Convention Collective n° 2395 - Annexe n° 4 - Engagement réciproque
ENGAGEMENT RECIPROQUE
MODELE PROPOSE
Convention Collective n° 2395 - Annexe n° 4 - Engagement réciproque
“Les futurs employeurs et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant.”
MODÈLE D’ACCORD
Suite au contact pris ce jour : | |
Entre | |
Monsieur ou Madame: | |
Adresse : | |
Téléphone : | Courriel: |
Et, l’assistant(e) maternel(le): | |
Adresse : | |
Téléphone : | Courriel: |
Pour l’accueil de l’enfant: | |
Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature de contrat à compter du : | |
sur les bases suivantes : |
- Jours d’accueil prévus dans la semaine : |
- Tarif horaire brut: |
- Durée mensuelle de l’accueil : |
- Rémunération mensuelle brute : |
Ce document vous engage et ne doit donner lieu à aucune transaction
financière.
Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice
calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil
prévu.
Signature du futur employeur : (précédée de : Lu et approuvé ) | Signature du futur salarié: (précédée de : Lu et approuvé ) |