DANS LE CADRE MASTER ERASMUS MUNDUS « PHILOSOPHIES ALLEMANDES ET FRANÇAISES
CONVENTION ETUDIANT NON BOURSIER
DANS LE CADRE MASTER ERASMUS MUNDUS « PHILOSOPHIES ALLEMANDES ET FRANÇAISES
CONTEMPORAINES : ENJEUX CONTEMPORAINS » (MASTER EUROPHILOSOPHIE)
Vu la convention spécifique XXX 0000-0000, signée entre l’université Toulouse 2 – Xxxx Xxxxxx,
coordinatrice du programme, et l’EACEA le 20 octobre 2017,
Vu la convention de consortium signée entre les universités partenaires : Universitat Autònoma de Barcelona (ES)
Universidade de Coimbra (PT) Université catholique de Louvain (BE) Xxxxxxxxxx xx Xxxxxxx (XXX) Xxxxxxxxxx Xxxxxxx (XX)
Xxxxxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxx Xxxxxx (XX) Université Toulouse 2 – Xxxx Xxxxxx (FR) (coordination)
Bergische Universität Wuppertal (DE)
I. Présentation des parties :
ENTRE
L’université Toulouse 2 – Xxxx Xxxxxx, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est 0 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0, représentée par Xxxxxxx XXXXXXXX, administrateur provisoire,
Ci-après désigné par UT2J. ET
M./Mme , né.e le / _/ à
, étudiant.e non boursier.e du Master Erasmus Mundus « Philosophies allemandes et françaises contemporaines : enjeux contemporains ».
II. Clauses obligatoires
Article 1 : [Objet du contrat]
Cette convention est établie pour fixer les règles et les conditions de participation de l’étudiant.e non boursier.e au Master Erasmus Mundus EuroPhilosophie.
Article 2 : [Modalités pratiques]
§ 1. Le schéma de mobilité de l’étudiant.e sera le suivant :
- Première année du Master (année académique 2018-2019) :
o Semestre 1 :
o Semestre 2 :
- Deuxième année du Master (année académique 2019-2020)
§ 2. Les semestres 3 et 4 auront lieu dans une seule et même université du Consortium, à déterminer au plus tard le 1er février 2019, en accord avec l’étudiant.e et sur décision du comité de pilotage EuroPhilosophie, conformément au programme d’étude établi par le consortium EuroPhilosophie, modifiable seulement par un accord écrit entre l’étudiant.e et le coordinateur pédagogique général du programme EuroPhilosophie, Xxxxxxxxx Xxxxxxx.
§ 3. L’étudiant.e aura l’option de participer pendant les vacances d’été séparant les deux années de Master à une mobilité de recherche à du _/ / au
/ / .
§ 4. Pour valider une unité d’enseignement, l’étudiant.e doit obtenir une note égale ou supérieure à 10/20. Les modalités de rattrapage sont définies par chacune des universités du consortium.
SYSTÈME DE NOTATION EUROPHILOSOPHIE | ||||
Barcelone, Coimbra, Louvain, Toulouse | Wuppertal | Memphis | Xxxxxx | Xxx Xxxxxx |
00 | 1 | A+ | 1 | A |
19 | 1,3 | A | 1 | A |
18 | 1,6 | A | 1 | A |
17 | 1,9 | A- | 1 | A |
16 | 2,2 | B+ | 2 | A |
15 | 2,5 | B/B- | 2 | B |
14 | 2,8 | C+ | 2 | B |
13 | 3,1 | X/X- | 0 | X |
00 | 0,0 | X | 0 | X |
11 | 3,7 | D | 3 | B |
10 | 4 | S | 3 | C |
9 | 4,3 | F | 4 | C |
§ 4. Le diplôme du Master Erasmus Mundus EuroPhilosophie est accordé si l’étudiant.e acquiert en deux ans 120 crédits ECTS dans le programme (soit 60 ECTS/an ou 30 ECTS/semestre) et si l’étudiant.e a validé chaque unité d’enseignement des quatre semestres.
§ 5. Le Master Erasmus Mundus EuroPhilosophie ne délivre pas de diplôme conjoint mais chaque étudiant.e diplômé.e de la formation reçoit de multiples diplômes. A l’issue de sa participation au programme, sous réserve d’avoir validé l’ensemble des examens et acquis les 120 ECTS requis, l’étudiant.e recevra le diplôme de chaque université européenne dans laquelle il/elle aura été inscrit.e et de l’université Toulouse 2 – Xxxx Xxxxxx, coordinatrice du programme. Les diplômes obtenus par l’étudiant.e comportent dans leurs intitulés la mention « Philosophies allemandes et françaises » à l’exception du diplôme de l’Université Autonome de Barcelone qui est un diplôme de Master en Philosophie appliquée.
§ 6. Sur demande, l’étudiant.e diplômé.e pourra obtenir auprès de la coordination EuroPhilosophie à Toulouse un supplément au diplôme.
§ 7. L’étudiant.e sera associé.e aux opérations d’évaluation interne de tous les aspects du programme Master Mundus EuroPhilosophie durant la totalité de sa formation, et pourra bénéficier d’un droit de représentation aux réunions du comité de pilotage EuroPhilosophie à travers l’Amicale des xxxxxxxx.xx et Xxxxxxx.xx EuroPhilosophie.
Article 3 [Obligations des parties] :
§ 1. L’étudiant.e atteste être en mesure de justifier l’obtention d’un diplôme de premier cycle universitaire (Bachelor) dans le domaine des Sciences Humaines et Sociales ou dans celui des Arts et Lettres équivalent à au moins 180 ECTS, garantissant la maîtrise des prérequis attendue par les Universités partenaires du Consortium.
§ 2. L’étudiant.e s’engage à procéder dès son arrivée en Europe à son inscription administrative dans l’université coordinatrice du programme EuroPhilosophie, l’université Toulouse 2 – Xxxx Xxxxxx, ainsi qu’à son inscription administrative et pédagogique dans chacune des universités de son parcours selon les règles en vigueur dans ces universités.
§ 3. L’étudiant.e s’engage à résider dans la ville (ou son agglomération) de chacune de ses universités d’accueil.
§ 4. L’étudiant.e s’engage à suivre l’intégralité des activités pédagogiques proposées par les universités d’accueil, sous le contrôle des coordinateurs locaux, ou organisées par la coordination dans le cadre de la formation intégrée ; à soumettre pour évaluation, dans les délais prescrits, les travaux régulièrement exigés pour l’obtention des ECTS requis ; à fournir des travaux conformes au niveau d’excellence de la formation.
§ 5. Durant les deux ans de la formation, l’étudiant.e s’engage à participer, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées, aux stages obligatoires organisées par le consortium EuroPhilosophie et faisant partie intégrante du parcours de formation :
- Stage d’intégration début septembre (semestres 1 et 3)
- Stage d’hiver (semestres 2 et 4)
§ 6. L’étudiant.e s’engage à adhérer l’association d’xxxxxxxx.xx et anciens xxxxxxxx.xx Xxxxxxx Xxxxxx, EMA : xxx.xx-x.xx.
§ 7. L’ensemble des universités partenaires, notamment à travers leur service des relations internationales ou par l’intermédiaire de la coordination administrative locale, s’engagent à assister les étudiants dans toutes les démarches qui concernent l’obtention de leur visa et de leur titre de séjour, la recherche d’un logement, ouverte d’un compte bancaire, l’inscription dans l’université concernée et les cours de langue, l’accès aux ressources physiques et numériques réservées à l’apprentissage.
§ 9. Le consortium fournit obligatoirement à l’étudiant.e qui en a besoin, au cours du premier semestre, un cours de langue allemande et/ou française.
§ 10. Chaque université du consortium établit les conditions d’examen (oral, écrit, dossier individuel…) adaptées à chaque unité d’enseignement. Ces conditions d’examen sont consultables sur les sites de chaque université européenne du consortium.
§ 11. L’université Xxxxxxxx 0 – Xxxx Xxxxxx, coordinatrice du consortium, s’engage à fournir, sur la demande de l’étudiant.e, un relevé de notes semestriel.
Article 4 : [Responsabilité]
§ 1. L’étudiant.e s’engage à se comporter de façon éthique durant ses études, en ne commettant aucun acte frauduleux (triche, fraude, plagiat..) d’un point de vue académique.
§ 2. Le consortium EuroPhilosophie s’engage à contracter pour l’étudiant.e, pendant toute la durée de sa participation au programme, l’assurance santé et responsabilité civile EMPA (Erasmus Mundus Protect and Assist) auprès de XL Xxxxxx Insurance Company, satisfaisant à 100 % les exigences minimales fixées par l’Agence EACEA de la Commission Européenne. Les détails des conditions et des restrictions attachées au contrat d’assurance sont disponibles sur le site suivant : xxx.xxxxx.xx/xxxx. En cas de besoin, l’assurance peut être jointe au numéro suivant 24/24 : + 44 800 279 9734.
§ 3. Le consortium EuroPhilosophie se décharge de toute forme de responsabilité en cas d’accidents, maladies, blessures, pertes ou dommages matériels ou corporels résultant de ou associé, de quelque façon que ce soit, aux activités liées à cette convention.
Article 5 : [Exécution]
§ 1. Toute modification du présent contrat doit être communiquée par écrit. Toute modification de la situation initiale doit être immédiatement communiquée au consortium EuroPhilosophie par l’étudiant.e. Après accord mutuel des modifications contractuelles, le consortium EuroPhilosophie signera un avenant à la présente convention.
§ 2. Toute défaillance de l’une des parties ou de tout manquement à l’une des obligations de la présente convention entraîneraient pouvoir de résiliation de plein droit par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre d’une clause de cette convention. Cette résiliation ne deviendra effective que deux mois après l’envoi par la partie plaignante d’une lettre recommandée avec avis de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, la partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations.
Article 6 : [Durée de la convention]
§ 1. L’étudiant.e s’engage à suivre le programme académique du Master Erasmus Mundus
« Philosophies allemandes et françaises contemporaines : enjeux contemporains », approuvé par la Commission européenne sous le numéro de convention XXX 0000-0000 pour une durée de deux années académiques.
§ 2. La présence convention est conclue pour la période du 01/09/2018 au 31/08/2020.
Article 7 : [Litige]
§ 1. La présente convention est soumise aux lois et règlements français. En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de Toulouse sera compétent.
§ 2. Le respect de la présente convention est garanti par un comité paritaire composé des deux présidents de l’Amicale des étudiant.e.s et diplômés, du coordinateur général du consortium et d’un membre du bureau de coordination. En cas de manquement grave, le comité paritaire s’adjoint le coordinateur local de la formation où séjourne l’étudiant, ainsi que la responsable du service des
relations internationales de l’université coordinatrice, pour former un conseil de discipline compétent pour décider de l’exclusion de l’étudiant du programme Erasmus Mundus.
§ 3. Le consortium peut exclure l’étudiant.e de la formation dans les cas suivants :
- absentéisme aux cours et séminaires inscrits au programme Master Erasmus Mundus EuroPhilosophie, comme aux activités de formation organisées lors des stages ;
- comportement contraire aux règles de conduite en vigueur dans l’établissement du consortium où séjourne l’étudiant.e ;
- plagiat ou fraude.
Article 8 : [Données personnelles]
§ 1. L’étudiant.e autorise la circulation des données relatives à sa participation au programme EuroPhilosophie entre les universités du consortium et les différents établissements impliqués.
§ 2. Le consortium s’engage, pour ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des étudiant.e.s, à respecter le règlement français sur la protection des données personnelles, qui est en cours d’adaptation au règlement européen (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Les mentions légales sont consultables dans le guide de l’inscription 2018-2019 : www.univ- xxxx0.xx/xxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx/xx-xxxxx-xx-x-xxxxxxxxxxx-000000.xxxx
III. Clauses particulières :
Article 1 :
§ 1. L’étudiant.e non boursier.e participant au programme EuroPhilosophie s’engage à payer des frais de participation de 225 € / semestre.
§ 2. Ces frais de participation doivent être payés par virement bancaire dans un délai de un mois après réception de la facture semestrielle envoyée par l’Université Toulouse 2 – Xxxx Xxxxxx, coordinatrice du programme.
§ 3. L’étudiant.e non boursier.e s’engage à transmettre une preuve de paiement au bureau de coordination EuroPhilosophie pour chaque paiement de ses frais de participation.
Article 2 :
L’étudiant.e devra communiquer au bureau de coordination EuroPhilosophie, dès son arrivée sur le lieu du stage d’intégration, les coordonnées d’un compte bancaire européen. L’étudiant.e est responsable de l’exactitude des coordonnées bancaires communiquées. En cas d’erreur de sa part, il devra s’acquitter des charges supplémentaires entraînées par son erreur.
Article 3 :
§ 1. Les frais de participation reviennent au consortium pour permettre son fonctionnement. Ces frais couvrent :
- les frais liés à la gestion pédagogique des étudiants Erasmus Mundus par le département de philosophie de l’Université Toulouse – Xxxx Xxxxxx ;
- les frais d’inscription et/ou de scolarité semestriels ou annuels régulièrement exigés par les universités partenaires.
§ 2. Ces frais de participation ne couvrent pas certaines dépenses obligatoires liées à l’inscription dans certaines universités du consortium comme :
- la CVEC (Contribution Vie Etudiante et de Campus) d’un montant de 90 €, qui doit être payée, avant l’inscription administrative à l’université Toulouse 2 – Xxxx-Xxxxxx, par tout étudiant.e français.e s’inscrivant dans une université française ;
- le Semesterticket qui doit être payé par tous les étudiant.e.s qui s’inscrivent à l’université de Wuppertal.
Article 4 :
§ 1. Tout retard ou absence de paiement des frais de participation expose l’étudiant.e non boursier.e à des poursuites engagées par l’Agent comptable de l’Université Toulouse 2 – Xxxx Xxxxxx.
§ 2. En cas de non-paiement des frais de participation, l’étudiant.e non boursier.e pourra être exclu.e de la formation EuroPhilosophie.
Des informations sur le programme Erasmus Mundus sont également disponibles ici : xxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxxxxxx_xxxxxx/xxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx_xxxxxx_0_xx.xxx
Les signataires déclarent avoir pris connaissance et accepté les conditions décrites dans la présente convention.
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L’étudiant.e, M. / Mme | Xxxxxxx XX XXXXX, Responsable administrative Relations internationales |