CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES,

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES,

Madame Xxxxxx XXXXXXXXX, demeurant à 00000-XXXXX (Xxxxxx), chemin de Saint-Jean, 1841 Numéro de téléphone portable: 0000000000

Email: xxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxx.xx ci-après dénommé(e) « Le Bailleur » ET

Monsieur et/ou Madame , demeurant à

Numéro de téléphone:

Email: ; ci-après dénommé(e) « Le Preneur »

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Adresse du logement : 000, xxxxxx xx Xxxxxxxxx, x 00000-XXXXXX-XXX-XXX, deuxième étage gauche, résidence dénommée « La Bambolina »

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. L’appartement est non-fumeur et les animaux ne sont pas autorisés.

Une description précise du logement est jointe en Annexe A.

2. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement du à h au

à h , soit une durée maximum de jours non renouvelable.

Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le à

h au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs sur place à une heure à convenir de commun accord sinon à déposer les clefs dans la boîte aux lettres.

Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement

3. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à Euros pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles en eau et électricité.

Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :

Bénéficiaire : XXX XXXXXX XXXXXXXXX Banque : CIC

Code Banque : 10096 Code Guichet : 18411

Numéro de compte : 00058761901 Clef RIB : 21

IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC : XXXXXXXX

Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.

4. RESERVATION ET ACOMPTE

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat signé accompagné du versement d’un acompte de Euros. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 3.

5. REGLEMENT DU PRIX

Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, soit Euros sera versé par le Preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement.

6. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 500 Euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera versé sous forme d’un chèque de caution, d’espèces ou d’un virement 8 jours avant le début de la location.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

7. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

8. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement. Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

9. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

10. OBLIGATIONS DU PRENEUR

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

- A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur versera un montant de 50 Euros.

11. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Si le Preneur annule la réservation plus d’un mois avant la location, l’acompte reste acquis au Propriétaire. S’il annule moins d’un mois avant la location, il devra verser la totalité de la location. En cas d’annulation par le Propriétaire, il restituera au Preneur le double du montant de l’acompte versé par celui-ci.

12. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

* *

*

"Lu et approuvé"

[ Prénom Nom ] [ Prénom Nom ]

Le Bailleur Le Preneur

Date: ………………… Date: …………………

ANNEXE A DESCRIPTION DU LOGEMENT

Description :

Nombre de pièces principales : 2 Superficie totale des lieux loués : 47 m² Première Pièce (« Chambre »): 15 m² Deuxième Pièce (« Séjour ») : 15 m²

Cuisine indépendante équipée pour recevoir 4 personnes

Salles d’eau et WC : 1 salle de douche avec lavabo et un WC indépendant Parking Collectif

Pas de terrasse, pas d’ascenseur

Situation :

Exposition et vue : appartement traversant, séjour et chambre orientés sud, cuisine orientée nord Distance de la plage de Portissol : 500 mètres

Distance du centre-ville et du port : 500 mètres

Equipement :

Chauffage : électrique individuel Télévision : chaînes TNT françaises Pas de téléphone, pas d’internet Mobilier et équipements :

Cuisine :

1 table et 4 chaises

1 frigo, 1 lave-vaisselle, 1 plaque à induction (2 feux), 1 micro-ondes, 1 cafetière électrique, 1

bouilloire électrique, 1 mixer, 1 grille-pain, 1 radio, 1 poubelle à ouverture automatique, 1 aspirateur Vaisselle, couverts et ustensiles pour 4 personnes.

Chambre :

1 lit de 1m60x2m, 1 garde-robe, 2 tables de chevet, 1 bureau, 1 chaise, 3 lampes

Séjour :

2 fauteuils convertibles en lits (90cmx1m90), 2 fauteuils en osier, 1 meuble bas, 1 meuble de télévision, 1 table basse, 1 téléviseur, 1 lecteur de DVD, 2 lampes

Décorations, livres, luminaires.

Linge fourni :

Literie Chambre : 1 couette, 1 housse de couette, 1 protège-matelas, 1 drap housse, drap plat, 2 oreillers, 2 protège-oreillers, 2 taies d’oreillers

Literie Séjour : 2 oreillers, 2 protège-oreillers, 2 couvertures Bain : 2 draps-douches, 4 serviettes, 2 gants de toilette Cuisine : 2 torchons cuisine, 1 serviette invité

Linge optionnel (20 euros) :

Pour les deux fauteuils-lits : 2 draps housses, 2 draps plats, 0 xxxxx x’xxxxxxxxx