LES PANIERS DE LA REINE BLANCHE

AMAP de LAMORLAYE

LES PANIERS DE LA REINE BLANCHE

CONTRAT D'ENGAGEMENT SOLIDAIRE - PAIN

Le présent contrat est signé par Madame, Monsieur1 …...............................................................

ci après dénommé le(s) consomm'acteur(s)

avec un ou plusieurs producteurs de l'AMAP de LAMORLAYE

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour but de déterminer les modalités et les conditions de l'engagement des parties signataires du présent contrat en vue de :

− soutenir les exploitations agricoles ou artisanales des producteurs de l'AMAP de LAMORLAYE

− fournir au consomm'acteur des produits locaux de qualité élaborés ou cultivés selon les principes d'une agriculture paysanne, le tout dans le respect du texte et de l'esprit de la Charte des AMAP.

Article 2 – Engagement des producteurs

Conformément à la Charte des AMAP, les producteurs s'engagent :

− à mettre tout en œuvre pour fournir au consomm'acteur des produits de qualité en termes gustatifs et

sanitaires et issus d'une exploitation respectueuse de la nature et de l'environnement. Les adhérents sont informés des aléas pouvant entraîner une forte réduction de la production. Cette solidarité est fondée sur la transparence de la gestion de l'exploitation. En cas de problème, le producteur avertit rapidement les adhérents.

− à livrer les produits selon le calendrier établi pendant la durée de la saison.

− à être présents aux distributions et à informer les consomm'acteurs de l'état financier, écologique et social de leur exploitation agricole.

La livraison s'effectue le mardi de 17h45à 18h45 Xxxxxxx xx xx Xxxxx 000 xxx xxx Xxxxxx Xxxxxxxxx 00000

Article 3 – Contenu du panier

Le consomm'acteur choisit le nombre de pains qu'il souhaite parmi les propositions tenues à jour par la référente pain :

- Précisions sur la fabrication des pains : blé local, moulu à la meule de pierre, fermentation au levain.

- Conditionnement : Pensez à vous munir d'un sac pour prendre votre livraison car les pains ne sont pas emballés.

- En cas d'absence prévue, en prévenant au plus tard le vendredi précédent, il pourra être convenu avec le boulanger de reporter la livraison d'une semaine. Cette livraison différée s'ajoutera à celle prévue normalement.

Article 4 – Durée du contrat et de la saison

Ce contrat est conclu pour une saison de 24 semaines maximum et 2 semaines de vacances d'Xxxxxxx xxxx xxxx (les 4 et 11 Août 2015) ainsi que deux semaines de vacances pour les amapiens (les même que pour la maraîchère).

Durée du présent contrat :                   

Le présent contrat sera reconductible tacitement par le simple fait du règlement de chaque saison suivante. En cas de modification, un nouveau contrat sera établi.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement de la totalité de la saison se fait en un, deux ou trois chèque(s) à l'ordre de : LE FOURNIL DES BOCAGES

Montant	N° du chèque	Banque	Encaissement	(M=mois d'engagement)
1	M :
2	M+1 :
3	M+2 :

≈

Article 6 – Référents et producteurs

− Les noms et coordonnées de chaque producteur et de chaque référent seront indiqués sur les feuillets complétant cette première page.

1 Barrer la mention inutile

Article 7 – Engagement du consomm'acteur

Le consomm'acteur s'engage à : respecter la Charte des AMAP

récupérer ses produits lors de la distribution

payer à l'avance l'ensemble des produits de la saison, en une fois.

En cas de nécessité, sur décision du bureau en accord avec le producteur concerné, il pourra être consenti un plus grand nombre de mensualités pour des personnes connaissant des difficultés financières particulières.

prendre part à l'organisation des permanences de distribution, au moins une fois au cours de la saison et selon un planning qui sera élaboré avec les Amapiens en fonction de leurs disponibilités.

Conformément à l'article 16 de la Charte des AMAP, le consomm'acteur accepte les risques liés aux aléas de la production.

Article 8 – Tacite reconduction

− Si aucune modification de quantité ni de prix d'un contrat n'est demandée par le consomm'acteur ou par le

producteur, chaque contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour la saison suivante dès la réception du règlement correspondant. Ce règlement pourra se faire en une ou plusieurs fois selon les modalités qui seront communiquées par le référent de chaque producteur.

− Si le consomm'acteur souhaite une modification ou la fin du contrat, il en informera le référent concerné un

mois avant la fin de la saison en cours, afin de faciliter l'organisation du producteur.

Article 9 – Rupture anticipée du contrat

En cas de non respect des termes du contrat d'engagement par l'une ou l'autre partie, le présent contrat pourra être rompu après un préavis de 2 mois.

Si la rupture intervient du fait du consomm'acteur, il pourra proposer à une personne de son choix de lui succéder au présent contrat dans ses droits et obligations, avec l'accord du producteur.

Si le consomm'acteur ne peut proposer de successeur, les sommes versées correspondant à la période de préavis restent acquises au producteur. Les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consomm'acteur après accord du conseil d'administration.

Dans le cas où la rupture intervient du fait du producteur, celui-ci s'engage à livrer les pains dus durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consomm'acteur.

Article 10 – Litiges

En cas de litige relatif à l'application ou à l'interprétation du présent contrat d'engagement, il sera fait appel en premier lieu à la médiation de la FAMAPP.

En cas d'échec de la médiation, l'article 6 du présent contrat d'engagement s'appliquera de plein droit. Les tribunaux compétents d'Amiens pourront alors connaître de tout litige persistant.

Article 11 – Annexes et avenants

Les annexes et avenants à la présente convention en font partie intégrante.

Fait à Lamorlaye en 3 exemplaires, le …..........................................

Le consomm'acteur	Le boulanger	Coordonnées de la référente pain :
Nom :	BOUNY	XXXXXXX XXXXX
Prénom :	Xxxxxxx
Adresse : Tél:	000, xxx Xxxxxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx Tél : 00 00 00 00 00	Email : Lespaniersdelareineblanche @xxxxxxxxxxxx.xxx Tél : 0000000000
Mail :
		Signature :
Signature :	Signature :