CONTROLE DE PROJET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CONTROLE DE PROJET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le projet concerne (cocher la case) :
Indiquer n° PC/PA/DP :
☐ UNE CONSTRUCTION NEUVE
☐ UNE RENOVATION/EXTENSION DE CONSTRUCTION EXISTANTE
☐ UNE REHABILITATION DE L’ASSAINISSEMENT SEUL
PETITIONNAIRE (Propriétaire) :
Nom : Prénom :
Adresse de correspondance : Code Postal : Commune :
Tel fixe : Tel Mobile : (Téléphone obligatoire)
E-mail (obligatoire) :
DETAIL DU PROJET :
LIEU D’IMPLANTATION
COMMUNE : CODE POSTAL :
ADRESSE :
REFERENCE(S) CADASTRALES (S) DE LA (DES) PARCELLES (S) CONCERNEE(S) – SECTION ET N° :
SURFACE TOTALE PARCELLE(S) : m² SURFACE CONSTRUITE : m²
PUITS OU FORAGE DECLARE DANS UN RAYON DE 35 METRES DU DISPOSITIF : OUI OUI, L’EAU EST-ELLE DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE : OUI PRESENCE OU PROJET DE FORAGE POUR GEOTHERMIE A PROXIMITE : OUI
CARACTERISTIQUES DE L’HABITATION CONCERNEE
NON NON NON
LOCAUX A DESSERVIR (cocher la case) :
☐ MAISON D’HABITATION
☐ IMMEUBLE COLLECTIF
☐ LOCAL PROFESSIONNEL Préciser l’activité :
☐ GROUPEMENT D’HABITATIONS
TYPES D’OCCUPATION (cocher la case) :
☐ RESIDENCE PRINCIPALE OU LOCATION A L’ANNEE
☐ RESIDENCE SECONDAIRE OU LOCATION SAISONNIERE
NOMBRE DE PIECES PRINCIPALES :
(Pièces destinées au séjour et sommeil)
NOMBRE MAXIMAL D’OCCUPANTS :
CONCEPTEUR DU DISPOSITIF (Bureau d’études, Architecte, Maître d’œuvre, …)
Nom :
Personne à contact : Adresse : Tel fixe : Tel Mobile :
E-mail :
DESCRIPTIF DE LA FILIERE D’ASSAINISSEMENT
☐ FILIERE TRADITIONNELLE
Prétraitement :
☐ Fosse toutes eaux – Volume : m3
☐ Ventilation avec extracteur statique ou éolien
☐ Pompe de relevage
☐ Autre(s) dispositif (s) :
☐ Equipements annexes :
Bac dégraisseur – Volume : m3
Autre(s) - préciser :
Traitement - Elimination :
☐ Tranchée d’épandage
Longueur d’épandage : ml Profondeur d’épandage : cm
☐ Lit d’épandage
Surface d’épandage : m2 Profondeur d’épandage : cm
☐ Filtre à sable vertical non drainé : m2
☐ Tertre d’infiltration de m2 au sommet et de m2 à la base
☐ Filtre à sable vertical drainé : m2
☐ FILIERE AGREE
☐ Filtre compact
☐ Micro-station
☐ Filtre planté
Renseignements OBLIGATOIRES
Marque :
Modèle :
N° d’agrément :
Capacité en Equivalent-Habitant :
☐ TOILETTES SECHES
La filière de traitement des eaux ménagères devra être précisée.
L’aire étanche de stockage des sous-produits devra être située sur le plan de masse
REJET DES EAUX TRAITEES (dans le cas des filières drainées et des filières compactes)
Procédé d’élimination :
☐ Infiltration en surface / lit d’épandage : ml
☐ Réseau d’irrigation souterraine de végétaux : ml
☐ Puits d’infiltration - Profondeur : ml
☐ Milieu hydraulique superficiel
ATTENTION : Les eaux pluviales doivent être impérativement évacuées indépendamment des eaux usées.
PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT A LA DEMANDE
L’étude de définition de l’assainissement non collectif comprenant :
Un plan de situation au 1/25 000
Un plan de cadastre (1/5000) permettant de localiser la(les) parcelle(s) avec les limites de terrain ainsi que les puits ou captages situés dans un rayon de 100m par rapport à l’habitation.
Un plan de masse (1/500 ou 1/200) indiquant à la bonne échelle :
o La position de l’immeuble et des immeubles voisins
o La position des différents dispositifs constituant la filière d’assainissement
o L’emplacement des puits, sources, ruisseaux… dans un rayon de 35 mètres
o La pente du terrain
o La position de l’aire étanche de stockage des sous-produits issus de l’utilisation de
toilettes sèches.
Les plans des différents niveaux de l’habitation
La copie de l’étude de sol réalisée par un bureau d’étude
Si nécessaire :
o Une copie des articles du règlement du lotissement concernant l’assainissement
o Toute information nécessaire à la justification et à la présentation des filières
exceptionnelles
o Notice de constructeur précisant les caractéristiques des appareils agréés, les modes
d’utilisation et les entretiens
FACTURATION – TARIF – CONDITIONS :
Tarif du contrôle de CONCEPTION (Projet) 2024 – 136 €
Tarif du contrôle de REALISATION (Bonne exécution des travaux) 2024 – 102 €
Délai de réalisation du contrôle de conception : 15 jours ouvrés à réception du dossier complet
ENGAGEMENT DU DEMANDEUR :
Le demandeur et l’installateur s’engagent, sous leur responsabilité, à réaliser l’installation en son entier après réception de l’autorisation du SPANC, conformément au projet qui aura été accepté et selon la réglementation en vigueur.
Ils s’engagent également à informer le SPANC 48 heures avant la fin des travaux et avant recouvrement en vue du contrôle de réalisation et par la suite à maintenir en bon état de fonctionnement l'installation par un entretien régulier et à régler les sommes relatives aux différents contrôles prévues par le règlement du service et les délibérations périodiques de HAUT LEON COMMUNAUTE.
A , le Signature du demandeur