InService™ Conditions de Service et de Fourniture
InService™ Conditions de Service et de Fourniture
1 APPLICABILITÉ
Les présentes Conditions de Service et de Fourniture (les “Conditions”), avec les modifications éventuellement expressément convenues par écrit, s’appliqueront à et feront partie intégrante d’un accord (verbal ou écrit) si : (a) les Conditions sont mentionnées dans l’accord ou dans tout devis ou toute commande, confirmation de commande ou autre correspondance aboutissant à l’accord ; ou (b) l’accord porte sur la fourniture de produits, logiciels et/ou services et les Conditions ont préalablement été appliquées à tout accord entre les parties contractantes.
2 DEFINITIONS
Les définitions ci-dessous s'appliquent aux Conditions lorsque les termes définis sont utilisés avec une lettre majuscule :
"Abonnement" désigne la fourniture continue ou régulière de biens et / ou services en contrepartie de laquelle des redevances régulières sont dues (telles que des prestations de maintenance courante).
“Client” désigne le client identifié dans le Contrat.
“Contrat” désigne un accord individuel régi par les présentes Conditions (y compris, le cas échéant, chaque devis, commande, confirmation de commande et autre documentation constituant la base de l’accord).
"Fournisseur" désigne le vendeur ou le prestataire de services identifié dans le Contrat.
3 PARTIES ET PÉRIMÈTRE
Le Contrat est conclu exclusivement entre le Fournisseur et le Client.
Le périmètre de service et de fourniture est limité à ce qui est indiqué dans le Contrat. Il appartient au Client d’obtenir l’ensemble du matériel, des logiciels et des services accessoires nécessaires à l’utilisation des produits, logiciels et services fournis.
4 LIVRAISON ET RESERVE DE PROPRIETE
Les produits devant être fournis en vertu du Contrat seront livrés RLD locaux du Client (INCOTERMS 2010), sauf convention contraire. Le Fournisseur se réserve le droit de livrer les produits en une ou plusieurs expédition(s).
Le Client devra procéder à une inspection visuelle des produits fournis par le Fournisseur en vertu du Contrat lors de leur livraison. Le Client devra notifier au Fournisseur, par écrit, et lui communiquer des informations détaillées concernant tous les éléments manquants, dommages survenus lors du transport et autres insuffisances et défauts apparents, dans les 7 jours calendaires de la livraison. Si le Fournisseur ne reçoit aucune notification de ce type, il sera alors, dans la limite autorisée par la législation applicable, dégagé de toute responsabilité au titre de tels défauts et insuffisances, sauf dans la mesure où le Fournisseur aura intentionnellement causé l’insuffisance ou le défaut (faute intentionnelle) ou agi au mépris des conséquences de ses actes (faute lourde).
Dans la mesure où la législation applicable le permet, le titre de propriété sur chaque bien d’équipement fourni en vertu du Contrat restera acquis au Fournisseur jusqu’à la réception par ce dernier de l’intégralité du prix de tels biens. Jusqu’au transfert du titre de propriété, le Client devra s’abstenir de vendre, transférer, donner en location, louer, offrir en nantissement ou permettre la création de toute sûreté sur les biens d’équipement.
5 DATES D’EXECUTION ET DE LIVRAISON
Les dates d’exécution et de livraison prévues par le Contrat ne constitueront pas une condition essentielle dudit Contrat et les dates de livraison et délais d’exécution indiqués sont de simples estimations, sauf dans la mesure où le Fournisseur et le Client seront expressément convenues qu’une certaine date de
6 PRIX, FRAIS ET PAIEMENT
Le Client versera au Fournisseur les frais et prix indiqués dans le Contrat (ou, en l’absence de frais ou prix indiqués, les frais et prix indiqués dans le barème de prix applicable au moment considéré du Fournisseur). Le Fournisseur sera en droit de facturer à l’avance, sauf convention contraire.
Le Client devra, sauf indication contraire dans le Contrat, régler chaque facture dans les 30 jours civils suivant la date de la facture. En cas de retard, le Fournisseur sera en droit de facturer des intérêts moratoires au taux indiqué dans le Contrat ou, si aucun taux n’est indiqué, à un taux mensuel de 1 pour cent xx, x’xx est inférieur, au taux maximum autorisé par la législation applicable.
Tout retard de paiement du Client de plus de 14 jours civils après la date d’exigibilité du paiement sera réputé constituer un manquement à une obligation essentielle du Contrat et autorisera le Fournisseur à suspendre l’exécution de toute autre obligation lui incombant en vertu du Contrat jusqu’à la réception du paiement intégral (sans préjudice d’autres recours ou droits dont dispose le Fournisseur).
Le Client ne pourra faire valoir aucune compensation ou réclamation pour justifier une absence de paiement en vertu du Contrat, en tout ou partie, sauf si la réclamation du Client n'est pas contestée ou confirmée par une décision de justice.
La taxe sur la valeur ajoutée, les taxes sur les biens et services et les autres droits ou taxes devant être payés par le Fournisseur conformément à la législation applicable (autres que tous impôts sur le revenu du Fournisseur) à la vente ou à la livraison de tous biens ou services en vertu du Contrat ou à la réception du paiement des biens ou des services, s’ajouteront aux prix indiqués dans le Contrat (sauf s’ils y sont expressément inclus) et seront payés par le Client au Fournisseur.
7 AUTRES OBLIGATIONS DU CLIENT
La liste des Obligations du Client InService™, telle que jointe aux présentes, fait partie intégrante du Contrat par la référence qui y est faite.
Le Client devra communiquer au Fournisseur les informations, et lui accorder l’accès à ses locaux et à l’équipement et aux logiciels pertinents (y compris, notamment, par connexion à distance) que le Fournisseur pourra raisonnablement demander pour pouvoir s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du Contrat. En cas de travaux d'installation, le Client fournira, de manière raisonnable, toute assistance et tous équipements requis à ses frais.
Le Client notifiera par écrit au Fournisseur, et lui communiquera des informations détaillées concernant
tous les risques professionnels susceptibles de compromettre la sécurité du personnel du Fournisseur lorsqu’il travaillera dans les locaux du Client et concernant tous les dommages corporels et/ou matériels (y compris les dommages affectant le bétail) liés aux produits, logiciels et services fournis en vertu du Contrat.
Si et dans la mesure où le Client ne se conforme pas ou se conforme tardivement à l’une quelconque de ses obligations telles qu’énoncées ci-dessus ou dans toute autre partie du Contrat, le Fournisseur ne sera responsable d'aucun retard causé par un tel manquement (sans préjudice d'autres recours ou droits dont dispose le Fournisseur).
8 LOGICIELS ET SERVICES EN LIGNE
Seules les Conditions d’Utilisation des Logiciels et Services en Ligne DeLaval (à moins que d’autres conditions ne soient fournies avec le logiciel ou le service en ligne, auquel cas lesdites conditions s’appliqueront), qui sont régies par le droit suédois et sont disponibles pour téléchargement et impression sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx/ (il est recommandé d’en imprimer des copies pour consultation ultérieure) régissent chaque logiciel DeLaval et service en ligne DeLaval (y compris, notamment, chaque logiciel et service en ligne fourni en lien avec tout produit DeLaval et toute la documentation et toutes les données mises à disposition ou générées par ou en lien avec un tel logiciel ou service) en termes de droits d'utilisation et de responsabilité. Chaque logiciel DeLaval et service en ligne DeLaval pourra transférer des données à DeLaval International AB (et à toute autre entité du Groupe DeLaval) pour utilisation et traitement ultérieur de la manière indiquée et aux fins décrites dans la Déclaration de Confidentialité et de Protection des Données relative aux Logiciels et Services en ligne de DeLaval, qui est disponible pour téléchargement et impression sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx/.
Les autres logiciels et services en ligne fournis en dans le cadre du Contrat seront, le cas échéant, régis par les conditions soumises avec lesdits logiciels ou services en ligne.
S’agissant des logiciels de tiers et services en ligne de tiers, la responsabilité du Fournisseur au titre des défauts de ces logiciels ou services se limitera, dans la mesure où la loi le permet, à la transmission des réclamations du Client vis-à-vis du tiers concerné.
9 GARANTIES
Des conditions spécifiques en matière de garantie pourront être soumises avec certains produits, services et logiciels ou y être autrement applicables (par ex. selon les conditions énoncées à l’article 8). Si aucune condition spécifique en matière de garantie ne s’applique, le Fournisseur garantit que :
les services fournis par le Fournisseur en vertu du Contrat seront, pour leurs aspects importants, exécutés avec professionnalisme et dans les règles de l’art ;
les produits fournis par le Fournisseur en vertu du Contrat et les travaux réalisés par le Fournisseur dans le cadre du service fourni par le Fournisseur en vertu du Contrat seront, pour leurs aspects importants, exempts de défauts de fabrication au moment de leur livraison ; et
les logiciels fournis par le Fournisseur en vertu du Contrat, une fois correctement installés conformément à la documentation applicable, présenteront les fonctionnalités et fonctions décrites de manière générale dans la documentation applicable.
Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent article (Garanties) ne s’applique à aucun logiciel ou service en ligne auquel des conditions distinctes s’appliquent conformément à l’article 8 (Logiciels et Services en Ligne).
10 LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Fournisseur au titre des produits, services et logiciels qu’il fournira en vertu du Contrat, et les recours disponibles en cas de retard ou défaut d’exécution du Fournisseur ou de tout non-respect de sa part à une quelconque garantie sera, dans la limite autorisée par la législation applicable, limitée à ce qui est prévu à l’article 5 (Dates d’Exécution et de Livraison), à l’article 8 (Logiciels et Services en Ligne) et à l’article 9 (Garanties) et, le cas échéant, à ce qui est expressément indiqué dans le Contrat. Toutefois, si des dispositions légales ou des garanties aux consommateurs sont obligatoires et il n'est pas légalement possible de les exclure, les Conditions (y compris l'article 16) ne les excluent pas.
Si le Contrat confère au Client un droit à des pénalités, ces pénalités constitueront le recours exclusif du Client au titre du manquement pour lequel des dommages et intérêts ou pénalités sont du(e)s.
Le Fournisseur ne sera responsable, en vertu du Contrat ou en lien avec ce dernier, d’aucun dommage ou perte indirect, perte de profit, perte de production, perte d'utilisation, perte de revenus, perte commerciale, perte de clientèle, perte de données ou accès non autorisé à des données ou autres informations ou perte de biens, ou dommage à des biens du Client, qu’un(e) tel(le) perte, dommage ou accès ait ou non été raisonnablement prévisible.
La responsabilité globale maximum du Fournisseur sera : (a) au titre de chaque Abonnement, limitée au montant payé en vertu du Contrat pour l'Abonnement au cours de la période de douze mois ayant précédé l’événement ou la série d’événements ayant donné lieu
à la réclamation considérée ; et (b) dans tout autre cas, limitée à un montant correspondant à vingt pour cent du montant payé en vertu du Contrat pour les biens, services ou logiciels donnant lieu à la réclamation considérée.
Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus dans le présent article (Limitations de Responsabilité) ne s’appliqueront pas dans la mesure où le Fournisseur aura causé la perte ou le dommage en question intentionnellement (faute intentionnelle) ou en agissant au mépris des conséquences de ses actes (faute lourde). En outre, aucune stipulation du Contrat ne limitera ni n’exclura la responsabilité pour fraude, pour décès ou dommage corporel causé par négligence, ni aucune autre responsabilité que la législation applicable ne permet pas de limiter ou d’exclure de cette manière.
11 FORCE MAJEURE
Le Fournisseur ne sera responsable d’aucun défaut ou retard d’exécution des obligations qui lui incombent en vertu du Contrat si et dans la mesure où le défaut ou le retard résulte, directement ou indirectement, d’un cas de force majeure ou de toute autre situation échappant à son contrôle raisonnable (ce qui inclura, notamment, tout(e) guerre, acte de terrorisme, grève, lockout, épidémie, destruction d’installations de production, émeute, insurrection, tremblement de terre, explosion ou autre catastrophe ou accident, panne d’électricité, inondation, incendie, défaillance de système téléphonique/Internet, restriction aux visites d’exploitations agricoles, foudre ou toutes autres conditions climatiques).
12 DUREE ET RESILIATION
Sauf indication contraire dans le Contrat, chaque Abonnement en vertu du Contrat sera valable pendant 12 mois et sera tacitement reconduit (et facturé) pour des périodes successives de 12 mois (au tarif en vigueur), sauf résiliation au plus tard 1 mois avant la date de reconduction.
Le Fournisseur et le Client seront tous deux en droit, à tout moment, de résilier pour convenance, de plein droit et sans intervention judiciaire tout Abonnement souscrit en vertu du Contrat, sous réserve de respecter un préavis écrit d’au moins 6 mois adressé à l’autre partie. Toutefois, en cas de notification de résiliation par le Client, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement de paiement versé par anticipation.
13 SOUS-TRAITANCE
Le Fournisseur pourra nommer des sous-traitants pour l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu du Contrat.
14 DEVIS
Tout devis pour un Contrat expirera 30 jours calendaires après son émission, sauf indication contraire dans le devis.
15 PROTECTION DES DONNEES ET CONFIDENTIALITE
Le Fournisseur pourra recueillir des données relatives au Client (par ex. concernant la configuration du système, la taille de l’exploitation, les interlocuteurs et
les produits, logiciels et services commandés). Le Fournisseur pourra utiliser et traiter les données lui- même (par ex. pour administrer et développer la relation avec le Client, pour établir des offres personnalisées, pour fournir des produits et services au Client et pour des études de marché régionales) et divulguer les données en vue de leur utilisation et de leur traitement par DeLaval International AB et toute autre entité du Groupe DeLaval (par ex. pour soutenir les entités commerciales et distributeurs de DeLaval, pour réaliser des enquêtes auprès de clients finaux, pour réaliser des études de marché et pour développer des produits et services). Le traitement des données est décrit de manière plus détaillée dans les déclarations de confidentialité et de protection des données disponibles pour téléchargement et impression sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx/. Le Fournisseur et le Groupe DeLaval respectent la vie privée du Client et exercent leurs activités dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de sécurité des données et de protection des données.
Veuillez vous reporter à l’article 8 (Logiciels et Services en Ligne) pour obtenir des informations concernant le recueil, l’utilisation et le traitement de données en relation avec les logiciels DeLaval et les services en ligne DeLaval.
16 INTEGRALITE DE L’ACCORD
Le Contrat énonce l’intégralité des obligations et responsabilités du Fournisseur au titre des produits, logiciels et services fournis par le Fournisseur en vertu du Contrat. Dans la limite autorisée par la législation applicable, (a) aucune publicité, ni aucune déclaration orale ou publique ne constituera une promesse ou des déclarations et garanties sur les propriétés et les conditions de sécurité des biens, logiciels ou services sauf stipulations contraires du Contrat; et (b) toutes les promesses, déclarations, garanties, garanties offertes aux consommateurs et conditions liées aux produits, logiciels ou services non explicitement énoncées dans le Contrat, y compris, notamment, toutes celles résultant éventuellement implicitement de la législation, du droit coutumier ou des usages, y compris toutes garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, sont par les présentes exclues et ne sont pas opposables au Fournisseur.
17 DIVISIBILITE
Dans le cas où une stipulation du Contrat serait jugée nulle ou non exécutoire, les autres stipulations demeureraient valables et toute stipulation de ce type sera remplacée par une autre stipulation respectant l’objet et l’intention du Contrat.
18 DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le Contrat est régi par le droit du pays (et si cela est pertinent, de l'Etat) du principal établissement du Fournisseur et sera interprété conformément à ses dispositions. Il est fait attribution de compétence aux tribunaux du lieu d'établissement du Fournisseur pour régler tout(e) litige, différend ou réclamation lié(e) au Contrat ou en résultant. Nonobstant ce qui précède, le Fournisseur sera à tout moment en droit de saisir les tribunaux et autorités du lieu d'établissement du Client.
InService™ – Obligations du Client
Pour que le Fournisseur puisse fournir les services InService™ (les “Services”) de la manière prévue, au titre du système identifié dans le Contrat (le “Système”), le Client doit s’acquitter des obligations suivantes :
1. Le Client devra immédiatement informer le Fournisseur (en semaine, de 8h00 à 17h00, sauf appel d’urgence) en détail de tous les dysfonctionnements et autres problèmes opérationnels rencontrés avec le Système.
2. Le Client accordera au Fournisseur l’accès à ses locaux et au Système dans toute la mesure nécessaire à l’exécution des Services.
3. Le Client reconnaît que le Système peut ne pas fonctionner pendant le Service ; l’heure d’intervention sera décidée par le Fournisseur et planifiée conjointement avec le Client avant chaque visite. Le Client est responsable du contrôle de la santé de la glande mammaire et du bien-être des vaches et doit s’assurer que les vaches soient traites au moins le nombre de fois minimum requis chaque jour, même en cas d’exécution du Service.
4. Le Client devra conserver la documentation relative au Système (rapports sur la qualité du lait, schémas, manuels techniques et autres documents pertinents) dans les locaux dans lesquels le Système est installé et devra mettre cette documentation à la disposition du Fournisseur à tout moment.
5. Le Client devra à tout moment accorder au Fournisseur un libre accès au système informatique de gestion du Système. Cet accès devra être donné par commande à distance, si nécessaire.
7. Sur les conseils du Fournisseur, le Client convient d’accepter les rechargements du logiciel et l’étalonnage du Système, de la manière et aux dates déterminées par le Fournisseur selon ce qu’il jugera nécessaire. Ces interventions ont pour but de garantir le fonctionnement approprié du Système et de s’assurer que le Système transmette des informations exactes aux techniciens de maintenance.
8. Dans la mesure où ils sont disponibles, le Client devra s’efforcer d’utiliser des consommables et pièces de rechange DeLaval pour le Système ou des consommables et pièces dont la qualité et les spécifications sont équivalentes ou supérieures.
9. Sans limiter la portée de l’article 6 ci-dessus, le Client devra, le cas échéant, s’assurer du respect du calendrier de maintenance préventive pour le compresseur et les autres équipements sur lesquels le Système repose afin d’éviter tout dommage au Système. Le Client devra conserver une copie de chaque rapport d’entretien pour le compresseur dans le livret InService™ inclus dans le kit de visibilité fourni lors de l’installation.
10. Le Client devra veiller à ce qu’une sauvegarde intégrale du système informatique de gestion du Système soit réalisée chaque jour. Tous les services, pièces, consommables ou déplacements nécessaires pour restaurer le Système en raison d’une insuffisance des sauvegardes pourront être fournis aux tarifs en vigueur du Fournisseur.
11. Le Client ne devra apporter au Système ou aux systèmes auxiliaires aucune modification technique ou de conception susceptible d’avoir un effet direct ou indirect sur le Système.
12. Le Client ne devra réparer ou remplacer aucune pièce du Système, sans avoir obtenu au préalable les conseils et les instructions du Fournisseur.
13. Le Client devra veiller à ce que tout entretien effectué sur le Système en dehors du champ d’application du Contrat soit effectué par du personnel compétent et formé d’un niveau équivalent ou supérieur à celui d’un technicien de maintenance autorisé de DeLaval.
14. Le Client devra veiller à ce que le Système ne soit pas affecté par une alimentation électrique inappropriée ou par des tensions parasites entraînant des tensions de crête, chutes de tension et autres erreurs de tension.
15. Le Client ne devra utiliser le Système à aucune autre fin que celle à laquelle il est destiné.
16. Le Client ne devra pas utiliser de l’eau de nature exceptionnellement dure/douce/agressive avec une teneur élevée en minéraux, susceptible d’avoir des effets négatifs sur Système.
17. Le Client devra veiller à ce que le Système, la pompe à vide et les autres systèmes techniques soient situés dans un endroit dont la température est comprise entre 5 et 35 degrés Celsius.
18. Le Client devra exécuter les tâches d’entretien quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles et trimestrielles indiquées dans le guide de maintenance et devra également réaliser toutes les opérations de nettoyage du Système éventuellement nécessaires avant les visites de Service.
19. Toute l’électricité ou l’eau utilisée par le Fournisseur lors des visites devra être fournie gratuitement par le Client.