COMPAGNIE DU CANADA
ARTICLE PARTIESA LA CONVENTION
Convention de travail, ci-après la "Convention",
entre
COMPAGNIE DU CANADA
DIVISION ET PAPIER SECTEUR PORT-XXXXXX
agissant seulement pour son Ville de La provincede Québec, cl-après "Usine Pott-Xxxxxx",
et
LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DES PATES ET PAPIERS DE PORT-XXXXXX,
ci-après appelé le "Syndical"
et
LE NATIONAL DES TRAVAILLEURS DES PATES ET PAPIERS DE PORT-XXXXXX,
(SECTIONDES DE BUREAU)
ci-après le "Syndicat",
et
DES TRAVAILLEURS DU PAPIER ET DE LA FORET
ci-après la
BUTS
a) Cette Convention est conclue aux fins d'établir en général conditions de travail et d'emploi des employés et de maintenir de bonnes relations entre Port-Xxxxxx, ses employés et leur Syndicat.
de
La philosophiede gestion qui nous gouverne s'élabore comme suit:
La division Port-Abd de la Compagnie du Canada s'est donné comme mission reconnuecomme l'un des principauxfabricantsde papier journalde qualitédestinéaux marchés
internationaux de l'édition.
La fabrication de aux exigences des clients, la d'un climat de travail qui permet à ses employés de se et le développement durable dans le respect de l'environnement constituent de sa continue.
L'engagement de tous se traduit ainsi:
01212 (07)
LA
TABLE DES CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
ART. TITRE DE L'ARTICLE PAGE
Parties à la convention Buts
Flexibilitétotale de la main-d'œuvre Droits de la direction
Travaux à contrat et sous-contrat Reconnaissance syndicale
Activités syndicales Retenues syndicales
Juridiction
Définitions
des effectif
Promotion et entraînement
Plan de vacances payées
Boni de vie chère.
Primes d'équipe
Indemnitéde licenciement ou de mise à pied
Taux d'affectation temporaire Heures de travail
Comité d'entreprise et de qualité du milieude travail Conversionindustrielle
Procédurede griefs Arbitrage
Interdictionde grève ou de lock-out
Protectiondes propriétés Organisationde sécurité Comité de sécurité
Service médical Régimed'assurance-vie groupe
Droit de transformation
Renseignements généraux assurance et perte de membres accidentelles Statut des bénéfices d'assurance durant une grève
Assurance-vie optionnelle Participationa l'assurance-viegroupe
d'indemnité hebdomadaire
Régime d'incapacité prolongée Régimede retraite
Retraite normale Bénéficesde pension Cotisation
Fonds de sécuritédu revenu Régimede soins dentaires Congés avec permission
Congés autorisés sans
DE PAGE
Avantages sociaux
États de reconnus durant un congé Comment demander un congé autorisé?
Durée Interprétation.., Domicile
Parties signataires la convention
Annexe A-1 et A-2
Taux horaires en vigueur
Annexe B
Lignes de progression
Annexe C
d'autorisation pour retenue syndicale
Annexe D (1)
Guide de qualification des hommes de métier Guide opérationnel
Annexe D (2)
Évaluation des techniques en laboratoire
Annexe D (4)
Comités d'évaluation des tâches Employésde bureau
Annexe E
Mouvementsde main-d'œuvre Employés de bureau et dessinateurs
Annexe H
Entente régissant l'opération de l'usine lors d'un congé statutaire
Note : Les articles ou les parties d'article de la présente convention collective de travail qui s'appliquent aux employés de bureau portent l'annotation côté du titre de l'article. Les articles dispositions plus spécifiques aux employés de bureau se retrouvent l'annexe
Xxxxxxxxx la capacitédes ressources humainesà s'acquitter de leurs en leur en mettant en place une stratégie de formation et en encourageant le travail
contribuant ainsi leur de vie au travail.
Fabriquer du papier d'une qualité optimale de répondre aux besoins des clients et
donner un correspondantà leurs besoins.
Xxxxxx à un rendement satisfaisant sur le capital Investi.
avec ses dans la recherche de normes de qualité
plus
parties (syndicat et compagnie) s'engagent appuyer toutes les activités visant supporter cet engagementtout en restant conformeaux dispositions de la Convention collectivede travail.
Les parties à cette Convention consentent à se conformer à toutes les lois et fédérales ment en vigueur, ainsiqu'à celles qui être en durant le terme de cette Convention.
ARTICLE
L'Usine Port-Xxxxxx, le Syndicat et Fédération qu'il est de leur devoir de qu'il est du devoir des employés de pour
le partage de pertinente (financière, coûts, plan etc.) en soutien au parte- nariat.
la qualitéde vie des employés et la propretéde au des employés.
La santé, et physiquedes travailleurs par le respectdes de rapide et juste des problèmes de relations de travailselon la établie.
la des besoins de formationet de développement des
l'exploitationla plus et la plus de respecteles de qualitéétab- lis.
la protectiondes propriétés de
participation élargie des à toute supportant le partenariat (enquêtes d'opinion, groupes de solution de problèmes, etc.).
Flexibilitétotale de main-d'œuvre a)
Un employé de Port-Alfredaccomplit des tâches autres que celles auxquelles ilest normalement assigné en autant que ce dernier ait les de le faire.
II y a formation de deux (2) métiers: un mécanique et un électrotechnique.
L'homme de métier accomplit les tâches pour lesquelles a les capacités.
Un employé sur les qu'il des travaux d'entretien et d'inspection qui ne pas de incluant celles des II
aide les hommes de métier.
Un hommede n'est pas appelé à déplacer un employéde production et versa dans le cadre de de la flexibilité.
Le critère avoir dans la mise en du concept de la
L'Usine Pott-Xxxxxxx'engage à respectertoutes les provinciales et fédérales concernant la compé-
tente des hommes &
té
Les reconnaissent que l'introduction de la peut avoir un Impact sur la main-d'œuvre.
En conséquence, si la mise en applicationdu concept de la au paragraphea) la réduction des cela par attrition.
Cette protection tous les détenant une en date du novem- bre que les supplémentaires réguliers. exclut les employés rappelés
et les La des employés qui de cette a remise au Syndicat. Cette liste sera Jourlors du rappel dans le des employés suivants:
Chantai (2) Xxxxxx Xxxxxxxx (213)
(26)
Xxxxxx (1127)
Xxxxxxx Xxxxxx (125) RogerGagnon (1123)
Xxxxxx (134)
Xxxxxx Xxxxxx (4) Xxx
Xxxxxx Xxxxxx (321) Xxxxxxx Xxxxxxxx(509)
ARTICLE DROITS DE LA DIRECTION
Sous réserve des restrictionscontenues dans cette Convention, le Syndicat que fonctions habi- tuelles de sont du de Pori-Alfredet que ces fonctions comprennent mais sans s'y limiter:
a) Le droit de faire fonctionner et den diriger les opérations sous tous ses aspects. Le droit de faire et de changer les et que doivent observer les
Le droit d'embaucher, de promouvoir, de rétrograder, de mettre à pied, de
de muter, de suspendre, de un employé ou de sévir contre pour une cause Justeet suf-
fisante.
Le de les affectationsà une tâche et les de travail, de décider du choix des matériaux à manutentionner,des produits à fabriquer, de donner des contrats et des sous-contratset de dresser le programme des activitésdans l'usine.
el Le droit d'affecter temporairement à toute position dans Ingénieurs ou techniciens, pour leur donner de en autant qu'un employé couvert par la Convention pas déplacé.
L'exercice de ces par ne doit pas Ire incompatible avec des tels que reconnus par ou Convention
Tout grief d'une décision par l'Usine Port-Alfredest la procedurede
v
a) L'Usine Port-Alfreds'engage à ne pas accorder de contrat ou de sous-contrat pour des travaux de réparation et d'entretien et l'usinage (réparation)de normalement accomplis par de réparation pour lesquels l'usine est outillée et que les employés sont capables d'exécuter, à d'entente entre parties. Ce qui ne s'applique pas pour les travaux par de la Construction du Québec.
L'UsinePort-Alfreds'engageà ne pas louerde machinerie y a de machinerie,
de est disponible. Sauf en cas d'urgence, avant d'en louer, elle s'engage à en discuter avec le Syndicat.
En tout temps, elle peut louer de la mobile
est en outre convenu que le nombre d'hommes dans les équipes est augmenté pour accomplir le travail normalement exécuté par les de réparation et d'entretien. Conséquem- ment. de contrats ou de n'a pas pour objectif de les effectifs dans équipesde et d'entretien.
Avant qu'un contrat ou qu'un sous-contrat ne soit accorde par l'Usine Port-Xxxxxx ou que de
ou de la de ou de accompli par de ne soit doit en discuterau préalable Syndicat.
Pour ce faire, Port-Alfreds'engageà parvenir un avis écrit au Syndicat.
Elle donne à les noms de tous ayant droit de rappel la classification
est aux travaux et qui sont en
Rien dans ce qui ne doit comme une restrictionau droit de l'UsinePort-Xxxxxx d'acheter du matériel,de ou des d'outillagepour de Port-Xxxxxx.
Pour fin d'application,voir l'entente
ARTICLE RECONNAISSANCESYNDICALE
L'Usine Port-Xxxxxx reconnaît le Syndicat agent négociateurpour les de selon leur respective:
Employés à :
de bureau:
le mars
le mai
ARTICLE
a) Seules les syndicales par entente mutuelle des deux parties peuvent avoir lieu sur la de l'usine durant heures de travail.
Pour d'affaires syndicales seulement, un pour bureauest au du Syndicat, les employés ou à son représentant, à qui il est accordé quarante (40)
heures par semaine, dont trois (3) jours à de
Pour fins syndicales, Port-Alfredaccorde quatre (4) heures par Xxxxxxx au Président du syndicat représentant les employés de bureau ou son représentant.
a) Les activités syndicales normales qui ont trait à de la Convention collective ou aux relations entre et Syndicat, sont permises pendant les heures de travail avec de Port-Alfredsans pertede salaire.
Un employé peut s'absenter de son ouvrage pour fins syndicales après avoir obtenu la permission de son ou surintendant.
a) Tout représentant autorisé du Syndicat peut s'absenter de son travail pour assister aux de la des Syndicats de Fédération des Travailleursdu Papier et de
du Conseil Central, qu'aux bureaux fédéraux et fédéraux de la ainsi qu'à toutes autres activitéssyndicales, Cetteabsence ne doit pas normalementdépasser deux semaines consécutives.
Un membredu comité doit son le plus tôt possible.
Tout autre délégué du doit obtenir au préalable de son supérieur
Lors d'une libération pour occuper un poste au sein de confédération, de la
ou du conseilcentral la présence au travail du titulaireaux deux semaines n'est pas
Le des absents pour les syndicales prévues au paragraphe [a) est payé comme s'ils travaillaient à et Syndicat rembourse cet effet. Le remboursement peut s'effectuer sur une base de paiements mensuels.
Pour les employés absents pour de négociations, le Syndicat rembourse salaire brut. Pour les autres activités le Syndicat rembourse le brut.
Au cours d'une enquête, représentant autorisédu Syndicata au dossier de l'employé impliqué.
L'employé embauché prévenuau de son engagement qu'une Convention collectivede travail est
en vigueur et un exemplaire est remis. est de considérer son adhésionau Syndicat.
Des tableaux fournis par pour l'usage du Syndicat sont placés à des endroits convenables dans pour les convocationsd'assemblées du Syndicat et syndicale et doivent potier signaturedu Président du Syndicatou de son représentant. Le Syndicat fournit une copie à
L'Usine distribue un exemplaire de cette Convention tous les employés qui elle s'applique.
ARTICLE RETENUESSYNDICALES
a) L'Usine Port-Alfredaccepte de déduire hebdomadairement du salaire de tous les employés régis par cette [incluant les employés à et étudiants) un montant égal aux dus
réguliers pour les cotisations du Syndicat. Cette commence à la
que ait des gages accumulés à son lorsque la déduction est fane. Comme d'emploi ou d'emploi continu, chaque employédoit signer une autorisation pour la
de ses gages sur la formule ci-attachée. Annexe
Endedans de dix (1O) jours après lafin du Port-Alfredfait parvenir au trésorier du Syndicat
le totaldes montantsappropries des gages des employés régis par Convention.
n'est pas responsableen aucune le Syndicat ou tout employé pour toute dans la déduction. En cas les concernéesse rencontrent pour régler le
montant
la
de la cotisationsyndicale régulièrehebdomadaireest changé sur demande du Syndicat à
que le Syndicat Port-Xxxxxx quatre (4) semaines au moins
-JURIDICTION
Cette Convention s'applique à tous les mentionnésau paragraphe à :
a) d'une personne qui au jugement du Commissaire Enquêteur est employée à directeur, dant, contremaîtreou représentantde dans ses relations avec ses employés.
des du directeur général et du directeur des ressourceshumaines. des constables
d'une personne embauchée pour des travaux sur les de division Port-Xxxxxx à
de
d'un nouvelemployé à pour premiers (60) purs de travailaccumulés d'un étudiant.
L'étudiant embauché n'accumule pas de service.
Toutefois, à et l'étudiantsont couverts exclusivementsur les points suivants: salaire, temps supplémentaire, prime d'équipe, horaire de travail, congés statutaires, plan de vacances payées, secours et chirurgicaux. Ces items sont sujets aux stipulées dans cette Convention. Ces
employésont recoursà la de griefs en ce qui concerneces sujets seulement.
Aucune personneexclue de de négociation ne peut accomplir le travail d'un employé faisant partie de de négociation.
ARTICLE
L'expression "occupation régulière"ou "fonctionrégulière"dans la signifiel'occupationdans tous
les de Port-Xxxxxx qui normalement rempiledurant toute
Un employé régulier celui qui a complété sa période d'essai. Cette d'essai est de soixante (60)
Jours de travail accumulés.
IIy a (3) genres de service: serviced'usine
le service d'échelle de progressionou de département
le serviced'occupation
Service
Le serviced'usine commence date d'embauche de l'employé et prendeffet lorsquecelui-ci ses soixante (60) jours de travail
de réserve n'accumuleque du serviced'usine. de ou
Le serviced'échelle de progressionou de commence la date dans un départe- mentou un et rétroagit lorsquel'employé a complété ses quatre-vingt-dix (90)Joursde
à son nouvel
Le serviced'occupationcommence date où un employé est promude façon dans une occupation Pour les hommes de métier, Service d'occupation et de est le
Pour les supplémentaires ces derniers n'accumulent pas de serviced'occupation.
de
et mutationsuite à une
Le service continu d'échelle de progressionou d'occupation d'un employé est interrompu par une rétrogradation ou une mutation de d'un an.
En vigueur pour de main-d'œuvrequi surviendront novembre le servicecontinu d'échelle de progression d'occupationd'un employé n'est pas interrompu par une ou une mutation de an.
Pour acquérir un droit de rappel dans un département, un en avoir été mis pied ou déplacé. Cet employé se verra offrir droit de rappel dans son département s'il est dans et selon l'ordre Inverse de refuse de l'exercer, son droit de
rappel dans ce département.
t de
n'interrompt pas calcul du service continu.
desvacances (article 15)e une mise pied de moins d'un
Les périodesd'incapacitédue maladieou un accident n'interrompent aucun service,
(article
Le serviced'usine prend fin lorsque:
a) l'employé l'emploi
l'employé prend une retraite
est pour unejuste cause
un employé mis à piedn'est pasrappeléau travail avant l'expirationdes délais prévus
par le fait que ne retourne pas au travail A moins de raison valable dans la de six (6)
jours après avoir été courrier recommandéà sa dernièreadresse connue, dont copie a au Syndicat
ARTICLE MOUVEMENTS DE
a) En ce concerne mouvements main-d'œuvre, employés sont divisés en trois (3) groupes comme
Groupe employés à
Groupe II les employés de bureau Groupe dessinateurs
Dans le cas de mis pied, une exception est au paragraphe
Les mouvements main-d'œuvrecomprennentl'embauchage,la la la dation, à pied, et le
Les échellesde progressionsont celles contenues dans ci-jointe.
Tout employéqui est mutédoit avoir les qualités requisespour monterdans de progression. est entendu et convenuqu'aucune étape dans l'échelle progression ne bloquée par d'un employé qui est inapteou ne veut pas monter plus avant.
L'Usine avise le Syndicat de tout changement ou tout changement affectantle statut de dans les quinze (15) qui le changement.
Lorsque requis par le Syndicat, Port-Xxxxxx xxxxxxx une donnant de matricule, le
nom de la date de date d'embauche et de téléphone
que par au bureaude pale.
a) Un avis est affiché sur tableau d'affichage de chaque pour toute fonction vacanteà la
base d'une échelle de progressionou pour toute occupation à Port-Xxxxxx.
avis est donné d'une occupation ou une occupation qui est située dans une échelle de progressionet qui ne peut par un employé intégré dans l'échelle de pro- gression.
Cet avis est affiché dans les deux (2) semaines à partir de la date que la positon devient vacante et
est sur les tableaux durant une de vingt jours civils.
Cet avis est transmis aux employés absents maladieou accident pour plus d'une (1) semaine.
position devient vacanteou qu'une fonction est Port-Alfredaffiche:
titre de groupe ou l'échelle de
fonction
une description des devoirs à assumer ainsi qu'une des normes de (pour les employés de bureau) ou les exigences sommaires de la tâche (pour les d'usine). Unecopie est envoyée au Syndicat concerné.
Tout employé intéressé un emploi affiché doit le faire par écrit dans vingt (20)jours qui suivent l'affichage ou qu'il a reçu copie de cet avis en complétant la formule appropriée.
Une des postulants ainsi que le nom du candidat choisi sont fournis au Syndicat dans les dix (1O) jours l'échéance de
Un handicapepar maladie, une blessure ou tout autre indépendantede sa volonté peut être pour une mutation une autre occupation peut accomplir en tenant compte de son d'usine.
sur
n'y a pasde candidatqui parmi de telle fonc-
tion est vacante, est alors remplie par un la listede ou par un nouvelemployé.
Port-Xxxxxx peut pourvoir toute vacance due à maladie ou un accident à base d'une de dont ne pas dépasser quatre (4) semaines, sans qu'il
d'avoir recours à l'affichage. Pour des travaux supplémentairesnormalement exécutés par les de réparationet d'entretien, des hommesde peuvent embauchés pour une période
ne dépassant pas six Semainessans qu'il soit nécessaire d'avoir recoursA
'machinerie lourde" se définit comme étant une machinerieexcédant pos- sédant un de manutention grappin, pince, etc.) et qui se déplace en dehors des bâtiments. (Ceci les Camions les camions ordinaires et les chargeurs
a) Dans le cas de promotion ou d'entraînement, en tenant compte du facteur service, service d'occupationest considéréen premier lieu.
y a égalité au niveaudu serviced'occupation, le serviced'échelle de prévaut,
S'il y a égalité au niveau du service d'occupation et d'échelle de progression, le service d'usine prévaut.
L'employéaffecté les selon les exigencesde la
choisi une d'entraînementpayéeà sontaux régulierau moment opportun par ses supérieursqui en déterminent nature et selon les exigences de tâche.
Dans le cas d'absencetemporaire, qui sur est promu pour remplir position vacante fin de la semaine en cours par Si l'absence prolonge
de la semaine en cours établie par promotion est accordée selon les termes du
paragraphe (a) et
Lorsque c'est tour d'un employé d'occuper une fonction, cet employé doit accepter remplir la fonction d'une façon temporaires'il veut conserverson droit A fonction quand elle devient et permanente. Toutefois, peut refuser d'occuper cette fonction temporaire pour raison d'incapacitéphysiquetemporaire.
Dans le cas d'échelle de à y a plus d'une promotion en temps, le choix d'une ne pas un refus à des
lignes.
Les absences, qu'en la sont par promotionde relève.
promotions nécessitent un changement de Elles sont une
absence par retraite, la
ou
(90) jours prévusà
un autredépartement, mais
et
Les absences définies ci-haut sont comblées à la du cycle de six (6)semaines.
Pour le ou les clause ne pourra la clause et ce qui suit s'appliquent:
Les absences de deux (2) semaines et plus prévues avant du de six (6)
semaines sont par anciennetéd'occupation.
Les absences, qu'en soit la qui surviennentaprès l'affichage du cyclede six
(6) semaines, sont comblées par promotion de relève.
Toutefois, il y
pour des
à un
des ententes
d'e
entre le Syndicat et
mployés ou pour tenir compte de circonstances
cadre
de cette clause se fera par département et des discussions dans le
a) Dans le cas de mutation, en ce concerne le facteur service, c'est leservice d'usine qui s'applique.
Un employé qui a muté d'une manière permanented'un à un autre a le de retourner à l'emploi qu'il occupaitavant la mutation dans les quatre-vingt-dix(90) à de la date de mutation et a le droit de le retourner à son emploi dans les quatre-vingt-dix (90) jours compter la date de si estime que la personne n'a pas la compétence pour remplir les fonctions de son nouveau poste.
Un employé retourné à son poste conserve son service. S'il reste à son nouvel emploi pen- dant (90) jours de calendrier ou plus, son service la et au nou- veau remontea la date de la mutation. Il ne peut y avoir plus d'une mutation durant une
d'une (1) année.
employé occupe temporairementune fonction son temporairesur fonc- tion n'est pas un pour invoquer la dont est fait mentionà
Un employé promu ou muté à un emploi en dehors de l'unité de de façon régulière
et accumuleson dans de pour une périodede quatre-vingt- dix (90) jours. cette période. ilperdtous droits conféréspar la Conventioncollective.
Un qui agit titre de remplaçant contremaître ou temporaire demeure dans négociation.
il) conserve et accumule son service une de (6) et fera la retourner position aurait eue s'il demeuré dans sa lignede
progression.
Après peut retourner à fonction titulaire avant son départ, ou
l'équivalent.
Lors d'une des effectifs dans une échelle de progression ou dans un corps de métier, dont les services ne sont plus requisdans cette échelle de progression decorps de métier
a droit, s'il est senior en d'usine et s'il capable de des fonctions de
de revendiquer des suivantes d'employés:
l'employé plus junior en d'usine des groupes suivants: supplémentaires la base d'une de progression, ou un employé travaillant au taux de base, ou
un d'un corps de métier. Pour déplacer un employé régulier dans un corps de métier, les normalesde base seront requises.
il) L'employé fait partie de la réserve.
Pour les hommes de métier, lors d'une diminutiondes effectifs dans un corps le
plus junior en service de sort le premier. a droit de se de (9.
a) Dans le cas de rétrogradé dans Inverse de sa dans de progression.
Un nouvelemployé embauché comme
ou un employé qui est mutédans le groupe d'aides et qui
de ce métier. Dans ce cas, a le droit de
de la façon
au paragraphe
Un nouvel employé embauché comme apprenti (électricien, ou un employé qui est muté dans groupe d'apprentis qui ne se pas comme homme de métier 'Classe après quatre (4) années d'apprentissage est relevé de ce métier. Dansce cas, il a le droit de revendiquer un emploi de façon prévue au paragraphe
Avant d'être relevé du un ou un apprenti ne réussit pas partie de
de prévu aux paragraphes et a droit une reprisedans xxx xxx moissuivant date de examen, s'il en fait demande.
a) Lors de mise à pied, l'employé ayant le moins de est renvoyéle premier pourvu que
est retenu capable de remplir exigencesde la tâche.
Un employé de bureau (groupe ou un (groupe mis pied a droit de revendiquer un emploi dans la réservedes employés à l'heure (groupe peut ainsi déplacer un réserviste qui a été embauché le s'il a plus de service d'usine et s'il les
requises. L'employé mutéconserveson de rappel dans son ancien groupe pour une de douze (14
Les employésembauchésavant le juillet auront comme service, dans groupe
Les embauchés auront service date d'embauche du groupe il ou
durant de
à la fin de la
semaine de se
dans son groupe au dé
Un employé de bureauou un dessinateur ne peut se prévaloir de cet article (10.06
semaine complètede mai et se au ptembred'une même année à qu'il n'ait pas but de celte
Un employé de bureauou un dessinateur ne peut se prévaloir de cet article (10.06 a embauché le
Pour de cet article, une mise pied être effectuée s'il n'y a pas
l'employé de travaildans jours de calendrier son dernier de tra- vail.
est, de ce
a) Le rappelau travail se par ordre deserviced'usine. L'employé mis ayant longservice est le dans son unité de négociation.
Un employé sur la de rappel retourner au service de Port-Alfreddans (6) Jours qui suivent son rappel. ne se rapporte pas dans xxx xxx (6) Jours, son de rappel sauf est rappelé pour un travail ou courte durée trente (30) Jours)alors est employé ailleurs. Dans un tel cas, le refus réembauché n'entraîne pas la perte de son droit de
de
ans
trente-six
Un employé mis pied dû au manque de travail ne retient d'autres droits ou privilèges que ceux du rappel au travail par ordre de service ou des autres droits de rappel stipulés dans Convention.
a) et
La réserveest composéed'employés non d'une fonction,exceptionfaite des supplémentaires Cetteréservea but de permettreaux départementsde de répondreaux provoquéspar les congés, les vacances, la maladie, unsurplus temporaire de travailet toute autre absence prévue dans collective. Le nombre dans la
partie "A" et dans la partie de la est les besoins
Cette est divisée en deux (2) parties. Ces parties sont comme partie 'A" et
partie Ces parties de la réserve sont et composées de la suivante:
Machines
techniques
Préparationdu bois
Centralethermique Graisseurs et Journaliers
Journaliers
Fonctionnement
Un employé de la réserve fournir une raisonnable.
Un employé de la réserve est dans les départementsde sa partiede la
selon son ancienneté d'usine et ses qualifications.
Mutation
Les ajustements se feront entre les partles "A" el de la réserve. Afin de respecter des réservistes par un manque de travail,
effectuera ces deux (2) semaines. Le manque de formation n'est pas un critèrepour empêcher une d'une réserveà l'autre.
Un employé refuse d'aller dans la est placé sur listede
Dans le cas une partie de la réserveest un employé de partie est rappelé en
autant est pour accomplir la fonction.
Un employé de la réserve qui ne peut ou ne veut pas accomplir une fonction de la partie "A"de la réserve est transféré à la partie de la réserve. Un qui ne veut ou ne peut pas accomplir une fonction de la partie de la réserve, est transféréà la liste de rappel.
Les d'application sont résoluesentre les parties.
Après une absence d'une année d'un départementde la partiede la réserveoù est affecté, qui retourne dans ce département reçoit un
Le nombre de réguliers dans un département ou dans un corps de métier est déterminé selon les normes suivantes:
Maximum des effectifsréguliersd'une de progression.
ARTICLE -CLASSEMENTDES
Un employé est classé dans un selon des méthodes établies, décrites dans l'Annexe de présenteConvention. Ces de qualificationsont changements en temps par
en des changements dans l'outillage et les techniquesde travail, discussion avec le
Syndicat.
L'Usine Port-Xxxxxx remet au Syndicat un exemplaire des descriptions des tâches dressées et de celles seront
se rapportant à des tâches des employés de bureau est remise au Syndicat, Ceci comprend les des et les facteurs, mesures, tables et valeur des
employés dans l'évaluation de chaque tâche.
Le classementdes dessinateursest tel que décrit l'Annexe
L'Usine s'engage faire des efforts dans la du possible pour Instruire et former la main-
d'œuvre.
Pori-Xxxxxx que changements technologiques, de la main-d'œuvre,les nou- velles techniquesde travail que les nouveaux peuvent exiger de des connaissances
et une certaine additionnelle.
En conséquence, Pori-Aiid à chacun ses employésles pour famil- iariser les changements de la et, si
donner une formation adéquate pour répondre aux nouvelles exigences.
Si cette formation par Port-Xxxxxx oblige suivre des cours, ces cours sont donnés pendant de travail de est son taux de salaire pour letemps à ces séances de formation. Dansce cas, chacundes employés
est tenu d'assister aux cours aux conditionsque prévuespour son travail
de travail.
groupe de
et de représentants
Ce
de formation. Ce
de
des
plus, le
a)
et du
De
ARTICLE JOURS
a) Les de à Pori-Alfredet le temps couvrent ces (4)
est de cent trente-six (136) heures comme
heures heures heures heures
Jour de
Fête (24 juin) Fête du Travail
Jour de Noël
Les débuts et fins de congé sont comme suit:
heures heures heures heures
de h
h janvier
de O h le à h le
de Oh lundi h mardi de h décembre h le
Ces heures peuvent entente mutuelle.
Chacun des jours mentionnés ci-haut peut être remplacépar un autre jour plus approprié si con- vient aux deux (2) parties.
L'UsinePort-Alfredpeut effectuer durant la des congés statutaires des travaux de répara-
tion et d'entretien.
Une des travaux à sera remise au syndicat pour discussion. De façon ces travaux affectent un ou plusieurs départements, ou peuvent causer des pertes de produc- tion s'ils ne sont pas accomplis durant cette
Lorsque les employés de l'usine ne sont pas disponibles en nombre suffisant, sur une base pour accomplir ces travaux, ceux-CIpeuvent être donnés contrat selon clause
Le syndicat s'engageà donner son consentementpour tous travaux qui peuvent affecter la production machines.
a
à de
de son choix.
Dans un délai de soixante Jours, employé qui doit travailler d'un jour chômé
le congé de la avec rémunérationprévueà cette à une date
Tout employé l'heure après un mois de (8) heures de paie à son taux
régulierde salaire pour chacundes Jours Huit (8) heures additionnelles de paie à taux régulierde salaire sont pour le de et du Jour de et quatre (4) heures additionnelles de paie à son de sont pour le de
Nationale(24 juin) et celui de la du Travail.
Tout employéde bureau un mis de service sept (7) heures de paie à son taux régulier
de pour chacundes Jourschômés officiels
Un employé de bureau a et Pavant-midisuivant Jour de la Nationale(24 la du Travail et de
Pour les employés de bureau, un congé un samedi ou un dimanche, peut avancé au vendredi précédent ou reporté au lundi suivant Ce congé peut être à un autre jour entente entre les parties.
un employéde bureau doit travailler pendant des jours de congé férié, reçoit un congé qui est accordé à un qui convient aux deux parties.
congé stipulé dans cette Conventionsurvient pendant de vacances d'un de bureau, admit de reprendrela de temps
congé stipulédans cette Conventionsurvient pendant la périodede maladieou d'accident d'un employé, ce congé est payé en plus de l'indemnité hebdomadaireou repris lors du retour au travaildans le cas d'un employé de bureau.
Tout employé qui a droit à ces congés et qui travaille l'un de ces Jours, est payé, en plus des (8) heures
à taux tel que ci-haut, à taux et demi du taux régulier de salaire pour toutes les heures pendant les de fermeture au paragraphe (a) et pas un total de cent
trente-six heures pour les quatre (4) statutaires. De plus, temps double est payé huit de travailpendant les vingt-quatre(24) heures de ces quatre (4) congés statutaires.
a) Un employé ayant une (1) de service continu et plus a droit, chaque à cinq (5)
mobiles payés au taux régulier de à raison de huit heures chacun pour un employé à
et sept heures pour un employé de bureau. Ces congés mobiles ne sont pas et
doivent être pris à une date qui convient à l'employé et qui est approuvépar son surintendantcomme
est entendu que quatre (4) de ces congés mobilessont avant premier novembre de chaque Toutefois, un employéa toujours le droit de prendre sescinq congés mobiles avant cette date.
L'employé qui n'a pris que quatre mobiles avant le premier novembre doit pren- dre entrele premier et vingt (20)décembre, à d'autorisation de son surintendant.
Un congé est accordé en priorité à un employé qui en fait la demande à son avant l'affichage de l'horaire de hebdomadaire, à moins qu'un remplaçantqualifié ne soit (Le fait de payer taux et demi ne constitue pas une raison pour refuser d'accorder un tel congé).
Un congé mobile est accorde à un employé qui en fait demande à son
de l'horaire hebdomadairede travail en autant qu'un remplaçant
c'est-&dire qu'une promotion de et qu'un réserviste soit
Au choix de l'employé, un (1) de ces congés mobiles peut payé le Jour de
Un employé, de sa mise à pied ou de sa retraite, le paiement de ses mobiles non pris. En aucun temps, il ne est accordé plus de cinq (5) congés mobiles dans la de calendrier.
Si, à la d'une un employé est dans de prendre la totalité de congés mobiles, à la ou décès, ila droit, pour chaque non à une palede huit
(8) heures
pour un de bureau.
Un employé de aura la possibilitéde prendre un mobile le d'une fête
en autant que le personnelrequis est Chaque demande sera en tenant compte du personneldisponibledans le groupe, la zone ou le corps de auquel
L'expression "taux de désigne taux de auquel l'employé aurait été payé avait travaillé.
sur normes du travail aussides congés pour mariage, naissanceet parentaldont peuvent demandées au des ressources humaines de
ARTICLE DE DE
A du d'un ou de plusieurs proches parents. à tout employé est accordétrois (3) jours de congés payés; de ces jours devant être des funérailles.
a) L'employé est payé à raison de huit heures par jour s'il est un employé et sept (7) heures par jour s'il est un employé de bureau, à son taux régulier de salaire ces trois (3)jours pourvu que ces jours fassent de son horaire normal de travail. rémunération au taux régulier de salaire si ou de ces jours tombent un dimancheou un jour et payé, excepté s'il y a continue; taux régulier signifie et demi pour la journée du dimanche.
Les congés de sont de jours et doivent être pris dans les quatorze (14) jours qui suivent le des personnes suivantes: époux, épouse, enfant, enfant adoptif et enfant du conjoint de l'employé.
Aux fins d'application de le mot conjoint désigne l'homme et la femme: qui sont mariés et cohabitent
qui vivent ensemble maritalement et qui:
ensemble depuis ans ou an si un enfant est issu de union et sont représentés comme conjoints
L'expression "taux régulier de salaire" taux de aurait payé ne s'était
pas absenté pour cause de décès.
"proches parents" d'un employé désigne:
a) ou le mari
les enfants
le et soit parents adoptifs frères et sœurs
xxxxx-parents (second époux ou épouse de la ou du père)
les beaux-parents (père et du conjoint)
grand-pères et grand-mères (de l'employéou de son conjoint) les gendres et brus
Pour tout employé du décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur, une (1) journée de congé payée est accordée le jour des pourvu que ce jour fasse partie de son horaire normal de travail.
Tout employé régulier de juré, ou qui est demandé à agir comme juré, même s'il n'est pas choisi, ou
qui est par la Cour comme par pour un est payé à son taux régulier
horaire pour les heuresdurant lesquelles aurait travaillé selon son horaire detravailet aux conditions
a) L'employése rapporte au travail qu'il est relevé de ses fonctions de juré, est relevé de cette fonction au quatre (4) heures avant le début de la relève au programme.
L'employéremet au superviseurdu personnelet endosse à de Port-Xxxxxx xxxxxx reçoit en paiement des honorairesde juré. Le superviseur du personnelremet salaire perdu pour les heures au de son horairedurant lesquelles n'a pu travailler.
ARTICLE DE VACANCES
Tout employé a droit à des annuelles payées selon le plan de vacances suivant.
Pour avoir à des vacances payées, doit avoir, au premier de l'année en cours, un (1) mois de calendrier de service continu.
L'employéqui a moins d'une de service continu au premier mai d'une année a droit à une journéede vacances pour chaque moiscomplet de service et à une paie à du globalqu'il a gagné dans la antérieureau mai.
L'employéqui atteint un nombre de indiqué dans le tableau suivant, n'importequand pen- dant de vacances, entre le maid'une année et avril de l'année suivante, a droit au nombre de semaines vacances dans tableau et à une paie équivalente à du montant global qu'il a gagné dans les douze (12) le premier mai, chaque semaine de vacances.
Années de service | I | Semaines de vacances | Paie de vacances | |
an, de | X | |||
X
ans, moins de
ans, moinsde ans, de
ans
Années de | Semaines de vacances | Paie de vacances |
an, de | ||
ans, moins de | ||
ans, moins de | ||
ans, moins de | .O% | |
ans, moins de | ||
ans et plus |
Les employés exclus en régis de façon suivante:
Si un employé est pendant l'année de référence, sa paie de vacances est de du total de ses gains bruts additionnée de des des gains estimés pour durée de l'absence. Le calcul de est basé sur le taux horaire qu'il aurait gagné avait travaillé et sur quarante(40) heures ou trente-sept heureset suivant le cas.
Un employé mis à pied ou qui cesse, pour quelque raisonque ce soit, d'être employé de Poil-Xxxxxx et qui n'a pas encore pris ses vacances annuelles applicables, a droit à une indemnité à
son départ.
selon le cas, du montant global qu'il a gagné depuis le premier mai qui
Toutefois, cette disposition ne s'applique pas en ce a trait aux fermetures temporaires d'usine (pour manque de commande).
Tout employé doit prendre ses vacances dans les douze mois qui suivent le premier mai auquel le
ses vacances est acquis. Les périodesde vacances ne peuvent être ni cédées à d'autres employés
Un employé de jour en vacances ne peut être obligé de travailler pendant les dimanches qui et qui suivent sa période de vacances. Si les vacances sont prises en périodes, le même s'applique:
a) à de ces périodes
aux autres périodes y a entente entre Pori-Alfredet l'employé.
Un employé qui ses vacances payées reconnaît que ce congé est donné pour accorder du temps libre et de se Port-Alfredet le Syndicat n'approuvent pas le travail
pendant ces périodesde vacances.
O a)
A l'exception d'un employé qui a d'un an de service, chaque employé a droit seulement de son à deux (2) consécutives de vacances pendant la
estivale. La période commence à mi-juin et se termine à la mi-septembre. nombre d'employés peuvent prendre leurs vacances en temps est par les suivant le besoin de chaque département. A défaut d'entente sur le nombre, Port-Xxxxxx
prend une Toutefois,cette décisionn'a pas pour effet de brimer l'employé d'un droit reconnu par la Convention collective.
prévue au sous-paragraphe (a) en regard de l'employé ayant moins d'un an de n'exclut pas la possibilité pour de prendre des vacances pendant la période estivale
lorsquececi est possibleet applicable.
Toute autre de vacances est prise en un temps qui convient à l'employé et à
Le des vacance est fait selon d'anciennetéd'usine entre les titulairesd'une mêmefonction, de chaque corps de métier ou d'un dans le cas des employés de bureau.
dans les cas du personnel qualifié ne pas disponible, la pratique de grouper les de deux fonctions adjacentes de s'appliquer.
reconnaissant de les vacances, rien un employé qui désire d'échanger sa date de vacances avec un autre employé de la même occupation après en avoir son surintendant.
Le nombre minimumd'employés d'opération en vacances en même temps peut être de du total des titulaires d'une de progression.
Le nombre maximum d'employés en vacances en même temps peut être de des titulaires d'une de progression, n'y a pas d'absence pour maladie ou accident.
Pour fins de calcul, les fractions de et plus sont complétées.
Le nombre des employésde départementde réparationet d'entretien qui peuvent en vacances en temps est fixé à environ des par groupe de
Les employés à dont la semaine de vacances coïncide avec une semaine de heures peuvent, sur demande, recevoir pour cette semaine de
de normalement versée pour une de vacances.
Le ou de ses vacances être pris dans un tout, après
entente avec son Ces vacances ne peuvent être tel que stipulé à
XXxxx entenduque cette entente ne modifie d'aucune façon la semaine normale de travail s'établit du dimanche au samedi.
IIy a deux (2) choix de vacances et ils doivent s'exercer avant le premier avril de chaque année. Dans un premier choix, les employés doivent deux (2)semaines de vacances pendant n'importequel de de vacances. Lors du deuxième choix, deux (2) semaines de vacances doivent être pendant n'importe quel mois de l'année de vacances. Toute autre
de vacances doit être avant le avril.
Seules vacances choisies avant le premier (ter) le seront selon tel que à
cette date, les vacances seront accordées le principe: 'premier arrivé, premier Le au plus tard, les seront afin que le monde puisse en prendreconnaissance.
Une confirmationécrite des choix de vacances sera remise qui en fera la demande.
Les qui sont affectés à un département leurs vacances dans ce
même département.
Les qui sont à plusieursdépartements leurs vacances du Bureau du temps.
Au de de vacances, un employé qui en fait demande pourra se voir accorder une semaine de vacances si les maxima en ne sont pas atteints; si tel est le cas, semaine de vacances demandée sera accordéela semaine lors de des hebdomadaires de travail.
Un employé qui le désire peut retirer sa paie de vacances au début de sa de vacances s'il en fait la demande dix (10) à
Un employé ayant (25) ans ou plus de à atteint les âges montrés ci-dessous, une vacance payée qu'Indiquée, n'importe quand durant de vacances appropriée:
semaines
semaines semaines
ans ans ans ans ans
La pale de vacances est de du total pendant les douze (12) mois précédant le premier mal pour chaque semaine
Les vacances supplémentaires sont entente mutuelle.
A compter de sa année, un employé n'est pas tenu de prendre ses vacances IIpeut les accumuler sa retraite. A la date de sa retraite, peut d'être payé en un seul versement ou encore payé à la semaine pour le nombre de semaines qu'il a accumulées. Le
total dû à la retraite sera le des montantscalculés à la fin de chaque année de vacances.
La mutationd'une usine à de la Compagnie n'interrompt pas le continu
ARTICLE SALAIRES
Les employés sont payés à compter de sept heures et trente h 30) le jeudi de chaque semaine pour la qui se termine à minuit (24 le samedi précédent.
Les échelles de salairesdes employés sont celles prévues aux Annexes et "A-2".
a) Tout changement, ajout de tâches ou des apportés à une occupation actuelle n'a pas d'effet sur le taux de salaire d'aucune occupation.
de nouvelles sont et le Syndicat, conjointement, dans un délai de trente (30)jours, en feront la description et évalueront le travail pour arriver à un taux de salaire pour l'occupation.
Le nouveautaux deviendra au plus tard le Joursuivant la créationde nouvelles occupationsà moinsque, par entente mutuelleentre parties, cette prolongée. A défaut à une ententeen ces matières, seront selon la procédure de à commencer
à la
Boni de vle
SI de des à la (Canada Ensemble = 100) pour la s'étendant entre le premier (1 mal et le trente (30)avril est à les employés régu- liers qui auront travaillé du premier mars au trente (30) avril Seront payés pour chaque heure travaillée pendant cette mars au avril un établi selon suivante:
supérieureà =
supérieureà
supérieureà
l'heure
Augmentation de Augmentation de Augmentation de Augmentation de
ARTICLE PRIMES D'ÉQUIPES
horairedetravail
(30) cents pour tout travailaccompli entre seize heures (1 et minuit (24 et quarante-cinq
(45) cents pour tout travailaccompli entre minuit et une (O h 01) et huit heures (8
A compter du premier du suivant la date de la signature de la Convention collective de travail un employé soumis à un horaire de travail par reçoit une prime de quarante (40) cents pour tout travail entre seize heures (16 h et (24 et cinquante-cinq(55)cents l'heure
pour tout travail entre minuitet une (O h 01) et huit heures
A compter du premier mai un employé soumis à un horaire de travail par relève reçoit une de soixante(60) cents pour tout travailaccompli entre minuitet une (O h et huit heures
Mals ces primes ne sont pas payées pour:
a) toutes les heures pour lesquellestaux et demi est payé excepté que prévu au paragraphe congés payés
indemnités pour et "changements de toile".
Les employés de jour organisés par et qui travaillent de seize heures(1 minuit (24 et de minuit et une (O h 01) heures (8 reçoivent la prime du soir la de nul selon le cas.
Le dimanche, la prime est aux travailleurs des équipes de minuit et une (O h 01) à huit heures (8 et de seize heures (1 à minuit (24 est entendu que le taux et pour travail du dimanche est basé sur taux excluant toute prime
ARTICLE TAUX D'AFFECTATIONTEMPORAIRE
Un employé temporairement à un travaildont le taux horaire est à son taux
reçoit le taux Cette s'appliqueseulement si un comme
Un employé qui, occasionnellement, à la demande de Port-Xxxxxx, un travail dont taux horaire est Inférieurà son taux régulier, continue recevoir son taux de salaire
Un employédésigné pour agir comme ne doit pas accomplir de travail durant la période qu'il agit commetel.
Le remplaçantne peut travailler comme homme après sa journée, ni durant la ou
alors qu'il est contremaître.
Aux d'application da cet article, la de travailse
heure,
le lendemain.
pour un de de huit heures à sept heures cinquante-neuf h 59) le lendemain.
ARTICLE HEURES DE TRAVAIL
Le normal de est de sept jours par semaine. Les clauses régissant continuesont suivantes:
a) Ce mode de ne pas le dimanchedes autres jours de la semaine en ce concerne la production et les réparations. Un programme de productionest prévu chaque dimanche de l'année, sauf le jour d'un congé statutaire prévu dans la Convention collective qui est observé un
dimanche. Les réparations sont effectuées au fur et à mesureou sont prévues pour n'importequel de la semaine.
Les horaires de travail et tout autre sujet administratif sont résolus entre le Syndicat et la direction locale.
il)
y a arrêt de travail d'urgence dans un département, les affectées sont pour- vues de travail la fin de la relève. Les équipes pour les deux (2) relèves suiv- antes sont égaiement pourvues de travail.
Un employé affecté est payé au taux de son occupation et est requis de faire le travailassigné.
SI l'arrêt se xxxxxxxxxx-delà de vingt-quatre (24) heures, les de travail sont réorgan- isées de façon à ce que ce soit employés juniors qui soient temporairement privés de tra- vail.
Dans le cas d'un de travail de toute un employé est payé au taux de son occupation pour les heures ou quatre (4) heures, soit le nombre d'heures le plus
Lors d'arrêts d'un département ou de toute l'usine, prévus pour fins de réparations, les employés affec- tés sont à d'autres travaux la fin de la relève. Les pour les deux (2) relèves suivantes sont pourvus de travail.
Une journée est comme étant une période de vingt-quatre (24) heures. Le Commencement d'une journée peut varier selon les conditions particulières.
Tout employé de jour doit être à son poste prêt à commencer à travailler au moment convenu le début du travail. On doit mettre la machinerieen marche rapidement et ne l'arrêter qu'au moment prévupour l'arrêt de travail.
de travail pour les travailleurs de jour est de heures (8 à seize heures (16 du lundi au ven- dredi inclusivement, quarante (40) heures.
a) Les employés d'équipe sont organisés par relève de heures Les équipes travail- lent à chacune des relèves à tour de en succession hebdomadaire, sauf lorsque les conditions particulières un Dans un cas, le en est au préalable. A d'une raison exceptionnelle, les horaires de travail sont affichés le jeudi de chaque semaine
avant heures (15
Les éventuels qui affectent les à dans le but de remplacer un
employé sur la production,font partiede normal de travail.
Ce s'appliqueégalement aux graisseurs.
Lors de l'affichage de l'horaire de travail pour un cycle de six (6) semaines, les de l'employé qui remplace sur homme) ainsi que les de congé seront
Advenant un besoin de remplacementadditionnel, c'est-à-dire lorsque l'employécité au para- graphe homme) est en congé ou remplacedéjà, un autre employé sera cedulé pour faire le remplacement, en commençantpar qualifié le plus junior.
La de des sera par entente départementale.
La semaine normale moyenned'un employé assujettià est de trente-septheures et
dans un cycle complet de six (6) semaines, un cycle complet étant de quatre (4) Semainesde quar- ante (40) heures de travail suivies de deux (2) semaines de trente-deux heures de travail avec rémunéra- tion pour les heures
La durée des s'établit normalement comme
a) La de jour :de huit heures seize heures (16
La du soir :de seize heures à minuit (24
La relève de nuit :de minuit et une (O h 01) à huit heures
Les employés de bureau sont assujettis à un horaire de travail Ces derniers effectuer normale de travail, soit heures de travail, entre h et h dans le cadre de cet horaire.
L'employé qui désire se dispositiondevra avoir obtenu, au préalable, l'autorisation de son
supérieur.
laisser sa place pour se laver ou se changer avant que son remplaçant changé de vêtementset Soit prêt faire son travail. pour
durant une
a) Pour les employésde bureau, lorsque l'usine sur une basede moins de sept jours de produc- tion, de travail des sont du au vendredi. Lorsque requis par le besoin des opérations des employés peuvent être sur six (6) jours par Xxxxxxx après entente entre les parties.
Lorsque sur une base de continue (sept jours), Port-Xxxxxx, après ententeavec le Syndicat, peut, selon le besoin des départementsaffectés, mettre en place une
de cinq (5) purs consécutifs de travail sur sept jours.
Tout employé est tenu de se présenter au pour sa relève ou sa moins qu'il n'ait obtenuau préalableune permissiond'absence.
Un employé d'équipe de et une (O h à huit heures (8 et de seize heures (1 (24 et prévoit ne pas rendre son travailà cause de raison Xxxxxxxxxx, sauf en cas de doit en son ou son remplaçant (4) heures avant le de sa Dans le cas d'un employé de heures (8 à Seize heures il avertir son contremaîtreou son remplaçant
(1) heure avant le début de sa
S'il ne peut le faire cause de circonstances ildoit donner que possible une raison valable
à son ou à son
Quand un s'est absentédu travail est à reprendrel'ouvrage, en aviser son Contremaître
ou son surveillant une (1) à S'il a été absent pour cause de maladie, doit en informer son ou son surveillant.
a) Le contremaîtreou surveillant ne permettre à un employé absent plus deux (2) jours pour cause de de au travail sans avoir reçu, du de l'usine, une autorisation de retour au travail attestant qu'il a examiné et que ce dernier est en état de reprendre tra- vail.
Si un s'absente pour cause de maladieplus de deux (2) jours dans une périodede cent vingt
(120) jours, devra procurer, du médecinde l'usine, une autorisation de retour au travail. Pour
où le bureaumédical est fermé, cette autorisation sera exigée la journée suivanteou le bureau est ouvert.
Une autorisation de retour au travail n'est donnée que durant les heures de bureau du de
de faction a à une de trente (30) minutes pour fins de repas. Le moment des repas peut varier selon les exigences des divers départements. A moins de spécialesou
afin d'assurer principe de compagnons d'équipe font diligence pour faire nécessaire selon les exigences de la tâche.
Pian couvrant travaildes hommesde métier pendant de semaine (samediet dimanche).
Un groupe d'hommes de métier, que décrit plus bas, est requisde travailler le samedi et le dimanche
de chaque semaine:
un (1) machiniste
(2) mécaniciens d'entretien un (1)soudeur
un (1) préposéà l'instrumentation deux
est entendu que, pour semaine précédant et la semaine suivant fin de semaine où sont en devoir, ces hommes de travaillent quarante-huit et sont rémunérés à taux et demi pour heures samedi et dimanche.
désirent, les hommesde métier en devoir pendant fins de semaine peuvent prendre deux (2) jours de congé, soit pendant la qui précède de semaineoù sont en devoir, ou pendant la semaine subséquente.
Taus les de métier qualifiés (selonune liste et ce en rotation, sont requisde travailler samedi et dimanche. Un employé pour de semaine peut céder sa à un autre employé qui accepte volontairementde remplacer. Les changements sont faits au plus tard le jeudi
A
(16
du premier (1 mai heures de travail sont de huit heures à seize heures
d'hommes de travaillant samediet dimanchea comme travail la répara- tion des Toutefois, employés effectuent des travaux mineursrequis par les départements. En ce qui regarde l'allocation des travaux, la Conventionest observée.
Les de qui travaillent le samedi le dimanche sont les premiers appelés si un bris demandant un hommede leur en dehors des heures prévues au paragraphe entre
vendrediseize heures (16 et lundi huit heures (6 Le contremaîtreen devoir doit qui soit effectivement
Le vendredià treize heures (13 une des travaux mineurs à effectuer pendant la de semaine ainsi qu'une liste réparationssont remises aux syndicaux des concernés.
Si ces derniers y a manquement à l'esprit de cette entente, ils peuvent en discuter avec contremaîtresconcernésou surintendant.
Au de mise en des d'hommes de sur les
travail des hommesde pendant les fins de Semaine sera
ARTICLE
a) directionde voit à ce que le travail du dimanche tenu au strict et à ce que
le travail inévitable soit fait en ce jour.
La directionde voit à ce que le travail en surtempssoit au minimum, qu'il y a des disponibles.
Tout employé qui travaille le dimanche et les jours officiels à reçoit taux et demi du salaire applicable toute heure
a) Un employé de jour qui travaille le dimanche a droit un congé de durée qu'il peut prendre durant la semaine.
Un employédejourquiiravailleensurtemps prendredans les sept jours qui suivent.
a) Xxxx et demi est payé pour la première relève à tout employé qui est requis de travailler en dehors de son horaire de travail quotidien ou des horaires hebdomadaires établies les si concernéreçoit un avis de heures avant en vigueur du changement d'horaire.
surtemps est et est réparti entre ceux qui veulent en que sur une base mensuelle entre employésd'un groupede ou dune
suivant le cas, en autant que qualifié requis est disponible.
Cependant,dans les cas où produit de (6) jours dans une semaine, les employés des ser- vices peuventêtre affectés à des travaux deréparation pendant les heuresde fermeturede l'usine, en dehors
de heures de travailsans être assujettis au taux et Cependant, s'ils ont quar- ante (40) heures dans cette le taux et demi après quarante(40) heures s'applique.
employé de jour travaille de huit (6) heures par ou qui fait de huit (6) heures
de travail, reçoit taux et demi du salaire horaire applicable pour toute heure de travail supplémentaire, excepté dans les cas où des sont prévuesdans cette
a) Dansun cas d'urgence, changer provisoirement normald'un travailleur de plus la qui a l'objet l'urgence.
Dans cas, Port-Xxxxxx donne avis d'un changement affecté douze 2) heures avant le en vigueur du changement de travail, lequel plus de huit heures.
A défaut d'un préavis, les employés reçoivent taux et demi pour heures de travail entre seize
heures et huit heures (8
Par d'urgence, on entend tout travail qui ne peut ni se remettre sans entraîner une pertede productionou mettreen danger vie de quelqu'un ou propriété.
y a de les horaires de travailpour la bonne marchede l'Usine Port-Xxxxxx au en discuter avec Syndicat.
Le taux et demi n'est pas payé aux travailleurs de relève pour les exceptionssuivantes:
a) Pour première relève dû à d'un employé à moins ait avisé de son absence huit heuresavant le début de sa
Le temps supplémentaire fait à la suite d'une entente entre Syndicat et Port-Xxxxxx pour des catégories spéciales d'employés ou pour tenir compte de circonstances
Pour temps supplémentaire par un employé pour remplacer un autre employé qui a demandé un congé après de hebdomadaire de travail.
a) Xxxx et demi est payé à un employé rappelé au travail en dehors de ses heures régulières de travail pour heures effectivement ouvrées avec un minimumde quatre (4) heures de paie au taux
est nécessaired'assigner un travail ne se rapportantpas au travail pour rappel a été fait, reçoit quatre (4) heures de paie pour chaque travail additionnel.
Le rappel se comme étant une demande de Xxxx-Xxxxxx à un employé d'exécuter un travail particulieraprès avoir terminésa journée de travail.
L'exception à cette règle est suivante:
employé est requis par Port-Alfredde continuer, après ses heures de travail, un travail pas nécessairement par pendant journée régulière de travail.
est entendu que toutes heures de travail en dehors des horaires de travail ne doivent en aucuncas raccourcir duréede journée de travail. La journée régulière est temps simple.
Un employéde jour rappeléau travailentre minuit (24 et heures (6 a droit, journée à une périodede repos.
Cette de repos ne peut être inférieure à une durée de deux (2) heures.
Un employé qui a de deux (2) heures mais moinsde quatre (4) heures a droit à une de reposéquivalente au temps
Cette périodede repos ne peut excéder quatre (4) heures.
La période de repos doit prise au début de la journée normale de travail et, durant cette période, de sera maintenu uniquement si se présente au travail ainsi différée; il est entendu que celte périodede repos n'est pas monnayable.
Un employé qui a droit à quatre (4) heures de temps de repos peut demander à son
de s'absenter pour le reste de sa journée de travail. y a accord, pourra prendre un demi congé mobileou quatre (4) heures en temps compensatoire.
Lors d'arrêts planifiés. un employé de jour requis de se au travaildeux (2) heures avant ses heures et suite un préavis de seize (16) heuresreçoit quatre (4) heures de paie son taux
et exécute travaux à cet arrêt.
Le dimancheet jours de congés statutaires, appels sont au taux de six (6)
heures au de quatre (4) heures.
un employé qui se au travail au début de sa relève régulière, constate que de travail a été changé et qu'aucun raisonnablen'a fait pour que c'était possible, on lui donne de travailler quatre (4) à d'autres fonctions qu'il doit accepter. on ne peut fournir du travail pendant quatre (4) heures, il est payé quatre (4) heures au taux régulier du salaire applicable.
a)
travailleur de continue à travailler des heures après dix-sept heures (17 contremaître envoie chercher le repas de qu'il pourra prendre compter de la heure.
Trente (30) minutes sont à pour prendre son repas sans de salaire. La
valeur du repas est localement.
travailleur d'équipe continue à des heures supplémentaires pour un minimum de deux (2) heuresau-delà de ses heuresnormales, le contremaîtreenvoie chercher le repasde
La valeur du repasest localement.
Dans les deux cas, un employé a droit à un (1) repas payé pour chaque de quatre (4) heures. employé ou un réserviste est appelé au travail deux (2) heures
avant ou on lui demande de se rapporter, Pori-Alfredlui pale un repas à l'heure normale des repas (12 h à h à h à s'il est encore à l'ouvrage des
ARTICLE DE LICENCIEMENT OU DE MISE A PIED
A l'exception des cas couvrant une démission, retraite ou congédiement avec raison un
ayant un an ou plus de service continu reçoit pale d'indemnité s'il est renvoyé pour une d'économie dans les ou si un employé est Incapable ou ne consent pas à remplir le travail dis- ponible.
a) L'indemnité de licenciement pour un employé à pied sera de quarante (40) heures
(35) heures pour les employés de bureau) au taux horaire simple de sa régulière au janvier sa mise pied, par le nombre ses années de servicecontinu.
La Convention collectivede travail les mises à pied à caractère temporaire ou saisonnier,des mises à pied à permanent. Pour la présente, une mise à pied temporaire est définiecomme une mise à pied de O ou moins. Après cette elle devient permanente.
est établi par Compagnie qu'une pied est permanente, l'indemnitéest versée diatement compter de la cessation d'emploi. Cette disposition n'affecte en rien les droits de rappel d'un employé.
prévoit
est établi par la Compagnie qu'une à pied est temporaire ou ou
rappel éventuelde l'indemnitéde licenciementn'est pas à l'employé.
Si, au cours d'une période de pied temporaire ou la compagnie estime le rappel de Improbableet que sa mise à pied deviendra permanente, la compagnie débutera à ce
à verser l'indemnité de licenciementà
L'Indemnité de licenciementest versée selon un hebdomadaire correspondant à l'équivalent du salairenormalde du montanttotalde telle que calculée précédemment.
Dans cadre de des paragraphes et cette clause, Syndicat pourra, sur demande, rencontrer compagnie afin de discuter des le temporaire ou des mises à par la Compagnie.
Un employé qui refuse une offre de rappel perdra la partie restante de de licenciement à
laquelle aurait eu droit sauf s'il est rappelé un occasionnelou de durée jours) alors est employé ailleurs (art.
Le service continu cesse de s'accumuler à partir du versement de l'indemnité de recommenceà accumuler une nouvelle de service continu de son rappel à
La de au paragraphe n'est pas calculéeaux du servicecontinu.
Ce paragraphes'applique dans le cadre de
Le de rappel d'un n'est d'aucune manière en raisondu paiement de la paie d'indemnité. Cependant, si un employéest rappeléau travail, le paiement d'indemnitécesse mais l'employé conserve son à la partie non payée est de nouveau mis à De plus, commence de nouveauà accumulerde
nouveaux crédits d'indemnité de licenciementen prévision d'une nouvelle mise à
ARTICLE DIVERS
Chaque employé en retard doit se rapporter à son surveillant à son entrée l'usine
Un employé qui se rapporte à son surveillant plus de cinq (5) minutesen retard est puni par la perte d'une demi-heure son salaire. cependant, être soigneusement étudiéafin de tenir compte des circonstancesatténuantes. Le coupable habituel est traité
Un employéne des outils ni des de Port-Alfredsans un laissez-passerde doit remettreau gardien de la Ce dernier doit les paquetsavant d'accepter le laissez- passer. Port-Alfredse le droit de fouiller en tout temps, par l'entremise d'une personne auto- risée, tout véhicule, toute à lunch ou personne à
a) Les ne sont pas permises dans l'usine, à moins d'être placées sur les panneaux officiels des bulletins, et seulement, après du directeur général ou son représentant.
Personne ne peut faire circuler de requête dans sans le consentement préalabledes parties à
cette Convention.
employé
de la présenteConventionn'affectele droit de soumettre question personnelle
directionde Port-Xxxxxx pourvu que tout conforme aux de la Convention
L'employéqui désire visiter en dehors de ses heures de travail, ou qui accompagner des amis, obtenir un laissez-passerdu santé et ou du superviseur du personnel ou de son et se conformer aux qui concernent les visiteurs.
Pour fins une qui porte son de liste de paie est chaque employé. Tout employé doit exhiber cette carte la demande du gardiende la ou de tout employé du départementde la paie.
par la
L'Usine ne paie pas les licences requises pour plombiers, les opérateurs de
les électriciens ou les soudeurs. qui a besoin d'une licence ne travailler sans l'avoir obtenue. Toutefois, employérégulier du département de la
un certificat de de machines fixes, est, sur présentation de ce rémunéré pour
heures perdues taux avec un maximumde:
de classe
Certificat
A ou
heures heures heures
réfrigération heures
L'employé qui réussit passer une classe avec une (1) reprisesera pour le temps perdu au moment de de sa licence.
a) L'usine continue les en vue de pourvoir des endroits de stationnement avec de courant pour les employés.
L'employé qui a la permission de stationner son à de de doit observer les de pour L'usine n'assume aucune
pour les véhicules privés sur la en dedans, soit en dehors de la de
Le de toute ententedoit être sur les tableaux.
Tous les moyens et équipements de protection individuelleexigés par la Compagnie ou sont fournis gratuitement.
ARTICLE D'ENTREPRISE DU MILIEU DE TRAVAIL
a) Dans le but de discuterdes mutuelsautres que les griefs et entre
autre de des conditions de travail et de de vie au travail, chaque de fait une inspection (1 représentant du Syndicat et représentantde
chaque trimestre afin de vérifier si des améliorations ou des sont
moins que des circonstances exigent des inspections Un rapport des items importants peut déposé au groupe structuréde communication si au niveau départemental.
Dans but de
de
paritaire (1
des questionsd'intérêts
du Syndicatdes
autres que les griefs et
de bureau et représentantde
entre autre
une
chaque trimestre de vérifier des ou des correctifssont à moins que des circonstances particulières exigent des inspections supplémentaires. Un rapport des items importants non-régléspeut au groupe structuré de communicationsi non-réglésau niveau
L'Usine pale le du représentantdu Syndicat à ces inspections.
ARTICLE -CONVERSION INDUSTRIELLE
conversion est un terme général inclut non seulement l'automatisation et les changements technologique mais aussi tout autre grand changement pouvant avoir un effet défavorable
sur les Ces chargements peuvent par un épuisement des et la désuétude des Les employés réguliersadmissibles qui, par la suite de ces conditions, doivent
quitter de façon permanente:
a) leur ou fabrique la Compagnie
ont droit des indemnitésselon Cependant,le ne s'applique pas dans cas suivants:
Les employés mis à par de fluctuationsdu cycle des affaires, de grèves, d'émeutes, ou de mises
Les employés dans secteur de sont susceptiblesd'être affectésd'un travail autre sur une base quotidienneen raisonde la naturedes secteurs oh ils travaillent.
a) Avant d'effectuer unchangement couvert par le Syndicat en est avisé dans un d'au soixante (60) jours.
tel changement une mise pied ou un licenciement, le Syndicat et les employés impliqués sont avisés (3) avant que la mise à ou le licenciementsoit appliqué. Dans le cas de le est de soixante (60) jours.
Un comitéconjointcouvrant la conversion industrielle à l'Usine Port-Alfredest établi l'usine. Ce comité est composé de trois (3) personnes représentant la et (3) personnes représentant le Syndicat. Le comitéa comme fonction les effets de la conversion industrielle sur les employés et sur condi- tions de travaildans l'usine, et de les recommandations au Directeur général afin d'assurer que les intérêts de l'Usine Port-Alfredet des employés soient et effectivement
a) La conversion industrielle affecter les employésde plusieursfaçons différentes dépendant, entre autres, de facteurs tels et le statut familial de se peut qu'il faille avoir recours différentes de mesures pour s'assurer que les de l'employé et de l'Usine Port-Alfredsoient protégés.
Le comité a comme responsabilité d'étudier les effets de la conversion industrielle affectant les employés. doit étudier le bien-fondé de chaque cas avant de faire des recommandationsà la direc- tion de Port-Xxxxxx pour s'assurer de la sauvegarde des intérêts des employés.
ou
que de
Pour ce faire, peut se des expériences d'autres qui ont eu à étudier ces dans d'autres entrepriseset IIpeut également mettre à contribution du Ministère de la main-d'œuvre en matièrede de la main-d'œuvreet du reclassement ainsi
des autres.
a) Normalement, que le Syndicat est suivant le paragraphe le comité paragraphe doit entrer en fonction.
Les et dépenses de ce comité mixte local et du comitéde l'usine sont la de l'Usine Port-
Xxxxxx.
Dans est rétrogradéà une à uneconversion industrielle,
il maintient le taux de son ancien emploi régulier pendant six (6) Pour une additionnelle de
(6) sera à un taux de ajusté, situé à mi-cheminentre le taux de
occupait au de sa et le taux de son nouvel emploi réguler. douze (12)
taux de salairede sa nouvelleoccupation s'applique.
un
Sous réserve des exigencescouvrant l'usine d'accorder des congés avec permission paie pour une d'un ou pour toute autre raisonnableaux à la conversion Industrielle,sont mutésà une listed'attente afin de leur permettrede se trouver du travail ailleurs.
DE GRIEFS
appel à
d'informationset à la communication entre les
parties de régler tout
tout toute plainte, tout
tout
désigné sous le nom de "grief") qu'un employé ou un groupe d'employés désirent l'Usine
et
avec
employé désire loger un grief, une rencontre doit avoir lieu entre le représentantsyndical, contremaîtreou contremaître ou superviseur afin de valider le problème et tenter de une Cette doit avoir lieu dans sept jours suivant la demande au contremaîtreou ou superviseur fournir une réponse dans sept de la rencontre. aucun n'est l'employé ou le représentantsyndicalpeut un grief par en le et en le signant. Le pour soumettreun est de vingt et un après la réponse. Le est alors remis au ou
superviseur qui doit compléter sa partie.
La étape consiste en une demande au surintendant du département. Le surintendant. et le représentantsyndical se rencontrent de une solution. Une enquête peut
être afin de les faits. Une réponsedoit être dans les sept SI aucun
ment n'est trouvé, le grief peut être soumis à la dans les vingt et un (21) jours qui suivent la réponsedu surintendant.
Un appel est adressé au directeur général de Port-Xxxxxx. directeur général son représentant avec le surintendantdu département et pas plus de quatre (4) représentantsdu Syndi- cat, doivent chercher un au grief. Cette rencontredoit se tenir dans les quatorze qui
les sept suivant la rencontre. SI aucun n'est trouvé, les parties peuvent, ce moment, décider de passer des volets de l'étape
A cette
les parties peuvent l'autredes volets suivants
Faire un groupe de solution de problème pourtenter de trouver une solution au grief. Le
est par un externe par les parties.
2) Demander un avis juridique sur le grief.
3) Xxxxxx le grief en arbitrage pour le problème. Le tout effectué avec un arbitre unique.
Tout grief être dans les et un (21) jours la réponse à la rencontre préalable défaut de quoi, Port-Xxxxxx n'est pas obligée d'en tenir compte.
Aucun employé ne doit abandonner son travail ou sa place au travail en raison de l'allégation d'un grief. II continuer à travailler ce qu'une décision par est rendue sur son grief la procédure de griefs et ci-dessus. Un représentant du Syndicat peut, avec la
permissionde son surintendant,faire enquêtesur les griefs durant les heures de
Lorsque Port-Xxxxxx dépose un rapport au dossier d'un employé, elle remet au Syndicat et l'employé une copie de ce rapport. Ce dernier doit en accuser en signant la copie au dossier.
Après qu'une de douze (12) se une offense, le rapport ne doit pas
par nécessaired'appliquer d'autres sanctions en autant qu'il n'y a pas de défavorablede au dossier de dans les douze (12) mois
cette offense.
Un employé a droit, sur rendez-vous, de consulter son dossier ou tout autre document pertinent le concer- nant.
a) acte posé par un employé entraîne une suspension, la Compagnie fait parvenir à cet employé et au Syndicat, au (5)jours ouvrables avant la mise en applicationde mesure unformulaire énonçant la naturede et les mesuresqui s'en suivent. Une rencontreentre la Compagnie et le du secteur concernéou un membrede l'exécutif du Syndicat aura lieu avant de la discipline.
acte posé par un employé entraîne une mesure
en discute avec l'employé et le du secteur concerné ou un membre de l'exécutif du
Syndicat.
Un représentantsyndical soumettre cette tout problème contraire la Conven- tion collective de travail,
DATE
AUCUN
RENCONTRE
IV
DE REGLEMENT DE GRIEFS
I
JOURS | RENCONTRE | |
II
JOURS
JOURS
SURINTENDANT
III
SOLUTION SURINTENDANT
DIRECTEUR
DIRECTEUR
SOLUTION DIRECTEUR | |||||
ANIMATEUR EXTERNE | AVIS JURIDIQUE | ARBITRAGE | |||
ARTICLE
Tout grief concernant l'interprétationou la prétendue de Conventioncollective et de ses divers y compris question de savoir si un grief est, ou non, matière arbitrage. soumis à par ou des parties de la prévue pas plus tard que quatorze (14)
jours de la date ou le a reçu décision du Directeurde
Comme Présidentdu Tribunal d'Arbitrage, les parties choisissent Me Xxxxxxx pour périodede mai à octobre et Me Xxxx-Xxxxxxx pour de novembre à avril. Dans cas où l'arbitredésigné n'est substitut. La partie faire parvenir à l'autre partie et au président un avis écrit indiquant son intentiond'arbitrer en dedans du de quatorze
(14) jours que paragraphe ci-haut mentionné.
Si partie qui reçoit l'avis de recours omet de nommer son représentantau tribunald'arbitrage dans cinq (5)jours de réceptionde cet avis, la demande recours peut demander au Ministredu Travail de la de Québec de nomma un représentant.
SI, pour une raison ou une autre, l'arbitre permanent et son remplaçantsont incapablesd'agir en de président ou ne consentent pas à faire, parties en question doivent se que possible afin de un nouveau président. Si ne peuvent s'entendre dans (1O) jours suivant
de l'avis mentionnant que lesdits présidents incapables ou ne consentent pas à agir, ou
l'autre des parties peut demander au Ministredu Travail de la province de Québec de nommer un président. ainsi président du tribunal d'arbitrage que décrit dans la clause
Lorsque conseil d'arbitrage a selon la prescrite, se réunit, la preuve et rend
sa décisiondans les quinze 5) de la date la preuve a ététerminée.
a) La décision du conseil ou, à du du Conseil sur en est et lie les parties, juridictiondu conseil d'arbitrageest limitée
du sujet en le sens des dispositions de Conventioncollective. Le conseil d'arbitrage n'a d'autoritéen aucuncas, pour soustraire,modifier ou amenderquoi soit dans Conven- tion collective de travail.
Si l'incident qui a été la cause du grief entraîne une perte de salaire concerné, peut ordonner que pertesubie par remboursée en tout ou en partie en tenant compte de ce que l'employé aura%pu gagner ailleurs dans L'arbitre peut
juge à propos, réembauchage d'un employé ou la réductionde la mesure disciplinaire qui fut imposée.
Dans calcul des délais stipulés dans on ne tient pas compte des dimanches, des jours de congé prévus, ni des congés prévus dans la Convention; de plus, ces délais peuvent être prolongés après entente entre parties.
Chaque partie paiera tais, honoraires et de ses témoins, représentants,et de son arbitre. Les tais et honorairesdu présidentdu tribunal payés à parts égaies par parties.
ARTICLE INTERDICTION DE ET DE LOCK-OUT
Nulle association de ou personnes agissant dans dune association ou d'un groupe de salariés n'ordonne, n'encourageou n'appuie un ralentissementd'activitésdestiné à limiter la production.
Le lock-outest Interdit sauf dans cas une association de salariés a acquis droit
Personne ne cesse d'être un salarié pour l'unique qu'il a cessé de travailler par suite de grève ou
Out.
Dans l'éventualité d'une qui avoir lieu après les négociations pour le de
IIest tout entendu qu'un officieldu Syndicatavisele général
son représentant vive voix au moins vingt-quatre (24) heures avant le début de la
ARTICLE PROTECTIONDES
que soit la nature des litiges, les membres
de la
et du personnel ne sont en aucune
façon et ilest convenu que, aucun prétexte, électriciens, de la chambre des et autres préposésà l'entretien comprenantles hommes préposés gardedes écluses,qui
essentiels la protectionconvenablede ne laissent leur poste.
Les membresde la brigaded'incendiede l'usine et les membres la profession
que les ambulances ont à en cas de feu ou d'accident pendant la d'un différend.
ARTICLE ORGANISATIONDE
XXxxx entendu que la sécurité au travail et prévention des accidents à l'usine est un des
Pour sa part, Port-Xxxxxx entend fournir des appareils protecteurs suffisants et nécessaires sur
de et d'équipement et son de et surveillants informer les
des risques leur travail et la main-d'œuvredans le sens de la sécurité.
En retour, les employés, par de leur Syndicat, consentent à travailler prudemment en tout temps. plus, les employés consentent se soumettreaux principesfondamentaux suivants:
a) Tout employé utiliser de tel que: cadenas de cartes de danger, appareils protecteurs, chaussuresde lunettes de sécurité, casques protecteurs, jambières, protecteurs pour oreilles, gants, etc., tel que requis par la préventiondes accidents.
Tout employé Informer son surveillant des conditons de travail et des pratiques dangereuses et malsaines et travailler à les éliminer.
Tout employé, par son exemple et son dot essayer le dossier des accidents de
Tout employé est tenu de se familiariser avec les règlements de et d'éviter les risques d'accidents. A cet effet, l'Usine convient de diffuser largement les règlementsde sécurité par des moyens nouvel employé est embauché, ou employé est promu, l'Usine donne les éléments de dans l'exercice de sa fonction.
Un n'est pastenu d'effectuerun travaillorsqueles règlesde sécurité prévuesaux règle- ments d'usine ou aux ne sont pas observées Dar du département. on le ordonne, xxxxxx refuser sans encourir
1) Toutefois, employéconsidèreque des conditions sontravailsont susceptibles de mettre sa en danger et que le cas ne peut être résolu au niveaudu département,
sera directionde L'employéne subira aucune mesure discrimi- natoire ou pour la raison qu'il a refusé de faire un travail dans de telles conditions. Cet employé peut être affecté à une occupation temporaire ce que le cas soit
Tout employé se fait une se fait unecoupure, etc., doit se rendre que possible au centre ou voir le pour se faire traiter.
et tous les sur demande, doivent faire rapport de tout accident au service ou au contremaître. Le service et l'inspecteur de sécurité doivent faire les nécessaires la de la Santé et de la du du Québec.
Aucun employé ne doit porter de vêtements peuvent s'enchevêtrer facilement dans les et chacun doit garder les vêlements qui ne pas dans des à cette fin.
Tout employé doit porter des ou des est au travail et, lorsque direction Juge des chaussures de sécurité, casques protecteurs, lunettes de sécurité, protecteurs pour oreilles, gants, ceinturede sauvetage, etc.
Port-Alfredconvient de conserver de l'usine ainsi que ses alentours propreset en bon ordre tout employé responsablede de la section de sous sa charge.
L'UsinePori-Alfredmet à la des des propreset convenablespour se dévêtir et manger; ceux s'en servent les garder propres et en ordre.
O Un employé ne doit pas enlever les protecteurs sans l'ordre de son contremaîtreou de son surinten- dant ou d'un membre de la de ont été enlevés, l'employé doit les replacer
ment Ils ou doit de ne pas faire, au ou au surintendantou à la de ou à celui qui a chargedu départementconcerné. Tout nettoyeuret tout graisseur doit, une fois son travailterminé, replacer, où ils les appareils protecteurs qu'il a enlever.
Une déclaré apte à reprendre son travail, l'employé a un accident de travail ou est atteint d'une maladie Industrielle le postequ'il occupaitavant ou la maladie.
dans oh son état ne pas de reprendreson posterégulier,il sera un autre posteexistant à l'intérieur de de en autant que ce posteest disponibleeu aux états de service de de ses qualifications et de ses capacités physiques.
a) Pour aider atteindre objectifsde un paritairede sécurité est formé. IIest composé de cinq (5) membres représentant et de cinq (5) membres représentant
Xxxxxx.
Les du comitéde sécurité sont de:
veiller l'observance des normes et règles de sécurité et prescrites par les de la province de des règlementsde de ainsi que des principes énoncés dans présentedispositionde Convention.
analyser les causes de accident et faire rapport directionde Xxxx-Xxxxxx
tenir une réunion une fois par ou selon besoins, pour discuter des accidents cou. de leurs causes et des moyensde les prévenir et faire des recommandationsà la direction
de
tenir le registre réunions.
Lorsque membres du comitéde participentaux leur salaire est maintenu. L'Usine remettra, avec l'ordre du jour, copie des rapportsd'accidents chaque membre du
ARTICLE SERVICE
a) employés de l'usinePort-Xxxxxx sans aucunfrais, recevoirles soins du de
ses heures de au centre de l'usine. Les sont restreints aux possibilitésdu centre de l'usine et comprennentles Indiquéssur la listestandard des de l'usineest son poste au centre de l'usine pendant heures qui sont déte-minéas par le Directeurde l'usine et doit donner les soins, panser
les blessures, donner des et tels que prescritspar le de l'usine.
L'Usine Port-Alfredmet dispositiondes Présidentssyndicaux une liste à date des
l'usage des et disponibles au centre de l'usine. Cette listeest
Port-Xxxxxx continue à payer de l'employeur au Plan de Santé de et les
versent par la loi.
employé devient malade durant sa de travail que son état de santé le
l'usine son au centre de de la Baie.
a) Chaque candidat est tenu de passer un examen medical par le de avant son
embauchage.
Chaque don être annuellement quand en est avisé et faire prendre des radiographies,des ou autresanalyses et examensjugés par le médecin de l'usine. employé dot s'absenter de pendant heures de travail pour passer ces examens ou analyses jugés nécessaires par le médecinde l'usine dans le cadre de l'examen annuel, ne subira aucune de salairepour heures perdues pour passer ces examens ou
A la date de signaturede la Conventioncollectivede travail, Port-Alfredremboursera
les encouruspar un pour l'obtentiond'un par l'Usine dans cadre du d'indemnité hebdomadaireou du d'invalidité
Le paiement se fera sur présentation d'un reçu du médecinconcerné de par
ARTICLE D'ASSURANCE-VIEGROUPE
a) En vigueur le mai employésadmissiblessont couverts comme
Assurance-vie de base | supplémentaire | Assurance-vie Totale | Assurance et perte de membres accidentelles |
En vigueur le premier du qui suit la ratificationde la convention collective de les employés admissiblessont couverts comme
Assurance-vie debase | Assurance-vie supplémentaire | Assurance-vie Totale | et perte de membresaccidentelles |
Un employé âgé de moins de ans devient admissible le premier du mois suit la date ilcompte (3) de servicecontinu, pourvuqu'il soit effectivementau travail à date. est absent, IIdevient admissible le jour de son retour au travail. Cette assurance ne pas aux
étudiants.
Un employé dont le service a interrompu rétablir son assurance est réembauché avant d'avoir perdu le de rappel au à la Conventioncollective. Ces rétablissementsentreront en vigueur le premier du moisqui avec, ou qui suivra, le
Un employé devient Invalided'une façon totale et permanenteavant l'âge de soixante (60) ans reçoit le montantde totale en versements mensuels ou en un seul versement. Cette clause s'applique seulement à est devenu Invalideavant de (60) ans et au moment de
en vigueur du présent soit le premier mars reçoit des sous le Régime d'invaliditéprolongée,
de
A l'exceptionde la retraite, vie groupeest annuléele dernier du de la d'emploi; un employé a trente et un (31)jours la d'emploi pour faire sa demande à la d'assurance pour transformer sa policeen une policeindividuelle, sans examen
t aux
mor
une
a) L'assurance supplémentaire e L'assurance de base
t et perte de membre accidentelles sont gratuites. mensuelle de
A partirdu premier du mois Suivant la signaturede la Conventioncollective de travail Port-Alfreddéfraiera le de vie de base.
Dans le cas de mise à d'un employé Port-Xxxxxx coût total de la d'assurance vie pour une de trois (3) mois.
la mise pied dépasse trois (3) mis, une extensionadditionnelle de protectionpour une période de trois
(3) est accordée pourvuque concernéconsenteà défrayer les primes en entier.
-Assurancemortet de membres
a) Si, pendant est assuré, subit des pertes par suite d'une causée uniquement par des moyens violents ou accidentels, et que la pertesurvi-
enne dans les (90) jours de l'accident, d'une noyade, les prestations prévuessont versées.
Le capitaldu supplément en cas de et de pertede membres accidentellesest Indiquéau tableau des prestations.
NATURE DE | PERTE | MONTANT PAYABLE |
Perte de vie | Le d'assurance est aux ayants droit de ou son | |
Perte: des deux mains ou des deux pieds; de la vue deux d'une et d'un pied; de la vue d'un oeil et d'une main ou d'un | Le montant d'assurance est versé à | |
perte: | de vue d'un oeil. La moitiédu montant d'assurance est | |
Le montant | payablepour toute perte ne dépasse pas le montant d'assurance. | |
Aucun paiement n'est effectué la est direct ou indirect, de ce qui suit: Un suicide ou une qu'on s'inflige sain ou non.
L'absorption ou non d'un poison, d'un ou d'un médicament.
ou la tentative d'un acte criminel.
La participationà une émeute.
Une insurrection, des troubles une ou un acte d'hostilité forces armées d'un pays, que y ait participeou non.
Quelque ou physiqueou mentale; quelque infection, si elle n'est pas une coupure ou une accidentelle.
Le service dans forces militaires, ou d'un pays en état de guerre OU en conflit
Un ou un voyage fait dans un une descente d'un tel appareil ou l'exposition un
danger que si, au cours ce de ce voyage ou cette descente, remplissait quelque fonction s'y rattachant ou recevait un enseignement aéronautique ou,
était régi ou loué par forces militaires, navales aériennesd'un pays. Une blessuresubie au cours de de quelque rétribuéeou lucrative.
o. Toute cause donnant à droit une indemnité ou compensation en vertu
des accidents de
et à
terme,
ou
assurent
des
-vie
L'Usine offre aux employés possibilité d'acheter une couverture d'assurance vie vie de Les conditionsd'admissibilité sont que
celles lacouvertured'assurance vie entendu que demande une de soixante-quinze (75%) des membres qui sont admissibles.
L'Usine Port-Alfredacceptede déduire pour une assurance-vie supplémentaire assurance- maladieet ces montants au Syndicat a responsabilitéde faire les paiements. La responsabil- ité de se limiteà déduction et la rectificationdes erreurs y a
à vie
Un employé membre recevant des le Régime d'invalidité Prolongée, et qui participait au d'Assurance vie groupe de Compagnieau début de son incapacité,continuerade bénéficier de couverture d'assurance de base en vigueur premier de son prolongée, et ce, sans avoir
payer de
Le texte de
sur
maîtresserévisé pour tenir compte des amendements de et contenant Xxxxxx, sera remis au Syndicat.
Le d'Assurance groupene s'applique pas aux étudiants.
HEBDOMADAIRE
a) Le Régime hebdomadaire a pour but de employés admissibles Incapa- bles de à suite de ou d'accident survenu qu'au travail et pour lesquels aucune n'est payable en vertu de Loi des accidentsde travail. Ce pian ne s'applique pas aux employés de bureau.
Les prestations ne sont pas payables dans cas suivants:
Pour toutes blessures résultantde ou subies que accomplit une occupationou un comportant ou ceci en dehors de Port-Xxxxxx.
Lors de l'absence d'un employé sous les soins d'un
Pour invaliditésurvenue à la suite de blessures Infligées volontairement, d'une guerre ou insur- rection.
Pour la ou journées ou partie de pour lesquelles un employé a rémunéré pour accompli.
a) Un employé âgé de moins de soixante(60) ans devient admissible jour du mois qui la date où compte trois (3) mois de continu, pourvu qu'il soit effectivement au travail à cette date. S'il est absent, devient admissible le lourde son retour au travail. Cette assurance ne s'applique pas aux étudiants.
Un employé dont service est peut rétablir son admissibilités'il est réembauché avant d'avoir perdu son droit de rappel au travail, tel qu'établi dans Convention de travail.
Cesrétablissements en vigueur le premier du avec, ou qui suivra, le
a)
Le
d'indemnité hebdomadaire des bénéficesde soixante-dix au horaire courant en le janvier et le premier juillet ou La malade, par quarante (40) par semaine pour un travailleur d'usine.
Si, durant les douze (12) mois les dates prévues au paragraphe (a), un a
plus de six (6) à à son taux ses
sont d'après taux le plus élevé.
Toute de prime à la de l'enregistrementdu hebdomadaireavec La Commission est retenuepar Port-Xxxxxx.
Si cette est
couverts par le
une
avec le Syndicat.
actuel,
a droit à
nette pour la Compagnie,
totale des bénéfices. de cette
La d'attente est la suivante :
O journée pour accident non Industriel; pur hospitalisation;
journées pour maladie.
Advenant le cas qu'une malade se prolonge au-delàde trente (30) jours, jours d'attente sont payés.
de paiement pour attaque d'une même maladie ou Incapacité
à suite d'un accident, autre qu'un accident de travail, sera de cinquantedeux (52)
retourne au avant d'avoir reçucinquante-deux (52) paiementshebdomadaires et
unerechute avec pertede temps, le restedes cinquante-deux (52)paiementshebdomadaires sera payé et n'y aura pas de d'attente dans de cas. Une rechute qui trois (3) mois ou le retour au travaild'un employé sera commenouvelle maladie.
En cas de nouvelles maladies ou de nouveaux accidents, autres que des accidents de travail ou de attaques de maladie l'employé a droit aux de façon
prévuedans le paragraphe
Ces indemnités sont diminuées de toute reçue pour Incapacité ou maladie, octroyée par les plans du gouvernement ou de tout autre plan auquel Port-Alfredcontribue.
En cas de maladie ou d'accident, qu'un accident de travail survenant au cours des vacances de l'employé, celui-ci aura droit aux en maladie et le reste de ses vacances sera ce qu'une passe de retour au travail soit émise par de Un ne pas recevoir de bénéficesen maladie et sa pale de vacances durant la période.
a) Les paiements d'indemnité cessent à date indiquée sur formule de passe de retour au travail émise par de
Les sont payables jour du Inclusivement.
Les Indemnitéscessentà la date de la d'un employé.
Dans le cas d'accident Industriel l'Usine verse, y a lieu, la différence le
montant de hebdomadaireet celui versé par la Commissionde la Santéet de la du du Québec,et ce, pour la durée de paf la la de la
du Travail du Québec ou pour une maximalede cinquante-deux (52) semaines, la première éventualité.
Ce plan ne s'applique pas aux
Pour les accidents industriels, Compagnie fait une avance de compensation que ait formulaireapproprié.
Le au présentrégime est couvert par
ARTICLE
A des employés de bureau, le Régime d'incapacité prolongée est soumis aux conditions sui-
vantes:
a) Pour les cas débutant le mal les indemnitéssont de cinquante-cinq (55%)du taux horairesur les des bénéfices du d'indemnité hebdomadaireSont calculés, par heures, divisé par douze concur-
rence d'un palement maximum de par mois.
il)
les cas débutant le janvier les Indemnitéssont de
cinq (55%) du taux horaire sur lequel les paiements des bénéfices du Régime d'indemnité hebdomadaire sont calculés, par heures, divis6 par douze (12) d'un paiement maximum de par mois.
Pour les d'invalidité débutant après le mai Indemnitéssont de cinquantecinq (55%) du taux horaire sur les paiementsdes du Régimed'indemnité hebdomadairesont calculés, multipliépar heures, divisé par douze (12) concur-
rence d'un paiement maximumde par mois.
Les indemnités précisées (a) seront diminuées de tout palement reçu d'un régime d'invalidité l'exception augmentations dues à de ont
douze (12) ou plus après de ou de paiementsprovenant de Com- missionde la Santéet de la du Travail du Ce paragraphe seulement dans
cas qui débutent le ou le premier octobre
Les Indemnitésreçues du de Rentes du Québec pour les enfants charge ne seront pas des Prolongée.
Les indemnitésdu Régimed'invaliditéprolongéecommencent les cinquante-deux(52) semaines des paiementsdu Régimed'indemnité hebdomadaire.
La durée maximale des bénéficessera égale à la de Servicecontinu accumuléde l'employé à
où commence à les paiements d'Indemnité Hebdomadaire mais en aucun temps au- delà de de cinquante-huit ans. prestataire l'âge de cinquante-huit (58) ans, doit prendresa retraite sans réductionactuarielle; de vingt (20) ans de service ne sera pas requise dans unetelle situation.
Un nouvel employé devient éligible au Régime en temps qu'il devient gible aux régimesd'assurance vie et d'indemnitéhebdomadaire. Pour les employés reçoivent des
d'indemnité au Régime d'invalidité prolongée au moment de la en vigueur, n'y aura pas de changement.
Les exceptionssont les suivantes: les blessures volontairement, les et autres exceptions mentionnéesdans la police
Un employé qui reçoit des indemnités du Régime prolongéeaccumule des bénéfices de retraite sous le de Retraite la Compagnie. Les de retraitesont aux de retraite que l'employé aurait avant son et basés sur quarante (40)
heures par semaine pour un travailleur de el trente-sept heures et par pour
un travailleur de faction et trente-cinq(35)heures par semaine pour un employé de bureau à son taux horairecourant en vigueur avant son invalidité.
suivants, ure
Un employé est considéré invalide avoir reçu cinquante-deux (52) semaines de bénéfices selon le des en ilest, pendant de douze (1 2)
pable de à son occupationrégulièresoit pour cause de maladie ou de bless
est de da
Si, au cours des (6) mis suivant son retour au travail, un employé a une rechutede la die, une nouvelle période d'attente ne sera pas nécessaire et invalide sera
toute balancede paiementsde du Régime Prolongée, Cette prévau- dra sur toute autre dispositionconcernant une rechute Xxxxxxx'indemnité
ARTICLE DE
Les nouvelles du de retraite conditionnelles approbation par la des Rentes du Québec et n'affectent que les employés en emploi actif au moment de leur entrée en vigueur.
a)
La de chaque au régime retraite de la compagnieest une condition
Un employé devient automatiquementmembre du régime à la des deux dates suivantes :
ans OU
le premier de janvier ou juillet suivant sa complète de en autant
n'a pas encore soixante
le jour de janvier de civilequi suit la première année civilede service continuau cours de laquelle l'employé satisfait à l'une des conditionssuivantes :
il a reçu une au moins égale à du Maximum des Gains Admissiblesde que le Régimede rentes du
a été au service de la compagnieau heures.
la date retraite normale est le premier du coïncidant avec le anniversaire
d'un ou le premier du mois suivant.
Le mot retraite contenudans la Conventioncollective de travail sous-entendet doit être
retraite ou selon le cas.
a)
Tout membre
de retraite
sa retraite aux dispositions du régime s'appliquent en cas
rentepayable dont le est :
Un point soixante-cinq pourcent (1 des gains annuels moyens du membre durant les cinq
(5) périodes de douze (12) mois précédantsa pour lesquelles ses gains ont été les élevés, par nombre d'années de servicecrédité avant sa retraite, 1/35 de prestation payable du durant l'année de sa retraite, par le nombre de service entre le (1") janvier et date de sa retraite, ce nombre étant à quatorze (14); OU
compter du janvier les règles du r de retraite sont modifiées de que pour un membre actif prenant sa retraite entre et le la rente annuelle sera égale à un point soixante-cinqpourcent (1.65%) des gains annuels moyens du membre durant les (5) périodes de douze (12) mois sa retraite, pour lesquelles ses gains ont plus par le nombre d'années de avant sa retraite,
1/35 de prestationmaximale payable du durant civile de sa retraite,
par nombre de service crédité entre premier janvier et date
de sa retraite, ce nombre à sept OU
du mai les règles du de retraite sont que pour un membre actif prenant sa retraiteentre mal et avril la rente sera égale un point soixante-cinq pourcent(1 des gains annuels moyens du membredurant les cinq (5) périodes de douze (12) mois précédantsa pour lesquelles ses gains ont
plus élevés, par le nombre de avant sa retraite.
Pour employés qui touchent des prestationsdu régime d'invalidité et qui prennent leur retraiteen de coordinationavec rente de retraite de la Régiedes Rentes du Québec se fera en utilisant la rentede retraite maximale payable aux personnes qui ont retraiteà soixante-cinq(65) ans durant au cours de l'employé est devenu
et les années de crédité depuis le janvier
La rente du membre eu égard ses de crédité avant décembre ne sera pas Inférieure la rente que membres'est constituéeau en des dispositionsdu telles qu'elles existaient en date du décembre
Aux fins des calculs au paragraphe a) plus haut le service crédité désigne périodes d'emploi au cours desquelles membrea versé des contributionsau depuis sa inter- ruption de pourvu que ces contributionsn'aient pas retirées du
annuels
Aux des calculs décrits au paragraphea) haut, gains annuels pour chacune des cinq (5) de douze (12) précédant date de retraite somme des gains de chacun des
cours
mo
mois. Le employés à
mois au cours de période, obtenue en le taux horaire de son occupation au
is nombre d'heures mensuel de son occupation régulière au cours
nombre d'heures nominales est établi cent soixantetreize (173) heures pour et cent (152) heures les employés de bureau.
Advenant cas où un employé a été absent du travailpendant un ou plusieurs mois au cours d'une des de douze (12) mois considérées aux fins de des gains annuels moyens, taux horaire pour ce ou ces mois sera le taux de son occupation en vigueur lors de son
dernier de travail cependant, dans le cas d'absences pour des raisons autres que cette ne s'appliquera que si l'employé a travaillé au trois (3) mois au cours de la périodede douze (12) mois considérée.
La rente payable a) un membre qui a pris sa retraite le mai sera mai2001
Le rajustement payable à compter d'un anniversairede retraite donné sera un la versée. Cepourcentagecorrespond de l'augmentation
de des la consommation au cours de la période de douze (12) mois se terminant en de civile précédantl'anniversairede retraite; lepourcentagederajustement arrondi
au de un plus est sujet à un maximum de Aux fins du présent
des la consommation désigne l'indice des la le Canada indiced'ensemble (1981 que publié par Statistiques Canada.
Si le une législationexigeant des rajustements à retraite, rajustementannuelci-haut sera diminué de tout rajustementaccordéen vertu législation.
Les d'un au de retraite sont égaies du revenu concur- rence du Maximum annueldes gains admissibles tel que sous le Régimede rentes du Québec plus du revenu en excédent du
compter du ma con
de rentes du
l cotisationsd'un employé au régime de retraite sont égales à du revenu currence du Maximum des gains admissibles tel que sous le
plus du revenu en excédent du
Aux fins des formules cotisations ci-dessus, revenu d'un pour un mois donne cor- respondaux gains de ce mois que déterminésau premier paragraphe de l'article
Retraite
a) Un membre de ans et peut choisir une retraiteanticipée premier jour de mois la date normale de sa retraite.
Un membrequi choisitune retraite anticipée reçoit une rentedont montant est un pourcentage de la rentecalculée selon formules au paragraphe a) sous de la réduction minimaleexigée par lesrèglementsde Loi de sur le revenu du ce pourcentageest
de la façon suivante :
Si le membrea atteint de cinquante-huit ans ou pius et a complété au moinsvingt
le
Si le membre n'a pas atteint de (58) ans, mais a complété au moins vingt
(20) années de au moment de sa retraite, le pourcentage en fonction de son âge, selon le tableau suivant :
ans ans ans
Si n'a pas complété vingt (20) années de au moment de sa retraite, le pourcentage est moins pour chaque mois de entre sa date de retraiteanticipée et sa date de retraite.
Un membrequi une retraite anticipée avoir atteint de cinquante-huit (58) ans et com- plété au moins vingt (20) de service,a à une au de la qui de la date de sa retraite xxxx xxxxxx des deux dates suivantes:
soit premierJourdu mois qui coïncideou suit son soixante-cinquième
soit le premier jour du mois suit son décès. Le montant de cette additionnelle est calculécomme suit :
il)
Pour ceux qui prennent leur retraite avant leur anniversaire, un de multiplié par nombre d'années de service concurrencede avec un montant proportionnelpour mois terminés le premier jour du mois ou suivant leur soixantième anniversaire,ce montant est réduit (à compter
du janvier les règles du Régimede retraitesont modifiées de sotte que le devien- dra pour membres qui prennent leur retraiteentre et le avril 2006) multipliépar ce de service crédité.
compter du janvier les règles du Régime de retraitesont modifiéesde sorte que le montant de auquel est fait référence ci-dessus monte dans le cas des membres actifs qui prennent leur retraite entre le janvier et avril
compter du mai règles du de retraite sont modifiées de que montant de auquel il est fait référence ci-dessus monte à dans cas des membres actifs prennent leur retraite entre le mai et
Pour ceux qui prennent leur retraite jour de leur anniversaire ou après cette date, un montant de multipliépar le nombred'années de service con- currencede avec un montant proportionnelpour les mois terminés.
A compter du janvier les règles du Régime de retraite sont de sorte que le montant de auquel est fait référence ci-dessus à dans le cas des membres actifs qui prennent leur retraite entre le janvier et avril
née po
Pour ceux qui prennent leur retraite avant leur anniversaire, l'allocation est déterminée selon les dispositionsdu paragraphe ci-dessus mals est réduite de de (8% par an ur chaque mois complet entre date de la retraite
membreet de son
A compter du janvier taux d'intérêt utilisé aux fins du calcul de sur les cotisations des employés est basé sur taux de rendement net de la
Tout employé membredu Plan d'assurance-vie prenant sa en assurance-viegroupele montant de Cette assurance-vieest maintenueen vigueur par la Compagnie.
Les droits acquis sont conformesà la Loi sur les Régimes Complémentaires de du Québec.
Les dispositions complètes du Régime sont contenues au texte du Régime de retraite applicable aux employés de Compagnie du Canada. Ce texte est disponible, pour fins de au service du personnel. Une copie est remise au Syndicat.
a) Tout employé membredu Régime de retraitequi a choisi de suspendre sa participationle premier janvier peut réintégrer Régime de retraite à n'importe quelle date subséquente sur les bases des exigences en vigueur au moment de sa aux conditions :
Une réintégrationau Régime de retraiten'inclut pas le droit des suspensions de participa- tion subséquente, que le droit de se retirer du Régime ne peut exercé qu'une seule et unique fois, soit le premier janvier
premier
où
est entendu que tout employé membre du Régime de retraite qui a suspendu sa participation
le janvier ne pas des qui pourraient pendant
la a suspendusa participation.
n à source un If
La Compagnie accepte de h source contributionsde participant un
ARTICLE PIAN DE BIEN-EIRE
L'Usine Port-Xxxxxx contribue à chaque employé régulier somme de seize dollars par mois
appliquéea un plan d'assurance groupe.
En
sera de
(le')
et un dollars
du mis qui sut de Conventioncollectivede travail, ce montant par mois par employé régulier être appliqué un d'assurance groupe.
FONDSDE DE REVENU
a) En vigueur le premier du mois qui date de signaturede hConventioncollectivede travail,
Port-Alfredcontribue au Fonds de de revenu somme de dollars ($6.00) par mois
par employé régulier.
De si le Syndicat veut enregistrer le Fonds pour convertir en un régime de prestations sup- plémentaires et que démarches pour obtenircet enregistrement
de sera donnée.
L'Usine Port-Alfredn'assume aucune autre monétaire ou administrative que de con- tribuer somme mentionnée Toutefois, est consentante fournir au Syndicat disponible pertinente lors de du Fonds.
En vigueur premier du moisquisuit date de signaturede Conventioncollectivede travail, contribue au Fonds de du revenu somme de dollars par
par employé régulier.
ARTICLE DE SOINS DENTAIRES
Compagnie contribuera un maximum de pour participant avec personnes à
charge et un maximum de pour participantsans personneà Les
et du de soins dentairesapparaissent ci-jointe.
En vigueur du mois qui suit ratificationde la Conventioncollective de travail, part de pour participant avec personnes à charge est portée à par mois et par mois pour
participantsans personneà charge.
AVEC PERMISSION
Les congés autorisés avec solde sont accordés dans la circonstance
Un congé autorisé avec solde est accordé un employé qui se présente comme candidat officiel d'un fédéral ou provincial, La d'un tel congé autoriséavec solde s'étend depuis la date de
l'émissiondes brefs de
sans
a) Fonction
En ce qui concerne un employé au gouvernement fédéral ou provincial, un congé autorisé sans salaire est accordé pour la durée de son mandat. En ce qui concerne un employé appelé à siéger à plein temps à un conseil ou à une commission scolaire, un congé sans salaire est accordépour mandat. En ce qui concerneunemployé accepter une affectation à un service fédéral, provincial, syndical ou à toute autre agence ou com- mission gouvernementale,un congé autorisésans solde est accordé pour une périoden'excédant pas une (1) année. La prolongationd'un tel congé autoriséest reconsidérée l'expirationde cette période
d'un (1) an.
Dans cas d'une maternité, demande de un congé sans soide est accordé pour une durée maximalede (6) commençant date de l'accouchement.
Port-Alfredpeut considérer une demande de congé sans soide de d'un (1) mois, pour des autres que à (a), en autant que les raisons sont jugées valables.
d'étude
Sous réservede du directeur général de l'usine, un employé qui en fait la demande écrite trois (3) mois à l'avance, peut obtenir un congé sans solde pour fins d'étude.
Ce congé sera d'une durée maximale d'une (1) année et pourra être prolongé d'une autre année à
que cela n'occasionne pas le d'un employé mis pied ou d'un nouvel
employé.
ai est en autorisé avec solde, les contributions normales aux sociaux sont de son et la protectiondes avantages sociaux est maintenue étal l'ouvrage.
Advenant qu'un congé autorisésans soldeest accordéà un employé pour une n'excédant pas un (1) mis, verser sa contribution normale pour avantages sociaux, y le de et ces sont déduites de ses deux premiers de pale après son retour au travail.
Advenant le cas d'un autorisé sans solde de plus de trois (3) six (6)
d'avantages
a le choix de contribuer ou non à une ou à l'ensemble des programmes de Port-Xxxxxx.
Dans aucun cas, ne peut continuerde avantages si son congé autorisé sans salaire (6)
employé est en congé autorisé sans solde pour une période de plus d'un
pas six (6) ses contributions aux avantages sociaux par sont
d'au ses deux (2) premierschèques de paie son retour au travail et peuvent, son choix, être déduites en paris égales de ses de paie recevoir durant une période pas soixante (60) jours après son retour au travail. si n'a pas choisi de contribuer au Régime de Retraite de durant un tel congé, on tient compte de la durée de cette absence dans du fonds de retraite dont et qui est en con- séquence.
a) Pendant qu'un employé est en congé autorisé, ses états de ses de vacances et ses
Toutefois,
retour de prendre positionqu'il aurait eue s'il demeuré au travail.
a été absent plus d'un (1) an, il reprend la qu'il détenait lors de son départ ou l'équivalent.
En ce concerne le Régimede Retraite, les dispositions du paragraphe prévalent.
t demander un
a) Xxxxx demandede congéautorisé être par écrit au surintendantde congés autorisés pour une période pas un peuvent être approuvés par le de congés pour des excédant un (1) mois approuvéspar le directeur
général.
Advenant le cas ou un employé en congé autorisé sans Salaire a de bénéficier des avantages sociaux de Port-Xxxxxx durant son absence, les de contributionspour lesdits avan- tages sociaux doivent être récupérés. de ne pas revenir les dispositions de cessation d'emploi doivent alors être prises immédiatement par le responsable de afin que ces arrérages de son chèque final de paie de vacances ou du
remboursement de ses au Fondsde
ARTICLE
Conventionest conclue pour cinq
renoncent tout recours à grève ou a
de Port-Xxxxxx avril
Pendant cette période, les parties peuvent proposer des changements ou modifications aux clauses norma- tives de la collective. changement ou collective
sous d'entente et déposé au Bureau du général du travail.
Dans les quatre-vingt-dix (90) la date d'expirationfixée, une partie ou l'autre peut par écrit partie qu'elle ou amender cette convention ou en négocier une nouvelle.
présente de travail demeure en vigueur ce que les négociations
le de la Conventioncollective de travail Soient terminées.
Sans reconnaîtrepour autant qu'elles sont négociables, la directionde Pori-Alfredaccepte de con- sidérer les suggestionsdu Syndicat relativesaux sujets
a) Le régime de retraite Les régimes d'assurance Le de santé
Toutes les annexes reproduites dans la Convention collective ainsi que toutes les ententes ou
par entre les parties au cours de la durée de la Convention collectivefont intégrante de la Convention collective.
Les de cette Convention et les annexes doivent être lues et interprétées dans leur ensemble.
Le défaut de l'une des parties de se prévaloir d'une disposition de cette ne être
comme de cette à qu'une entente par écrit entre les deux parties
à cet effet.
ARTICLE DOMICILE
Toute affaire concernant Convention traitée en passant par la direction de Port-Alfredet les
conviennent que pour toute fin ils élisent domicile dans de La Baie, (Québec).
ARTICLE LES PARTIES SIGNATAIRES A LA CONVENTION
Les partiesaux présentes que l'esprit de cette Convention en est maîtresse
EN FOI DE QUOI, les parties, par de leurs représentants dûment autorisés, ont signé cette Con- vention le jour de novembre
ENTENTE A VILLE DE LA BAIE, LE NOVEMBRE
COMPAGNIE
BU CANADA
Division Pâtes papier
Port-Xxxxxx
LE SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS
DES ET PAPIERS DE PORT-XXXXXX.
d'usine
préparation
Xxxxxxx
Xxxx
Directeur intérimaire, ressources humaines
Directeur,
et services
Xxxxxx
DES
DES ET PAPIERS DE PORT-XXXXXX,
Section des de bureau
Président
Xxxxxx
HORAIRESEN VIGUEUR
Les augmentations salariales pour la collectivede travail se répartissent comme
:
mal :
mai :
mal :
mi :
Une augmentation généralede Une augmentation généralede Une augmentation générale de Une augmentation générale de
Une augmentation générale de
ou selon le contrat type (pattern) de l'est du Canada de des pâtes et papiers si celle-ciest plus
ANNEXE "A-1" TAUX HORAIRES EN VIGUEUR
code | |||||||
DU BOIS | 1-mai44 | 1-mai05 | |||||
Opérateurmur a bois | |||||||
mécanique | |||||||
Supplémentaire régulier |
ANNEXE "A-1'' TAUX HORAIRES EN VIGUEUR
ANNEXE "A-1" -TAUX HORAIRES EN VIGUEUR
code | ||||||||
DES MACHINES A PAPIER | 1-mai-O3 | 1-mai45 | ||||||
SHuapbpillémurentaire | ||||||||
Note :(a) : Supplémentde s'il est opérateur de et l'opère.
ANNEXE -TAUX HORAIRES EN VIGUEUR
MACHINES A PAPIER. CONDUCTEUR
CODE machine no
1-ma144
ANNEXE TAUX HORAIRES EN VIGUEUR
MACHINESA PAPIER. AIDE CONDUCTEUR
CODE machineno (51421, machineno machineno (5172)
ANNEXE A-1 HORAIRES EN VIGUEUR
MACHINESA PAPIER.
CODE machineno machine no2 no machineno
ANNEXE A-1 TAUX HORAIRES EN VIGUEUR
MACHINES A PAPIER
ANNEXE -TAUX HORAIRES EN VIGUEUR
MACHINESA PAPIER. MAIN
CODE machine no no
1-mai03 1-mai05
ANNEXE A l -TAUX HORAIRES EN VIGUEUR
MACHINES A PAPIER. MAIN
machineno machins machineno
ANNEXE TAUX HORAIRES EN VIGUEUR
MANDRINS | |||||||
Chef finisseur de mandrins | |||||||
de mandrins et | |||||||
Supplémentairerégulier |
Note: Un supplément de sera paye à de Salle de mandrins pour du soir et de
ANNEXE "A-1'' TAUX HORAIRES EN VIGUEUR
ANNEXE "A-1'' -TAUX HORAIRES EN VIGUEUR
Note :Prime pour certificat (ces primes cumulatives)
classe: classe: classe
Classe Classe A
ANNEXE "A-1" TAUX HORAIRES EN VIGUEUR
code | |||||||
MAGASIN | |||||||
Chef magasinier | |||||||
Magasinier | |||||||
ANNEXE "A-1'' TAUX HORAIRES EN VIGUEUR
code
1 - mi42 1-mai43
Graisseur usine
code
FOURNITURE
1-mai41
1-mai-O3
Opérateur
ANNEXE "A-1'' TAUX HORAIRES EN VIGUEUR
Note: Chef d'équipe: homme de métier surveilleet travaille avec employés et plus, il une prime de l'heure.
donné que le chef d'équipe travaille avec les employés,ilfat partie de de
le taux horaired'homme mécanique, catégorieA, et les anciens codes cidessous:
charpentier machiniste
d'entretien
ferblantier soudeur
mécanicien d'instruments maçon
peintre
charpentier machiniste mécaniciend'entretien
ferblantier soudeur mécanicien
mécanicienautomobile
ANNEXE "A-1" TAUX HORAIRES EN VIGUEUR
Noie: Chef d'équipe: homme de métier et travaille avec employés et plus, il une prime de
que le chef d'équipe travaille avec les employés, il partie de de
ANNEXE A-2 -TAUX HORAIRES EN VIGUEUR DE BUREAU
CLASSIFICATIONET DE SALAIRES
Code
Code occupation
Secrélaire, Secrélaire
Secrélaire humaines
Secrétaire
ANNEXE A-2 -TAUX HORAIRES EN VIGUEUR DE BUREAU
ET DE
Code occupation
Commis générai
Commis à ressources humaines
Commis techniques
| ||||||
GROUPE 1-ma100 | ||||||
Minimum | ||||||
an | ||||||
ans | ||||||
ans | ||||||
ans | ||||||
ans | ||||||
ANNEXE A-2 TAUX HORAIRES EN VIGUEUR DE BUREAU
CLASSIFICATION ET DE SALAIRES
Code occupation
Commis, prix de revient
Commis aux projetsspéciaux
Commis ressources humaines(paie)
Commis au commis principal Commis au contrôledu système magasin Dessinateur- grade
Code occupation
Commis principal .ressources humaines (paie)
Commis principal au Commis .magasin
x commandes
Un dessinateur senior avec un an d'expérience dans la une de
s'il rencontre exigencesde senior que décrit dans de la
de ilpeut demander une en passant un examen
lei que prévu à
A TAMBOURS
AIDE-
COPEAUX, POLLUTION
AIDE-
À TAMBOURS I
COUR A BOIS
ANNEXE DE PROGRESSION NORMALE DU BOIS
COPEAUX, POLLUTION
Opérateur
Piqueurs (2)
Opérateur pâte chimique
Opérateur pâte
Aide opérateur
tamis
Aide opérateur
chimique
Aide
tamis
Plancher
Plancher
côté tamis
Supplémentaires réguliers
Réguliers
Opérateur
Réserve
ANNEXE B LIGNE DE PROGRESSIONNORMALE HABILLAGE DES MACHINES A PAPIER
HABILLEUR
(JOUR)
CONDUCTEUR
MAIN
ANNEXE DE NORMALE MACHINESA PAPIER
AIDE-CONDUCTEUR I
MAIN
MAIN
ANNEXE LIGNE DE PROGRESSION NORMALE CENTRALETHERMIQUE
CHEF
I
VENTILATION
ET CHAUFFAGE
MACHINERIE LOURDE
ET DES
AIDE VENTILATION ET CHAUFFAGE
CONDUCTEUR PRODUCTION
CONDUCTEUR
ROTATION
CONDUCTEUR
DE WAGONS
ANNEXE LIGNE DE PROGRESSION NORMALE FINITION ET
ANNEXE B LIGNE DE PROGRESSIONNORMALE-SERVICES TECHNIQUES
EN
AIDE-ESSAYEUR EN LABORATOIRE
DE LA ET COLORISTE
DE COPEAUX
ESSAYEUR SENIOR
EN LABORATOIRE
A: Compagnie du Canada, Usine Pori-Xxxxxx
Je matricule par la vous autorise déduire chaque semainede mesgages, le montant hebdomadairedu Syndicat des et Papiers de et de remettrele montant ainsidéduit au du Syndicat.
Signature: Date :
-GUIDE DE QUALIFICATIONDES HOMMES DE
GUIDE
du
Le plan de qualification des hommes de métier a pour but de favoriser d'une façon rationnelle et ordonnée de de métier et de fournir à PortAlfred une qualifiée.
du i a but de
a) Vérifier les d'un employé pour lui permettre d'accéder à une classe supérieure.
Lui indiquer les sujets sur il a besoin de parfaire connaissances pour obtenir de
Port-Xxxxxx indique au Syndicat les métiers et les dans lesquels ces méthodes de s'appliquent.
Le
par la
Tous les hommes de métier sont assujettis à trois (3) classes: A, et ily a une d'aides ou d'apprentis. désigne des employésembauchés dans des métiers est requis
PortAlfred détermine le nombretotal d'hommes de métier, d'aides ou d'apprentis dans chaque métier.
y a lieu d'augmenter personnel ou de remplir un poste vacant dans un métier, on par am- tel que prévu à de la Convention. Les candidats doivent avoir complété leur Cinq dans une spécialité qui s'apparente au métier concerné ou capable de montrer qu'ils une
équivalence.
Tous les hommesde métier doivent se qualifier et obtenir licences ou attestations qui peuvent requises par la loi avant qu'ils soient considérés éligibles pour ou dépendant des qui s'imposent.
a)
Tous les employés dans classe "aide" doivent avoir un minimum de deux (2) années d'expérience comme aide avant qu'ils soient considérés pour une classification à la classe d'homme de métier Aussi, les de métierclasse et doivent demeurer deux (2)années dans chacune de ces classes avant considérés pour une classification une classe supérieure.
Un apprenti ou un aide dont le métier est à d'une licenceprovinciale ou attestation provincialedoit avoir complété un stage de deux (2) années d'apprentissage à avant qu'il ne soit éligible de classification à la classe d'homme de métier aura réussi il deviendra apprenti ce qu'il obtienne son certificatde qualification du
du Travail et de la
Un apprenti devra avoir complété son stage d'apprentissage en conformité avec les exigences de
et avoir subi avec son examen devant le bureau des examinateursdu gouvernement provincial
et avoir réussi de classe "C'depuis au moins deux (2)ans avant à la classe
Chaque homme de métier est dans la catégorie pour il s'est qualifié soit A, ou Il n'y a qu'une (1) d'aides ou apprentis. En plus, accepte que:
a) Un hommede métier soit promu à la catégorie "A"avec le salaire de cette catégo- rie qu'il se qualifie comme "A"dans son métier.
Un hommede métier catégorie promu la catégorie avec le salaire de cette catégo- rie dès qu'il se qualifie comme catégorie dans son métier.
Un aide ou un apprenti homme de métier catégorie avec salaire de cette dernière qu'il se qualifie comme hommede métier catégorie
Une revue des classements est faite deux (2) fois par année, mais cela n'empêche pas Port-Xxxxxx de réviser en temps classementd'un employéou lorsque celui-ci a démontré qu'un nouveauclassement est motivé
a) Les taux pour les différentes classifications sont tels que prévus "A-1" de la Convention col- lective.
Les taux de salaire qui apparaissent à ne sont pas réduits à moins que la nature ou le des devoirs ou la responsabilitéde la tâche ne changés.
Méthodes d'évaluation.
des qualifications des hommes de métier se fait lorsque en fait la demande.
L'évaluationcomporte trois (3) niveaux d'appréciation:
a) Comportement de
Exigencesgénérales
Connaissancesdu métier et exigences spécifiques Marche à
a) Deux fois par année, vers mars et le septembre, le surintendant du département concerné affiche un avis indiquant qu'il reçoit les applications de tous ceux qui sont intéressés A graduer.
Les aides, les apprentis et les hommes de métier qui désirent être considérés pour graduer en font la demande par écrit au surintendant du département concerné avant avril et octobre. xxx indiqueront s'ils désirent la présenced'un représentantdu Syndicat aux examenset la discussiondes résultats.
Le surintendant du département concerné prépare une liste des postulants et soumet au Syndicat une copie de cette liste avec identification de ceux qui ne sont pas éligibles.
Les éligibles (voir et sont évalués sur leur comportement et sur exigences générales (voir (a) et par un groupe formé du surintendant, de surintendant et du (des)
Tout employé éligible doit jugé satisfaisant sur tous points contenus dans les paragraphes (a)
et pour être considéré suivante.
Suite favorable sur son comportement ainsi que sur les exigences générales, sera sur ses connaissances du métier et exigences spécifiques. Cette évaluation se fera par examenécrit. L'examenpourra être oral dans certains cas particuliers, de même qu'untest pratique peut être requis.
Cet examen se fera en présence d'un ou plusieurs représentants du département concerné ainsi que d'un représentant du Syndicat.
un
sur
A la
de
Résultat
a)
sur les connaissancesdu métier et les exigences spécifiques doit se faire avant le suivant le cas.
Un
sur
Un employé qui n'a pas aux classes B et A deux (2) tentatives doit, avant de refaire appli- cation, démontrer avec documents qu'il a suivi et réussi un cours s'appliquant directement la partie connaissancestechniques du qui le concerne. Ce cours être donné par un
ment reconnu par le de ou Port-Xxxxxx.
La date d'entrée en vigueur de ajustement de salaire à une graduation commence au de la de paie du mois de juin et du mois de décembre.
Afin que sa demande soit prise en considération, doit posséder requise (paragraphe 8) et doit aussi pouvoir de façon jugée satisfaisante, les exigences
Xxxxxxxxx de et de dans son travail, | ||||
avec ses compagnons de travail et la d'outils nécessaires à remplir de sa | ||||
doit capable de se avec des différents appareils de de son métier. ex. : les règles, les rapporteurs, ampèremètres, etc. | ||||
des lui permettre travail. | I | I | ||
Voir Convention pages à | ||||
SI NON SATISFAISANT.
Travailler prudemment
se
aux
règlements de sécurité, propreté et la prévention
C | B | A | ||
Connaissancedu travail nécessaire devenir : | et homme de classe C | et homme de classe C et B | et homme de métier | |
Connaissancedu une connaissance Posséder une bonne Posséder une connaissance du du procédéde du procédéde de | ||||
Connaissancedes matériaux. La plupart des matériaux. matériaux | ||||
accomplir Retirer du magasin. Système des pour : et la réparation. | ||||
du | de | Doit de lire. et travailler ou avec des | de un | |
en | ||||
un : Trois Quatre | ||||
CONNAISSANCE DU
MENUISIER CLASSE
être capable de se servir des outils-moteurs requis pour la prendre de ces
Doit être capable de fabriquer des d'échafauds selon du Gouvernement et des simples en
bois.
CLASSE
MENUISIER
Doit pouvoir et prendresoin de tous outils du métier.
Don être de faire fonctionner et d'assumer la responsabilitéde tout dans l'atelier et d'aiguiser les coupeurs pour ces outils.
Doit
et
capable de fabriquer toutes sortes de formes et d'objets en bols normalementrequisdans des papiers.
Doit capable les substituts ordinairesdu bois.
Doit être capable de dessiner et de construire des échafauds selon les lois du Gouvernement.
MENUISIER CLASSE
Doit avoir une bonne connaissancede la menuiseriede construction et capable d'évaluer les de requis.
Doit avoir une d'électricien classe par la du Québec.
Doit avoir une bonne connaissancedes de d'énergie allant volts et inclusivement.
Doit être capable d'exécuter des installations et de réparer des appareils et allant inclusivementd'après de et les lois du Gouvernement, d'un minimum d'explications. Ceci comprend les démarreurs, les systèmes et
d'alimentation, etc.
Doit être capable de reconnaîtreles du et avertir les autres des dangers possibles.
Doit capable d'utiliser tous les outils d'atelier, de lire indicateurs électriqueset d'employer instrumentsélémentaires.
-CLASSE
Doit une bonne des principes de distributiond'énergie électrique allant volts
Doit avoir une sur les grues, les générateurs et autres et capable de réparer les défectuosités qui
Doit être capable des installations générales et de réparer de allant
volts inclusivement, d'après exigences de et les lois du Gouvernement, avec minimum d'explications. Ceci comprend les moteurs, démarreurs, les transformateurs, les lignes d'alimentation, etc.
une compétence dans les catégories électrique suivantes:
a7
a) transformateurs.
disjoncteursde circuits primaires et secondaires. tableaux de distribution et instruments.
moteurs (bobinageet
de aérienset souterrains.
ajustage à l'atelier et d'objets de feuillesd'acier. de barres de connexion.
avoir serviau moins trois (3) comme d'équipe.
Doit avoir une approfondiede lubrification coussinetsde moteurs.
Dot être capable de couper un enroulementde bobinagede moteur ou AC.
Doit avoir une bonne connaissance du système de distribution électriquede
capable n'importe quelle d'équipement électriquedans après de son
fonctionnement.
Doit être capable d'installer, de calibrer, et de les compteursordinaires et les relais.
Dot
d'exécuter des et de
les exigences de et du
d'explications. comprend moteurs,
les
de circuits, etc.
de AC.
Gouvernement. avec d'un minimum transformateurs, d'alimentation, les
de satisfaisantsur ordinairede
Doit familieravec les exigences du et de les pratique.
D'INSTRUMENTS CLASSE
être capable d'installer du pneumatiqueet de vérifier fuites d'air.
Doit être capable de faire des inventaires simples de d'instruments et des travaux de
capable de diagnostiquer et de aux ordinaires, de démonter, de nettoyer et de instruments ordinaires.
Doit dans le genre de employé dans le
D'INSTRUMENTS CLASSE
Doit connaître et le fonctionnement sur des outils-moteurset manuelsrequispar le métieret assignés par
son surintendant.
Doit avoir une bonne connaissance de des différents variances de
différentesopérationsde
être capable de et ré-assembler tout genre d'instrumentsen usage dans de pièces et de les
une connaissancesuffisanteen hydrauliqueafin de permettrede réparer les Instrumentsde contrôle hydraulique.
D'INSTRUMENTS CLASSE
Doit être capable des dessins schématiquesde d'instruments.
Doit être capable d'installer, de calibrer, de les et de réparertous les instrumentsen usage dans
Doit être capable d'installer un panneaude contrôlecompletet de le faire fonctionner.
MACHINISTE
être responsabledes soins et de des à son usage.
à tailler, perceuseet machineà
un
Doit un de pont roulant.
MACHINISTE CLASSE
Doit une supérieure sur au moins une catégorie de machines tout en étant capable d'entreprendre de l'ouvrage sur n'importe quelle autre machine de et capable de des ouvragesqui exigent des tolérances de plus ou de pouce.
Doit être capable d'employer tous Instrumentsde courants de Doit avoir une bonne de l'ajustageet de l'assemblage.
une connaissance du de et être capable de faire fonctionner
de
Doit les générales des et la de les usiner.
MACHINISTE-CLASSE
être capable d'organiser et un travail satisfaisant et efficace sur tout de travailler à n'importe quelle requise. Doit capable de démonter et ré-assembler quel apporté à et être capable de donner les de son
Doit être capable d'aiguiser et d'affûter tout genre d'outils.
connaître par expérience pratique quels ajustements et tolérances sont et permis pour différents usages.
Doit être capable de fabriquer des gabarits et patrons et de adapter sur les machines.
MACON -CLASSE
Doit être capable de se de tous les outils du pour général
être capable de prépareret de poser les isolants à base ciment.
connaîtreles et employésdans pour fondations, briques et tuiles ordinaires.
Doit être capable de poser et la tuile sur murs
MACON
Doit être capable d'employer efficacement et tous les du
Doit être capable de poser la briqueet la sur réservoirs, autoclaves (digesters)et
Doit être capablede construiredes fondationsde bâtisseset de machinerieset de jointoyer les bases des machines. Doit aussi le finissagedu ciment et le plâtrage.
Doit être capable d'organiser et la réparation des murs de tuile, de et de ciment avec un
de et de main-d'œuvre.
MACON
être capable tout ouvrage de rouge, de tuile de constructionet de pour tous genres de travaux requis dans et évaluer les matériaux
Doit être capable d'inspecter et de réparer les coffres et revêtements (digesters). Doit être capable d'inspecter, de construireet de réparer des de fournaises.
être familier avec les exigences du Gouvernement concernant et capable de les mettre en
pratique.
avoir une connaissance pour tous les genresd'ouvrages
être capable de faire le des plafonds en plâtre, de travailler le et le ciment et de
et des bâtisses.
Doit être un finisseur de ciment.
Doit Comprendre de du ciment
-AJUSTEUR -CLASSE
suffisante démonter et la généralede et pour faire
le remplacementgénéral des
être capable d'aligner de ordinaire que moteurs unités de et
pompes.
Doit être capable de construire des simples exigences du Gouvernement, être capable de construirede simples et de objets simples.
Doit être capable de couler et de gratter les coussinetsde ordinaires
être capable d'employertous les genres d'outils moteurs, tel que requis, et d'en être responsable. un de de pont roulant.
capable d'aiguiser les scies de tronçonneuses, des couteaux du ainsi que de
dents et les couteaux.
-AJUSTEUR -CLASSE
capable de et aligner correctementtoute machinerie normalement dans
Doit être capabled'entreprendrele réparationet le de quelle
Doit avoir une connaissance des fonctions de la de l'usine et être capable de les
défectuosités et de les réparer.
comprendre les sûres pour la manutention des lourds être capable d'employer des ou autres appareilsde genre et de dimension appropriés pour les soulever.
Doit être capable de fabriquer des formes et communs en ou en bois normalementrequis dans la de la pulpe et du papier.
être capable prendredes mesures exactes.
Doit avoir servi au deux comme mécanicien-ajusteur
-AJUSTEUR CLASSE
posséder une connaissance permettant de et localiser tout commencement de troubleet de faire les corrections sur toutes sortes de
Doit par expérience quels ajustements et tolérances requis et permis pour usages.
PEINTRE
être capable d'exécuter d'une satisfaisantedes tâches simples telles que: gratter la rouille, enlever la peinture et autres genres de nettoyage.
Doit méthodes pour conditionner les pinceaux.
Doit être capable de grimper et travailler à n'importe quelle hauteur sur des échafaudsappropriés.
PEINTRE CLASSE
Doit capable des échafaudssimples selon les exigences du
Doit avoir une connaissancesuffisante des et palans. être capable d'employer les fusils à peinture
Doit être capable de prendresoin de tous les du tels que boyaux, marteaux, etc.
et capable les peinture, les couches de fond les fixatifs, les couches protectrices et aussi de vitrer lesfenêtres.
PEINTRE CLASSE
Doit être capable d'exécuter genre de travaux de décoration Intérieuretel que requis.
la
Doit une connaissance pratique des des agents vecteurs des diluants l'huile, des ingrédients de la des mélanges de peintures et de couleurs, de la des couleurs, des formules donnant la surface pour une donnée de de la capacité, du des teintures,du sablage, des travaux de peinture, des au vernis ou
Doit capable d'ériger des échafauds selon lesexigences du Gouvernement.
Doit être capable d'évaluer la main-d'œuvreet les matériauxrequis pour travaux.
Doit avoir une connaissance des techniques pour enlever la peinture et être familier avec requis.
CLASSE
avoir une connaissance des types de raccordset d'outils employés dans le ainsi que leurs usages. Doit être capable d'employer efficacement les à fileter et d'en
Doit être capable de mesurer, couper, assembler et installer tuyaux et raccords de (classe 150) de
Doit un certificatde qualification
de
la
selon A R 4) de la sur la formationet
Doit un de de pont roulant.
une licencede
pour chauffage et plomberie junior.
être capable d'employer et tous les du
Doit être capable d'exécuter avec adressetoutes les requises pour installeret tout système normalement dans afin d'assurer le du et de
et être capablede se des d'assemblage pour tous les
travaux requisdans
Doit posséder une connaissance pratique des pressions, des vides (vacuums), des siphons, des
automatiques, des indicateurs(sauges), des soupapes et des soupapesde réduction.
avoir uneconnaissancesuffisantede la et faire tous les genres de
Doit connaître d'appliquer le genre appropried'isolant conduitesde d'eau chaude et
d'eau froide.
Doitcomprendre sûres manipuler objets lourdset être capabled'employer des courroies, de type et de grosseur ou autre pour les soulever.
CLASSE
Doit posséder une des fonctions et de de la tuyauteriede afin
de pouvoir isoler rapidement tout tuyau brisé ou toutefuite.
Doit être avec exigences du Gouvernementconcernantles et capablede les mettreen pratique.
FERBLANTIER CLASSE
Sous doit être capable de souder, de faire des raccordements, de tracer et des
objets simples tout genre de
FERBLANTIER CLASSE
être capabled'employerefficacement et effectivement tous les outils du
Doit avoir une de la projectionet du développement pour fabriquerdes simples.
être capable de fabriquer, et d'entretenir tout objet de en feuilles, conduitsde chauffageet de ventilation, contenants, etc., tels qu'employés dans avec un minimumde surveillance.
FERBLANTIER CLASSE
avoir une connaissancesuffisantede la et du pour fabriquer quelleforme requise.
Doit être capable de tracer, développer, fabriquer, et entretenir tout objet de métal en feuilles, conduitsde chauffageet de ventilation, contenants, etc., tels qu'employés dans
être familier avec les du Gouvernement concernant l'échafaudage et être capable de les appliquer.
SOUDEUR -CLASSE
être capable de souder en place au chalumeauou électrique. (Les employés qui dans
ou l'autre mals pas nécessairement dans les deux sont acceptables).
Doit capable d'exécuter des ne requérantque de simples soudures.
efficacementles chalumeau du chalumeau
Électrique.
Doit parfaitement les dangers occasionnés par le brûlage et soudage et aussi accepter des précautions à prendre contre le feu, sur tous les travaux exécutés pour
lesquels IIest brûleurou soudeur.
les dangers de l'éclairprovoqué par électrique.
connaîtreles dangers de souder et de brûler dans une et dans une atmosphèrechargée de poussièreset contenant des vapeurs Inflammables.
SOUDEUR CLASSE
Dot être capable de fabriquer de structures soudées en employant tous les de
les exigences de
être capable de souder adroitementau gaz et à dans toutes les positions.
SOUDEUR CLASSE
avoir une
la
approfondie de la soudure, et être capable de reconnaîtreles el de pour souder chacun d'eux.
Doit être capable d'exécuter les genres de soudure, de brûler, de poser des surfacesdures
de souderau etc., tel que Xxxx comprend l'emploi de toute nouvelletechnique ou pourrait être
être capable de se pour le grade le plus élevédu ou de licence pour soudureconformément aux exigencesdu Cette être renouveléeà chaque
ANNEXE (2) DES TECHNIQUESEN LABORATOIRE
Les exigences requises et pour les deux (2) de techniciens en laboratoire sont comme suit:
Technicien
Doit posséder un en technologie papetière ou un équivalent au niveau de (diplôme après (3) années de CEGEP.
Technicien senior
Afin que sa demande dévaluation soit prise en considérailon, technicien doit posséder années comme technicien junior. Son évaluailon est basée sur capacité de remplir de jugée
exigences suivantes:
Travailler prud règlements de d'incendies. | emment et se conformer aux sécurité. propreté et prévention | ||||
Xxxxxxxxx travail. | de | et de dans son | |||
Coopérer direction. | avec | ses compagnons de et la | I I | ||
et assidu | |||||
Savoir faire les calculs aux essais et de faire les graphiques nécessaires à la compréhension des résultats. Savoir faire des rapports et complets à du travail accompli et les conclusions à partir des résultatsobtenus. | |||||
sait | du | Fait peu d'erreurs et des essais non valables. | |||
du travail. Accomplit une journée raisonnable de travail. Sait planifier son pour une maximumdes de laboratoire. | |||||
Connaissances de la tâche. II méthodes et les théories qui chacune des procédures d'essai de pouvoir modifier ces procédures au besoin. IIdoit savoir se référer aux feuilles de données de ou de ainsi qu'aux écrites de la Compagnie s'assurer de la validité des essais. IIdoit afin de savoir le nombre et la qualité des échantillons donner des résultats | |||||
Doit capable la des travaux suivants : | |||||
physiques Consistance, | bûchettes | ||||||
de base, épaisseur. humidité Tension. élongation, déchirure, Lissé, Couleur, brillance. opacité de bobinage Dureté des rouleaux Essais sur Xxxxxx surf. d'ordinateur Essaisde presses. | |||||||
Essaischimiaues Essais préparation de solutions Combustible, dissoute, corrosion Concentration de gaz, CO, Préparaliond'encre | |||||||
humidité, Essences de copeaux | |||||||
de | des | ||||||
| et employés. | avec | |||||