APHNU - Conditions Générales de Parrainage au régime Santé
APHNU - Conditions Générales de Parrainage au régime Santé
ARTICLE 1 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Les adhérents à l’une des options du régime Santé Aphnu peuvent participer à l’opération de parrainage, objet du présent règlement.
Si un adhérent, titulaire d’un contrat Santé recommande une personne de son entourage et si cette personne adhère à l’Aphnu et souscrit au régime Santé :
l’assuré appelé Parrain bénéficie d’une réduction équivalente à 1 mois de cotisation pour le contrat Santé Aphnu faisant l’objet d’un parrainage
le nouvel adhérent appelé Filleul bénéficie d’une réduction immédiate équivalente à 1 mois de cotisation du contrat Santé souscrit
ARTICLE 2 – LE PARRAIN
Le Parrain doit remplir les conditions suivantes :
être une personne physique, titulaire au jour de la recommandation d’un contrat d’assurance Santé Aphnu renouvelable par tacite reconduction souscrit par l’intermédiaire de Verlingue, courtier en assurances, auprès de l’assureur AXA
avoir régulièrement acquitté les cotisations afférentes au(x) contrat(s) d’assurances Aphnu
avoir acquitté sa cotisation à l’Aphnu pour l’année en cours
Contactez votre Service adhérents Aphnu au
03 20 76 20 25
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
ARTICLE 3 – LE FILLEUL
Le Filleul doit remplir les conditions suivantes :
être praticien hospitalier non universitaire en activité
résider en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-Mer
ne pas être déjà adhérent à l’Aphnu et ne pas déjà bénéficier d’un contrat d’assurances Aphnu
ARTICLE 4 – LA RÉDUCTION DU PARRAIN
Pour que le Parrain bénéficie d’une réduction sur sa cotisation Santé le Filleul doit avoir :
souscrit un contrat d’assurance Santé Aphnu
réglé le montant de la cotisation à l’Aphnu exigée à la souscription
Le Parrain peut recommander plusieurs Filleuls. L'adhésion d'un couple ou d'une famille est considérée comme un seul filleul.
La réduction est équivalente à 1 mois de cotisation par filleul dans la limite annuelle de 6 mois de cotisations. Elle est appliquée sous la forme de 50% de réduction 2 mois consécutifs.
ARTICLE 5 – LA RÉDUCTION DU FILLEUL
Lors de la souscription, par l’intermédiaire de l’Aphnu, de son premier contrat d’assurance Santé, le Filleul bénéficie d'une offre de bienvenue correspondant à 1 mois de cotisation gratuite. Elle est appliquée sous la forme de 50% de réduction 2 mois consécutifs.
ARTICLE 6 – RUPTURE DU CONTRAT
En cas de rupture du contrat Santé Aphnu en cours d’année du fait de l’adhérent, celui-ci ne pourra prétendre à aucune compensation financière au titre des réductions obtenues du fait de sa participation à l’opération de parrainage Aphnu.
La réduction est personnelle, incessible et non transférable.
ARTICLE 8 – DURÉE ET MODIFICATION DE L’OPÉRATION
L’opération se déroulera à compter du 01/07/2012 au 30/11/2012 date de souscription du Filleul. Pour prétendre aux réductions de parrainage, la prise d’effet du contrat ne doit pas dépasser le 01/01/2013. Verlingue et/ou l’Aphnu se réserve(nt) le droit, si les circonstances le justifient, d'annuler ou de modifier son opération de parrainage, sans que sa/leur responsabilité soit engagée.
ARTICLE 7 – MODALITÉS D’INFORMATION
L’information sur cette opération est effectuée par le présent règlement. La participation à cette opération de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, les personnes participant à cette opération disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements les concernant, qu’ils peuvent exercer auprès de Génération - Aphnu - 00000 Xxxxxxx Xxxxx 9.
APHNU - Conditions Générales de Parrainage au régime Prévoyance
ARTICLE 1 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Les adhérents à l’une des options du régime Prévoyance Aphnu peuvent participer à l’opération de parrainage, objet du présent règlement.
Si un adhérent, titulaire d’un contrat Prévoyance recommande une personne de son entourage et si cette personne adhère à l’Aphnu et souscrit au régime Prévoyance :
l’assuré appelé Parrain bénéficie d’une réduction équivalente à 1 mois de cotisation pour le contrat Prévoyance Aphnu faisant l’objet d’un parrainage
le nouvel adhérent appelé Filleul bénéficie d’une réduction immédiate équivalente à 1 mois de cotisation du contrat Prévoyance souscrit
ARTICLE 2 – LE PARRAIN
Le Parrain doit remplir les conditions suivantes :
être une personne physique, titulaire au jour de la recommandation d’un contrat d’assurance Prévoyance Xxxxx renouvelable par tacite reconduction souscrit par l’intermédiaire de Verlingue, courtier en assurances, auprès de l’assureur AXA
avoir régulièrement acquitté les cotisations afférentes au(x) contrat(s) d’assurances Aphnu
avoir acquitté sa cotisation à l’Aphnu pour l’année en cours
Contactez votre Service adhérents Aphnu au
03 20 76 20 25
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
ARTICLE 3 – LE FILLEUL
Le Filleul doit remplir les conditions suivantes :
être praticien hospitalier non universitaire en activité
résider en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-Mer
ne pas être déjà adhérent à l’Aphnu et ne pas déjà bénéficier d’un contrat d’assurances Aphnu
ARTICLE 4 – LA RÉDUCTION DU PARRAIN
Pour que le Parrain bénéficie d’une réduction sur sa cotisation Prévoyance le Filleul doit avoir :
souscrit un contrat d’assurance Prévoyance Aphnu
réglé le montant de la cotisation à l’Aphnu exigée à la souscription
Le Parrain peut recommander plusieurs Filleuls. L'adhésion d'un couple ou d'une famille est considérée comme un seul filleul.
La réduction est équivalente à 1 mois de cotisation par filleul dans la limite annuelle de 6 mois de cotisations. Elle est appliquée sous la forme de 50% de réduction 2 mois consécutifs.
ARTICLE 5 – LA RÉDUCTION DU FILLEUL
Lors de la souscription, par l’intermédiaire de l’Aphnu, de son premier contrat d’assurance Prévoyance, le Filleul bénéficie d'une offre de bienvenue correspondant à 1 mois de cotisation gratuite. Elle est appliquée sous la forme de 50% de réduction 2 mois consécutifs.
ARTICLE 6 – RUPTURE DU CONTRAT
En cas de rupture du contrat Prévoyance Aphnu en cours d’année du fait de l’adhérent, celui-ci ne pourra prétendre à aucune compensation financière au titre des réductions obtenues du fait de sa participation à l’opération de parrainage Aphnu.
La réduction est personnelle, incessible et non transférable.
ARTICLE 8 – DURÉE ET MODIFICATION DE L’OPÉRATION
L’opération se déroulera à compter du 01/07/2012 au 30/11/2012 date de souscription du Filleul. Pour prétendre aux réductions de parrainage, la prise d’effet du contrat ne doit pas dépasser le 01/01/2013. Verlingue et/ou l’Aphnu se réserve(nt) le droit, si les circonstances le justifient, d'annuler ou de modifier son opération de parrainage, sans que sa/leur responsabilité soit engagée.
ARTICLE 7 – MODALITÉS D’INFORMATION
L’information sur cette opération est effectuée par le présent règlement. La participation à cette opération de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, les personnes participant à cette opération disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements les concernant, qu’ils peuvent exercer auprès de Génération - Aphnu - 29080 Xxxxxxx Xxxxx 0.