lorsque vous utilisez les services, et en plus des utilisations interdites prévues au paragraphe 1c) de la Convention de gestion de compte client, vous n’avez pas
l’autorisation de faire ce qui suit :
● utiliser le compte Crypto pour faire des opérations frauduleuses ou illégales;
● utiliser le compte Crypto d’une autre personne ou tenter de le faire;
● utiliser les services pour tirer avantage ou profit d’un problème technique, d’un mauvais fonctionnement, d’une défaillance, d’un retard, d’une défectuosité ou d’une brèche de sécurité;
● usurper l’identité d’une autre personne;
● utiliser les services pour exploiter une entreprise ou à d’autres fins commerciales;
● utiliser les services d’une manière qui pourrait amener WSII à violer ou à enfreindre une loi ou un contrat avec les dépositaires, les fournisseurs de liquidités ou d’autres fournisseurs de services.
WSII se réserve le droit de fermer ou de suspendre votre compte Crypto, de bloquer des opérations ou de geler vos cryptomonnaies ou vos fonds sans délai et sans préavis si elle détermine que votre compte Crypto est associé à une utilisation décrite à la présente convention ou à la Convention de gestion de compte client de WSII ou est utilisé, ou a été utilisé, d’une façon qui y contrevient.
10. Reconnaissance des risques et limitation de la responsabilité
a. Divulgation des risques
Xxxx accusez réception du document de divulgation des risques de Wealthsimple
Crypto (la « divulgation des risques »), qui est également accessible sur le site Web de la Société. Vous reconnaissez également avoir lu et compris la divulgation des risques.
b. Reconnaissance des risques
Vous reconnaissez que l’achat et la vente de cryptomonnaies comportent des risques. Vous ne devriez acheter des cryptomonnaies que si vous avez les moyens de perdre la totalité du montant de votre achat. Vous avez conscience du risque que la valeur des cryptomonnaies baisse et soit ultimement nulle. Vous reconnaissez que nous n’avons aucun contrôle sur la valeur d’échange des cryptomonnaies. Vous reconnaissez en outre qu’il existe divers risques susceptibles d’entraîner la perte ou le vol de vos cryptomonnaies, y compris, sans s’y limiter, les risques figurant dans la divulgation des risques.
Vous reconnaissez que tout revenu tiré d’opérations sur cryptomonnaies peut être considéré comme un revenu d’entreprise ou un gain en capital, selon les circonstances, y compris dans le cadre de vos pratiques commerciales. Dans le même ordre d’idées, si les revenus sont considérés comme un revenu d’entreprise ou un gain en capital, toutes les pertes peuvent être comptabilisées comme des pertes d’entreprise ou des pertes en capital. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de retenir, de prélever, de déclarer et de verser toutes les taxes et tous les impôts applicables aux autorités fiscales compétentes. Vous comprenez qu’en tout temps, nous pouvons être tenus par la loi, notamment dans le cadre d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité, de divulguer vos renseignements personnels ou des renseignements sur votre compte
Crypto aux autorités fiscales.
IL EST RECOMMANDÉ D’OBTENIR DES CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX AVANT D’ACHETER OU DE VENDRE DES CRYPTOMONNAIES.
c. Sécurité des mots de passe et autres identifiants de compte
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes la seule personne responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et d’autres identifiants de connexion à votre compte Crypto, et vous assumez l’entière responsabilité en matière de surveillance et de protection de l’accès en ligne au compte Crypto. Vous vous engagez à ne jamais fournir les identifiants de connexion à votre compte Crypto à un tiers et à ne jamais permettre à un tiers d’accéder à votre compte Crypto, notamment par le biais d’un logiciel d’accès à distance ou de partage d’écran. Vous comprenez et acceptez que fournir à un tiers les identifiants de connexion à votre compte Crypto ou permettre à un tiers d’accéder à votre compte Crypto peut entraîner la perte ou le vol de vos fonds ou de vos cryptomonnaies. Vous êtes responsable de la mise à jour, de la maintenance et de la sécurisation de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou de tout autre équipement, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou des perturbations attribuables à des virus informatiques ou autres codes
malveillants qui pourraient nuire au fonctionnement de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou de tout autre équipement ou à une attaque par hameçonnage, mystification ou autre. Si vous constatez la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ou soupçonnez que votre compte Crypto a fait l’objet d’un accès non autorisé, vous vous engagez à nous en aviser sans délai par écrit. Vous comprenez et acceptez que si nous sommes informés ou avons des raisons de croire que votre compte Crypto a fait l’objet d’un accès non autorisé, nous pouvons suspendre votre compte Crypto ou limiter autrement votre capacité à accéder à tout ou partie des services, y compris à l’achat, à la vente ou au transfert de cryptomonnaies. Vous reconnaissez et acceptez que les services de courriel et de messagerie texte sont vulnérables à la mystification et que vous devez faire preuve de prudence au moment de consulter des messages censés provenir de WSII.
d. Assurance-dépôts ou protection des investisseurs
Vous reconnaissez que les cryptomonnaies achetées ou détenues dans votre compte Crypto ne sont pas protégées par le Fonds canadien de protection des investisseurs, la Société d’assurance-dépôts du Canada ou tout autre régime d’assurance de protection des investisseurs.
e. Disponibilité de l’assurance
XXXX et les dépositaires souscrivent une assurance au cas où l’une des parties vous serait redevable aux termes de la présente convention. Vous reconnaissez qu’il n’est pas possible de garantir que l’assurance que nous ou les dépositaires souscrivons permettra de régler l’ensemble des réclamations découlant possiblement d’une défaillance aux termes de la présente convention ou d’autres conventions qui pourraient lier WSII et un dépositaire.
f. NON-RESPONSABILITÉ POUR LES RÉSEAUX OU PROTOCOLES DE CRYPTOMONNAIE
NOUS N’AVONS NI LA PROPRIÉTÉ NI LE CONTRÔLE DES PROTOCOLES ASSOCIÉS AUX CRYPTOMONNAIES ET À LEURS RÉSEAUX CONNEXES, NOTAMMENT CELLES QUI PROVIENNENT D’UN RÉSEAU ISSU D’UN EMBRANCHEMENT OU DÉCOULENT D’UN PARACHUTAGE. PAR CONSÉQUENT, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À CES PROTOCOLES ET À TOUT CHANGEMENT DE LA VALEUR DES CRYPTOMONNAIES (PROVENANT D’UN RÉSEAU ISSU D’UN EMBRANCHEMENT OU DÉCOULANT D’UN PARACHUTAGE OU AUTRE ÉVÉNEMENT) ET NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À LA SÉCURITÉ, À LA FONCTIONNALITÉ OU À LA DISPONIBILITÉ DE CES PROTOCOLES OU DE CES RÉSEAUX.
g. Limitation de la responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilité ne pourra être engagée envers vous qu’en cas de dommages directs découlant d’une négligence grossière ou d’une faute intentionnelle de notre part liée directement à notre prestation et à nos responsabilités dans le cadre de la présente convention conclue avec vous. De plus, vous reconnaissez et acceptez que les membres de notre groupe, dont Wealthsimple Technologies Inc. et Wealthsimple Financial Corp., n’assument aucune responsabilité
envers vous relativement à notre prestation et à nos responsabilités dans le cadre de la présente convention conclue avec vous.
Sauf en conformité avec ce qui précède, sans en limiter le caractère général, vous reconnaissez et convenez expressément que nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects, spéciaux ou punitifs ni pour les pertes causées par votre utilisation du compte Crypto ou découlant de celle-ci, y compris pour ce qui suit :
● les pertes découlant d’opérations frauduleuses ou non autorisées;
● les pertes liées à l’installation, à l’utilisation ou à la maintenance de votre ordinateur personnel, appareil mobile, matériel ou logiciel, ou les pertes causées par des vers, des bogues, des virus, des chevaux de Troie, des bombes à retardement, des défectuosités, des attaques d’hameçonnage, des attaques de mystification ou par d’autres éléments de nature destructrice ou malveillante, que ces éléments aient touché directement les services ou qu’ils aient été transmis dans le cadre de leur utilisation ou autrement;
● l’ensemble des réclamations de tiers ou des pertes de quelque nature que ce soit, y compris la perte de profits, ainsi que les dommages punitifs et indirects;
● les pertes liées à des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les services;
● les erreurs liées à vos impôts et taxes, y compris les erreurs de déclaration de ceux-ci;
● les pertes découlant d’une façon ou d’une autre de la modification d’un ordre, y compris en cas de différence entre les frais estimés et les frais réels ou entre le prix estimé et les détails de l’ordre, notamment en ce qui concerne les fonds ou les cryptomonnaies exigés ou reçus;
● les pertes résultant de pannes ou de perturbations, prévues ou non prévues, qui retardent ou empêchent le traitement des ordres ou l’utilisation des services;
● les pertes liées aux transferts en provenance ou à destination de votre compte Crypto, dont les tentatives de transfert de cryptomonnaies non prises en charge ou les tentatives de transfert de cryptomonnaies prises en charge sur des réseaux non pris en charge;
● les pertes ou vols de fonds découlant de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée des données d’accès à votre compte Crypto ou y étant liées ou découlant de l’accès par un tiers à votre compte Crypto;
● toutes les pertes liées à la suspension de votre compte Crypto ou en découlant, toutes les retenues visant votre compte Crypto ou toute autre limite restreignant votre capacité d’accéder aux services;
● toute perte découlant des fluctuations des prix du marché des cryptomonnaies;
● une pénalité d’immobilisation;
● des retards ou autres facteurs opérationnels et des erreurs ou omissions lors de l’immobilisation de cryptoactifs en votre nom;
● une période de blocage.
11. Indemnisation et dettes
a. Indemnisation
Vous convenez d’indemniser WSII, les membres de notre groupe (dont Wealthsimple Technologies Inc. Et Wealthsimple Financial Corp.) et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, actionnaires, successeurs et ayants droit respectifs, et de les dégager de la totalité des pertes, dommages, réclamations et responsabilités (y compris les honoraires juridiques raisonnablement engagés) qui pourraient découler de votre utilisation du compte Crypto et des services (collectivement les « responsabilités » et individuellement la « responsabilité »).
Sans limiter la portée de ce qui précède, cela inclut :
● toute violation de votre part de la convention, de la Convention de gestion de compte client de WSII ou des documents ou modalités supplémentaires qui y sont intégrés;
● toute violation de votre part d’un droit d’un tiers;
● toute violation d’une déclaration ou garantie que nous vous avons faite ou donnée par l’intermédiaire de la présente convention ou autrement;
● toute infraction de votre part à l’égard des lois, règlements, règles, politiques et pratiques courantes (collectivement, les « règles et règlements applicables »);
● toute réclamation en dommages-intérêts intentée par une institution financière à notre endroit, en lien avec votre non-respect des modalités de la convention, de la Convention de gestion de compte client de WSII ou des documents ou modalités supplémentaires qui y sont intégrés;
● tous les frais que nous avons engagés dans le cadre de l’exercice de tout droit conformément au présent paragraphe 11a);
● toute dette ou autre obligation envers XXXX, y compris toute dette envers WSII liée à l’annulation, au refus ou au retour de dépôts.
b. Paiement de dettes
Si vous contractez une dette ou engagez une responsabilité envers WSII ou si vous vous conformez pas à l’une ou l’autre des exigences contenues dans la convention ou la Convention de gestion de compte client de WSII et en plus des autres droits ou recours dont WSII peut se prévaloir, nous pourrions, en tout temps et selon les besoins, sans vous donner de préavis ou vous le demander, désimmobiliser, vendre ou utiliser une partie ou la totalité des fonds ou cryptomonnaies de votre compte Crypto pour éliminer ou réduire votre dette, selon le cas.
Vous demeurez responsable envers WSII à l’égard de toute insuffisance suivant l’exercice, par nous, d’une partie ou de la totalité de nos droits et vous convenez que les droits que nous pouvons exercer aux termes du présent article sont raisonnables et nécessaires pour protéger WSII.
12. Résiliation et suspension
a. Résiliation et suspension
Nous avons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis ou responsabilité à votre égard, de modifier, suspendre ou annuler toute opération en suspens ou de modifier, suspendre ou désactiver le compte Crypto pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect de votre part de l’une ou l’autre des dispositions de la convention ou si nous soupçonnons un accès non autorisé à votre compte. Vous pouvez aussi résilier le compte Crypto en nous transmettant un avis à cet effet.
b. Disposition des actifs
Votre compte Crypto ne doit pas avoir de solde avant sa fermeture pour quelque raison que ce soit. Si des cryptomonnaies se trouvent dans le compte Crypto au moment de sa suspension, résiliation ou désactivation, nous pourrions vous demander de nous fournir les adresses des portefeuilles externes vers lesquels nous transférerons vos cryptomonnaies ainsi que des instructions pour que nous vous transférions vos fonds, le cas échéant. Ces transferts pourraient être assortis de certains frais. Par ailleurs, si vous omettez ou refusez de nous fournir des adresses de portefeuilles externes à cette fin, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de liquider vos cryptomonnaies ou de vous verser le produit selon le mode de paiement de notre choix.
13. Généralités
a. Tribunal
Toute poursuite, action ou procédure judiciaire liée à la convention doit être portée devant les tribunaux de Toronto, en Ontario, et chacune des parties convient irrévocablement de s’en remettre à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’issue d’une action ou d’une procédure.
b. Cession
Vous ne pouvez céder la convention à un tiers, ni les droits ou obligations prévus aux présentes, sans obtenir au préalable notre consentement écrit. Toutefois, aucune cession ne vous libère de vos responsabilités et de vos obligations prévues aux présentes. Toute tentative de cession, de transfert ou de recourir à un autre moyen constituant une violation de ce qui précède sera nulle. Nous pouvons céder à un tiers la présente convention, ainsi que l’ensemble de nos droits et obligations en vertu de celle-ci, sans votre consentement. La convention lie chacune des parties aux présentes, de même que chacun des successeurs et cessionnaires autorisés, et elle est conclue au bénéfice de chacune d’elles.
c. Titres
Les titres de la convention ne visent qu’à en faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la présente convention.
d. Divisibilité
Si une modalité ou une disposition de la présente convention est déclarée invalide, illégale ou inopposable, l’invalidité, l’illégalité ou l’inopposabilité ne s’appliquera qu’à cette modalité ou cette disposition. Le reste de la convention demeurera valide. La
convention conservera son plein effet comme si la modalité ou la disposition invalide ou inopposable n’en faisait pas partie. Si des règles et règlements applicables sont adoptés, créés, modifiés ou amendés de quelque façon que ce soit, avec pour conséquence que l’une ou l’autre des dispositions ou conditions de la convention devienne invalide en tout ou en partie, lesdites dispositions ou conditions seront réputées avoir été modifiées ou remplacées dans la mesure nécessaire pour donner effet à ces règles et règlements applicables.
e. Absence d’endossement
Les liens vers le site ou vers d’autres sites Web de la Société ne figurent qu’à des fins pratiques. Les renseignements, documents ou éléments de contenu provenant d’un tiers indépendant ou le concernant ne signifient aucunement que nous endossons ses produits, services ou renseignements explicitement ou implicitement. Les renseignements, données, opinions ou recommandations fournis par des tiers, par l’intermédiaire de liens ou accessibles autrement, ne relèvent que du tiers indépendant et en aucun cas de nous.
f. Maintien en vigueur
La convention demeure en vigueur malgré la fermeture, la réouverture ou la renumérotation accessoire, temporaire ou intermittente d’un compte Crypto.
g. Intégralité de l’entente
La présente convention doit être lue conjointement avec toute autre entente intervenue entre vous et WSII relativement à votre compte Crypto, pourvu que, dans la mesure nécessaire, les modalités et les dispositions de la présente convention remplacent celles de toutes les autres ententes conclues avec WSII, qu’elles aient été mentionnées ou non dans les présentes. Néanmoins, la présente convention ne limite ni ne restreint d’aucune façon les autres droits que WSII pourrait avoir dans le cadre d’une autre entente intervenue avec vous.
h. Absence de renonciation
Aucune renonciation de la part de l’une ou l’autre des parties à une disposition des présentes ne prendra effet à moins d’être expressément mise par écrit. Une renonciation de la part de l’une ou l’autre des parties ne constitue pas ni ne saurait être réputée constituer une renonciation à l’égard d’un manquement, d’une violation ou d’un défaut dont il n’est pas expressément question dans cette renonciation faite par écrit, qu’il soit de nature semblable ou de nature différente, et que ce manquement, cette violation ou ce défaut se soit produit avant ou après la renonciation. L’omission d’exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège aux termes de la présente convention ou un retard dans l’exercice d’un tel droit, recours, pouvoir ou privilège ne constitue pas et ne saurait être réputé constituer une renonciation à celui-ci et le fait d’exercer une fois ou partiellement un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège aux termes de la présente convention ne saurait empêcher tout exercice ultérieur ou tout nouvel exercice de ce droit, de ce recours, de ce pouvoir ou de ce privilège ou d’un autre droit, recours, pouvoir ou privilège.