Contract

Pour confirmer votre réservation, merci d’éditer ce contrat et de le remplir le plus précisément possible, puis de nous le retourner à l’adresse suivante en 2 exemplaires accompagnés d’un chèque d’acompte de 30 % de la valeur totale de votre séjour.

Mr et Xxx XXXXXXX-XXXXXXXXX 0 XXXXX XX XXXXXX

00000 XXXXXXXX XXXXXX

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Entre les soussignés,

Nom, Prénom : Xxxxxxx Xxxxxxxx & Xxxxxxxxx Xxxxxxx Adresse : 0 xxxxx xx xxxxxx 00000 Xxxxxxxx

Tél : 05.45.81.18.69

E-mail : XXXXXXX.XXXXXXXXX@XXXXXXX.XX

Et,

Nom, Prénom :

Adresse :

Tél :

Il est convenu d’une location saisonnière pour le local meublé dont la désignation suit : Adresse du local en location

Bergerie

0 xxx xx xxx xx xxxx 00000 XXXXXXX

Durée de la location :

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de …… jours, à compter du ……………… à 17 heures, pour se terminer le à 10 heures.

En aucun cas elle ne pourra être prolongée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.

Options retenues :

La présente location est consentie et acceptée avec les options suivantes :

Forfait ménage 50 €

¼ de stère de bois 20 €

Draps par semaine et par lit 9 €

Jeu de serviettes toilette, gants par semaine et par personne 5 €

Loyer/charges (y compris options retenues) :

La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de

………………………………………………. TTC (en toute lettre), Euros (en

chiffres), charges comprises. La taxe de séjour n’est pas incluse et payable sur place (se renseigner auprès de la mairie).

Dépôt de garantie :

A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou au bien mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de son arrivée la somme de deux cent cinquante euros (250 euros) en échange des clés (sur chèque séparé, non encaissé).

Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite que :

- aucun meuble, objet n’est absent, dégradé, sali ou bien si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement à l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;

- les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (poubelles vides de déchets et réfrigérateur vide, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, barbecue nettoyé etc.)

Les frais de nettoyage et de remise en état seront prélevés sur le dépôt de garantie. Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme. En cas de litige dans l’exécution de ce contrat, la juridiction est le tribunal d’Angoulême.

Assurance :

Le preneur s’engage sur l’honneur à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, bris de glace, à voir avec son assureur extension villégiature) et à informer le bailleur sous 24 heures. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Une attestation d’assurance (extension villégiature) devra être fournie avec l’envoi du chèque représentant le solde (voir échéancier de paiement).

Echéancier de paiement :

Le jour de la présente signature, il est versé par le preneur 30% du loyer soit la somme de

……………………………………………….. Euros (en toute lettre), Euros (en

chiffre) constituant l’acompte et venant en déduction de la somme totale à payer.

Le solde de 70% soit Euros

(en lettre), Euros (en chiffre) sera versée au bailleur au plus tard 1 mois

avant la date prévue d’arrivée. Le contrat de location sera considéré comme résilié par le locataire en cas de non-paiement du solde à la date prévue dans le dit contrat.

Le paiement :

- par chèque à l’ordre de Xx Xxxxxxx ou Mme ROUTURIER à adresser Xx XXXXXXX- ROUTURIER 6 ROUTE DE LINERS 16200 JULIENNE.

- par virement bancaire sur le compte RIB

Pour les virements internationaux prévoir des frais supplémentaires (nos coordonnées bancaires vous seront adressées par mail)

En cas de demande très tardive le paiement se fera en espèce à la remise des clés

Conditions générales et particulières :

La présente location est faites aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à :

- Ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinages (bruits, odeurs, fumées) ;

- Ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur ;

- Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou réduction de loyer.

Les conditions générales ci-jointes s’appliquent de plein droit, et devront être signées pour acceptation.

Clauses résolutoires :

A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement, et CINQ JOURS OUVRABLES après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du Code Civil pour conserver les acomptes versés à titre des premiers dommages et intérêts.

Conseils pratiques :

Le jour avant votre arrivée, vous devez téléphoner à la personne qui vous accueillera pour donner votre heure d’arrivée, afin de vous remettre les clés de la bergerie.

Ses coordonnées vous seront transmises par retour de courrier accompagné du contrat que nous aurons signé.

Fait à………………………………….. , le en deux exemplaires,

Nul si, rature de mots ou de lignes

Les bailleurs Le(s) preneur(s)

Signatures des deux parties précédées de la mention «lu et approuvé»

CONDITONS GENERALES

▪ ARTICLE 1. Le client doit se présenter le jour précisé aux horaires mentionnés sur le contrat. Généralement, les arrivées s’effectuent le samedi entre 17h et 18h, et les départs le même jour à 10h. Des conditions spécifiques peuvent être aménagées sur demande.

▪ ARTICLE 2. Nos prix comprennent : la location, les consommations d’eau et de chauffage, la fourniture de couettes, traversins et oreillers,.

▪ ARTICLE 3. Nos prix ne comprennent pas : la fourniture des draps, de linge de toilette, ménage de fin de séjour (mais sont disponibles en option) et la taxe de séjour.

▪ ARTICLE 4. Toute réservation donne lieu à la signature d’un contrat de location reprenant les principales caractéristiques de l’hébergement et les conditions de location. Cette réservation n’est considérée comme définitive que si elle s’accompagne du versement de 30% du montant du séjour à titre d’acompte.

▪ ARTICLE 5. Le versement du solde doit se faire au plus tard 1 mois avant le début du séjour. A défaut de versement dans les délais, le propriétaire est en droit de disposer des locaux tout en conservant la totalité de la somme versée à titre d’acompte.

▪ ARTICLE 6. En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le client devra régler le montant intégral du séjour.

▪ ARTICLE 7. Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée. Seule la date d’annulation enregistrée par le propriétaire permet de déterminer les frais. En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de séjour :

- Plus de 60 jours avant : acompte de 30 % conservé, sans frais supplémentaires,

- De 60 jours à 30 jours : 70% de la location,

- Moins de 30 jours : 100% de la location.

▪ ARTICLE 8. Le contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Si le nombre dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires. Le contrat étant rompu du fait du client, le prix de la location reste acquis au propriétaire.

▪ ARTICLE 9. Nos amis les animaux ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.

▪ ARTICLE 10. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat de villégiature pour ces différents risques, et devra adresser une attestation lors du paiement du solde au propriétaire.

▪ ARTICLE 11. Les fumeurs sont les bienvenus, mais il est interdit de fumer à l’intérieur de la bergerie.

▪ ARTICLE 12. A la prise de possession du locatif, il sera demandé une caution dont le montant est fixé à 250 €. Ce dépôt sera restitué, soit lors de l’état des lieux le jour du départ, soit par courrier sous 15 jours, déduction faite des détériorations ou manquants.

▪ ARTICLE 13. Dans le cas ou le propriétaire se verrait empêché d’honorer ses engagements pour cas de force majeure, il se réserve le droit d’annuler les réservations, et rembourse intégralement le forfait ou le loyer versé, excluant toute autre prétention de la part du client.

▪ ARTICLE 14. Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toute réclamation relative à l’état des lieux et l’état des descriptifs ou autres, ne pourra être examinée que si elle a été préalablement signalée soit par le propriétaire ou la personne faisant l’état des lieux, dans les 24 heures à compter de la date d’entrée dans le local, avec copie par lettre recommandée au propriétaire, seul compétent pour émettre un avis sur les litiges.

▪ ARTICLE 15. La literie doit être utilisée normalement, en particulier le couchage se fait avec des draps.

▪ ARTICLE 16. Les poubelles sont à déposer dans les bacs de récupérations des déchets, en veillant au tri sélectif. Le verre sera à déposer dans les bacs prévus à cet effet situés à l’entrée du village.

Signatures

Les bailleurs Les preneurs

des 2 parties précédées de la mention « lu et approuvé »