Convention de partenariat

Convention de partenariat

Entre les soussignés

Entre d’une part, le site PICWIC de sis Zac des Frais Fonds, avenue Xxxx Xxxx, 62510 Arques (adresse complète), Numéro de Siret 31063534700308, établissement de la société LUDERIX INTERNATIONAL SAS au capital de 9 041 076 euro, dont le siège social est situé à Villeneuve d’Ascq ( rue de Versailles – 59650 ) immatriculée au registre du Commerce et des société de Roubaix Tourcoing sous le numéro 310635347

Représenté par Xxxxxxxxx Xxxxxxx en sa qualité de Directeur de magasin.

Ci après dénommé « PICWIC »

Et d’autre part, Brunet Photographie, enregistré sous le N° auprès de

et, dont l’adresse est RD 943 62500 Tilques. Représentée par M en sa qualité de

Ci après dénommé « le PARTENAIRE »

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I Objet de la convention

Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat entre PICWIC et le PARTENAIRE, en vue principalement de réaliser durant la période de Noël les clichés photographique du père noël avec les clients qui le souhaitent.

Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.

Le photographe dispose d’un décor de Noel (trône du père Noel) lui permettant d’offrir aux visiteurs qui le souhaitent des photos de qualité.

II Obligation du photographe

II – 1 Permanence & Matériel

D’une manière générale, le PARTENAIRE s’engage à accueillir les clients, à leur proposer et fournir les photographies avec le père noël contre un prix de vente fixé par ses soins mais qui ne pourra excéder 10 € par photo.

Pour ce faire, le PARTENAIRE mettra à disposition son appareil photographique, son imprimante et son papier photographique

Le PARTENAIRE est responsable de son propre matériel. PICWIC décline toute responsabilité en cas de vol ou vandalisme pendant les heures d’ouverture du magasin.

Le PARTENAIRE s’engage à ce que lui ou l’un de ces représentants assurent une permanence du 03/12 au 24/12 au minimum les mercredis, samedi et dimanche de 14 heure à 18 heure.

Le PARTENAIRE intervient pour son propre compte et ne reverse aucune commission à PICWIC. Cependant, le PARTENAIRE s’engage à nous donner un état résumant le nombre de clients et le nombre de photos vendues.

II – 2 Encadrement

De même le PARTENAIRE accepte de se conformer aux règles et consignes de sécurité des biens et des personnes en vigueur dans les établissements recevant du public.

Le PARTENAIRE s’engage à respecter les règles de sécurité, et devra veiller à ce que ses agissements ne mettent pas en péril les locaux, le mobilier ou les marchandises.

Le PARTENAIRE garantit également PICWIC contre tout vol ou indélicatesse.

Enfin, le PARTENAIRE s’engage à ne pas pratiquer de la vente forcée auprès des clients de PICWIC

.

III Obligation de PICWIC

PICWIC s’engage à allouer un espace de travail pour accueillir le père noël et les clients. Cet espace de travail comprendra une alimentation électrique sécurisée et une décoration qualitative.

De plus, PICWIC s’engage à communiquer de façon anticipée quand à la présence du photographe dans ses locaux.

IV Durée de la convention

Le présent partenariat conclu débutera le 03/12.

Et s’achèvera de plein droit et sans formalité le 24/12.

V Utilisation d’image

Lors du déroulement de la saison, des prises de vue pourront être effectuées pour le compte de

PICWIC. Ces images, ayant pour objectifs d’expliquer le fonctionnement du stand.

Des vidéocassettes et / ou DVD, utilisant les prises de vues réalisées, pourront être diffusés en totalité ou par extrait dans les magasins PICWIC, sur les sites Internet de PICWIC ou tout autre réseau on-line.

VI Résiliation

Chacune des parties pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être réalisée par lettre recommandée.

VI Confidentialité

Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie.

VII Attribution de juridiction

Tout litige survenant à l’occasion de l’application du présent contrat que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable sera porté devant le Tribunal géographiquement compétant selon l’adresse du site.

Toute modification au présent contrat, ou d’éventuelles annexes qui pourraient s’y ajouter, devra être constatée par un écrit daté et signé des deux parties.

Fait en deux exemplaires à (ville) Arques, le (date) 07/11/2011

PICWIC Le partenaire

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