CONVENTION DE PARTENARIAT
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
1) La Ville de Metz représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXX, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2011, ci-après désignée par les termes « la Ville de Metz »,
d’une part,
Et
2) L’association dénommée « Musiques Volantes », représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxx XXXXX, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes
« Musiques Volantes »,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : PRÉAMBULE
Musiques Volantes a pour objet de coordonner, organiser, assister et promouvoir le développement des musiques actuelles. Elle dispose de deux licences d'entrepreneur de spectacles (2e et 3e catégories).
Dans le cadre de Metz en Fête 2011, opération culturelle initiée par la Ville de Metz proposant des rendez-vous culturels gratuits à Metz du 21 juin au 6 août 2011, Musiques Volantes souhaite y participer en assurant la programmation musicale de la journée Extra large ! le 23 juillet sur le parvis du Centre Pompidou-Metz (jardin Nord) et sollicite à cet effet auprès de la Ville de Metz une subvention.
La Ville accepte à ce titre de verser une subvention à Musiques Volantes selon les termes exposés dans la présente convention.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir les objectifs et les obligations des parties contractantes justifiant l’allocation de la subvention par la Ville à Musiques Volantes pour la mise en œuvre d’un concert de musiques actuelles le 23 juillet prochain (opération Extra Large !), dans le cadre de Metz en Fête 2011.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS
La Ville de Metz reconnaît l'importance d'offrir au public messin et de passage des rendez-vous culturels gratuits à Metz à la période estivale. Metz en Fête permet ainsi d’aller à la rencontre du public et de faire découvrir le spectacle vivant, des concerts et des films en plein air, en partenariat avec des acteurs associatifs locaux.
La Ville soutient à cet effet l'initiative de Musiques Volantes dans son objectif de produire et faire découvrir un projet artistique de musiques actuelles sur le parvis du Centre Pompidou-Metz (jardin Nord) le 23 juillet 2011.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE METZ
Des crédits sont attribués par la Ville à Musiques Volantes pour contribuer à couvrir une partie de ses dépenses nécessaire à la mise en œuvre de son projet, à l’occasion de Metz en Fête 2011/ journée Extra Large ! Le montant de ladite subvention se monte à 11 800 euros – onze mille huit cents euros - (acté par décision du Conseil Municipal en date du 28 avril 2011). Ce montant a été déterminé au vu d’un programme d'actions et d’un budget présentés par Musiques Volantes.
La Ville a adressé à Musiques Volantes une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée, et portant rappel des conditions d'utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
Enfin, il est rappelé qu’une subvention au titre du fonctionnement de Musiques Volantes dans le cadre de l’organisation du festival éponyme a été actée par décision du Conseil Municipal en date du 31 mars 2011 dont le montant s’élève à 52 000 euros et comprenant une aide au projet de 2 000 euros (projet de performance Kaku).
Pour bénéficier des subventions de la Ville, Musiques Volantes se doit de présenter des actions conformes aux objectifs décrits à l'article 2.
La Ville de Metz s’engage en outre à assurer la promotion de l’événement (communiqués de presse, programmes…) tout en respectant la documentation fournie par Musiques Volantes.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
Musiques Volantes doit affecter l’intégralité de la subvention à l’objet pour lequel elle a été octroyée.
Elle transmettra à cet effet à la Ville de Metz, au plus tard dans xxx xxx mois suivant la fin de la manifestation, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
Musiques Volantes s’engage à :
- assurer la mise en œuvre du concert de musiques actuelles du 23 juillet 2011 et en assumer la responsabilité artistique,
veiller à la prise en charge des rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, et du défraiement (transport, repas, hébergement) de l’ensemble des artistes et personnel attaché à la manifestation,
- veiller à la prise en charge de l’ensemble des aspects techniques et logistiques inhérents au concert et solliciter auprès des services municipaux compétents au moins un mois avant la date de la manifestation toutes les autorisations nécessaires à la bonne marche de l’opération,
- faire respecter les horaires des manifestations convenus au préalable avec la Ville,
- fournir à la Ville de Metz les documents nécessaires à la publicité de l’opération (photographies, présentation des artistes et des spectacles),
- communiquer à la SACEM et/ou à la SACD (ou organisme correspondant au pays) la liste des auteurs et des œuvres qui seront interprétées ou diffusées et régler, s’il y a lieu, les droits d’auteurs et droits voisins relatifs à cette déclaration,
-veiller au respect du principe de gratuité appliqué pour Metz en Fête et à ce qu’aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, ne soit perçue au moment de la manifestation, dans la mesure où l'entrée aux spectacles prévus dans le cadre de Metz en Fête est libre,
- respecter les lieux et bâtiments mis à leur disposition.
ARTICLE 5 – ASSURANCES
Musiques Volantes est tenue de souscrire un contrat couvrant sa responsabilité en qualité d’organisateur du concert qu’il programme le 23 juillet et les dommages corporels et matériels qui peuvent en résulter.
La signature de cette convention est subordonnée à la présentation préalable des attestations d’assurances susmentionnées.
ARTICLE 6 – DURÉE
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties susmentionnées. Elle est conclue jusqu’à la fin de la manifestation, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 7 – ANNULATION
En cas de maladie ou d’accident dûment constaté par un médecin d’un artiste, Musiques Volantes pourvoira à son remplacement par le biais d’un projet artistique de même qualité et de même importance. Musiques Volantes s’engage à faire valider au préalable son choix par la collectivité par tout moyen à sa convenance.
Dans le cas contraire, le projet artistique pourra être annulé sans pénalité des contractants sous réserve de prouver que les remplacements sont impossibles. Tout justificatif devra être adressé à la Ville de Metz sans délai.
En cas d’intempéries, Musiques Volantes et la Ville de Metz prendront ensemble la décision de l’annulation d’un ou des projets artistiques. Les modalités d’annulation seront à définir d’un commun accord.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque, autre que celles mentionnées à l’article 7 de la présente convention, et résultant du fait de Musiques Volantes la présente convention n'est pas appliquée, et notamment si les crédits ne sont pas intégralement affectés à l’objet pour lequel ils ont été octroyés, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 9 – LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le (en quatre exemplaires originaux) Le Président Pour le Maire,
de Musiques Volantes : L’Adjoint délégué :
Xxxxxxx XXXXX Xxxxxxx XXXXX