CONTRAT DE LOCATION
Réservé à ZOLI : Durée : 15 j / 1 mois - N° cde : Date début : / / . Date fin : / / .
CONTRAT DE LOCATION
Entre : ZOLI – L'Argentière – 00 Xxxxxx xxx Xxxxx – 00000 XXXXXXXX (ci-après désigné «ZOLI») ;
Et Nom :.......................................................................................Prénom :.............................................................................
Adresse : .................................................................................................................................................................................
Code postal :............................................................. Ville :.....................................................................................................
Téléphone :................................................................email : …..............................................................................................
(ci-après désignée «Le preneur»).
1- Durée de location et prix :
La location prend effet au moment où l'article est mis à la disposition, soit 48 heures après l'envoi. La location est facturée au preneur quels que soient les événements venant réduire le nombre de jours de location.
Coût (euros TTC) | Frais d'envoi et de dossier | Caution | |
Pack portage polaire | 40 € / mois | 10,00 € | 170,00 € |
Porte bébé XXXX Xxxxxxx | 25 € / 15 jours | 135,00 € |
2- Retour du matériel :
La date de fin est indiquée sur le contrat. Au-delà de 48h, après cette date, l'article non reçu sera considéré comme devenu propriété du preneur et le dépôt de garantie sera encaissé par ZOLI de plein droit. Le retour s'effectue par colissimo, à la charge du preneur.
Le client peut aussi décider de conserver l'article et en devient pleinement propriétaire. Le dépôt de caution est encaissé comme paiement.
3- Mise à disposition des articles :
ZOLI s’oblige à mettre à disposition des articles propres, en bon état d’utilisation. Le preneur doit le vérifier à réception et signaler toute insatisfaction sous 48 heures.
4- Utilisation :
Le preneur est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation. ZOLI procédera à une vérification de l'article à chaque retour.
Si les produits sont abîmés ou sales, le preneur sera redevable d'une somme forfaitaire de 30 €, déduitsdu chèque de caution.
Si les produits sont rendus détériorés ou cassés rendant le matériel inutilisable, le dépôt de garantie sera encaissé. Le client pourra alors demander, à ses frais le renvoi de l'article.
5- Modalités de paiement :
Le règlement, par chèque, accompagné de la copie de la carte d'identité, doit être joint au présent contrat pour valider la location. Il est constitué de 3 paiements :
1/ la location (encaissée uniquement si l'article n'est pas acheté),
2/ les frais d'envoi et de dossier et
3/ la caution (qui est encaissée si l'article est acheté ou non restitué).
6- Dépôt de garantie :
Le dépôt de garantie équivalent à la valeur de l'article à la date du contrat. ZOLI s'engage à ne pas encaisser le dépôt de garantie, pendant toute la durée prévue de la location et à le détruire à réception du produit loué et après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le preneur.
7- Clauses limitatives de responsabilité de ZOLI:
Le preneur est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. ZOLI se décharge de toutes responsabilités ; le dépôt de garantie sera encaissé.
8- Juridictions :
En cas de litige : clauses attributives de compétences au Tribunal de Commerce de Vienne.
Fait à ..............................................................................., le .............../............/201. , en deux exemplaires originaux.
Le preneur ZOLI