Contrat de cession des droits d’auteur (photographie)
Contrat de cession des droits d’auteur (photographie)
Entre les soussignés :
Monsieur/Madame ……………………………………………………………………………………………………..
Domicilié(e) ……………………………………………………………………………………………………………..
Ci-après « L’auteur », d’une part
Et l’Université de Strasbourg, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sise 0 xxx Xxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxx représentée par son Président, Monsieur Xxxxx Xxxxxx,
Ci-après « Le cessionnaire », d’autre part
Préambule :
L’auteur a réalisé une photographie dans le cadre du concours photographique organisé par le Service relations Alumni de l’Université de Strasbourg du vendredi 22 avril au dimanche 29 mai 2016, minuit, et dont les termes ont été définis dans le règlement du concours Self’Alumni.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
L’auteur cède au cessionnaire les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale afférents à la photographie susvisée, en vue de son exploitation dans les conditions définies ci-dessous.
Article 1 - OBJET DU CONTRAT
L’auteur déclarant détenir sur la photographie, dénommée ci-après « l’œuvre », les droits nécessaires pour ce faire, cède au cessionnaire, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale y étant relatifs.
L’auteur certifie que lesdits droits patrimoniaux n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation consentie à des tiers.
Article 2 - IDENTIFICATION ET MODE D’EXPLOITATION DES DROITS CEDES
L’auteur cède au cessionnaire à titre gratuit et non exclusif, les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre, et notamment les droits de la reproduire, de la représenter, de l’utiliser et la diffuser, ainsi que de l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer.
Il est précisé que les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation comprennent :
- Pour le droit de reproduction : le droit de reproduire ou de faire reproduire l’œuvre pour les besoins de l’exploitation par tous procédés techniques, en tout format, en nombre illimité et sur tous supports tels que notamment : papier, vidéo, électronique, numérique, etc.
- Pour le droit de représentation : le droit de diffuser ou de communiquer tout ou partie de l’œuvre au public par tous procédés notamment par affichage, vidéo etc., y compris par le biais de supports numériques tels multimédia, internet, intranet etc.
- Pour le droit d’adaptation : le droit de transposer l’œuvre en fichiers numériques et de procéder à toute adaptation quel que soit le format et le procédé technique utilisé.
Par ailleurs, il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’œuvre s’il en existe un.
Article 3 - DESTINATION DES DROITS CEDES ET LIEU D’EXPLOITATION
La présente cession est consentie en vue de la réalisation de tous supports de communication interne et externe que le cessionnaire met en œuvre dans le cadre de ses missions et notamment dans le cadre de la promotion du réseau Alumni.
Cette cession est consentie pour la France et pour l’étranger.
Article 4 - DUREE DE L’EXPLOITATION
Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa signature.
Article 5 - GARANTIE
L’auteur garantit au cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat. L’auteur certifie que l’œuvre n’a fait à ce jour l’objet d’aucune contestation.
Au cas où une contestation concernant les droits sur l’œuvre serait émise par un tiers, l’auteur s’engage à apporter au cessionnaire, à sa première demande, tout son appui judiciaire.
De son côté le cessionnaire s’engage à assurer l’exploitation des droits cédés dans le respect du droit moral de l’auteur. Il s’engage notamment à mentionner le nom de l’auteur sur les reproductions et représentations de l’œuvre.
Article 6 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.
La signature du présent contrat par le participant vaut également acceptation des termes du règlement du concours.
Fait à … Le ...
En 2 exemplaires.
Signature de l’auteur Signature du cessionnaire,
Xxxxx Xxxxxxxxxx, directrice du Service relations Alumni
Par délégation du Président de l’Université de Strasbourg,