REGLEMENT INTERIEUR
ASSOCIATION DU GOLF ET COUNTRY CLUB DE MAISON BLANCHE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social :
Xxxxxx - 00000 XXXXXXXXX
REGLEMENT INTERIEUR
Considérations Générales
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association du Golf et Country Club de Maison Blanche.
Il précise les droits et obligations de chacun des utilisateurs du terrain et des installations utilisées par l’Association GOLF ET COUNTRYCLUB DE MAISON BLANCHE, leur relation avec le Comité, le Directeur et le Personnel en général.
Il indique en outre les modalités d’utilisation des installations mises à leur
disposition.
Il fait appel à la courtoisie, à la bonne tenue, au sens de l’honneur de chacun ainsi qu’au respect des règles établies entre les différentes parties.
Il remplace et annule tout document précédemment édité sur les sujets qu’il
aborde.
Article 1 – Définitions.
1-1Le « Club » désigne le club de « Golf & Country Club de Maison Blanche » ainsi que la communauté de ses Membres et de son Personnel.
1-2Le « Terrain » est la zone où se pratique le jeu de golf (parcours des
Sources et parcours de l’Allondon).
1-3Les « Installations » désignent l’ensemble des autres lieux que le Terrain (secrétariat, restaurant, vestiaires, piscine, tennis, bâtiments techniques, practice, putting-greens, green d’approche, etc…)
1-4Le « Comité » désigne les Membres du Comité régulièrement élus en Assemblée Générale et dont les pouvoirs sont établis par les Statuts.
1-5Le « Membre » est défini dans les Statuts de l’Association sportive. Les droits liés à la qualité de Membre ne peuvent s’exercer que si et seulement si le Membre est à jour de sa cotisation et de ses dépenses annexes éventuelles.
1-6Par « jours fériés » il faut entendre les jours fériés légaux, tant en France
qu’en Suisse.
Article 2 – Membres
2-1 Procédure d’admission des membres
Chaque nouveau Membre devra remplir un formulaire de demande d’admission signé d’un parrain et le remettre à la Commission d’admission et de discipline pour acceptation, à l’exception des membres d’honneur.
2-2 Cotisation
2-2 a Principe
Les membres tels que définis dans les statuts aux articles 5-1 et suivants doivent s'acquitter
d’une cotisation annuelle à l’exception des membres d’honneur.
Le Comité peut définir plusieurs types de cotisations conférant des droits distincts aux Membres.
Le montant des différentes cotisations est fixé chaque année, avant le 31 décembre, par le Comité.
Les nouveaux membres doivent s’acquitter au jour de leur adhésion de la cotisation annuelle et d’un droit d’entrée dont le montant est fixé par le Comité.
Le versement de la cotisation doit être effectué au plus tard le 1er mars de l’année en cours sauf pour les règlements en deux fois, l’un devant être effectué avant le 31 décembre de l’année précédente et l’autre le 30 avril au plus tard. Le comité se réserve le droit d’afficher la liste des retardataires et éventuellement de bloquer l’accès au terrain et aux installations du Club en cas de dépassement de ces délais.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, impossibilité de pratiquer le golf, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
Le Comité fixe également la dépense minimale annuelle due pour le restaurant, et ceci avant le 31 décembre de chaque année. Cette somme, sous forme « d’avance restaurant » est due par les membres au plus tard le 1er mars de l’année en cours.
2-2 b Statuts spécifiques
Il existe plusieurs types de cotisations conférant des droits et obligations différents :
• Cotisation dite temps plein
Les membres s’acquittant de cette cotisation peuvent jouir de l’ensemble des installations comme ils le souhaitent sous réserve du respect des présentes et des Statuts de l’Association.
• Cotisation dite semainier
Les Membres s’acquittant de cette cotisation ont le droit de jouir de toutes les installations sportives et autres du Club, à l’exception des parcours de golf durant les week-ends et jours fériés.
2-2 c Les Membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).
• Cotisation des membres personnes morales
Les membres personnes morales, s’acquittant du paiement de cette cotisation spécifique, ont la faculté de céder « le droit à jouer » à une seule personne physique par jour (au maximum 10 personnes différentes par année), nommée par ladite société.
Ces bénéficiaires n’acquièrent pas la qualité de membre de l’Association, mais ont le droit d’utiliser les installations du Club liées à la pratique du golf (vestiaire visiteurs, practice, parcours, terrain d’entrainement).
• Cotisation des membres en congé
Dans les cas suivants et uniquement ceux-ci, le Comité peut décider d’accorder à un
Membre le statut de Membre en congé :
• Accident ou maladie grave entraînant une impossibilité de jouer.
• Maternité.
• Etablissement de la résidence principale à plus de 250 km du Club sur
présentation d’un certificat de domicile officiel.
Ce statut est valable pour un an, renouvelable chaque année en cas de nécessité.
La demande est faite au Comité par le Membre avant le 1er mars par écrit, accompagnée des justificatifs nécessaires à une prise de décision appropriée. Le paiement de la cotisation des Membres en congé doit également y être joint, sinon la cotisation dite temps plein est due pour l’année.
Le membre dont la demande a été approuvée par le Comité peut utiliser les installations du
Club à l’exclusion des parcours.
• Cotisation des enfants de membres
Les membres à jour de leur cotisation annuelle, ayant des enfants de moins de 26 ans
peuvent s’acquitter de la cotisation des enfants de membres.
Lesdits enfants peuvent alors utiliser toutes les installations sportives du Club et pratiquer le jeu de golf dans les conditions fixées par le Comité sur proposition de la Commission sportive.
Article 3 – Autres utilisateurs du terrain et des Installations 3-1 Locataires
Le Membre a la faculté de céder son droit à jouer à toute personne physique dénommée
« Locataire ».
Son admission est soumise aux mêmes conditions que celle des Membres.
Le Locataire, moyennant le paiement d’une cotisation spécifique, a les mêmes droits et obligations que le Membre bien qu’il ne bénéficie pas de la qualité de Membre de l’Association. Il n’est ni éligible, ni électeur lors de l’Assemblée Générale
Le montant de la cotisation « Locataire » est fixé chaque année, avant le 31 décembre, par le Comité
En conséquence, le Membre ayant cédé son droit à jouer, demeure responsable de tous ses engagements et obligations envers l’Association ; il conserve l’ensemble de ses droits et devoirs à l’exception de l’accès au Terrain et aux installations.
3-2 Enfants de non Membres
Les enfants dont les parents ne sont pas Membres ont le droit (jusqu’à l’âge de 25 ans révolus) d’utiliser toutes les installations sportives du Club et de pratiquer le jeu de golf moyennant le paiement d’une cotisation spécifique dont le montant est fixé par le Comité en fonction de l’âge. Les conditions d’accès aux parcours sont fixées par le Comité sur proposition de la Commission sportive. Ils ne sont ni éligibles, ni électeurs lors de l’Assemblée Générale.
3-3 Invités des Membres et des Locataires (y compris leur famille).
• Tous les Membres ou Locataires, à jour de leurs cotisations annuelles, peuvent présenter des Invités qu'ils accompagneront obligatoirement sur le parcours (3 personnes maximum par jour). Ce n'est qu'à cette condition que ces Invités pourront bénéficier du statut et du tarif « Invité » dont le montant est fixé annuellement par le Comité.
• Les week-ends et les jours fériés, les Invités des Membres ou des Locataires seront autorisés à utiliser les installations sportives du Club en fonction des disponibilités et les réservations en ce qui concerne le parcours des Sources se feront 48 heures à l'avance maximum.
• Le Membre ou Locataire invitant est responsable du respect de tous les règlements du Club par ses Invités.
• Un Membre ou Locataire suspendu ou exclu ne peut être invité.
3-4 Joueurs en green-fee.
• Les joueurs en green-fee sur le parcours des Sources sont les bienvenus sous réserve de disponibilités hors week-ends et jours fériés sauf dérogation exceptionnelle du Directeur ou du Comité. Les joueurs en green-fee sur le parcours de l’Allondon sont les bienvenus tous les jours sous réserve de disponibilités.
Les joueurs en green-fee ne peuvent pas jouer plus de 5 fois par année au Club de Maison Blanche que ce soit sur le parcours des Sources ou sur le parcours Allondon.
3-5 Invités du Comité
• Le Comité se réserve le droit d'inviter certaines personnes dans l'intérêt du Club. Chaque invité du Comité peut jouir gratuitement des installations sportives du Club. Ces invitations, si elles durent plus d'une année, devront être ratifiées par l'Assemblée générale de l'Association. Les maires en exercice des deux communes d'Echenevex et de Chevry ont accès à toutes les installations sportives du Club par convention.
Les Invités du Comité ne peuvent pas jouer plus de 5 fois par année au Club de Maison Blanche.
3-6 Visiteurs non-joueurs
• Les visiteurs non-joueurs sont les bienvenus, sauf sur les parcours de golf et sur les installations annexes piscine et tennis. Les clients du restaurant et/ou du pro-shop, doivent se conformer aux règles élémentaires qui régissent les rapports entre un client et son prestataire ou son fournisseur.
Article 4 - Procédure disciplinaire
Il est institué au sein de l’association une Commission d’Admission et de Discipline définie dans les statuts.
4-1 Composition
Le Comité en nomme le Président.
La Commission d’Admission et de Discipline est composée de 3 membres au moins et de 5
membres au plus.
La Commission d’Admission et de Discipline est composée exclusivement de membres (hors membres Allondon) choisis par son Président pour 3 ans dans le mois suivant sa nomination. Un procès-verbal des réunions de la Commission d’Admission et de Discipline sera dressé.
Les membres de cette Commission ne peuvent exercer aucune autre fonction dans les instances du Golf et Country Club de Maison Blanche.
4-2 Fonction
a. La Commission d’Admission et de Discipline est l’organe de préavis pour l’admission des futurs membres de l’association
b. La Commission d’Admission et de Discipline statue sur les agissements de tout membre qui sont de nature à compromettre les intérêts ou l’honneur de l’association ou de ses membres, ainsi que pour tout manquement aux règles de fonctionnement.
4-3 Saisine
La Commission d’Admission et de Discipline peut être saisie :
- Soit par le Directeur du Golf et Country Club de Maison Blanche.
- Soit par le Capitaine des jeux.
- Soit par un capitaine de section.
La Commission d’Admission et de Discipline ne peut pas se saisir elle-même.
4-4 Sanctions
La Commission d’Admission et de Discipline doit prendre les sanctions appropriées.
Elle peut à cet effet prononcer, notamment, un avertissement, la suspension temporaire de
la qualité de membre de l’association ou l’exclusion de l’association.
Le Président convoque le membre au moins 15 jours à l’avance par xxxxxxxx.
La Commission d’Admission et de Discipline se réunit avec le membre pour échanger sur
les faits et entendre les observations du membre.
Elle prend sa décision à l’issue de la réunion.
4-5 Recours
La sanction est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle figure le délai de recours.
Le membre insatisfait de la décision rendue par la Commission d’Admission et de Discipline peut faire appel de ladite décision devant le Comité dans un délai de 15 jours. Le recours n’est pas suspensif.
Le délai d’appel court à compter de la date de première présentation de la décision notifiée par voie recommandée.
Le Comité se réunit pour statuer sur le recours dans un délai de 15 jours à compter de la réception du recours par lettre recommandée.
Le Comité se retire pour délibérer puis rend sa décision dans les meilleurs délais.
La décision est adressée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 – Démission, Xxxxx
Conformément à l'article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par courrier sa décision au Comité ou au directeur. La démission, soumise au moins six mois avant la fin d’un exercice, vaut pour cet exercice. Le membre reste redevable des cotisations et de ses autres devoirs financiers jusqu’à la fin de l’exercice. Toutefois, un membre démissionnaire ne peut être réadmis que par décision du Comité qui peut refuser sans indication des motifs.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation. En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.
Article 6 - Commissions
Le Comité peut désigner des commissions spécialement chargées de l’étude d’une question particulière ou de la gestion d’activités nécessaires à la vie de l’association.
Le nombre de ces commissions n’est pas limité.
Sauf pour la Commission d’Admission et de Discipline, la présidence de chacune des commissions sera confiée à l’un des membres du Comité.
Le Président de chaque commission choisira ses membres parmi ceux de l’Association.
Chaque commission rédige, si le Comité le juge utile, son propre règlement intérieur avec
l’accord de ce dernier.
Chaque commission doit rendre compte en fin d’exercice de son activité pour l’exercice
écoulé.
Le procès-verbal de chaque réunion doit être adressé aux membres du Comité.
Article 7 - Règles générales et particulières d’utilisation des infrastructures
associatives/ des installations et des parcours
7-1 Accès aux installations et aux parcours
L'entrée principale du Club est le seul accès aux diverses installations et aux parcours.
Les Heures d’ouvertures, décidées par la direction, sont affichées dans l’enceinte du club.
Pour la sécurité des biens et des personnes, le Comité ou son mandataire habilité, peut, dans des circonstances dont il est le seul juge, interdire expressément l'accès aux diverses installations, partiellement ou en totalité. Cette interdiction doit systématiquement faire l'objet d'un affichage clair, aisément lisible et accessible à chacun.
La direction se réserve le droit d'interdire à tout joueur et/ou visiteur l'accès au Club sans indication de motif.
7-2 Règles générales sur le terrain
Les règles d'accès au terrain sont définies par le Règlement sportif et s'appliquent à tout le monde.
Tout joueur doit réserver son départ (sur le parcours des Sources) soit par internet ou téléphone soit en badgeant avec sa carte au niveau du départ du 1 soit en se présentant au secrétariat avant d'accéder aux différentes installations.
Tout Membre et Locataire admis sur le terrain doit impérativement être en possession de la licence FFG
et ASG de l'année en cours. Les joueurs visiteurs ne possédant pas une de ces licences doivent présenter celle de la Fédération de leur pays de résidence.
Le Comité fixe et détermine les modes de réservation des départs.
Tout joueur se fera un devoir et un honneur de connaître et d'appliquer :
• Les règles de l'Étiquette, cf. article 8.
• Les règles du jeu de golf selon le R&A Rules Limited, disponibles au secrétariat.
• Les règles de lutte contre le jeu lent, disponibles au secrétariat.
• En compétition, le Règlement sportif édité par la Commission sportive, affiché au Club et disponible au secrétariat.
Le Comité se réserve le droit, à tout moment, de faire procéder à des contrôles sur le terrain et/ou sur les zones d'entraînement notamment afin de vérifier la qualité du joueur, sa régularité et le respect qu'il porte à ces règles. Ces contrôles sont effectués soit par le Personnel habilité, soit par un Membre dûment désigné par le Comité qui ont le pouvoir de procéder à des sanctions allant jusqu’à l’exclusion du terrain.
7-3 Règles particulières
• Tout joueur est tenu de se changer dans les vestiaires, à l'exclusion de tout autre endroit et en particulier sur le parking. Des vestiaires dédiés sont à la disposition des visiteurs.
• Il est exigé des joueurs et des visiteurs d'être vêtus de façon correcte dans toutes les installations. Une tenue de sport adéquate est obligatoire sur le terrain et les zones d’entraînements. Elle est explicitée dans le « code vestimentaire » qui est
affiché au secrétariat. Pour les messieurs, les casquettes ou chapeaux sont interdits
à l’intérieur du club-house.
• Il est interdit de jouer ou de s'entraîner en dehors des espaces spécialement affectés à cet effet tel que parcours, practice, putting-green, pitching-green, bunkers d'entraînement.
• Les balles réservées à l'entraînement sur le practice doivent être retirées aux distributeurs prévus à cet effet. Il est interdit de ramasser des balles déjà jouées sur le practice.
• Il est interdit d'utiliser des balles de practice sur le terrain.
• L’usage des téléphones portables est interdit sur le terrain. Cependant, hors compétition, dans les cas d’urgence ou de nécessité absolue (exemple : médecin de garde) leur possesseur est prié d’en user avec discrétion afin de ne pas déranger les autres joueurs.
• Le Club met des voiturettes de golf à la disposition des joueurs Le tarif de location des voiturettes est affiché et disponible au secrétariat. L’utilisation des voiturettes est soumise aux conditions du terrain, à leur disponibilité et à l’encombrement des départs. Le Directeur peut en suspendre l’utilisation en fonction des circonstances
• Les joueurs doivent veiller à ne pas causer de dégâts au terrain avec leurs chariots. Ils doivent notamment contourner les départs, les avant-greens et les greens, ainsi que les bunkers, par l'extérieur, lorsqu'ils entourent ces derniers. Les joueurs suivront scrupuleusement les indications mises en place.
• Sauf autorisation de la Commission sportive, les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés par un adulte responsable de leur sécurité et de leur comportement pour pouvoir accéder aux installations et aux parcours. Les poussettes sont interdites.
• Les animaux tenus en laisse sont tolérés sauf sur le terrain, à la piscine et dans le restaurant. En cas d'abus la direction peut à tout instant leur interdire l'accès.
• Il est interdit d’amener son propre pique-nique en vue de le consommer dans les installations du Club (Club-house, terrasse, piscine).
Article 8 - Etiquette du jeu
Les joueurs doivent toujours faire preuve de respect et de courtoisie envers les autres joueurs sur le terrain, et ne doivent pas gêner leur jeu en bougeant, parlant, ou en faisant du bruit superflu.
Le jeu lent est la plaie du golf.
Le Règlement sportif précise les procédures de lutte contre le jeu lent. Les joueurs ne doivent pas se laisser distancer par la partie qui précède.
Si cette distance est de plus d'un trou, les joueurs doivent laisser passer la partie qui les suit.
De même, les joueurs qui cherchent une balle, alors qu'il devient évident que celle-ci sera difficile à trouver, doivent laisser passer la partie qui les suit.
En cas de jeu lent propre à perturber le bon déroulement de l'ensemble des parties, le Directeur, les Commissaires de parcours et/ou toute autre personne habilitée par le Comité peuvent décider de faire quitter immédiatement le terrain au(x) joueur(s) fautif(s).
Un coup de golf pouvant être dangereux, en aucun cas les joueurs ne doivent jouer un coup s'il y a un risque de blesser une autre personne.
Les priorités sur le parcours sont définies par le R&A Rules Limited et le Règlement sportif. Les joueurs partant au trou N°10 après autorisation obligatoire du Secrétariat ou du Caddy- master n’ont aucune priorité.
Les coups d'essai sont interdits sur les départs.
Après utilisation, les râteaux seront disposés dans le sens du jeu avec le manche à
l’extérieur et la tête à l’intérieur des bunkers.
Les divots doivent être réparés avec soin : les mottes d’une seule pièce seront remises en place, dans la bonne direction et pressées fermement avec le pied ; les mottes morcelées seront, de plus, comblées avec le mélange sable/graines.
Article 9 — Enseignement du jeu de golf
Seuls les Professeurs (ou Moniteurs), titulaires d'un Brevet d'Etat français (ou d'une équivalence), à jour de leurs obligations réglementaires et justifiant d’une convention avec le club ou d’un contrat de travail, ont le droit d’enseigner le jeu de golf, contre rémunération, sur les installations du Club.
Toute personne contrevenant à cette règle sauf accord de la direction ou du comité s'expose à de possibles poursuites judiciaires selon les lois françaises applicables.
Les réservations et les prestations sont à convenir directement auprès des enseignants.
Article 10 - Personnel du Club
La gestion du Personnel du Club est du ressort exclusif du Directeur par délégation du Président du Comité. Tout différent entre le Personnel et un utilisateur doit être réglé par le Directeur. En aucun cas un Membre ne doit intervenir dans le travail du Personnel pour leur imposer quelque décision que ce soit. La courtoisie et le respect s'appliquent réciproquement.
Les travaux des jardiniers sont normalement programmés pour gêner le moins possible les joueurs. Ces travaux indispensables étant toutefois soumis aux aléas climatiques il est parfois nécessaire de faire preuve de compréhension.
Article 11- Parking – Caddie-master et Vestiaires
Le Club décline toute responsabilité pour tout dommage ayant lieu sur le parking. En particulier il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur dans les véhicules.
Le Club décline toute responsabilité pour tout dommage ayant lieu dans les vestiaires ou les locaux du caddie-master, y compris dans un casier personnel fermé à clé.
Les casiers et le mobilier des vestiaires, les prises électriques des locaux du caddy-master sont la propriété du Club et sont mis à disposition dans la limite des places disponibles. Les tarifs et conditions de location sont définis par le Comité.
Tout Membre en congé cédant son « droit à jouer » et toute personne perdant sa qualité de Membre ou de Locataire est tenu de vider son casier et d'en remettre la clé sans délai. Dans le cas contraire, le Club est habilité à prendre toute mesure nécessaire pour disposer du casier qui lui appartient.
L'accès aux locaux du caddy-master est interdit aux voitures.
Article - 12 Tennis, piscine et zone de jeux
L'utilisation du tennis et de la piscine fait l'objet de règlements spécifiques (respectivement annexes 1 et 2).
Ils sont affichés en permanence.
Le tennis et la piscine sont réservés aux Membres ou aux Locataires à jour de leur cotisation et à leurs Invités (sous réserve d’acceptation).
Les Invités au tennis et/ou à la piscine doivent être présentés par le Membre ou le Locataire au secrétariat avant d'y accéder.
Les utilisateurs sont tenus de se conformer à ces règlements notamment en ce qui concerne leur comportement et leur tenue vestimentaire qui doivent être appropriés.
Article - 13 Utilisation de la marque MB
L’utilisation de la marque MB (articles logotés, marques, présence dans les réseaux sociaux
etc..) ne peut se faire sans l’autorisation préalable du Comité.
Article - 14 Xxxxx en garde et sanctions
Le présent règlement intérieur a force obligatoire pour tous les Membres et utilisateurs des installations
En cas de non-respect :
• d'une ou de plusieurs des dispositions du présent Règlement, et tout particulièrement en cas de non-respect des dispositions relatives à la sécurité des biens et personnes,
• d'une ou de plusieurs des dispositions du Règlement sportif en vigueur,
• d'une ou de plusieurs des dispositions édictées par le Comité ou par son mandataire habilité (telles que les amendements au Règlement intérieur, les dispositions complémentaires temporaires ou définitives...), le Club, représenté par la Commission sportive ou par son Directeur se réserve le droit de saisir la Commission d'Admission et de Discipline qui pourra adresser des mises en garde et/ou prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre du contrevenant, quel qu'il soit.
La procédure applicable se réfère au présent Règlement intérieur ainsi qu'aux règles de la Commission d'Admission et de Discipline et/ou au Règlement de la Commission sportive.
Article - 15 Publicité
Ce Règlement intérieur doit être affiché de manière accessible et lisible dans les locaux du Club. Il est mis à disposition de chaque Membre, de chaque nouveau Membre et de chaque Locataire.
A Echenevex, Avril 2019
ANNEXE 1 : REGLEMENT TENNIS / ZONE DE JEUX
1. Le court de tennis est réservé aux Membres ou aux Locataires, à jour de leur cotisation et à leurs Invités (sous réserve d’acceptation).
2. L’accès au tennis est autorisé exclusivement pendant les heures d’ouverture sous la
responsabilité de ses utilisateurs.
3. Les enfants mineurs sont sous la seule responsabilité de leurs parents qui sont tenus
d’exercer une surveillance constante.
4. Les réservations peuvent se faire à l’avance au secrétariat.
5. Toute annulation doit être signalée au secrétariat dans les meilleurs délais.
6. Il n’est possible de réserver qu’une heure à la fois et la réservation suivante ne pourra se faire qu’après la fin du temps de jeu.
7. Un comportement correct et une tenue vestimentaire appropriée sont exigés.
8. Tout utilisateur doit, lors de son départ, laisser le court propre et rendre la clé.
ANNEXE 2 : REGLEMENT PISCINE
1. La piscine est réservée aux Membre ou aux Locataires, à jour de leur cotisation et à leurs Invités (sous réserve d’acceptation).
2. L’accès à la piscine est autorisé exclusivement pendant les heures d’ouverture sous la
responsabilité de ses utilisateurs.
3. Les enfants mineurs sont sous la seule responsabilité de leurs parents qui sont tenus
d’exercer une surveillance constante.
4. Seules les personnes en tenue de bain décente ont accès au bassin pour lequel l’usage préalable de la douche et du pédiluve est obligatoire. Les baigneurs ne doivent pas utiliser le pédiluve à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.
5. La tenue de bains est interdite en dehors de l’enceinte de la piscine.
6. Le comportement de chacun ne doit pas créer de gêne pour les autres utilisateurs. En particulier il est interdit :
a. de sauter ou de se pousser dans l’eau, ou de courir au bord du bassin,
b. de plonger,
c. de jeter des objets dans l’eau,
d. d’introduire des animaux.