Entente signée entre :
Facture n° XXXX N° du chalet | |
Booking Autre | |
Entente signée entre :
Contrat et conditions de location
Le locateur : | Chalets Multivoile 12 000, xxx Xxxxx-Xxxx Xxxxx Xxxxx-Xxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0 | Le locataire : | NOM ADRESSE |
819-377-5454 | No tél. No tél. | ||
Adresse courriel |
Période de location :
Arrivée le date à 16 h 00
Départ le date à 12 h 00
Conditions de location
1. Le locataire déclare avoir vu le chalet loué, de l’avoir trouvé en parfait état et déclare en être satisfait;
2. Le locataire est responsable du chalet loué et de son contenu. De plus, il assume la pleine et entière responsabilité des personnes à qui il y permet l’accès. Ses invités devront payer les frais de mise à l’eau et de locations. Les occupants à qui le locataire permet l’accès doivent se conduire de façon à ne pas troubler les autres résidents des immeubles avoisinants dans la jouissance normale des lieux;
3. Le locataire déclare louer le chalet à des fins de plaisirs ou de vacances;
4. Le locataire est responsable pour toutes dépenses, sans aucune déduction, y compris la perte de service s’il utilise le chalet loué à d’autres fins que celles citées précédemment;
5. En aucun cas, le locateur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes subis par le locataire, résultant d’accident, de délais, de frais encourus, de blessures, de décès ou d’événements résultants de cas fortuit ou de force majeure et hors du contrôle du locateur. Le locateur ne saura faire l’objet de réclamation ou de poursuite devant les tribunaux relativement à ces dommages ou pertes;
6. Le locateur ne saura être tenu responsable pour toute interruption hors de son contrôle des services d’électricité et d’eau courante;
7. Le locateur n’assume aucune responsabilité pour les dommages, pertes ou vols à l’égard des effets personnels du locataire et de ses invités;
8. Le lavage des linges de maison, des serviettes ainsi que de la literie pendant un séjour à long terme sont à la charge du locataire;
9. Les journées de location sont déterminées par le nombre de nuits que le chalet est utilisé.
Politique d’annulation
Le dépôt est non remboursable mais transférable trois (3) mois si l’annulation est faite 30 jours avant la date d’arrivée. Dans le délai de moins de 30 jours, aucun transfert ni remboursement ne sera effectué;
Aucun remboursement ou note de crédit n’est prévu en cas de soubresauts de mère-nature.
Conditions de paiement
Nom du client :
Booking n°
Pour la location du date au date pour une période de nombre jours- nombre nuits;
Numéro de facture :
Coût de location
Taxe d'hébergement TPS
TVQ
Total
Dépôt de 30% Solde à payer
Mode de paiement :
Visa Intérac
Master Comptant N° de la carte
Date d’expiration :
Le paiement du dépôt de 30% doit se faire au moment de la réservation.
La balance est payable, 7 jours avant la date prévue d’arrivée.
Le locataire s’engage à :
1. À son départ, laisser les lieux, chalet, terrain, meubles et accessoires, dans la même condition qu’à son arrivée et à leur endroit initial. Un supplément sera ajouté aux frais du locataire si le locateur constate que l’état de propreté du chalet est jugé insatisfait lors de la visite d’inspection du départ;
2. À laver et ranger la vaisselle utilisée ainsi que déposer les ordures dans le conteneur à déchets situé près du chalet d’accueil;
3. À ne tenir aucune grande soirée ou « party » à l’intérieur du chalet loué qui excède la capacité d’accueil (4) du chalet;
4. À se conformer au présent contrat de location. Le non-respect du contrat pourra entraîner des frais qui seront évalués à la seule discrétion du locateur. Le non-respect du contrat donne le droit au locateur d’expulser le locataire et ses invités sur-le-champ en résiliant le présent contrat de location. Lors de cette éventualité,
le locateur conservera toutes sommes qui lui aura été versées et conservera tous recours contre le locataire si des dommages ont été causés aux lieux loués;
5. À payer des frais de 25$ si les clés sont perdus;
6. À utiliser les meubles et les objets garnissant l’immeuble loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il est formellement interdit de les transporter hors du chalet;
7. À aviser le locateur dès que le locataire a connaissance d’une défectuosité et/ou d’un bris d’équipement, de meubles du chalet. Toute utilisation abusive ou non attribuable à l’usure normale de l’immeuble ou des biens le garnissant provoquant des taches, bris ou défectuosités sera réparée ou remplacés entièrement aux frais du locataire.
8. À ne rien jeter dans les lavabos, éviers, lavoirs, toilettes, baignoires et douches de nature à obstruer les canalisations, à défaut de quoi, les frais occasionnés pour la remise en service seront entièrement facturés au locataire;
9. À ne pas fumer à l’intérieur puisque le chalet loué est officiellement « non-fumeur »;
10. À permettre l’accès aux lieux en tout temps au locateur pour inspecter les lieux et pour exécuter des travaux urgents et nécessaires au maintien en état des lieux loués et de ses équipements;
11. À ne pas laisser entrer d’animaux de toutes espèces à l’intérieur ou l’extérieur des lieux loués. Les animaux étant interdits;
12. À ne faire des feux extérieurs qu’aux endroits désignés par le locateur au moment de la location.
Le locateur s’engage à :
1. À garder en vigueur, durant la durée de location, au moins le minimum d’assurance prescrit par la loi;
2. À livrer le chalet en bon état, c’est-à-dire, propre et avec les équipements en bon état de fonctionnement;
3. À aviser le locataire si, pour toute raison, le locateur ne peut louer le chalet au locataire pour les dates convenues et s’engage à : soit lui remettre un crédit valide pour toute autre période de location disponible de durée semblable en compensation du dépôt versé au moment de la réservation; soit lui rembourser au complet le dépôt versé. Aucun montant supplémentaire pour dommages ou pertes subies ne pourra être réclamé de quelque façon que ce soit au locateur.
Je, soussigné, ai lu, signé et reçu une copie conforme du présent contrat.
Signature du locateur Date
Signature du locataire Date