MARCOM WORLD

MARCOM WORLD

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : ABONNEMENTS.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Les présentes conditions générales font partie intégrante des contrats de consultation et/ou d’abonnement entre la SA Marcom World (ci-après Marcom World) d’une part et le client d’autre part. Celles-ci priment les conditions générales ou particulières du client. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par Marcom World au client.

2. Toutes les factures sont payables au comptant au siège social de Marcom World. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, celle-ci portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois. Le montant de la facture sera en outre augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 60 euros par facture impayée.

3. Les contrats sont soumis au droit belge. En cas de contestation entre les parties, les Cours et Tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont seuls compétents.

4. Dans le cadre de l’accomplissement de ses tâches de consultation et/ou des services tels que convenus dans le contrat d’abonnement, Marcom World est uniquement tenue à une obligation de moyen. Sa responsabilité est toujours limitée au montant qui a été ou devrait être facturé au client pour ce service.

5. Toute contestation concernant une facture doit être transmise par courrier recomman- dé à Marcom World au plus tard 8 jours après le jour d’envoi de la facture, faute de quoi la facture sera réputée acceptée.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIÈRES POUR LES CONTRATS D’ABONNEMENT

6. Les abonnements se concluent par l’envoi d’un formulaire d’inscription Marcom World premium complété et/ou par le formulaire complété sur le site de Marcom World (Media Marketing) signé par le client à Marcom World et par la confirmation du contrat d’abonne- ment par Marcom World avec l’envoi de la facture au client.

7. Les abonnements sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils sont reconduits tacitement pour la même durée avec un minimum de douze mois, à moins que l’abonné ait résilié l’abonnement en tout ou en partie par courrier recommandé adressé au siège social de Marcom World au plus tard 2 mois avant la date de renouvellement de l’abonnement. Marcom World de son côté pourra mettre fin à l’abonnement à tout moment, moyennant préavis de 3 mois, au cas où pour des motifs de rentabilité, elle serait contrainte de procé- der à une cessation généralisée de son service d’abonnement, sans que cette résiliation ne puisse donner lieu à indemnité au profit de l’abonné. La facture annuelle est due en son entier, anticipativement, et ne peut donner lieu à aucun remboursement, quels que soient la durée et le degré d’utilisation effective des services MM par l’abonné durant la période couverte par la facture.

8. En vue de compenser l’inflation et l’adaptation du nombre de publications, le prix des

abonnements pourra annuellement être augmenté d’un pourcentage forfaitaire mini- mum de 2 % .

9. Au cas où la facture du contrat d’abonnement ne serait pas acquittée à temps, Marcom World se réserve le droit de suspendre ce contrat d’abonnement jusqu’au jour du paiement complet ou de résilier le contrat aux dépens de l’abonné. En cas de résilia- tion de ce contrat d’abonnement par Marcom World suite au non-paiement de l’abonné à l’échéance, ce dernier restera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, du mon- tant de l’abonnement convenu, à majorer des intérêts de retard ainsi que d’une indemnité forfaitaire tels que prévus à l’article 2 des conditions générales.

10. Marcom World ne pourra être tenu responsable de la mauvaise voire l’absence de réception des informations envoyées au client sous forme de courriel pour toute raison indépendante de sa volonté. A cette fin, le client est seul responsable de configurer les pare-feu, anti-virus, anti-spam, anti-pourriel afin que ceux-ci ne refusent ou ne rejettent pas les courriels envoyés par Xxxxxx World dans le cadre de l’exécution du contrat.

11. L’abonné n’est autorisé ni à manipuler ni à utiliser les données pour créer des publi- cations et/ou services qui, d’une manière ou d’une autre, entrent en concurrence ou en interférence avec les publications et/ou services qui sont actuellement ou seront à l’avenir proposés par Marcom World. La mise à disposition des données a lieu uniquement en vue de l’utilisation interne des données par l’abonné au sein de son entreprise et uniquement par les « single users » mentionnés dans la formule d’abonnement choisie et acceptée par l’abonné. L’abonné doit acheter une licence pour chaque « single user ». La licence ne peut être partagée (par exemple par une liste de diffusion par e-mail ou par un autre programme) ou utilisée simultanément sur différents ordinateurs. Seules les personnes qui travaillent au sein de l’entreprise de l’abonné qui peuvent être désignées en tant que

« single user » et, par conséquent, faire légitimement usage des licences obtenues par l’abonné. Les données ne peuvent en aucun cas être utilisés par un tiers, ni vendues ni transférées à un tiers. Marcom World a le droit de demander à l’abonné la liste de per- sonnes ayant accès aux données et de contrôler cela.

12. L’utilisation d’une liste de diffusion intégrant des membres extérieurs au personnel du client est interdite. Marcom World se réserve le droit de contrôler l’administration de cette liste quant à son contenu.

13. Marcom World se réserve le droit d’utiliser tous les commentaires et informations sur ses produits et services que le client a fournies, via le site web, e-mail, téléphone ou téléfax. Marcom World a le droit d’utiliser ces commentaires et informations pour des actions ou des avis commerciaux, sans devoir requérir au préalable l’autorisation ex- presse du client.

14. Durant l’entièreté de l’abonnement à la version papier du magazine, chaque nouvelle édition du magazine est adressée à l’adresse communiquée par l’abonné au moment de la conclusion du contrat.

15. Si un exemplaire du magazine n’est pas réceptionné par l’abonné ou que celui-ci est endommagé à la réception, l’abonné peut en faire mention à MM (Service Clien- tèle : ouvert tous les jours ouvrables de 8h30 à 17h par téléphone au 02/000.00.00, par mail xxxx@xx.xx ou à l’adresse suivantes : Media Marketing à 0000 Xxxxx, Chaussée de Waterloo 870).

16. Un changement d’adresse de l’abonné doit être signalé au plus tard 3 semaines à Mar- com World avant le changement effectif d’adresse afin que Marcom World puisse envoyer le magazine à la nouvelle adresse. A défaut, MM ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception du magazine par l’abonné.

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN: ABONNEMENTEN.

I. ALGEMENE VOORWAARDEN

1. Huidige algemene voorwaarden maken volledig deel uit van de consultancyovereenkom- sten en/of abonnementsovereenkomsten tussen de NV Marcom World (hierna: Marcom World) enerzijds en de klant anderzijds. Deze laatsten primeren op de algemene of bijzondere voor- waarden van de klant. De afwijkingen aan huidige algemene voorwaarden zullen enkel geldig zijn indien deze schriftelijk aan de klant bevestigd werden door Marcom World.

2. Alle facturen zijn contant betaalbaar op de maatschappelijke zetel van Marcom World. Bij niet-betaling van een factuur op haar vervaldatum, zal deze van rechtswege en zonder in- gebrekestelling vermeerderd worden met een verwijlintrest van 1% per maand. Het bedrag van de factuur zal bovendien vermeerderd worden van rechtswege met een forfaitair schade- beding van 10% van het bedrag van de onbetaalde factuur, met een minimum van 60,00 EUR per factuur.

3. De overeenkomsten zijn onderworpen aan het Belgisch recht. In geval van geschil tussen partijen, zijn de Hoven en Rechtbanken te Brussel (België) exclusief bevoegd.

4. In het kader van het volbrengen van diens taken van consultancy en/of diensten zoals be- paald in de abonnementsovereenkomst, is Marcom World slechts gebonden tot een middelen- verbintenis. Haar aansprakelijkheid is altijd beperkt tot het bedrag dat gefactureerd werd of had moeten gefactureerd worden aan de klant voor deze dienst.

5. Elke betwisting omtrent een factuur dient per aangetekend schrijven, binnen de 8 dagen na het opsturen van de factuur, aan Marcom World te worden gericht. Bij gebreke, zal de factuur als aanvaard worden beschouwd.

II. BIJZONDERE ALGEMENE VOORWAARDEN VOOR DE ABONNEMENTSOVEREENKOMSTEN

6. De abonnementen worden gesloten door het opsturen van een door de klant ondertekend in- gevuld premium inschrijvingsformulier Marcom World en/of door de klant in te vullen formulier op de site van Marcom World (Media Marketing), gericht aan Marcom World en door de bevesti- ging van de abonnementsovereenkomst door Marcom World middels het opsturen van de factuur aan de klant.

7. De abonnementen worden gesloten voor een initiële duur van 12 maanden. Ze worden stil- zwijgend verlengd voor dezelfde duur met een minimum van 12 maanden, tenzij de abonnee het abonnement geheel of gedeeltelijk heeft opgezegd door een aangetekend schrijven te richten aan de maatschappelijke zetel van Marcom World ten xxxxxxx 0 xxxxxxx vóór de datum van ver- lenging van het abonnement. Marcom World zal op zijn beurt de overeenkomst op elk moment kunnen opzeggen mits een xxxxxxxxxxxx xxx 0 xxxxxxx, indien zij, in geval van motieven van rentabiliteit, verplicht zou zijn een einde te brengen aan haar abonnementsdienst, zonder dat deze opzegging het recht geeft aan de klant een schadevergoeding te vorderen. De jaarlijkse fac- tuur is verschuldigd in diens geheel, voorafgaand, en kan in geen enkel geval aanleiding geven tot enige terugbetaling, en dit om het even welke de duur en de effectieve gebruiksgraad van de diensten van MM door de klant gedurende de periode vermeld op de factuur, waren.

8. Om de inflatie en de aanpassing van het aantal publicaties te compenseren, kan de prijs van de abonnementen jaarlijks verhoogd worden met een forfaitair minimum percentage van 2%.

9. In geval van niet-tijdige betaling van de factuur van de abonnementsovereenkomst, behoudt Marcom World zich het recht deze overeenkomst op te schorten tot algehele betaling of de over- eenkomst te verbreken ten koste van de klant. In geval van verbreking van deze abonnements- overeenkomst door Xxxxxx World ingevolge de niet betaling van de abonnee op de vervaldatum, xxx xxxx xxxxxxx verschuldigd blijven, van rechtswege en zonder ingebrekestelling, van het abon- nementsgeld te vermeerderen met een verwijlintrest alsook een forfaitair schadebeding zoals bedongen in artikel 2 van de algemene voorwaarden.

10. Marcom World zal niet aansprakelijk gesteld kunnen worden voor het slecht of niet ontvangen van aan de klant gerichte informatie, onder de vorm van een elektronisch schrijven, ongeacht de reden, en onafhankelijk van zijn eigen wil. Om die reden is de klant uitsluitend verantwoordelijk om de firewalls, antivirus en anti-spam in alle vormen te configureren opdat deze de door Mar- com World verzonden e-mails niet weigeren of verwerpen in het kader van de uitvoering van de overeenkomst.

11. De abonnee is niet geoorloofd om de gegevens te manipuleren noch te gebruiken voor het cre- eren van publicaties en/of diensten, die op eender welke wijze, in mededinging zouden geraken of interfereren met de publicaties en/of diensten die heden of in de toekomst aangeboden zullen worden door Marcom World. Het ter beschikkingstellen van de gegevens vindt enkel plaats met het oog op het intern gebruik van de gegevens door de abonnee in zijn vennootschap en enkel door de « single users » vermeld in de abonnementsformule, door de klant aanvaard. De abonnee moet een licentie voor elke “single user” kopen. De licentie mag niet gedeeld worden (bijvoorbeeld door een verspreidingslijst, per email of door een ander programma) of simultaan gebruikt wor- den op verschillende computers. Enkel de personen die in de vennootschap van de klant werken, kunnen als “single user” aangeduid worden en kunnen, bijgevolg, een geoorloofd gebruik maken van de door de klant bekomen licenties. De gegevens mogen in geen enkel geval worden gebruikt door een derde noch verkocht noch overgedragen aan derden. Marcom World is gerechtigd aan de klant de lijst van de personen op te vragen die toegang hebben tot de gegevens en dit na te gaan.

12. Het gebruik van een verspreidingslijst dewelke leden buiten het personeel van de klant inhoudt, is verboden. Marcom World behoudt zich het recht voor het beheer van deze lijst te controleren betreffend haar inhoud.

13. Marcom World behoudt zich het recht voor alle commentaar en informatie omtrent de pro- ducten en diensten die de klant doorgestuurd heeft via zijn website, email, telefoon of fax te ge- bruiken. Marcom World is gerechtigd deze commentaar en informaties voor acties of commerci- ele berichten te gebruiken, zonder op voorhand een uitdrukkelijke toestemming van de klant te verzoeken.

14. Gedurende het hele abonnement van de papieren versie van de magazine, wordt elke nieuwe editie van de magazine verzonden naar het adres dat door de abonnee vermeld werd bij het slui- ten van de overeenkomst.

15. Indien een exemplaar van de magazine niet ontvangen werd door de klant of deze beschadigd is bij ontvangst, kan de klant dit melden aan MM (Klantendienst : alle dagen open van 8u30 tot 17u per telefoon op 02/372.21.30, per email xxxx@xx.xx of op volgend adres : Media Marketing te 1180 Ukkel, Waterloosesteenweg 870).

16. Een adresverandering van de abonnee dient ten laatste 3 weken vóór de effectieve verande- ring te worden vermeld aan Xxxxxx World opdat Marcom World de magazine naar het nieuwe adres kan versturen. Bij gebreke kan MM niet aansprakelijk gehouden worden voor niet-ont- vangst van de magazine door de abonnee.