CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Retourner 1 exemplaire accompagné des arrhes avant la date indiquée

Et le locataire saisonnier :

M .………………………………………………………

Adresse : ………………………………………………...

Code Postal : _ _ _ _ _ Ville : ………………………….

Tel …………………….Mobile ………………………...

E-mail : ………………………………………………….

Entre le propriétaire :

ALBATROS RESIDENCE

0 xxxxxx xxx xxxxxx xx xxxx Xxxxxx 00000 XXXXXX

00 00 00 00 00

E-mail : xxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx

Site Internet : xxxx://xxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxx.xxx/

Pour le meublé situé : 0 xxxxxx xxx xxxxxx xx xxxx Xxxxxx 00000 XXXXXX

Capacité classée : …. .. .. pers ………….Nb de personnes supplémentaires (accord propriétaire): …………

Animaux : admis non admis - Type : chien chat autre : …………Nombre: ……….

Classement préfectoral : ……………………..Numéro d'agrément: ………………………………..

Label : ………………………………………Agrément chèque vacances acceptés : oui non Durée de la location : …… jour(s) …..semaine(s) …mois

Du …………………………………………. 20 …… à partir de heures

Au …………………………………………. 20 heures

Attention veuillez nous contactez pour vérifier nos disponibilités

Montant de la location	€
Le prix comprend les charges suivantes : oui non Charges : eau électricité chauffage Si non, seront facturées en plus les services suivant : Services : draps linge de toilette linge de maison ménage Montant des charges et/ ou services :	€
MONTANT TOTAL	€
ARRHES (payable à la réception du contrat)	€
SOLDE (payable à l'arrivée)	€

Une caution de 200 € sera demandée à l'arrivée en plus du solde.

La réservation définitive ne prendra effet que si le propriétaire reçoit à son adresse avant la date du

……………………………………/……/ 2013…………………* :

• Un exemplaire du présent contrat sans rature ni surcharge, daté signé et paraphé ave la mention "lu et approuvé".

• Les arrhes à régler par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du propriétaire.

• *Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et le propriétaire disposera du meublé à sa convenance.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires

Fait à ………………………………….le ………………

Le propriétaire : (signature précédée de "lu et approuvé")

Après avoir pris connaissance de l'état descriptif et des conditions générales de location figurant au verso.

Fait à le

………………

Le locataire : (signature précédée de "lu et approuvé")

ÉTAT DESCRIPTIF

I – Identification :

Adresse du meublé :

Code Postal : _ _ _ _ _ Ville : ………………………….

Bâtiment ………...........Etage : ………………………….Numéro :……………………………………………..

Arrêté préfectoral n° : …………………….Catégorie de classement ………………………...

Nom et adresse du propriétaire :

Albatros résidence

0 xxxxxx xxx xxxxxx 00000 XXXXXX

Tel : 00 00 00 00 00 adresse e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx

1 Nombre autorisé de personnes susceptibles d'être logées :

Nombres d'adultes : ………………....

Nombres d'enfants (+ de 5 ans): …….

Renseignements concernant le logement :

Le logement est de construction récente et de plain pied. Le meublé est accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite.

Il s'agit d'un logement individuel avec entrée séparée. Les pièces louées se situent dans une maison occupée partiellement par d'autres locataires.

Le chauffage est électrique.

Le logement dispose d'un coin cuisine et d'une salle d'eau

La superficie totale du meublé est de :

• 25 m² pour les studios

• 35 m² pour l'appartement 2 pièces

Le locataire a la jouissance d'un jardin commun, ainsi que d'une cour privative avec terrasse d'une superficie de 6m² Un parking privé est mis à la disposition de chaque locataire ainsi qu'une salle de loisirs.

II –SITUATION DU MEUBLE DANS LA LOCALITÉ

Le meublé est situé dans la ville de XXXXXX (00)

1 Distances des principaux centres d'intérêt touristique :

-la mer est à 60 km.

-Une base de loisirs est à 1,5 km centre aquatique et ludique des Antilles de Jonzac et Casino.

-Le centre-ville est à 1 km.

2 Distances des principaux services :

-Gare SNCF / gare routière : 10 mn à pied.

-Aéroport : situé à Angoulême à 45 mn en voiture.

-Médecins /hopital : centre-ville de Jonzac

-Restaurant : 5 mn

III – DESCRIPTION DU MEUBLÉ

État d'entretien général : tout confort

1. Surface

• Pour le studio surface de 25 m²

• Pour le deux pièces : surface de 35m², dont chambre indépendante de 10 m².

2. Equipements du coin cuisine :

3.

-ventilation de type VMC

-table de cuisson électrique avec deux feux.

-évier avec robinet mélangeur (eau chaude /eau froide)

-réfrigérateur avec compartiment conservateur

-sont aussi fournis / four micro-ondes – autocuiseur – cafetière électrique

-la batterie de cuisine est complète

4. Equipement sanitaire

-Salle d'eau : indépendante, avec robinets mélangeurs (eau chaude /eau froide) cabine de douche et bidet

-WC : séparé de la salle de bain et intérieur au meublé

5. Divers

-Internet (câble RJ 45)

-Téléviseur couleur relié à canal +

-lave linge commun, sèche linge, congélateur

-étendoir à linge

-fer à repasser et planche à repasser

-ustensiles de ménage et aspirateur

IV – PRIX DE LA LOCATION ET MODALITÉ DE PAIEMENT

Le prix de la location est de euros

Les charges (électricité, chauffage et eau) sont comprises.

Le ménage pourra être fait à la demande du locataire pour un tarif de 35 € la prestation

La taxe de séjour à acquitter sur place est de …………………… euros par jour par personne

Les arrhes sont de euros

Le solde payable à la remise des clés est de euros

La caution est de euros remboursable sous 60 jours maximum

V – HEURE D'ARRIVÉE ET HEURE DE DÉPART

Heure d'arrivée : …………………………………………………………………………………

Heure de départ …………………………………………………………………………………..

Veuillez nous recontacter la veille de votre arrivée pour confirmation, SVP

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER

I DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

II UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.

III DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

A l'arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Il sera au maximum équivalent au montant de la location. Il sera restitué au locataire, après l'état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera envoyé dans un délai d'une semaine, déduction faite, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition.

Ce délai ne pourra dépasser 60 jours.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la différence.

IV NOMBRES D'OCCUPANT(S)

Le nombre de locataire(s) ne pourra en aucun prétexte dépasser la capacité d'accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d'occupant(s).

Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.

V ANIMAUX

Si les animaux, mêmes familiers, ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat. Le locataire s'engage à respecter le nombre maximum d'animaux admis, indiquées sur le contrat.

VI ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L'état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et porteront la signature des deux parties.

VII PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (en général 25 % de la somme totale) avant la date indiquée au recto.

Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévu; dans ces conditions il ne sera pas fait application de l'article IX alinéa b.

VIII INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf.lll).

IX CONDITIONS D'ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme.

Avant l'entrée en jouissance : en règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire; toutefois elles pourront être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat: passé un délai de 24 heures et sans avis

notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les arrhes restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son meublé.

En cas d'annulation de la location par le propriétaire: il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçu

X ASSURANCES

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il est souhaitable qu'il s'informe auprès de son assureur