Contrat De Cession Des Droits D’auteur Sample Contracts

Contrat de cession des droits d’auteur

Contrat De Cession Des Droits D’auteur • October 17th, 2022

• Contract Type
  Contrat De Cession Des Droits D’auteur
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  October 17th, 2022

Je donne expressément mon autorisation à la Ville de Morteau et à la MJC de Morteau, d'exploiter mes

Contrat De Cession Des Droits D’auteur • June 10th, 2024

• Contract Type
  Contrat De Cession Des Droits D’auteur
• Filed
  June 10th, 2024

Contrat de cession des droits d’auteur (photographie)

Contrat De Cession Des Droits D’auteur • August 8th, 2018

• Contract Type
  Contrat De Cession Des Droits D’auteur
• Filed
  August 8th, 2018

La Ville du Trait sise Place du 11 novembre – 76580 LE TRAIT, représentée par son Maire, Monsieur Patrick CALLAIS, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018.