Convention principale de Licence et de Support

AVANT DE SIGNER LE DOCUMENT D'AUTORISATION D'ACHAT ("PAL" OU "PURCHASE AUTHORIZATION LETTER") EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DÛMENT MANDATÉ DE L'ENTITÉ OU DE LA PERSONNE PROCÉDANT À L'ACQUISITION ("CLIENT"), NOUS VOUS INVITONS À LIRE SOIGNEUSEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION PRINCIPALE DE LICENCE ET DE SUPPORT. EN SIGNANT LA PAL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À VOUS ENGAGER PAR RAPPORT À LA PRÉSENTE CONVENTION PRINCIPALE DE LICENCE ET DE SUPPORT POUR LE COMPTE DU CLIENT ET À LIER LE CLIENT PAR RAPPORT AUX TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION PRINCIPALE DE LICENCE ET DE SUPPORT. DÈS LA SIGNATURE DE LA PAL, LA PRÉSENTE CONVENTION PRINCIPALE DE LICENCE ET DE SUPPORT PRENDRA LA FORME D'UN CONTRAT LÉGAL ET CONTRAIGNANT ENTRE LE CLIENT ET SERENA SOFTWARE, INC. OU SA SUCCURSALE CONCERNÉE ("SERENA"). SI VOUS DEVIEZ AVOIR DES QUESTIONS CONCERNANT LA PRÉSENTE CONVENTION PRINCIPALE DE LICENCE ET DE SUPPORT, NOUS VOUS INVITONS À CONTACTER LE DÉPARTEMENT LÉGAL DE SERENA AU NUMERO + 32 3 206 1711 OU D'ADRESSER UN COURRIER À SERENA SOFTWARE, INC., ATTENTION: LEGAL SERVICES, 0000 XX XXXXXXXXXX XXXXX, XXXXX 000, XXXXXXXXX, XX 00000 XXX, ETATS-UNIS. TOUT USAGE DU LOGICIEL AUTRE QUE L'USAGE PRÉVU CONFORMÉMENT AUX TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION PRINCIPALE DE LICENCE ET DE SUPPORT CONSTITUERA UNE VIOLATION DES LOIS ET CONVENTIONS AMÉRICAINES ET INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEURS.

1.0 DÉFINITIONS

1.1 "Utilisateur concurrent" signifie un employé du Client qui a été désigné comme utilisateur dans un groupe d’utilisateurs autorisés et qui accède au Logiciel à un moment donné dans le temps. si directement ou par l'intermédiaire d'une application.

1.2 « Endpoint » signifie un serveur physique, virtuel ou « dans le Cloud /En Nuage»

1.3 « Instance » signifie le seul moment d’initialisation ou d’exécution du Logiciel sur un serveur.

1.4 "Capacité de/sous licence" signifie l’utilisation maximale autorisé du Logiciel, basé sur la capacité, identifiés dans le Document de commande, y compris, mais sans aucune limitation, le ou les Utilisateurs concurrent, le ou les Utilisateurs nommés, Seats (Sièges), Instances, et le ou les Serveurs enregistrés.

1.5 "Maintenance" signifie les services d'entretien et de support technique pour le Logiciel, tels qu'ils sont identifiés dans le Document de commande et fournis par Serena conformément à la présente Convention.

1.6 "Utilisateur nommé" signifie un seul employé du Client qui a été désigné comme utilisateur autorisé à utiliser et accéder le Logiciel sous licence à chaque moment dans le temps, si directement ou par l'intermédiaire d'une application.

1.7 "Document de commande" signifie (i) un bon de commande, une commande par carte de crédit ou tout autre document comprenant suffisamment de détails pour permettre à Serena d'exécuter la commande du Client et qui a été accepté par Serena; (ii) un Document d'autorisation d'achat ("PAL") qui a été signé ou autrement accepté par le Client et qui a été accepté par Serena; ou (iii) une annexe de licence logicielle qui a été signé par le Client et par Serena.

1.8 "Seat/Siège " signifie un seul employé du Client qui a été autorisé par le serveur LDAP du Client à utiliser et accéder le Logiciel sous licence à chaque moment dans le temps, si directement ou par l'intermédiaire d'une application.

1.9 "Serveur" signifie un seul serveur sur lequel une Instance est installée.

1.10 "Logiciel" signifie les produits logiciels de Serena, présentés sous forme de codes d'objet, qui sont commercialement disponibles au moment de la commande du Client et qui sont identifiés sur le Document de commande, ainsi que toutes les modifications, corrections et actualisations fournies par Serena dans le cadre de la Maintenance.

1.11 "Documentation de l'utilisateur" signifie le mode d'emploi de l'utilisateur, les guides 'installation et/ou la documentation en ligne qui s'appliquent au Logiciel. La Documentation de l'utilisateur n'englobe pas le matériel de marketing ou les réponses fournies aux demandes d'offres.

1.12 "Territoire" signifie le territoire identifié dans le Document de commande applicable ou, s'il n'a pas été identifié, le seul pays dans lequel le Client a acquis le Logiciel.

2.0 ALLOCATION ET UTILISATION DU LOGICIEL

2.1 Allocation de la licence. Conformément aux termes et conditions de la présente Convention, Serena accorde au Client une licence d'utilisation perpétuelle, non-exclusive, lui permettant d'utiliser le Logiciel par la Capacité sous licence, conformément à la Documentation de l'utilisateur et dans le Territoire prévu.

2.2 Droits d'usage. Le Client ne peut utiliser le Logiciel et/ou la Documentation de l'utilisateur que pour ses propres opérations commerciales internes et pour le traitement des données du Client. Le Client s'abstiendra (i) de permettre à une quelconque tierce partie ou une quelconque entité non- licenciée d'utiliser ou accéder le Logiciel et/ou la Documentation de l'utilisateur, à l’exception de ce qui est explicitement prévu dans la présente section ; (ii) d’autoriser un Utilisateur Concurrent, un Utilisateur Nommé, ou un Siege, d’utiliser ou d’accéder le Logiciel d’une location en dehors du Territoire, à l’exception de ce qui est explicitement prévu dans la présente section ; (iii) de traiter ou d'autoriser le traitement de données qui ne sont pas des données du Client,

(iv) d'utiliser le Logiciel dans le cadre d'un bureau de prestation de services, de service d’hottage, ou de services de suscription (Cloud, SaaS, etc.), (iv) d'accorder une sous- licence à une tierce partie et de mettre le Logiciel et/ou la Documentation de l'utilisateur à la disposition d'une telle tierce partie dans le cadre d'une location ou d'un leasing, ou

(v) d'exécuter, de publier ou de livrer à une quelconque tierce partie un quelconque ouvrage référentiel ou comparatif concernant le Logiciel et/ou la Documentation. Le Client ne procédera pas à une utilisation simultanée du Logiciel sur de multiples ordinateurs, des équipements informatiques partiels ou des ordinateurs virtuels sans avoir acquis d'abord le nombre approprié de licences, pour l’utilisation simultané, auprès de Serena. Le Client n’est pas autorisé à permettre à un sous-traitant tiers à installer le Logiciel à l'extérieur des bâtiments du Client ou autrement utiliser ou accéder le Logiciel afin de traiter les données pour le compte du Client sans l’accord écrit préalable de Serena. Le Client puisse permettre à ses sous-traitants d'utiliser le Logiciel dans le Territoire uniquement afin de fournir des services au Client, conformément au présent Accord, à condition que ces sous- traitants sont situés dans des bâtiments du Client et à condition que le Client garantisse que les sous-traitants utiliseront le Logiciel conformément à la présente convention. Le Client est responsable pour l'utilisation du Logiciel par ces sous-traitants et garantisse la conformité avec la présente convention. Si le Logiciel facilite l’accès par le Web (par exemple, via un navigateur Internet), un Utilisateur

Concurrent, un Utilisateur Nommé ou un Siège est autorisé à accéder et utiliser le Logiciel en dehors du Territoire, à condition que le Client peut démontrer que le l’endroit principal de l’Utilisateur Concurrent, de l’Utilisateur Nommé ou du Siège est situé dans le Territoire et que l'utilisation du Logiciel est en conformité avec cette Convention.

2.3 Clés. Le Logiciel contiendra une ou plusieurs clés permettant d'établir la fonctionnalité du Logiciel et d'un quelconque logiciel d'une tierce partie intégré dans ou distribué avec le Logiciel. Le Client ne peut accéder au Logiciel ou utiliser le Logiciel qu'au moyen de clés émises par Serena et ne tentera pas de modifier, de trafiquer, de désassembler (decompiler) ou de démonter une quelconque clé par un processus d'ingénierie inversée ou de compilation inversée. Si Serena émet une nouvelle clé pour le Logiciel, il sera interdit au Client d'accéder au Logiciel ou d'utiliser celui-ci avec l'ancienne clé. A la requête du Client, Serena émet une clé de remplacement afin de permettre l’utilisation du Logiciel conformément au Document de commande, a condition que la requête est faite pendant la période de Maintenance, le Client certifie que la clé originale du Logiciel est détruite et que le Client utilise le Logiciel conforme ce présent contrat.

2.4 Copies d'archivage. Le Client peut réaliser une copie du logiciel à des fins exclusives de back-up et d'archivage. Le Client peut réaliser un nombre raisonnable de copies de la Documentation de l'utilisateur à usage interne. Toutes les copies du Logiciel et de la Documentation de l'utilisateur doivent inclure toutes les notices de droit d’auteur et d'autres droits de propriété apparaissant sur les originaux.

2.5 Capacité sous licence. Serena accorde la licence pour le Logiciel sur base d'une capacité d'utilisation donnée pour différents types d'utilisateurs, y compris, mais sans aucune limitation, les Utilisateurs concurrents, Endpoints, les Utilisateurs nommés, les Sièges, et tout autre usage décrit en article 12 de ce présent contrat. Une licence du type "Utilisateurs concurrents" permet à de multiples Utilisateurs concurrents d'avoir accès au Logiciel et d'utiliser celui-ci, pour autant que le nombre d'Utilisateurs concurrents accédant au Logiciel à un moment déterminé n'excède pas le nombre total d'Utilisateurs concurrents prévu dans la licence. Une licence du type "Utilisateurs nommés" permet à un seul Utilisateur nommé d'avoir accès au Logiciel. Une licence du type "Siège" permet à un seul Siège, d'avoir accès au Logiciel et d'utiliser celui-ci a condition que le nombre total des employées qui accèdent le Logiciel, ne dépasse pas le nombre total des Sièges sous licence. Une licence du type "Serveur enregistré" permet l'accès à un seul exemplaire du Logiciel et l'utilisation de celui-ci sur le serveur concerné. Si l'application accédant au Logiciel est une application du type "multiplexage", une application de base de données ou une application de portail web permettant aux utilisateurs d'une telle application d'avoir accès au Logiciel ou aux données traitées par le Logiciel, une licence d'Utilisateurs nommé ou Siege séparée sera requise pour chaque utilisateur d'une telle application. Le Client notifiera immédiatement à Serena, par écrit, toute augmentation du volume d'utilisation au-delà de la Capacité sous licence, et le Client fournira à Serena toute information qui sera demandée par Serena afin de vérifier l’usage et le déploiement du Logiciel. Dans le cas où l’utilisation de – et/ou l’accès au Logiciel par le Client excède la Capacité de Licence, le Client sera requis d’acheter des licences supplémentaires, ainsi que les honoraires de maintenance, aux tarifs de Serena en vigueur au moment de l'intervention.

2.6 Logiciel de tierces parties. Le Client reconnaît que des logiciels fournis par des tierces parties peuvent être intégrés dans ou fournis avec le Logiciel ("Logiciels de tierces

parties"). Les termes et conditions de la présente Convention et les autres termes et conditions pouvant être spécifiés par Serena s'appliqueront à de tels Logiciels de tierces parties et les vendeurs de Logiciels de tierces parties seront considérés comme étant des tierces parties bénéficiaires dans le cadre de la présente Convention. Le Client ne pourra utiliser les Logiciels de tierces parties qu'en combinaison avec le Logiciel. Le Client ne peut pas utiliser les Logiciels de tierces parties sur une base autonome, ni les utiliser ou intégrer à d'autres logiciels ou équipements informatiques.

2.7 Logiciel de code source libre (open source). Le Client reconnaît que certains éléments du Logiciel pourraient être livrés tenants des notifications et des licences de logiciel de code source libre des organisations et des tierces parties qui règlent l’usage de ces éléments du Logiciel. Ce présent contrat ne changera pas les droits et obligations sous telles licences de code source libre, à l’exception de la garantie et la limitation de responsabilité de ce présent contrat, qui s’appliquera sur tous les éléments du Logiciel.

3.0 TITRES

3.1 Titres. Serena conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel et la Documentation de l'utilisateur, ainsi que sur toutes les copies, améliorations, élargissements, modifications et interventions sur le Logiciel et la Documentation de l'utilisateur, y compris, mais sans aucune limitation, tous les brevets, droit d’auteurs, secrets commerciaux, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas copier (sauf en cas d'autorisation formelle dans le cadre du présent document), modifier, traduire, désassembler ou décompiler le Logiciel ou la Documentation de l'utilisateur, à ne pas les décoder par ingénierie inversée ou d'une quelconque autre façon, à ne pas les transformer et à ne pas créer de produits dérivés du Logiciel ou de la Documentation de l'utilisateur, et il s'engage à ne pas autoriser d'autres parties à procéder à de telles interventions. Sauf stipulations contraires, Serena n'accorde aucun droit explicite ou implicite dans le cadre de la présente Convention par rapport à un quelconque brevet, droit d’auteur, secret commercial, marque déposée ou autre droit de propriété intellectuelle de Serena.

4.0 COMMANDES & LIVRAISONS

4.1 Commandes. Le Client peut acquérir le Logiciel et la Maintenance en soumettant un Document de commande à Serena et en payant tous les honoraires applicables comme prévues dans le Document de commande. L'ensemble des produits et services, à savoir le Logiciel, la Documentation de l'utilisateur et la Maintenance, seront exclusivement régis par les termes et conditions de la présente Convention et les termes et conditions spécifiés dans la présente Convention seront implémentés dans tous les Documents de commande. Les termes et conditions d'un quelconque bon de commande ou autre document de commande émis par le Client en relation avec le présente Convention, qu'ils soient émis avant, pendant ou après la date d'entrée en vigueur de la présente convention, ne seront pas contraignants pour Serena et ne modifieront pas les termes et conditions de la présente Convention. En cas de conflit entre les termes et conditions de la présente Convention et ceux d'un autre Document d'autorisation d'achat ou Document de licence logicielle, les termes et conditions d'un tel Document d'autorisation d'achat ou Document de licence logicielle prévaudront.

4.2 Livraisons. Serena livrera tous les Logiciels et/ou Documentations de l'utilisateur, à sa seule discrétion, soit (i) dans le cadre d'une livraison physique, dans quel cas la livraison se fera sous le régime de départ usine, facturation

des frais de port autorisée, soit (ii) par voie électronique, dans quel cas l'obligation de livraison de Serena pour le Logiciel et/ou la Documentation de l'utilisateur sera considérée comme ayant été respectée au moment où le Logiciel de Serena est disponible sur un serveur spécifique de Serena et où Serena fournit une méthode d'accès et de téléchargement du Logiciel et/ou de la Documentation de l'utilisateur.

5.0 CONDITIONS DE PAIEMENT & TAXES

5.1 Facturation et paiement. Dès la réception d'un Document de commande et la livraison du Logiciel et/ou de la Documentation de l'utilisateur, le Client recevra une facture pour la licence logicielle et les honoraires de maintenance. En fonction de l'approbation du crédit, le paiement doit intervenir dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture. Les retards de paiement entraîneront un intérêt de retard de minimum 1,5% par mois ou correspondant au taux d'intérêt maximal autorisé par les lois applicables. Si la demande de crédit n'est pas approuvée, le Client peut être invité à payer la totalité du montant avant la livraison du Logiciel et/ou de la Documentation de l'utilisateur au Client. Sauf stipulations contraires formellement prévues dans le cadre de la présente Convention, aucune obligation de paiement ne peut être annulée et aucune somme payée n'est remboursable. Le Client s'engage à rembourser à Serena tous frais liés au système de facturation du Client dans le cas ou Serena est obligée à utiliser et payer le système de commande et / ou de facturation du Client en vertu du présent Accord, y compris, sans limitation, tout système électronique et / ou service par un tiers.

5.2 Taxes et droits. Les montants payables en application de la présente Convention sont payables dans leur intégralité, sans déductions, et s'entendent nets, hors taxes et droits de douane. Le Client sera responsable pour le paiement de toutes les taxes, ainsi que les droits de douane payés ou payables, toutefois imposés ou basés sur des montants payables par le Client sur base de l'utilisation ou de la possession du Logiciel dans le cadre de la présente Convention.

5.3 Installation et formation. Sauf stipulations contraires, les honoraires spécifiés dans le Document de commande n'incluent pas les honoraires d'installation et de formation.

5.4 Audits. Le Client conservera des dossiers précis concernant l'utilisation et le déploiement du Logiciel. Serena aura le droit de contrôler le respect des obligations du Client dans le cadre de la présente Convention en exécutant des audits concernant les dossiers commerciaux du Client, ainsi que l'usage et le déploiement du Logiciel dans le cadre des systèmes informatiques du Client, ceci toutefois à une fréquence maximale d'un audit tous les douze (12) mois et moyennant une notification préalable écrite avec un délai de préavis de dix (10) jours ouvrables. Serena et/ou une société comptable publique désignée par Serena exécuteront les audits pendant les heures de bureau normales du Client et se conformeront aux politiques et procédures de sécurité raisonnables du Client. Aucune convention conclue entre le Client et la société comptable publique n'empêchera la divulgation des résultats de l'audit à Serena. Dans le cadre d'un tel audit, le Client coopérera et accordera son assistance dans des limites raisonnables. Sur demande, le Client paiera à Serena tous les honoraires de licence et de maintenance pour tout déploiement non-autorisé et/ou tout usage excédentaire des produits logiciels qui seraient révélés par l'audit. Les honoraires de licence pour de tels déploiements non-autorisés et/ou usages excédentaires seront facturés au Client et payés par ce dernier sur base des tarifs de Serena en vigueur au moment de l'audit et tous les honoraires de maintenance seront facturés avec effet rétroactif pour la totalité de la

période couvrant l'usage non-autorisé et/ou excédentaire. Serena sera responsable pour ses propres coûts et frais liés à un tel audit, à moins que l'audit ne révèle que le Client a dépassé sa Capacité sous licence ou enfreint de toute autre façon les restrictions liées à sa licence, ceci dans une mesure telle que les prix correspondant au déploiement non-conforme du Logiciel sur base des tarifs en vigueur au moment de l'audit excèdent cinq (5) pour cent du prix total actuellement payé pour la licence logicielle, également sur base des tarifs en vigueur au moment de l'audit, dans quel cas le Client remboursera à Serena, sur demande de cette société, les coûts et frais raisonnables liés à cet audit.

6.0 DURÉE ET RÉSILIATION

6.1 Non-paiement & faillite. Serena peut, à sa propre discrétion, suspendre d'acceptation d'autres Documents de commande, résilier une ou plusieurs Documents de commande en cours ou résilier la présente Convention dans les cas suivants: (a) si le Client néglige de payer un montant dû en application de la présente Convention et ne remédie pas à un tel non-paiement dans un délai de dix (10) jours à dater de la réception d'une notification de non-paiement; (b) si le Client commet une infraction par rapport à la présente Convention et ne remédie pas à une telle infraction dans un délai de trente (30) jours à dater de la réception d'une notification d'infraction; (c) si, suite à l'application des dispositions en vigueur en matière de faillite et d'insolvabilité, le Client fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité et si une telle procédure d'insolvabilité n'est pas récusée dans un délai de soixante (60) jours à dater de son dépôt; ou (d) si le client fait l'objet d'une requête volontaire ou involontaire en application des lois en matière de faillite ou d'insolvabilité ou s'il fait l'objet d'une requête d'administration sous séquestre, de liquidation ou de concordat au bénéfice de ses créanciers et si une telle requête ou procédure n'est pas récusée dans un délai de soixante (60) jours à dater de son dépôt.

6.2 Effets de la résiliation. A dater de la résiliation de la présente Convention, le Client cessera immédiatement l'utilisation du Logiciel, désinstallera et détruira toutes les copies du Logiciel et fera parvenir à Serena, dans un délai de dix (10) jours à dater de la résiliation, une certification écrite, signée par un cadre du Client, confirmant que le Logiciel a été désinstallé des systèmes informatiques du Client et que toutes les copies ont été détruites.

7.0 GARANTIE LIMITÉE

7.1 Garantie en termes de performances. Serena garantit que le Logiciel, tel qu'il a été livré par Serena et utilisé conformément à la Documentation de l'utilisateur et des termes et conditions de la présente Convention, fournira les performances décrites dans la Documentation de l'utilisateur pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à dater de la livraison du Logiciel. Si le Logiciel ne fonctionne pas conformément à la garantie et si le Client a fait parvenir à Serena une notification écrite de la non-conformité avant la période de garantie de quatre-vingt dix (90) jours, Serena procédera, à sa seule discrétion: (a) à la réparation du Logiciel, (b) au remplacement du Logiciel par un Logiciel offrant substantiellement la même fonctionnalité, ou (c) à la résiliation de la licence pour le Logiciel non-conforme, ainsi qu'au remboursement des honoraires de licence et de maintenance pour le Logiciel non-conforme. La garantie susmentionnée exclut spécifiquement les défectuosités ou la non-conformité du Logiciel qui découleraient d'un usage du Logiciel qui ne serait pas conforme à la Documentation de l'utilisateur, d'une modification ou d'une adaptation du Logiciel réalisée par ou pour le compte du Client, d'une

combinaison du Logiciel avec des produits, logiciels ou équipements non fournis par Serena, de défectuosités fonctionnelles du hardware informatique, d'une réparation non-autorisée, d'un accident et d'un mauvais usage.

7.2 Clauses de non-responsabilité. LES GARANTIES SPÉCIFIÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 7 SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, ET SERENA REJETTE FORMELLEMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADÉQUATION PAR RAPPORT À UN BUT COMMERCIAL OU UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES LÉGALES DE NON-VIOLATION. SERENA NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL OU LA MAINTENANCE RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU LIBRE DE TOUTE ERREUR. LES RECOURS PRÉVUS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE SECTION 7 CONSTITUENT LES SEULS RECOURS EXCLUSIFS DU CLIENT ET LA SEULE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE SERENA EN CE QUI CONCERNE LES DÉFAILLANCES D'UN QUELCONQUE LOGICIEL PAR RAPPORT AUX FONCTIONNALITÉS ET PERFORMANCES DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE SECTION 7. LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES SONT REMPLACÉES DANS LES JURIDICTIONS RESPECTIVES PAR LES GARANTIES CITÉES SOUS L'ARTICLE 13.17 DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

8.0 INDEMNITÉS

8.1 Indemnités. Serena préservera le Client de toute requête soutenant que l'usage du Logiciel constitue une violation d'un quelconque droit de propriété intellectuelle d'une tierce partie, pour autant que la tierce partie soit située dans un pays signataire de la Convention de Berne, et indemnisera le Client pour les dommages subis suite à une condamnation en appel par une cour de justice ou suite à un arrangement conclu par Serena et pouvant être attribués à une telle requête, pour autant que le Client: (a) ait fait parvenir à Serena une notification écrite de la requête dans les plus brefs délais; (b) fournisse à Serena toute l'assistance raisonnable et toutes les informations permettant à Serena de remplir ses obligations en application de la présente section 8; (c) permette à Serena d'exercer le seul contrôle de la défense et de toutes les négociations visant à trouver un arrangement; et (d) n'ait pas compromis l'issue d'une telle requête ou d'un tel arrangement. S'il est établi que le Logiciel constitue une violation ou si Serena détermine, à sa seule discrétion, qu'il est susceptible de constituer une violation, Serena peut, à sa seule discrétion:

(a) obtenir pour le Client le droit de poursuivre l'utilisation du Logiciel; (b) modifier le Logiciel en vue d'éliminer la cause de la violation ou le remplacer par une version aux fonctionnalités équivalentes qui ne constitue pas une violation, dans quel cas le Client devra cesser d'utilisation la version du Logiciel donnant lieu à une violation; ou (c) mettre fin aux droits du Client et aux obligations de Serena dans le cadre de la présente Convention et par rapport à un tel Logiciel et rembourser au Client la part non-amortie des honoraires de licence payés pour le Logiciel, cette part étant basée sur un plan de dépréciation de cinq ans prenant effet à la date de livraison du Logiciel. L'indemnité susmentionnée ne s'appliquera pas à une violation résultant d'un usage du Logiciel qui ne serait pas conforme à la Documentation de l'utilisateur, de modifications et d'adaptations apportées au Logiciel par ou pour le compte du Client, de la combinaison, d'un usage ou d'un fonctionnement du Logiciel avec des

produits non fournis par Serena ou de l'utilisation d'une version du Logiciel considérée comme représentant une violation alors que la prétendue violation pouvait être évitée en utilisant une version différente du Logiciel mise à la disposition du Client.

8.2 Clauses de non-responsabilité. LES TERMES DE LA PRÉSENTE SECTION 8 CONSTITUENT LES SEULS RECOURS EXCLUSIFS DU CLIENT ET LA SEULE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE SERENA EN CE QUI CONCERNE UNE VIOLATION OU UN DÉTOURNEMENT PAR RAPPORT À UN QUELCONQUE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UNE TIERCE PARTIE.

9.0 LIMITATION DES RESPONSABILITÉS. EN AUCUN CAS, SERENA OU SES VENDEURS AGISSANT EN QUALITÉ DE TIERCES PARTIES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU ENVERS UNE QUELCONQUE AUTRE PARTIE POUR UN QUELCONQUE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES PERTES DE DONNÉES, LE MANQUE A GAGNER, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES OU UN QUELCONQUE DOMMAGE OU PERTE SIMILAIRE, MÊME SI SERENA ET SES VENDEURS AGISSANT EN QUALITÉ DE TIERCES PARTIES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SAUF DANS LA MESURE OÙ ELLE EST LIMITÉE PAR LES LOIS APPLICABLES ET À L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DE SERENA ENVERS LE CLIENT EN APPLICATION DE LA SECTION 8 (INDEMNITÉS), ET QUELLE QUE SOIT LA BASE DE LA REVENDICATION DU CLIENT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE SERENA DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION SE LIMITERA AU MONTANT DES HONORAIRES DE LICENCE PAYÉS POUR LE LOGICIEL DONNANT LIEU À LA REQUÊTE. LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES SERONT D'APPLICATION EN DÉPIT DE L'ÉCHEC D'UN QUELCONQUE REMÈDE À LA SITUATION. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE EST REMPLACÉE DANS LES JURIDICTIONS RESPECTIVES PAR LES SECTIONS CONCERNANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CITÉE SOUS L'ARTICLE 13.17 DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

10.0 INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Dans le cadre de la présente Convention, le terme "Information confidentielle" inclura les informations confidentielles et les secrets commerciaux contenus dans le Logiciel et la Documentation de l'utilisateur, les conditions et prix correspondant au Logiciel et à la Maintenance (y compris une quelconque offre de prix), ainsi que toute information identifiée par Serena comme étant confidentielle au moment de sa divulgation ("Informations confidentielles"). Le Client s'engage à garantir le secret des Informations confidentielles, à ne pas divulguer les Informations confidentielles à une tierce partie et à n'utiliser les Informations confidentielles que dans le seul but prévu par la présente Convention. Le Client prendra toutes les précautions raisonnables nécessaires pour s'assurer que les Informations confidentielles ne soient pas divulguées à une quelconque tierce partie par le Client ou par ses employés, agents ou utilisateurs autorisés. Le Client s'engage à veiller à ce que toutes les personnes autorisées ayant accès aux Informations confidentielles respectent et se conforment aux

conditions de la présente section 10. Le Client s'engage à avertir immédiatement Serena de tout accès non-autorisé aux Informations confidentielles ou de toute divulgation des Informations confidentielles.

11.0 MAINTENANCE

11.1 Période de maintenance. Si le Client choisit d'acquérir les services de Maintenance, la période de Maintenance commencera à la livraison initiale du Logiciel et se poursuivra pendant une période d'un an à compter de cette date, sauf si autrement convenu dans un Document de commande. A la discrétion du Client, la période de Maintenance pourra être renouvelée par le biais d'un nouveau Document de commande, et l’acceptation par Serena d’un Document de commande crée un Document de commande qui ne pourra pas être résilié par le Client. Serena émettra une facture de renouvellement annuelle à l'intention du client dans un délai minimal de quatre-vingt dix (90) jours avant l'expiration de la période de Maintenance en cours. Les honoraires de Maintenance annuels seront dus et payables dans un délai de trente (30) jours avant l'expiration de la période de Maintenance en cours. Les honoraires de Maintenance seront basés sur le tarif en vigueur au moment du renouvellement et ils sont sujets à modification sans notification. Le Client ne pourra pas diminuer la Capacité de Licence pendant une période de Maintenance ou suivant le renouvellement de la Maintenance.

11.2 Coordinateurs d'assistance. La Maintenance prendra la forme de services d'assistance, fournis par Serena à un (1) coordinateur d'assistance désigné par le Client par site (et un coordinateur d'assistance suppléant), par téléphone, fax, e- mail et le site web, et concernant la version actuelle du Logiciel, ainsi que la version précédente du Logicielle, comme spécifié sous la section 11.5. L'assistance est disponible pendant les heures de bureau normales sur le site et dans le Territoire en question, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés nationaux. Une assistance d'urgence est disponible en dehors de ces heures par le biais d'un service de messagerie, accessible via le numéro de téléphone principal pour les services d'assistance.

11.3 Capacité additionnelle sous licence. Si le Client décide d'acquérir une capacité additionnelle sous licence pour le Logiciel avant la date anniversaire annuelle de la période de Maintenance, le Client s'engage à payer à Serena les honoraires correspondants sur base des tarifs en vigueur au moment de cette intervention. Les honoraires de Maintenance seront d'application à compter de la date d'entrée en vigueur d'une telle capacité additionnelle sous licence et seront maintenus pendant une période d'un (1) an à compter de cette date, sauf si les parties conviennent que la Maintenance pour la Capacité de Licence additionnelle sera parallèle a la Maintenance de la Capacité de Licence existante.

11.4 Nouvelles éditions. Si le Client a souscrit aux services de Maintenance, Serena lui fournira une copie de chaque nouvelle édition ("Nouvelle édition") du Logiciel, qui peut inclure des corrections d'erreurs, des modifications, des éditions d'outils de maintenance, des améliorations (à moins qu'ils ne soient proposés séparément par Serena et ne soient généralement pas inclus dans le Logiciel au moment de l'octroi de la licence), ainsi qu'une version révisée de la Documentation de l'utilisation, si d'application. Nonobstant ce qui précède, les corrections d'erreurs autonomes et indépendantes ne faisant pas partie d'une Nouvelle édition ne seront pas fournies séparément, mais seront intégrées dans l'édition suivante. Si le Client installe une Nouvelle édition, il peut continuer d'utiliser la version précédente du Logiciel pendant un laps de temps raisonnable, qui ne devra toutefois

pas excéder quatre-vingt dix (90) jours, en vue de l'assister dans la transition vers la Nouvelle édition, pour autant que la Nouvelle édition et la version précédente soient installées sur le même ordinateur. Dès que le Client a achevé sa transition vers la Nouvelle édition du Logiciel, il cessera l'utilisation de la version précédente du Logiciel.

11.5 Editions supportées. Serena continuera de supporter la version immédiatement précédente du Logiciel pendant une période de douze (12) mois suivant le plus récent évènement, soit (a) l'abandon d'un tel Logiciel ou (b) suivant la date à laquelle une Nouvelle édition deviendra généralement disponible, pour autant que le Client ait payé les honoraires de Maintenance correspondants et incorporé les outils de maintenance édités par Serena à l'occasion de l'édition du Logiciel.

11.6 Rétablissement de la Maintenance. Si le Client a permis l'expiration de la Maintenance, il peut, à une date ultérieure, renouveler la Maintenance en payant les montants suivants:

(a) si le Client a installé la version actuelle du Logiciel, mais a négligé de payer les honoraires de renouvellement applicables avant le nonantième (90ème) jour suivant l'expiration de la période de Maintenance, les honoraires annuels de Maintenance aux tarifs de Serena en vigueur au moment du rétablissement, ou (b) si le Client n'a pas installé la version actuelle du Logiciel ou a négligé de payer les honoraires de renouvellement applicables à partir du nonantième (90ème) jour suivant l'expiration de la période de Maintenance, les honoraires annuels de Maintenance aux tarifs de Serena en vigueur au moment du rétablissement, plus les honoraires d'actualisation pour la version actuelle du Logiciel aux tarifs en vigueur chez Serena au moment du rétablissement.

12.0 TERMES SPÉCIFIQUES LIÉS AUX PRODUITS LOGICIELS

12.1 Serena® Business Manager (« SBM ») et TeamTrack®: SBM et TeamTrack® sont accordés sous licence sur base de Serveurs et Sièges. Chaque Siège SBM permet à un Siège désigné à utiliser et à participer à toutes les activités et les fonctionnalités de SBM qui se rapportent à des applications de workflow à laquelle le Siège a été accordé l'accès, y compris le flux de travail, les rôles de workflow, les éléments de transition, l'envoi et la réception des notifications, la création des rapports et la création de tableaux de bord. Un Siège est requis pour chaque administrateur de gestion de SBM. Des Utilisateurs existants (nommés, concurrents et Requestor/Demandeur) de SBM restent valables, sauf dans le cas d’une conversion conformément à la section 2.3. Une licence de "Serveur/Extension" permet l'exécution d'une seule extension du Logiciel sur un seul Serveur. Les licences existantes d'Utilisateurs nommés et concurrents et Sièges sont à utiliser conjointement avec un seul Serveur/Extension, sauf spécifications contraires confirmées par écrit par les parties. Un "Demandeur/Requestor" est une personne uniquement autorisée à soumettre des questions et à consulter la situation. Le Client peut permettre à une tierce partie d'utiliser la composante "Demandeur" du Logiciel, moyennant l'indemnisation, par le Client, de tout dommage pouvant découler de cet utilisation du Logiciel. Le Client peut transférer des licences d'Utilisateur nommé en vue d'adapter la situation à des changements de personnel et/ou de hardware, pour autant que de tels transferts ne débouchent pas sur le partage de licences d'Utilisateur nommé. Le Client peut, de temps en temps, changer les employés qui sont autorisés à utiliser le Logiciel sous une licence nommé (Utilisateur nommé) ou Siege, a condition que le nombre des utilisateurs

ne dépasse pas le nombre total des Utilisateurs nommés ou Sièges, et que cet utilisation est conforme à cette Convention.

12.2 Serena ® Service Manager («SSM»). SSM est autorisé sur la base des Sièges et des Utilisateurs Concurrents. Chaque licence SSM peut utiliser et participer à toutes les activités et les fonctionnalités de SBM qui se rapportent à des applications de workflow à laquelle la licence SSM a été accordée accès à l'exécution, y compris le flux de travail, les rôles de workflow, les éléments de transition, l'envoi et la réception des notifications, création de rapports, et la création des tableaux de bord. Chaque licence SSM comprend une licence SBM Connect afin d’accéder Sharepoint. Le Client peut accéder à la fonctionnalité de Serena Request Center installé avec SSM uniquement dans la mesure où le Client a acheté un nombre requis de licences Serena Request Center.

12.3 Serena® Service Manager Content («SSM Content»). SSM Content est autorisé sur la base des Sièges et des Utilisateurs Concurrents. Chaque licence de SSM Content permet un employé du Client désigné par le Client à utiliser la licence existante de SBM afin d’accéder au contenu d'application contenu dans le fichier de solution SSM; Les utilisateurs existants de SBM sont, autrement, uniquement autorisés à présenter et mettre à jour des billets à l'application de SSM. Chaque licence de SSM Content inclut une licence SBM Connect pour une licence Seat de Sharepoint. Le Client peut accéder à la fonctionnalité de Serena Request Center installé avec SSM uniquement dans la mesure où le Client a acheté un nombre requis de licences Serena Request Center.

12.4 Serena® Request Center («SRC»). SRC est autorisé sur la base des Sièges. Le Client peut accéder et utiliser la fonctionnalité SSM installé avec SRC que dans la mesure où il a acheté un nombre requis de licences SSM.

12.5 Serena® Release Vault (avant Serena®Dimensions® Deploy). Serena® Release Vault est proposé sous licence en Endpoints, Utilisateurs Nommés, et Connecteurs.. Une licence de Connecteur est nécessaire pour chaque LPAR parmi lequel Release Vault sera accédé. Le Logiciel peut uniquement être utilisé pour les fonctions suivants : Version Management, Projets, Build Management, Deployment, Ant and Cruise Control Integrations, Creation des Baselines, Design Parts, Request Management, le client Windows pour Dimensions, le client web pour Dimensions, Dimensions Windows Explorer add-in, console d’administration de Dimensions, tous les agents (a l’exception de z/OS et z/Linux), tous les APIs et services de web.

12.6 Serena® Release Control (avant Serena Application Release Management (“ARM”). Serena Release Control est autorisé sur la base de Connecteurs, Endpoints et des Sièges. Une licence de Connecteur est nécessaire pour chaque LPAR parmi lequel Release Vault sera accédé. Sous réserve des termes du présent Contrat, Serena concède au Client une licence perpétuelle, non-exclusive afin d’utiliser et de modifier le logiciel Release Control conformément à la Documentation d’Utilsation, et en conformité avec la Capacité de licence. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, Serena concède au Client une licence pour exécuter et déployer le logiciel Release Control uniquement comme incorporée dans des produits logiciels de Serena connu sous le nom Serena Business Manager, et uniquement pour des opérations commerciales internes du Client. Le Client ne peut pas vendre, louer, prêter, distribuer ou divulguer le Logiciel ou toute modification de celle-ci à une tierce partie que ce soit. Dans la mesure où le Client modifie le Logiciel Release Control ou crée une œuvre dérivée, Serena donnera une licence non exclusive, non-cessible afin d'utiliser une telle modification ou une œuvre dérivée, sans frais

supplémentaires, sous réserve des restrictions énoncées dans le présente Contrat.

12.7 Serena® ChangeMan ZMF Client Pack. Chaque poste de Xxxxxx XxxxxxXxx ZMF Client Pack inclut une licence de Xxxxxx XxxxxxXxx ZDD et une licence plug-in Eclipse.

12.8 Usage des Produits Autorisé. Le Client accepte que l’usage autorisé pour chaque produit de Logiciel dans la présente clause est une forme de Capacité sous licence, et que l’usage des autres fonctions et/ou applications que ceux prévues en dessus, requiert et oblige le Client de payer a Serena des redevances de licences et de Maintenance additionnelles.

13.0 GÉNÉRALITÉS

13.1 Contractants indépendants. Les parties reconnaissent et acceptent que chacune d'elles agisse en qualité de contractant indépendant. La présente Convention ne sera pas considérée comme créant un partenariat, une joint venture ou une relation d'agent entre les parties.

13.2 Intégralité de la Convention. Les termes et conditions de la présente Convention s'appliquent à tous les Documents de commande soumis, à tous les Logiciels octroyés sous licence, à toutes les Documentations de l'utilisateur fournies et à tous les services de Maintenance conclus en application de la présente Convention. La présente Convention remplace tous les termes et conditions différents, inconsistants ou préimprimés, figurant dans n'importe quel formulaire de commande, bon de commande ou autre document de commande du Client. La présente Convention remplace les termes de toute licence non-signée ou conclue par l'intermédiaire de la souris sur un logiciel, un support ou une version électronique du Logiciel proposés par Serena ou ses revendeurs et un tel Logiciel sera octroyé sous licence aux termes de la présente Convention. La présente Convention remplace tous les accords et conventions précédents, de quelque nature que ce soit, verbaux ou écrits, conclus entre les parties par rapport au Logiciel et à la Documentation de l'utilisateur et constitue l'intégralité de la convention entre les parties par rapport à ce Logiciel et cette Documentation de l'utilisateur.

13.3 Transfert. Le Client n'a pas le droit de transmettre, d'octroyer sous forme d'une sous-licence, de mettre en gage ou de transférer de toute autre façon l'un de ses droits liés au Logiciel, à la Documentation de l'utilisateur ou à la présente Convention, dans son intégralité ou partiellement (interventions désignées collectivement sous l'appellation de "Transfert"), sans l'autorisation préalable écrite de Serena, toute transmission interdite étant considérée comme étant nulle et non avenue. Tout changement de contrôle au sein de la société du Client, que ce soit par fusion, par acquisition d'actions, par vente d'actifs ou de toute autre façon, sera considéré comme étant une transmission aux termes de la présente section 13.3. Si Serena donne son consentement pour une quelconque transmission, le Client paiera à Serena les honoraires de transfert applicables au moment du transfert.

13.4 Force majeure. Sauf en ce qui concerne le paiement des honoraires dus en vertu de la présente Convention, aucun retard, négligence ou défaut par rapport à l'exécution d'une quelconque obligation de l'une des parties impliquées dans la présente Convention ne constituera une violation ou un défaut par rapport à la présente Convention si un tel retard, négligence ou défaut découle d'une raison, existante ou future, qui échappe au contrôle raisonnable de cette partie, y compris, mais sans aucune limitation, une action ou l'inaction d'un département gouvernemental ou d'une autorité civile ou militaire, un incendie, une grève, une contre-grève patronale ou tout autre litige syndical, l'incapacité d'obtenir la main- d'œuvre ou le matériel dans les délais voulus, une inondation, la guerre, des émeutes, un vol, un tremblement de terre ou

toute autre catastrophe naturelle ("Cas de force majeure"). La partie affectée par un tel Cas de force majeure entreprendra toutes les actions raisonnables pour minimiser les conséquences de ce Cas de force majeure.

13.5 Dissociation. Si l'une des dispositions de la présente Convention devait être considérée comme étant illégale ou inapplicable d'une quelconque autre façon par un tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera dissociée des autres dispositions et les autres dispositions de la Convention resteront pleinement en vigueur.

13.6 Renoncement. Le renoncement à un quelconque droit par rapport à une matière déterminée n'affectera en aucun cas les droits qui se rapportent à une autre matière. Un renoncement ne sera effectif que s'il est confirmé par écrit et signé par un représentant dûment mandaté de la partie concernée.

13.7 Notifications. Toutes les notifications concernant la présente Convention devront être adressées par écrit à la partie devant faire l'objet de la notification et elles seront considérées comme ayant été effectivement signifiées et reçues: (i) le cinquième (5ème) jour ouvrable après avoir été déposée à la poste sous forme d'un courrier prioritaire, port payé; (ii) dès la réception si elle est envoyée par courrier recommandé, port payé, avec accusé de réception; (iii) dès sa transmission si elle est envoyée par fax et si une confirmation de la transmission est produite par le fax émetteur, à condition qu'une copie d'un tel fax soit envoyée dans les plus brefs délais par un autre moyen, comme le spécifie la section 13.8; ou (iv) dès sa livraison si elle est délivrée personnellement ou envoyée par un service de courrier express et si la réception est confirmée à l'expéditeur. Les notifications seront adressées aux parties sur base des adresses mentionnées dans le Document de commande applicable, à l'attention du responsable du service des contentieux. Un changement d'adresse à des fins de notification peut intervenir sur base des procédures susmentionnées.

13.8 Restrictions d'exportation. Le Client reconnaît que le Logiciel et certaines Informations confidentielles (désignées collectivement sous l'appellation de "Données techniques") sont soumis au contrôle des exportations des Etats-Unis en application de la Loi des Etats-Unis en matière d'exportations, y compris les réglementations administratives en matière d'exportations, 15 C.F.R. Sections 730-744 (désignées collectivement sous l'appellation de "Lois en matière de contrôle des exportations"). Chaque partie se conformera à toutes les exigences des Lois en matière de contrôle des exportations dans le domaine des Données techniques. Sans limiter en quoi que ce soit ce qui précède, le Client ne pourra pas (i) exporter, réexporter, détourner ou transférer de telles Données techniques ou un quelconque produit qui y est directement lié vers une quelconque destination, société ou personne faisant l'objet de restrictions ou d'une interdiction en application des Lois en matière de contrôle des exportations, ou (ii) divulguer de telles Données techniques à l'intention d'un citoyen ou d'un pays faisant l'objet de restrictions ou d'une interdiction en application des Lois en matière de contrôle des exportations.

13.9 Droits du Gouvernement des Etats-Unis. Le Logiciel et la Documentation de l'utilisateur sont considérés comme étant un "logiciel informatique commercial" et une "documentation relative à un logiciel informatique commercial", tels qu'ils sont définis dans les règlements FAR, section 12.212, et DFARS, section 227.7202, selon le cas. Toute utilisation, modification, reproduction, édition, application, présentation ou divulgation du Logiciel et de la Documentation de l'utilisateur par le Gouvernement des Etats-Unis se feront exclusivement en conformité avec les termes et les conditions de la présente Convention.

13.10 UK Bribery Act. Chaque partie s'engage à se conformer à la Loi sur la corruption au Royaume-Uni. Le Client reconnaît et accepte que le Client n'a pas reçu, a demandé, offert, accepté, versé ou promis, toute offre, promesse ou tout avantage financier ou autre, qui pourrait constituer une infraction en vertu de la Loi sur la corruption au Royaume-Uni, ou qui aurait influencé ou garantis un avantage pour Serena.

13.11 Choix de loi & Juridiction. La présente Convention sera régie et interprétée en conformité avec les lois de l'Etat de Californie, à l'exclusion d'une quelconque disposition de la Convention des Nations unies en matière de contrats pour les ventes internationales de biens, y compris les amendements apportés à cette Convention, et sans prise en considération des éventuels conflits de loi. Toute procédure légale intentée dans le cadre de la présente Convention sera introduite devant les tribunaux fédéraux du District du Nord de la Californie ou devant les tribunaux d'état du District de Santa Clara, Californie. Les parties conviennent formellement que les Lois uniformes en matière de transactions impliquant des informations informatiques ("UCITA" ou "Uniform Computer Information Transactions Acts") (telles qu'elles ont été adoptées et telles qu'elles sont amendées de temps à autre) ne s'appliqueront pas à la présente Convention ou aux biens ou services fournis en application de la présente Convention.

13.12 Honoraires des avocats. Dans le cas d’une dispute ou d’un litige entre les parties concernant les termes et conditions de ce présent contrat, la partie qui gagne ce dispute ou litige, sera remboursée les honoraires d’avocats et frais de justice, dans le cas ou la juridiction du litige ou dispute prévoit tel remboursement.

13.13 Amendements. La présente convention ne peut être modifiée ou complémentée que moyennant un document écrit signé par un représentant dûment mandaté de chacune des parties.

13.14 Survie. Tous les termes et conditions de la présente Convention s'étendant au-delà de la résiliation ou de l'expiration de la présente Convention suite à leur nature resteront pleinement en vigueur. De tels termes et conditions engloberont, sans aucune limitation, toutes les dispositions concernant le paiement des honoraires, les droits de propriété, la confidentialité, la non-divulgation, les indemnités, la limitation de responsabilité, les termes liés aux tierces parties, les titres et droits de propriété sur le Logiciel et toutes les dispositions générales.

13.15 Signataire autorisé. Chaque signataire de la présente Convention confirme et garantit à l'autre partie qu'il est dûment mandaté pour signer la présente Convention au nom de sa partie respective et d'engager cette partie en ce qui concerne le respect des termes et conditions de la présente Convention.

13.16 Contreparties. Le présente Convention pourra comprendre de multiples contreparties, chacune d'elle représentant une seule convention en combinaison avec les autres.

13.17 Termes spécifiques aux pays. Les termes suivants s'appliqueront à la licence pour le Logiciel dans l'un des Territoires suivants, selon le cas:

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA: EUROPE,

MIDDLE EAST, AFRICA): Données Privées : Pour l’Union Européen, la clause suivante s’applique : Le Client autorise que des données privées puissent être procédées par Serena Software, Inc. Et ou ses affiliées, afin d’offrir des services, ce qui inclut, sans limitation, de la Maintenance et de l’information des produits. Le Client autorise que ces donnees privées puissent être transférées en dehors de l’Union Européen Economique pour ce procédé. Le Client a le droit, après la signature d’un contrat de non divulgation de Serena,

revoir, accéder, corriger, ajouter ou enlever des données privées.

Garantie limitée (section 7.1): Au sein de l'Union européenne, la notion suivante est ajoutée au début de cette section: Au sein de l'Union européenne, les consommateurs ont des droits légaux en application des législations nationales régissant les ventes de biens de consommation. De tels droits ne sont pas affectés par la disposition concernant la garantie limitée prévue dans la section 7.0 de la présente Convention. La portée territoriale de la garantie limitée s'étend au monde entier.

Limitation de responsabilité (section 9.0): En Autriche, au Danemark, en Finlande, en Grèce, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, au Portugal, en Espagne, en Suède et en Suisse, les termes suivants remplacent les termes de cette section dans son intégralité : Sauf en cas de dispositions contraires aux termes de la loi, la responsabilité de Serena pour un quelconque dommage ou perte pouvant découler de l'accomplissement de ses obligations en vertu de ou en relation avec la présente Convention ou dû à une autre cause liée à la présente Convention sera limitée à la compensation des seuls dommages et pertes dont il est prouvé qu'ils sont la conséquence immédiate et directe du non-accomplissement de telles obligations (si Serena est en défaut) ou d'une telle cause, ceci pour un montant maximal égal aux charges payées par le Client pour le Logiciel. La limitation susmentionnée ne s'applique pas aux lésions corporelles (y compris le décès), ni aux dommages causés aux propriétés réelles et aux propriétés personnelles tangibles pour lesquels Serena est légalement responsable. EN AUCUN CAS, SERENA OU SES CONCEPTEURS LOGICIELS NE SERONT RESPONSABLES POUR L'UN DES ÉVÉNEMENTS SUIVANTS, MÊME S'ILS SONT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ: LES PERTES DE DONNÉES OU LES DOMMAGES CAUSÉS AUX DONNÉES, UN QUELCONQUE DOMMAGE ÉCONOMIQUE CONSÉCUTIF, UN MANQUE À GAGNER, MÊME S'IL DÉCOULE D'UNE CONSÉQUENCE IMMÉDIATE DE L'ÉVÉNEMENT QUI A CAUSÉ LES DOMMAGES, LA PERTE DE REVENUS COMMERCIAUX, D'ACTIFS INCORPORELS OU DE BÉNÉFICES PRÉVUS. La

limitation et l'exclusion de la responsabilité prévues ici ne s'appliquent pas seulement aux activités exercées par Serena, mais également aux activités exercées par ses fournisseurs et ses concepteurs logiciels, qui représentent le montant maximal pour lequel Serena, ses fournisseurs et ses concepteurs informatiques portent la responsabilité collective.

Limitation de responsabilité (section 9.0): En France et en Belgique, les termes suivants remplacent les termes de cette section dans son intégralité: Sauf en cas de dispositions contraires aux termes de la loi, la responsabilité de Serena pour un quelconque dommage ou perte pouvant découler de l'accomplissement de ses obligations en vertu de ou en relation avec la présente Convention ou dû à une autre cause liée à la présente Convention sera limitée à la compensation des seuls dommages et pertes dont il est prouvé qu'ils sont la conséquence immédiate et directe du non-accomplissement de telles obligations (si Serena est en défaut et que ce défaut à fait l'objet d'un jugement final prononcé par une cour de justice), ceci pour un montant maximal égal aux charges payées par le Client pour le Logiciel qui a causé les dommages. La limitation susmentionnée ne s'applique pas aux lésions corporelles (y compris le décès), ni aux dommages causés aux propriétés réelles et aux propriétés personnelles tangibles pour lesquels Serena est légalement responsable. EN AUCUN CAS, SERENA OU SES CONCEPTEURS LOGICIELS NE SERONT RESPONSABLES POUR L'UN DES ÉVÉNEMENTS SUIVANTS, MÊME S'ILS SONT

INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ: LES PERTES DE DONNÉES OU LES DOMMAGES CAUSÉS AUX DONNÉES, LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS, LES DOMMAGES ÉCONOMIQUES CONSÉCUTIFS, UN MANQUE À GAGNER, MÊME S'IL DÉCOULE D'UNE CONSÉQUENCE IMMÉDIATE DE L'ÉVÉNEMENT QUI A CAUSÉ LES DOMMAGES, LA PERTE DE REVENUS COMMERCIAUX, D'ACTIFS INCORPORELS OU DE BÉNÉFICES PRÉVUS. La

Loi régissant la convention (section 13.10): La phrase "les lois du pays dans lequel le Client a acquis le Logiciel sous licence" est remplacée par: (1) "les lois autrichiennes" dans les pays suivants: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie- Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Géorgie, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizistan, Macédoine (ex-République yougoslave de), Moldavie, Ouzbékistan, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et ex-République de Yougoslavie; (2) "les lois de la France" dans les pays suivants: Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane française, Île Maurice, Liban, Mayotte, Maroc, Niger, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, République centrafricaine, République du Congo, Réunion, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu et Xxxxxx & Futuna; (3) "les lois de Finlande" dans les pays suivants: Estonie, Lettonie et Lituanie; (4) "les lois d'Angleterre" dans les pays suivants: Angola, Xxxxxx Saoudite, Bahreïn, Botswana, Burundi, Cisjordanie et bande de Gaza, Egypte, Emirats Arabes Unis, Erythrée, Ethiopie, Ghana, Jordanie, Kenya, Kuwait, Libéria, Malawi, Malte, Mozambique, Nigeria, Oman, Pakistan, Qatar, Royaume-Uni, Rwanda, Sao Tome, Sierra Leone, Somalie, Tanzanie, Ouganda, Yémen, Zambie et Zimbabwe; et (5) "les lois d'Afrique du Sud" dans les pays suivants: Afrique du Sud, Lesotho, Namibie et Swaziland.

Juridiction (section 13.11): Les exceptions suivantes sont ajoutées à cette section: (1) En Autriche, le choix de juridiction pour tous les litiges découlant de la présente Convention et liés à celle-ci, y compris son existence, concernera les Cours de Justice compétentes de Vienne, Autriche (Centre-ville): (2) dans les pays suivants, à savoir Angola, Xxxxxx Saoudite, Bahreïn, Botswana, Burundi, Cisjordanie et bande de Gaza, Egypte, Emirats Arabes Unis, Erythrée, Ethiopie, Ghana, Jordanie, Kenya, Kuwait, Libéria, Malawi, Malte, Mozambique, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Rwanda, Sao Tome, Sierra Leone, Somalie, Tanzanie, Yémen, Zambie et Zimbabwe, tous les litiges découlant de la présente Convention et liés à celle-ci, y compris les procédures sommaires, sont soumis à la juridiction exclusives des tribunaux anglais; (3) en Belgique et au Luxembourg, tous les litiges découlant de la présente Convention et liés à son interprétation ou son exécution, la seule compétence revient aux lois et aux tribunaux de la capitale du pays où sont enregistrés votre siège social et/ou votre site d'exploitation; (4) en France et dans les pays suivants, à savoir Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane française, Île Maurice, Liban, Mayotte, Maroc, Niger, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, République centrafricaine, République du Congo, Réunion,

Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu et Xxxxxx & Futuna, tous les litiges découlant de la présente Convention ou qui sont liés à leurs violations ou leur exécution, y compris les procédures sommaires, seront tranchés exclusivement par le Tribunal du Commerce de Paris; (5) en Russie, tous les litiges découlant de la présente Convention ou liés à son interprétation, ses violations, sa résiliation et son exécution seront tranchés par la Cour d'Arbitrage de Moscou; (6) en Afrique du Sud, au Lesotho, en Namibie et au Swaziland, les deux parties conviennent de soumettre tous les litiges découlant de la présente Convention à la juridiction de la Haute Cour de Johannesburg; (7) en Turquie, tous les litiges découlant de ou liés à la présente Convention seront tranchés par les Cours centrales d'Istanbul (Sultanahmet) et les Directorats d'Istanbul; (8) dans chacun des pays suivants, toute requête juridique découlant de la présente Convention sera présentée à et tranchée par la cour compétente de (a) Athènes pour la Grèce, (b) Tel Aviv-Jaffa pour Israël, (c) Milan pour l'Italie, (d) Lisbonne pour le Portugal et (e) Madrid pour l'Espagne; (9) au Royaume-Uni, le Client et Serena conviennent de soumettre tous les litiges liés à la présente Convention à la juridiction des cours anglaises.

En ajout au choix de loi et à la juridiction (section 13.11): Arbitrage. Dans les pays suivants, à savoir Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Géorgie, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizistan, Macédoine (ex-République yougoslave de), Moldavie, Ouzbékistan, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et ex-République de Yougoslavie, tous les litiges découlant de la présente Convention ou liés à ses violations, sa résiliation ou sa nullité seront tranchés en application des règles d'arbitrage et de conciliation du Département d'Arbitrage international de la Chambre économique fédérale de Vienne (règles de Vienne) par trois arbitres désignés en conformité avec ces règles. L'arbitrage se déroulera à Vienne, Autriche, et la langue officielle de la procédure sera l'anglais. La décision des arbitres sera finale et définitive et elle sera contraignante pour les deux parties. Pour cette raison et en application du paragraphe 598 (2) du Code civil autrichien, les parties renoncent formellement à l'application du paragraphe 595 (1), figure 7, du Code. Serena peut toutefois introduire des procédures auprès d'une cour compétente dans le pays d'installation. En Estonie, Lettonie et Lituanie, tous les litiges découlant de ou liés à la présente Convention seront tranchés dans le cadre d'un arbitrage qui se déroulera à Helsinki, Finlande, conformément aux lois d'arbitrage de la Finlande en vigueur au moment de la procédure. Chaque partie désignera un arbitre. Les arbitres désigneront ensuite conjointement un président. Si les arbitres sont dans l'impossibilité de s'entendre quant à la désignation du président, c'est la Chambre du Commerce de Helsinki qui nommera le président.

ALLEMAGNE: Garantie limitée (section 7.1): Les mêmes changements que ceux qui sont prévus pour la Garantie limitée (section 7.1) en Autriche s'appliquent également ici. Limitation de responsabilité (section 9.0): Le paragraphe suivant est ajouté à cette section: Les limitations et exclusions spécifiées dans cette section ne s'appliqueront pas aux dommages découlant d'une action intentionnelle ou d'une faute grave de Serena.

AUTRICHE: Garantie limitée (section 7.1): Le paragraphe suivant est inséré au début de cette section: La période de garantie est de douze mois à dater de la livraison. La période de limitation pour les consommateurs dans le cadre d'une action pour violation de garantie est au minimum égale à la période légale. La garantie pour le Logiciel couvre la fonctionnalité du Logiciel dans le cadre de son utilisation

normale et la conformité du Logiciel par rapport à ses spécifications. La sixième phrase de la section 6.1 est révisée comme suit: Sauf dispositions contraires prévues par un règlement légal applicable…."

HONGRIE: Limitation de responsabilité (section 9.0): Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cette section; La limitation et l'exclusion spécifiées dans cette section ne s'appliqueront pas à la responsabilité liée à une violation du contrat compromettant la santé, le bien-être physique et la vie et qui a été causée intentionnellement, suite à une négligence grave ou suite à un acte criminel. Les parties acceptent les limitations de responsabilité comme étant des dispositions valides et conviennent que la section 314(2) du Code civil hongrois s'applique si le prix d'acquisition et les autres avantages découlant de la présente Convention compensent cette limitation de responsabilité.

IRLANDE: garantie limitée (section 7.1): Le paragraphe suivant est ajouté à cette section : Sauf dispositions formellement spécifiées dans les présents termes et conditions, toutes les conditions légales, y compris toutes les garanties prévues par la Loi en matière de ventes de biens de 1893 ou par la Loi en matière de ventes de biens et de prestations de services de 1980 sont exclues. Limitation de responsabilité (section 9.0): Le paragraphe suivant remplace les termes de cette section dans leur intégralité: Dans le cadre de cette section, la notion de "Défaut" signifie tout acte, déclaration, omission ou négligence de la part de Serena qui serait lié à l'objet d'une convention en vertu de laquelle Serena est légalement responsable envers le Client. Un certain nombre de défauts qui, pris ensemble, débouchent sur ou contribuent à une perte ou un dommage sensiblement identique seront traités comme étant un seul défaut intervenu à la date de survenance du dernier de ces défauts. L'application de la présente Convention peut donner lieu à des circonstances où, suite à un défaut, le Client est habilité à exiger un dédommagement dans le chef de Serena. Cette section constitue la portée de la responsabilité de Serena et le seul recours du Client. (1) Serena acceptera une responsabilité illimitée pour (a) le décès ou des lésions corporelles causés par une négligence de Serena, et (b) toujours sujet aux postes pour lesquels Serena ne porte aucune responsabilité en vertu des dispositions ci-dessous, pour les dommages matériels causés aux propriétés tangibles du Client suite à une négligence de Serena. (2) Sauf en ce qui concerne les dispositions du point 1 ci-dessus, la responsabilité totale de Serena pour les dommages causés par un quelconque défaut ne sera en aucun cas supérieure à 1) EUR 105,000, ou 2) 105% du montant payé par le Client pour le Logiciel, mais exclusivement pour la dernière acquisition, qui est directement liée au défaut. Ces limites s'appliquent également aux fournisseurs de Serena et aux concepteurs logiciels de Serena. Elles fixent le montant maximal pour lequel Serena et ses fournisseurs et concepteurs logiciels portent la responsabilité collective. Postes pour lesquels Serena n'est pas responsable: A l'exception d'une quelconque responsabilité tombant sous le coup du point 1 ci-dessus, Serena ou ses fournisseurs et concepteurs logiciels ne seront en aucun cas responsables pour l'un des événements suivants, même si Serena ou ses fournisseurs et concepteurs logiciels sont informés de la possibilité de telles pertes: les pertes de données et les dommages causés aux données, les pertes particulières, indirectes ou consécutives ou encore le manque à gagner et les pertes en termes d'activités commerciales, de revenus, d'actifs incorporels ou de bénéfices prévus.

ITALIE: Généralités (section 13.0): Le paragraphe suivant est ajouté à cette section: Serena et le Client (désignées individuellement comme les "Parties") se conformeront à toutes les obligations prévues par les dispositions applicables

des lois et/ou réglementation en matière de protection des données personnelles. Chacune des Parties indemnisera et préservera l'autre Partie de tout dommage, revendication, coût ou dépense encouru par cette dernière, qui serait, directement ou indirectement, la conséquence d'une violation de l'autre Partie par rapport aux dispositions susmentionnées des lois et/ou réglementations.

ROYAUME-UNI: Limitation de responsabilité (section 9.0): Le paragraphe suivant remplace les termes de cette section dans leur intégralité: Dans le cadre de cette section, la notion de "Défaut" signifie tout acte, déclaration, omission ou négligence de la part de Serena qui serait lié à l'objet d'une convention en vertu de laquelle Serena est légalement responsable envers le Client. Un certain nombre de défauts qui, pris ensemble, débouchent sur ou contribuent à une perte ou un dommage sensiblement identique seront traités comme étant un seul défaut intervenu à la date de survenance du dernier de ces défauts. L'application de la présente Convention peut donner lieu à des circonstances où, suite à un défaut, le Client est habilité à exiger un dédommagement dans le chef de Serena. Cette section constitue la portée de la responsabilité de Serena et le seul recours du Client. (1) Serena acceptera une responsabilité illimitée pour (a) le décès ou des lésions corporelles causés par une négligence de Serena; (b) pour toute violation de ses obligations prévues par la section 12 de la Loi en matière de ventes de biens de 1979 ou de la section 2 de la Loi en matière de ventes de biens et de prestations de services de 1982 ou par une quelconque modification ou un amendement apporté à chacune de ces sections; et (c) toujours sujet aux postes pour lesquels Serena ne porte aucune responsabilité en vertu des dispositions ci-dessous, pour les dommages matériels causés aux propriétés tangibles du Client suite à une négligence de Serena. La responsabilité totale de Serena pour les dommages causés par un quelconque défaut ne sera en aucun cas supérieure à GBP 75,000 ou 105% du montant payé par le Client pour le Logiciel, mais exclusivement pour la dernière acquisition, qui est directement liée au défaut. Ces limites s'appliquent également aux fournisseurs de Serena et aux concepteurs logiciels de Serena. Elles fixent le montant maximal pour lequel Serena et ses fournisseurs et concepteurs logiciels portent la responsabilité collective. Postes pour lesquels Serena n'est pas responsable: A l'exception d'une quelconque responsabilité tombant sous le coup du point 1 ci-dessus, Serena ou ses fournisseurs et concepteurs logiciels ne seront en aucun cas responsables pour l'un des événements suivants, même si Serena ou ses fournisseurs et concepteurs logiciels sont informés de la possibilité de telles pertes: les pertes de données et les dommages causés aux données, les pertes particulières, indirectes ou consécutives ou encore le manque à gagner et les pertes en termes d'activités commerciales, de revenus, d'actifs incorporels ou de bénéfices prévus.

SLOVAQUIE: Limitation de responsabilité (section 9.0): Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de la section: Les limitations s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas interdites en application des sections 373-386 du Code de commerce slovaque.

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