ASBL RTC Hirondelle Rue Openveld, 96

ASBL RTC Hirondelle Xxx Xxxxxxxx, 00

0000 Xxxxxxx Xxx Xxxxxx 000-000-000

BNP XX00 0000 0000 0000

Conditions du sponsoring

Situation juridique du club

Le club sportif RTC Hirondelle est une association sans but lucratif (ASBL)

L’association sans but lucratif Royal Tennis Club Hirondelle (RTCH) dont le siège social est situé à Berchem Sainte Agathe est inscrite à la BCE sous le numéro 000-000-000 et est représentée par son Président, Monsieur Xxxxxx Xxxxx.

Il est affilié à L’Association Francophone de tennis (AFT) sous le matricule 1009.

Sponsoring financier

Le montant annuel de base du sponsoring est de 400 € et comprend :

1. L’affichage du logo de la société sur le site internet et sur chaque e-mail envoyé aux membres.

2. L’affichage du logo et/ou de photos de la société sur chaque diaporama proposé sur le

téléviseur du clubhouse.

3. Les remerciements du président lors du discours d’ouverture et de l’assemblée générale en fin d’année.

4. La cotisation de membre permettant l’accès au club, au restaurant avec jardin, à toutes les activités du club (bridge, pétanque …) à l’exclusion du tennis, et à tous les évènements organisés par le club aux conditions proposées aux membres, pour le sponsor et sa famille.

a. Les membres de la famille du sponsor qui peuvent bénéficier des avantages doivent être identifiés nommément au début du sponsoring.

b. Toute modification dans la composition de la famille doit être soumise à l’accord

préalable du comité.

c. Le sponsor et sa famille seront inscrits comme membres du club.

5. L’accès à la place de parking réservée aux sponsors dans l’enceinte du club (maximum 1

voiture).

6. Le partage ponctuel sur le groupe Facebook privé "Amis du Royal Tennis Club Hirondelle" (comptant 220 membres à ce jour), de promotions ou "journées portes ouvertes" du sponsor.

a. Toute publicité sur le groupe Facebook du club devra obtenir l’autorisation préalable

du comité.

b. Maximum 5 publications annuelles.

7. Le placement à un endroit visible d'une bâche publicitaire sur le grillage des terrains d'une grandeur maximale de 2 X 12 mètres ou de tout autre matériel publicitaire jugé équivalent par le comité.

a. Le matériel publicitaire proposé devra faire l’objet d'un accord préalable du comité

avant sa réalisation.

b. Le coût de la réalisation du matériel publicitaire est à charge du sponsor. Il pourra faire l’objet d'un amortissement annuel de 10% de son prix d'achat pendant 5 ans sur le montant du sponsoring tout en demeurant la propriété du sponsor.

c. Le matériel publicitaire sera placé par le comité.

d. Le matériel publicitaire sera nettoyé annuellement au minimum, plus fréquemment

au besoin, selon l’appréciation du comité.

e. Le club n'est pas responsable de la dégradation naturelle ou accidentelle du matériel publicitaire ni de son vol.

ASBL RTC Hirondelle Xxx Xxxxxxxx, 00

0000 Xxxxxxx Xxx Xxxxxx 000-000-000

BNP XX00 0000 0000 0000

f. Si le sponsor souhaite un matériel publicitaire supérieur à 1 bâche de 2 X 12 mètres ou équivalent, le club négociera avec le sponsor une majoration du montant du sponsoring.

8. La possibilité de disposer gratuitement du club et de ses infrastructures pour toute organisation d'évènements adressés à ses clients ou collaborateurs :

i. De façon non privative durant la saison d’été (début avril à la mi-octobre).

ii. De façon privative durant la saison d'hiver.

b. Tout événement organisé au sein du club doit faire l’objet d'une autorisation préalable du comité qui se réserve le droit de se prononcer sur la faisabilité du projet, notamment en fonction des activités du club et de la disponibilité de la gérance du club-house.

c. Tout événement doit faire appel aux services de la gérance du club-house pour la partie Horeca.

d. La réservation de terrains de tennis n’est possible que si le sponsor est lui-même inscrit comme membre tennis.

e. Les terrains de tennis et/ou de pétanque ne sont pas accessibles durant la saison

d’hiver.

9. L’accès aux terrains de tennis pour une initiation d'une heure avec la personne de son choix

10. La mise à disposition d'un casier au sein du club pour y entreposer, si besoin, des objets personnels (boules de pétanque, jeux de cartes, raquette etc).

11. Une attestation de sponsoring sera envoyée par le trésorier dès réception du paiement.

12. Si le sponsor désire avoir accès aux terrains de tennis, il bénéficiera d’une réduction de 50%

sur le montant normal de la cotisation tennis et/ou celle de sa famille.

a. Le montant de la (ou des) cotisation(s) de tennis éventuelle(s) s’ajoute au montant de

base du sponsoring.

b. La réduction de cotisation accordée pour les cours de tennis n’est pas cumulable avec

la réduction de 50% pour sponsoring.

c. Toute inscription "Tennis" comprend l’affiliation à l’AFT et le bénéfice de l’assurance

qui y est liée.

d. Le montant des inscriptions « tennis » est repris dans l’attestation de sponsoring s’il

est acquitté en même temps que le montant de base du sponsoring.

Sponsoring non financier

Le comité se réserve le droit d'accepter comme sponsor toute société sur base de la fourniture de matériel et/ou services.

Les conditions du sponsoring comprenant tout ou partie des avantages du sponsoring financier seront négociées au cas par cas.

Sponsoring d’un événement

Un sponsor (financier, non financier ou autre) peut choisir de sponsoriser intégralement un évènement comme un tournoi de tennis, de pétanque ou de bridge ou encore le stage de tennis pour enfants à mobilité réduite.

Les conditions du sponsoring comprenant tout ou partie des avantages du sponsoring financier seront négociées au cas par cas.

ASBL RTC Hirondelle Xxx Xxxxxxxx, 00

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Conditions contractuelles

L 'accord de sponsoring - à l’exception du sponsoring ponctuel d’un événement - sera annuellement et tacitement renouvelé aux mêmes conditions, sauf avis contraire préalable de l’une des deux parties, 3 mois avant l’échéance.

Partant du principe amical de la démarche, aucun recours en justice ne sera engagé par aucune des parties au cours du partenariat et tout problème éventuel trouvera une solution concertée.

Dans le cas contraire, la fin du partenariat en sera la seule et unique conséquence.

Sans préjudice des conditions spécifiques de l’accord de sponsoring reprises ci-avant, le sponsor et sa famille sont considérés comme des membres à part entière de l’ASBL. Ils s'engagent en conséquence à respecter ses valeurs, statuts et règlements (disponibles sur le site).

Le comité s'engage à ne pas accepter le sponsoring d'une société concurrente durant toute la durée du partenariat.