CONVENTION DE PARTENARIAT
CONVENTION DE PARTENARIAT
COMITE D’ENTREPRISE
ENTRE
Excellence Spa - Ax’Hôtel XX xx Xxxxxx Xxx Xxxx – 00000 Xxxxxxx – Téléphone 00 00 00 00 00 mail xxxxxxx@xxxxxxxxxx-xxx.xxx - SIRET 52954613700017 - Représentée par Xxxxxxx Xxxxxxxxxxx au titre de Gérant
ci-après dénommé EXCELLENCE SPA, d’une part
ET
Nom ……………………………………………………………………………………………..
Adresse …………………………………………………………………………………………
Téléphone : …………………………………. Fax : E-mail :
……………………………………………
Représenté(e) par ………………………………………………………………………………
agissant en qualité de : ………………………………………………………………………..
ci-après dénommé le Comité d’Entreprise d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
Préambule :
L a présente convention a pour but de définir les rapports entre les deux parties. Ce partenariat est réservé aux comités d’entreprises ou assimilés (comités centraux d’établissements, comités d’oeuvres sociales, centres communaux d’action sociale,…). Il n’est en aucun cas ouvert aux particuliers et aux professionnels du tourisme. Le partenariat porte sur les prestations de bien-être, la restauration et les nuitées d’hôtel commercialisé par EXCELLENCE SPA.
Article 1 : Définition du partenariat
EXCELLENCE SPA apporte de l’information et des réductions aux salariés de l’entreprise où exerce le Comité d’entreprise qui s’engage de son côté à tout mettre en œuvre pour diffuser l’information auprès des salariés. Cette diffusion se fera par affichage, distribution de documentation commerciale ou tout autre moyen au sein du Comité d’Entreprise.
Les offres CE ne sont pas valables pour l'achat de bons cadeaux
Article 2 : Les prix
EXCELLENCE SPA communiquera en temps réel tous les changements définitifs ou temporaires de ses tarifs.
Article 3 : Les avantages accordés
RESTAURANT
Menu du jour 3 plats avec choix : 25€ au lieu de 30€ Verre de bienvenue OFFERT / Remise de 10 % sur les vins
HÔTEL
EXCELLENCE SPA accorde aux salariés une réduction de 10% sur le prix public TTC sur l’ensemble des nuitées passées à l’Ax’Hôtel. Cette réduction est non cumulable avec d’autres offres promotionnelles et les séjours bien-être qui comportent déjà une réduction.
SPA
• Carte de soins spa
EXCELLENCE SPA accorde aux salariés une réduction de 10% sur le prix public TTC du lundi au vendredi. Cette réduction est non cumulable avec d’autres offres promotionnelles, les coffrets spa et resto, les forfaits qui comportent déjà une réduction.
• Entrées spa
1 pass détente de 2h : 20€ au lieu de 25€ 1 pass oriental de 2h : 20€ au lieu de 25€ 1 pass balnéo de 2h : 40€ au lieu de 45€
BOUTIQUE SPA
EXCELLENCE SPA accorde aux salariés une réduction de 10% sur le prix public TTC des cosmétiques corps et visage de la boutique du spa. Cette réduction est non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.
Article 4 : Définition du fonctionnement
Comment profiter des avantages accordés
Les réservations ou achat boutique spa sont à effectuer directement auprès d’EXCELLENCE SPA par le salarié par téléphone au 00 00 00 00 00 ou sur site
Lors de la réservation, le salarié indique son appartenance au Comité d’Entreprise.
Le jour de la réservation le salarié présente à son arrivée un justificatif d’appartenance au Comité d’entreprise afin d’obtenir les avantages accordés.
Article 5 : Communication de l’offre
EXCELLENCE SPA s’engage à fournir au Comité d’Entreprise tous les documents commerciaux nécessaires pour assurer la promotion des produits ou services et ce, en quantité raisonnable, sur simple demande de la part du Comité d’Entreprise.
Article 6 : Résiliation et durée du contrat
Le présent contrat est établi sans limitation de durée et pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par simple courrier.
En cas d’évolution des tarifs et pourcentages cités dans l’article 3, EXCELLENCE SPA communiquera ces changements dans les plus brefs délais.
Article 7: Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de GAP.
Fait en deux exemplaires, à …………………………..……….. le ……………………………….…….
Excellence Spa Le Comité d’Entreprise
(Signature et cachet) (Signature et cachet)