POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES D’UCB POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES D’UCB POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
(la « Politique »)
1. QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER
Les termes « UCB » et « nous » désignent UCB S.A., une société belge dont le siège social est sis au 00, Xxxxx xx xx xxxxxxxxx, 0000 Xxxxxxxxxx, et ses sociétés affiliées. Pour plus d’informations sur les coordonnées de la société affiliée UCB dans votre juridiction, veuillez consulter la page ‘UCB Worldwide’ (‘UCB dans le monde’) à l’adresse xxxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxx et sélectionner votre pays.
En tant que responsable du traitement, c’est-à-dire l’entité juridique qui décide des finalités et des moyens relatifs à la collecte et au traitement des informations qui vous concernent (« données personnelles ») dans le cadre de votre relation avec UCB ou de la relation de votre organisme de soins de santé avec UCB, nous respectons votre droit à la vie privée.
Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que de la manière décrite dans la présente Politique, complétée par nos autres Politiques de protection des données personnelles, dans la mesure où celles-ci s’appliquent à vous, par exemple dans le cadre de votre participation en qualité de professionnel de santé (« PDS ») à nos Programmes de Soutien aux Patients (« PSP »), à nos études (y compris des études observationnelles, des essais cliniques, etc.), ou lorsque vous naviguez sur l’un quelconque de nos sites internet pour lesquels des politiques de protection des données personnelles distinctes sont en place. Nous traiterons à tout moment vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Au sein d’UCB, nous disposons d’un délégué à la protection des données (« DPD »), qui peut être contacté par l’un des moyens suivants pour toute question relative à la protection des données, y compris sur la manière dont nous collectons, conservons et utilisons vos données personnelles :
− E-mail : xxxxxxxxxxx@xxx.xxx ; ou
− Courrier ordinaire : À l’attention du Délégué à la Protection des Données (mondial), Xxxxx xx xx xxxxxxxxx 00, 0000 Xxxxxxxxxx ou à l’attention du Délégué à la Protection des Données local d’UCB, à l’adresse postale de la société affiliée UCB dans votre juridiction. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site xxxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxx et sélectionner votre pays.
2. L’OBJET DE CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En tant que société biopharmaceutique de premier plan, UCB entretient des relations étroites et un dialogue permanent avec de nombreux professionnels de santé. La Politique régit la collecte, l’utilisation et la conservation par UCB de données personnelles concernant (i) les PDS et (ii) les PDS agissant en qualité de représentant ou interlocuteur pour un organisme de soins de santé (« HCO »), avec lequel nous entretenons une relation commerciale. Comme indiqué ci-avant, des informations supplémentaires relatives à la protection de la vie privée peuvent vous être demandées, par exemple dans le cadre de votre participation à nos PSP, à nos études ou lorsque vous naviguez sur l’un quelconque de nos sites internet. Vous trouverez ces conditions de protection des données personnelles supplémentaires sur la page internet ou l’outil correspondant. En d’autres termes, en plus de la lecture de la présente Politique, veuillez également lire attentivement
les autres informations relatives à la protection des données personnelles qui peuvent s’appliquer à vous et ce avant de participer à tout PSP ou à toute étude d’UCB, ou de naviguer sur l’un quelconque de nos sites internet.
La Politique se compose de cinq éléments principaux et vous informe sur :
1. Qui nous sommes et comment nous contacter ;
2. L’objet de la présente Politique ;
3. Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, la base juridique correspondante en vertu du RGPD et les périodes de conservation applicables ;
4. Quels sont vos droits en lien avec les données personnelles que nous détenons à votre sujet et comment vous pouvez les exercer ; et
5. Plus de détails sur la manière dont nous traitons (y compris transférons) vos données personnelles.
La Politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les changements mis en place dans le cadre de nos activités de traitement des données personnelles. Dans ce cas, nous vous informerons de toutes modifications significatives en affichant un avis bien visible sur le site XXX.xxx (le « Site internet ») ou en vous informant par le même canal que celui que nous utilisons habituellement pour communiquer avec vous.
3. LES FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET LA BASE JURIDIQUE CORRESPONDANTE
Le tableau ci-après indique, par finalité (i) les catégories de données personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet, (ii) la source, (iii) la durée de conservation de vos données personnelles, (iv) les personnes auxquelles nous les communiquons, et (v) la base juridique correspondante en vertu du RGPD.
1. Pour gérer notre relation professionnelle avec vous, y compris : a. la planification et le suivi (y compris les rapports internes d’UCB) des interactions et communications avec vous, y compris la gestion des appels et visites ; b. l’optimisation de nos interactions et communications avec vous, sur base de vos préférences (y compris en termes de contenu, de format, de canaux préférés et de fréquence) c. la segmentation des acteurs au sein de votre zone géographique et de votre domaine d’expertise (y compris l’identification des principaux leaders d’opinion (KOLs), ainsi que pour nous permettre d’identifier les sites d’étude pertinents pour la conduite d’essais cliniques) ; d. la prévention des doublons et l’amélioration de la qualité de nos interactions avec vous, sur la base des besoins et préférences que vous avez indiqués ; UCB : | |
Collecte les données personnelles suivantes vous concernant : | 1. Données de référence (à savoir les données utilisées pour vous identifier dans nos systèmes) : a) Les données générales et d’identification : y compris votre nom complet, votre titre, votre langue, un identifiant unique qui vous est attribué par et dans nos bases de données b) Vos coordonnées et vos préférences de contact : adresse postale, numéro(s) de téléphone, adresse e-mail c) Vos coordonnées professionnelles : y compris votre intitulé de poste, votre formation médicale, des informations sur votre parcours professionnel (y compris vos postes et expériences antérieurs), votre domaine d’expertise, votre affiliation à un hôpital ou organisme de soins de santé, vos publications, vos prix, vos biographies, vos liens vers des organismes d’enseignement, votre/vos domaine(s) d’intérêt scientifique d) Identifiants spécifiques au pays (y compris votre numéro d’enregistrement local en qualité de professionnel de santé en lien avec le système de santé local) 2. Données d’activité (à savoir les données liées à notre interaction professionnelle avec vous, autres que les activités cliniques) : a) Informations sur les appels/visites qui vous ont été fait(e)s : date du dernier appel/de la dernière visite, date du prochain appel/de la prochaine visite prévu(e), sujets abordés, messages clés de votre part, informations sur les produits qui vous ont été communiquées b) Informations générales/agrégées sur le comportement de prescription des produits c) Informations qui permettraient une segmentation des acteurs au sein de votre zone géographique et de votre domaine d’expertise d) Informations concernant les évènements/conférences auxquel(le)s vous avez participé/assisté |
e) Informations sur le réseau de clients (relations avec d’autres PDS et HCO) f) Informations sur l’activité, notamment si les e-mails que nous vous envoyons ont été ouverts ou non, si vous avez accepté notre invitation, par exemple à une conférence ou pour un contenu en ligne, etc. g) Informations de paiements (y compris, dans la mesure où cela est applicable, le numéro de compte bancaire, les informations fiscales) h) Toute autre information que vous pourriez nous fournir, par exemple en remplissant des formulaires qui nous sont adressés, ou en partageant des informations dans le cadre d’évènements ou de conférences auxquel(le)s vous participez ou lors de visites ou d’appels avec nos représentants | |
3. Données relatives à la gestion du consentement : Informations sur votre utilisation et vos préférences concernant le format, les canaux et la fréquence de communication Le fait de ne pas fournir les informations susmentionnées empêche UCB de gérer sa relation professionnelle avec vous. Pour certaines des analyses exposées ci-dessus (par exemple pour optimiser nos interactions et nos communications avec vous en fonction de vos préférences ou pour identifier les principaux leaders d'opinion ou les sites d'étude pour la conduite d'essais cliniques), UCB peut parfois aussi utiliser des techniques d'intelligence artificielle (y compris l'apprentissage automatique). Dans ce cas, toutes les mesures d'organisation et de sécurité appropriées sont mises en place - conformément aux lois sur la protection des données - pour garantir la protection des données dès leur conception (data privacy by design). Cela comprend, sans s'y limiter, la minimisation des données, des contrôles d'accès stricts, l'intervention humaine, etc. | |
Obtient ces données à caractère personnel auprès de : | - Vous - Nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) - Sources fiables accessibles au public (y compris en ligne) (telles que PubMed, Clinical Xxxxxx.xxx, les sites internet de congrès ou d'universités) - En surveillant nos outils et services informatiques (ces services comprennent les e-mails que nous vous envoyons à votre demande/avec votre permission) |
Conserve (**) vos données à caractère personnel : | - Données de référence : pendant toute la durée de notre relation professionnelle avec vous. En ce qui concerne la retraite ou la cessation des activités professionnelles d’un PDS : pendant une durée maximale de 36 mois après que nous ayons été informés de votre retraite/cessation des activités professionnelles - Données d’activité : ces données sont conservées pendant 60 mois après que l’activité en question ait eu lieu (par ex. un évènement, un congrès, une visite, un appel) - Données relatives à la gestion du consentement : ces données sont conservées pendant 120 mois après la réception de votre consentement |
Communique vos données à caractère personnel à : | - Nos sociétés affiliées UCB et nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) |
S’appuie sur la base juridique suivante du RGPD : | - Traitement nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par UCB pour mener ses activités et les améliorer, à savoir créer de la valeur pour les personnes atteintes de maladies graves dans les domaines thérapeutiques d’intérêt d’UCB, gérer efficacement nos ressources humaines et financières et maintenir et optimiser notre relation professionnelle avec vous. À cette fin, UCB s’efforce de maintenir un juste équilibre entre son besoin de traiter vos données personnelles et la préservation de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée. Pour plus d’informations ou si vous avez des questions concernant la manière dont nous évaluons cet équilibre, veuillez nous contacter par l’un quelconque des canaux indiqués à l’Article 1 ci-avant (« Qui nous sommes et comment nous contacter »). - (Votre consentement sera demandé avant l’envoi par UCB de tous e-mails de marketing, comme expliqué plus en détail aux points 6 et 7 ci-après). |
2. Afin de gérer efficacement notre relation avec vous dans le cadre d’accords de collaboration avec nos partenaires (y compris, par ex., d’autres sociétés pharmaceutiques) et d’éviter les doublons dans les interactions avec vous, UCB : | |
Collecte les données personnelles suivantes vous concernant : | 1. Données de référence (à savoir les données utilisées pour vous identifier dans nos systèmes) : a) Vos données d’identification : y compris votre nom complet, votre titre, votre langue, un identifiant unique qui vous est attribué par et dans nos bases de données b) Vos coordonnées : adresse postale, numéro(s) de téléphone, adresse e-mail c) Vos coordonnées professionnelles : y compris votre intitulé de poste, votre formation médicale, des informations sur votre parcours professionnel ; 2. Données d’activité (à savoir les données liées à notre interaction professionnelle avec vous, autres que les activités cliniques) : a) Informations sur les appels/visites qui vous ont été fait(e)s : date du dernier appel/de la dernière visite, date du prochain appel/de la prochaine visite prévu(e), sujets abordés, messages clés de votre part, informations sur les produits qui vous ont été communiquées b) Informations sur le comportement de prescription des produits c) Informations concernant les évènements auxquels vous avez participé/assisté Le fait de ne pas fournir les informations susmentionnées empêche UCB de gérer sa relation professionnelle avec vous. |
Obtient ces données personnelles auprès de : | - Vous - Nos sous-traitants tiers tels que détaillés à l’article 5.A |
- Nos partenaires avec lesquels nous avons un accord de collaboration (y compris, par ex., d’autres sociétés pharmaceutiques) | |
Conserve (**) vos données personnelles : | - Données de référence : pendant toute la durée de notre relation professionnelle avec vous. En ce qui concerne la retraite ou la cessation des activités professionnelles d’un PDS : pendant une durée maximale de 36 mois après que nous ayons été informés de votre retraite/cessation des activités professionnelles - Données d’activité : ces données sont conservées pendant 60 mois après que l’activité en question ait eu lieu (par ex. un évènement, un congrès, une visite, un appel) |
Communique vos données personnelles à : | - Nos sociétés affiliées UCB et nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) - Nos partenaires avec lesquels nous avons un accord de collaboration (y compris, par ex., d’autres sociétés pharmaceutiques) |
S’appuie sur la base juridique suivante du RGPD : | - Traitement nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par UCB pour mener ses activités (y compris la recherche et le développement de nouveaux médicaments créant de la valeur pour les personnes atteintes de maladies graves dans les domaines thérapeutiques d’intérêt d’UCB), pour gérer efficacement nos ressources humaines et financières et pour maintenir notre relation professionnelle avec vous. À cette fin, UCB s’efforce de maintenir un juste équilibre entre son besoin de traiter vos données personnelles et la préservation de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée. Pour plus d’informations ou si vous avez des questions concernant la manière dont nous évaluons cet équilibre, veuillez nous contacter par l’un quelconque des canaux indiqués à l’Article 1 ci-avant (« Qui nous sommes et comment nous contacter »). |
3. Pour obtenir vos réactions et vos avis professionnels (notamment par le biais de conseils consultatifs, d’études de marché et d’outils d’enquête) sur (i) ce qui est important pour vous et/ou vos patients, (ii) les tendances importantes en matière de gestion des patients dans votre domaine d’expertise ; (iii) la manière dont vous percevez UCB et ses produits ; et (iv) la manière dont nous pouvons faire évoluer et personnaliser davantage nos services et produits, UCB : | |
Collecte les données personnelles suivantes vous concernant : | 1. Données de référence (à savoir les données utilisées pour vous identifier dans nos systèmes) : a) Vos données générales et d’identification : y compris votre nom complet, votre titre, votre langue, un identifiant unique qui vous est attribué par et dans nos bases de données b) Vos coordonnées : adresse postale, numéro(s) de téléphone, adresse e-mail c) Vos coordonnées professionnelles : y compris votre intitulé de poste, votre formation médicale, des informations sur votre parcours professionnel, votre/vos domaine(s) d’expertise d) Informations qui permettraient une segmentation des acteurs au sein de votre zone géographique et de votre domaine d’expertise |
e) Informations agrégées relatives au comportement numérique : Informations sur la présence numérique, l’audience numérique et l’activité numérique 2. Données d’activité (à savoir les données liées à notre interaction professionnelle avec vous, autres que les activités cliniques) : a) Vos observations : notamment votre point de vue sur les concepts thérapeutiques et l’approche des produits et/ou domaines thérapeutiques de notre société b) Toute autre information ou réaction sur notre société, nos produits et/ou nos domaines thérapeutiques que vous pourriez fournir à votre discrétion dans le cadre de notre relation avec vous Le fait de ne pas fournir les informations susmentionnées empêche UCB de satisfaire à ses intérêts légitimes (indiqués ci-après). Xxxxxxxx prendre note du fait que si ces informations sont communiquées dans le cadre d’un contrat avec vous, certaines données seront nécessaires aux fins de la conclusion d’un contrat (voir ci-après au point 8). Le fait de ne pas fournir ces données personnelles empêcherait UCB d’exécuter un contrat avec vous. | |
Obtient ces données personnelles auprès de : | - Vous - Nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) - Sociétés de médias sociaux conformément à leurs modalités et conditions - Sources en ligne accessibles au public (telles que PubMed, Clinical Xxxxxx.xxx, les sites internet de congrès ou d'universités) |
Conserve (**) vos données personnelles : | - Données de référence : pendant toute la durée de notre relation professionnelle avec vous. En ce qui concerne la retraite ou la cessation des activités professionnelles d’un PDS : pendant une durée maximale de 36 mois après que nous ayons été informés de votre retraite/cessation des activités professionnelles - Données d’activité : ces données sont conservées pendant 60 mois après que l’activité en question ait eu lieu (par ex. un évènement, un congrès, une visite, un appel) - Données relatives à la gestion du consentement : ces données sont conservées pendant 120 mois après la réception de votre consentement |
Communique vos données personnelles à : | - Nos sociétés affiliées UCB et nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) |
S’appuie sur la base juridique suivante du RGPD : | - Traitement nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par UCB pour mener ses activités (y compris la recherche et le développement de nouveaux médicaments créant de la valeur pour les personnes atteintes de maladies graves dans les domaines thérapeutiques d’intérêt d’UCB) et pour maintenir notre relation professionnelle avec vous. À cette fin, UCB s’efforce de maintenir un juste équilibre entre son besoin de traiter vos données personnelles et la préservation de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée. Pour plus d’informations ou si vous avez |
des questions concernant la manière dont nous évaluons cet équilibre, veuillez nous contacter par l’un quelconque des canaux indiqués à l’Article 1 ci-avant (« Qui nous sommes et comment nous contacter »). - (En ce qui concerne le traitement des informations pour l’exécution d'un contrat avec vous, par ex. en lien avec votre participation à un conseil consultatif ou en relation avec certaines études de marché, nous vous renvoyons à ce qui est exposé ci-après au point 8). | |
4. Pour répondre à vos demandes et vous fournir l’aide demandée, UCB : | |
Collecte les données personnelles suivantes vous concernant : | 1. Vos données générales et d’identification : y compris votre nom complet, votre titre, votre langue, un identifiant unique qui vous est attribué par et dans nos bases de données 2. Vos coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone ou adresse e-mail (selon le canal par lequel vous choisissez de nous contacter) 3. Identifiants spécifiques au pays (y compris votre numéro d’enregistrement local en qualité de professionnel de santé en lien avec le système de santé local) 4. Toute autre information que vous pourriez nous fournir et qui se rapporte à votre demande ou requête d’assistance (ou qui peut être légalement requise) Le fait de ne pas fournir les informations susmentionnées nous empêche de répondre à votre demande ou requête (d’aide). Le fait de ne pas nous fournir les informations qui sont légalement requises nous empêche de satisfaire à nos obligations légales. |
Obtient ces données personnelles auprès de : | - Vous ; - Nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) |
Conserve (**) vos données personnelles : | - Pendant toute la durée de la réponse à votre demande et de son traitement. - Aussi longtemps que la loi l’exige en lien avec toute information que nous devons traiter pour satisfaire à nos obligations statutaires (par ex. en ce qui concerne la notification d’un évènement indésirable) |
Communique vos données personnelles à : | - Nos sociétés affiliées UCB et nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) |
S’appuie sur la base juridique suivante du RGPD : | Traitement nécessaire à l’exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat Traitement nécessaire au respect de nos obligations légales (y compris en ce qui concerne la notification d’un évènement indésirable) |
5. Pour permettre et documenter la distribution d’échantillons de produits en votre faveur, UCB : | |
Collecte les données personnelles suivantes vous concernant : | 1. Données de référence (à savoir les données utilisées pour vous identifier dans nos systèmes) : |
a) Vos données d’identification : y compris votre nom complet, votre titre, votre langue, un identifiant unique qui vous est attribué par et dans nos bases de données b) Vos coordonnées : adresse postale, numéro(s) de téléphone, adresse e-mail ; c) Vos coordonnées professionnelles : y compris votre intitulé de poste, votre/vos domaine(s) d’expertise ; 2. Données d’activité (à savoir les données liées à notre interaction professionnelle avec vous, autres que les activités cliniques) : a) Le nombre et les catégories d’échantillons de produits demandés et livrés, la date de livraison* b) Votre signature accusant réception des échantillons c) Toute autre information pouvant être légalement requise | |
Le fait de ne pas fournir les données personnelles susmentionnées vous empêchera de recevoir des échantillons de produits d’UCB | |
Obtient ces données personnelles auprès de : | - Vous - (Si applicable) l’organisme de soins de santé (HCO) pour lequel vous travaillez - Nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) |
Conserve (**) vos données personnelles : | - 120 mois pour le suivi des stocks (suivi des lots) - La documentation relative à la livraison de l’échantillon en votre faveur est conservée conformément aux exigences légales applicables, ainsi que conformément à l’article 19 du code de pratique de l’EFPIA en matière d’échantillons médicaux |
Communique vos données personnelles à : | - Nos sociétés affiliées UCB et nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) |
S’appuie sur la base juridique suivante du RGPD : | - Pour toute donnée personnelle qui est légalement requise, traitement nécessaire au respect de nos obligations légales (y compris, mais sans s’y limiter, la législation relative à la distribution d’échantillons de produits médicaux, etc.). - Autrement, traitement nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par UCB pour mener ses activités, y compris vous fournir des informations et des échantillons de produits corrects et pour se conformer aux normes et exigences du secteur à cet égard. À cette fin, UCB s’efforce de maintenir un juste équilibre entre son besoin de traiter vos données personnelles et la préservation de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée. Pour plus d’informations ou si vous avez des questions concernant la manière dont nous évaluons cet équilibre, veuillez nous contacter par l’un quelconque des canaux indiqués à l’Article 1 ci-avant (« Qui nous sommes et comment nous contacter »). |
6. Pour vous inviter à assister et vous permettre d’assister à des réunions, évènements et conférences (organisées par ou avec le soutien d’UCB) de nature académique, scientifique et promotionnelle liés à votre domaine d’expertise médicale, UCB : | |
Collecte les données personnelles suivantes vous concernant : | 1. Données de référence (à savoir les données utilisées pour vous identifier dans nos systèmes) : a) Les données générales et d’identification : y compris votre nom complet, votre titre, votre langue, un identifiant unique qui vous est attribué par et dans nos bases de données b) Vos coordonnées : adresse postale, numéro(s) de téléphone, adresse e-mail c) Vos coordonnées professionnelles : y compris votre intitulé de poste, votre/vos domaine(s) d’expertise |
d) Identifiants spécifiques au pays (y compris votre numéro d’enregistrement local en qualité de professionnel de santé en lien avec le système de santé local) 2. Données d’activité (à savoir les données liées à notre interaction professionnelle avec vous, autres que les activités cliniques, et qui concerne votre présence auxdit(e)s réunions, évènements et conférences) : a) Informations concernant les évènements/conférences auxquel(le)s vous avez participé/assisté b) Informations sur les sujets abordés, messages clés de votre part, informations sur les produits partagées avec vous c) Détails et logistique du voyage, préférences alimentaires (le cas échéant), ainsi que toute autre information requise pour vous permettre d’assister aux conférences, réunions ou évènements organisé(e)s par ou avec le soutien d’UCB auxquel(le)s vous vous êtes inscrit 3. Données relatives à la gestion du consentement : Informations sur votre utilisation et vos préférences concernant le format, les canaux et la fréquence de communication Le fait de ne pas nous fournir les informations susmentionnées nous empêche de vous inviter et de vous permettre d’assister aux conférences, réunions ou évènements organisé(e)s par ou avec le soutien d’UCB | |
Obtient ces données personnelles auprès de : | - Vous - Nos sous-traitants tiers (y compris les agences de voyages, tels que détaillés à l’article 5.A) |
Conserve (**) vos données personnelles : | - Données de référence : pendant toute la durée de notre relation professionnelle avec vous. En ce qui concerne la retraite ou la cessation des activités professionnelles d’un PDS : pendant une durée maximale de 36 mois après que nous ayons été informés de votre retraite/cessation des activités professionnelles - Données d’activité : ces données sont conservées pendant 60 mois après que l’activité en question ait eu lieu (par ex. un évènement, un congrès, une visite, un appel) - Données relatives à la gestion du consentement : ces données sont conservées pendant 120 mois après la réception de votre consentement |
Communique vos données personnelles à : | - Nos sociétés affiliées UCB et nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) |
S’appuie sur la base juridique suivante du RGPD : | - Traitement fondé sur votre consentement pour les informations liées à l’envoi et à la réception de toutes communications concernant les réunions, évènements et conférences de nature académique, scientifique et promotionnelle organisés par ou avec le soutien d’UCB |
- Traitement fondé sur l’exécution d’un contrat pour toute information requise pour vous permettre d’assister à la conférence, à la réunion ou à l’évènement organisé(e) par ou avec le soutien UCB à laquelle/auquel vous vous êtes inscrit. | |
7. Pour permettre à UCB de vous envoyer des communications de marketing direct par e-mail ou par d’autres moyens électroniques, notamment en ce qui concerne les mises à jour médicales et scientifiques (y compris les informations pertinentes et actualisées sur certaines maladies et certains traitements), en lien avec les informations de l’entreprise et les produits et services dont nous faisons la promotion, UCB : | |
Collecte les données personnelles suivantes vous concernant : | 1. Données de référence (à savoir les données utilisées pour vous identifier dans nos systèmes) : a) Les données générales et d’identification : y compris votre nom complet, votre titre, votre langue, un identifiant unique qui vous est attribué par et dans nos bases de données b) Vos coordonnées : adresse e-mail c) Vos coordonnées professionnelles : y compris votre intitulé de poste, votre domaine d’expertise d) Votre domaine d’intérêt e) Identifiants spécifiques au pays (y compris votre numéro d’enregistrement local en qualité de professionnel de santé en lien avec le système de santé local) 2. Identifiants électroniques a) Informations recueillies par le biais de cookies qui seront placés lorsque vous visiterez les sites web d'UCB (par exemple, lorsque vous serez dirigé vers nos sites web en cliquant sur les "liens profonds" qui vous sont fournis dans les communications électroniques). (Par "liens profonds", on entend les hyperliens insérés dans les communications d'UCB, qui permettent aux PDS de visiter certains sites web d'UCB qui leur sont consacrés et de sauter l'étape habituelle de connexion). Pour plus d'informations sur les cookies utilisés sur les sites web d'UCB, veuillez consulter la politique en matière de cookies de ce site web. 3. Données d’activité (à savoir les données liées à notre interaction professionnelle avec vous, autres que les activités cliniques) : a) Informations d’activité, y compris si les emails vont ont été envoyés par nous ont été ouverts, si vous avez accepté nos invitations par exemple à du contenu en ligne, etc. 4. Données relatives à la gestion du consentement (à savoir les informations sur votre utilisation et vos préférences concernant le format, les canaux et la fréquence de communication) : a) Si vous avez choisi de recevoir ces communications b) Si vous avez choisi de ne pas recevoir ces communications Le fait de ne pas fournir les informations susmentionnées empêchera UCB de vous envoyer les communications de marketing direct demandées |
Obtient ces données personnelles auprès de : | - Vous - Nos sous-traitants tiers |
Conserve (**) vos données personnelles : | - Données de référence : pendant toute la durée de notre relation professionnelle avec vous. En ce qui concerne la retraite ou la cessation des activités professionnelles d’un PDS : pendant une durée maximale de 36 mois après que nous ayons été informés de votre retraite/cessation des activités professionnelles - Identifiants électroniques : pour plus d’informations sur les périodes de conservation des cookies utilisés, veuillez consulter la politique en matière de cookies de ce site. - Données relatives à la gestion du consentement : ces données sont conservées pendant 120 mois après la réception de votre consentement | |
Communique vos données personnelles à : | - Nos sociétés affiliées UCB et nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) | |
S’appuie sur la base juridique suivante du RGPD : | - Traitement fondé sur votre consentement | |
8. En vue de permettre à UCB de : a. [de manière agrégée au niveau de l’utilisateur – via Google Analytics] soutenir et améliorer les fonctionnalités de nos sites web et mieux comprendre les habitudes d'utilisation de ces derniers, nous utilisons des cookies, notamment en conservant des informations d'évaluation sur les problèmes récents que vous avez rencontrés sur notre site web et sur la manière dont vous accédez aux différentes fonctionnalités d'un site web à des fins d'analyse, afin de rendre nos sites web plus intuitifs ; b. [au niveau individuel] obtenir des informations sur vos préférences et vos intérêts en suivant votre comportement de navigation sur les sites web d'UCB que vous visitez, afin que nous puissions utiliser ces informations pour évaluer nos interactions (y compris les réunions en face à face et autres communications) avec vous, | ||
Collecte les données personnelles suivantes vous concernant : | Sur certains de nos sites web, nous déployons Google Analytics, qui permet un suivi désidentifié ou global des visiteurs du site, tandis que sur certains autres sites web, nous pouvons vous demander votre consentement pour permettre le suivi individuel des utilisateurs. Le consentement à l'utilisation de cookies sera traité par le biais de la bannière et du centre de préférences des cookies sur le site web d'UCB que vous visitez. Aucun cookie de ce type ne sera créé sans votre consentement. | |
[De manière agrégée – via Googla Analytics – dans la mesure où vous avez accepté la mise en place de ces cookies] 1. Données d’identification électronique : adresse IP 2. Les informations sur les habitudes d'utilisation recueillies par le biais de ces cookies Le fait de ne pas fournir les informations susmentionnées peut avoir pour conséquence que le site web UCB ou certaines de ces caractéristiques ne soient pas accessibles [Au niveau individuel – dans la mesure où vous avez accepté la mise en place de ces cookies] 1. Données d’identification électronique : a. Adresse IP b. Informations recueillies par le biais des cookies concernant votre comportement de navigation : les pages web UCB visitées, la durée de la visite, l'heure et la date de la visite. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, veuillez consulter la politique en matière de cookies de ce site web. 2. Données de référence (c'est-à-dire les données utilisées pour vous identifier dans nos systèmes) : a. Les données générales et d’identification : y compris votre nom complet, votre titre, votre langue, un identifiant unique qui vous est attribué par et dans nos bases de données b. Vos coordonnées : adresse e-mail, adresse postale de l’hôpital ou du HCO pour lequel vous travaillez c. Vos coordonnées professionnelles : y compris votre intitulé de poste, votre domaine d’expertise d. Votre domaine d’intérêt e. Identifiants spécifiques au pays (y compris votre numéro d’enregistrement local en qualité de professionnel de santé en lien avec le système de santé local) Le fait de ne pas fournir les informations susmentionnées empêchera UCB d’adapter ses interactions avec vous en fonction de vos préférences. | ||
Obtient ces données personnelles auprès de : | - Vous | |
Conserve (**) vos données personnelles : | - Pour les cookies, veuillez-vous référer à notre politique en matière de cookies pour plus d’informations - Données concernant votre comportement de navigation : ces données sont conservées 12 mois - Données de référence : pendant toute la durée de notre relation professionnelle avec vous. En ce qui concerne la retraite ou la cessation des activités professionnelles d’un PDS : pendant une durée maximale de 36 mois après que nous ayons été informés de votre retraite/cessation des activités professionnelles | |
Communique vos données personnelles à : | - Nos sociétés affiliées UCB et nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) | |
S’appuie sur la base juridique suivante du RGPD : | - L'installation de cookies sur votre navigateur sera soumise à votre consentement (sauf pour les cookies strictement nécessaires). Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique en matière de cookies du site web UCB que vous visitez. |
- Veuillez noter que le traitement des informations provenant de ces cookies n'aura lieu que pour les sites web UCB où ces cookies sont activés et uniquement dans la mesure où vous avez accepté le placement de ces cookies sur votre navigateur. Dans ce cas, le traitement sous-jacent des informations est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par UCB pour (i) mener ses activités et améliorer ses services et produits (y compris ses sites web et son contenu) ; et (ii) pour adapter nos interactions (y compris les réunions en face à face et autres communications) avec vous, en fonction de vos besoins et préférences. À cette fin, UCB s'efforce de maintenir un juste équilibre entre la nécessité de traiter vos données personnelles et la préservation de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée Pour plus d’informations ou si vous avez des questions concernant la manière dont nous évaluons cet équilibre, veuillez nous contacter par l’un quelconque des canaux indiqués à l’Article 1 ci-avant (« Qui nous sommes et comment nous contacter »). | |||
8. (Si applicable) pour exécuter un contrat avec vous/le HCO pour lequel vous travaillez et pour satisfaire à nos obligations et exercer nos droits en vertu de ce contrat (y compris la gestion et facturation, dans la mesure où cela s’applique à notre relation avec vous), UCB : | |||
Collecte les données personnelles suivantes vous concernant : | PDS travaillant pour un HCO : - Vos données d’identification : y compris votre nom complet, votre numéro d’identification professionnel, votre titre, votre langue, un identifiant unique qui vous est attribué par et dans nos bases de données - Vos coordonnées : adresse postale, numéro(s) de téléphone, adresse e-mail - Vos coordonnées professionnelles : y compris votre intitulé de poste, votre domaine d’expertise, votre formation médicale, des informations sur votre parcours professionnel - Toutes les autres informations que nous pouvons être légalement tenus d'obtenir (par ex. dans le cadre d’essais cliniques) ou qui peuvent être nécessaires pour conclure ou exécuter le contrat PDS indépendants : - Les mêmes données personnelles que celles indiquées pour les PDS travaillant pour un HCO* - Informations de paiements (y compris, dans la mesure où cela est applicable, le numéro de compte bancaire, les informations fiscales, etc.) Les données susmentionnées sont requises/nécessaires aux fins de la conclusion d’un contrat. Le fait de ne pas fournir ces données empêche UCB d’exécuter un contrat avec vous/ votre HCO. Certaines autres informations peuvent (également) être légalement requises. Le fait de ne pas nous fournir les informations qui sont légalement requises nous empêche de satisfaire à nos obligations statutaires. | ||
Obtient ces données personnelles auprès de : | - Vous - (Si applicable) l’organisme de soins de santé (HCO) pour lequel vous travaillez - Nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) | ||
Conserve (**) vos données personnelles : | - Pendant toute la durée de l’accord susmentionné et après la fin de celui-ci, pendant une période de cinq ans (à des fins fiscales et comptables), sauf si nous devons conserver ces données plus longtemps pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou pour le respect d'une obligation légale qui nécessite un tel traitement ultérieur. | |
Communique vos données personnelles à : | - Nos sociétés affiliées UCB et nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) - Des autorités réglementaires | |
S’appuie sur la base juridique suivante du RGPD : | En ce qui concerne les données personnelles que nous sommes légalement tenus d’obtenir de votre part/vous concernant : - traitement nécessaire au respect de nos obligations légales, | |
En ce qui concerne les autres données personnelles : PDS travaillant pour un HCO : Traitement nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par UCB pour mener ses activités et gérer la relation contractuelle avec le HCO pour lequel/avec lequel vous travaillez. À cette fin, UCB s’efforce de maintenir un juste équilibre entre son besoin de traiter vos données personnelles et la préservation de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée. Pour plus d’informations ou si vous avez des questions concernant la manière dont nous évaluons cet équilibre, veuillez nous contacter par l’un quelconque des canaux indiqués à l’Article 1 ci-avant (« Qui nous sommes et comment nous contacter »). PDS indépendants : Traitement nécessaire à l’exécution d'un contrat conclu avec vous ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat | ||
9. Pour permettre à UCB (i) de se conformer à ses obligations légales de l’UE/d’un État membre de l’UE (y compris, mais sans s'y limiter, la pharmacovigilance, l’archivage et la tenue de dossiers, les lois sur la transparence, etc.), (ii) d’effectuer des audits réglementaires, et (iii) de répondre aux demandes des autorités réglementaires ou judiciaires (de l’UE/d’un État membre de l’UE), UCB : | ||
Collecte les données personnelles suivantes vous concernant : | - Vos données d’identification : y compris votre nom complet, votre fonction/titre, votre paraphe ; - Vos coordonnées : y compris votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ; - Vos coordonnées professionnelles : y compris votre intitulé de poste | |
- Toutes les autres informations requises conformément à nos obligations légales (par ex. en lien avec la notification d’un évènement indésirable, des informations supplémentaires sur l’évènement indésirable et votre implication dans celui-ci ; en lien avec la notification de transparence, des informations sur le transfert de valeur, etc.) La fourniture de ces informations constitue une exigence statutaire. Le fait de ne pas les fournir empêchera UCB de satisfaire à ses obligations légales. | |||
Obtient ces données personnelles auprès de : | - Vous ; - (Si applicable) l’organisme de soins de santé (HCO) pour lequel/avec lequel vous travaillez ; - Tiers (tels que votre patient, nos sous-traitants tiers tels que détaillés à l’article 5.A, etc.) | ||
Conserve (**) personnelles : | vos | données | - Aussi longtemps que nécessaire, conformément à nos obligations légales. Par ex. en lien avec des informations liées à un évènement indésirable, pendant une période de 10 ans suivant la fin de l’autorisation de commercialisation du produit concerné |
Communique personnelles à : | vos | données | - Des agences/autorités réglementaires et gouvernementales compétentes - Nos sociétés affiliées UCB et nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) - Au grand public en ce qui concerne les divulgations de transparence |
S’appuie sur la base juridique suivante du RGPD : | - Traitement nécessaire au respect de nos obligations légales (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la pharmacovigilance, les lois sur la transparence, etc.) | ||
10. Pour permettre à UCB de se conformer aux directives du secteur en matière de transparence (par opposition au droit impératif qui est décrite ci-avant au point 9), UCB : | |||
Collecte les données personnelles suivantes vous concernant : | - Vos données d’identification : y compris votre nom complet, votre fonction/titre, votre paraphe - Vos coordonnées : y compris votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ; - Vos coordonnées professionnelles : y compris votre intitulé de poste - Le transfert de valeur (y compris les dépenses et certaines autres informations financières, par ex. les montants qui vous sont versés) - Votre consentement pour recevoir des e-mails concernant la divulgation de transfert de valeur (avant la divulgation) - Toute autre information qui pourrait être requise selon les directives du secteur Le fait de ne pas fournir les informations susmentionnées empêche UCB de se conformer aux directives applicables du secteur. | ||
Obtient ces données personnelles auprès de : | - Vous ; - (Si applicable) l’organisme de soins de santé (HCO) pour lequel/avec lequel vous travaillez ; | ||
- Nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) | |||
Conserve (**) personnelles : | vos | données | Aussi longtemps que l’exigent les directives applicables du secteur |
Communique personnelles à : | vos | données | - Des agences réglementaires et gouvernementales compétentes - Nos sociétés affiliées UCB et nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) - Au grand public |
S’appuie sur la base juridique suivante du RGPD : | Traitement fondé sur votre consentement pour les informations liées à l’envoi et à la réception de toutes communications concernant la divulgation de transfert de valeur (avant la divulgation). Traitement nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par UCB pour se conformer aux exigences/directives du secteur et pour mener ses activités de manière transparente. À cette fin, UCB s’efforce de maintenir un juste équilibre entre son besoin de traiter vos données personnelles et la préservation de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée. Pour plus d’informations ou si vous avez des questions concernant la manière dont nous évaluons cet équilibre, veuillez nous contacter par l’un quelconque des canaux indiqués à l’Article 1 ci-avant (« Qui nous sommes et comment nous contacter ») | ||
Xxxxxxxx prendre note du fait que la présente politique fait uniquement référence aux motifs juridiques de traitement conformément aux exigences du RGPD. UCB continuera à respecter le code de l’industrie de l’EFPIA concernant l’acceptation des divulgations publiques de transparence. | |||
11. Pour protéger les intérêts commerciaux d’UCB, notamment contre les réclamations en justice et procédures judiciaires, et afin de fournir des preuves des transactions, UCB : | |||
Collecte les données personnelles suivantes vous concernant : | - Vos données personnelles (y compris celles qui sont définies dans la présente politique), dans la mesure où elles sont pertinentes dans le cadre de la réclamation en justice, procédure judiciaire ou transaction en question | ||
Obtient ces données personnelles auprès de : | - Vous ; - (Si applicable) l’organisme de soins de santé (HCO) pour lequel/avec lequel vous travaillez - (Si applicable) nos sous-traitants tiers | ||
Conserve (**) personnelles : | vos | données | - Pendant toute la durée de l’exercice ou de la défense de la réclamation en justice, procédure judiciaire ou transaction concernée |
Communique personnelles à : | vos | données | - des agences réglementaires et gouvernementales compétentes - nos sociétés affiliées UCB et nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) – - Nos conseillers et conseils externes |
S’appuie sur la base juridique suivante du RGPD : | - Traitement nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par UCB, qui incluent la conduite de ses activités et la défense de ses intérêts face à des réclamations en justice et procédures judiciaires. À cette fin, UCB s’efforce de maintenir un juste équilibre entre son besoin de traiter vos données personnelles et la préservation de vos droits et libertés, y compris la protection | ||
de votre vie privée. Pour plus d’informations ou si vous avez des questions concernant la manière dont nous évaluons cet équilibre, veuillez nous contacter par l’un quelconque des canaux indiqués à l’Article 1 ci-avant (« Qui nous sommes et comment nous contacter ») | |||
12. Pour (i) effectuer des audits basés sur des lois non européennes, (ii) se conformer aux lois et réglementations non européennes et (iii) traiter les demandes provenant d’autorités judiciaires ou réglementaires non européennes, UCB : | |||
Collecte les données personnelles suivantes vous concernant : | - Vos données personnelles telles que définies dans la présente Politique, dans la mesure où elles sont pertinentes pour l’audit, la conformité aux exigences légales ou la demande réglementaire | ||
Obtient ces données personnelles auprès de : | - Vous ; - (Si applicable) l’organisme de soins de santé (HCO) pour lequel/avec lequel vous travaillez - (Si applicable) nos sous-traitants tiers | ||
Conserve (**) personnelles : | vos | données | - Aussi longtemps que nécessaire, conformément à nos obligations légales. |
Communique personnelles à : | vos | données | - Des agences réglementaires et gouvernementales compétentes - Nos sociétés affiliées UCB et nos sous-traitants tiers (tels que détaillés à l’article 5.A) |
S’appuie sur la base juridique suivante du RGPD : | - Traitement nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes poursuivis par UCB, qui incluent la conduite de ses activités et le respect des lois et réglementations qui régissent ses activités. À cette fin, UCB s’efforce de maintenir un juste équilibre entre son besoin de traiter vos données personnelles et la préservation de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée. Pour plus d’informations ou si vous avez des questions concernant la manière dont nous évaluons cet équilibre, veuillez nous contacter par l’un quelconque des canaux indiqués à l’Article 1 ci-avant (« Qui nous sommes et comment nous contacter ») | ||
(**) Nous conserverons vos données personnelles conformément aux périodes de conservations indiquées dans le tableau ci-avant. Ces périodes de conservation, incluses dans notre politique de conservation des données, sont dictées par :
- Les exigences statutaires/légales applicables ;
- Les directives du secteur ; et
- Pour les catégories de données pour lesquelles aucune exigence statutaire ou légale expresse ne s’applique, certains autres facteurs déterminants, tels que la nécessité de prouver ou faire exécuter une transaction ou un contrat, de faire appliquer nos politiques, etc.
Nous supprimerons vos données personnelles une fois que les périodes de conservation susmentionnées auront expiré ou si vous vous opposez ou retirez votre consentement à notre traitement de vos données personnelles (dans la mesure où ce traitement est fondé sur votre consentement), sauf si nous devons conserver ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, pour le respect d'une obligation légale de l’Union européenne ou d'un État membre de l’Union européenne qui requiert un tel traitement ultérieur ou si nous devons prouver ou faire exécuter une transaction ou un contrat, ou faire appliquer nos politiques.
4. VOS DROITS ET LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ LES EXERCER
X. Xxx droits
Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant (dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes) afin d'obtenir de notre part une copie de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article 4.B « Comment exercer vos droits ».
Vous avez le droit de nous demander de rectifier dans les meilleurs délais toute donnée personnelle inexacte vous concernant. Vous pouvez également nous demander de compléter les données personnelles incomplètes vous concernant en nous fournissant une déclaration complémentaire contenant ces informations supplémentaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article 4.B « Comment exercer vos droits ».
Vous avez le droit de nous demander de supprimer dans les meilleurs délais les données personnelles vous concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;
- Vous avez retiré votre consentement, pour les activités de traitement fondées sur votre consentement, et nous n’avons pas d’autre motif juridique pour ce traitement ;
- Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles (pour plus d'informations sur le droit d'opposition, voir ci-après) et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour ce traitement ;
- Vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
- Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Union européenne à laquelle est soumise UCB.
Xxxxxxxx prendre note du fait que votre droit à l’effacement ne s’appliquera pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
- à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- au respect d’une Législation de l’Union européenne ou d'un État membre de l’Union européenne à laquelle est soumise UCB ;
- pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9(2)(h) et (i) du RGPD et à l’article 9(3) du RGPD ;
- à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément aux dispositions pertinentes du RGPD ;
- à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article 4.B « Comment exercer vos droits ».
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir d’UCB la limitation du traitement par UCB de vos données personnelles lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :
- Vous contestez, de bonne foi, l’exactitude des données personnelles qui vous concernent et que nous détenons. Dans ce cas, la limitation du traitement s’appliquera pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitutde de vos données personnelles ;
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et demandez en lieu et place une limitation de leur utilisation ;
- Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Vous avez contesté le traitement de vos données personnelles par UCB conformément à la disposition pertinente du RGPD. Dans ce cas, la limitation du traitement s’appliquera pendant une période nous permettant de vérifier si nos motifs légitimes l’emportent sur les vôtres.
Xxxxxxxx noter que, nonobstant ce qui précède, nous sommes toujours autorisés à continuer de stocker vos données personnelles (pendant toute la période de restriction) ou de traiter vos données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale. Si vous avez demandé une limitation du traitement, nous vous tiendrons informés avant que celle-ci ne soit levée. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article 4.B « Comment exercer vos droits ».
Droit d’opposition au traitement
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation spécifique, au traitement de vos données personnelles par UCB qui est fondé sur la poursuite par UCB de ses intérêts légitimes en qualité de responsable du traitement. Dans ce cas, UCB ne traitera plus vos données personnelles, sauf si :
- UCB démontre qu’il existe des motifs légitimes impérieux de procéder au traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ; ou
- le traitement se rapporte à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article 4.B « Comment exercer vos droits ».
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit (tant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes) de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à UCB, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmette ces données à un autre responsable du traitement, sans entrave de la part d’UCB, lorsque le traitement est :
- fondé sur votre consentement ou un contrat ; et
- effectué par des moyens automatisés.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article 4.B « Comment exercer vos droits ».
Droit de retirer le consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant ce retrait.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article 4.B « Comment exercer vos droits ».
B. Comment exercer vos droits
Si vous souhaitez exercer un des droits susmentionnés, veuillez contacter UCB de la manière indiquée à l’article 1 (« Qui nous sommes et comment nous contacter »). Veuillez identifier clairement le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer et indiquer vos coordonnées (y compris une adresse e-mail ou postale valide) afin que nous puissions répondre à votre demande. Veuillez noter qu’il peut vous être demandé de fournir une preuve de votre identité.
Lorsque vous nous contactez pour exercer un des droits susmentionnés, nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci. Cette période peut être prolongée de deux mois supplémentaires si nécessaire, mais dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation le mois suivant la réception de votre demande initiale, en vous indiquant les motifs de ce retard.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles par UCB constitue une violation du RGPD. Veuillez consulter le site internet de l’autorité de contrôle nationale concernée pour plus d’informations sur la manière d’introduire une telle réclamation.
5. PLUS DE DÉTAILS SUR LA MANIÈRE DONT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
A. À qui communiquons-nous vos données personnelles
Nous divulguerons vos données personnelles uniquement dans les conditions décrites dans la présente Politique (telles que détaillées ci-avant), qui peuvent être mises à jour à tout moment.
Sociétés affiliées UCB et sous-traitants tiers
UCB transfère ou divulgue vos données personnelles à son personnel, à ses sociétés affiliées, à ses prestataires de services tiers traitant les données personnelles pour le compte d’UCB aux fins énoncées ci-avant et à nos partenaires (y compris, par ex., d’autres sociétés pharmaceutiques) avec lesquels nous avons un accord de collaboration et qui ont besoin de connaître ces informations.
Les prestataires de services tiers incluent les fournisseurs de services de cloud, les sociétés de services/conseils/sous-traitance informatiques, les fournisseurs de bases de données, les fournisseurs de services de soins à domicile, les agences et organisateurs d’évènements, les agences et fournisseurs de voyages, les banques et compagnies d’assurance qui nous fournissent des services. Ces prestataires de services fournissent leurs services à partir d’endroits situés au sein et en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Les autres tiers incluent les agences réglementaires et gouvernementales (voir ci-après dans la présente Politique), nos conseillers et conseils juridiques externes, nos commissaires aux comptes et potentiellement des tiers avec lesquels UCB pourrait fusionner ou qu’UCB pourrait acquérir (voir ci-après dans la présente Politique).
Respect des lois et procédures légales
UCB divulguera vos données personnelles lorsque :
– UCB est tenue de le faire en vertu de la loi applicable, d’un organisme gouvernemental ou d’un organisme chargé d’appliquer la loi ;
– cela est nécessaire pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre dans le cadre de réclamations en justice ;
– cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures contre des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, des violations de nos politiques ou lorsque cela est autrement requis par la loi.
Si un tiers acquiert la totalité (ou la quasi-totalité) de nos activités et/ou actifs, nous divulguerons vos données personnelles à ce tiers dans le cadre de cette acquisition. Toutefois, une telle divulgation se fera sous réserve et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD.
B. Transferts internationaux
UCB transférera vos données personnelles à ses sociétés affiliées, y compris nos sociétés affiliées en dehors de l’EEE. Dans ce cas, UCB s’appuie sur les Règles d’Entreprise Contraignantes d’UCB, qui peuvent être consultées via le lien suivant : xxxxx://xxx.xxx.xxx/XXX_XXXx.xxx.
Le transfert de vos données personnelles à des prestataires de services tiers (tels que décrits ci-avant à l’article 5A) dans des pays en dehors de l’EEE qui n’assurent pas un niveau de protection (des données) adéquat ou lorsque le prestataire de services tiers n’est pas certifié « Privacy Shield » (dans le cadre des transferts vers les États-Unis), se fait sur la base de Clauses Contractuelles Types qui ont été conclues entre UCB et le prestataire de services tiers concerné. Vous pouvez, en exerçant vos droits énoncés ci-avant à l’article
4.B (Comment exercer vos droits), obtenir une copie de la protection pertinente mise en place par UCB ou demander à UCB de vous rediriger vers le lieu où elle a été mise à disposition.